Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 14 No. 44
Jeudi 8 juin 2000

LES FAITS MARQUANTS DE PEKIN+5
MERCREDI 7 JUIN 2000

Les délégués ont travaillé jusqu'à 2h30 du matin pour essayer d'enlever les crochets restants.

LA PLENIERE

Les orateurs inclurent un Vice-Président, trois Vice-Premiers Ministres, vingt et un Ministres et douze Chefs de Délégation. Les déclarations sont disponibles sur l'Internet au: http://www.un.org/ga/ webcast/stat.htm.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

CHAPITRE I: INTRODUCTION

Dans le paragraphe 1, le BANGLADESH proposa de supprimer "tel que figurant dans le rapport de la Conférence." Le SOUDAN, le NIGERIA, le SAINT SIEGE, la LIBYE et l'ARGENTINE s'y opposèrent. L'UE, SLAC, JUSCANZ, le SRI LANKA et le MEXIQUE approuvèrent à condition que la phrase apparaisse ailleurs dans le texte. Le texte fut approuvé.

Dans le paragraphe 2 bis, la représentante des PHILIPPINES, avec CUBA, le BANGLADESH et l'EGYPTE, proposa d'insérer la phrase "ainsi que les actions et initiatives figurant dans ce document", tirée du nouveau 2 bis proposé par le G-77/China. L'UE accepta à condition que le 44 bis suive. Les délégués acceptèrent: d'inclure la proposition des Philippines; de transférer le 44 bis vers l'introduction, en attendant de lui fixer un emplacement; et notèrent que le 2 bis était approuvé en attendant la conclusion du document.

CHAPITRE II: LES REALISATIONS ET LES OBSTACLES

Dans le texte introductif proposé par l'UE, les délégués s'accordèrent: sur une prise de note du rapport de SG et des résultats, conclusions et accords des cinq réunions préparatoires régionales; et sur "l'aplanissement des obstacles" et une concrétisation pleine "et accélérée" de la mise en application de la PFA. Le paragraphe fut approuvé.

L'Environnement: Dans le paragraphe 25, aucun consensus ne put être réalisé autour du libellé établissant un lien entre l'accès aux aptitudes techniques, aux ressources et à l'information et l'instauration d'un processus décisionnel abouché à la durabilité environnementale. CUBA, avec la SYRIE et CARICOM, plaida pour le maintien de la référence à "l'occupation étrangère", mais JUSCANZ y fit objection. Les délégués adoptèrent les références: aux stratégies de traitement différentiel et aux implications des problèmes environnementaux, et à l'impératif d'adopter des solutions à leur causes profondes.

CHAPITRE III: LES DEFIS ACTUELS

Moyennant quelques amendements mineurs, les délégués acceptèrent d'adopter les paragraphes 29, 30, 30 bis et 30 ter, consacrés à la mondialisation, proposés par le groupe de contact. Dans le paragraphe 32, les délégués décidèrent de retenir la référence au travail agricole. Les délégués appuyèrent dans le texte avancé par l'UE sur le thème de la migration la référence à "la poursuite de nombre d'occupations;" endossèrent le libellé portant sur les diverses formes d'abus, y compris, les conditions d'emploi inadéquates; et supprimèrent la référence à la prostitution forcée. L'EGYPTE proposa, avec le MEXIQUE et le NIGERIA, un libellé portant sur les formes d'abus qui contredisent les droits humains "et qui, dans certains cas," constituent une violation des droits humains. Le paragraphe fut approuvé tel qu'amendé.

Dans le paragraphe 41, les délégués acceptèrent la référence proposée par SLAC aux "rôles stéréotypés et traditionnels qui limitent les pleines potentialités des femmes." SLAC, Le SAINT SIEGE, le NIGERIA et l'IRAN proposèrent de supprimer les références à la santé et aux droits sexuels et reproductifs. Le BANGLADESH et SADC apportèrent leur appui à la référence aux droits sexuels et reproductifs. Toutes ces références restèrent entre crochets. L'UE, CARICOM et SADC, contrés par l'EGYPTE, proposèrent une re-formulation mentionnant, entre autres, l'absence de reconnaissance et de mesure, en terme quantitatif, du travail non rémunéré des femmes, souvent non validé dans les plans comptables nationaux. Le libellé fut approuvé. Dans le paragraphe 42, les délégués supprimèrent la référence au rapport de la Conférence. JUSCANZ proposa, et les délégués appuyèrent, l'insertion du libellé retenu dans le texte la PFA (paragraphe 213) sur les droits humains, y compris le droit au développement. Le paragraphe fut approuvé.

Les délégués approuvèrent par référendum le paragraphe 43 bis, portant sur les ONG, et le paragraphe 52 proposé par l'UE, appelant à la mise en place d'un important arsenal national dédié à la promotion de la femme. Dans le 43 ter, l'EGYPTE appela à la suppression du libellé se référant à la participation des femmes comme étant essentielle pour, entre autres, la bonne gouvernance. SADC, appuyé par d'autres Etats, proposa son maintien. JUSCANZ suggéra un libellé qualifiant cette participation de "nécessaire" pour la contribution à la mise en place "d'une gouvernance transparente et redevable de compte." Le texte resta crocheté.

Dans le paragraphe 44, SLAC, avec d'autres Etats, proposa la suppression de la référence au suivi "international". JUSCANZ et l'UE suggérèrent la suppression des termes "national et international." Le texte resta crocheté. Les délégués s'accordèrent sur la suppression du paragraphe 45, appelant à l'endossement de la PFA, et du paragraphe 50 proposé par l'UE, appelant à l'instauration d'un cadre constitutionnel et législatif sensible à la perspective féminine. Les délégués s'entendirent sur le paragraphe 46, appelant à s'assurer de la participation des femmes dans le développement et qui englobe: un libellé stipulant que par l'adoption de la PFA, les gouvernements et la communauté internationale donneront leur approbation à un programme de développement commun dans lequel l'égalité des sexes et la promotion de la femme constitueront les principes sous-jacents; et sur le libellé appelant au renforcement des systèmes de soutien en faveur des familles. Dans le paragraphe 54, la référence appelant à des efforts pour s'assurer du renforcement des capacités et de l'accroissement de la transparence et de la redevabilité de comptes, resta entre crochets.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

CHAPITRE IV: LES ACTIONS ET LES INITIATIVES

La Vice-présidente Patricia Flor présenta les résultats du groupe de contact, notant la suppression des: 102(j); 107(a) ter, (c), (e) et (f); 115 (b), (e) et (f); 127(k) bis; 137(a) et (c); et 138(b), (e) et (f). La Présidente Bhattacharjee lut, à haute voix, les sous-alinéas approuvés. Le Groupe de Travail II adopta: le 53 bis, portant sur les femmes et les filles handicapées; le 107(a), portant sur les défis à relever dans le domaine de la santé; le 107(g), consacré aux législations, politiques et programmes en matière de santé; le 107(g) quater, portant sur le comportement sexuel et reproductif de l'homme; le 107(j) bis, sur l'abus des substances; le 115(g), consacré à la question des adolescentes enceintes; le 132(f), appelant à la protection, entre autres, des personnes engagées dans la promotion des droits humains de la femme; le 132(g), sur les rapports des différents traités; le 135(d), consacré au thème de l'éradication de la pauvreté; le 135(f), sur l'Initiative de Cologne et la HIPC; et le 138(d), portant sur les services en matière de HIV/SIDA.

Les Actions Nationales: Dans le 102(b), portant sur les dispositions discriminatoires, SLAC, l'UE, la LIBYE, SADC, le SOUDAN, CUBA, la TUNISIE et l'EGYPTE acceptèrent un libellé appelant à des efforts pour leur suppression d'ici 2005. Le PAKISTAN s'opposa à la référence et le SOUDAN proposa "aussitôt que possible, et de préférence d'ici 2005." Le texte fut approuvé.

Les délégués adoptèrent les 102(l), 102(m), 103(c), 104(a) et 106(b) moyennant quelques amendements mineurs; acceptèrent le 102(e), en y insérant la mention "le cas échéant;" et s'accordèrent sur le maintien du 102(n) dans le chapitre réservé aux actions nationales. Dans le 103(i), les délégués supprimèrent les références aux stéréotypes, à la promotion de l'égalité et de la promotion économique. Ils s'entendirent sur l'insertion d'un 103(i) bis, appelant à combattre la violence à l'encontre des femmes tout le long de leur cycle de vie. Les deux sous-alinéas restèrent entre crochets. Dans le 110(a) bis, les délégués supprimèrent le terme "en particulier" pour éviter de placer un accent sur les femmes rurales au détriment des autres catégories. Le sous-alinéa fut adopté. Dans le 114(b), la TURQUIE et d'autres délégations plaidèrent pour le remplacement de la référence crochetée aux organes et aux groupes religieux par une référence aux "leaders communautaires." Le SAINT SIEGE s'y opposa. L'IRAN suggéra "institutions religieuses." L'EGYPTE préféra "institutions religieuses officielles." JUSCANZ et SADC y firent objection. La référence resta crochetée.

Les Actions Internationales: Dans le 120(b), les délégués optèrent pour le terme "assister" au lieu du terme "soutenir". L'UE plaida pour l'insertion d'une référence au suivi de la PFA. Avec ces amendements, le sous-alinéa fut adopté. Dans le 121(b), le PAKISTAN suggéra de replacer "intégration" par "formation sensible à la perspective féminine." L'UE s'y opposa. Les délégués adoptèrent finalement un libellé proposé par la JAMAIQUE appelant à "l'intégration d'une perspective féminine." Dans le 122(a) bis, le PAKISTAN, la LIBYE et d'autres délégations apportèrent leur appui à la formulation avancée par l'UE. Les délégués suggérèrent également la suppression des références à des solutions durables et aux "mandats respectifs" des organisations. JUSCANZ proposa de remplacer pays "accueillant" des réfugiés, par pays "qui ont des" réfugiés, pour accommoder la référence aux populations déplacées. Les délégués préférèrent une référence aux pays "ayant des personnes déplacées" et adoptèrent le sous-alinéa, avec ces modifications. Dans le 122(b) ter, JUSCANZ et d'autres d�l�gations appuy�rent l'utilisation du libell� tir� du texte du SMDS+5 appelant au droit des peuples � l'autod�termination. La SYRIE plaida pour le maintien de la r�f�rence � la Charte des Nations Unies et aux r�solutions pertinentes de l'AGNU. Le sous-alin�a resta crochet�.

Les Actions Nationales et Internationales: Dans le 125(f), les d�l�gu�s �t�rent les crochets entourant les termes "comparables," "d�sagr�g�es" et "�laboration d'indicateurs" et certains sugg�r�rent d'ajouter les termes "le cas �ch�ant" et "donn�es par sexe, �ge et autres facteurs pertinents." L'UE proposa un libell� de remplacement appelant � assister les gouvernements, � leur requ�te. Les amendements rest�rent entre crochets. Aucun accord ne put �tre r�alis� sur le 130(a). Dans le 130(f), les d�l�gu�s s'accord�rent sur la r�f�rence appelant � une formation sensible � la perspective f�minine pour les missions de maintien de la paix, le cas �ch�ant, dans le domaine du traitement de la violence, et sur son placement dans le chapitre r�serv� aux actions internationales. Ils accept�rent un nouveau 130(f) bis, appelant � une telle formation pour des acteurs, incluant la police et les autorit�s judiciaires, et son placement dans le chapitre r�serv� aux actions nationales.

Les d�l�gu�s supprim�rent le 132(a) bis. Aucun consensus ne put �tre r�alis� autour du 132(c) portant entre autres sur la religion. Les d�l�gu�s s'accord�rent sur une re-formulation du 132(d) propos�e par SLAC et appelant � encourager la coop�ration pour s'assurer du caract�re non discriminatoire des l�gislations, mais ne parvinrent pas � s'entendre sur son replacement ailleurs dans le texte. Dans le 133(a), appelant � la coop�ration dans la promotion de l'�ducation en mati�re des doits de la femme, les d�l�gu�s s'oppos�rent � une proposition de la LIBYE d'ins�rer le qualificatif "appropri�e." Le sous-alin�a resta en suspens. Dans le d�bat sur le 133(b), portant sur le th�me de l'impunit�, les d�l�gu�s s'accord�rent sur le renforcement des m�canismes existants pour la poursuite des violateurs des droits humains de la femme. Ils accept�rent un nouveau 133(b) bis englobant, entre autres, une r�f�rence � l'�limination des violations du droit international. Les d�l�gu�s supprim�rent le 133(c). Ils s'accord�rent sur le libell� issu de la fusion des 133(d) et (e) propos�e par l'UE, et sur la suppression du 133(l) qui appelle au traitement des causes et des d�calages d'impact des conflits arm�s aux fins d'am�liorer la protection des civiles. Dans le 133(i), les d�l�gu�s s'entendirent sur le renforcement des capacit�s des femmes touch�es par les conflits arm�s, � travers leur implication dans les activit�s humanitaires. Ils s'accord�rent �galement sur une re-formulation du 133(j) avanc�e par SLAC, appelant � s'assurer d'une participation pleine et �galitaire des femmes dans la promotion de la paix.

Les d�l�gu�s s'accord�rent sur le 133(m) bis, avec les propositions avanc�es par SLAC incluant la suppression de la r�f�rence � la PFA. Ils accept�rent le 133(m) ter propos� par Cuba, avec des amendements introduits par l'UE dans la r�f�rence au commerce des armes et � l'investissement dans la production et l'acquisition des armes. Dans le 134(a), SLAC, JUSCANZ et l'UE plaid�rent pour le maintien de la r�f�rence � la "libert� d'expression." Le SAINT SIEGE et la LIBYE y firent objection. La r�f�rence resta entre crochets. Dans le 134(h), la LIBYE s'opposa � la r�f�rence au meilleures pratiques. JUSCANZ, avec le SAINT SIEGE, proposa la suppression de la r�f�rence et de pr�ciser les enseignements tir�s de l'exp�rience des femmes, tels que celle des "Herstories." Aucun consensus ne put �tre r�alis�.

Dans le 135(b) bis, consacr� au th�me du transfert des technologies, JUSCANZ pr�f�ra le terme "soutenir" au terme "faciliter." La r�f�rence resta crochet�e. Les d�l�gu�s s'accord�rent sur le terme "restrictions" au lieu d'obstacles. L'IRAN, avec la CHINE et l'ETHIOPIE, fit objection au terme technologies "appropri�es." L'UE, la SYRIE, l'OUGANDA, le SENEGAL et JUSCANZ s'y oppos�rent et le terme "appropri�es" resta crochet�. Dans le 136(a) propos� par l'UE et appelant � l'instauration d'un environnement favorable � la mobilisation des ressources par, entre autres, les organisations f�minines, le cas �ch�ant, la CHINE souhaita plut�t "mise en place de lois et de r�gulations nationales." La proposition de la Chine et le terme "le cas �ch�ant" rest�rent entre crochets. Les d�l�gu�s supprim�rent le 136(b) et ne parvinrent pas � s'entendre sur le 136(c) qui porte, tous deux, sur le th�me des partenariats.

Il n'y eut pas de consensus sur le 136(d) qui appelle � la r�duction de la pauvret�. Dans le 136(e), les d�l�gu�s s'accord�rent sur le soutien des efforts visant � aider les femmes d�favoris�es � acc�der aux institutions financi�res pour l'�tablissement de moyens de subsistance durables. L'emplacement de la r�f�rence resta en suspens. Ils s'accord�rent sur le 136(f) amend� par CARICOM qui reconna�t le r�le et le besoin de soutenir les ONG et les OBC f�minines dans la mise en application du Plan d'action 21. Les d�l�gu�s accept�rent le 136(g), avec un amendement introduit par JUSCANZ, qui appelle � la diffusion, entre autres, d'informations sensibles � la perspective f�minine, et le plac�rent dans le chapitre r�serv� aux actions nationales. Dans le 138(e) bis, portant sur les probl�mes de drogue, la r�f�rence aux "ressources" resta crochet�e.

LES GROUPES DE CONTACT

Dans le paragraphe 5, la proposition d'un groupe de pays fut adopt�e avec un amendement faisant r�f�rence aux "pratiques traditionnelles et coutumi�res nocives." Les d�l�gu�s d�battirent d'une suggestion stipulant que l'�chec de la r�alisation des objectifs de l'APD a entrav� la lutte contre la pauvret�, et la r�f�rence resta entre crochets.

Dans les paragraphes 12 et 13, les d�l�gu�s supprim�rent la r�f�rence aux principes devant encadrer le traitement des personnes d�plac�es � l'int�rieur des fronti�res nationales. Ils s'accord�rent sur une r�f�rence au droit international dans les domaines de l'action humanitaire et des Droits de l'Homme. Il n'y eut de consensus ni autour de la r�f�rence aux exp�riences diff�renti�es v�cues par la femme et par l'homme en temps de guerre, ni autour de la r�f�rence aux d�penses militaires excessives, certains d�l�gu�s ayant not� que "conflits internes" n'�tait pas une formule recevable. La question du d�clin de l'assistance internationale dans le domaine humanitaire donna lieu � un certain d�bat. Quelques d�l�gu�s �tablirent une distinction entre cette assistance et l'APD, et ajout�rent qu'il n'y avait pas de preuve attestant d'une baisse de l'aide internationale. Les d�l�gu�s s'accord�rent sur une r�f�rence � la n�cessit� d'une aide ad�quate. Des crochets rest�rent autour des r�f�rences aux arsenaux nucl�aires, aux enfants soldats, � l'abduction des filles et aux mines anti-personnel, qui furent toutes d�f�r�es aux comit�s de r�daction.

Les d�l�gu�s s'accord�rent sur les 125G, 125D et 125J qui portent sur les processus d�cisionnels, l'�conomie mondiale et l'�radication de la pauvret�. A 22h, les d�l�gu�s continuaient � d�battre du 135(e), certains y pr�f�rant la proposition avanc�e par le Secr�tariat.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira � 10h et � 15h dans la Salle de l'Assembl�e G�n�rale.

GROUPES DE TRAVAIL: Le programme des Groupes de Travail I et II sera annonc� lors de la s�ance du matin.

GROUPES DE CONTACT: Un groupe de contact se r�unira � 10h dans une salle qui sera annonc�e le matin.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Tonya Barnes <tony@iisd.org> and Gretchen Sidhu <gsidhu@igc.org>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Australien de l'Environnement, le Minist�re Norv�gien de l'Environnement, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien Sp�cifique pour la couverture du processus P�kin+5 a �t� fourni par le Minist�re des Affaires Etrang�res des Pays-Bas et le Minist�re des Affaires Etrang�res du Royaume-Uni (DFID). La version Fran�aise est financ�e par l'Organisation Internationale de la francophonie (OIF). Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/linkages/

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