Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 14 No. 45
Vendredi 9 juin 2000

LES FAITS MARQUANTS DE PEKIN+5
JEUDI 8 JUIN 2000

La Plénière s'est réunie le matin et, de nouveau, l'après-midi, et la Grande Commission s'est réunie à 17h et, de nouveau, à minuit. Les Groupes I et II ont tenu des séances de travail dans la matinée, dans l'après-midi, dans la soirée et tard dans la nuit. Le groupe de contact présidé par la Vice-Présidente Patricia Flor a tenu, tout au long de la journée, une série de réunions sur les questions contentieuses. Les délégués ont travaillé toute la nuit dans la Grande Commission, pour tenter de nettoyer le texte des crochets restants. La synthèse ci-après couvre les négociations menées jusqu'à 1h30 du matin.

LA PLENIERE

Les délégués entendirent des déclarations sur le thème de l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des douze domaines de préoccupation critiques de la PFA. Les orateurs ont englobé dix-huit Ministres, cinq Vice-Ministres et douze Chefs de Délégations. Les déclarations sont disponibles sur l'Internet au:

http://www.un.org/ga/webcast/stat.htm.

LA GRANDE COMMISSION SPECIALE

A 17h, Yakin Ertürk, Directrice de la Division de la Promotion de la Femme, présenta aux délégués une mise à jour sur l'état d'avancement des négociations. La Présidente Kapalata donna la parole au parterre pour la présentation des suggestions concernant la meilleure manière d'aller vers l'avant, priant les délégués de fournir des solutions concrètes. L'IRAN, JUSCANZ, la SYRIE, le GUATEMALA, le PAKISTAN, la LIBYE, la CHINE, le G-77/CHINE, l'UE, CARICOM, le SAINT SIEGE, l'IRAK et l'EGYPTE plaidèrent pour la poursuite des négociations jusqu'à la suppression des derniers crochets.

A 12h, les délégués se réunirent, de nouveau, pour débattre de libellés figurant dans les Chapitres II et III. Dans le paragraphe 20, le SENEGAL, avec plusieurs autres délégations, suggérèrent la suppression des références à la discrimination exercée sur la base de l'orientation sexuelle. CUBA, l'UE, JUSCANZ, l'AFRIQUE DU SUD et la TURQUIE s'y opposèrent. L'IRAN appela à la suppression du paragraphe entier. La référence resta entre crochets. Dans le 48 bis, les délégués débattirent de formulations avancées par le G-77/Chine et la Jamaïque. Le paragraphe resta crocheté.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

CHAPITRE II: LES REALISATIONS ET LES OBSTACLES

Les délégués traitèrent des références à la volonté politique figurant dans les paragraphes 7, 19, et 28. Dans le paragraphe 7, les délégués acceptèrent la proposition du Président Mlacak concernant "le manque de ressources et l'insuffisance de la volonté politique et de l'engagement" et "la conception et l'application inappropriées des Programmes d'Ajustement Structurel (PAS)." Le paragraphe fut approuvé. Dans le paragraphe 19, la référence à l'inadéquation des ressources humaines et financières et au manque de manque de volonté politique "dans bon nombre de pays" fut débattue longuement, sans pour autant parvenir à la suppression des crochets qui l'entourent. La Violence: Les délégués s'accordèrent sur le paragraphe 10, après l'introduction, par l'UE, d'un léger amendement appelant à combattre la violence à l'encontre des femmes et des filles. Dans le paragraphe 11, les délégués acceptèrent l'élément de phrase "dans bon nombre de pays," ainsi que les références au système sanitaire, aux lieux de travail, aux médias, au système éducatif et au système judiciaire.

Les Processus Décisionnels: Dans le paragraphe 17, les délégués s'entendirent sur le maintien du libellé tiré du texte de la PFA, appelant à des mécanismes de "prévention et " de résolution des différends. Les délégués acceptèrent une proposition de la Syrie d'ajouter "un certain nombre de pays," et le paragraphe fut adopté.

Les Mécanismes Institutionnels: Les délégués adoptèrent le paragraphe 18 après que les PHILIPPINES, l'EGYPTE et JUSCANZ eussent proposé le maintien du libellé sur les accomplissements des mécanismes nationaux dans le suivi de la mise en application de la CEDAW.

Les Médias: Dans le paragraphe 23, l'EGYPTE, avec l'IRAN, l'ARGENTINE, les PHILIPPINES et d'autres délégations, proposa un libellé tiré de la PFA se référant aux "matériaux pornographiques et obscènes." Le SOUDAN, avec CUBA, y fit objection. Le NIGERIA, SLAC, CUBA et l'IRAN notèrent d'autres références tirées de la PFA, aboutissant à un libellé crocheté portant sur "les produits médiatiques violents, dégradant ou pornographiques."

La Fillette: Dans le paragraphe 26, les délégués s'accordèrent sur le libellé appelant à des mécanismes de soutien pour les adolescentes enceintes et les mères adolescentes et, à la santé sexuelle et reproductive des adolescentes. Le paragraphe fut approuvé.

CHAPITRE III: LES DEFIS ACTUELS

Dans le paragraphe 51, le G-77/CHINE, avec le SAINT SIEGE, suggéra la suppression de la liste des formes de violence. L'UE suggéra de report du débat en attendant le feedback du groupe de contact discutant également du thème de la violence. Aucun consensus ne fut réalisé et les propositions initiales et celles alternatives proposées par le G-77/Chine et l'UE restèrent crochetées.

Les délégués adoptèrent le paragraphe 54 qui porte sur la nécessité de plans et de programmes efficaces et coordonnés, après que l'Egypte y eût introduit une re-formulation, appuyée par le G-77/CHINE, l'IRAN, les EMIRATS ARABES UNIS et les PHILIPPINES, appelant, entre autres, à des efforts en faveur du renforcement des capacités nécessaires au niveau national, pour y accroître la transparence et la redevabilité de comptes. Dans le paragraphe 55, la proposition avancée par le G-77/Chine fut adoptée après que les délégués eussent accepté la suppression du terme "tous," et ajouté un libellé soulignant la nécessité d'activités spécifiques et ciblées, de l'égalité des sexes et de "l'amélioration" de la coopération internationale.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

CHAPITRE IV: LES ACTIONS ET INITIATIVES

La Vice-Présidente Patricia Flor présenta les résultats du groupe de contact, et le Groupe de Travail II s'accorda sur un ensemble de sous-alinéas figurant dans le paragraphe 135, dans l'ordre suivant: le 125G qui appelle à des mesures efficaces pour le traitement des défis posés par la mondialisation; le 125D consacré à la participation des femmes et à la coopération internationale; le 125A, appelant à l'éradication de la pauvreté avec la participation des femmes; le 135(d) portant sur l'intensification des efforts visant à mettre en application des programmes d'éradication de la pauvreté; le 135(e) bis, consacré aux liens entre égalité des sexes et éradication de la pauvreté; le 135(g), appelant à des services financiers accessibles; le 125J, appelant à une formation de qualité pour la réalisation des objectifs approuvés dans le domaine de l'éradication de la pauvreté; le 135(e), appelant à la mise en place d'un fonds de développement social, le cas échéant, pour l'allégement des effets négatifs des PAS et de la libéralisation du commerce international; le 125C consacré au problème de la dette; et le 135(f) qui porte sur l'Initiative de Cologne.

Les Actions Nationales: Aucun consensus ne put être réalisé sur la question de savoir s'il fallait, oui ou non, maintenir la locution "le cas échéant" dans le sous-alinéa 102(e). Le sous-alinéa fut supprimé. Dans le 103(i), aucun consensus ne fut atteint sur le remplacement du terme "en particulier" par le terme "y compris." Le sous alinéa resta crocheté.

Les Actions Internationales: Au sujet des emplacements en suspens, le 121(a) bis, fut maintenu sous le chapitre des actions internationales et le 122(a) bis fut transféré sous le chapitre des actions nationales et internationales. Les délégués adoptèrent le 122(b) ter avec un libellé verbatim tiré du texte de la SMDS+5 concernant le droit des peuples à l'autodétermination.

Les Actions Nationales et Internationales: Un consensus fut réalisé sur l'adoption du 125H avec la référence à "l'instauration d'un environnement favorable" et sans la référence à "la conception et à la mise en application de politiques..." Dans le 125(h) proposé par l'UE, l'EGYPTE précisa "pleine participation de tous les pays." Le PAKISTAN, avec d'autres délégations, suprima le terme "uniforme." Avec ses amendements et la suppression des termes "lignes directrices éthiques" dans la référence aux éléments susceptibles de figurer dans la base de données, le sous-alinéa fut approuvé. Les délégués supprimèrent le 125(f).

Dans le 126(b), l'IRAN et l'EGYPTE nuancèrent le libellé de manière à y appeler à un soutien en faveur des gouvernements dans leurs efforts visant à instituer des programmes orientés vers l'action pour l'accélération de la mise en application de la PFA. La LIBYE précisa "pleine application." Les délégués acceptèrent "programmes et mesures," et une référence à l'adoption "de paliers et /ou objectifs mesurables inscrits dans un calendrier précis et à de méthodes d'évaluation." L'UE ajouta "y compris, de l'impact sur la promotion de la femme," proposant dans la foulée, la suppression du 126(c). Avec ces amendements, la référence à la pleine participation des femmes dans la mesure et l'analyse des progrès réalisés et le placement du sous-alinéa sous le chapitre des actions nationales, les délégués accordèrent leur approbation.

Les délégués débattirent, ensuite, d'une proposition avancée pour le 127(d) qui appelle à la promotion et à la protection des droits de la femme sur le lieu de travail, tels que définis par les conventions pertinentes de l'OIT, sur la base du résultat des consultations officieuses. L'EGYPTE, avec CUBA, CARICOM et la LIBYE, souhaita soit la suppression à la fois du 127(d) et du 127(j) qui portent sur le travail des enfants, soit l'adoption de la formulation antérieure avancée par le G-77/CHINE pour le 127(d) et du libellé retenu dans le texte du SMDS pour le 127(j). L'UE, avec le PAKISTAN et JUSCANZ, proposa la suppression du 127(d) et l'importation de la formulation pertinente du SMDS pour le 127(j). Aucun consensus ne fut atteint.

Dans le paragraphe 127(g), apr�s la suppression du libell� appelant � l'encouragement de la r�orientation des investissements, les d�l�gu�s s'accord�rent sur la r�affirmation de l'engagement en faveur d'un d�veloppement sensible � la perspective f�minine et sur le soutien du r�le des femmes dans les approches visant � instaurer des modes de consommation et de production durables et une gestion des ressources naturelles, �cologiquement rationnelles. Les d�l�gu�s d�plac�rent le 128(b) vers le chapitre r�serv� aux actions nationales, tout comme le 118(i) bis. Dans le 128(i), les d�l�gu�s s'entendirent sur la poursuite, le soutien et le renforcement des programmes nationaux, r�gionaux et internationaux d'alphab�tisation des adultes, et sur la n�cessit� de les assortir d'une coop�ration internationale, en vue de r�aliser une am�lioration � hauteur de 50% les taux d'alphab�tisme, d'ici 2015, en particulier, dans les rangs des femmes, et d'ouvrir un acc�s �quitable � l'�ducation de base et � l'�ducation continue � tous les adultes.

Dans le 130(a), l'appel de l'IRAN � l'insertion d'une r�f�rence � toutes les formes de commercialisation du sexe fut repositionn� en faveur d'une r�f�rence � toutes les formes d'exploitation commerciale sexuelle, et le sous- alin�a fut approuv�. Dans le 130(d), les d�l�gu�s supprim�rent la r�f�rence � la soci�t� civile, ins�r�rent une r�f�rence � la violence bas�e sur l'origine ethnique et d�cid�rent le maintien de l'emplacement actuel. Le SAINT SIEGE proposa un texte de compromis pour le 132(c), appelant au respect et � la promotion du droit de la femme � la libert� de pens�e, de conscience et de religion, et reconnaissant le r�le central que la religion, la spiritualit� et la croyance jouent dans la vie des femmes. Les d�l�gu�s d�battirent des termes "promotion," "central," "pourrait" et "millions de..." Ils adopt�rent le sous-alin�a apr�s avoir opt� pour un libell� tir� du texte de la PFA. Dans le 133(a), le PAKISTAN plaida pour le maintien de la locution "le cas �ch�ant," et le sous-alin�a fut approuv�.

La LIBYE et d'autres d�l�gations s'interrog�rent sur l'opportunit� de supprimer le 134(a). Le SAINT SIEGE sugg�ra, et le JUSCANZ appuya, une alternative consistant � le placer dans le sous-alin�a faisant r�f�rence � la libert� d'expression. Le sous-alin�a fut adopt� avec cet amendement. Dans le 134(h), certains d�l�gu�s firent part de leurs r�serves concernant le risque de voir l'expression "herstories" ne pas trouver de traduction et une note de bas de page explicative fut ajout�e avec une r�f�rence aux meilleures pratiques, et le sous-alin�a fut adopt�. Les d�l�gu�s adopt�rent le 135(m), ex 135(b) bis, avec une r�f�rence aux "technologies appropri�es," soutenue par l'IRAN et la SYRIE. JUSCANZ proposa, et les d�l�gu�s adopt�rent, un nouveau libell� r�organisant le 136(a). Les d�l�gu�s adopt�rent ensuite: le 136(c) consacr� � des partenariats entre les d�tenteurs des enjeux et la soci�t� civile; le 136(d) appelant � des partenariats entres les gouvernements, les organisations internationales et le secteur priv�; et le 138(e) bis qui porte sur les effets du probl�me mondial de la drogue.

LES GROUPES DE CONTACT

Les Conflits Arm�s: Le paragraphe 13 donna lieu � un d�bat houleux, certains d�l�gu�s pr�f�rant mentionner l'augmentation des cas d'utilisation d'armements sp�cifiques. Le texte adopt� en fin de course reprend la formulation retenue dans le paragraphe 143 de la PFA.

Sant�: Dans le paragraphe 8, les d�l�gu�s s'accord�rent sur les r�f�rences: � la "planification familiale et m�thodes contraceptives," aux "soins de sant� et services sanitaires," aux "services de soins de sant�" et, sur la n�cessit� de mettre en �uvre la clause 96 de la PFA dans certains pays. Deux d�l�gations ont, toutefois, fait enregistrer leurs r�serves, conform�ment � celles qu'elles avaient introduites sur la clause 96 de la PFA. Les chapitres faisant r�f�rence � l'avortement rest�rent crochet�s. Dans le paragraphe 37, le libell� portant sur la n�cessit� de mettre de place des strat�gies visant � donner � la femme le pouvoir de ma�triser les questions touchant � sa sexualit� fut adopt� avec deux r�serves, apr�s l'accord sur la suppression des termes "actes sexuels prot�g�s."

Dans le 115(a), les d�l�gu�s s'accord�rent sur l'utilisation d'un libell� tir� de la PFA se r�f�rant � un "consentement en connaissance de cause" au lieu d'un "choix et un consentement en connaissance de cause." Dans le 115 ter, les d�l�gu�s adopt�rent le libell� portant sur "l'�valuation et la r�vision des politiques" mais y supprim�rent la r�f�rence � leur mise en application "sans d�lais." Dans le paragraphe 115(a) bis, les d�l�gu�s accept�rent la r�f�rence � la n�cessit� de s'assurer de l'acc�s aux soins de sant� primaires des femmes "tout au long de leur cycle de vie." Dans le 115(d), les d�l�gu�s d�cid�rent de placer les termes "pleine participation des femmes" apr�s le terme "�valuation," et s'entendirent sur le maintien des r�f�rences � des soins de sant� et des services sanitaires pour toutes les femmes et aux divers besoins des femmes. Le paragraphe fut adopt�. Il n'y eut pas de consensus autour du 115(f) bis et du 115(h), les d�l�gu�s ayant soutenu des points de vue divergents sur l'opportunit� d'ouvrir aux adolescentes un "acc�s plein et �galitaire" aux services de sant� reproductive et sexuelle, et sur l'accent devant �tre plac� sur "les m�thodes contraceptives" dans les r�ponses � apporter aux besoins de la femme dans le domaine de la sant�. Les deux r�f�rences rest�rent crochet�es.

Les d�l�gu�s adopt�rent le 125(i) apr�s y avoir renonc� � l'appel � la mise en place "d'indicateurs," et

s'accord�rent sur l'insertion d'un 125(i) bis apr�s la clarification que les tests cliniques impliquant la femme doivent s'effectuer dans "le respect d� � leur droits humains." Ils d�cid�rent de raccourcir le 132 (e) de mani�re � s'y r�f�rer uniquement aux effets de certaines pratiques traditionnelles et coutumi�res, et proc�d�rent � la suppression des r�f�rences: aux mesures devant �tre accord�es aux r�fugi�s dans le 133(n); aux m�thodes sp�cifiques au contr�le des maladies sexuellement transmissibles dans le 138(c); et aux rapports des conf�rences mondiales dans le paragraphe 139.

La Famille: le consensus fut r�alis� autour des paragraphes 4 et 30 sexter, avec l'adoption de r�f�rences aux femmes "et de leurs familles respectives." Les r�f�rences � la "discrimination" furent maintenues dans le texte produit par la fusion du 30 sexter et 51 ter. Le texte fut adopt�. Le paragraphe 104, produit de la fusion des 105(a) et 137(c), appelle � la protection et au soutien des femmes et de leurs familles respectives, ainsi qu'au d�veloppement et au renforcement des politiques de soutien en faveur de la s�curit� familiale. Dans le 127 bis (a), produit de la fusion des 119(a) et 137(a), les d�l�gu�s s'entendirent sur la r�f�rence aux "r�les multiples des femmes" et � "la famille sous ses diverses formes."

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira � 10h et, de nouveau, � 15h dans la Salle de l'Assembl�e G�n�rale.

GRANDE COMMISSION SPECIALE: La GC se r�unira dans la Salle Conf�rence 2, � une heure qui sera annonc�e ult�rieurement.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Tonya Barnes <tony@iisd.org> and Gretchen Sidhu <gsidhu@igc.org>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Australien de l'Environnement, le Minist�re Norv�gien de l'Environnement, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien Sp�cifique pour la couverture du processus P�kin+5 a �t� fourni par le Minist�re des Affaires Etrang�res des Pays-Bas et le Minist�re des Affaires Etrang�res du Royaume-Uni (DFID). La version Fran�aise est financ�e par l'Organisation Internationale de la francophonie (OIF). Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/

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