Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 14 No. 42
Mardi 6 juin 2000

LES FAITS MARQUANTS DU PREPCOM DE PEKIN+5
LUNDI 5 JUIN 2000

Lundi 5 juin, l'AG a ouvert sa Vingt-troisième Session Extraordinaire, intitulée Femmes 2000: Egalité des Sexes, Développement et Paix pour le 21ème Siècle. La Grande Commission Spéciale (GC) s'est réunie le matin, l'après-midi et dans la soirée. Le Groupe de Travail I s'est réuni dans l'après-midi et dans la soirée pour l'examen des Chapitres II et III. Un groupe de contact a tenu des séances de travail le matin, l'après-midi et dans la soirée pour débattre des paragraphes consacrés aux thèmes des droits humains, de la fillette et des conflits armés.

LA PLENIERE

Theo-Ben Gurirab (Namibie), Président de la Session Extraordinaire, souhaita la bienvenue aux participants et, rappelant que la Conférence de Pékin de 1995 avait été baptisée conférence des engagements, appela à un nouvel engagement en faveur de l'égalité et de la promotion de la femme. Le Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, souhaita la bienvenue à l'ensemble participants et mit en exergue les progrès réalisés depuis Pékin, notamment le nombre record de femmes aux postes de direction et de prise de décisions au sein des Nations Unies, une meilleure compréhension que l'égalité des femmes constitue un préalable pour le développement, et davantage de lois consacrés à la violence à l'encontre des femmes. L'orateur nota que beaucoup restait à faire sur des problèmes tels que celui du décalage économique entre les hommes et les femmes et de la violence à l'encontre des femmes dans de nouveaux types de conflits armés ciblant les populations civiles. Il souligna que la propagation du HIV/ SIDA et la traite des blanches constituaient des défis exigeant une action immédiate. La Présidente du PrepCom Christine Kapalata (Tanzanie) appela à la pleine application de la plate-forme d'action (PFA), insistant sur la nécessité de l'assortir de moyens financiers provenant de sources comme l'APD. Elle

mit en relief l'importance de la volonté politique et de la responsabilité des décisions politiques au moment où les délégations en seront à la clôture des négociations.

Après l'adoption du rapport du PrepCom (A/S-23/2) et de l'ordre du jour provisoire (A/S-23/1), les délégués entendirent des déclarations d'ouverture portant sur l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des 12 domaines de préoccupation critique de la PFA, données par deux Vice-Présidents, un Chef de Gouvernement, deux Vice Premiers Ministres, vingt Ministres, quatre Vice-Ministres et deux Chefs de Délégations. Les déclarations de la Plénière sont disponibles sur l'Internet au : http://www.un.org/ga/webcast/stat.htm.

LA GRANDE COMMISSION SPECIALE

La Présidente Kapalata ouvrit le GCS et souhaita la bienvenue aux délégués. Angela King, Conseillère Spéciale auprès du Secrétaire Général, chargée de la Question Féminine et de la Promotion de la Femme, fit l'éloge du travail fourni récemment par les délégués qui laisse prévoir un document fort, pratique et focalisé. Les délégués devaient procéder ensuite à l'élection des Vice-Présidents et du Rapporteur du Bureau de la GC et noter l'organisation des travaux. Après quoi, la GC entendit un bref débat général pour arranger les orateurs qui ne seront pas en mesure de s'adresser à la Plénière. Parmi ces derniers, le SADC, l'UNAIDS, le Programme Alimentaire Mondial, le FMI, l'Institut International des Nations Unies pour la Recherche et la Formation en matière de Promotion de la Femme, la FAO, le BIT, le Bureau de Contrôle des Stupéfiants et de Prévention du Crime, l'UNESCO, le All India Women's Conference, et la Commission Economique et Sociale pour l'Asie Occidentale.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

CHAPITRE II: LES REALISATIONS ET LES OBSTACLES

La Violence: Dans le paragraphe 11, consacré aux obstacles, la LIBYE, avec l'EGYPTE et l'IRAN, suggéra la suppression du libellé stipulant que la violence domestique, y compris celle sexuelle dans le mariage / le viol marital, est encore traitée comme une affaire d'ordre privé dans certains pays. L'AFRIQUE DU SUD, SLAC, SADC, l'UE et JUSCANZ s'y opposèrent. Le libellé resta crocheté. Les références à l'insuffisance de la prise de conscience, à la pornographie ciblant les enfants et à l'absence de stratégies de prévention furent approuvées. La proposition avancée par l'UE concernant la traite des blanche resta crochetée.

L'Economie: Dans le paragraphe 14, consacré aux réalisations, les délégués acceptèrent les références à la maternité, à la paternité et au congé parental; et aux services de soins de l'enfant et de la famille. Dans le paragraphe 15, consacré aux obstacles, les délégués acceptèrent les références: aux "nombreuses" femmes confrontées à un décalage dans les salaires; au fait que l'égalité des "salaires" ne soit pas "entièrement" réalisée; et aux soins devant être accordés aux sein des familles, des ménages et des communautés. Le PAKISTAN, avec d'autres Etats, fit opposition à la référence à "l'égalité" dans la possession des ressources foncières, la propriété et l'héritage. L'EGYPTE pouvait accepter la référence à l'égalité des droits, à condition de remplacer "droit à l'héritage" par "droit d'hériter." SADC et l'AFRIQUE DU SUD s'y opposèrent, le SOUDAN y apporta son soutien et l'UE et le Mexique demandèrent un délai pour examiner la proposition, et le libellé resta crocheté.

Le Pouvoir et les Processus Décisionnels: Dans les paragraphes 17 et 19, consacrés aux obstacles, les délégués adoptèrent les références: au dialogue et à la coopération avec les ONG; aux médias entravant l'intégration d'une perspective féminine, notamment, dans les sphères d'influence; à l'organisation et aux structures politiques capables d'habiliter toutes les femmes à participer dans toutes les sphères de prises de décisions politiques; et au manque de données sexo-spécifiques et de méthodes d'évaluation des progrès. La proposition de la Libye appelant à la suppression des références aux critères de sélection pour les postes décisionnels fut adoptée.

Les Medias: Dans le paragraphe 23, consacré aux obstacles, SADC, JUSCANZ, la LIBYE, SLAC, le SAINT SIEGE et d'autres Etats débattirent de la référence à la pornographie. Le Président Mlacak suggéra l'insertion d'une formulation sur la pornographie / les matériaux pornographiques et autres matériaux obscènes. La référence resta crochetée. Les délégués s'accordèrent sur un libellé faisant référence: au traitement biaisé dans les femmes reste l'objet dans les médias; et à la pauvreté, au manque d'accès et d'opportunités, à l'analphabétisme, à l'analphabétisme informatique et aux barrières linguistiques.

L'Environnement: Dans le paragraphe 24, consacré aux réalisations, les délégués acceptèrent les références au savoir écologique traditionnel des femmes autochtones. Dans le libellé faisant référence au lien entre égalité des sexes, éradication de la pauvreté, dégradation environnementale et développement durable, l'EGYPTE proposa l'insertion d'une formulation sur les différentes responsabilités des pays industrialisés et des pays en développement. La référence resta entre crochets.

La Fillette: Dans le paragraphe 26, consacré aux réalisations, SLAC, appuyé par la TURQUIE et le NIGERIA, suggéra l'insertion du libellé appelant à des mécanismes de soutien pour les adolescentes enceintes et les adolescentes mères qui avait été approuvé dans le groupe de contact. Le SOUDAN et l'EGYPTE s'y opposèrent. La référence resta crochetée.

CHAPITRE III: LES DEFIS ACTUELS

Les délégués s'accordèrent sur le paragraphe 31 qui porte sur la science et la technologie en tant que composantes fondamentales du développement. Dans le paragraphe 32 qui appelle à une évolution dans les flux migratoires de la main d'œuvre, les délégués acceptèrent la suppression de la phrase portant sur la séparation des familles. Les références aux formes de migration et à la liste des conséquences négatives de la migration restèrent entre crochets. Les délégués s'accordèrent sur une re-formulation du paragraphe 33, appelant à une collaboration avec la société civile, avancée par SLAC.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

CHAPITRE IV: LES NOUVELLES ACTIONS ET INITIATIVES

Les Actions Internationales: Au cours de la séance nocturne du 3 juin, les délégués s'entendirent sur le maintien du 138(a) qui appelle à la garantie d'un vieillissement actif et sain, et sur la suppression du 138 (b) qui porte sur la malnutrition.

Les Actions Nationales: Le 5 juin, dans le paragraphe 102(n) qui appelle à des législations non-discriminatoires, l'IRAN proposa, et tous les participants appuyèrent, le remplacement de la référence aux systèmes incitatifs par un libellé appelant à la prise des mesures nécessaires à l'instauration d'un environnement favorable. Le sous-alinéa fut approuvé. Dans le 103(a) qui appelle à des législations protectrices, les délégués discutèrent d'une re-formulation avancée par CARICOM incluant des références, entre autres, à la revue et à la révision des législations en vigueur et, le cas échéant, à l'introduction de législations efficaces garantissant la protection et permettant le recours à la justice. L'IRAN suggéra de placer "le cas échéant" après "la revue et la révision." L'UE proposa de supprimer "en vigueur." Le texte fut approuvé.

Dans le 103(c) appelant au renforcement des mécanismes du traitement de la violence domestique, tous les participants se déclarèrent pour la suppression de la référence à la famille. Le PAKISTAN suggéra, et les délégués approuvèrent, l'insertion d'une référence à "toutes les formes de" violence domestique. Le PAKISTAN, avec d'autres Etats, appela à la suppression de la référence au viol marital et à l'abus sexuel des femmes et des filles. SLAC, avec d'autres Etats, préféra son maintien. Aucun consensus ne put être atteint, et la référence resta crochetée.

Dans le 103(d) appelant à l'éradication des pratiques coutumières ou traditionnelles préjudiciables, le NIGERIA ajouta une référence au mariage précoce. Le texte fut approuvé. Dans le 103(g), les délégués s'accordèrent sur la prise de mesures prioritaires pour le traitement de la violence � l'encontre des femmes autochtones. Dans le 103(i) appelant � l'adoption d'une approche holiste dans le traitement de la violence, aucun accord ne put �tre r�alis� sur les r�f�rences � l'�limination de toutes les formes de violence et d'abus, aux services et aux pourvoyeurs de soins sanitaires, aux filles et aux femmes handicap�es, aux femmes vuln�rables et marginalis�es et � la perp�tuation des attitudes et des r�les st�r�otyp�s n�gatifs. Dans le paragraphe 104(a), consacr� � la traite des blanches, les d�l�gu�s ne parvinrent pas � s'accorder sur le libell� �laborant sur les formes d'exploitation.

Dans le 106(b), consacr� aux politiques agricoles, les d�l�gu�s accept�rent les r�f�rences � la qualit� de l'eau et aux technologies �cologiquement rationnelles.

L'ARGENTINE souhaita la suppression de r�f�rence � l'agriculture organique. L'UE y fit opposition. L'AFRIQUE DU SUD, avec d'autres Etats, appuya le maintien de la r�f�rence aux agricultrices. Les deux r�f�rences rest�rent entre crochets. Les d�l�gu�s s'accord�rent sur le 109(b) propos� par SLAC et portant sur les investissements dans le secteur social, avec un amendement introduit par SLAC rempla�ant le terme "investissements" par "ressources financi�res et autres." Les d�l�gu�s adopt�rent �galement le 109(c) bis, portant sur les femmes dans la pauvret�, avec un amendement introduit par JUSCANZ rempla�ant le terme "�liminer" par le terme "r�duire."

Dans le 110(a), portant sur la s�curit� sociale, les d�l�gu�s travaill�rent sur une formulation propos�e par l'EU / JUSCANZ. Ils accept�rent les r�f�rences � : "toutes" les "femmes pauvres," aux formes de travail souples �mergeantes, et � la n�cessit� de s'assurer que ces formes sont ad�quatement couvertes par la protection sociale.

Les d�l�gu�s s'accord�rent sur le 112(b) qui appelle � une action en faveur de la poursuite de la promotion de la femme, sur le 112(c) qui

appelle � la mise � la mise en place d'un arsenal national assorti de ressources en faveur de l'int�gration de la perspective f�minine, sur le 112(f) appelant � s'assurer de la sensibilit� des gouvernements, des politiques et des strat�gies, � la perspective f�minine, et sur le 113(a) qui porte sur le soutien statistique.

Les d�l�gu�s adopt�rent le 114(a) qui appelle � la mise en place des programmes d'alphab�tisation et de formation. Dans le 114(b) portant sur la collaboration, la r�f�rence � la collaboration avec les organes et les groupes religieux resta crochet�e. Les d�l�gu�s adopt�rent le 116(a), consacrer aux outils et aux indicateurs de l'int�gration de la perspective f�minine. Les d�l�gu�s adopt�rent le 117(a)bis, portant sur la nomination des candidates femmes, et accept�rent la suppression du 117(b), portant sur la d�signation des femmes � des postes de haut rang.

Les d�l�gu�s s'accord�rent sur le d�placement du 118(a)bis, portant sur les institutions de micro-cr�dits vers le 127(e) bis. Ils adopt�rent le 118(c), consacr� au d�veloppement des carri�res et � la promotion des femmes, moyennant quelques amendements mineurs. Les d�l�gu�s supprim�rent le 118(h) qui appelle � des mesures incitatrices pour le secteur priv�, et adopt�rent le 118(i), consacr� � l'�ducation des filles, et le 118(k) consacr� � la cr�ation d'emplois et � l'�conomie.

Les Actions Internationales: Aucun consensus ne put �tre r�alis� sur le point de savoir s'il fallait ou pas fusionner le 120(b) qui appelle au renforcement des capacit�s des ONG pour la mise en �uvre de la PFA, avec le 136(a). Les d�l�gu�s adopt�rent le 120(e) consacr� au r�le des commissions r�gionales. Dans le 120(e)bis, qui appelle � des mesures d'all�gement des effets des sanctions �conomiques, la r�f�rence aux effets "n�gatifs" resta crochet�e.

Les d�l�gu�s adopt�rent le 121(a) qui appelle � l'int�gration de la perspective f�minine au sein des Nations Unies, moyennant quelques amendements mineurs. Ils d�cid�rent de retenir le 121(b) propos� par SLAC et qui porte sur la formation du personnel onusien en mati�re d'int�gration de la perspective f�minine, et d'ins�rer une r�f�rence � l'analyse de l'impact sur les droits humains.

Les d�l�gu�s supprim�rent le 121(d)appelant � l'�tablissement de liens entre la PFA et les conf�rences des Nations Unies, et adopt�rent le 121(e), consacr� au r�le de la Commission sur le Statut de la Femme (CSW) dans la mise en �uvre de la PFA, et le 121(g) appelant � une assistance en faveur des Parties dans la mise en application de la CEDAW. Les d�l�gu�s ne parvinrent pas � s'entendre sur le point de savoir si fallait oui ou non ins�rer une r�f�rence � la d�gradation environnementale dans le paragraphe 122(a) qui appelle � des r�ponses sensibles � la perspective f�minine, dans les crises humanitaires.

LES GROUPES DE CONTACT

Des d�l�gu�s ayant pris part aux groupes de contact rapport�rent que des progr�s y ont �t� r�alis�s, notamment, dans la suppression des crochets entourant les paragraphes consacr�s � la question des droits humains, avec un libell� appelant � l'�galit� des sexes dans les foras internationaux. Dans les n�gociations autour de la question des conflits arm�s, certains participants ont confi� que l'atmosph�re des n�gociations est devenue plus "constructive." Ils ont, par ailleurs, fait part d'une absence de consensus autour du libell� consacr� � la mondialisation, certaines d�l�gations ayant pr�f�r� la mention des aspects positifs et n�gatifs de son impact.

DANS LES COULOIRS

Arriv�s en masse cette semaine, certains repr�sentants d'ONG ont fait part d'un sentiment de frustration. La contestation publique est � l'�uvre; avec des v�ux de voir les femmes avancer, nonobstant les r�serves de leurs gouvernements. Certains activistes sont ind�cis quant � la publication d'une liste des pays jug�s responsables du blocage du processus de P�kin+5, m�me si ce sujet commence � susciter la curiosit� des m�dias internationaux. D'autres ont affirm� que certains pays sont en faveur de la cause, en apparence seulement, compte tenu du nombre de th�mes qui ont disparu dans le document. Dans l'intervalle, au moins, un observateur a estim� que les ONG passent trop de temps � parler entre elles-m�mes et pas assez de temps � parler avec leurs gouvernements...

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira � 10h et � 15h dans la Salle de l'Assembl�e G�n�rale.

GROUPES DE TRAVAIL: Le GT-I se r�unira dans la Salle de Conf�rence 6, � 10h, 15h et 20h. Le GT-II se r�unira dans la Salle de Conf�rence 2, � 10h, 15h et 20h.

GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur la mondialisation se r�unira � 10h dans la Salle de Conf�rence 7 et � 15h dans une salle qui sera annonc�e ult�rieurement. Le groupe de contact sur la sant� se r�unira � 19h dans une salle qui sera annonc�e ult�rieurement.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Tonya Barnes <tony@iisd.org> and Gretchen Sidhu <gsidhu@igc.org>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Australien de l'Environnement, le Minist�re Norv�gien de l'Environnement, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien Sp�cifique pour la couverture du processus P�kin+5 a �t� fourni par le Minist�re des Affaires Etrang�res des Pays-Bas et le Minist�re des Affaires Etrang�res du Royaume-Uni (DFID). La version Fran�aise est financ�e par l'Organisation Internationale de la francophonie (OIF). Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/

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