Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 14 No. 39
Vendredi 2 juin 2000

LES FAITS MARQUANTS DU PREPCOM DE PEKIN+5
JEUDI 1er JUIN 2000

Jeudi 1er juin, le PrepCom s'est réuni pour poursuivre ses consultations officielles. Le Groupe de Travail I s'est penché sur le Chapitre III, le matin et, de nouveau, l'après-midi. Le Groupe de Travail II a planché sur le Chapitre IV dans des séances nocturnes, jusque tard dans la nuit. Le groupe de contact facilité par la Vice-Présidente Patricia Flor s'est réuni le matin, l'après-midi et dans la soirée, pour débattre des alinéas consacrés au thème des droits humains. Le groupe de contact facilité par le Vice-Président Misako Kaji (Japon) s'est réuni dans le courant de l'après-midi pour négocier le texte ayant trait à la question de la traite des blanche.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

CHAPITRE III: LES DEFIS ACTUELS

Dans le paragraphe 29, consacré à la mondialisation, les délégués supprimèrent les libellés non focalisés sur la cause féminine et préférèrent faire référence plutôt aux inégalités qu'à la non-équité entre les pays et en leur sein. Dans l'alinéa 30 bis, portant sur la mondialisation et l'ajustement structurel, les délégués notèrent, sans toutefois en débattre, une re-formulation textuelle proposée par l'UE. Dans l'alinéa 30 ter proposé par le G-77/Chine concernant le fardeau de la dette pesant sur "la plupart" des pays en développement, JUSCANZ, contré par le G-77/CHINE, préféra une référence à "plusieurs" pays en développement. Le paragraphe resta crocheté.

JUSCANZ, avec l'UE, appela à la suppression de l'alinéa 30 quater proposé par le G-77/Chine concernant les mesures de coercition unilatérales. Le G-77/CHINE préféra son maintien. Les délégués supprimèrent également la référence à l'impact négatif des sanctions économiques sur les femmes et les enfants, notant que ce point sera considéré dans l'alinéa 13. Le sous-alinéa resta crocheté. JUSCANZ et l'UE plaidèrent pour la suppression du nouveau 30 quater, consacré aux sanctions économiques. Le sous-alinéa, qui reste crocheté, fut rebaptisé 30 quater bis par le Président Mlacak. Les alinéas 29-30 quater bis furent transmis à des consultations de groupe restreint.

Dans l'alinéa 31, consacré à la science et à la technologie créant de nouveaux emplois qualifiés et à la classification des emplois et des modes de travail, plusieurs délégués, contrés par l'UE, souhaitèrent la suppression des termes "qualifiés et la classification des emplois". SLAC préféra "contribuant à la création de nouveaux emplois" à "créant de nouveaux emplois." Les délégués s'accordèrent finalement sur un libellé stipulant "contribuant à la création d'emplois et à de nouvelles classifications d'emplois et de nouvelles manières de travailler. Les délégués s'accordèrent également sur l'insertion d'une référence à l'évolution technologique susceptible d'offrir de nouvelles opportunités à toutes les femmes dans tous les domaines, pour peu qu'elles aient droit à un accès égalitaire et à une formation adéquate. Plusieurs délégués s'opposèrent au libellé appelant à l'implication active des femmes dans les stades de définition, conception, élaboration et mise en application et à une évaluation de l'impact de ces évolutions. Le SADC, le SRI LANKA et le NIGERIA insistèrent sur le maintien de la formulation. La CHINE souhaita en savoir davantage sur la relation entre les stades de conception, d'élaboration et d'exécution et l'évolution technologique. La LIBYE et l'ALGERIE appelèrent au placement du libellé entre crochets. SLAC suggéra une référence aux défis plutôt qu'aux changements. La LIBYE s'opposa au terme "définition," qui resta crocheté. Les délégués ne parvinrent pas à prendre une décision concernant la référence à l'évaluation de l'impact des politiques ayant rapport avec ces "changements" ou ces "nouveaux défis" sur les femmes. Dans la référence aux nouvelles technologies de communication, les délégués approuvèrent un libellé introduit par le SADC, précisant que bon nombre de femmes doivent encore accéder à l'utilisation de ces technologies de manière efficace. Dans la liste des applications, les délégués acceptèrent une référence au commerce, introduite par JUSCANZ, une référence à l'éducation, introduite par les Philippines, et une référence à la consultation des médias, introduite par l'UE. JUSCANZ retira sa proposition concernant les avantages offerts par les avancées technologiques. Dans la phrase portant sur l'exclusion des femmes de ce nouveau domaine, les délégués s'accordèrent sur l'insertion d'une référence aux millions d'êtres comptant parmi les plus pauvres de la planète. Ils acceptèrent une formulation avancée par l'Algérie et amendée par JUSCANZ, se référant à "ces millions d'être humains actuellement exclus,…" et approuvèrent un libellé suggéré par SLAC se référant aux "êtres humains comptant parmi les plus pauvres qui n'y ont pas accès et qui bénéficient d'aucun des avantages offerts par la science et la technologie.

Le Président Mlacak nota l'intégration d'une formulation alternative pour l'alinéa 34, qui porte sur la "CEDAW", dans le paragraphe 21, consacré aux obstacles entravant les droits humains. Dans l'alinéa 36, consacré aux tendances démographiques, les délégués approuvèrent une précision introduite par SLAC faisant référence à "quelques" pays, et une référence aux conditions de santé chroniques, introduite par JUSCANZ. Les délégués déplacèrent vers la première phrase, le libellé proposé par JUSCANZ concernant les implications sur, entre autres, la recherche. SLAC proposa, et tous les participants approuvèrent, la suppression du libellé introduit par JUSCANZ présentant les difficultés sociales vécues les femmes veuves et la recrudescence des maladies chroniques, comme étant des causes majeures de mortalité chez les femmes. Le libellé avancé par JUSCANZ concernant la génération des jeunes d'aujourd'hui et les besoins des adolescentes et des jeunes femmes, fut accepté, et le paragraphe fut approuvé.

Les délégués acceptèrent un alinéa 37 bis proposé par le G-77/ Chine et portant sur l'abus de substances nocives, tel que soumis par le groupe de contact sur la santé. Dans l'alinéa 38, consacré au traitement des situations de catastrophes naturelles, le SADC, avec le NIGERIA, proposa le maintien des références aux mesures de prévention et à la mise en place de stratégies adéquates, et préféra "faire prendre conscience" à "renforcer la prise de conscience".

SLAC appela au maintien du libellé sur l'inefficacité des approches existantes et des méthodes d'intervention retenues pour la réponse aux situations d'urgence, et suggéra de lui trouver un emplacement ailleurs dans le texte. La représentante de ST. KITTS ET NEVIS proposa d'ajouter une référence aux inadéquations. Le SENEGAL

Contré par l'ALGERIE et ST. KITTS ET NEVIS, proposa l'insertion d'une référence à la nécessité d'intégrer une perspective féminine "durant les situations d'urgence." Avec l'ensemble de ces amendements, excepté le dernier, le paragraphe fut approuvé.

Dans l'alinéa 41, sur l'égalité des sexes et les relations homme femme, les délégués laissèrent le libellé concernant la CEDAW en suspens. Au sujet de l'évolution du contexte des relations homme femme et des débats autour de l'égalité des sexes et des droits sexuels et de procréation qui ont mené à de meilleures évaluations des rôles des femmes, la LIBYE, l'IRAN et d'autres intervenants firent part de leurs difficultés avec la référence aux droits sexuels et de procréation. La LIBYE insista sur le placement du libellé entre crochets. SLAC déclara que la référence était inappropriée dans ce contexte. Le NIGERIA préféra une référence à la santé sexuelle et reproductive. Le délégué des PHILIPPINES préféra une référence aux rôles productifs et reproductifs. Les trois possibilités restèrent crochetées. Au sujet du fait que ces facteurs avaient également encouragé l'ouverture d'un débat sur les rôles et les responsabilités des femmes et des hommes dans les efforts visant à établir l'égalité des sexes et sur la nécessité de faire évoluer les rôles stéréotypes et l'identité des femmes et des hommes, SLAC s'opposa à une proposition de l'UE de remplacer "rôles stéréotypes" par "rôles traditionnels," et suggéra d'ajouter un libellé appelant à clarifier que les femmes et les hommes doivent travailler ensemble pour la réalisation de l'égalité des sexes.

JUSCANZ préféra un libellé sur les rôles limitant l'expression des pleines potentialités des femmes. Le SAINT SIEGE proposa "les rôles stéréotypes qui limitent les pleines potentialités des femmes. L'UE suggéra l'insertion d'un libellé appelant à la nécessité d'une participation équilibrée des hommes et des femmes dans le travail rémunéré et non rémunéré. Les délégués préférèrent déférer le débat sur ce point. L'IRAN plaça entre crochets le terme "identités." La représentante des PHILLIPPINES, contrée par la porte-parole du SADC, préféra le terme "comportement" au terme "identités." Les crochets ont été maintenus autour des références: aux rôles stéréotypes et traditionnels, limitant les pleines potentialités des femmes, et aux identités ou comportements des hommes et des femmes.

Au sujet de la question du travail rémunéré et non rémunéré, les délégués procédèrent à l'examen d'une formulation avancée par la porte-parole du groupe SLAC. L'UE et JUSCANZ souhaitèrent utiliser le texte en question comme plate-forme de négociation, et retirèrent leurs propres propositions. JUSCANZ s'opposa à une suggestion de l'UE préconisant la suppression des termes "mesurant la valeur réelle" du travail non rémunéré effectué par les femmes. L'UE suggéra l'insertion d'un libellé sur les insuffisances du partage des tâches et des responsabilités avec les hommes. JUSCANZ proposa d'ajouter un libellé sur la nécessité d'une participation équilibrée entre les femmes et les hommes dans le travail rémunéré et non rémunéré et appela à l'insertion d'une référence au fardeau disproportionné pesant sur les femmes "en comparaison avec les hommes." JUSCANZ suggéra également la suppression des références au développement et à la nécessité de mesurer le travail non rémunéré des femmes, en termes quantitatifs, et sa mise en valeur dans les plans comptables nationaux. Le d�bat autour de ces propositions fut d�f�r�.

Le Pr�sident Mlacak f�licita le groupe pour le parach�vement de sa premi�re lecture du Chapitre III, et indiqua que les alin�as 7, 10, 11, 14, 15, 17, 18, 23, et 24 devaient �tre examin� de mani�re approfondie durant la seconde lecture pr�vue le vendredi.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

CHAPITRE IV: LES NOUVELLES ACTIONS ET INITIATIVES

Les Actions Nationales et Internationales: Les d�l�gu�s s'accord�rent sur la suppression du sous-alin�a 130(h) qui appelle � l'encouragement des m�dias � fournir des efforts pour la r�duction et l'�limination des st�r�otypes coll�s aux femmes et aux filles. S'agissant du sous-alin�a 132(a) qui porte sur la mise � l'am�lioration des connaissances, de la mise � disposition et de l'accessibilit� aux rem�des contre le d�ni et la violation des droits, l'ALGERIE, avec l'IRAN et le MAROC, proposa son placement dans le cadre des actions nationales. L'ALGERIE proposa de crocheter la r�f�rence aux "proc�dures judiciaires et quasi judiciaires internationales." La CHINE, avec SLAC, proposa la suppression du libell� appelant � la mise en place de "cours sensibles � la question f�minine" et l'adjonction de la formule "le cas �ch�ant" devant "institutions des droits humains ind�pendantes." Le NIGERIA approuva une proposition avanc�e par le SAINT SIEGE de supprimer la r�f�rence au Protocole Optionnel relevant de la CEDAW. La JAMAIQUE y fit opposition. Les d�l�gu�s accept�rent la re-formulation propos�e par le Saint Si�ge pour la premi�re phrase et qui appelle � l'am�lioration des connaissances et de la prise de conscience quant aux rem�des disponibles contre les violations des droits humains de la femme, ainsi que la suggestion corollaire de placer le reste du sous-alin�a dans la section consacr�e aux actions nationales.

Les d�l�gu�s s'accord�rent sur le sous-alin�a 132(b) propos� par l'UE et portant sur la promotion et la protection des droits humains des femmes immigr�es. Dans l'alin�a 132(c) propos� par le Saint Si�ge et portant sur l'encouragement de l'appr�ciation du r�le central rempli par la religion, la spiritualit� et la croyance dans la vie de millions de femmes et d'hommes, la JAMAIQUE proposa une re-formulation appelant au respect du droit des femmes et des hommes � la libert� de pens�e. La ZAMBIE sugg�ra �galement une re-formulation pr�conisant "l'encouragement d'une meilleure appr�ciation du r�le central rempli par la religion, la spiritualit� et la croyance dans la vie des femmes et des hommes" et appelant � cet �gard, � la protection et � la promotion des droits de la femme qui doivent avoir un caract�re universel. Le paragraphe resta crochet�.

S'agissant du 132(d) qui porte sur l'encouragement de la coop�ration entre les autorit�s gouvernementales, les parlements, les pouvoirs judiciaires et les groupes de d�fense des droits de la femme, les d�l�gu�s s'accord�rent sur son placement dans la section consacr�e aux actions nationales, et sur l'approbation de la formulation propos�e par l'ALGERIE stipulant "les organisations f�minines, y compris les ONG". L'IRAN proposa un libell� appelant � la mise en application du "PFA". La CHINE sugg�ra l'insertion d'un libell� appelant � s'assurer du caract�re non discriminatoire des l�gislations. Le paragraphe resta en suspens.

Les d�l�gu�s d�cid�rent de r�f�rer � des groupes de contact, le sous-alin�a 132(f), qui appelle � la protection des d�fenseurs des droits humains de la femme, et le sous-alin�a 132 (g) qui appelle � l'introduction d'une perspective f�minine dans les m�canismes des Droits de l'Homme. Apr�s quelques amendements mineurs introduits par un certain nombre de d�l�gations, les participants accept�rent, sur proposition du groupe SLAC, de combiner les sous alin�as 132(h) et (i) qui appellent � la prise de mesures habilitant les femmes �g�es � s'engager activement dans tous les aspects de la vie et � assumer une vari�t� de r�les dans les communaut�s, la vie publique et les processus d�cisionnels, ainsi qu'� l'�laboration et � la mise en �uvre de politiques et de programmes visant � garantir leurs droits humains et une meilleure qualit� de vie, et � r�pondre � leurs besoins, aux fins de leur permettre de contribuer � la r�alisation d'une soci�t� pour tous les �ges. Les d�l�gu�s approuv�rent �galement le placement du nouveau sous-alin�a dans la section consacr�e aux actions nationales.

A 22h, les d�l�gu�s d�cid�rent de compl�ter la premi�re lecture du Chapitre IV au cours d'une s�ance nocturne tardive.

LES GROUPES DE CONTACT

Le groupe de contact facilit� par la Vice-Pr�sidente Patricia Flor entama l'examen du texte concernant les droits humains, par un d�bat sur les r�f�rences � la CEDAW. Le groupe de contact facilit� par la Vice-Pr�sidente Misako Kaji parvint � un consensus sur le libell� concernant la traite des blanches, mais certains d�l�gu�s ayant particip� � la r�union, ont rapport�, plus tard, qu'ils ne seraient pas en mesure d'accepter le texte lors de sa pr�sentation au groupe �largi.

DANS LES COULOIRS

De fortes interventions sont en train d'�maner des experts en la mati�re venus des diff�rentes capitales et dont le nombre d�passe d�sormais celui des experts issus de New York. L'un des plus vocaux parmi ces derniers s'est, croit-on savoir, exil� dans la salle des pas perdus, et la flibusterie n'est plus � l'ordre du jour. Cela s'est-il produit � temps? Les observateurs ont not� les d�bats politiques houleux sur des suggestions de supprimer certaines parties du document comme moyen de parvenir � un accord d'ici vendredi. Certains groupes sont en faveur de simples coupures dans les chapitres chaque fois que cela est possible. L'une des repr�sentantes a m�me sugg�r� que le PrepCom devrait republier le PFA, sous une couverture diff�rente, naturellement. Quand on pense qu'il n'y a que quatre s�ances de travail par jour pour nettoyer le texte des centaines de crochets qui s'y trouvent, voil� une id�e qui risque d'obtenir rapidement le consensus multilat�ral.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Le PrepCom se r�unira � 15h dans la Salle de Conf�rence 1 pour d�battre des pr�paratifs de la Session Extraordinaire et adopter le rapport du PrepCom.

GROUPES DE TRAVAIL: Le GT-I planchera sur les chapitres II et III � 10h dans la Salle de Conf�rence 1. Le GT-II se penchera sur le chapitre IV � 16h, dans la Salle de Conf�rence 1, et � 19h et, de nouveau, � 22h, dans la Salle de Conf�rence 2.

GROUPES DE CONTACT: Les groupes de contact se r�uniront � 10h et � 15h dans la Salle de Conf�rence 6 et, de nouveau, � 19h dans la Salle de Conf�rence 9.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Tonya Barnes <tony@iisd.org> and Gretchen Sidhu <gsidhu@igc.org>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Australien de l'Environnement, le Minist�re Norv�gien de l'Environnement, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien Sp�cifique pour la couverture du processus P�kin+5 a �t� fourni par le Minist�re des Affaires Etrang�res des Pays-Bas et le Minist�re des Affaires Etrang�res du Royaume-Uni (DFID). La version Fran�aise est financ�e par L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE (OIF). Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/

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