Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 14 No. 43
Mercredi 7 juin 2000

LES FAITS MARQUANTS DE PEKIN+5
MARDI 6 JUIN 2000

Mardi, 6 juin, la Plénière s'est réunie le matin et, de nouveau, l'après-midi. Le Groupe de Travail I, présidé par Kirsten Mlacak (Canada), s'est réuni dans la matinée pour l'examen des Chapitres II et III. Le Groupe de Travail II, présidé par Asith Bhattacharjee (Inde), s'est réuni le matin, l'après-midi et dans la soirée pour débattre du Chapitre IV. Les groupes de contact se sont réunis le matin, l'après-midi et le soir pour discuter des thèmes de la mondialisation et de la santé.

LA PLENIERE

Les délégués entendirent des déclarations sur l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des 12 domaines de préoccupation critique de la PFA. Les orateurs ont englobé deux Vice-Présidents, un Chef de Gouvernement, deux Vice-Premiers Ministres, vingt Ministres, quatre Secrétaires d'Etats et deux Chefs de Délégations. Les déclarations de la Plénière sont disponibles sur l'Internet au: http:// www.un.org/ga/webcast/stat.htm.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

CHAPITRE II: LES REALISATIONS ET LES OBSTACLES

Les Conflits Armés: Dans le paragraphe 12, consacré aux réalisations, JUSCANZ proposa, avec SADC, l'insertion d'une référence à une "approche" sensible à la perspective féminine dans l'application des droits humains internationaux et les lois humanitaires. L'EGYPTE, avec la SYRIE, appela à l'établissement d'une distinction entre les Droits de l'Homme et les "lois" humanitaires. JUSCANZ, l'UE, le SENEGAL et la CHINE s'opposèrent à toute modification du libellé déjà approuvé. Le BANGLADESH proposa de remplacer le terme "application" par "mise en application." Le libellé resta entre crochets. JUSCANZ proposa l'intégration d'un libellé tiré de la Résolution 54/105 de l'AG et portant sur l'adoption du Statut de l'ICC de Rome et qui stipule entre autres que le viol et d'autres formes de violence sexuelle constituaient des crimes de guerre. L'UE y apporta son soutien. Le BANGLADESH s'y opposa. L'UE, contrée par JUSCANZ, suggéra une référence à "toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable". Le Président Mlacak référa le texte à un groupe de contact.

CHAPITRE III: LES DEFIS ACTUELS

Dans le paragraphe 41 qui porte sur les relations homme femme et sur l'égalité des sexes, Yakin Ertürk, Directrice de la Division de la Promotion de la Femme, parla de l'identité des genres masculin et féminin, des rôles respectifs et des identités culturelles et politiques. Les délégués débattirent des références à la reconnaissance ou de la mesure de la valeur réelle du travail non rémunéré des femmes. L'UE, avec la LIBYE, l'EGYPTE, le SOUDAN et SLAC, nota les décalages constatés dans la mesure du travail des femmes et préféra l'insertion d'une référence à l'absence de reconnaissance de la valeur réelle des femmes. CARICOM déclara que la reconnaissance de la valeur est insuffisante et suggéra une référence aussi à l'absence de mécanismes permettant de mesurer le travail non rémunéré des femmes. SADC, le NIGERIA, la TURQUIE et d'autres Etats approuvèrent. Le SOUDAN nota ses difficultés avec le développement des indicateurs économiques permettant cette mesure. Le MEXIQUE mit en exergue les références à la PFA. Le Président proposa de se référer à l'absence d'une reconnaissance et d'une estimation, y compris en terme quantitatif, de la valeur du travail non rémunéré des femmes, permettant son inclusion dans les plans comptables nationaux, et que cela signifie que la contribution des femmes au développement économique et social reste sous-estimée. L'UE, l'EGYPTE, la LIBYE et d'autres Etats s'opposèrent à la référence aux plans comptables nationaux. SADC, le NIGERIA, SLAC et d'autres Etats plaidèrent pour son maintien. Le libellé resta entre crochets.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

CHAPITRE IV: NOUVELLES ACTIONS ET INITIATIVES

Les Actions Internationales: Dans le paragraphe 122(a), les délégués s'accordèrent sur le libellé appelant à assister les gouvernements dans les crises humanitaires découlant des conflits armés et des catastrophes naturelles. Dans le 122(b), les délégués amendèrent puis approuvèrent un libellé proposé par SLAC appelant à la pleine participation des femmes dans les initiatives en faveur de la paix. SLAC retira sa proposition pour le 122(c). Dans le 122 ter proposé par le G-77/Chine et portant sur l'autodétermination, SLAC, appuyé par d'autres Etats, plaida en faveur du libellé retenu par le SMDS. Le libellé resta crocheté. Les délégués ne parvinrent pas à s'entendre sur la formulation du 122(d) qui appelle à la création de tribunaux criminels internationaux. Dans le 123(a), les délégués s'accordèrent sur le soutien des activités visant à éliminer la violence, notamment celles menées par les réseaux des femmes et les organisations des Nations Unies. Les délégués appuyèrent le déplacement du 125B qui appelle à l'instauration d'un environnement international favorable à la paix mondiale, vers le Chapitre I. L'EGYPTE s'y opposa. Aucun consensus ne put être atteint.

Les Actions Nationales et Internationales: Dans le sous-alinéa du chapeau qui spécifie les actions devant être entreprises par les gouvernements, les organisations régionales et internationales, y compris celles relevant du système des Nations Unies, les IFI et autres acteurs, l'EGYPTE s'opposa à la suppression des crochets entourant les termes "IFI et autres acteurs." Aucun consensus ne put être réalisé. Dans le 125H qui appelle à des politiques respectueuses des droits humains, le PAKISTAN, avec la CHINE, appuya l'insertion d'un libellé appelant à l'instauration d'environnement favorable à la mise en place de telles politiques. L'orateur souligna que le libellé de remplacement proposé et appelant à la conception et à la mise en œuvre de ces politiques, fera que le texte aura besoin d'être placé dans le cadre des actions nationales. Le sous-alinéa resta crocheté.

Les délégués acceptèrent de négocier sur la formulation proposée par SLAC pour le 125(f) qui appelle à la soumission de données exactes et comparables et à l'élaboration d'indicateurs. Le PAKISTAN, avec l'EGYPTE et la CHINE, contré par l'UE, suggérèra la suppression des termes "comparables" et "indicateurs", et préféra l'insertion d'une référence à la nécessité de données désagrégées. La JAMAIQUE, avec la REPUBLIQUE DOMINICAINE, préféra la suppression du terme "comparables" et le maintien de la référence aux indicateurs. L'ARGENTINE appela au maintien du terme "comparable". La TUNISIE suggéra la suppression des termes "comparables" et "désagrégées" et l'insertion d'une référence à des données exactes et fiables. Le MAROC, l'ETHIOPIE et le SENEGAL plaidèrent pour le maintien de la référence aux indicateurs. SADC et SLAC proposèrent "comparables et désagrégées". JUSCANZ, avec TONGA, notèrent que le terme "désagrégées" et la référence aux indicateurs avaient été approuvés dans le texte de la PFA. Les formules alternatives restèrent crochetées. Les délégués rejetèrent une proposition du Soudan concernant les femmes en situation difficile, mais acceptèrent l'insertion d'une référence proposée par les Philippines, aux travailleuses émigrées et de celle, proposée par le Maroc, à toutes les formes de violence.

Dans le 125(g), l'UE amenda le libellé du SLAC de manière à s'y référer à la compilation et la publication régulière des statistiques criminelles et des tendances dans l'application des lois concernant la violation des droits des femmes et des filles, pour améliorer la prise de conscience et encourager la mise en place de politiques plus efficaces. Les délégués approuvèrent et déplacèrent le 125(g) dans le chapitre consacré aux actions nationales. Dans le 126(a), l'UE reformula le libellé appelant au développement et au soutien des capacités, entre autres, des universités, à entreprendre des recherches sur les politiques liées à la situation des femmes pour informer les décideurs en vue d'une pleine application des objectifs de la PFA et de son suivi. Le PAKISTAN préféra "en vue de promouvoir la pleine application de la PFA." La TURQUIE précisa "instituts de formation et autres instituts de recherche pertinents." Avec ces amendements, le 126(a) fut approuvé.Dans le 126(b) qui appelle à des programmes orientés vers l'action, les délégués acceptèrent un amendement introduit par l'UE se référant à la mise en application de la PFA. La référence sur le point de savoir si celle-ci doit être "pleine" ou "accélérée" resta crochetée. SLAC suggéra un libellé appelant, entre autres, à des objectifs inscrits dans des calendriers bien définis et /ou à des objectifs à long terme mesurables. Le PAKISTAN, avec la SYRIE et la CHINE, appuya la proposition du SLAC dans le cadre des actions nationales. Le BANGLADESH préféra la formulation proposée par l'EU et appelant à des objectifs inscrits dans des calendriers précis. L'UE et la TURQUIE s'opposèrent au déplacement du libellé, et l'EGYPTE fit objection aux objectifs mesurables et aux indicateurs. JUSCANZ évoqua l'accord conclu précédemment sur les références à des objectifs inscrits dans des calendriers et à des objectifs à court et à long termes mesurables. Le libellé resta crocheté.

Les délégués acceptèrent une proposition de SLAC de supprimer le 127(e) qui portait sur le commerce international. Le PAKISTAN et le NIGERIA appuyèrent une proposition de l'UE de fusionner les sous-alinéas 127(b) et (c) avec le libellé du groupe de contact appelant au respect, à la promotion et à la réalisation des principes figurant dans la Déclaration de l'OIT sur les Principes et les Droits Fondamentaux au Travail, encourageant la ratification universelle et la pleine application des conventions de l'OIT. JUSCANZ préféra une référence appelant à fortement considérer la ratification. Avec cet amendement, le sous-alinéa fut approuvé.

Dans le 127(g) consacré aux modes de consommation et de production, SLAC et JUSCANZ appuyèrent une proposition de l'UE appelant à une r�f�rence � l'am�lioration de l'engagement en faveur d'un d�veloppement sensible � la perspective f�minine et du r�le des femmes dans l'�volution de ces modes. Les d�l�gu�s accept�rent une r�f�rence propos�e par le Pakistan appelant � "l'affirmation" de l'engagement. Le MAROC et le NIGERIA pr�f�r�rent le maintien de la r�f�rence aux investissements directs. Le NIGERIA, contr� par SLAC, appela � l'encouragement des investissements. Le MAROC pr�f�ra "encouragement et r�orientation". La r�f�rence resta entre crochets.

Les d�l�gu�s adopt�rent le libell� r�sultant de la fusion, propos�e par l'UE, du 127(h), qui porte sur les services de vulgarisation agricole, et le 127(i), consacr� � la femme rurale, apr�s y avoir ins�r� une r�f�rence au travail bas� � la maison, en particulier dans le secteur informel, introduite par l'inde. Dans le 127(j), qui porte sur le travail des enfants, l'EGYPTE introduisit une r�f�rence aux formes "d'exploitation ", laquelle fut plac�e entre crochets. Les d�l�gu�s adopt�rent: le 128(c), sur les organisations de jeunes; une re-formulation avanc�e par l'UE pour le 128(d) qui appelle � la promotion des programmes d'�ducation et d'apprentissage; le 128(d) bis, qui porte sur l'acquisition d'aptitude en faveur des femmes et des filles; le 128(h), qui porte sur l'�ducation et la formation des femmes autochtones, avec maintien d'une r�f�rence � la spiritualit� des femmes autochtones; et le 128(j), qui porte sur l'inscription des enfants dans les �coles primaires et secondaires, avec une r�f�rence, introduite par CARICOM, aux objectifs mondiaux pertinents �tablis par les conf�rences internationales.

Les d�l�gu�s accept�rent de supprimer le 129(f) qui porte sur la participation des femmes dans les processus d�cisionnels. Dans le 130(a) et (b) fusionn�, qui appelle � des mesures visant � l'�limination de la violence � l'encontre des femmes et des filles, y compris, entre autres, la traite des blanches et les mariages forc�s, les r�f�rences aux pires formes du travail des enfants et � la prostitution des enfants, � la pornographie et � la traite des blanches, rest�rent en suspens. Aucun consensus ne put �tre r�alis� sur le placement du 130(d) qui appelle au soutien des ONG dans le traitement du probl�me de la violence. Les d�l�gu�s accept�rent de d�placer le 130(e), qui appelle � la punition des responsables de violence � l'encontre des femmes, vers le chapitre consacr� aux actions nationales, avec l'adjonction d'une r�f�rence � des proc�dures de compensation.

LES GROUPES DE CONTACT

Dans le groupe de contact sur la mondialisation, pr�sid� par Misako Kaji (Japon), les d�l�gu�s examin�rent le 30 bis, consacr� � la

mondialisation et aux Programmes d'Ajustement Structurel. Ils not�rent que la formulation bl�mait les facteurs externes uniquement; qu'elle pr�sentait les PAS sous un jour n�gatif, ce qui risque d'avoir un impact sur l'avenir de l'APD; et qu'elle niait les liens entre la mondialisation et les PAS. Deux formulations alternatives sont incluses. L'une stipule que les cons�quences n�gatives des PAS, dues � une conception et une application inappropri�es, ont continu� � placer un fardeau disproportionn� sur les femmes, entre autres, � travers les coupes budg�taires op�r�es dans les services sociaux de base. La seconde, note que l'impact de la mondialisation, le co�t �lev� du service de la dette ext�rieure occasionn�e par les PAS, et le d�clin des termes du commerce international ont, dans de nombreux pays en d�veloppement, aggrav� les obstacles entravant le d�veloppement et exacerb� la f�minisation de la pauvret�.

Dans le 30 ter, qui porte sur l'impact du fardeau de la dette et du service de la dette, les d�l�gu�s ne parvinrent pas � s'accorder sur les classifications des pays en d�veloppement, effectu�es par la Banque Mondiale et la Seconde Commission. Un projet de texte de compromis fut obtenu en supprimant les r�f�rences similaires tir�es des n�gociations de SMDS+5. Dans le paragraphe 29, consacr� aux effets secondaires de l'�conomie mondiale, les d�l�gu�s abandonn�rent la r�f�rence aux normes de travail qui ne sont pas universellement approuv�es.

Le groupe de contact pr�sid� par Patricia Flor (Allemagne) discuta du paragraphe 30 quater, consacr� aux effets n�gatifs des mesures de coercition unilat�rales, sans toutefois parvenir � un consensus, et le texte fut renvoy� au groupe de travail. Ils transf�r�rent �galement le 125A, qui appelle au renforcement des efforts inscrits dans les strat�gies de l'�radication de la pauvret�, apr�s avoir d�battu des r�f�rences � la participation des femmes et challenges � relever. Dans 135(d) qui appelle � l'intensification des efforts visant � la mise en application et � l'�valuation des programmes d'�radication de la pauvret�, la r�f�rence � une formation et une �ducation "de qualit�" fut accept�e et le texte fut approuv�.

Le sous-alin�a 125C, appelant � l'all�gement de la dette, fut examin� en m�me temps que le 135(f) consacr� � l'Initiative HIPC. Dans le 125C, un consensus provisoire fut r�alis� sur le libell� appelant � l'identification et � l'application de solutions durables et orient�es vers le d�veloppement, int�grant une perspective f�minine, aux probl�mes de la dette ext�rieure pos�s au pays en d�veloppement, entre autres, � travers l'all�gement de la dette, en vue de les aider � financer les programmes et les projets ciblant le d�veloppement et notamment la promotion de la femme. Les r�f�rences aux pays les moins avanc�s, � la gestion �conomique rationnelle et � l'annulation de la dette rest�rent non r�solues. Dans le 135(f), les r�f�rences appelant � s'assurer de la mise � disposition de fonds pour l'Initiative HIPC, � d'autres initiatives d'all�gement de la dette et � des strat�gies exhaustives de r�duction de la pauvret� furent d�battues sans aboutir � un consensus.

A 22h, aucun progr�s n'avait �t� rapport� concernant les questions en suspens dans le groupe de contact sur le th�me de la sant�.

DANS LES COULOIRS

Comme l'un des pontes du podium s'est, avec esprit, r�f�r� � des intersessions post-Session Extraordinaire, les d�l�gu�s ont commenc� � r�fl�chir � des options incluant celles consistant: � ne pas produire de document, � se contenter d'un document faible, � attendre un document miraculeux ou encore � s'accommoder d'un document qui ne serait jamais achev� � ce qui n'est pas sans ant�c�dents dans l'histoire des Nations Unies. Un groupe r�gional d'ONG a annonc� son soutien en faveur de la premi�re option, mais certains observateurs ont not� qu'il n'y avait pas une force organis�e capable de parer politiquement � l'�croulement du processus de P�kin. D'autres activistes ont d�clar� en avoir vu assez et qu'elles sont pr�tes � retourner � leur travail au niveau national. Dans l'intervalle, des d�fenseurs irr�ductibles continuent � suivre avec un regard minutieux les n�gociations, pr�tant parfois m�me, main-forte aux agents de s�curit� des Nations Unies dans le maintien de leurs compatriotes hors du d�bat houleux de la nuit derni�re sur la sant� reproductive [et des services]. Ne ratez pas le service de pri�re pr�vu aujourd'hui en faveur du document des conclusions�

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira � 10h et � 15h dans la Salle de l'Assembl�e G�n�rale.

GROUPES DE TRAVAIL: Le GT-I se r�unira dans la Salle de Conf�rence 6 � 10h, � 15h, � 19h et � 22h. Le GT-II se r�unira dans la Salle de Conf�rence 2 � 10h, 15h, 19h, 22h et, de nouveau, � partir de 1h du matin.

GROUPES DE CONTACT: Des groupes de contact se r�uniront dans la Salle de Conf�rence 5 � 10h, sur le th�me de la diversit�, des droits humains, de la fillette et de la famille; � 15h, sur les th�mes des conflits arm�s; et � 19h sur la mondialisation.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Tonya Barnes <tony@iisd.org> and Gretchen Sidhu <gsidhu@igc.org>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Australien de l'Environnement, le Minist�re Norv�gien de l'Environnement, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien Sp�cifique pour la couverture du processus P�kin+5 a �t� fourni par le Minist�re des Affaires Etrang�res des Pays-Bas et le Minist�re des Affaires Etrang�res du Royaume-Uni (DFID). La version Fran�aise est financ�e par l'Organisation Internationale de la francophonie (OIF). Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/linkages/

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