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Publié
par L'Institut
International du Développement Durable (IIDD)
Vol. 14 No. 41
Lundi 5 juin 2000
LES FAITS MARQUANTS DU PREPCOM DE PEKIN+5
SAMEDI 3 JUIN 2000
Samedi 3 juin, le PrepCom a conclu ses consultations
officieuses menées en préparation de la Session
Extraordinaire de l'Assemblée Générale sur Pékin+5
intitulée "Femmes 2000: Egalité des sexes,
développement et paix pour le 21ème
siècle." Le Groupe de Travail I s'est penché sur le
Chapitre II, le matin. Le Groupe de Travail II a planché sur
le Chapitre IV tout au long des séances du matin, de l'après-midi,
de la soirée et de la nuit. Le groupe de contact facilité
par la Vice-Présidente Patricia Flor s'est réuni dans la
matinée, dans l'après-midi et dans la soirée pour l'examen
des paragraphes consacrés au thème de la mondialisation.
BREF HISTORIQUE DE PEKIN+5
QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES: La QCMF eut
lieu à Pékin, en Chine, du 4 au 15 septembre 1995. Près de
50,000 délégués gouvernementaux, représentants des Nations
Unies, d'ONG et de membres des médias ont assisté à la
Conférence et au Forum des ONG tenu en parallèle à Huairou.
Les principaux thèmes de la Conférence étaient l'avancement
et l'habilitation des femmes par rapport aux droits humains,
les femmes et la pauvreté, les femmes et les processus
décisionnels, la fillette, la violence à l'encontre des
femmes et différents autres domaines de préoccupation. A la
fin de la Conférence, les délégués devaient adopter la
Déclaration et la Plate-forme d'action de Pékin. La PFA
établissait le programme visant à l'habilitation des femmes
et à l'accélération de la mise en œuvre des Stratégies
Ouvrant sur l'Avenir, adoptées à Nairobi (NFLS) ainsi qu'à
la réalisation d'une évolution significative avant l'an
2000.
Pékin +5: Dans sa Résolution 52/100, l'AG décida la
convocation d'une Session Extraordinaire consacrée à la
revue et à l'évaluation des progrès réalisés dans la mise
en œuvre des "NFLS" et de la PFA de Pékin, à
tenir dans les cinq ans qui suivent la QCMF, ainsi qu'à la
délibération autour de la suite des actions et des
initiatives à entreprendre. Cette revue n'est pas destinée
à une quelconque renégociation des arrangements existants,
mais doit servir à la détermination des succès, des échecs
et des obstacles rencontrés dans la mise en application des
objectifs établis à Nairobi et à Pékin.
Dans sa Résolution 52/231, l'AG désigna la Commission sur
le Statut de la Femme (CSF) pour agir en tant que PrepCom pour
la Session Extraordinaire, durant ses 43ème et 44ème
sessions en mars 1999 et mars 2000. L'AG invita la Commission
à proposer l'ordre du jour et la documentation de la Session
Extraordinaire et à se focaliser, en particulier, sur le
rapport requis de la part du Secrétaire Général qui
renfermera des suggestions concernant la suite des actions et
des initiatives devant être entreprises. La Commission fut
également sollicitée d'accorder une attention particulière
à l'intégration de la perspective féminine et à
l'identification des tendances et des thèmes communs à
travers les 12 domaines critiques de préoccupation établis
dans la PFA.
CSW-44: La Commission sur le Statut des Femmes (CSW) tint
sa 44ème session au siège des Nations Unies à
New York, du 28 février au 17 mars 2000. La CSW avait alors
tenu deux sessions: Lors de la première session (28
février-2 mars), la Commission procéda au suivi de la QCMF,
et au cours de la seconde session (3-17 mars), la Commission
agit en tant que Comité Préparatoire (PrepCom) pour
Pékin+5.
Les délégués avaient devant eux, la tâche de négocier
le document des conclusions proposées pour la Session
Extraordinaire, lequel incluait une introduction et trois
chapitres portant: sur les accomplissements et les obstacles
rencontrés dans la mise en œuvre des 12 domaines critiques
de la Plate-forme d'Action (PFA); les défis actuels affectant
la pleine application de la Déclaration et de la PFA de
Pékin; et les actions et les initiatives devant être
entreprises pour aplanir les obstacles et réaliser une mise
en application pleine et accélérée de la PFA. Les
délégués y débattirent également de l'ordre du jour
provisoire et des questions d'organisation (E/CN.6/2000/PC.8)
ainsi que de la liste des orateurs (E/CN.6/2000/PC.9) appelés
à intervenir lors de la Session Extraordinaire.
Après un démarrage plutôt lent, les délégués
parvinrent, au cours de la dernière semaine du PrepCom, à
négocier une voie à travers une partie limitée du texte et
ne réussirent à ôter les crochets que dans un petit nombre
de paragraphes dans chacun des chapitres du document. En
résultat de quoi, le PrepCom dut tenir des consultations
informelles les 8, 9, 11, 15 et 16 mai et du 24 mai au 3 juin
courant.
PREPCOM DE PEKIN+5
LE GROUPE DE TRAVAIL I
CHAPITRE II: LES REALISATIONS ET LES OBSTACLES
La Violence: Dans le paragraphe 10 révisé, consacré aux
accomplissements, les délégués s'accordèrent sur
l'insertion d'une référence à la large acceptation du fait
que la violence à l'encontre des femmes et des filles,
intervenant dans la vie publique ou privée, constitue un
problème relevant des droits humains. Concernant
l'acceptation du fait que la violence à l'encontre des
femmes, là où elle est perpétrée ou pardonnée par l'Etat
ou ses agents constitue une violation des droits humains,
L'EGYPTE, appuyée par l'IRAN, la SYRIE et l'ALGERIE, mais
contrée par d'autres Etats, appela à la suppression de la
phrase "là où elle est perpétrée ou pardonnée par
l'Etat ou ses agents", affirmant que la formule était
négative et vague. CARICOM, JUSCANZ et SLAC en citèrent les
sources pour indiquer que ce libellé était un libellé
approuvé. Dans l'absence de consensus, la phrase et les
références additionnelles qui en sont faites tout au long du
texte consacré à l'amélioration des législations, des
politiques et des programmes, restèrent crochetées. Les
délégués s'accordèrent sur l'insertion d'une référence
à la réussite de la coopération entre les gouvernements et
les ONG.
Dans l'alinéa 11, consacré aux obstacles, les délégués
acceptèrent le remplacement de programmes "multi-focalisés"
ciblant les auteurs de la violence par programmes "exhaustifs",
et approuvèrent l'insertion d'une référence à des
programmes visant à habiliter ces derniers à résoudre les
problèmes sans recours à la violence. Dans la référence
proposée par JUSCANZ et portant sur les différentes formes
de violence, l'ALGERIE requit des éclaircissements sur les
négociations en rapport avec ce sujet dans le Chapitre IV, et
la liste des formes de violence, incluant la MGF et le viol
marital resta crochetée. Les délégués débattirent du
libellé portant sur l'absence d'une approche
pluridisciplinaire permettant de répondre au problème de la
violence et incluant, entre autres, le système sanitaire et
les médias. Le NIGERIA appuya le maintien du libellé, mais
CUBA suggéra de nuancer la formulation en stipulant qu'il y
avait "encore" absence…. SLAC, CARICOM, les
PHILIPPINES et SADC approuvèrent. Le KENYA préféra que la
formulation soit limitée; JUSCANZ et l'UE approuvèrent.
L'IRAN, avec SLAC, CUBA et le NIGERIA, mais contré par SADC,
précisa "dans quelques pays," alors que JUSCANZ
souhaita insérer plutôt "dans plusieurs pays." Le
PAKISTAN appela à l'insertion du terme "insuffisant,"
et, appuyé par la LIBYE et l'ALGERIE, suggéra la suppression
de la liste incluant les systèmes sanitaires et les médias.
La SYRIE proposa l'insertion d'une référence à l'occupation
étrangère. Les crochets ont été maintenus autour de la
référence à "à quelques", "plusieurs"
pays et autour de la liste.
LE GROUPE DE TRAVAIL II
CHAPITRE IV: LES NOUVELLES ACTIONS ET INITIATIVES
Les Actions Nationales et Internationales: Au cours de la
séance nocturne tardive du vendredi 2 juin, le débat porta
entre autres sur un certain nombre de libellés figurant dans
les alinéas 135 et 136. Le sous-alinéa 135(f), consacré à
l'initiative de Cologne pour la réduction de la dette, fut
référé au groupe de contact sur la mondialisation. Dans le
135(g) appelant à l'ouverture de guichets de fourniture
d'emprunts, aucun consensus ne put être réalisé sur les
références à l'implication des institutions financières
privées. Les délégués s'accordèrent sur la suppression du
135(h), appelant à des politiques transparentes et redevables
de comptes dans les processus de restructuration économique.
Les crochets furent maintenus autour du : 136(a) qui appelle
à l'instauration d'un environnement favorable à la
mobilisation des ressources par les organisations et autres
ONG féminines; du 136(b) qui préconise la mise en place de
partenariats impliquant l'ensemble des détenteurs des enjeux;
et du 136(c) appelant à des partenariats entre les
organisations internationales et les différents acteurs
pertinents de la société civile, y compris le secteur privé.
Le samedi 3 juin, la Vice-Présidente Misako Kaji présenta
les résultats des négociations du groupe de contact autour
des sous-alinéas 104(a), (b), (c) et (d), le nouveau 131(a) (combinant
les 131(a) et (b)) et le nouveau 131(b) (ancien 131(c)),
portant sur la traite des blanches. L'oratrice nota la
réalisation d'un accord sur l'ensemble des libellés, à
l'exception de celui du 104(a) qui, de ce fait, restait
crocheté, et demanda aux délégués de l'accepter pour
inclusion dans le document des conclusions. Les délégués
s'accordèrent sur la transmission du libellé crocheté du
sous-alinéa 104(a) qui appelle au traitement des causes
profondes de la traite des blanches, en attendant sa
discussion de manière plus approfondie, et approuvèrent,
tels que rédigés, les sous-alinéas 104(b), consacré à la
mise en place d'une stratégie complète anti-traite des
blanches, et 104(c), consacré à la prévention de la
poursuite des victimes de la traite des blanches.
Dans le 104(d) qui appelle à des échanges d'informations
et de données, le GHANA souhaita une clarification de la
référence appelant � la "consid�ration de
l'�tablissement ou du renforcement" du m�canisme de
coordination national. La SYRIE remit en question la
r�f�rence � la "soci�t� civile, y compris les ONG,"
indiquant que les ONG sont englob�es dans le terme soci�t�
civile et appela � la suppression de la r�f�rence aux ONG.
La Vice-Pr�sidente Kaji indiqua que la mention sp�cifique
des ONG a �t� jug�e n�cessaire pour l'emphase. Le MAROC
sugg�ra de remplacer "y compris" par "en
particulier,." Le GHANA pr�f�ra le maintien du libell�
d'origine. La SYRIE accepta le maintien de la r�f�rence. Le
sous-alin�a 104(d) fut approuv�.
Dans le 131(a) qui appelle au d�veloppement de la
coop�ration internationale, entre autres, pour le soutien de
la Convention des Nations Unies contre le Crime Organis�
Transnational, le NIGERIA, avec le PAKISTAN, souhaita une
clarification du libell� appelant � la coop�ration entre
les Etats d'origine, de transit et de destination. JUSCANZ
souhaita voir ce libell� s'appliquer � l'ensemble des
acteurs internationaux et nationaux, et pas uniquement aux
Etats d'origine, de transit et de destination. Le PAKISTAN
proposa la suppression des termes "d'origine, de transit
et de destination." La repr�sentante des PHILIPPINES y
fit objection. Le PAKISTAN, appuy� par l'ALGERIE et les
PHILIPPINES, proposa de subdiviser le texte en deux
sous-alin�as, l'un appelant au d�veloppement de la
coop�ration internationale entre les Etats d'origine, de
transit et de destination pour la pr�vention, la suppression
et la punition de la traite des �tres humains, en particulier,
des femmes et des enfants; l'autre, appelant au soutien des
n�gociations autour du projet de protocole sur la pr�vention,
la suppression et la punition de la traite des �tres humains,
en particulier, des femmes et des enfants, qui viendrait
compl�ter la Convention des Nations Unies contre le Crime
Organis� Transnational. Les d�l�gu�s accept�rent cette
proposition, et le sous-alin�a 131(a) devint un nouveau
131(a) et un nouveau 131(b). Les deux furent approuv�s. Le
sous-alin�a 131(b) qui appelle � la mise en place de
strat�gies, de l�gislations et de politiques de lutte contre
la traite, fut ensuite rebaptis� 131(c). La repr�sentante
des PHILIPPINES souhaita voir ce sous-alin�a renforc�.
D'autres d�l�gu�s s'y oppos�rent et le texte fut approuv�
tel que r�dig�.
L'UE apporta son appui au 136(d) propos� par JUSCANZ et
appelant � la promotion et � l'encouragement des
partenariats "substantiels" entre les gouvernements
et les organisations multilat�rales, les institutions du
secteur priv� et les ONG pour le soutien des initiatives
visant � la r�duction de la pauvret�, ax�e sur les femmes
et les filles. Les d�l�gu�s supprim�rent le terme "substantiels."
Le SAINT SIEGE pr�f�ra avoir une r�f�rence � la soci�t�
civile, y compris les ONG. La LIBYE et l'ALGERIE, contr�es
par JUSCANZ, plaid�rent pour le placement du 136(d) dans le
chapitre r�serv� aux actions nationales. L'IRAN souhaita
pr�ciser 'partenariats et coop�ration'. L'EGYPTE et la SYRIE
pr�f�r�rent le terme coop�ration au terme partenariat. La
SYRIE se d�clara en faveur du terme "encouragement"
mais pas du terme "promotion." La LIBYE, appuy�e
par la CHINE, proposa une re-formulation appelant �
l'encouragement des organisations multilat�rales, des IIF et
du secteur priv� � soutenir les efforts nationaux visant �
l'�radication de la pauvret�. En r�ponse, JUSCANZ retira
son 136(d) et, avec SLAC, mais contr� par la LIBYE, l'EGYPTE
et la SYRIE, s'opposa � toute discussion visant � reformuler
son contenu. Le paragraphe, avec toutes les propositions,
resta en suspens.
S'agissant du 136(e) qui appelle au soutien du r�le
d'interm�diaire jou� par les ONG dans l'�tablissement de
liens entre les institutions financi�res et les femmes
d�favoris�es des milieux ruraux et urbains, l'ALGERIE,
l'EGYPTE, l'IRAN, la LIBYE et le PAKISTAN sugg�r�rent son
placement sous le chapitre r�serv� aux actions nationales.
Le PAKISTAN sugg�ra un libell� de remplacement appelant �
l'encouragement des institutions financi�res � aider les
femmes d�favoris�es � �tablir de petites entreprises en
guise de moyens de subsistance durable. L'IRAN proposa une
formule additionnelle sur le r�le interm�diaire des ONG. Le
NIGERIA sugg�ra l'insertion d'une r�f�rence aux
organisations de base communautaires. La repr�sentante de ST.
KITTS ET NEVIS proposa la suppression de la r�f�rence aux
milieux urbain et rural. SLAC introduisit une formulation de
remplacement �labor� par SLAC/EU/JUSCANZ et int�grant tous
les amendements propos�s. L'EGYPTE pr�senta une autre
formulation int�grant tous les amendements. Le paragraphe
resta entre crochets.
Dans le 136(f) qui appelle au soutien du r�le crucial des
ONG f�minines dans la mise en �uvre du Plan d'Action 21 et
l'int�gration d'une perspective f�minine dans, entre autres,
les programmes environnementaux, le MEXIQUE, appuy� par l'UE,
JUSCANZ et SLAC, introduisit un libell� appelant � la mise
en place de m�canismes, de programmes et d'une infrastructure
pour la gestion durable de l'environnement et des ressources.
Le PAKISTAN, appuy� par l'ALGERIE et l'EGYPTE, sugg�ra la
suppression de la r�f�rence � la mise en �uvre du Plan
d'Action 21. Le paragraphe resta entre crochets.
Dans le 36(g) propos� par l'UE, les d�l�gu�s
accept�rent de n�gocier une nouvelle formulation avanc�e
par SLAC et appelant � la promotion d'un sens de
responsabilit� sensible � la cause f�minine, dans le
secteur priv�, � travers, entre autres, des campagnes
d'information et la mise en place de codes de bonne conduite.
L'ALGERIE, la CHINE, l'IRAN et la LIBYE firent objection � la
r�f�rence aux codes de bonne conduite. La Pr�sidente
sugg�ra codes de bonne conduite "volontaires". Les
d�l�gu�s s'accord�rent finalement sur la suppression de la
r�f�rence. La repr�sentante des PHILIPPINES appela �
l'insertion d'une r�f�rence aux campagnes de d�fense. La
MAURITANIE sugg�ra un libell� sur l'�quilibre familial et
des horaires de travail. Quelques d�l�gations propos�rent
son placement dans le chapitre des actions nationales. Le
paragraphe resta crochet�. Les d�l�gu�s s'accord�rent sur
la suppression du 137(a) qui reconnaissait la signification
sociale de la famille et l'importance du r�le jou� souvent
par les femmes dans les soins apport�s aux membres de leurs
familles.
LES GROUPES DE CONTACT
Le groupe de contact facilit� par la Vice-Pr�sidente
Patricia Flor proc�da � l'examen des paragraphes consacr�s
� la mondialisation, dont le paragraphe 29, et r�alisa,
croit-on savoir, un petit consensus au cours de sa s�ance
nocturne.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira � 10h dans
l'Assembl�e G�n�rale.
GRANDE COMMISSION SPECIALE: La Grande Commission Sp�ciale
se r�unira � 11h dans la Salle de Conf�rence 2 pour un
d�bat d'ordre g�n�ral et la discussion de l'organisation
des travaux.
GROUPES DE TRAVAIL: Le GT-II se r�unira dans la Salle de
Conf�rence 2, apr�s la conclusion de la Grande Commission
Sp�ciale puis, de nouveau, � 15h et � 19h. Le GT-I se
r�unira dans la Salle de Conf�rence 6 � 15h et 19h.
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a �t� r�dig� par Tonya Barnes <tonya@iisd.org>,
Richard
Campbell <richard@iisd.org>,
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Sidhu <gsidhu@igc.org>. Edition Num�rique: Andrei
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Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur
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principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re
N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (�
travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID),
l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL),
Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International
(DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a
�t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par:
les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la
Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des
Affaires Etrang�res, le Minist�re Australien de l'Environnement, le
Minist�re Norv�gien de l'Environnement, les Minist�res Finlandais
des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement
Su�dois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un
soutien Sp�cifique pour la couverture du processus P�kin+5 a �t�
fourni par le Minist�re des Affaires Etrang�res des Pays-Bas et le
Minist�re des Affaires Etrang�res du Royaume-Uni (DFID). La version
Fran�aise est financ�e par l'AIF. Le Bulletin est joignable
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