Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 14 No. 41
Lundi 5 juin 2000

LES FAITS MARQUANTS DU PREPCOM DE PEKIN+5
SAMEDI 3 JUIN 2000

Samedi 3 juin, le PrepCom a conclu ses consultations officieuses menées en préparation de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale sur Pékin+5 intitulée "Femmes 2000: Egalité des sexes, développement et paix pour le 21ème siècle." Le Groupe de Travail I s'est penché sur le Chapitre II, le matin. Le Groupe de Travail II a planché sur le Chapitre IV tout au long des séances du matin, de l'après-midi, de la soirée et de la nuit. Le groupe de contact facilité par la Vice-Présidente Patricia Flor s'est réuni dans la matinée, dans l'après-midi et dans la soirée pour l'examen des paragraphes consacrés au thème de la mondialisation.

BREF HISTORIQUE DE PEKIN+5

QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES: La QCMF eut lieu à Pékin, en Chine, du 4 au 15 septembre 1995. Près de 50,000 délégués gouvernementaux, représentants des Nations Unies, d'ONG et de membres des médias ont assisté à la Conférence et au Forum des ONG tenu en parallèle à Huairou. Les principaux thèmes de la Conférence étaient l'avancement et l'habilitation des femmes par rapport aux droits humains, les femmes et la pauvreté, les femmes et les processus décisionnels, la fillette, la violence à l'encontre des femmes et différents autres domaines de préoccupation. A la fin de la Conférence, les délégués devaient adopter la Déclaration et la Plate-forme d'action de Pékin. La PFA établissait le programme visant à l'habilitation des femmes et à l'accélération de la mise en œuvre des Stratégies Ouvrant sur l'Avenir, adoptées à Nairobi (NFLS) ainsi qu'à la réalisation d'une évolution significative avant l'an 2000.

Pékin +5: Dans sa Résolution 52/100, l'AG décida la convocation d'une Session Extraordinaire consacrée à la revue et à l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des "NFLS" et de la PFA de Pékin, à tenir dans les cinq ans qui suivent la QCMF, ainsi qu'à la délibération autour de la suite des actions et des initiatives à entreprendre. Cette revue n'est pas destinée à une quelconque renégociation des arrangements existants, mais doit servir à la détermination des succès, des échecs et des obstacles rencontrés dans la mise en application des objectifs établis à Nairobi et à Pékin.

Dans sa Résolution 52/231, l'AG désigna la Commission sur le Statut de la Femme (CSF) pour agir en tant que PrepCom pour la Session Extraordinaire, durant ses 43ème et 44ème sessions en mars 1999 et mars 2000. L'AG invita la Commission à proposer l'ordre du jour et la documentation de la Session Extraordinaire et à se focaliser, en particulier, sur le rapport requis de la part du Secrétaire Général qui renfermera des suggestions concernant la suite des actions et des initiatives devant être entreprises. La Commission fut également sollicitée d'accorder une attention particulière à l'intégration de la perspective féminine et à l'identification des tendances et des thèmes communs à travers les 12 domaines critiques de préoccupation établis dans la PFA.

CSW-44: La Commission sur le Statut des Femmes (CSW) tint sa 44ème session au siège des Nations Unies à New York, du 28 février au 17 mars 2000. La CSW avait alors tenu deux sessions: Lors de la première session (28 février-2 mars), la Commission procéda au suivi de la QCMF, et au cours de la seconde session (3-17 mars), la Commission agit en tant que Comité Préparatoire (PrepCom) pour Pékin+5.

Les délégués avaient devant eux, la tâche de négocier le document des conclusions proposées pour la Session Extraordinaire, lequel incluait une introduction et trois chapitres portant: sur les accomplissements et les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre des 12 domaines critiques de la Plate-forme d'Action (PFA); les défis actuels affectant la pleine application de la Déclaration et de la PFA de Pékin; et les actions et les initiatives devant être entreprises pour aplanir les obstacles et réaliser une mise en application pleine et accélérée de la PFA. Les délégués y débattirent également de l'ordre du jour provisoire et des questions d'organisation (E/CN.6/2000/PC.8) ainsi que de la liste des orateurs (E/CN.6/2000/PC.9) appelés à intervenir lors de la Session Extraordinaire.

Après un démarrage plutôt lent, les délégués parvinrent, au cours de la dernière semaine du PrepCom, à négocier une voie à travers une partie limitée du texte et ne réussirent à ôter les crochets que dans un petit nombre de paragraphes dans chacun des chapitres du document. En résultat de quoi, le PrepCom dut tenir des consultations informelles les 8, 9, 11, 15 et 16 mai et du 24 mai au 3 juin courant.

PREPCOM DE PEKIN+5

LE GROUPE DE TRAVAIL I

CHAPITRE II: LES REALISATIONS ET LES OBSTACLES

La Violence: Dans le paragraphe 10 révisé, consacré aux accomplissements, les délégués s'accordèrent sur l'insertion d'une référence à la large acceptation du fait que la violence à l'encontre des femmes et des filles, intervenant dans la vie publique ou privée, constitue un problème relevant des droits humains. Concernant l'acceptation du fait que la violence à l'encontre des femmes, là où elle est perpétrée ou pardonnée par l'Etat ou ses agents constitue une violation des droits humains, L'EGYPTE, appuyée par l'IRAN, la SYRIE et l'ALGERIE, mais contrée par d'autres Etats, appela à la suppression de la phrase "là où elle est perpétrée ou pardonnée par l'Etat ou ses agents", affirmant que la formule était négative et vague. CARICOM, JUSCANZ et SLAC en citèrent les sources pour indiquer que ce libellé était un libellé approuvé. Dans l'absence de consensus, la phrase et les références additionnelles qui en sont faites tout au long du texte consacré à l'amélioration des législations, des politiques et des programmes, restèrent crochetées. Les délégués s'accordèrent sur l'insertion d'une référence à la réussite de la coopération entre les gouvernements et les ONG.

Dans l'alinéa 11, consacré aux obstacles, les délégués acceptèrent le remplacement de programmes "multi-focalisés" ciblant les auteurs de la violence par programmes "exhaustifs", et approuvèrent l'insertion d'une référence à des programmes visant à habiliter ces derniers à résoudre les problèmes sans recours à la violence. Dans la référence proposée par JUSCANZ et portant sur les différentes formes de violence, l'ALGERIE requit des éclaircissements sur les négociations en rapport avec ce sujet dans le Chapitre IV, et la liste des formes de violence, incluant la MGF et le viol marital resta crochetée. Les délégués débattirent du libellé portant sur l'absence d'une approche pluridisciplinaire permettant de répondre au problème de la violence et incluant, entre autres, le système sanitaire et les médias. Le NIGERIA appuya le maintien du libellé, mais CUBA suggéra de nuancer la formulation en stipulant qu'il y avait "encore" absence…. SLAC, CARICOM, les PHILIPPINES et SADC approuvèrent. Le KENYA préféra que la formulation soit limitée; JUSCANZ et l'UE approuvèrent. L'IRAN, avec SLAC, CUBA et le NIGERIA, mais contré par SADC, précisa "dans quelques pays," alors que JUSCANZ souhaita insérer plutôt "dans plusieurs pays." Le PAKISTAN appela à l'insertion du terme "insuffisant," et, appuyé par la LIBYE et l'ALGERIE, suggéra la suppression de la liste incluant les systèmes sanitaires et les médias. La SYRIE proposa l'insertion d'une référence à l'occupation étrangère. Les crochets ont été maintenus autour de la référence à "à quelques", "plusieurs" pays et autour de la liste.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

CHAPITRE IV: LES NOUVELLES ACTIONS ET INITIATIVES

Les Actions Nationales et Internationales: Au cours de la séance nocturne tardive du vendredi 2 juin, le débat porta entre autres sur un certain nombre de libellés figurant dans les alinéas 135 et 136. Le sous-alinéa 135(f), consacré à l'initiative de Cologne pour la réduction de la dette, fut référé au groupe de contact sur la mondialisation. Dans le 135(g) appelant à l'ouverture de guichets de fourniture d'emprunts, aucun consensus ne put être réalisé sur les références à l'implication des institutions financières privées. Les délégués s'accordèrent sur la suppression du 135(h), appelant à des politiques transparentes et redevables de comptes dans les processus de restructuration économique. Les crochets furent maintenus autour du : 136(a) qui appelle à l'instauration d'un environnement favorable à la mobilisation des ressources par les organisations et autres ONG féminines; du 136(b) qui préconise la mise en place de partenariats impliquant l'ensemble des détenteurs des enjeux; et du 136(c) appelant à des partenariats entre les organisations internationales et les différents acteurs pertinents de la société civile, y compris le secteur privé.

Le samedi 3 juin, la Vice-Présidente Misako Kaji présenta les résultats des négociations du groupe de contact autour des sous-alinéas 104(a), (b), (c) et (d), le nouveau 131(a) (combinant les 131(a) et (b)) et le nouveau 131(b) (ancien 131(c)), portant sur la traite des blanches. L'oratrice nota la réalisation d'un accord sur l'ensemble des libellés, à l'exception de celui du 104(a) qui, de ce fait, restait crocheté, et demanda aux délégués de l'accepter pour inclusion dans le document des conclusions. Les délégués s'accordèrent sur la transmission du libellé crocheté du sous-alinéa 104(a) qui appelle au traitement des causes profondes de la traite des blanches, en attendant sa discussion de manière plus approfondie, et approuvèrent, tels que rédigés, les sous-alinéas 104(b), consacré à la mise en place d'une stratégie complète anti-traite des blanches, et 104(c), consacré à la prévention de la poursuite des victimes de la traite des blanches.

Dans le 104(d) qui appelle à des échanges d'informations et de données, le GHANA souhaita une clarification de la référence appelant � la "consid�ration de l'�tablissement ou du renforcement" du m�canisme de coordination national. La SYRIE remit en question la r�f�rence � la "soci�t� civile, y compris les ONG," indiquant que les ONG sont englob�es dans le terme soci�t� civile et appela � la suppression de la r�f�rence aux ONG. La Vice-Pr�sidente Kaji indiqua que la mention sp�cifique des ONG a �t� jug�e n�cessaire pour l'emphase. Le MAROC sugg�ra de remplacer "y compris" par "en particulier,." Le GHANA pr�f�ra le maintien du libell� d'origine. La SYRIE accepta le maintien de la r�f�rence. Le sous-alin�a 104(d) fut approuv�.

Dans le 131(a) qui appelle au d�veloppement de la coop�ration internationale, entre autres, pour le soutien de la Convention des Nations Unies contre le Crime Organis� Transnational, le NIGERIA, avec le PAKISTAN, souhaita une clarification du libell� appelant � la coop�ration entre les Etats d'origine, de transit et de destination. JUSCANZ souhaita voir ce libell� s'appliquer � l'ensemble des acteurs internationaux et nationaux, et pas uniquement aux Etats d'origine, de transit et de destination. Le PAKISTAN proposa la suppression des termes "d'origine, de transit et de destination." La repr�sentante des PHILIPPINES y fit objection. Le PAKISTAN, appuy� par l'ALGERIE et les PHILIPPINES, proposa de subdiviser le texte en deux sous-alin�as, l'un appelant au d�veloppement de la coop�ration internationale entre les Etats d'origine, de transit et de destination pour la pr�vention, la suppression et la punition de la traite des �tres humains, en particulier, des femmes et des enfants; l'autre, appelant au soutien des n�gociations autour du projet de protocole sur la pr�vention, la suppression et la punition de la traite des �tres humains, en particulier, des femmes et des enfants, qui viendrait compl�ter la Convention des Nations Unies contre le Crime Organis� Transnational. Les d�l�gu�s accept�rent cette proposition, et le sous-alin�a 131(a) devint un nouveau 131(a) et un nouveau 131(b). Les deux furent approuv�s. Le sous-alin�a 131(b) qui appelle � la mise en place de strat�gies, de l�gislations et de politiques de lutte contre la traite, fut ensuite rebaptis� 131(c). La repr�sentante des PHILIPPINES souhaita voir ce sous-alin�a renforc�. D'autres d�l�gu�s s'y oppos�rent et le texte fut approuv� tel que r�dig�.

L'UE apporta son appui au 136(d) propos� par JUSCANZ et appelant � la promotion et � l'encouragement des partenariats "substantiels" entre les gouvernements et les organisations multilat�rales, les institutions du secteur priv� et les ONG pour le soutien des initiatives visant � la r�duction de la pauvret�, ax�e sur les femmes et les filles. Les d�l�gu�s supprim�rent le terme "substantiels." Le SAINT SIEGE pr�f�ra avoir une r�f�rence � la soci�t� civile, y compris les ONG. La LIBYE et l'ALGERIE, contr�es par JUSCANZ, plaid�rent pour le placement du 136(d) dans le chapitre r�serv� aux actions nationales. L'IRAN souhaita pr�ciser 'partenariats et coop�ration'. L'EGYPTE et la SYRIE pr�f�r�rent le terme coop�ration au terme partenariat. La SYRIE se d�clara en faveur du terme "encouragement" mais pas du terme "promotion." La LIBYE, appuy�e par la CHINE, proposa une re-formulation appelant � l'encouragement des organisations multilat�rales, des IIF et du secteur priv� � soutenir les efforts nationaux visant � l'�radication de la pauvret�. En r�ponse, JUSCANZ retira son 136(d) et, avec SLAC, mais contr� par la LIBYE, l'EGYPTE et la SYRIE, s'opposa � toute discussion visant � reformuler son contenu. Le paragraphe, avec toutes les propositions, resta en suspens.

S'agissant du 136(e) qui appelle au soutien du r�le d'interm�diaire jou� par les ONG dans l'�tablissement de liens entre les institutions financi�res et les femmes d�favoris�es des milieux ruraux et urbains, l'ALGERIE, l'EGYPTE, l'IRAN, la LIBYE et le PAKISTAN sugg�r�rent son placement sous le chapitre r�serv� aux actions nationales. Le PAKISTAN sugg�ra un libell� de remplacement appelant � l'encouragement des institutions financi�res � aider les femmes d�favoris�es � �tablir de petites entreprises en guise de moyens de subsistance durable. L'IRAN proposa une formule additionnelle sur le r�le interm�diaire des ONG. Le NIGERIA sugg�ra l'insertion d'une r�f�rence aux organisations de base communautaires. La repr�sentante de ST. KITTS ET NEVIS proposa la suppression de la r�f�rence aux milieux urbain et rural. SLAC introduisit une formulation de remplacement �labor� par SLAC/EU/JUSCANZ et int�grant tous les amendements propos�s. L'EGYPTE pr�senta une autre formulation int�grant tous les amendements. Le paragraphe resta entre crochets.

Dans le 136(f) qui appelle au soutien du r�le crucial des ONG f�minines dans la mise en �uvre du Plan d'Action 21 et l'int�gration d'une perspective f�minine dans, entre autres, les programmes environnementaux, le MEXIQUE, appuy� par l'UE, JUSCANZ et SLAC, introduisit un libell� appelant � la mise en place de m�canismes, de programmes et d'une infrastructure pour la gestion durable de l'environnement et des ressources. Le PAKISTAN, appuy� par l'ALGERIE et l'EGYPTE, sugg�ra la suppression de la r�f�rence � la mise en �uvre du Plan d'Action 21. Le paragraphe resta entre crochets.

Dans le 36(g) propos� par l'UE, les d�l�gu�s accept�rent de n�gocier une nouvelle formulation avanc�e par SLAC et appelant � la promotion d'un sens de responsabilit� sensible � la cause f�minine, dans le secteur priv�, � travers, entre autres, des campagnes d'information et la mise en place de codes de bonne conduite. L'ALGERIE, la CHINE, l'IRAN et la LIBYE firent objection � la r�f�rence aux codes de bonne conduite. La Pr�sidente sugg�ra codes de bonne conduite "volontaires". Les d�l�gu�s s'accord�rent finalement sur la suppression de la r�f�rence. La repr�sentante des PHILIPPINES appela � l'insertion d'une r�f�rence aux campagnes de d�fense. La MAURITANIE sugg�ra un libell� sur l'�quilibre familial et des horaires de travail. Quelques d�l�gations propos�rent son placement dans le chapitre des actions nationales. Le paragraphe resta crochet�. Les d�l�gu�s s'accord�rent sur la suppression du 137(a) qui reconnaissait la signification sociale de la famille et l'importance du r�le jou� souvent par les femmes dans les soins apport�s aux membres de leurs familles.

LES GROUPES DE CONTACT

Le groupe de contact facilit� par la Vice-Pr�sidente Patricia Flor proc�da � l'examen des paragraphes consacr�s � la mondialisation, dont le paragraphe 29, et r�alisa, croit-on savoir, un petit consensus au cours de sa s�ance nocturne.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira � 10h dans l'Assembl�e G�n�rale.

GRANDE COMMISSION SPECIALE: La Grande Commission Sp�ciale se r�unira � 11h dans la Salle de Conf�rence 2 pour un d�bat d'ordre g�n�ral et la discussion de l'organisation des travaux.

GROUPES DE TRAVAIL: Le GT-II se r�unira dans la Salle de Conf�rence 2, apr�s la conclusion de la Grande Commission Sp�ciale puis, de nouveau, � 15h et � 19h. Le GT-I se r�unira dans la Salle de Conf�rence 6 � 15h et 19h.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Tonya Barnes <tonya@iisd.org>, Richard Campbell <richard@iisd.org>, Wendy Jackson <wendy@iisd.org>, Gretchen Sidhu <gsidhu@igc.org>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Australien de l'Environnement, le Minist�re Norv�gien de l'Environnement, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien Sp�cifique pour la couverture du processus P�kin+5 a �t� fourni par le Minist�re des Affaires Etrang�res des Pays-Bas et le Minist�re des Affaires Etrang�res du Royaume-Uni (DFID). La version Fran�aise est financ�e par l'AIF. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/linkages/

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