Les délégués ont travaillé jusqu'à 2h30 du matin pour
essayer d'enlever les crochets restants.
LA PLENIERE
Les orateurs inclurent un Vice-Président, trois
Vice-Premiers Ministres, vingt et un Ministres et douze Chefs
de Délégation. Les déclarations sont disponibles sur
l'Internet au: http://www.un.org/ga/ webcast/stat.htm.
LE GROUPE DE TRAVAIL I
CHAPITRE I: INTRODUCTION
Dans le paragraphe 1, le BANGLADESH proposa de supprimer
"tel que figurant dans le rapport de la Conférence."
Le SOUDAN, le NIGERIA, le SAINT SIEGE, la LIBYE et l'ARGENTINE
s'y opposèrent. L'UE, SLAC, JUSCANZ, le SRI LANKA et le
MEXIQUE approuvèrent à condition que la phrase apparaisse
ailleurs dans le texte. Le texte fut approuvé.
Dans le paragraphe 2 bis, la représentante des
PHILIPPINES, avec CUBA, le BANGLADESH et l'EGYPTE, proposa
d'insérer la phrase "ainsi que les actions et
initiatives figurant dans ce document", tirée du nouveau
2 bis proposé par le G-77/China. L'UE accepta à condition
que le 44 bis suive. Les délégués acceptèrent: d'inclure
la proposition des Philippines; de transférer le 44 bis vers
l'introduction, en attendant de lui fixer un emplacement; et
notèrent que le 2 bis était approuvé en attendant la
conclusion du document.
CHAPITRE II: LES REALISATIONS ET LES OBSTACLES
Dans le texte introductif proposé par l'UE, les
délégués s'accordèrent: sur une prise de note du rapport
de SG et des résultats, conclusions et accords des cinq
réunions préparatoires régionales; et sur "l'aplanissement
des obstacles" et une concrétisation pleine "et
accélérée" de la mise en application de la PFA. Le
paragraphe fut approuvé.
L'Environnement: Dans le paragraphe 25, aucun consensus
ne put être réalisé autour du libellé établissant un lien
entre l'accès aux aptitudes techniques, aux ressources et à
l'information et l'instauration d'un processus décisionnel
abouché à la durabilité environnementale. CUBA, avec la
SYRIE et CARICOM, plaida pour le maintien de la référence à
"l'occupation étrangère", mais JUSCANZ y fit
objection. Les délégués adoptèrent les références: aux
stratégies de traitement différentiel et aux implications
des problèmes environnementaux, et à l'impératif d'adopter
des solutions à leur causes profondes.
CHAPITRE III: LES DEFIS ACTUELS
Moyennant quelques amendements mineurs, les délégués
acceptèrent d'adopter les paragraphes 29, 30, 30 bis et 30
ter, consacrés à la mondialisation, proposés par le groupe
de contact. Dans le paragraphe 32, les délégués
décidèrent de retenir la référence au travail agricole.
Les délégués appuyèrent dans le texte avancé par l'UE sur
le thème de la migration la référence à "la poursuite
de nombre d'occupations;" endossèrent le libellé
portant sur les diverses formes d'abus, y compris, les
conditions d'emploi inadéquates; et supprimèrent la
référence à la prostitution forcée. L'EGYPTE proposa, avec
le MEXIQUE et le NIGERIA, un libellé portant sur les formes
d'abus qui contredisent les droits humains "et qui, dans
certains cas," constituent une violation des droits
humains. Le paragraphe fut approuvé tel qu'amendé.
Dans le paragraphe 41, les délégués acceptèrent la
référence proposée par SLAC aux "rôles stéréotypés
et traditionnels qui limitent les pleines potentialités des
femmes." SLAC, Le SAINT SIEGE, le NIGERIA et l'IRAN
proposèrent de supprimer les références à la santé et aux
droits sexuels et reproductifs. Le BANGLADESH et SADC
apportèrent leur appui à la référence aux droits sexuels
et reproductifs. Toutes ces références restèrent entre
crochets. L'UE, CARICOM et SADC, contrés par l'EGYPTE,
proposèrent une re-formulation mentionnant, entre autres,
l'absence de reconnaissance et de mesure, en terme quantitatif,
du travail non rémunéré des femmes, souvent non validé
dans les plans comptables nationaux. Le libellé fut approuvé.
Dans le paragraphe 42, les délégués supprimèrent la
référence au rapport de la Conférence. JUSCANZ proposa, et
les délégués appuyèrent, l'insertion du libellé retenu
dans le texte la PFA (paragraphe 213) sur les droits humains,
y compris le droit au développement. Le paragraphe fut
approuvé.
Les délégués approuvèrent par référendum le
paragraphe 43 bis, portant sur les ONG, et le paragraphe 52
proposé par l'UE, appelant à la mise en place d'un important
arsenal national dédié à la promotion de la femme. Dans le
43 ter, l'EGYPTE appela à la suppression du libellé se
référant à la participation des femmes comme étant
essentielle pour, entre autres, la bonne gouvernance. SADC,
appuyé par d'autres Etats, proposa son maintien. JUSCANZ
suggéra un libellé qualifiant cette participation de "nécessaire"
pour la contribution à la mise en place "d'une
gouvernance transparente et redevable de compte." Le
texte resta crocheté.
Dans le paragraphe 44, SLAC, avec d'autres Etats, proposa
la suppression de la référence au suivi
"international". JUSCANZ et l'UE suggérèrent la
suppression des termes "national et international."
Le texte resta crocheté. Les délégués s'accordèrent sur
la suppression du paragraphe 45, appelant à l'endossement de
la PFA, et du paragraphe 50 proposé par l'UE, appelant à
l'instauration d'un cadre constitutionnel et législatif
sensible à la perspective féminine. Les délégués
s'entendirent sur le paragraphe 46, appelant à s'assurer de
la participation des femmes dans le développement et qui
englobe: un libellé stipulant que par l'adoption de la PFA,
les gouvernements et la communauté internationale donneront
leur approbation à un programme de développement commun dans
lequel l'égalité des sexes et la promotion de la femme
constitueront les principes sous-jacents; et sur le libellé
appelant au renforcement des systèmes de soutien en faveur
des familles. Dans le paragraphe 54, la référence appelant
à des efforts pour s'assurer du renforcement des capacités
et de l'accroissement de la transparence et de la
redevabilité de comptes, resta entre crochets.
LE GROUPE DE TRAVAIL II
CHAPITRE IV: LES ACTIONS ET LES INITIATIVES
La Vice-présidente Patricia Flor présenta les résultats
du groupe de contact, notant la suppression des: 102(j);
107(a) ter, (c), (e) et (f); 115 (b), (e) et (f); 127(k) bis;
137(a) et (c); et 138(b), (e) et (f). La Présidente
Bhattacharjee lut, à haute voix, les sous-alinéas approuvés.
Le Groupe de Travail II adopta: le 53 bis, portant sur les
femmes et les filles handicapées; le 107(a), portant sur les
défis à relever dans le domaine de la santé; le 107(g),
consacré aux législations, politiques et programmes en
matière de santé; le 107(g) quater, portant sur le
comportement sexuel et reproductif de l'homme; le 107(j) bis,
sur l'abus des substances; le 115(g), consacré à la question
des adolescentes enceintes; le 132(f), appelant à la
protection, entre autres, des personnes engagées dans la
promotion des droits humains de la femme; le 132(g), sur les
rapports des différents traités; le 135(d), consacré au
thème de l'éradication de la pauvreté; le 135(f), sur
l'Initiative de Cologne et la HIPC; et le 138(d), portant sur
les services en matière de HIV/SIDA.
Les Actions Nationales: Dans le 102(b), portant sur les
dispositions discriminatoires, SLAC, l'UE, la LIBYE, SADC, le
SOUDAN, CUBA, la TUNISIE et l'EGYPTE acceptèrent un libellé
appelant à des efforts pour leur suppression d'ici 2005. Le
PAKISTAN s'opposa à la référence et le SOUDAN proposa
"aussitôt que possible, et de préférence d'ici
2005." Le texte fut approuvé.
Les délégués adoptèrent les 102(l), 102(m), 103(c),
104(a) et 106(b) moyennant quelques amendements mineurs;
acceptèrent le 102(e), en y insérant la mention "le cas
échéant;" et s'accordèrent sur le maintien du 102(n)
dans le chapitre réservé aux actions nationales. Dans le
103(i), les délégués supprimèrent les références aux
stéréotypes, à la promotion de l'égalité et de la
promotion économique. Ils s'entendirent sur l'insertion d'un
103(i) bis, appelant à combattre la violence à l'encontre
des femmes tout le long de leur cycle de vie. Les deux
sous-alinéas restèrent entre crochets. Dans le 110(a) bis,
les délégués supprimèrent le terme "en particulier"
pour éviter de placer un accent sur les femmes rurales au
détriment des autres catégories. Le sous-alinéa fut adopté.
Dans le 114(b), la TURQUIE et d'autres délégations
plaidèrent pour le remplacement de la référence crochetée
aux organes et aux groupes religieux par une référence aux
"leaders communautaires." Le SAINT SIEGE s'y opposa.
L'IRAN suggéra "institutions religieuses." L'EGYPTE
préféra "institutions religieuses officielles."
JUSCANZ et SADC y firent objection. La référence resta
crochetée.
Les Actions Internationales: Dans le 120(b), les
délégués optèrent pour le terme "assister" au
lieu du terme "soutenir". L'UE plaida pour
l'insertion d'une référence au suivi de la PFA. Avec ces
amendements, le sous-alinéa fut adopté. Dans le 121(b), le
PAKISTAN suggéra de replacer "intégration" par
"formation sensible à la perspective féminine."
L'UE s'y opposa. Les délégués adoptèrent finalement un
libellé proposé par la JAMAIQUE appelant à "l'intégration
d'une perspective féminine." Dans le 122(a) bis, le
PAKISTAN, la LIBYE et d'autres délégations apportèrent leur
appui à la formulation avancée par l'UE. Les délégués
suggérèrent également la suppression des références à
des solutions durables et aux "mandats respectifs"
des organisations. JUSCANZ proposa de remplacer pays "accueillant"
des réfugiés, par pays "qui ont des" réfugiés,
pour accommoder la référence aux populations déplacées.
Les délégués préférèrent une référence aux pays "ayant
des personnes d�plac�es" et adopt�rent le sous-alin�a,
avec ces modifications. Dans le 122(b) ter, JUSCANZ et
d'autres d�l�gations appuy�rent l'utilisation du libell�
tir� du texte du SMDS+5 appelant au droit des peuples �
l'autod�termination. La SYRIE plaida pour le maintien de la
r�f�rence � la Charte des Nations Unies et aux r�solutions
pertinentes de l'AGNU. Le sous-alin�a resta crochet�.
Les Actions Nationales et Internationales: Dans le
125(f), les d�l�gu�s �t�rent les crochets entourant les
termes "comparables," "d�sagr�g�es" et
"�laboration d'indicateurs" et certains
sugg�r�rent d'ajouter les termes "le cas �ch�ant"
et "donn�es par sexe, �ge et autres facteurs pertinents."
L'UE proposa un libell� de remplacement appelant � assister
les gouvernements, � leur requ�te. Les amendements
rest�rent entre crochets. Aucun accord ne put �tre r�alis�
sur le 130(a). Dans le 130(f), les d�l�gu�s s'accord�rent
sur la r�f�rence appelant � une formation sensible � la
perspective f�minine pour les missions de maintien de la paix,
le cas �ch�ant, dans le domaine du traitement de la
violence, et sur son placement dans le chapitre r�serv� aux
actions internationales. Ils accept�rent un nouveau 130(f)
bis, appelant � une telle formation pour des acteurs,
incluant la police et les autorit�s judiciaires, et son
placement dans le chapitre r�serv� aux actions nationales.
Les d�l�gu�s supprim�rent le 132(a) bis. Aucun
consensus ne put �tre r�alis� autour du 132(c) portant
entre autres sur la religion. Les d�l�gu�s s'accord�rent
sur une re-formulation du 132(d) propos�e par SLAC et
appelant � encourager la coop�ration pour s'assurer du
caract�re non discriminatoire des l�gislations, mais ne
parvinrent pas � s'entendre sur son replacement ailleurs dans
le texte. Dans le 133(a), appelant � la coop�ration dans la
promotion de l'�ducation en mati�re des doits de la femme,
les d�l�gu�s s'oppos�rent � une proposition de la LIBYE
d'ins�rer le qualificatif "appropri�e." Le
sous-alin�a resta en suspens. Dans le d�bat sur le 133(b),
portant sur le th�me de l'impunit�, les d�l�gu�s
s'accord�rent sur le renforcement des m�canismes existants
pour la poursuite des violateurs des droits humains de la
femme. Ils accept�rent un nouveau 133(b) bis englobant, entre
autres, une r�f�rence � l'�limination des violations du
droit international. Les d�l�gu�s supprim�rent le 133(c).
Ils s'accord�rent sur le libell� issu de la fusion des
133(d) et (e) propos�e par l'UE, et sur la suppression du
133(l) qui appelle au traitement des causes et des d�calages
d'impact des conflits arm�s aux fins d'am�liorer la
protection des civiles. Dans le 133(i), les d�l�gu�s
s'entendirent sur le renforcement des capacit�s des femmes
touch�es par les conflits arm�s, � travers leur implication
dans les activit�s humanitaires. Ils s'accord�rent
�galement sur une re-formulation du 133(j) avanc�e par SLAC,
appelant � s'assurer d'une participation pleine et
�galitaire des femmes dans la promotion de la paix.
Les d�l�gu�s s'accord�rent sur le 133(m) bis, avec les
propositions avanc�es par SLAC incluant la suppression de la
r�f�rence � la PFA. Ils accept�rent le 133(m) ter propos�
par Cuba, avec des amendements introduits par l'UE dans la
r�f�rence au commerce des armes et � l'investissement dans
la production et l'acquisition des armes. Dans le 134(a), SLAC,
JUSCANZ et l'UE plaid�rent pour le maintien de la r�f�rence
� la "libert� d'expression." Le SAINT SIEGE et la
LIBYE y firent objection. La r�f�rence resta entre crochets.
Dans le 134(h), la LIBYE s'opposa � la r�f�rence au
meilleures pratiques. JUSCANZ, avec le SAINT SIEGE, proposa la
suppression de la r�f�rence et de pr�ciser les
enseignements tir�s de l'exp�rience des femmes, tels que
celle des "Herstories." Aucun consensus ne put �tre
r�alis�.
Dans le 135(b) bis, consacr� au th�me du transfert des
technologies, JUSCANZ pr�f�ra le terme "soutenir"
au terme "faciliter." La r�f�rence resta
crochet�e. Les d�l�gu�s s'accord�rent sur le terme
"restrictions" au lieu d'obstacles. L'IRAN, avec la
CHINE et l'ETHIOPIE, fit objection au terme technologies
"appropri�es." L'UE, la SYRIE, l'OUGANDA, le
SENEGAL et JUSCANZ s'y oppos�rent et le terme "appropri�es"
resta crochet�. Dans le 136(a) propos� par l'UE et appelant
� l'instauration d'un environnement favorable � la
mobilisation des ressources par, entre autres, les
organisations f�minines, le cas �ch�ant, la CHINE souhaita
plut�t "mise en place de lois et de r�gulations
nationales." La proposition de la Chine et le terme
"le cas �ch�ant" rest�rent entre crochets. Les
d�l�gu�s supprim�rent le 136(b) et ne parvinrent pas �
s'entendre sur le 136(c) qui porte, tous deux, sur le th�me
des partenariats.
Il n'y eut pas de consensus sur le 136(d) qui appelle � la
r�duction de la pauvret�. Dans le 136(e), les d�l�gu�s
s'accord�rent sur le soutien des efforts visant � aider les
femmes d�favoris�es � acc�der aux institutions
financi�res pour l'�tablissement de moyens de subsistance
durables. L'emplacement de la r�f�rence resta en suspens.
Ils s'accord�rent sur le 136(f) amend� par CARICOM qui
reconna�t le r�le et le besoin de soutenir les ONG et les
OBC f�minines dans la mise en application du Plan d'action
21. Les d�l�gu�s accept�rent le 136(g), avec un amendement
introduit par JUSCANZ, qui appelle � la diffusion, entre
autres, d'informations sensibles � la perspective f�minine,
et le plac�rent dans le chapitre r�serv� aux actions
nationales. Dans le 138(e) bis, portant sur les probl�mes de
drogue, la r�f�rence aux "ressources" resta
crochet�e.
LES GROUPES DE CONTACT
Dans le paragraphe 5, la proposition d'un groupe de pays
fut adopt�e avec un amendement faisant r�f�rence aux "pratiques
traditionnelles et coutumi�res nocives." Les d�l�gu�s
d�battirent d'une suggestion stipulant que l'�chec de la
r�alisation des objectifs de l'APD a entrav� la lutte contre
la pauvret�, et la r�f�rence resta entre crochets.
Dans les paragraphes 12 et 13, les d�l�gu�s
supprim�rent la r�f�rence aux principes devant encadrer le
traitement des personnes d�plac�es � l'int�rieur des
fronti�res nationales. Ils s'accord�rent sur une r�f�rence
au droit international dans les domaines de l'action
humanitaire et des Droits de l'Homme. Il n'y eut de consensus
ni autour de la r�f�rence aux exp�riences diff�renti�es
v�cues par la femme et par l'homme en temps de guerre, ni
autour de la r�f�rence aux d�penses militaires excessives,
certains d�l�gu�s ayant not� que "conflits internes"
n'�tait pas une formule recevable. La question du d�clin de
l'assistance internationale dans le domaine humanitaire donna
lieu � un certain d�bat. Quelques d�l�gu�s �tablirent
une distinction entre cette assistance et l'APD, et
ajout�rent qu'il n'y avait pas de preuve attestant d'une
baisse de l'aide internationale. Les d�l�gu�s
s'accord�rent sur une r�f�rence � la n�cessit� d'une
aide ad�quate. Des crochets rest�rent autour des
r�f�rences aux arsenaux nucl�aires, aux enfants soldats, �
l'abduction des filles et aux mines anti-personnel, qui furent
toutes d�f�r�es aux comit�s de r�daction.
Les d�l�gu�s s'accord�rent sur les 125G, 125D et 125J
qui portent sur les processus d�cisionnels, l'�conomie
mondiale et l'�radication de la pauvret�. A 22h, les
d�l�gu�s continuaient � d�battre du 135(e), certains y
pr�f�rant la proposition avanc�e par le Secr�tariat.