La Plénière s'est réunie le matin et, de nouveau,
l'après-midi, et la Grande Commission s'est réunie à 17h
et, de nouveau, à minuit. Les Groupes I et II ont tenu des
séances de travail dans la matinée, dans l'après-midi, dans
la soirée et tard dans la nuit. Le groupe de contact
présidé par la Vice-Présidente Patricia Flor a tenu, tout
au long de la journée, une série de réunions sur les
questions contentieuses. Les délégués ont travaillé toute
la nuit dans la Grande Commission, pour tenter de nettoyer le
texte des crochets restants. La synthèse ci-après couvre les
négociations menées jusqu'à 1h30 du matin.
LA PLENIERE
Les délégués entendirent des déclarations sur le thème
de l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en
œuvre des douze domaines de préoccupation critiques de la
PFA. Les orateurs ont englobé dix-huit Ministres, cinq Vice-Ministres
et douze Chefs de Délégations. Les déclarations sont
disponibles sur l'Internet au:
http://www.un.org/ga/webcast/stat.htm.
LA GRANDE COMMISSION SPECIALE
A 17h, Yakin Ertürk, Directrice de la Division de la
Promotion de la Femme, présenta aux délégués une mise à
jour sur l'état d'avancement des négociations. La
Présidente Kapalata donna la parole au parterre pour la
présentation des suggestions concernant la meilleure manière
d'aller vers l'avant, priant les délégués de fournir des
solutions concrètes. L'IRAN, JUSCANZ, la SYRIE, le GUATEMALA,
le PAKISTAN, la LIBYE, la CHINE, le G-77/CHINE, l'UE, CARICOM,
le SAINT SIEGE, l'IRAK et l'EGYPTE plaidèrent pour la
poursuite des négociations jusqu'à la suppression des
derniers crochets.
A 12h, les délégués se réunirent, de nouveau, pour
débattre de libellés figurant dans les Chapitres II et III.
Dans le paragraphe 20, le SENEGAL, avec plusieurs autres
délégations, suggérèrent la suppression des références
à la discrimination exercée sur la base de l'orientation
sexuelle. CUBA, l'UE, JUSCANZ, l'AFRIQUE DU SUD et la TURQUIE
s'y opposèrent. L'IRAN appela à la suppression du paragraphe
entier. La référence resta entre crochets. Dans le 48 bis,
les délégués débattirent de formulations avancées par le
G-77/Chine et la Jamaïque. Le paragraphe resta crocheté.
LE GROUPE DE TRAVAIL I
CHAPITRE II: LES REALISATIONS ET LES OBSTACLES
Les délégués traitèrent des références à la volonté
politique figurant dans les paragraphes 7, 19, et 28. Dans le
paragraphe 7, les délégués acceptèrent la proposition du
Président Mlacak concernant "le manque de ressources et
l'insuffisance de la volonté politique et de l'engagement"
et "la conception et l'application inappropriées des
Programmes d'Ajustement Structurel (PAS)." Le paragraphe
fut approuvé. Dans le paragraphe 19, la référence à
l'inadéquation des ressources humaines et financières et au
manque de manque de volonté politique "dans bon nombre
de pays" fut débattue longuement, sans pour autant
parvenir à la suppression des crochets qui l'entourent. La
Violence: Les délégués s'accordèrent sur le paragraphe 10,
après l'introduction, par l'UE, d'un léger amendement
appelant à combattre la violence à l'encontre des femmes et
des filles. Dans le paragraphe 11, les délégués
acceptèrent l'élément de phrase "dans bon nombre de
pays," ainsi que les références au système sanitaire,
aux lieux de travail, aux médias, au système éducatif et au
système judiciaire.
Les Processus Décisionnels: Dans le paragraphe 17, les
délégués s'entendirent sur le maintien du libellé tiré du
texte de la PFA, appelant à des mécanismes de "prévention
et " de résolution des différends. Les délégués
acceptèrent une proposition de la Syrie d'ajouter "un
certain nombre de pays," et le paragraphe fut adopté.
Les Mécanismes Institutionnels: Les délégués
adoptèrent le paragraphe 18 après que les PHILIPPINES,
l'EGYPTE et JUSCANZ eussent proposé le maintien du libellé
sur les accomplissements des mécanismes nationaux dans le
suivi de la mise en application de la CEDAW.
Les Médias: Dans le paragraphe 23, l'EGYPTE, avec l'IRAN,
l'ARGENTINE, les PHILIPPINES et d'autres délégations,
proposa un libellé tiré de la PFA se référant aux "matériaux
pornographiques et obscènes." Le SOUDAN, avec CUBA, y
fit objection. Le NIGERIA, SLAC, CUBA et l'IRAN notèrent
d'autres références tirées de la PFA, aboutissant à un
libellé crocheté portant sur "les produits médiatiques
violents, dégradant ou pornographiques."
La Fillette: Dans le paragraphe 26, les délégués
s'accordèrent sur le libellé appelant à des mécanismes de
soutien pour les adolescentes enceintes et les mères
adolescentes et, à la santé sexuelle et reproductive des
adolescentes. Le paragraphe fut approuvé.
CHAPITRE III: LES DEFIS ACTUELS
Dans le paragraphe 51, le G-77/CHINE, avec le SAINT SIEGE,
suggéra la suppression de la liste des formes de violence.
L'UE suggéra de report du débat en attendant le feedback du
groupe de contact discutant également du thème de la
violence. Aucun consensus ne fut réalisé et les propositions
initiales et celles alternatives proposées par le G-77/Chine
et l'UE restèrent crochetées.
Les délégués adoptèrent le paragraphe 54 qui porte sur
la nécessité de plans et de programmes efficaces et
coordonnés, après que l'Egypte y eût introduit une
re-formulation, appuyée par le G-77/CHINE, l'IRAN, les
EMIRATS ARABES UNIS et les PHILIPPINES, appelant, entre autres,
à des efforts en faveur du renforcement des capacités
nécessaires au niveau national, pour y accroître la
transparence et la redevabilité de comptes. Dans le
paragraphe 55, la proposition avancée par le G-77/Chine fut
adoptée après que les délégués eussent accepté la
suppression du terme "tous," et ajouté un libellé
soulignant la nécessité d'activités spécifiques et
ciblées, de l'égalité des sexes et de "l'amélioration"
de la coopération internationale.
LE GROUPE DE TRAVAIL II
CHAPITRE IV: LES ACTIONS ET INITIATIVES
La Vice-Présidente Patricia Flor présenta les résultats
du groupe de contact, et le Groupe de Travail II s'accorda sur
un ensemble de sous-alinéas figurant dans le paragraphe 135,
dans l'ordre suivant: le 125G qui appelle à des mesures
efficaces pour le traitement des défis posés par la
mondialisation; le 125D consacré à la participation des
femmes et à la coopération internationale; le 125A, appelant
à l'éradication de la pauvreté avec la participation des
femmes; le 135(d) portant sur l'intensification des efforts
visant à mettre en application des programmes d'éradication
de la pauvreté; le 135(e) bis, consacré aux liens entre
égalité des sexes et éradication de la pauvreté; le
135(g), appelant à des services financiers accessibles; le
125J, appelant à une formation de qualité pour la
réalisation des objectifs approuvés dans le domaine de
l'éradication de la pauvreté; le 135(e), appelant à la mise
en place d'un fonds de développement social, le cas échéant,
pour l'allégement des effets négatifs des PAS et de la
libéralisation du commerce international; le 125C consacré
au problème de la dette; et le 135(f) qui porte sur
l'Initiative de Cologne.
Les Actions Nationales: Aucun consensus ne put être
réalisé sur la question de savoir s'il fallait, oui ou non,
maintenir la locution "le cas échéant" dans le
sous-alinéa 102(e). Le sous-alinéa fut supprimé. Dans le
103(i), aucun consensus ne fut atteint sur le remplacement du
terme "en particulier" par le terme "y compris."
Le sous alinéa resta crocheté.
Les Actions Internationales: Au sujet des emplacements en
suspens, le 121(a) bis, fut maintenu sous le chapitre des
actions internationales et le 122(a) bis fut transféré sous
le chapitre des actions nationales et internationales. Les
délégués adoptèrent le 122(b) ter avec un libellé
verbatim tiré du texte de la SMDS+5 concernant le droit des
peuples à l'autodétermination.
Les Actions Nationales et Internationales: Un consensus fut
réalisé sur l'adoption du 125H avec la référence à "l'instauration
d'un environnement favorable" et sans la référence à
"la conception et à la mise en application de politiques..."
Dans le 125(h) proposé par l'UE, l'EGYPTE précisa "pleine
participation de tous les pays." Le PAKISTAN, avec
d'autres délégations, suprima le terme "uniforme."
Avec ses amendements et la suppression des termes "lignes
directrices éthiques" dans la référence aux éléments
susceptibles de figurer dans la base de données, le
sous-alinéa fut approuvé. Les délégués supprimèrent le
125(f).
Dans le 126(b), l'IRAN et l'EGYPTE nuancèrent le libellé
de manière à y appeler à un soutien en faveur des
gouvernements dans leurs efforts visant à instituer des
programmes orientés vers l'action pour l'accélération de la
mise en application de la PFA. La LIBYE précisa "pleine
application." Les délégués acceptèrent "programmes
et mesures," et une référence à l'adoption "de
paliers et /ou objectifs mesurables inscrits dans un
calendrier précis et à de méthodes d'évaluation."
L'UE ajouta "y compris, de l'impact sur la promotion de
la femme," proposant dans la foulée, la suppression du
126(c). Avec ces amendements, la référence à la pleine
participation des femmes dans la mesure et l'analyse des
progrès réalisés et le placement du sous-alinéa sous le
chapitre des actions nationales, les délégués accordèrent
leur approbation.
Les délégués débattirent, ensuite, d'une proposition
avancée pour le 127(d) qui appelle à la promotion et à la
protection des droits de la femme sur le lieu de travail, tels
que définis par les conventions pertinentes de l'OIT, sur la
base du résultat des consultations officieuses. L'EGYPTE,
avec CUBA, CARICOM et la LIBYE, souhaita soit la suppression
à la fois du 127(d) et du 127(j) qui portent sur le travail
des enfants, soit l'adoption de la formulation antérieure
avancée par le G-77/CHINE pour le 127(d) et du libell�
retenu dans le texte du SMDS pour le 127(j). L'UE, avec le
PAKISTAN et JUSCANZ, proposa la suppression du 127(d) et
l'importation de la formulation pertinente du SMDS pour le
127(j). Aucun consensus ne fut atteint.
Dans le paragraphe 127(g), apr�s la suppression du
libell� appelant � l'encouragement de la r�orientation des
investissements, les d�l�gu�s s'accord�rent sur la
r�affirmation de l'engagement en faveur d'un d�veloppement
sensible � la perspective f�minine et sur le soutien du
r�le des femmes dans les approches visant � instaurer des
modes de consommation et de production durables et une gestion
des ressources naturelles, �cologiquement rationnelles. Les
d�l�gu�s d�plac�rent le 128(b) vers le chapitre r�serv�
aux actions nationales, tout comme le 118(i) bis. Dans le
128(i), les d�l�gu�s s'entendirent sur la poursuite, le
soutien et le renforcement des programmes nationaux,
r�gionaux et internationaux d'alphab�tisation des adultes,
et sur la n�cessit� de les assortir d'une coop�ration
internationale, en vue de r�aliser une am�lioration �
hauteur de 50% les taux d'alphab�tisme, d'ici 2015, en
particulier, dans les rangs des femmes, et d'ouvrir un acc�s
�quitable � l'�ducation de base et � l'�ducation continue
� tous les adultes.
Dans le 130(a), l'appel de l'IRAN � l'insertion d'une
r�f�rence � toutes les formes de commercialisation du sexe
fut repositionn� en faveur d'une r�f�rence � toutes les
formes d'exploitation commerciale sexuelle, et le sous-
alin�a fut approuv�. Dans le 130(d), les d�l�gu�s
supprim�rent la r�f�rence � la soci�t� civile,
ins�r�rent une r�f�rence � la violence bas�e sur
l'origine ethnique et d�cid�rent le maintien de
l'emplacement actuel. Le SAINT SIEGE proposa un texte de
compromis pour le 132(c), appelant au respect et � la
promotion du droit de la femme � la libert� de pens�e, de
conscience et de religion, et reconnaissant le r�le central
que la religion, la spiritualit� et la croyance jouent dans
la vie des femmes. Les d�l�gu�s d�battirent des termes
"promotion," "central," "pourrait"
et "millions de..." Ils adopt�rent le sous-alin�a
apr�s avoir opt� pour un libell� tir� du texte de la PFA.
Dans le 133(a), le PAKISTAN plaida pour le maintien de la
locution "le cas �ch�ant," et le sous-alin�a fut
approuv�.
La LIBYE et d'autres d�l�gations s'interrog�rent sur
l'opportunit� de supprimer le 134(a). Le SAINT SIEGE sugg�ra,
et le JUSCANZ appuya, une alternative consistant � le placer
dans le sous-alin�a faisant r�f�rence � la libert�
d'expression. Le sous-alin�a fut adopt� avec cet amendement.
Dans le 134(h), certains d�l�gu�s firent part de leurs
r�serves concernant le risque de voir l'expression "herstories"
ne pas trouver de traduction et une note de bas de page
explicative fut ajout�e avec une r�f�rence aux meilleures
pratiques, et le sous-alin�a fut adopt�. Les d�l�gu�s
adopt�rent le 135(m), ex 135(b) bis, avec une r�f�rence aux
"technologies appropri�es," soutenue par l'IRAN et
la SYRIE. JUSCANZ proposa, et les d�l�gu�s adopt�rent, un
nouveau libell� r�organisant le 136(a). Les d�l�gu�s
adopt�rent ensuite: le 136(c) consacr� � des partenariats
entre les d�tenteurs des enjeux et la soci�t� civile; le
136(d) appelant � des partenariats entres les gouvernements,
les organisations internationales et le secteur priv�; et le
138(e) bis qui porte sur les effets du probl�me mondial de la
drogue.
LES GROUPES DE CONTACT
Les Conflits Arm�s: Le paragraphe 13 donna lieu � un
d�bat houleux, certains d�l�gu�s pr�f�rant mentionner
l'augmentation des cas d'utilisation d'armements sp�cifiques.
Le texte adopt� en fin de course reprend la formulation
retenue dans le paragraphe 143 de la PFA.
Sant�: Dans le paragraphe 8, les d�l�gu�s
s'accord�rent sur les r�f�rences: � la "planification
familiale et m�thodes contraceptives," aux "soins
de sant� et services sanitaires," aux "services de
soins de sant�" et, sur la n�cessit� de mettre en
�uvre la clause 96 de la PFA dans certains pays. Deux d�l�gations
ont, toutefois, fait enregistrer leurs r�serves,
conform�ment � celles qu'elles avaient introduites sur la
clause 96 de la PFA. Les chapitres faisant r�f�rence �
l'avortement rest�rent crochet�s. Dans le paragraphe 37, le
libell� portant sur la n�cessit� de mettre de place des
strat�gies visant � donner � la femme le pouvoir de
ma�triser les questions touchant � sa sexualit� fut adopt�
avec deux r�serves, apr�s l'accord sur la suppression des
termes "actes sexuels prot�g�s."
Dans le 115(a), les d�l�gu�s s'accord�rent sur
l'utilisation d'un libell� tir� de la PFA se r�f�rant �
un "consentement en connaissance de cause" au lieu
d'un "choix et un consentement en connaissance de
cause." Dans le 115 ter, les d�l�gu�s adopt�rent le
libell� portant sur "l'�valuation et la r�vision des
politiques" mais y supprim�rent la r�f�rence � leur
mise en application "sans d�lais." Dans le
paragraphe 115(a) bis, les d�l�gu�s accept�rent la
r�f�rence � la n�cessit� de s'assurer de l'acc�s aux
soins de sant� primaires des femmes "tout au long de
leur cycle de vie." Dans le 115(d), les d�l�gu�s
d�cid�rent de placer les termes "pleine participation
des femmes" apr�s le terme "�valuation," et
s'entendirent sur le maintien des r�f�rences � des soins de
sant� et des services sanitaires pour toutes les femmes et
aux divers besoins des femmes. Le paragraphe fut adopt�. Il
n'y eut pas de consensus autour du 115(f) bis et du 115(h),
les d�l�gu�s ayant soutenu des points de vue divergents sur
l'opportunit� d'ouvrir aux adolescentes un "acc�s plein
et �galitaire" aux services de sant� reproductive et
sexuelle, et sur l'accent devant �tre plac� sur "les
m�thodes contraceptives" dans les r�ponses � apporter
aux besoins de la femme dans le domaine de la sant�. Les deux
r�f�rences rest�rent crochet�es.
Les d�l�gu�s adopt�rent le 125(i) apr�s y avoir
renonc� � l'appel � la mise en place "d'indicateurs,"
et
s'accord�rent sur l'insertion d'un 125(i) bis apr�s la
clarification que les tests cliniques impliquant la femme
doivent s'effectuer dans "le respect d� � leur droits
humains." Ils d�cid�rent de raccourcir le 132 (e) de
mani�re � s'y r�f�rer uniquement aux effets de certaines
pratiques traditionnelles et coutumi�res, et proc�d�rent �
la suppression des r�f�rences: aux mesures devant �tre
accord�es aux r�fugi�s dans le 133(n); aux m�thodes
sp�cifiques au contr�le des maladies sexuellement
transmissibles dans le 138(c); et aux rapports des
conf�rences mondiales dans le paragraphe 139.
La Famille: le consensus fut r�alis� autour des
paragraphes 4 et 30 sexter, avec l'adoption de r�f�rences
aux femmes "et de leurs familles respectives." Les
r�f�rences � la "discrimination" furent
maintenues dans le texte produit par la fusion du 30 sexter et
51 ter. Le texte fut adopt�. Le paragraphe 104, produit de la
fusion des 105(a) et 137(c), appelle � la protection et au
soutien des femmes et de leurs familles respectives, ainsi
qu'au d�veloppement et au renforcement des politiques de
soutien en faveur de la s�curit� familiale. Dans le 127 bis
(a), produit de la fusion des 119(a) et 137(a), les
d�l�gu�s s'entendirent sur la r�f�rence aux "r�les
multiples des femmes" et � "la famille sous ses
diverses formes."