Jeudi 1er juin, le PrepCom s'est réuni pour
poursuivre ses consultations officielles. Le Groupe de Travail
I s'est penché sur le Chapitre III, le matin et, de nouveau,
l'après-midi. Le Groupe de Travail II a planché sur le
Chapitre IV dans des séances nocturnes, jusque tard dans la
nuit. Le groupe de contact facilité par la Vice-Présidente
Patricia Flor s'est réuni le matin, l'après-midi et dans la
soirée, pour débattre des alinéas consacrés au thème des
droits humains. Le groupe de contact facilité par le Vice-Président
Misako Kaji (Japon) s'est réuni dans le courant de l'après-midi
pour négocier le texte ayant trait à la question de la
traite des blanche.
LE GROUPE DE TRAVAIL I
CHAPITRE III: LES DEFIS ACTUELS
Dans le paragraphe 29, consacré à la mondialisation, les
délégués supprimèrent les libellés non focalisés sur la
cause féminine et préférèrent faire référence plutôt
aux inégalités qu'à la non-équité entre les pays et en
leur sein. Dans l'alinéa 30 bis, portant sur la
mondialisation et l'ajustement structurel, les délégués
notèrent, sans toutefois en débattre, une re-formulation
textuelle proposée par l'UE. Dans l'alinéa 30 ter proposé
par le G-77/Chine concernant le fardeau de la dette pesant sur
"la plupart" des pays en développement, JUSCANZ,
contré par le G-77/CHINE, préféra une référence à "plusieurs"
pays en développement. Le paragraphe resta crocheté.
JUSCANZ, avec l'UE, appela à la suppression de l'alinéa
30 quater proposé par le G-77/Chine concernant les mesures de
coercition unilatérales. Le G-77/CHINE préféra son maintien.
Les délégués supprimèrent également la référence à
l'impact négatif des sanctions économiques sur les femmes et
les enfants, notant que ce point sera considéré dans
l'alinéa 13. Le sous-alinéa resta crocheté. JUSCANZ et l'UE
plaidèrent pour la suppression du nouveau 30 quater,
consacré aux sanctions économiques. Le sous-alinéa, qui
reste crocheté, fut rebaptisé 30 quater bis par le
Président Mlacak. Les alinéas 29-30 quater bis furent
transmis à des consultations de groupe restreint.
Dans l'alinéa 31, consacré à la science et à la
technologie créant de nouveaux emplois qualifiés et à la
classification des emplois et des modes de travail, plusieurs
délégués, contrés par l'UE, souhaitèrent la suppression
des termes "qualifiés et la classification des emplois".
SLAC préféra "contribuant à la création de nouveaux
emplois" à "créant de nouveaux emplois." Les
délégués s'accordèrent finalement sur un libellé
stipulant "contribuant à la création d'emplois et à de
nouvelles classifications d'emplois et de nouvelles manières
de travailler. Les délégués s'accordèrent également sur
l'insertion d'une référence à l'évolution technologique
susceptible d'offrir de nouvelles opportunités à toutes les
femmes dans tous les domaines, pour peu qu'elles aient droit
à un accès égalitaire et à une formation adéquate.
Plusieurs délégués s'opposèrent au libellé appelant à
l'implication active des femmes dans les stades de définition,
conception, élaboration et mise en application et à une
évaluation de l'impact de ces évolutions. Le SADC, le SRI
LANKA et le NIGERIA insistèrent sur le maintien de la
formulation. La CHINE souhaita en savoir davantage sur la
relation entre les stades de conception, d'élaboration et
d'exécution et l'évolution technologique. La LIBYE et
l'ALGERIE appelèrent au placement du libellé entre crochets.
SLAC suggéra une référence aux défis plutôt qu'aux
changements. La LIBYE s'opposa au terme "définition,"
qui resta crocheté. Les délégués ne parvinrent pas à
prendre une décision concernant la référence à
l'évaluation de l'impact des politiques ayant rapport avec
ces "changements" ou ces "nouveaux défis"
sur les femmes. Dans la référence aux nouvelles technologies
de communication, les délégués approuvèrent un libellé
introduit par le SADC, précisant que bon nombre de femmes
doivent encore accéder à l'utilisation de ces technologies
de manière efficace. Dans la liste des applications, les
délégués acceptèrent une référence au commerce,
introduite par JUSCANZ, une référence à l'éducation,
introduite par les Philippines, et une référence à la
consultation des médias, introduite par l'UE. JUSCANZ retira
sa proposition concernant les avantages offerts par les
avancées technologiques. Dans la phrase portant sur
l'exclusion des femmes de ce nouveau domaine, les délégués
s'accordèrent sur l'insertion d'une référence aux millions
d'êtres comptant parmi les plus pauvres de la planète. Ils
acceptèrent une formulation avancée par l'Algérie et
amendée par JUSCANZ, se référant à "ces millions
d'être humains actuellement exclus,…" et approuvèrent
un libellé suggéré par SLAC se référant aux "êtres
humains comptant parmi les plus pauvres qui n'y ont pas accès
et qui bénéficient d'aucun des avantages offerts par la
science et la technologie.
Le Président Mlacak nota l'intégration d'une formulation
alternative pour l'alinéa 34, qui porte sur la "CEDAW",
dans le paragraphe 21, consacré aux obstacles entravant les
droits humains. Dans l'alinéa 36, consacré aux tendances
démographiques, les délégués approuvèrent une précision
introduite par SLAC faisant référence à "quelques"
pays, et une référence aux conditions de santé chroniques,
introduite par JUSCANZ. Les délégués déplacèrent vers la
première phrase, le libellé proposé par JUSCANZ concernant
les implications sur, entre autres, la recherche. SLAC proposa,
et tous les participants approuvèrent, la suppression du
libellé introduit par JUSCANZ présentant les difficultés
sociales vécues les femmes veuves et la recrudescence des
maladies chroniques, comme étant des causes majeures de
mortalité chez les femmes. Le libellé avancé par JUSCANZ
concernant la génération des jeunes d'aujourd'hui et les
besoins des adolescentes et des jeunes femmes, fut accepté,
et le paragraphe fut approuvé.
Les délégués acceptèrent un alinéa 37 bis proposé par
le G-77/ Chine et portant sur l'abus de substances nocives,
tel que soumis par le groupe de contact sur la santé. Dans
l'alinéa 38, consacré au traitement des situations de
catastrophes naturelles, le SADC, avec le NIGERIA, proposa le
maintien des références aux mesures de prévention et à la
mise en place de stratégies adéquates, et préféra
"faire prendre conscience" à "renforcer la
prise de conscience".
SLAC appela au maintien du libellé sur l'inefficacité des
approches existantes et des méthodes d'intervention retenues
pour la réponse aux situations d'urgence, et suggéra de lui
trouver un emplacement ailleurs dans le texte. La
représentante de ST. KITTS ET NEVIS proposa d'ajouter une
référence aux inadéquations. Le SENEGAL
Contré par l'ALGERIE et ST. KITTS ET NEVIS, proposa
l'insertion d'une référence à la nécessité d'intégrer
une perspective féminine "durant les situations
d'urgence." Avec l'ensemble de ces amendements, excepté
le dernier, le paragraphe fut approuvé.
Dans l'alinéa 41, sur l'égalité des sexes et les
relations homme femme, les délégués laissèrent le libellé
concernant la CEDAW en suspens. Au sujet de l'évolution du
contexte des relations homme femme et des débats autour de
l'égalité des sexes et des droits sexuels et de procréation
qui ont mené à de meilleures évaluations des rôles des
femmes, la LIBYE, l'IRAN et d'autres intervenants firent part
de leurs difficultés avec la référence aux droits sexuels
et de procréation. La LIBYE insista sur le placement du
libellé entre crochets. SLAC déclara que la référence
était inappropriée dans ce contexte. Le NIGERIA préféra
une référence à la santé sexuelle et reproductive. Le
délégué des PHILIPPINES préféra une référence aux
rôles productifs et reproductifs. Les trois possibilités
restèrent crochetées. Au sujet du fait que ces facteurs
avaient également encouragé l'ouverture d'un débat sur les
rôles et les responsabilités des femmes et des hommes dans
les efforts visant à établir l'égalité des sexes et sur la
nécessité de faire évoluer les rôles stéréotypes et
l'identité des femmes et des hommes, SLAC s'opposa à une
proposition de l'UE de remplacer "rôles stéréotypes"
par "rôles traditionnels," et suggéra d'ajouter un
libellé appelant à clarifier que les femmes et les hommes
doivent travailler ensemble pour la réalisation de
l'égalité des sexes.
JUSCANZ préféra un libellé sur les rôles limitant
l'expression des pleines potentialités des femmes. Le SAINT
SIEGE proposa "les rôles stéréotypes qui limitent les
pleines potentialités des femmes. L'UE suggéra l'insertion
d'un libellé appelant à la nécessité d'une participation
équilibrée des hommes et des femmes dans le travail
rémunéré et non rémunéré. Les délégués préférèrent
déférer le débat sur ce point. L'IRAN plaça entre crochets
le terme "identités." La représentante des
PHILLIPPINES, contrée par la porte-parole du SADC, préféra
le terme "comportement" au terme "identités."
Les crochets ont été maintenus autour des références: aux
rôles stéréotypes et traditionnels, limitant les pleines
potentialités des femmes, et aux identités ou comportements
des hommes et des femmes.
Au sujet de la question du travail rémunéré et non
rémunéré, les délégués procédèrent à l'examen d'une
formulation avancée par la porte-parole du groupe SLAC. L'UE
et JUSCANZ souhaitèrent utiliser le texte en question comme
plate-forme de négociation, et retirèrent leurs propres
propositions. JUSCANZ s'opposa à une suggestion de l'UE
préconisant la suppression des termes "mesurant la
valeur réelle" du travail non rémunéré effectué par
les femmes. L'UE suggéra l'insertion d'un libellé sur les
insuffisances du partage des tâches et des responsabilités
avec les hommes. JUSCANZ proposa d'ajouter un libellé sur la
nécessité d'une participation équilibrée entre les femmes
et les hommes dans le travail rémunéré et non rémunéré
et appela à l'insertion d'une référence au fardeau
disproportionné pesant sur les femmes "en comparaison
avec les hommes." JUSCANZ sugg�ra �galement la
suppression des r�f�rences au d�veloppement et � la
n�cessit� de mesurer le travail non r�mun�r� des femmes,
en termes quantitatifs, et sa mise en valeur dans les plans
comptables nationaux. Le d�bat autour de ces propositions fut
d�f�r�.
Le Pr�sident Mlacak f�licita le groupe pour le
parach�vement de sa premi�re lecture du Chapitre III, et
indiqua que les alin�as 7, 10, 11, 14, 15, 17, 18, 23, et 24
devaient �tre examin� de mani�re approfondie durant la
seconde lecture pr�vue le vendredi.
LE GROUPE DE TRAVAIL II
CHAPITRE IV: LES NOUVELLES ACTIONS ET INITIATIVES
Les Actions Nationales et Internationales: Les
d�l�gu�s s'accord�rent sur la suppression du sous-alin�a
130(h) qui appelle � l'encouragement des m�dias � fournir
des efforts pour la r�duction et l'�limination des
st�r�otypes coll�s aux femmes et aux filles. S'agissant du
sous-alin�a 132(a) qui porte sur la mise � l'am�lioration
des connaissances, de la mise � disposition et de
l'accessibilit� aux rem�des contre le d�ni et la violation
des droits, l'ALGERIE, avec l'IRAN et le MAROC, proposa son
placement dans le cadre des actions nationales. L'ALGERIE
proposa de crocheter la r�f�rence aux "proc�dures
judiciaires et quasi judiciaires internationales." La
CHINE, avec SLAC, proposa la suppression du libell� appelant
� la mise en place de "cours sensibles � la question
f�minine" et l'adjonction de la formule "le cas
�ch�ant" devant "institutions des droits humains
ind�pendantes." Le NIGERIA approuva une proposition
avanc�e par le SAINT SIEGE de supprimer la r�f�rence au
Protocole Optionnel relevant de la CEDAW. La JAMAIQUE y fit
opposition. Les d�l�gu�s accept�rent la re-formulation
propos�e par le Saint Si�ge pour la premi�re phrase et qui
appelle � l'am�lioration des connaissances et de la prise de
conscience quant aux rem�des disponibles contre les
violations des droits humains de la femme, ainsi que la
suggestion corollaire de placer le reste du sous-alin�a dans
la section consacr�e aux actions nationales.
Les d�l�gu�s s'accord�rent sur le sous-alin�a 132(b)
propos� par l'UE et portant sur la promotion et la protection
des droits humains des femmes immigr�es. Dans l'alin�a
132(c) propos� par le Saint Si�ge et portant sur
l'encouragement de l'appr�ciation du r�le central rempli par
la religion, la spiritualit� et la croyance dans la vie de
millions de femmes et d'hommes, la JAMAIQUE proposa une
re-formulation appelant au respect du droit des femmes et des
hommes � la libert� de pens�e. La ZAMBIE sugg�ra
�galement une re-formulation pr�conisant "l'encouragement
d'une meilleure appr�ciation du r�le central rempli par la
religion, la spiritualit� et la croyance dans la vie des
femmes et des hommes" et appelant � cet �gard, � la
protection et � la promotion des droits de la femme qui
doivent avoir un caract�re universel. Le paragraphe resta
crochet�.
S'agissant du 132(d) qui porte sur l'encouragement de la
coop�ration entre les autorit�s gouvernementales, les
parlements, les pouvoirs judiciaires et les groupes de
d�fense des droits de la femme, les d�l�gu�s
s'accord�rent sur son placement dans la section consacr�e
aux actions nationales, et sur l'approbation de la formulation
propos�e par l'ALGERIE stipulant "les organisations
f�minines, y compris les ONG". L'IRAN proposa un
libell� appelant � la mise en application du "PFA".
La CHINE sugg�ra l'insertion d'un libell� appelant �
s'assurer du caract�re non discriminatoire des l�gislations.
Le paragraphe resta en suspens.
Les d�l�gu�s d�cid�rent de r�f�rer � des groupes de
contact, le sous-alin�a 132(f), qui appelle � la protection
des d�fenseurs des droits humains de la femme, et le
sous-alin�a 132 (g) qui appelle � l'introduction d'une
perspective f�minine dans les m�canismes des Droits de
l'Homme. Apr�s quelques amendements mineurs introduits par un
certain nombre de d�l�gations, les participants accept�rent,
sur proposition du groupe SLAC, de combiner les sous alin�as
132(h) et (i) qui appellent � la prise de mesures habilitant
les femmes �g�es � s'engager activement dans tous les
aspects de la vie et � assumer une vari�t� de r�les dans
les communaut�s, la vie publique et les processus
d�cisionnels, ainsi qu'� l'�laboration et � la mise en
�uvre de politiques et de programmes visant � garantir leurs
droits humains et une meilleure qualit� de vie, et �
r�pondre � leurs besoins, aux fins de leur permettre de
contribuer � la r�alisation d'une soci�t� pour tous les
�ges. Les d�l�gu�s approuv�rent �galement le placement
du nouveau sous-alin�a dans la section consacr�e aux actions
nationales.
A 22h, les d�l�gu�s d�cid�rent de compl�ter la
premi�re lecture du Chapitre IV au cours d'une s�ance
nocturne tardive.
LES GROUPES DE CONTACT
Le groupe de contact facilit� par la Vice-Pr�sidente
Patricia Flor entama l'examen du texte concernant les droits
humains, par un d�bat sur les r�f�rences � la CEDAW. Le
groupe de contact facilit� par la Vice-Pr�sidente Misako
Kaji parvint � un consensus sur le libell� concernant la
traite des blanches, mais certains d�l�gu�s ayant
particip� � la r�union, ont rapport�, plus tard, qu'ils ne
seraient pas en mesure d'accepter le texte lors de sa
pr�sentation au groupe �largi.
DANS LES COULOIRS
De fortes interventions sont en train d'�maner des experts
en la mati�re venus des diff�rentes capitales et dont le
nombre d�passe d�sormais celui des experts issus de New
York. L'un des plus vocaux parmi ces derniers s'est, croit-on
savoir, exil� dans la salle des pas perdus, et la flibusterie
n'est plus � l'ordre du jour. Cela s'est-il produit � temps?
Les observateurs ont not� les d�bats politiques houleux sur
des suggestions de supprimer certaines parties du document
comme moyen de parvenir � un accord d'ici vendredi. Certains
groupes sont en faveur de simples coupures dans les chapitres
chaque fois que cela est possible. L'une des repr�sentantes a
m�me sugg�r� que le PrepCom devrait republier le PFA, sous
une couverture diff�rente, naturellement. Quand on pense
qu'il n'y a que quatre s�ances de travail par jour pour
nettoyer le texte des centaines de crochets qui s'y trouvent,
voil� une id�e qui risque d'obtenir rapidement le consensus
multilat�ral.