Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 14 No. 38
Jeudi 1er juin 2000

LES FAITS MARQUANTS DU PREPCOM DE PEKIN+5
MERCREDI 31 MAI 2000

Mercredi 31 mai, le PrepCom s'est réuni pour la poursuite des consultations officieuses. Le Groupe de Travail I a planché sur le Chapitre II, au cours de la matinée. Le Groupe de Travail II s'est penché sur le Chapitre IV, au cours des séances de l'après-midi et de la soirée. Le groupe de contact sur la santé et la famille s'est réuni le matin, l'après-midi et, de nouveau, dans la soirée. Le groupe de contact sur la traite s'est réuni dans l'après-midi.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

CHAPITRE II: LES REALISATIONS ET LES OBSTACLES

La fillette: Dans l'alinéa 27, consacré aux obstacles, le G-77/ CHINE souligna la référence à la pauvreté. JUSCANZ proposa de préciser les pires formes du travail des enfants et le lourd fardeau des travaux domestiques imposé aux filles. Le G-77/CHINE, contré par l'UE, plaida pour la suppression de la référence à l'emploi domestique des enfants. La référence resta crochetée. Le SAINT SIEGE s'opposa au libellé portant sur les rôles stéréotypes. L'UE insista sur le maintien des références à la fois aux rôles et aux attitudes. Le G-77/CHINE suggéra de crocheter "et/ou attitudes." Le SAINT SIEGE proposa "attitudes et/ou rôles qui limitent les potentialités de la femme". Le MEXIQUE, appuyé par la GAMBIE, appela à l'insertion d'une référence aux attitudes culturelles négatives. Le Président proposa attitudes culturelles et stéréotypes et/ou rôles qui limitent les potentialités de la femme. Le libellé resta entre crochets. Le SAINT SIEGE préféra se référer aux "besoins" de la fillette, au lieu de "situation" de la fillette. Les délégués s'accordèrent sur le maintien du terme situation. Au sujet des obstacles empêchant les filles à prendre confiance en elles-mêmes, à s'autodéterminer et à devenir autonomes, l'IRAN suggéra "adultes dans le future." JUSCANZ plaça la proposition entre crochets. Le SAINT SIEGE élargit les crochets aux termes "s'autodéterminer" et "autonomes". L'UE s'opposa au libellé proposé par le Saint Siège concernant le soutien parental. La ZAMBIE, avec la LIBYE, appela à l'insertion d'une référence à la pauvreté. L'IRAN suggéra un libellé qualifiant les rapports sexuels précoces en dehors du mariage comme étant la cause des grossesses non désirée et des HIV/ SIDA. Toutes ces références furent laissées entre crochets et le Président référa l'alinéa à un groupe de facilitation restreint.

Les Conflits Armés: Dans l'alinéa 13, consacré aux obstacles, les délégués s'accordèrent sur un libellé stipulant que les conflits armés continuait à être la cause de sérieux obstacles à l'avancement des femmes, ainsi que sur une référence proposée par le G-77/Chine, portant sur les liens entre la paix, l'égalité et le développement. JUSCANZ appela à préciser "l'égalité entre les hommes et les femmes. L'amendement resta crocheté. Les délégués ne parvinrent pas à s'entendre sur une proposition avancée par le G-77/Chine, faisant référence à différents types de conflits, dont celui de la domination étrangère. Dans la liste des causes et des conséquences, les délégués acceptèrent la référence proposée par JUSCANZ, portant sur le déni des droits humains. Le terme "tous" introduits par le G-77/Chine fut placé entre crochets. Le G-77/CHINE remit en question le libellé proposé par l'UE dénonçant l'extrémisme idéologique, et inséra de nouvelles références aux énormes quantités de ressources dépensées dans les arsenaux nucléaires et les mesures de coercition unilatérales. L'UE, avec la CROATIE, suggéra la suppression de "transition politique." JUSCANZ, avec l'UE, appela à la suppression de la référence aux armements de hautes technologies et à l'insertion d'une référence aux recrutements "forcés", entre autres, d'enfants soldats. JUSCANZ suggéra la suppression de la référence aux sanctions économiques. L'UE remit en question, dans une proposition du Saint Siège, le lien entre dépenses militaires et affaiblissement de l'Etat. N'étant parvenu à aucun, le Président référa le paragraphe à un groupe de facilitation restreint.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

CHAPITRE IV: LES NOUVELLES ACTIONS ET INITIATIVES

La Vice-Présidente Patricia Flor s'adressa au Groupe de travail II, dans l'après-midi, pour annoncer que les résultats de la séance du mardi soir du groupe de contact sur la santé et la famille ont été distribués. Concernant la santé, le texte des paragraphes 107, 115 et 138 a été accepté; Concernant la famille, le texte des paragraphes 102, 118 et 137 a également été accepté. L'oratrice recommanda au groupe d'introduire le libellé approuvé dans le document devant être adopté par l'Assemblée Générale, la semaine prochaine.

Les Actions Nationales et Internationales: Le Président Bhattacharjee proposa, et tous les participants approuvèrent, d'ajouter "le cas échéant" dans le chapeau de la section consacrée aux actions nationales et internationales. Les délégués s'accordèrent sur le sous-alinéa 126(a) bis, proposé par le G-77/Chine et appelant à la mise en place d'un programme de coopération Sud-Sud, en vue d'aider au renforcement des capacités des arsenaux nationaux de la promotion de la femme, à travers, entre autres, les échanges d'expertises, d'expériences et de connaissances dans le domaine, la réflexion commune sur les questions féminine et les méthodologies d'intégration des perspectives féminines.

Dans le 126(d) bis, proposé par JUSCANZ, appelant à l'entreprise d'une collecte des données appropriées concernant les femmes autochtones en vue de renforcer l'efficacité des programmes et services, les délégués souhaitèrent la suppression de la référence aux celles pour qui il n'existe aucune information pertinente. Le sous-alinéa fut approuvé.

Dans le sous-alinéa 126(f) proposé par le G-77/China et appelant au soutien des programmes innovants visant à permettre aux femmes âgées d'accroître leur contribution au développement et à la lutte contre la pauvreté, JUSCANZ proposa, et tous les participants approuvèrent, de remplacer le terme "permettre" par le terme "habiliter" et d'ajouter une référence aux femmes âgées bénéficiant du développement. L'UE, contrée par le G-77/CHINE, proposa de combiner ce libellé avec ceux du 132(h) et du 132(i). Quelques pays d'Amérique Latines (SLAC), contrés par le G-77/CHINE, proposèrent de le placer dans le chapitre consacré aux actions nationales. Les délégués s'accordèrent sur le maintien du sous-alinéa dans le chapitre des actions nationales et internationales, tel qu'amendé.

Dans l'ancien sous-alinéa 129(a) (nouveau 122(b) bis) qui appelle à l'implication des femmes dans les prises de décisions à tous les niveaux, la ZAMBIE précisa l'équilibre dans la désignation des femmes "et des hommes". Les délégués approuvèrent et ajoutèrent une référence au plein respect du principe d'égalité de la répartition géographique. Ils amendèrent également le libellé de manière à y mentionner l'emploi des femmes en qualité de représentantes et d'envoyées spéciales et de chargées de missions de bons offices au nom du Secrétaire Général, entre autres, dans les affaires ayant trait au maintien de la paix, à la restauration de la concorde et dans les activités opérationnelles, y compris en tant que coordinatrices résidentes.

Dans le 129(b) qui appelle à la mise en place de processus et de mécanismes consultatifs, la LIBYE préféra une référence au partenariat avec les "organisations féminines y compris la communauté des ONG," et autres groupes. Les délégués approuvèrent. L'UE reformula le libellé de JUSCANZ qui appelle à s'assurer que toutes les femmes, y compris celles issues des minorités ethniques, sont pleinement impliquées et tenues informées des décisions susceptibles d'avoir un impact sur leurs vies. SLAC et d'autres intervenants préférèrent que ce libellé dresse la liste spécifiant les catégories de femmes. JUSCANZ, avec l'UE et l'AFRIQUE DU SUD, suggéra, et les délégués approuvèrent, que le libellé fasse référence à toutes les femmes, avec une attention à celles confrontées à des barrières particulières entravant leur participation dans la vie publique. Les délégués déplacèrent le sous-alinéa vers le chapitre consacré aux actions nationales.

Les délégués intégrèrent le 129(c) avec le 129(d) appelant à l'application de mesures positives permettant d'ouvrir un accès égalitaire aux programmes de renforcement des capacités, aux fins d'améliorer la participation des femmes dans les processus décisionnels. La ZAMBIE précisa "application et soutien… " SLAC, avec ST. KITTS ET NEVIS, parlant au nom des pays des Caraïbes, se déclara en faveur d'une référence d'ordre général à l'amélioration de la participation dans les prises de décisions dans tous les domaines et à tous les niveaux. La LIBYE, le PAKISTAN et l'IRAN exprimèrent leurs difficultés avec la référence proposée par JUSCANZ appelant à la participation de toute la diversité des femmes. JUSCANZ proposa la suppression du mot "toute". Les délégués acceptèrent le libellé appelant à l'application et au soutien de mesures positives conférant à toutes les femmes et en particulier aux femmes autochtones, un accès égalitaire aux programmes de renforcement des capacités et de formation, aux fins d'améliorer leur participation dans tous les domaines et à tous les niveaux. Le sous-alinéa fut ainsi approuvé.

Les délégués s'accordèrent sur la suppression du 129(e) qui appelle au renforcement de la participation des femmes autochtones dans les prises de décision. Dans le 129(f) qui appelle à une participation équilibrée entre les sexes dans les forces de police civiles et militaires, les délégués examinèrent les re-formulations proposées par JUSCANZ et l'UE. Le PAKISTAN préféra travailler sur le libellé avancé par JUSCANZ et s'opposa, contrairement à ST. KITTS ET NEVIS, à la référence portant sur la représentation des femmes dans l'armée. JUSCANZ proposa, avec l'UE, une combinaison du libell� consacr� � l'identification des femmes candidates � la nomination dans les missions des Nations Unies de maintien de la paix, avec celui propos� par l'UE concernant leur participation dans les forces de police civiles. Le BANGLADESH, avec l'ALGERIE, le NIGERIA et ST. KITTS ET NEVIS, proposa: de maintenir les formulations s�par�es; de remplacer la r�f�rence � une participation �quilibr�e entre les sexes; et de d�placer le libell� portant sur les forces de police civiles vers le chapitre consacr� aux actions nationales. Les d�l�gu�s s'accord�rent sur le report du d�bat en attendant de tenir des concertations avec leurs coll�gues de la Quatri�me Commission.

Dans le 130(a) qui appelle � des mesures visant � l'�radication de la violence � l'encontre des femmes, les d�l�gu�s s'accord�rent sur l'insertion de r�f�rences: � des l�gislations "nationales" efficaces; � "l'�limination" de la violence � l'encontre des femmes; et aux pires formes de travail des enfants. L'UE, avec JUSCANZ et le SAINT SIEGE, mais contr�e par l'IRAN, pr�f�ra que le paragraphe se focalise sur les filles. L'UE proposa l'insertion d'une r�f�rence � la vente des enfants et la suppression de la r�f�rence aux mariages forc�s, aux crimes d'honneur et � la violence li�e aux biens dotaux. JUSCANZ sugg�ra de retenir le libell� approuv� du CHR concernant les crimes commis au nom de l'honneur et au nom de la passion. Le PAKISTAN proposa un libell� sur les crimes motiv�s par le racisme. Le texte resta crochet�.

Dans le 130(b) propos� par JUSCANZ et appelant � des mesures visant � l'�limination de l'exploitation sexuelle et �conomique des filles, l'ALGERIE, avec la CHINE, appela � sa suppression. Le paragraphe resta crochet�. Dans le 130(c), portant sur le viol et autres actes de violence sexuelle contre les femmes et les filles, utilis�s comme arme de guerre, le SAINT SIEGE sugg�ra un amendement faisant r�f�rence aux crimes perp�tr�s contre les femmes et aux crimes de violence sexuelle, tels que d�finis dans le Statut de Rome du CIC, qui affirme que le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forc�e, la grossesse forc�e, la st�rilisation forc�e et autres formes de violence sexuelle, constituent, dans des circonstances d�finies, des crimes contre l'humanit� et des crimes de guerre. Le paragraphe resta crochet�.

Dans le 130(d), portant sur le soutien financier et autre en faveur des ONG et des diff�rents acteurs de la soci�t� civile engag�s dans la lutte contre la violence exerc�e � l'encontre des femmes, l'ALGERIE sugg�ra de d�placer le libell� vers le chapitre consacr� aux actions nationales. La repr�sentante de ST. KITTS ET NEVIS s'y opposa. Les d�l�gu�s s'accord�rent sur un texte faisant r�f�rence: � la mise � disposition d'un soutien en faveur des ONG; aux organisations f�minines; � "toutes les formes de" violence; et aux femmes "et aux filles." Les r�f�rences aux diff�rents acteurs de la soci�t� civile et � la violence bas�e sur la race exerc�e � l'encontre des femmes et des filles rest�rent crochet�es.

Dans le 130(e), portant sur la poursuite des responsables de toutes formes de violence � l'encontre des femmes et des filles, SLAC sugg�ra de d�placer le sous-alin�a entier vers le chapitre consacr� aux actions nationales. L'ALGERIE proposa sa suppression. JUSCANZ appela � la suppression du terme "toutes formes." Le paragraphe resta crochet�. Dans le 130(f), appelant � s'assurer de l'�ducation et de la formation pour tous les acteurs en contact avec les victimes de la violence, JUSCANZ apporta son appui � la re-formulation propos�e par l'UE concernant l'�tablissement de lignes directrices et la fourniture d'une formation � tous les acteurs. La repr�sentante de ST. KITTS ET NEVIS proposa une r�f�rence � l'aspect judiciaire. Le sous-alin�a resta en suspens.

Dans le 130(g) propos� par JUSCANZ et appelant � l'organisation de campagnes publiques sur le caract�re inacceptable de la violence � l'encontre des femmes, les d�l�gu�s approuv�rent les suggestions introduites par le PAKISTAN : "encourager" la tenue de campagnes publiques, "am�liorer" la conscientisation du grand public et, avec l'appui de nombreuses d�l�gations, une r�f�rence au "co�ts sociaux" de la violence. Les d�l�gu�s approuv�rent �galement la proposition du SLAC de supprimer la r�f�rence � la r�solution de l'AG.

LES GROUPES DE CONTACT

Le groupe de contact sur la famille et sur la sant� a poursuivi sa progression sur les points pol�miques. Dans un second groupe de contact, les d�l�gu�s ont d�battu des d�finitions de la traite des blanches et deux pays y ont soumis de nouveaux textes pour consid�ration par le groupe.

DANS LES COULOIRS

Certains observateurs ont not� qu'il �tait sans doute temps que les d�l�gu�s commencent � �laborer une d�finition des progr�s. Cela signifie-t-il que le document sera nettoy� ou qu'il restera parsem� de crochets ? Un groupe, au moins, est actuellement en train d'importer activement des libell�s des "PFA", estimant que c'est l� la seule avenue ouvrant sur des r�sultats acceptable pour tous. Pour celles et ceux qui souhaitent pousser les choses un peu plus loin, le "UN�s Consensus Building Institute" organise aujourd'hui un atelier � commenceront-ils par un d�bat sur les raisons qui font que les expos�s sont pr�sent�s en anglais uniquement? Dans l'intervalle, un certain nombre de d�l�gu�s femmes ont fait part de leurs r�serves concernant la dominance des n�gociateurs vocaux n'ayant aucun int�r�t dans les questions d�battues. Elles ont affirm� qu'il �tait temps de rompre le bloc. Les groupes r�gionaux, agit�s dans le cadre du r�gime de New York, sont en train de m�diter le chemin suivi par SLAC. Plus on est de fous, plus on s'amuse�

A SUIVRE AUJOURD'HUI

Le Groupe de Travail I proc�dera � l'examen des Chapitres II et III � 10h et � 15h, dans la Salle de Conf�rence 1. Le Groupe de Travail II se penchera sur le Chapitre IV � 19h et � 22h, en fonction de la disponibilit� des services, dans la Salle de Conf�rence 1. Les groupes de contact se r�uniront � 10h et � 15h dans la Salle de Conf�rence 6 et � 19h dans la Salle de Conf�rence 9.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Tonya Barnes <tony@iisd.org> and Gretchen Sidhu <gsidhu@igc.org>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Australien de l'Environnement, le Minist�re Norv�gien de l'Environnement, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien Sp�cifique pour la couverture du processus P�kin+5 a �t� fourni par le Minist�re des Affaires Etrang�res des Pays-Bas et le Minist�re des Affaires Etrang�res du Royaume-Uni (DFID). La version Fran�aise est financ�e par L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE (OIF). Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/linkages/

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