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GROUPE DE TRAVAIL II

Le Groupe de Travail II se r�unit mardi matin, en s�ance officieuse, pour discuter les propositions concernant les libell�s en suspens. Au 230(f) (renforcement des institutions des droits humains), on leva les crochets entourant le mot "ind�pendantes." Au 231(h) (mise en oeuvre de la Convention sur la Discrimination), les d�l�gu�s s'accord�rent sur une formulation de compromis appelant � l'�tablissement d'une coop�ration effective entre l'UNHCHR, l'UNHCR et les autres organes pertinents, compte tenu des rapports existant entre les violations des droits humains.

<$TSpInterLn=1133>Au 226 (les groupes d�favoris�s ou marginalis�s), les d�l�gu�s ne purent parvenir � un accord sur la r�f�rence � "l'orientation sexuelle". Certains pays firent noter qu'il ne s'agissait l� que d'un simple constat qui ne donnait lieu � aucun droit nouveau. D'autres affirm�rent que c'�tait la premi�re fois que ce terme apparaissait dans un document des Nations Unies et demand�rent une d�finition. Le libell� demeura crochet� en attendant les r�sultats des consultations officieuses. Au 232(f) (assurer le droit de la femme en mati�re de procr�ation), on discuta une proposition d'utiliser un libell� tir� du 97 (droits en mati�re de sexualit�), mais plusieurs d�l�gations estim�rent qu'il �tait descriptif alors que le 232(f) est pro-actif, et qu'il fallait amender la formule pour refl�ter cette diff�rence. Un d�l�gu� proposa d'ajouter: "Toute mesure ou changement ayant trait � l'avortement, ne peuvent �tre d�termin�s qu'au niveau national ou local, en fonction des proc�dures l�gislatives nationales." La d�cision fut report�e en attendant l'aboutissement d'un groupe de contact officieux.

Au 223 (droits humains), on avan�a une proposition se r�f�rant au Programme d'Action de la CIPD et � la D�claration et au Programme d'Action de Vienne et notant que la QCMF r�affirme que les droits en mati�re de procr�ation reposent sur la reconnaissance du droit � d�cider du nombre, de l'espacement et du calendrier de l'enfantement et de disposer de l'information et des moyens de ce faire. Un d�l�gu� pr�f�ra se r�f�rer aux conf�rences plut�t qu'aux programmes. Le d�bat fut report� en attendant des n�gociations officieuses. Le Groupe de Travail II devait poursuivre l'examen des questions encore en suspens, en s�ance nocturne.

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