Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 14 No. 36
Mardi 30 mai 2000

LES FAITS MARQUANTS DE PEKIN +5
24-26 MAI 2000

Le PrepCom de Pékin +5 s'est réuni, de nouveau, le mercredi 24 mai 2000, pour poursuivre ses débats sur le document des conclusions proposées (E/CN.6/2000/PC/L.1/Rev.3), après les négociations menées du 28 février au 17 mars dernier et des réunions intersessions des 8, 9, 11, 15 et 16 mai courant. Du 24 au 26 mai, le Groupe de Travail I s'est penché sur le Chapitre II et le Groupe de Travail II a planché sur le Chapitre IV. Sur près de 302 paragraphes, 58 ont été approuvés.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

CHAPITRE II: LES ACCOMPLISSEMENTS ET LES OBSTACLES RENCONTRES

L'Economie: Dans l'alinéa 14 consacré aux accomplissements, les délégués acceptèrent l'insertion de références: au congé de maternité, de paternité et parental; à la promotion des rôles de la femme dans le secteur de l'entreprise; et à la recherche sur les barrières entravant l'habilitation économique. Dans l'alinéa 15 consacré aux obstacles rencontrés, les délégués s'accordèrent sur un libellé stipulant entre autres: que l'importance de la perspective féminine dans les politiques macroéconomiques n'est pas encore assez largement reconnue; que beaucoup de femmes travaillent encore dans une économie informelle en tant que productrices de subsistance; que la progression dans les professions est, dans une majorité de cas, plus difficile pour les femmes; que la persistance des stéréotypes basés sur la différence sexuelle a mené à un encouragement insuffisant chez les hommes quant à la réconciliation entre les responsabilités professionnelles et familiales; et que l'application des législations et des systèmes pratiques de soutien est encore inadéquate. Les délégués approuvèrent un libellé amendé proposé par le groupe JUSCANZ concernant les femmes se prévalant d'expérience et d'aptitudes équivalentes, confrontée à un décalage salarial basé sur le sexe et traînant derrière les hommes du point de vue du revenu et de l'avancement de carrière.

L'ALGERIA et d'autres Etats requirent des crochets autour des termes "quelques pays", "beaucoup de femmes" et "entier." Au sujet des législations nationales qui ne reconnaissent pas l'égalité des droits des femmes, entre autres, à la propriété foncière et à l'héritage, le PAKISTAN et d'autres s'opposèrent au terme "égalité de" placé devant l'héritage. La référence reste crochetée.

Les Droits Humains: Dans l'alinéa 20 concernant les réalisations, les délégués s'accordèrent sur un libellé notant les réformes devant être apportées aux lois régissant le mariage et les relations familiales et les droits des femmes, et ajoutèrent une référence aux lois applicables à toutes les formes de violence. L'UE apporta son appui au libellé proposé par le groupe JUSCANZ sur l'orientation sexuelle. L'IRAN, l'ALGERIA et la LIBYE s'y opposèrent. Le libellé reste crocheté avec celui appelant à des campagnes de sensibilisation. Les délégués acceptèrent une référence à la ratification de la Convention CEDAW, et supprimèrent le libellé portant sur la conscientisation en matière de droits humains. L'UE, contrée par la LIBYE et l'ALGERIE, suggéra l'insertion d'une formulation sur le Protocole Optionnel de la CEDAW, permettant aux femmes de présenter des plaintes pour violations de droits. Le texte reste crocheté. Les délégués acceptèrent un texte faisant référence aux progrès réalisés, entre autres, dans l'intégration de la perspective féminine dans le système des Nations Unies. Des crochets restent placés autour des références à la Commission des Droits Humains (CDH) et au soutien des ONG en faveur du Protocole Optionnel. Ans le paragraphe 21 consacré aux obstacles, le G-77/ CHINE requit le maintien des crochets autour de la liste des formes de discrimination. Les délégués s'accordèrent pour stipuler que la ratification universelle de la CEDAW avant 2000 n'a pas été réalisée. La compilation du Président Mlacak des propositions des G-77/Chine, JUSCANZ, Mexique et UE sur la mise en œuvre de la CEDAW, les normes juridiques et les attitudes préjudiciables restent crochetés. Le G-77/CHINE proposa de remplacer le libellé avancé par l'UE concernant les pays appliquant la discrimination des sexes à travers des lois par un libellé sur les femmes ne disposant que d'un accès insuffisant à la loi, dans bon nombre de pays. Le libellé reste crocheté.

Les Médias: Dans l'alinéa 22 portant sur les accomplissements, les délégués approuvèrent les amendements introduits par JUSCANZ concernant, entre autres, la mise en place de réseaux médiatiques féminins contribuant à la diffusion des informations à l'échelle mondiale. Dans le paragraphe 23 consacré aux obstacles, des crochets restent autour de la référence à la pornographie et aux matériaux obscènes. Les délégués acceptèrent un libellé sur les images négatives et / ou dégradantes des femmes, et la suppression d'une phrase se référant à des normes masculines. On ne parvint pas à un consensus autour de la référence aux domaines du journalisme, ni autour de la proposition avancée par le Saint Siège de dresser une liste des problèmes posés, y compris ceux de la pauvreté et de l'analphabétisme et de l'accès limité à l'Internet. Une référence à la volonté politique et aux ressources financières fut abandonnée suite à l'opposition exprimée par les pays d'Amérique Latine (PAL) et d'autres.

L'Environnement: Dans le paragraphe 24 concernant les réalisations, les délégués s'accordèrent sur un libellé stipulant que certaines politiques environnementales nationales et certains programmes ont intégré des perspectives féminines. Des crochets restent autour: du texte fusionnant les propositions avancées par JUSCANZ et le Mexique et qui reconnaissent que les liens entre l'égalité des sexes, l'éradication de la pauvreté et le développement durable; et la référence proposée par JUSCANZ aux connaissances écologiques traditionnelles des femmes autochtones. Les délégués s'accordèrent sur la suppression de la référence proposée par JUSCANZ aux connaissances traditionnelles détenues par les femmes. Dans le paragraphe 25 consacré aux obstacles, CUBA suggéra l'insertion d'un libellé sur la nécessité de traiter les causes profondes des problèmes environnementaux. L'AFRIQUE DU SUD proposa une référence au manque d'aptitudes techniques des femmes qui empêche la prise de décisions plus favorables à la durabilité environnementales. La PALESTINE suggéra un texte sur l'occupation étrangère. Le paragraphe reste crocheté.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

CHAPITRE IV: NOUVELLES ACTIONS ET INITIATIVES

Les Actions Internationales: Dans le sous-paragraphe 120(a) approuvé, les délégués acceptèrent une formulation avancée par JUSCANZ et appelant à aider les gouvernements à se doter de capacités institutionnelles pour, entre autres, la mise en œuvre du "PFA". L'ALGERIE précisa "aider les gouvernements, à leur requête. Dans le 120(b) appelant les ONG à apporter leur aide dans le suivi du PFA, SLAC, avec la CHINE, plaida pour l'insertion d'une référence au suivi. L'AFRIQUE DU SUD et l'UE appuyèrent à la fois les termes "follow up" et "monitoring". Un certain nombre de délégations, dont l'ALGERIE et le PAKISTAN, appelèrent à placer le sous-paragraphe dans le chapitre consacré aux actions nationales. L'UE préféra "actions nationales et internationales". Le texte reste crocheté. Dans le sous-alinéa 120(b) bis concernant les politiques, les programmes et les paliers de référence nationaux pour la réalisation de la perspective féminine, l'UE ajouta une référence aux ONG, et remplaça le terme "égalité des sexes" par "perspective féminine". Les délégués replacèrent le texte dans le chapitre consacré les actions nationales.

Dans le 120(c), les délégués acceptèrent un libellé appelant à l'affectation de ressources suffisantes aux programmes régionaux et nationaux pour la mise en œuvre du PFA. Les délégués acceptèrent un sous-alinéa 120(d) proposé par la FEDERATION DE RUSSIE appelant à aider les gouvernements des pays de l'IET à élaborer des plans pour la promotion des femmes. Dans le 120(e) crocheté, les délégués ne parvinrent pas à s'accorder sur une proposition avancée par le G-77/Chine appelant à la mise en place d'une base de données dressant la liste des programmes et projets des Nations Unies. L'UE suggéra de placer la proposition avancée par l'Irak pour le 120(e) bis appelant à des sanctions économiques dans le cadre des actions nationales et internationales. L'IRAK, l'IRAN, CUBA et l'ALGERIE plaidèrent pour le maintien du libellé à sa place. Le texte reste crocheté.

Dans le 121(a) proposé par JUSCANZ et appelant à l'intégration de la perspective féminine dans le système des Nations Unies, les délégués se retrouvèrent en désaccord sur les références à la participation des femmes et sur la réforme des Nations Unies. L'ALGERIE, l'IRAN et la CHINE appelèrent à la suppression du sous-alinéa, lequel est resté crocheté. Les délégués s'accordèrent sur le 121(a) bis appelant au soutien des efforts nationaux, en particulier dans les ays en développement, pour élargir l'accès aux nouvelles technologies de l'information. L'UE proposa de placer le paragraphe dans le chapitre consacré aux actions nationales et internationales. Le G-77/CHINE s'y opposa. La proposition reste en suspens.

Dans le 121(b) proposé par JUSCANZ et appelant à une formation dans le domaine de l'intégration des droits de la femme, au profit du personnel des Nations Unies, SLAC préféra un texte appelant à une formation dans le domaine de la perspective féminine, y compris les droits humains de la femme. L'UE apporta son soutien à la formule appelant à l'intégration féminine. SLAC approuva les amendements introduits par JUSCANZ et faisant référence au personnel devant recevoir une formation leur permettant d'intégrer la perspective féminine dans leur travail. Le PAKISTAN et la LIBYE appelèrent à la suppression du sous-alinéa, lequel est resté crocheté. Dans le 121(d) consacré à l'analyse des liens entre le PFA et les conférences pertinentes des Nations Unies, le PAKISTAN, avec l'ALGERIE, la LIBYE, et le SOUDAN, appela à sa suppression. Le sous-alinéa reste crochet�.

Le porte-parole des SLAC, avec d'autres pays, proposa la suppression du 121(e) consacr� au "CSW".

L'UE sugg�ra d'appeler le CSW � d�velopper davantage son r�le. Le sous-alin�a reste crochet�. Dans le 121(f) approuv� et appelant � une planification du d�veloppement, les d�l�gu�s accept�rent une formulation qualifiant la perspective f�minine de dimension "cl�" du d�veloppement. Dans le 121(g) consacr� � la CEDAW, SLAC sugg�ra la suppression de la r�f�rence aux commentaires et recommandations de la Commission sur la CEDAW. JUSCANZ nota que la formulation refl�tait une r�solution de l'AG. Le libell� reste crochet�.

Dans le 122(a) appelant � des r�ponses tenant compte de la perspective f�minine dans les crises humanitaires, SLAC sugg�ra d'aider les gouvernements, sur leur demande, � �laborer ses r�ponses. Le PAKISTAN, avec IRAN, remit en question la r�f�rence � la d�gradation environnementale et, avec CUBA, apporta son appui � la formulation portant sur les situations humanitaires "d'urgence" ST. KITTS ET NEVIS et ANTIGUA ET BARBUDA mirent l'accent sur les catastrophes naturelles. Le texte reste crochet�. Dans le 122(a) bis concernant l'assistance fournie aux r�fugi�s par l'UNHCR, la GUINEE sugg�ra la formulation CHR . JUSCANZ pr�f�ra une focalisation sexo-specifique. Le texte reste entre crochets.

Dans le 122(b) appelant � la participation des femmes � tous les niveaux des prises de d�cisions dans l'�laboration des processus des activit�s et de la paix, SLAC pr�f�ra une r�f�rence � la promotion de la participation. L'UE proposa s'ajouter une formule pr�cisant "� toutes les �tapes de la conception, planification et mise en �uvre. Le PAKISTAN ajouta un libell� appelant au soutien et � la garantie d'une participation pleine et �galitaire. La LIBYE sugg�ra d'�tablir une distinction entre les libell�s consacr�s aux activit�s de d�veloppement et ceux portant sur les activit�s de maintien de la paix. Le BANGLADESH, appuy� par d'autres Etats, proposa de subdiviser le sous-paragraphe. Les d�l�gu�s approuv�rent, mais le texte reste crochet�. Dans le 122(c) appelant � la promotion de la femme et au renforcement des organisations f�minines, entre autres, dans le domaine de la pr�vention des conflits, SLAC, avec CUBA, proposa sa suppression. L'UE y fit objection. Le PAKISTAN, avec la LIBYE et CUBA, proposa la suppression de la r�f�rence au financement. JUSCANZ pr�f�ra un libell� appelant au renforcement des capacit�s � s'impliquer dans la pr�vention des conflits. Le PAKISTAN, avec la LIBYA, souhaita remplacer le terme transformation par le terme reconstruction. Le texte reste crochet�. Dans le 122(d) appelant � la mise en place de tribunaux internationaux, l'UE pr�f�ra une r�f�rence � l'encouragement des tribunaux criminels internationaux et du future ICC, � mettre en application les dispositions pr�vues pour les statuts respectifs. La repr�sentante s'opposa � la sp�cification des tribunaux "existants" propos�e par le MEXIQUE. SLAC, avec le SAINT SIEGE, pr�f�ra le soutien du travail des tribunaux internationaux. L'ALGERIE et la CHINE sugg�r�rent sa suppression. Le texte reste crochet�.

Dans le 123(a) appelant au soutien des r�seaux f�minins �uvrant pour l'�radication de la violence � l'encontre des femmes, JUSCANZ sugg�ra une r�f�rence au renforcement des activit�s visant � son �radication, y compris un soutien en faveur des r�seaux de femmes. Les d�l�gu�s s'accord�rent sur cette formulation avec quelques amendements incluant: l'emploi du terme "�limination" � la place du terme "�radication", "soutenir" au lieu de "renforcer" et r�seaux et organisations. Les crochets entourant l'ajout propos� par l'IRAN appelant � soutenir les activit�s men�es "dans le cadre du syst�me des Nations Unies" furent maintenus. Dans le 123(b), les d�l�gu�s s'accord�rent sur un libell� appelant � la consid�ration du lancement d'une campagne internationale "tol�rance z�ro" sur la violence � l'encontre des femmes. Ils accept�rent une proposition avanc�e par l'UE, avec d'autres, appelant � ne pas sp�cifier l'an 2001.

L'UE, avec d'autres pays, appuya l'id�e de combiner le sous-alin�a 124(a), appelant � une r�partition des postes � 50/50 entre les hommes et les femmes, et le sous-alin�a 124(b) concernant le personnel f�minin, et amenda la formulation propos�e par JUSCANZ, entre autres, pour y encourager la mise en �uvre de mesures con�ues pour la concr�tisation de l'objectif de l'�quilibre 50/50 dans tous les postes.

Les Actions Nationales et Internationales: Les d�l�gu�s s'accord�rent sur la suppression des termes "autres acteurs" dans le chapeau du paragraphe consacr� aux actions entreprises au niveau international pour les placer dans le chapeau du paragraphe portant sur les actions entreprises au niveau national et international. Le SAINT SIEGE pla�a la r�f�rence entre crochets.

Les d�l�gu�s proc�d�rent � la fusion du sous-alin�a 125(a) appelant � des analyses et des statistiques sexo-sp�cifiques, avec le sous- alin�a 125(c) consacr� aux offices nationaux de statistiques. Ils s'accord�rent sur l'insertion d'une formulation appelant � la promotion de la coop�ration internationale pour le soutien des efforts r�gionaux et nationaux dans l'�laboration et l'utilisation des analyses et statistiques sexo-sp�cifiques � travers, entre autres, la fourniture aux offices nationaux de statistiques, sur leur requ�te, d'un soutien institutionnel et financier. SLAC pla�a le terme "national" dans la r�f�rence aux indicateurs devant �tre utiliser dans ce domaine. Dans le 125(b) appelant � une compilation des statistiques, les d�l�gu�s s'accord�rent sur: le remplacement du libell� appelant � un r�le leader par un libell� appelant � apporter une assistance aux pays, sur leur requ�te; la suppression de la r�f�rence aux services statistiques des Nations Unies; et le placement de ce sous-alin�a dans le chapitre consacr� aux actions internationales. Les d�l�gu�s d�cid�rent de placer le sous-alin�a 125(d) appelant � l'int�gration d'une perspective f�minine dans les politiques et les programmes, dans le chapitre consacr� aux actions nationales.

Les d�l�gu�s supprim�rent le sous-alin�a 125(e) appelant � la mise en place d'une cellule de travail internationale charg�e de l'�laboration d'un consensus sur des indicateurs commun de la violence. Les sous-alin�as 125(f)-(h) restent crochet�s. Dans le 125(f) appelant � l'�laboration d'indicateurs sur la violence, l'UE proposa la suppression des r�f�rences aux travailleurs �migr�s et aux questions d'importance pour les femmes. Le d�l�gu� des PHILLIPINES s'y opposa. Dans le 125(g) appelant � l'�laboration de statistiques concernant les crimes et des tendances de l'esprit et de la lettre des lois, l'UE appuya l'insertion d'une r�f�rence � la transparence et � la conscientisation. La CHINE, avec le PAKISTAN, proposa sa suppression. SLAC, le PAKISTAN et l'ALGERIE sugg�r�rent la suppression du sous-alin�a 125(h) appelant � la mise en place de base de donn�es sur la violence. L'UE et JUSCANZ pr�f�r�rent sa re-formulation.

Au sujet de l'alin�a 126(a) appelant au d�veloppement des capacit�s nationales � entreprendre une recherche politique pour permettre des prises de d�cisions �clair�es, l'UE, CUBA et l'ALGERIE appuy�rent son placement dans le chapitre consacr� vaux actions nationales. JUSCANZ proposa la suppression de la r�f�rence aux capacit�s nationales. La CHINE s'y opposa. L'UE proposa l'insertion d'une r�f�rence � des processus d�cisionnels orient�s vers l'�galit� des sexes. Le texte reste entre crochets. Les d�l�gu�s supprim�rent le 126(d) appelant � l'analyse ses mesures prises contre la violence. Dans le 126(e) consacr� aux tendances �mergeantes donnant lieu � de nouveaux d�calages entre les hommes et les femmes, les d�l�gu�s adopt�rent une re-formulation propos�e par l'UE et appelant � la poursuite de la recherche sur toutes les tendances actuelles, en vue de mettre � disposition une plate-forme pour l'action politique. Les crochets sont maintenus autour du 127(g) consacr� au d�veloppement de modes durables de consommation, tenant compte de la perspective f�minine, et du 127 (j) appelant � l'�limination des pires formes du travail des enfants.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPES DE TRAVAIL: Le GT-II entamera l'examen du Chapitre IV ce matin de 10h � 19h. Le GT-I examinera les Chapitres II et III � partir de 15h.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Tonya Barnes <tony@iisd.org> and Gretchen Sidhu <gsidhu@igc.org>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Australien de l'Environnement, le Minist�re Norv�gien de l'Environnement, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien Sp�cifique pour la couverture du processus P�kin+5 a �t� fourni par le Minist�re des Affaires Etrang�res des Pays-Bas et le Minist�re des Affaires Etrang�res du Royaume-Uni (DFID). La version Fran�aise est financ�e par L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE (OIF). Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/

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