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GROUPE DE TRAVAIL II

Le Groupe de Travail II poursuivit l'examen de la section qui se rapporte aux droits humains, sous la pr�sidence d'Ir�ne FREUDENSCHUSS (Autriche). Le G-77/Chine approuv�rent la proposition faite par le Mexique pour le paragraphe 230 (I) (option protocolaire sur la CEDAW) et propos�rent une reformulation de 230(h) (mise en oeuvre de la CEDAW), supprimant la r�f�rence � la r�vision des lois, des politiques et des pratiques non conformes. Les deux paragraphes sont maintenant d�pourvus de crochets. Dans le paragraphe 232 (o) (droits des activistes dans le domaine des droits humains), le Saint Si�ge proposa une r�f�rence � la D�claration Universelle des Droits Humains (DUDH), mais l'UE fit part de ses doutes sur ce point. Le Br�sil, appuy� par le Sri Lanka et le G-77/Chine, proposa une r�f�rence aux autres instruments des droits humains. Cuba sugg�ra d'utiliser la formulation figurant dans la D�claration de Vienne, pour ce qui est de la l�gislation nationale. Les d�l�gu�s devaient approuver de nouvelles formulations portant sur: la DUDH et autres instruments des droits humains; la protection de la l�gislation nationale; les ONG et leurs membres; et les droits divers.

Dans l'ent�te du paragraphe 233 (actions � entreprendre), les d�l�gu�s s'accord�rent pour appeler � une action par les gouvernements et les ONG. Au 233(g) (promotion de l'�ducation en mati�re de droits humains et juridiques), on amenda le libell� de mani�re � "inclure" dans la promotion de l'�ducation, des programmes dans les langues les plus largement utilis�es.

Les d�l�gu�s devaient proc�der, ensuite, � une premi�re lecture du projet de la D�claration de P�kin devant permettre d'identifier les priorit�s. L'UE soumit certains amendements � la proposition du G-77/Chine, et mit en relief les droits humains de la fillette et de la femme, la pleine participation dans les processus d�cisionnels, et l'�galit� des femmes dans toutes les politiques. Le G-77/Chine, soutenus par de nombreux pays, propos�rent que leur projet serv�t de base aux n�gociations. La Russie appuya la formulation propos�e par l'UE concernant la protection de l'ensemble des droits humains et du respect des diff�rences ethniques. Le Soudan d�clara que le projet de l'UE introduisait de nouveaux droits, non approuv�s au Caire, tels que les droits en mati�re de sexualit�. L'inde mit en exergue le partage des pouvoirs, les engagements en mati�re de ressources et l'�radication de la pauvret�. Chypre d�clara que toutes les propositions de texte pr�sentent des insuffisances quant � la question de la paix. Le S�n�gal soutint les droits de la femme "depuis la conception." La Slov�nie affirma que la D�claration devrait s'�largir aux droits des femmes et des filles � la sant� en mati�re de sexualit� et de procr�ation. L'Iran d�clara que le projet de 'UE d�bordait le plan directeur et que les droits en mati�re de sexualit� et de procr�ation n'ont pas la faveur d'une large audience. Le d�l�gu� des Emirats Arabes Unis d�clara que la famille doit �tre le noyau principal tout en portant l'accent sur les droits culturels des femmes. Le Nicaragua et Ha�ti �voqu�rent les femmes dans la pauvret�. L'Australie affirma que la D�claration marquer la Conf�rence comme �tant une conf�rence sur les engagements nationaux.

Le Pr�sident nota l'accord g�n�ral pour se servir du projet pr�sent� par le G-77/Chine comme base pour les n�gociations et �tablit un Groupe de Contact sous la pr�sidence de l'Amb. Olga PELLICER (Mexique). Le Groupe de Contact devait se r�unir Mercredi apr�s-midi et s'entendre pour reprendre Jeudi apr�s que le G-77/Chine eurent examin� les amendements introduits dans leur projet par l'UE et autres.

Dans la s�ance de l'apr�s-midi, les d�l�gu�s abord�rent le Chapitre IV, Section E (les conflits arm�s). L'UE proposa une reformulation du paragraphe 132 (description des conflits arm�s). Le G-77/Chine propos�rent de lever les crochets entourant les r�f�rences � la r�ciprocit� du respect de l'int�grit� territoriale et de la souverainet�, � l'occupation �trang�re, et � la violation des droits humains par toutes les parties en conflit, et de supprimer les r�f�rences aux droits humains "universels" et "autres types" de conflits. Chypre sugg�ra de citer le Programme d'Action de Vienne, pour ce paragraphe. l'Equateur sugg�ra d'enlever les crochets entourant la r�f�rence � la r�ciprocit� du respect de l'int�grit� territoriale et de la souverainet� et de supprimer la r�f�rence � "toutes" les parties en conflit. Malte maintint les crochets entourant grossesses forc�es. Le Soudan sugg�ra d'ajouter le libell� du paragraphe 30 du document de Vienne. Le G-77/Chine propos�rent la suppression des r�f�rences � toutes les parties des conflits arm�s et aux cons�quences des conflits arm�s. Le Saint Si�ge sugg�ra de remplacer la r�f�rence aux r�sultats des conflits arm�s par un libell� tir� du paragraphe 38 du document de Vienne. Le Canada soutint la proposition de l'UE et souligna par ailleurs, que ce sont les femmes et les enfants qui subissent les plus rudes violations des droits humains, pendant les conflits arm�s.

Au paragraphe 134 (effets des conflits arm�s), l'UE sugg�ra de supprimer la r�f�rence � la violation des droits humanitaires internationaux. Cela fut accept�. Dans le paragraphe 135 (approches de coop�ration en mati�re de paix et de s�curit�), l'UE proposa d'enlever les crochets entourant la r�f�rence � la mise en oeuvre des approches de collaboration en mati�re de paix et de s�curit� et de remplacer "perspective f�minine" par "participation f�minine." Cuba avait une pr�f�rence pour "perspective f�minine." La Namibie mit en exergue la participation des femmes dans la r�solution des conflits arm�s. Au paragraphe 136 (cons�quences des conflits arm�s sur les femmes), le G-77/Chine propos�rent d'�ter les crochets entourant occupation �trang�re, domination �trang�re et cons�quences des conflits arm�s. L'UE pouvait accepter tous les libell�s crochet�s, d�s la suppression de la r�f�rence � domination �trang�re. Malte maintint les crochets autour de la r�f�rence � grossesses forc�es. Les r�f�rences � l'occupation �trang�re et � la domination �trang�re devaient rester entre crochets. Le Canada pla�a entre crochets une r�f�rence aux cons�quences des viols, en attendant la d�cision sur la r�f�rence aux grossesses forc�es. Dans le paragraphe 136 (les d�penses militaires), le Y�men proposa une r�f�rence au manque de services sociaux. L'UE d�clara sa pr�f�rence pour "conflits" plut�t que "d�penses militaires." La Namibie maintint la r�f�rence aux budgets militaires. Le Nicaragua, appuy� par Cuba, proposa de retenir les deux r�f�rences, ce qui fut approuv�. La proposition Canadienne pr�nant l'utilisation du libell� du paragraphe 21 du document du Sommet Social, se r�f�rant aux budgets militaires excessifs, fut approuv�e. L'UE proposa la suppression des crochets entourant la r�f�rence � la paix, en tant que "facteur important" pour la croissance �conomique. Cuba pr�f�ra "est essentielle". Seule, la derni�re phrase qui se r�f�re aux liens entre s�curit� nationale, paix et croissance �conomique, d�veloppement et promotion des femmes, demeure entre crochets.

Dans le paragraphe 140 (stabilit� internationale), la Russie proposa des r�f�rences aux migrations de masse "forc�es" et aux implications n�gatives de l'instabilit�. Le Mexique, soutenu par l'UE, sugg�ra de supprimer le paragraphe. Le Canada proposa de remplacer la r�f�rence � la paix et s�curit� en tant que "pr�alables" par "des facteurs d'�gale importance." Dans le paragraphe 141 (r�le des femmes en temps de conflits), l'UE proposa une r�f�rence aux contributions qu'apportent les femmes � "leurs" familles. Le saint Si�ge ajouta � "leurs" soci�t�s. Les deux propositions furent approuv�es. Au 144(a) (promotion d'une participation �galitaire), la Namibie ajouta � la proposition de l'UE, une r�f�rence � la partition g�ographique �quitable; l'Inde ajouta, pour sa part, la r�f�rence � une participation � tous les niveaux. Cela fut accept�, � la condition toutefois, que la r�partition g�ographique soit conforme � la Charte des Nations Unies.

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