Le PrepCom de Pékin +5 s'est réuni, de nouveau, le
mercredi 24 mai 2000, pour poursuivre ses débats sur le
document des conclusions proposées
(E/CN.6/2000/PC/L.1/Rev.3), après les négociations menées
du 28 février au 17 mars dernier et des réunions
intersessions des 8, 9, 11, 15 et 16 mai courant. Du 24 au 26
mai, le Groupe de Travail I s'est penché sur le Chapitre II
et le Groupe de Travail II a planché sur le Chapitre IV. Sur
près de 302 paragraphes, 58 ont été approuvés.
LE GROUPE DE TRAVAIL I
CHAPITRE II: LES ACCOMPLISSEMENTS ET LES OBSTACLES
RENCONTRES
L'Economie: Dans l'alinéa 14 consacré aux
accomplissements, les délégués acceptèrent l'insertion de
références: au congé de maternité, de paternité et
parental; à la promotion des rôles de la femme dans le
secteur de l'entreprise; et à la recherche sur les barrières
entravant l'habilitation économique. Dans l'alinéa 15
consacré aux obstacles rencontrés, les délégués
s'accordèrent sur un libellé stipulant entre autres: que
l'importance de la perspective féminine dans les politiques
macroéconomiques n'est pas encore assez largement reconnue;
que beaucoup de femmes travaillent encore dans une économie
informelle en tant que productrices de subsistance; que la
progression dans les professions est, dans une majorité de
cas, plus difficile pour les femmes; que la persistance des
stéréotypes basés sur la différence sexuelle a mené à un
encouragement insuffisant chez les hommes quant à la
réconciliation entre les responsabilités professionnelles et
familiales; et que l'application des législations et des
systèmes pratiques de soutien est encore inadéquate. Les
délégués approuvèrent un libellé amendé proposé par le
groupe JUSCANZ concernant les femmes se prévalant
d'expérience et d'aptitudes équivalentes, confrontée à un
décalage salarial basé sur le sexe et traînant derrière
les hommes du point de vue du revenu et de l'avancement de
carrière.
L'ALGERIA et d'autres Etats requirent des crochets autour
des termes "quelques pays", "beaucoup de
femmes" et "entier." Au sujet des législations
nationales qui ne reconnaissent pas l'égalité des droits des
femmes, entre autres, à la propriété foncière et à
l'héritage, le PAKISTAN et d'autres s'opposèrent au terme
"égalité de" placé devant l'héritage. La
référence reste crochetée.
Les Droits Humains: Dans l'alinéa 20 concernant les
réalisations, les délégués s'accordèrent sur un libellé
notant les réformes devant être apportées aux lois
régissant le mariage et les relations familiales et les
droits des femmes, et ajoutèrent une référence aux lois
applicables à toutes les formes de violence. L'UE apporta son
appui au libellé proposé par le groupe JUSCANZ sur
l'orientation sexuelle. L'IRAN, l'ALGERIA et la LIBYE s'y
opposèrent. Le libellé reste crocheté avec celui appelant
à des campagnes de sensibilisation. Les délégués
acceptèrent une référence à la ratification de la
Convention CEDAW, et supprimèrent le libellé portant sur la
conscientisation en matière de droits humains. L'UE, contrée
par la LIBYE et l'ALGERIE, suggéra l'insertion d'une
formulation sur le Protocole Optionnel de la CEDAW, permettant
aux femmes de présenter des plaintes pour violations de
droits. Le texte reste crocheté. Les délégués acceptèrent
un texte faisant référence aux progrès réalisés, entre
autres, dans l'intégration de la perspective féminine dans
le système des Nations Unies. Des crochets restent placés
autour des références à la Commission des Droits Humains (CDH)
et au soutien des ONG en faveur du Protocole Optionnel. Ans le
paragraphe 21 consacré aux obstacles, le G-77/ CHINE requit
le maintien des crochets autour de la liste des formes de
discrimination. Les délégués s'accordèrent pour stipuler
que la ratification universelle de la CEDAW avant 2000 n'a pas
été réalisée. La compilation du Président Mlacak des
propositions des G-77/Chine, JUSCANZ, Mexique et UE sur la
mise en œuvre de la CEDAW, les normes juridiques et les
attitudes préjudiciables restent crochetés. Le G-77/CHINE
proposa de remplacer le libellé avancé par l'UE concernant
les pays appliquant la discrimination des sexes à travers des
lois par un libellé sur les femmes ne disposant que d'un
accès insuffisant à la loi, dans bon nombre de pays. Le
libellé reste crocheté.
Les Médias: Dans l'alinéa 22 portant sur les
accomplissements, les délégués approuvèrent les
amendements introduits par JUSCANZ concernant, entre autres,
la mise en place de réseaux médiatiques féminins
contribuant à la diffusion des informations à l'échelle
mondiale. Dans le paragraphe 23 consacré aux obstacles, des
crochets restent autour de la référence à la pornographie
et aux matériaux obscènes. Les délégués acceptèrent un
libellé sur les images négatives et / ou dégradantes des
femmes, et la suppression d'une phrase se référant à des
normes masculines. On ne parvint pas à un consensus autour de
la référence aux domaines du journalisme, ni autour de la
proposition avancée par le Saint Siège de dresser une liste
des problèmes posés, y compris ceux de la pauvreté et de
l'analphabétisme et de l'accès limité à l'Internet. Une
référence à la volonté politique et aux ressources
financières fut abandonnée suite à l'opposition exprimée
par les pays d'Amérique Latine (PAL) et d'autres.
L'Environnement: Dans le paragraphe 24 concernant les
réalisations, les délégués s'accordèrent sur un libellé
stipulant que certaines politiques environnementales
nationales et certains programmes ont intégré des
perspectives féminines. Des crochets restent autour: du texte
fusionnant les propositions avancées par JUSCANZ et le
Mexique et qui reconnaissent que les liens entre l'égalité
des sexes, l'éradication de la pauvreté et le développement
durable; et la référence proposée par JUSCANZ aux
connaissances écologiques traditionnelles des femmes
autochtones. Les délégués s'accordèrent sur la suppression
de la référence proposée par JUSCANZ aux connaissances
traditionnelles détenues par les femmes. Dans le paragraphe
25 consacré aux obstacles, CUBA suggéra l'insertion d'un
libellé sur la nécessité de traiter les causes profondes
des problèmes environnementaux. L'AFRIQUE DU SUD proposa une
référence au manque d'aptitudes techniques des femmes qui
empêche la prise de décisions plus favorables à la
durabilité environnementales. La PALESTINE suggéra un texte
sur l'occupation étrangère. Le paragraphe reste crocheté.
LE GROUPE DE TRAVAIL II
CHAPITRE IV: NOUVELLES ACTIONS ET INITIATIVES
Les Actions Internationales: Dans le sous-paragraphe 120(a)
approuvé, les délégués acceptèrent une formulation
avancée par JUSCANZ et appelant à aider les gouvernements à
se doter de capacités institutionnelles pour, entre autres,
la mise en œuvre du "PFA". L'ALGERIE précisa
"aider les gouvernements, à leur requête. Dans le
120(b) appelant les ONG à apporter leur aide dans le suivi du
PFA, SLAC, avec la CHINE, plaida pour l'insertion d'une
référence au suivi. L'AFRIQUE DU SUD et l'UE appuyèrent à
la fois les termes "follow up" et
"monitoring". Un certain nombre de délégations,
dont l'ALGERIE et le PAKISTAN, appelèrent à placer le
sous-paragraphe dans le chapitre consacré aux actions
nationales. L'UE préféra "actions nationales et
internationales". Le texte reste crocheté. Dans le
sous-alinéa 120(b) bis concernant les politiques, les
programmes et les paliers de référence nationaux pour la
réalisation de la perspective féminine, l'UE ajouta une
référence aux ONG, et remplaça le terme "égalité des
sexes" par "perspective féminine". Les
délégués replacèrent le texte dans le chapitre consacré
les actions nationales.
Dans le 120(c), les délégués acceptèrent un libellé
appelant à l'affectation de ressources suffisantes aux
programmes régionaux et nationaux pour la mise en œuvre du
PFA. Les délégués acceptèrent un sous-alinéa 120(d)
proposé par la FEDERATION DE RUSSIE appelant à aider les
gouvernements des pays de l'IET à élaborer des plans pour la
promotion des femmes. Dans le 120(e) crocheté, les
délégués ne parvinrent pas à s'accorder sur une
proposition avancée par le G-77/Chine appelant à la mise en
place d'une base de données dressant la liste des programmes
et projets des Nations Unies. L'UE suggéra de placer la
proposition avancée par l'Irak pour le 120(e) bis appelant à
des sanctions économiques dans le cadre des actions
nationales et internationales. L'IRAK, l'IRAN, CUBA et
l'ALGERIE plaidèrent pour le maintien du libellé à sa
place. Le texte reste crocheté.
Dans le 121(a) proposé par JUSCANZ et appelant à
l'intégration de la perspective féminine dans le système
des Nations Unies, les délégués se retrouvèrent en
désaccord sur les références à la participation des femmes
et sur la réforme des Nations Unies. L'ALGERIE, l'IRAN et la
CHINE appelèrent à la suppression du sous-alinéa, lequel
est resté crocheté. Les délégués s'accordèrent sur le
121(a) bis appelant au soutien des efforts nationaux, en
particulier dans les ays en développement, pour élargir
l'accès aux nouvelles technologies de l'information. L'UE
proposa de placer le paragraphe dans le chapitre consacré aux
actions nationales et internationales. Le G-77/CHINE s'y
opposa. La proposition reste en suspens.
Dans le 121(b) proposé par JUSCANZ et appelant à une
formation dans le domaine de l'intégration des droits de la
femme, au profit du personnel des Nations Unies, SLAC
préféra un texte appelant à une formation dans le domaine
de la perspective féminine, y compris les droits humains de
la femme. L'UE apporta son soutien à la formule appelant à
l'intégration féminine. SLAC approuva les amendements
introduits par JUSCANZ et faisant référence au personnel
devant recevoir une formation leur permettant d'intégrer la
perspective féminine dans leur travail. Le PAKISTAN et la
LIBYE appelèrent à la suppression du sous-alinéa, lequel
est resté crocheté. Dans le 121(d) consacré à l'analyse
des liens entre le PFA et les conf�rences pertinentes des
Nations Unies, le PAKISTAN, avec l'ALGERIE, la LIBYE, et le
SOUDAN, appela � sa suppression. Le sous-alin�a reste
crochet�.
Le porte-parole des SLAC, avec d'autres pays, proposa la
suppression du 121(e) consacr� au "CSW".
L'UE sugg�ra d'appeler le CSW � d�velopper davantage son
r�le. Le sous-alin�a reste crochet�. Dans le 121(f)
approuv� et appelant � une planification du d�veloppement,
les d�l�gu�s accept�rent une formulation qualifiant la
perspective f�minine de dimension "cl�" du
d�veloppement. Dans le 121(g) consacr� � la CEDAW, SLAC
sugg�ra la suppression de la r�f�rence aux commentaires et
recommandations de la Commission sur la CEDAW. JUSCANZ nota
que la formulation refl�tait une r�solution de l'AG. Le
libell� reste crochet�.
Dans le 122(a) appelant � des r�ponses tenant compte de
la perspective f�minine dans les crises humanitaires, SLAC
sugg�ra d'aider les gouvernements, sur leur demande, �
�laborer ses r�ponses. Le PAKISTAN, avec IRAN, remit en
question la r�f�rence � la d�gradation environnementale
et, avec CUBA, apporta son appui � la formulation portant sur
les situations humanitaires "d'urgence" ST. KITTS ET
NEVIS et ANTIGUA ET BARBUDA mirent l'accent sur les
catastrophes naturelles. Le texte reste crochet�. Dans le
122(a) bis concernant l'assistance fournie aux r�fugi�s par
l'UNHCR, la GUINEE sugg�ra la formulation CHR . JUSCANZ
pr�f�ra une focalisation sexo-specifique. Le texte reste
entre crochets.
Dans le 122(b) appelant � la participation des femmes �
tous les niveaux des prises de d�cisions dans l'�laboration
des processus des activit�s et de la paix, SLAC pr�f�ra une
r�f�rence � la promotion de la participation. L'UE proposa
s'ajouter une formule pr�cisant "� toutes les �tapes
de la conception, planification et mise en �uvre. Le PAKISTAN
ajouta un libell� appelant au soutien et � la garantie d'une
participation pleine et �galitaire. La LIBYE sugg�ra
d'�tablir une distinction entre les libell�s consacr�s aux
activit�s de d�veloppement et ceux portant sur les
activit�s de maintien de la paix. Le BANGLADESH, appuy� par
d'autres Etats, proposa de subdiviser le sous-paragraphe. Les
d�l�gu�s approuv�rent, mais le texte reste crochet�. Dans
le 122(c) appelant � la promotion de la femme et au
renforcement des organisations f�minines, entre autres, dans
le domaine de la pr�vention des conflits, SLAC, avec CUBA,
proposa sa suppression. L'UE y fit objection. Le PAKISTAN,
avec la LIBYE et CUBA, proposa la suppression de la
r�f�rence au financement. JUSCANZ pr�f�ra un libell�
appelant au renforcement des capacit�s � s'impliquer dans la
pr�vention des conflits. Le PAKISTAN, avec la LIBYA, souhaita
remplacer le terme transformation par le terme reconstruction.
Le texte reste crochet�. Dans le 122(d) appelant � la mise
en place de tribunaux internationaux, l'UE pr�f�ra une
r�f�rence � l'encouragement des tribunaux criminels
internationaux et du future ICC, � mettre en application les
dispositions pr�vues pour les statuts respectifs. La
repr�sentante s'opposa � la sp�cification des tribunaux
"existants" propos�e par le MEXIQUE. SLAC, avec le
SAINT SIEGE, pr�f�ra le soutien du travail des tribunaux
internationaux. L'ALGERIE et la CHINE sugg�r�rent sa
suppression. Le texte reste crochet�.
Dans le 123(a) appelant au soutien des r�seaux f�minins
�uvrant pour l'�radication de la violence � l'encontre des
femmes, JUSCANZ sugg�ra une r�f�rence au renforcement des
activit�s visant � son �radication, y compris un soutien en
faveur des r�seaux de femmes. Les d�l�gu�s s'accord�rent
sur cette formulation avec quelques amendements incluant:
l'emploi du terme "�limination" � la place du
terme "�radication", "soutenir" au lieu
de "renforcer" et r�seaux et organisations. Les
crochets entourant l'ajout propos� par l'IRAN appelant �
soutenir les activit�s men�es "dans le cadre du
syst�me des Nations Unies" furent maintenus. Dans le
123(b), les d�l�gu�s s'accord�rent sur un libell�
appelant � la consid�ration du lancement d'une campagne
internationale "tol�rance z�ro" sur la violence �
l'encontre des femmes. Ils accept�rent une proposition
avanc�e par l'UE, avec d'autres, appelant � ne pas
sp�cifier l'an 2001.
L'UE, avec d'autres pays, appuya l'id�e de combiner le
sous-alin�a 124(a), appelant � une r�partition des postes
� 50/50 entre les hommes et les femmes, et le sous-alin�a
124(b) concernant le personnel f�minin, et amenda la
formulation propos�e par JUSCANZ, entre autres, pour y
encourager la mise en �uvre de mesures con�ues pour la
concr�tisation de l'objectif de l'�quilibre 50/50 dans tous
les postes.
Les Actions Nationales et Internationales: Les d�l�gu�s
s'accord�rent sur la suppression des termes "autres
acteurs" dans le chapeau du paragraphe consacr� aux
actions entreprises au niveau international pour les placer
dans le chapeau du paragraphe portant sur les actions
entreprises au niveau national et international. Le SAINT
SIEGE pla�a la r�f�rence entre crochets.
Les d�l�gu�s proc�d�rent � la fusion du sous-alin�a
125(a) appelant � des analyses et des statistiques
sexo-sp�cifiques, avec le sous- alin�a 125(c) consacr� aux
offices nationaux de statistiques. Ils s'accord�rent sur
l'insertion d'une formulation appelant � la promotion de la
coop�ration internationale pour le soutien des efforts
r�gionaux et nationaux dans l'�laboration et l'utilisation
des analyses et statistiques sexo-sp�cifiques � travers,
entre autres, la fourniture aux offices nationaux de
statistiques, sur leur requ�te, d'un soutien institutionnel
et financier. SLAC pla�a le terme "national" dans
la r�f�rence aux indicateurs devant �tre utiliser dans ce
domaine. Dans le 125(b) appelant � une compilation des
statistiques, les d�l�gu�s s'accord�rent sur: le
remplacement du libell� appelant � un r�le leader par un
libell� appelant � apporter une assistance aux pays, sur
leur requ�te; la suppression de la r�f�rence aux services
statistiques des Nations Unies; et le placement de ce
sous-alin�a dans le chapitre consacr� aux actions
internationales. Les d�l�gu�s d�cid�rent de placer le
sous-alin�a 125(d) appelant � l'int�gration d'une
perspective f�minine dans les politiques et les programmes,
dans le chapitre consacr� aux actions nationales.
Les d�l�gu�s supprim�rent le sous-alin�a 125(e)
appelant � la mise en place d'une cellule de travail
internationale charg�e de l'�laboration d'un consensus sur
des indicateurs commun de la violence. Les sous-alin�as
125(f)-(h) restent crochet�s. Dans le 125(f) appelant �
l'�laboration d'indicateurs sur la violence, l'UE proposa la
suppression des r�f�rences aux travailleurs �migr�s et aux
questions d'importance pour les femmes. Le d�l�gu� des
PHILLIPINES s'y opposa. Dans le 125(g) appelant �
l'�laboration de statistiques concernant les crimes et des
tendances de l'esprit et de la lettre des lois, l'UE appuya
l'insertion d'une r�f�rence � la transparence et � la
conscientisation. La CHINE, avec le PAKISTAN, proposa sa
suppression. SLAC, le PAKISTAN et l'ALGERIE sugg�r�rent la
suppression du sous-alin�a 125(h) appelant � la mise en
place de base de donn�es sur la violence. L'UE et JUSCANZ
pr�f�r�rent sa re-formulation.
Au sujet de l'alin�a 126(a) appelant au d�veloppement des
capacit�s nationales � entreprendre une recherche politique
pour permettre des prises de d�cisions �clair�es, l'UE,
CUBA et l'ALGERIE appuy�rent son placement dans le chapitre
consacr� vaux actions nationales. JUSCANZ proposa la
suppression de la r�f�rence aux capacit�s nationales. La
CHINE s'y opposa. L'UE proposa l'insertion d'une r�f�rence
� des processus d�cisionnels orient�s vers l'�galit� des
sexes. Le texte reste entre crochets. Les d�l�gu�s
supprim�rent le 126(d) appelant � l'analyse ses mesures
prises contre la violence. Dans le 126(e) consacr� aux
tendances �mergeantes donnant lieu � de nouveaux d�calages
entre les hommes et les femmes, les d�l�gu�s adopt�rent
une re-formulation propos�e par l'UE et appelant � la
poursuite de la recherche sur toutes les tendances actuelles,
en vue de mettre � disposition une plate-forme pour l'action
politique. Les crochets sont maintenus autour du 127(g)
consacr� au d�veloppement de modes durables de consommation,
tenant compte de la perspective f�minine, et du 127 (j)
appelant � l'�limination des pires formes du travail des
enfants.