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Publié
par L'Institut
International du Développement Durable (IIDD)
Vol. 13 No. 83
Lundi 25 Juin 2001
RESUME DE LA PREMIERE SESSION
DU FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS:
11-23 JUIN 2001
La première session du
Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-1) s'est
déroulée du 11 au 23 juin 2001, au siège de l'ONU à New
York. Au cours de cette réunion de deux semaines, les
délégués devaient procéder à l'examen puis à l'adoption
de décisions portant sur: le programme de travail pluriannuel
du FNUF (PTPA), le Plan d'Action (PA) relatif à la mise en
œuvre des propositions d'action du Groupe Intergouvernemental
sur les Forêts et du Forum Intergouvernemental sur les
Forêts, et l'initiation du travail du FNUF avec le
Partenariat de Collaboration sur les Forêts. Les délégués
devaient adopter également une déclaration sur les
implications du budget programmatique du PTPA, et fixer les
date et lieu, ainsi que l'ordre du jour provisoire de la
FNUF-2.
La première semaine de la
FNUF-1, après un démarrage plutôt lent, a largement
focalisé les travaux sur les questions de procédure et
d'organisation. Durant la deuxième semaine, les délégués
ont travaillé de longues heures et les réunions se sont
poursuivies jusqu'à des heures tardives pour essayer de
résoudre les questions contentieuses. Personne et ce,
jusqu'aux dernières heures de la conférence, n'était sûr
du point de savoir si la FNUF-1 allait, oui ou non, parvenir
à honorer l'obligation, qui était la sienne, d'adopter le
PTPA. Et s'il est vrai que la FNUF-1 a réussi à parachever
son ordre du jour, il n'en est pas moins vrai qu'elle l'a fait
vraiment de justesse, avec pas loin de 24 heures de retard sur
son calendrier d'origine, les tractations n'ayant pris fin que
le samedi 23 juin à midi.
BREF HISTORIQUE DU FNUF
La possibilité de mettre en
place une politique forestière internationale assortie d'un
mécanisme de coordination fut discutée durant les
préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur
l'Environnement et le Développement (CNUED) en 1992, au terme
de quoi, les délégués devaient adopter une
"Déclaration de Principes Non Contraignante appelant à
un Consensus Global sur la Gestion, la Conservation et le
Développement Durable de tous les Types de Forêts,"
connue également sous l'appellation de "Principes
Forestiers," et du Chapitre 11 du Plan d'Action 21,
"Lutte contre la Déforestation."
LE GROUPE
INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS:
En 1995, la Commission du Développement Durable (CDD), à sa
troisième session, établit le Groupe Intergouvernemental sur
les Forêts (GIF) chargé de poursuivre le dialogue
intergouvernemental autour des politiques en matière de
forêts. Durant son mandat de deux ans, le GIF devait
élaborer quelque 150 propositions d'action négociées
portant sur un ensemble de questions ayant trait à la gestion
durable des forêts (GDF). Les délégués ne parvinrent pas,
toutefois, à s'accorder sur un certain nombre de points
majeurs, tels que ceux de l'aide financière et des questions
touchant au commerce, et celui de savoir si, oui ou non, il
fallait entamer des négociations autour d'une éventuelle
convention mondiale sur les forêts. La cinquième session de
la CDD qui se déroula en avril 1997, et la 19ème Session
Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU qui eut
lieu en juin 1997, entérinèrent les conclusions du GIF et
recommandèrent la poursuite du dialogue intergouvernemental
sur les politiques forestières. Suite à quoi, le Conseil
Economique et Social (ECOSOC) établit le FIF en le chargeant
de ce travail sous l'égide de la CDD.
LE FORUM INTERGOUVERNEMENTAL
SUR LES FORETS: Entre octobre 1997
et février 2000, le FIF se réunit à quatre reprises, ses
délibérations aboutissant à près de 120 propositions
d'action portant sur un éventail de thèmes, dont: la
promotion, la facilitation et le suivi de la mise en
application des propositions d'action du GIF; les ressources
financières; le commerce et l'environnement; le transfert des
technologies écologiquement rationnelles; les questions
nécessitant davantage d'éclaircissements; et les travaux
ayant trait à la question forestière, menés par diverses
organisations internationales et régionales et ceux inscrits
dans le cadre des instruments disponibles. Lors de sa
quatrième et dernière session qui se tint en février 2000,
le FIF conclut ses délibérations et émit son rapport final
qui englobait
une recommandation appelant à la mise en place d'un accord
international sur les forêts. Les délégués décidèrent de
recommander l'étab
lissement d'un FNUF et d'inviter les organisations,
institutions et instruments internationaux pertinents, ainsi
que les organisations des Nations Unies idoines à participer
dans le PCF. En avril 2000, les délégués près de la CDD-8
entérinèrent les conclusions et les propositions d'action du
FIF et invitèrent le Président de l'ECOSOC à initier des
consultations informelles autour des options permettant
l'insertion du FNUF dans l'arsenal intergouvernemental du
système des Nations Unies.
L'ETABLISSEMENT DU FNUF:
Le 18 octobre 2000, l'ECOSOC adopta la résolution E/2000/35,
traçant les grandes lignes d'un arrangement international sur
les forêts et établissant le FNUF comme organe subsidiaire
de l'ECOSOC.
La résolution de l'ECOSOC
stipule que le principal objectif de cet arrangement
international sur les forêts consiste à promouvoir la
gestion, la conservation et le développement durable de tous
les types de forêts et à renforcer, à cette fin,
l'engagement politique à long terme. Sa visée consiste
ainsi: à promouvoir la mise en application des actions
approuvées à l'échelle internationale en faveur des
forêts, aux niveaux national, régional et mondial; à
instaurer un cadre cohérent, transparent et participatif pour
la mise en application, la coordination et le développement
des politiques; et à mener les principales fonctions sur la
base de la Déclaration de Rio, des Principes Forestiers, du
Chapitre 11 du Plan d'Action 21 et des conclusions du GIF et
du FIF et ce, de manière compatible et complémentaire avec
les instruments non contraignants internationaux existants
relatifs aux forêts.
La résolution fixe, pour
l'arrangement international sur les forêts, six fonctions
principales visant à concrétiser son objectif:
-
facilitation et
promotion de la mise en application des propositions
d'action des GIF/FIF, ainsi que de toute autre action
approuvée; catalyse, mobilisation et engendrement de
ressources financières; et mobilisation et canalisation
des ressources scientifiques et techniques;
-
instauration d'un forum
consacré à la continuation du dialogue et du
développement des politiques, en vue de s'assurer d'une
compréhension commune de la GDF et d'un traitement
holiste, exhaustif et intégré des questions forestières
et des domaines émergents prioritaires;
-
amélioration de la
coopération ainsi que de la coordination des politiques
et des programmes consacrés aux questions forestières,
entre les organisations, institutions et instruments
internationaux et régionaux pertinents;
-
renforcement de la
coopération internationale, notamment celle Nord-Sud, et
les partenariats entre les secteurs public et privé,
ainsi que de la coopération inter-sectorielle aux niveaux
national, régional et mondial;
-
suivi et évaluation des
progrès réalisés aux niveaux national, régional et
mondial, à travers les rapports devant être soumis par
les gouvernements et les organisations, institutions et
instruments régionaux et internationaux et, partant,
considération des actions dont il sera besoin dans le
futur; et
-
renforcement de
l'engagement politique en faveur de la gestion, de la
conservation et du développement durable de tous les
types de forêts, à travers: l'engagement ministériel;
l'établissement de liens avec les organes dirigeants des
organisations, institutions et instruments internationaux
et régionaux; et la promotion d'un dialogue orienté vers
l'action et de la formulation des politiques ayant trait
au secteur forestier.
Pour l'accomplissement de
ces fonctions, la résolution établit le FNUF en tant
qu'organe subsidiaire de l'ECOSOC et mit en place le PCF pour
le soutien de son travail et l'amélioration de la
coopération et de la coordination. Parmi d'autres
dispositions, celles stipulant que le FNUF doit: procéder,
d'ici cinq ans, à l'examen des paramètres susceptibles
d'encadrer le mandat consistant à instaurer un cadre
juridique applicable à tous les types de forêts, en vue
d'une recommandation à l'adresse de l'ECOSOC et de
l'Assemblée Générale de l'ONU; et entreprendre des
démarches permettant de dégager des approches ouvrant sur le
soutien d'un transfert technologique et financier approprié
aux fins de permettre la mise en application de la GDF, tel
que recommandé par le GIF et par le FIF.
La résolution énonce,
également, que le FNUF est soumis au règlement intérieur de
l'ECOSOC et qu'à ce titre il doit entre autres: être ouvert
à tous les pays et opérer de manière transparente et
participative; poursuivre les pratiques transparentes et
participatives établies par la CDD, le GIF et le FIF; et
s'assurer de l'opportunité de recevoir et d'examiner les
contributions apportées par les représentants des principaux
groupes sociaux, en particulier, à travers l'organisation de
dialogues avec l'ensemble des acteurs sociaux.
La résolution stipule, par
ailleurs, que le FNUF doit se réunir une fois par an, pendant
deux semaines, au maximum, en prévoyant un segment
ministériel de haut niveau s'étalant sur deux ou trois
jours, comme requis. Elle indique aussi que le FNUF peut
convoquer des groupes spéciaux d'experts chargés de fournir
un avis scientifique et technique. Elle requiert également de
la première réunion de fond du FNUF, l'adoption d'un PTPA et
l'élaboration d'un PA pour la mise en œuvre des propositions
d'action des GIF/FIF.
LA SESSION ORGANISATIONNELLE
ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES DU FNUF AUTOUR DU PROGRAMME
DE TRAVAIL PLURIANNUEL: La session
organisationnelle et les consultations informelles du FNUF
autour du PTPA eut lieu du 12 au 16 février 2001, à New
York. Au cours de cette session, les délégués décidèrent
que New York sera la résidence du Secrétariat du FNUF. Ils
décidèrent aussi que les première et cinquième sessions de
fond du FNUF se dérouleront à New York et que les trois
sessions intermédiaires se tiendront à Genève et à San
José, au Costa Rica. L'arrangement englobait également une
clause clarifiant que si un segment ministériel devait
s'avérer utile, durant la période intermédiaire, sa tenue
doit se dérouler à San José, et que les deux autres
réunions se tiendront à Genève. Les délégués
examinèrent ensuite les progrès accomplis dans la mise en
place du PCF et s'entendirent sur la durée des termes des
membres du Bureau, puis procédèrent à l'élection des
membres du Bureau suivants: Président: l'ambassadeur Moubarak
Hussein Rahmtalla (Soudan); Vice-présidents: l'ambassadeur
Slamet Hidayat (Indonésie), Alexey Kornienko (Fédération de
Russie) et Gustavo Suarez de Freitas (Pérou); Rapporteur:
Knut Øistad (Norvège). L'objectif des consultations
informelles consistait en un échange de vues sur le PTPA pour
faciliter l'élaboration, par le Secrétariat du FNUF, du
document du Secrétaire Général concernant le PTPA, qui doit
être examiné à la FNUF-1.
COMPTE RENDU DE LA FNUF-1
Le Président Moubarak
Hussein Rahmtalla ourit la FNUF-1 le lundi 11 juin. Patricio
Civili, Secrétaire Général Adjoint, Département des
Affaires Economiques et Sociales (DAES), présenta une
évaluation du travail international lié aux forêts
réalisé depuis la CNUED, identifiant les principales leçons
apprises et les défis qui restent à relever, notamment la
nécessité: de formuler un ordre du jour réaliste; de
mobiliser le soutien politique et financier; d'engendrer et
maintenir l'appui indispensable au PCF; et de procéder à un
renforcement des capacités humaines et institutionnelles. Le
Président Moubarak présenta le FNUF comme étant le legs
institutionnel le plus concret du Plan d'Action 21, identifia
les tâches qui attendent la FNUF-1 et nota l'importance des
dialogues avec l'ensemble des acteurs sociaux parties
prenantes. Hosny El-Lakany, Président du PCF, présenta un
rapport sur l'établissement du PCF et les efforts fournis en
vue d'en élargir l'adhésion, de manière à y inclure la
Convention-Cadre sur le Changement Climatique (CCCC), la
Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD) et le
Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM), outre les membres de
la Cellule Inter-agences sur les Forêts (ITFF). L'orateur
nota également que le FEM a décidé de se joindre au PCF et
que ce dernier s'attellera à l'élaboration de son plan de
travail, juste après l'adoption du PTPA.
LES QUESTIONS
ORGANISATIONNELLES: Les délégués
adoptèrent l'ordre du jour provisoire de la session
(E/CN.18/2001/4) et s'accordèrent sur le calendrier des
travaux qui proposait aux délégués de commencer
l'élaboration des décisions concernant le PTPA et le PA,
durant la première semaine de la FNUF-1.
Les délégués décidèrent
d'accorder un statut d'observateur au Centre International de
Recherche sur les Forêts, à l'Organisation Internationale
des Producteurs de Bois d'Œuvre Tropical (ITTO) et à la
Conférence Ministérielle sur la Protection des Forêts
d'Europe (E/ CN.18/2001/9).
Ils décidèrent, par
ailleurs, que le Bureau, avec l'assistance du Secrétariat et
sur la base des contributions écrites apportées et des
points de vue exprimés au cours des séances Plénières, se
chargera de fournir les premiers projets de texte du PTPA, du
PA et de l'initiation du travail avec le PCF.
Jag Maini, Coordinateur du
FNUF, introduisit les documents de la session: le rapport du
Secrétaire Général concernant le PTPA (E/ CN.18/2001/5); le
rapport du Secrétaire Général concernant l'élaboration du
PA (E/CN.18/2001/6); et la note du Secrétariat concernant
l'initiation des travaux du PCF (E/CN.18/2001/7). S'agissant
du rapport sur le PTPA, l'orateur commenta que le document
suggérait un PTPA fondé sur les fonctions du FNUF, telles
qu'établies dans la résolution (E/2000/35) de l'ECOSOC,
chacune étant subdivisée en éléments de programme et
assortie de tâches précises pour chacune des sessions du
FNUF. Il nota que le rapport proposait également une
focalisation thématique pour chacune des sessions à venir.
S'agissant du PA, Maini
souligna que les pays y sont les principaux points de
focalisation, même si d'autres acteurs, notamment ceux
impliqués dans le PCF et dans le partenariat public privé
ainsi que les donateurs et les principaux groupes sociaux,
viendront aider les pays à réaliser les objectifs du PA.
Au sujet du PCF, Maini nota
que ce dernier était conçu sur le modèle de l'ITFF et qu'il
était mandaté d'apporter son soutien dans les
délibérations du FNUF, d'améliorer la coopération et la
coordination, de renforcer l'engagement politique en faveur de
la gestion durable des forêts (GDF) et de faciliter la mise
en application des propositions d'action des GIF/FIF à
travers le PA.
Les délégués auprès du
FNUF devaient ensuite établir deux groupes de travail: Le
Groupe de Travail 1 sur le PTPA, présidé par Knut Øistad
(Norvège); et le Groupe de Travail 2 sur le PA et sur
l'initiation du travail avec le PCF, présidé par Slamet
Hidayat (Indonésie). Le Groupe de Travail 1 devait commencer
ses travaux le jeudi 14 juin, et le Groupe de Travail 2 devait
entamer les siens le lundi 18 juin. Les deux groupes tinrent
leurs réunions jusqu'à la fin de la deuxième semaine,
n'eurent pas moins de quatre séances nocturnes et, le dernier
jour de la FNUF-1, durent même travailler la nuit entière.
Le Groupe de Travail 1 établit également au cours de cette
réunion, un certain nombre de groupes de contact, présidé
par Rob Rawson (Australie).
LES REMARQUES D'OUVERTURE:
Le lundi 11 juin, plusieurs délégués présentèrent leurs
remarques d'ouverture. Les déclarations spécifiques ayant
trait au PTPA, au PCF et au PA, figurent ci-dessous dans la
synthèse des discussions qui ont été menées autour de ces
thèmes.
Les délégations devaient,
d'une manière générale, souligner la nécessité de la mise
en application des propositions d'action des GIF/ FIF plutôt
que la simple poursuite du dialogue, appeler à un PA orienté
vers l'action et assorti d'objectifs concrets et de
calendriers précis, et exprimer leur satisfaction quant à
l'établissement et aux premières avancées réalisées par
le PCF. L'Iran, au nom du G-77/Chine, fit état des besoins
particuliers des pays à faible couvert forestier (PFCF) et
mit en relief l'impératif de la mise à disposition de
ressources financières adéquates. Le Brésil déclara que le
transfert des technologies, le financement et le commerce
international devaient être autant de thèmes intersectoriels
à considérer à chaque session du FNUF, et mit en garde
contre la création prématurée d'un groupe ad hoc sur
les paramètres devant encadrer le mécanisme juridique
contraignant sur les forêts. La Fédération de Russie
apporta son appui à l'idée d'établir un tel groupe.
L'Australie souligna l'importance de l'adoption des critères
devant servir à l'évaluation de l'efficacité à la FNUF-1.
La Norvège mit en exergue
l'importance de l'implication des principaux groupes sociaux.
Cuba réitéra que l'action sur les forêts devait être
fondée, entre autres, sur l'équilibre entre la
préservation des forêts et leur utilisation pour le soutien
de l'économie nationale, et sur des dispositions en faveur
d'un financement international et un transfert des
technologies écologiquement rationnelles (TRE). Le Costa Rica
mit l'accent sur l'utilité potentielle des stratégies
forestières régionales et sur la nécessité d'un système
standardisé de suivi, d'évaluation et d'élaboration des
rapports. Fiji, au nom du Forum des Iles du Pacifique, mit en
relief la valeur des forêts tant pour l'économie monétaire
que pour l'économie de subsistance. Le Ghana encouragea une
plus grande implication du secteur privé et le renforcement
des capacités en matière de suivi, d'évaluation et
d'élaboration des rapports.
Le représentant du Global
Forest Policy Project fit remarquer que durant une récente
réunion de l'ITTO, la Malaisie et le Brésil avaient
identifié le FNUF comme étant le forum approprié pour le
traitement du problème de l'exploitation forestière
illicite. Le Brésil répondit que les difficultés
rencontrées dans l'application des législations en matière
de forêt doivent être traitées avant d'aborder la question
de l'exploitation illicite. La Malaisie déclara qu'une
réduction effective du phénomène et le contrôle de
l'exploitation illicite dépendaient de facteurs indépendants
de la volonté des gouvernements et du secteur forestier. Le
représentant de Friends of the Earth International mit
l'accent sur le traitement des causes sous-jacentes de la
déforestation et appela à la mise en place d'un mécanisme
d'évaluation permanent et indépendant.
LE PROGRAMME DE TRAVAIL
PLURIANNUEL
La décision concernant le
PTPA s'avéra la plus contentieuse des décisions négociées
à la FNUF-1, et la divergence des points de vue sur les
libellés portant, entre autres, sur sa structure, son
suivi, son évaluation et l'élaboration de ses rapports, sur
la question des groupes d'experts ad hoc et sur le
thème de l'implication des principaux groupes sociaux,
forcèrent les délégués à s'engager dans des consultations
informelles- informelles dans les premières heures de la
matinée du samedi. Jusqu'au dernier moment, il n'y avait
aucune certitude quant à savoir si les délégués allaient
parvenir à un quelconque accord autour du PTPA et on a même
évoqué l'éventualité d'être obligé d'organiser une
session de reprise pour l'achèvement du travail.
Les délégués
présentèrent leurs remarques d'ordre général concernant le
PTPA au cours des séances plénières tenues du lundi 11 au
mercredi 13 juin. La Suède, au nom de l'UE, souligna que le
PTPA doit pouvoir, ces cinq prochaines années, traduire les
objectifs, les fonctions et autres tâches, en autant
d'activités tangibles. L'orateur insista sur l'importance
d'adopter un programme gérable et suggéra que chacune des
sessions à venir, traite d'un thème intersectoriel et de
deux thèmes prioritaires. Le G-77/Chine, le Brésil, la
Malaisie et le Pérou soulignèrent l'importance du traitement
des questions de transfert des technologies, de renforcement
des capacités, de financement et de commerce international,
en tant que thèmes intersectoriels, à chaque session du
FNUF. La Chine déclara que le PTPA doit se focaliser sur les
principales questions restées en suspens émanant des
GIF/FIF. La Nouvelle Zélande souligna la nécessité
d'examiner les nouveaux thèmes et les questions émergeantes.
La représentante des Etats-Unis indiqua que la mise en
application du PTPA incombait aux pays et que les actions
internationales attendues du PCF et du FNUF doivent venir
simplement en soutien aux politiques nationales. Le Costa Rica
mit en exergue le besoin d'établir des critères pour la
mesure des progrès, et apporta son appui à l'idée
d'utiliser les expériences et les systèmes de suivi
disponibles, dans leur élaboration. Le Ghana déclara que le
PTPA doit se focaliser sur la mise en œuvre des propositions
d'action des GIF/FIF et, en particulier, sur la suppression
des obstacles susceptibles d'entraver la mise en application
des programmes forestiers nationaux (PFN). Le représentant du
Global Forest Policy Project apporta son soutien à l'idée
d'élaborer une liste des critères de mesure de la réussite
du PTPA et du FNUF, dans son intégralité.
Se basant sur les remarques
générales des délégués, le Bureau produisit un projet de
décision sur le PTPA, que le Président introduisit à la
Plénière, le jeudi 14 juin. Les délégués présentèrent
en Plénière, leurs premiers commentaires sur le projet de
décision, puis entamèrent les négociations autour de ce
projet, dans le Groupe de Travail 1, le jeudi 14 juin. Tout au
long de la deuxième semaine de la FNUF-1, les délégués
conduisirent leurs négociations autour de la compilation
élaborée par le Bureau, à la fois dans le Groupe de Travail
1 et dans des groupes de contact et enfin, dans des
consultations informelles-informelles qui se sont étalées du
vendredi soir jusqu'au samedi matin. Le texte final de la
décision concernant le PTPA qui a été adopté par la
Plénière le samedi 23 juin, ainsi que les faits saillants
enregistrés durant les négociations, sont décrits
ci-après.
LE PREAMBULE:
Les délégués débattirent longuement dans le préambule, de
l'opportunité et de la manière de faire référence aux
questions de ressources financières, de transfert des
technologies, de renforcement des capacités et de commerce
international, ainsi que de la question de l'instrument
juridique à mettre en place. Plusieurs délégations, dont,
la Suisse, l'Australie, le Canada et la Nouvelle Zélande,
n'apportèrent pas leur appui aux références à la question
du financement. L'UE et les Etats-Unis s'opposèrent tout
autant aux références au financement, au commerce
international, au transfert des technologies et au
renforcement des capacités, en tant que thèmes
intersectorielles. Le Nigeria souligna que le FNUF se doit de
traiter ces sujets, car ils sont cruciaux pour la mise en
application dans les pays en développement. L'UE nota qu'il
n'y avait encore aucun accord de réalisé sur ce que sont les
thèmes intersectoriels, et suggéra d'utiliser à la place de
cette appellation, celle de "moyens d'exécution",
à l'instar de ce qui figure dans l'Plan d'Action 21. Les
délégués s'accordèrent sur le besoin de souligner que le
PTPA doit incarner la résolution 2000/35 de l'ECOSOC et
renfermer les activités concrètes devant être entreprises
par le FNUF au cours des cinq prochaines années et visant à
l'accomplissement de ses principales fonctions, et doit
traiter des moyens d'exécution et des points communs inscrits
à l'ordre du jour des prochaines sessions du FNUF. Les
délégués décidèrent de faire référence au paragraphe 9
de la résolution de l'ECOSOC qui stipule que le FNUF doit
parachever sa considération des mesures visant à dégager
les approches susceptibles d'aboutir à un soutien adéquat
des transferts financiers et technologiques nécessaires à la
mise en œuvre de la GDF, retenue comme priorité dans le
PTPA.
Parmi les points les plus
contentieux qui ont fait l'objet de consultations
informelles-informelles jusqu'à la fin de la FNUF-1, fut le
paragraphe reconnaissant l'importance des ressources
financières, du transfert des technologies et du renforcement
des capacités, y compris l'importance du commerce
international des produits forestiers ligneux et non ligneux
issus de tous les types de forêts, à la fois dans les pays
industrialisés et dans les pays en développement, notamment
les PFCF, pour la réalisation des visées du PTPA. Le
G-77/Chine plaida en faveur de son inclusion tandis que les
Etats-Unis et l'UE s'y opposèrent. Les délégués
s'accordèrent finalement sur le maintien du paragraphe, avec
les références simplement au commerce international des
produits ligneux et non ligneux.
L'UE, avec la Suisse et le
Canada, proposa d'y faire également référence au paragraphe
figurant dans la résolution et appelant à l'élaboration
d'un cadre juridique. La Chine et le Brésil firent objection
à la référence. Le texte final du préambule ne comporte
aucune référence au cadre juridique.
Le texte Final:
Le préambule rappelle: que le principal objectif des
arrangements internationaux ayant trait aux forêts consiste
à promouvoir la gestion, la conservation et le développement
durable de tous les types de forêts et à renforcer
l'engagement politique à long terme pris à cette fin; la
déclaration de la résolution de l'ECOSOC stipulant que le
FNUF doit travailler sur la base du PTPA, en s'inspirant des
éléments retenus dans la Déclaration de Rio, des Principes
Forestiers, du Chapitre 11 du Plan d'Action 21 et des
propositions d'action des GIF/FIF; le paragraphe 9 de la
résolution de l'ECOSOC concernant les approches susceptibles
d'aboutir à un soutien approprié des transferts financiers
et technologiques; et le paragraphe 4(a) de la résolution de
l'ECOSOC appelant à un FNUF transparent et participatif.
Le préambule souligne en
outre que le PTPA doit incarner la résolution 2000/35 de
l'ECOSOC et englober les activités concrètes devant être
entreprises par le FNUF au cours des cinq prochaines années,
visant à l'accomplissement des principales fonctions du FNUF,
notamment, la mise en application des propositions d'action
des GIF/FIF aux niveaux national, régional et mondial et la
fourniture d'un forum consacré à l'orientation et à la
coordination politique, ainsi que le traitement de la question
des moyens d'exécution et celle des points communs de l'ordre
du jour des prochaines sessions du FNUF. Le préambule
reconnaît, par ailleurs, l'importance des ressources
financières, du transfert des technologies et du renforcement
des capacités, et du commerce international des produits
ligneux et non ligneux à la fois dans les pays
industrialisés et des pays en développement, dans tous les
types de forêts, y compris ceux des pays les moins avancés
(PMA), ainsi que des PFCF et des pays à écosystèmes
fragiles, pour la réalisation des visées du PTPA. Le texte
prend également note du rapport du Secrétaire Général
concernant le PTPA (E/CN.18/2001/5); et décide d'adopter le
PTPA pour les exercices 2001-2005.
LA STRUCTURE:
Ce chapitre traite de la structure des futures sessions du
FNUF et des éléments devant y être débattus, et identifie
les moyens d'exécution et les points communs devant être
inscrits à l'ordre du jour de toutes les sessions du FNUF.
Les délégués débattirent de ce chapitre jusqu'aux
premières heures de la matinée du samedi. Le débat tourna
autour de la question de savoir quels éléments doivent être
abordés au cours de quelle session et autour de celle de
savoir quels sujets doivent être abordés à toutes les
sessions du FNUF. L'UE, les Etats-Unis, la Suisse, le Canada
et la Nouvelle Zélande apportèrent leur appui aux
focalisations thématiques proposées dans le projet de texte
élaboré par le Bureau (E/CN.18/20001/5): la conservation
forestière, les zones protégés et les services
environnementaux; le commerce international et
l'investissement dans le soutien en faveur de la GDF; les
forêts et les besoins humains; et la considération des
progrès réalisés et des futures actions indispensables.
L'UE s'opposa, toutefois, à la référence aux PFCF. Le
Brésil souligna que les trois piliers du développement
durable doivent être considérés ensemble. Le G-77/Chine
présenta un libellé et un tableau alternatifs proposant
l'examen des thèmes intersectoriels du financement, du
transfert des technologies, du renforcement des capacités et
du commerce international, chaque session. Le Japon et
d'autres Etats s'opposèrent à l'inclusion du commerce
international à titre de thème intersectoriel. La
République de Corée proposa la suppression de toutes les
références aux thèmes intersectoriels.
Les délégués décidèrent
finalement que l'examen des thèmes intersectoriels se fera en
fonction des éléments thématiques retenus pour chacune des
sessions, et que les sessions doivent se focaliser sur des
éléments présentant des similarités de fond et ce, pour en
favoriser la gestion et optimiser l'utilisation des experts.
Il fut suggéré que les thèmes intersectoriels soient
répartis en deux catégories: les moyens d'exécution, y
compris le financement, le transfert des technologies et le
renforcement des capacités; et les points communs à inscrire
à l'ordre du jour de toutes les sessions, lesquels
incluraient, entre autres, les questions émergeantes,
les leçons apprises et la participation au PCF.
Au sujet des éléments
proposés pour chacune des sessions à venir du FNUF, l'UE, la
Nouvelle Zélande et le Japon appuyèrent l'inclusion du
commerce international et de la GDF, et l'adjonction des
critères et indicateurs (C&I) à l'une des sessions. Le
Japon apporta son appui à l'insertion des C&I dans le
chapitre consacré aux points communs à inscrire à l'ordre
du jour de toutes les sessions et, avec le Canada et la
Fédération de Russie, déclara que le suivi, l'évaluation
et l'élaboration des rapports doivent constituer un point
commun. Au sujet de la FNUF-5, le Canada, avec la Fédération
de Russie, la Pologne, la Hongrie, les Etats-Unis et la
Suisse, proposa l'insertion d'une recommandation sur les
paramètres devant encadrer l'élaboration du cadre juridique
en matière de forêts. Le Brésil requit le placement entre
crochets de tous les éléments, à moins que le commerce
international soit inclus, comme point commun.
Le G-77/Chine appuya l'idée
de supprimer les deux paragraphes portant sur les questions
émergeantes. L'UE s'y opposa. Le porte-parole suggéra que le
premier thème émergeant à considérer soit celui de la mise
en application des lois ayant trait aux forêts. Le G-77/Chine
proposa la suppression du paragraphe portant sur les
considérations ayant trait aux thèmes transversaux. L'UE, le
Japon et le Canada y firent objection.
Le Texte Final:
Ce chapitre stipule que le PTPA doit refléter les objectifs
globaux de la GDF et que chaque session du FNUF doit traiter
des principales fonctions décrites dans la résolution
2000/35 de l'ECOSOC, avec un accent particulier sur les
propositions d'action des GIF/FIF. Le texte note également
que toutes les propositions d'action des GIF/FIF sont incluses
dans le tableau attaché en annexe à titre d'éléments, de
points communs ou de moyens d'exécution.
Le chapitre stipule que les
sessions du FNUF se focaliseront sur les éléments ci-après:
FNUF-2: la lutte
contre la déforestation et la dégradation forestière; la
conservation forestière et la protection des types de
forêts uniques et des écosystèmes fragiles; les
stratégies de réhabilitation et de conservation
applicables aux PFCF; la réhabilitation et la restauration
des sols dégradés, la promotion des forêts naturelles et
des forêts plantées; et les concepts, terminologie et
définitions;
FNUF-3: les aspects
économiques des forêts; la santé et la productivité des
forêts; et le maintien du couvert forestier pour la
satisfaction des besoins présents et futurs;
FNUF-4: le savoir
traditionnel ayant trait aux forêts; le savoir scientifique
ayant trait aux forêts; les aspects sociaux et culturels
des forêts; le suivi, l'évaluation et l'élaboration des
rapports et les concepts, terminologie et définitions; et
les C&I de la GDF; et
FNUF-5: évaluation
des progrès réalisés et considération des actions à
entreprendre dans le futur; considération, sur la base des
évaluations mentionnées dans le paragraphe 2(e) (suivi et
évaluation des progrès) de la résolution de l'ECOSOC, en
vue de recommander à l'ECOSOC et, à travers lui, à
l'Assemblée Générale, les paramètres devant encadrer le
mandat de l'élaboration d'un cadre juridique applicable à
tous les types de forêts; et la revue de l'efficacité des
arrangements internationaux sur les forêts, telle que
mentionnée dans le paragraphe 17 (revue de l'efficacité)
de la résolution de l'ECOSOC.
Ce chapitre stipule en outre
que la question des moyens d'exécution, y compris le
transfert des technologies, le renforcement des capacités et
le financement, doit être abordée à chaque session du FNUF,
dans le cadre de la discussion des éléments retenus pour la
session.
Il énonce également que
les points communs suivants doivent être abordés à chacune
des sessions du FNUF: les dialogues avec l'ensemble des
acteurs sociaux; l'impulsion de la coopération et de la
coordination des politiques et des programmes, entre autres,
avec le PCF; l'expérience des pays et les leçons apprises;
les thèmes émergeants pertinents à la mise en application
à l'échelle des pays; le travail intersessions; le suivi,
l'évaluation et l'élaboration des rapports; la mise en
œuvre du PA; la promotion de la participation du public; les
PFN; le commerce international; et l'instauration d'un
environnement incitateur. Enfin, ce chapitre: stipule que les
considérations intersectorielles doivent être explorées,
tel qu'approprié; invite à la tenue de travaux
intersessions, tels que des groupes d'experts ad hoc et
des initiatives menées sous la conduite des pays, pour le
soutien des délibérations du FNUF; et fait référence au
tableau attaché en annexe qui décrit la structure des
sessions du FNUF.
SUIVI, EVALUATION ET
ELABORATION DES RAPPORTS: Dans le
chapitre portant sur la question du suivi, de l'évaluation et
de l'élaboration des rapports (SEER), les délégués
débattirent du paragraphe dressant la liste des domaines
ayant rapport avec cette fonction du FNUF. D'une manière
générale, ils n'apportèrent pas leur appui à une
proposition des Etats-Unis de mettre l'accent sur le SEER des
progrès réalisés dans la mise en application, "par
pays". Les délégués débattirent également du point
de savoir si la fonction de SEER du FNUF devait, oui ou non,
inclure: la revue de l'efficacité des arrangements
internationaux sur les forêts, comme proposé par l'UE et
appuyé par le Canada; la revue de l'efficacité des propres
progrès du FNUF dans la réalisation de ses objectifs, comme
défendu par les Etats-Unis; ou simplement faire référence
au chapitre du PTPA consacré à la "Revue," comme
proposé par le G-77/Chine et la Nouvelle Zélande. Ces
sous-paragraphes furent, la dernière nuit de la session,
négociés dans des consultations informelles-informelles. Le
texte final ne comprend aucune référence à la mise en
application à l'échelle des pays et appelle simplement à
une "revue de l'efficacité."
Les délégués acceptèrent
un libellé proposé par le G-77/Chine et appelant les
organisations membres du PCF à faciliter l'accès à
l'information concernant les ressources financières et les
TER, en soutien au renforcement des capacités nationales en
matière de collecte des données et d'établissement des
rapports concernant les forêts, dans les pays en
développement. Le Nigeria et le G-77/Chine firent objection
à des propositions avancées, par la Fédération de Russie,
d'ajouter les pays en transition économique, et par les
Etats-Unis, de ne pas préciser les catégories de pays. Les
délégués décidèrent finalement de faire référence aux
pays en développement mais pas aux pays en transition
économique. Dans le paragraphe appelant à la présentation
des leçons apprises, des réalisations accomplies et des
obstacles rencontrés dans la mise en application, à chaque
session du FNUF, les Etats-Unis et l'UE plaidèrent pour
l'insertion de la phrase "y compris les opportunités
offertes pour l'élaboration de rapports indépendants."
Le G-77/ Chine s'y opposa. Les délégués décidèrent
finalement d'omettre la référence.
Le Texte Final:
Ce chapitre reconnaît que les SEER comptent parmi les
principales fonctions du FNUF, et souligne l'importance de
l'utilisation de C&I régionaux et nationaux retenus pour
la GDF, comme base dans l'élaboration des rapports attendus
dans ce domaine. Il précise également que la fonction SEER
du FNUF englobe les domaines suivants: les progrès réalisés
dans la mise en application des propositions d'action des
GIF/FIF; les avancées réalisées vers la gestion durable de
tous les types de forêts; et la revue de l'efficacité. Le
texte final appelle, aussi, les organisations membres du PCF
à faciliter les efforts, y compris ceux fournis par les pays,
dans le domaine de l'élaboration des rapports sur la mise en
application des propositions d'action des GIF/FIF et à rendre
facilement accessible, l'information ayant trait aux
ressources financières et aux TER, en soutien au renforcement
des capacités nationales en matière de collecte des données
et d'établissement des rapports, dans les pays en
développement. En outre, le chapitre consacré aux SEER:
invite les pays, les régions, les organisations et autres
processus à présenter des rapports basés sur un système
volontaire et crédible, et focalisés sur la mise en
application des propositions d'action des GIF/FIF; et stipule
qu'une sélection représentative des leçons apprises, des
réalisations accomplies et des obstacles rencontrés dans la
mise en œuvre, doit être présentée et discutée, à chaque
session du FNUF, comme organisé par le Secrétariat en
consultation avec le Bureau.
LES SEGMENTS DE HAUT NIVEAU:
Au cours des négociations autour de ce chapitre, les
délégués débattirent du paragraphe consacré au thème
focal de la première réunion ministérielle prévue à la
FNUF-2. La représentante des Etats-Unis souhaita voir
l'endossement du PA constituer "un" thème focal de
cette réunion. Le G-77/ Chine déclara préférer que
l'adoption du PA en soit "le" thème focal. Ils
décidèrent finalement que, "entre autres, l'un
des thèmes focaux" du segment ministériel sera
l'endossement du PA, à titre de contribution au Sommet
Mondial sur le Développement Durable. La Nouvelle Zélande
apporta son appui à un libellé avancé par les Etats-Unis et
stipulant que le premier segment ministériel offrira
l'occasion de prendre un engagement de haut niveau en faveur
des stratégies et des objectifs nationaux retenus pour la
mise en application des propositions d'action. Le G-77/Chine
et le Canada y firent objection.
Le Texte Final:
Le texte final de ce chapitre:
-
reconnaît qu'une
orientation stratégique claire et un engagement politique
fort envers la GDF sont des éléments cruciaux pour la
réussite du mandat du FNUF;
-
stipule qu'en vue de
faire montre de leadership politique et d'engagement et de
fournir une orientation au FNUF, la première réunion
ministérielle se tiendra à la FNUF-2 et la seconde, à
la FNUF-5;
-
énonce que, entre
autres, l'un des thèmes focaux importants de la
première réunion ministérielle sera l'endossement du PA
adopté à la FNUF-1, à titre de contribution au Sommet
Mondial sur le Développement Durable, à travers son
Comité Préparatoire;
-
note que la première
réunion ministérielle offrira aux pays, l'occasion de
déclarer leur engagement en faveur des stratégies et des
objectifs nationaux relatifs à la mise en application des
propositions d'action des GIF/FIF; et
-
accueille favorablement
et avec appréciation l'offre du Gouvernement du Costa
Rica d'abriter la FNUF-2 et la première réunion
ministérielle, à San José, du 4 au 15 mars 2002.
LE TRAVAIL INTERSESSIONS
DEVANT ETRE ACCOMPLI PAR LES GROUPES D'EXPERTS AD
HOC ET LES INITIATIVES CONDUITES PAR LES PAYS: Ce
chapitre reconnaît la nécessité d'un travail intersessions
visant à informer, ainsi qu'à fournir des avis scientifiques
et à faire avancer les objectifs du FNUF. Il fut, jusqu'aux
dernières heures de la session, l'objet de débats intenses
menés dans des groupes de contact et des consultations
informelles-informelles. Les délégués débattirent des
appellations précises, de la composition, des termes de
référence, de la programmation et de l'élaboration des
rapports des groupes d'experts ad hoc, sans parvenir à
une convergence des points de vue. Ils discutèrent également
des implications financières de l'établissement des groupes
d'experts, et furent informés que lorsque la décision
concernant ces groupes sera prise, la Division du Budget
s'attellera à la détermination des implications
budgétaires. Les délégués décidèrent de tenir une
réunion informelle avec le Costa Rica avant la FNUF-2 pour
examiner de manière approfondie la question des groupes
d'experts.
En général, les
délégués étaient d'accord sur l'établissement de trois
groupes d'experts chargés respectivement des SEER, du
financement et du transfert des TER, et des paramètres devant
régir l'élaboration du cadre juridique. La Nouvelle Zélande
proposa que ces groupes soient de composition non limitée.
D'autres Etats s'y opposèrent. Le G-77/Chine proposa
d'inclure la question du commerce international dans l'ordre
du jour du groupe d'experts sur le financement, mais plusieurs
pays industrialisés y firent objection. La représentante des
Etats-Unis suggéra que les questions ayant trait à la
gouvernance soient traitées dans le groupe chargé de
l'examen du thème du financement. Avec les Etats-Unis et le
Canada, le G-77/Chine apporta son appui à la proposition
d'établir le groupe d'experts sur le financement à la FNUF-1
et de prévoir la présentation de son rapport, à la FNUF-2.
Le Japon proposa d'établir le groupe à la FNUF-3, et l'UE
suggéra de le former à la FNUF-2 et la présentation de son
rapport, à la FNUF-4. Au sujet des SEER, plusieurs
délégués apportèrent leur soutien à l'idée d'établir ce
groupe à la FNUF-1, mais ne parvinrent pas à s'entendre sur
la date de la présentation du rapport, l'UE, la Nouvelle
Zélande, le Canada, les Etats-Unis et la Suisse ayant
proposé la FNUF-2, et le G-77/Chine, la FNUF-4. La Malaisie
déclara que les critères devant encadrer les SEER doivent
être fixés avant la mise en place du groupe chargé de ce
thème. Le représentant du Global Forest Policy Project
apporta son appui à l'idée d'établir le groupe dans les
meilleurs délais possibles. Au sujet des paramètres devant
régir l'élaboration du cadre juridique, le G-77/Chine, la
Nouvelle Zélande, le Brésil et les Etats-Unis proposèrent
d'établir le groupe chargé de ce thème à la FNUF-4 et de
prévoir la présentation de son rapport à la FNUF-5, Cuba
notant que ce calendrier permettait d'éviter toute
interférence des débats sur ce sujet avec ceux sur la mise
en application. La Suisse, la Pologne, la Hongrie, la
Fédération de Russie, le Canada et le Japon suggérèrent
d'établir le groupe en question à la FNUF-3 et de prévoir
la présentation de son rapport, à la FNUF-4. L'UE proposa de
l'établir à la FNUF-3 avec présentation du rapport
indifféremment à la FNUF-4 ou à la FNUF-5.
S'agissant des implications
financières des groupes d'experts et de la référence au
rapport sur les implications budgétaires du programme (IBP)
soumis par le Secrétaire Général (E/CN.18/2001/L.4), la
représentante des Etats-Unis indiqua que le libellé ne
garantissait pas la couverture des coûts du FNUF, et appela
à l'insertion d'une formulation demandant que les groupes
d'experts susceptibles d'être organisés par le Secrétariat
soient financés à partir des ressources extrabudgétaires.
Nombre de délégués de pays en développement firent part de
leurs réserves concernant le risque de voir cela aboutir à
des insuffisances dans le financement destiné au
fonctionnement des groupes d'experts, et l'un d'eux suggéra
l'insertion d'un paragraphe appelant à la prévision de
contributions extrabudgétaires volontaires imputées au
budget de l'ECOSOC.
Au cours de la Plénière de
Clôture tenue aux premières heures de la matinée du samedi,
le G-77/Chine, appuyé par le Nigeria, s'opposa à la
référence aux questions ayant trait à la gouvernance, dans
le groupe d'experts chargé des thèmes du financement et du
transfert des TER. Les Etats-Unis et l'UE plaidèrent pour le
maintien de la référence. Après des consultations
informelles, les délégués décidèrent de supprimer les
références à la gouvernance et au commerce international.
Le Texte Final:
Ce chapitre rappelle la résolution 2000/35 de l'ECOSOC, en
particulier, les clauses 4(k) (groupes d'experts) et 13
(budget) et la déclaration sur les IPB (E/CN.18/2001/L.4)
figurant dans le projet de décision concernant le PTPA. Il
reconnaît aussi la nécessité d'un travail intersessions
visant à informer, ainsi qu'à fournir des conseils
scientifiques et techniques et à faire avancer les objectifs
du FNUF d'une manière ouverte et transparente, comme suite à
la résolution de l'ECOSOC, et recommande la convocation de
trois groupes d'experts ad hoc, pour traiter
respectivement : des approches et des mécanismes nécessaires
aux SEER; du financement et du transfert des TER; et de
l'examen, en vue de recommandations, des paramètres devant
régir l'élaboration du cadre juridique.
En outre, le texte final:
stipule que les appellations précises, la composition, les
termes de référence, la programmation et l'élaboration des
rapports de ces trois groupes d'experts ad hoc seront
adoptés aux cours de consultations informelles de composition
non limitée qui se tiendront, à San José, avant l'ouverture
de la FNUF-2 puis endossé à la FNUF-2; invite les Etats
membres du PCF à soumettre leurs suggestions, pour examen
lors des consultations informelles; et accueille favorablement
l'idée d'organiser en temps opportun des initiatives
conduites par les pays et facilitées par le FNUF, à travers
le Secrétariat, le PCF et d'autres acteurs.
IMPLICATION DES PRINCIPAUX
GROUPES SOCIAUX: Les délégués
débattirent longuement à la fois de la question de
l'implication des principaux groupes sociaux, évoquée à la
FNUF-1 et du libellé du chapitre consacré à ce thème dans
le PTPA. Au cours de la Plénière du jeudi 14 juin, ils
s'engagèrent dans une discussion prolongée autour du point
de savoir si les ONG devaient, oui ou non, être autorisées
à faire des interventions sur les projets de décisions.
Certains délégués notèrent le caractère ouvert et
participatif du processus des GIF/FIF et plusieurs d'entre eux
apportèrent leur appui à l'idée d'une participation active
des ONG dans les délibérations du FNUF. Après des
tractations étendues, les délégués décidèrent que les
ONG seront autorisées à faire des commentaires sur les
questions d'ordre général mais pas sur les projets de
décisions qui, eux, doivent être négociés, uniquement, par
les gouvernements.
Dans les négociations
autour du ce chapitre du PTPA, le paragraphe appelant à la
facilitation de la participation des principaux groupes
sociaux s'avéra sujet à controverses. Le G-77/Chine
recommanda que les dialogues soient tenus sur la base des
pratiques instituées à la CDD. L'UE préféra "sur la
base de l'expérience tirée de la CDD." Le G-77/Chine
ajouta "dans le cadre du règlement intérieur des
Nations Unies." Les délégués s'accordèrent finalement
pour stipuler que cette participation doit être facilitée
dans le cadre du règlement intérieur des commissions
fonctionnelles de l'ECOSOC et fondée sur les pratiques
transparentes et participatives établies par la CDD, le GIF
et le FIF.
La représentante des
Etats-Unis encouragea le FNUF à œuvrer pour l'intégration
de la participation de l'ensemble des acteurs sociaux tant au
niveau national qu'au sein du FNUF, mais l'UE et le G-77/Chine
déclarèrent que cette tâche incombait aux gouvernements et
non au FNUF. Le texte final renferme une formule de compromis
notant l'importance des pratiques transparentes et
participatives, y compris celle de la participation de
l'ensemble des acteurs sociaux au niveau national.
La représentante des
Etats-Unis, appuyée par la Nouvelle Zélande mais contrée
par le G-77/Chine, proposa de permettre aux ONG d'être
accréditées directement par le FNUF, à titre exceptionnel.
Un projet de décision soumis par le Bureau et intitulé
"Participation des ONG qui n'ont pas de statut
consultatif auprès de l'ECOSOC, aux sessions du FNUF,"
fut introduit par le Président Moubarak au cours de la
Plénière tenue l'après-midi du vendredi 22 juin. Le texte
énonce que le FNUF recommande à l'ECOSOC, l'adoption du
projet de décision suivant: "L'ECOSOC, rappelant la
résolution 2000/35 qui stipule que le FNUF doit se baser sur
les pratiques transparentes et participatives établies par la
CDD, le GIF et le FIF, et que les arrangements
complémentaires établis par le Conseil dans sa décision
1993/215, s'appliquent au FNUF, décide d'inviter les ONG
opérant dans les domaines ayant rapport avec les forêts, qui
n'ont pas de statut consultatif auprès du Conseil et ce, à
titre exceptionnel et sous forme de mesure intérimaire, à
assister aux travaux de la FNUF-2, à la condition que ces
mêmes organisations entament, avant le 31 décembre 2001 et
de manière conforme à la résolution 1996/31 de l'ECOSOC, le
processus de demande d'obtention d'un statut consultatif
."
Après l'introduction du
projet de décision mentionné ci-dessus, à la Plénière, le
G-77/Chine nota que les délégués participant aux travaux du
Groupe de Travail 1 et de ses groupes de contact avaient des
points de vue divergents sur le sujet, et affirma qu'ils ne
croyaient pas que le FNUF se devait d'établir un nouveau
précédant sur la participation des ONG. Le porte-parole
souligna, également, qu'aucun accord n'avait été conclu
pour l'élaboration d'un projet de décision concernant ce
sujet. Le Président Moubarak référa le document au Groupe
de Travail 1, et les délégués négocièrent cette question
dans des consultations informelles-informelles, durant les
dernières heures de la FNUF-1. Ils décidèrent finalement
d'inclure le libellé dans le chapitre du PTPA consacré au
thème des principaux groupes sociaux.
Le Texte Final:
Ce chapitre souligne l'importance de l'implication des
principaux groupes sociaux, identifiés dans le Plan d'Action
21, dans les travaux du FNUF, et note la valeur des
contributions apportées par les groupes sociaux associés à
la gestion forestière aux niveaux national, régional et
mondial. En outre, la décision finale:
-
note la valeur des
dialogues avec l'ensemble des acteurs sociaux pour
l'avancement des objectifs du FNUF, en particulier, dans
la mise en œuvre de la GDF aux niveaux national, régional
et mondial;
-
note l'importance des
pratiques transparentes et participatives, y compris la
participation de l'ensemble des acteurs sociaux au niveau
national; requiert du Secrétariat du FNUF de travail avec
l'Unité chargée des ONG au sein du DAES pour
l'accélération des soumissions à la Commission chargée
de l'examen des demandes d'accréditation posées par les
groupes sociaux, dans le cadre des règles de procédure
pertinentes de l'ECOSOC;
-
stipule que les
opportunités de participation des principaux groupes
sociaux doivent être facilitées à chaque session, dans
le cadre du règlement intérieur des commissions
fonctionnelles de l'ECOSOC et être basées sur les
pratiques transparentes et participatives établies par la
CDD, le GIF et le FIF;
-
énonce qu'un dialogue
avec l'ensemble des acteurs sociaux doit être tenu à
chaque session du FNUF; et
-
invite les acteurs
sociaux pertinents, conformément à la clause 4(c) de la
résolution 2000/35 de l'ECOSOC, qui porte sur les
pratiques devant être adoptées, à contribuer dans les
débats de chacune des sessions, y compris, entre
autres, à travers des études de cas, et souligne la
nécessité d'encourager une participation équilibrée
des acteurs sociaux issus des pays industrialisés et des
pays en développement, aux fins d'apporter des
contributions significatives dans la mise en application
des propositions d'action du GIF et du FIF et dans les
échanges intergouvernementaux sur les politiques ayant
trait aux forêts.
IMPULSION DE LA COOPERATION
ET DE LA COORDINATION: Les
délégués abordèrent ce thème le jeudi 21 juin et
parvinrent à s'entendre sur le libellé final sans
difficulté notable.
Le Texte Final:
Le libellé final accueille favorablement l'établissement du
PCF pour le soutien du FNUF dans son travail; stipule que le
FNUF se doit de développer et d'entretenir des contacts, de
coopérer et de fournir des efforts actifs pour dégager des
synergies avec les membres du PCF, la CDD et les différentes
commissions fonctionnelles de l'ECOSOC, ainsi qu'avec divers
autres processus organisations, institutions et instruments
internationaux et régionaux pertinents; et invite les membres
du PCF et les autres organisations, institutions, instruments
et processus internationaux et régionaux pertinents, à
prendre part à chaque session du FNUF.
L'EVALUATION:
Ce chapitre traite des critères devant encadrer l'évaluation
de l'efficacité des arrangements internationaux intéressant
les forêts. Le représentant du Global Forest Policy Project
apporta son appui à l'idée d'inclure une liste de critères
permettant de mesurer l'étendue de la réussite du FNUF, mais
la représentante des Etats-Unis fit part de ses doutes quant
à la possibilité de parvenir à un accord sur de tels
critères, à la FNUF-1. Un groupe de contact se réunit pour
l'examen d'une proposition de texte avancée par le Canada
concernant l'évaluation de l'efficacité du FNUF. Les
délégués décidèrent qu'il était prématuré de discuter
de l'opportunité d'inclure en annexe, un tableau indiquant
les repères ou les points de référence de la revue de
l'efficacité de l'arrangement international sur les forêts
et établi suivant les six fonctions du FNUF. Certains
intervenants encouragèrent l'insertion d'un libellé portant
sur le caractère dynamique et évolutif du FNUF. Il y eut un
débat important sur le point de savoir si l'ensemble des
critères ou des repères nécessaires à l'évaluation de
l'efficacité, devaient, oui ou non, être adopté à la
FNUF-2. Certains déclarèrent estimer que le rendez-vous de
la FNUF-2 venait trop tôt pour l'adoption des critères et
affirmèrent que la désignation d'une date limite à la
question des critères, était en contradiction avec le
caractère dynamique et évolutif du processus du FNUF.
D'autres insistèrent que l'évaluation des critères était
nécessaire pour la mise en application. Au sujet de la liste
proposée des aspects sur lesquels devait porter l'évaluation
de l'efficacité, les délégués déclarèrent qu'elle devait
être une simple liste indicative d'exemples, susceptible
d'être modifiée au cours des sessions ultérieures.
Le texte Final:
Ce chapitre:
-
rappelle la résolution
2000/35 de l'ECOSOC, en particulier le paragraphe 17
(portant sur l'évaluation de l'efficacité du FNUF), et
reconnaît que le FNUF se doit d'être dynamique et
adapté à l'évolution des conditions;
-
souligne les principales
fonctions du FNUF, en particulier, celles de la
facilitation et de la promotion de la mise en application
des propositions d'action des GIF/FIF, et dans ce
contexte, de la mise en œuvre des décisions du FNUF, en
tant qu'éléments de base importants pour l'évaluation
des progrès; et reconnaît la nécessité d'identifier,
à la FNUF-2, les critères permettant de mesurer
l'efficacité de l'arrangement international sur les
forêts, de manière systématique et objective.
Le chapitre reconnaît,
également, que les critères pouvaient, entre autres,
prendre en considération l'efficacité par rapport aux termes
suivants:
-
la mise en application
du PA;
-
le renforcement des
synergies entre le FNUF et d'autres organes
internationaux;
-
la soumission des
rapports par les gouvernements, ainsi que par les
organisations, institutions et instruments internationaux;
-
l'implication des
principaux groupes sociaux;
-
le renforcement de la
coopération internationale et intersectorielle à tous
les niveaux, y compris les partenariats entre le secteur
public et le secteur privé;
-
la facilitation et la
promotion de la mise en application des propositions
d'action des GIF/FIF;
-
le traitement des moyens
d'exécution - financement, transfert des TER et
renforcement des capacités dans les pays en
développement, y compris le PFCF et autres pays à
écosystèmes fragiles; et
-
le renforcement de
l'engagement politique en faveur de la gestion, de la
conservation et du développement durable de tous les
types de forêts.
Le chapitre stipule, en
outre, que des critères plus précis doivent commencer à
être considérés, en vue d'être adoptés, si possible, à
la FNUF-2, compte tenu du fait qu'une priorité doit être
accordée aux articles de fond inscrits à l'ordre du jour de
cette session.
ELABORATION DU PLAN D'ACTION
(PA) DE LA MISE EN APPLICATION DES PROPOSITIONS D'ACTION DES
GIF/FIF
Durant les séances
consacrées aux remarques d'ordre général, tenues le lundi
11 et le mercredi 13 juin, plusieurs délégués, dont ceux du
G-77/Chine, de l'UE, du Brésil et de l'Australie,
encouragèrent l'adoption du PA à la FNUF-1. Le Ghana
suggéra que le PCF procède à l'identification des
mécanismes permettant une plus grande coordination du soutien
des donateurs intervenant dans le secteur forestier. Le
G-77/Chine souligna que le PA doit inclure des objectifs
clairs et des calendriers précis. L'UE souhaita voir le PA
travailler à travers les instruments disponibles, compte tenu
du fait que le FNUF n'a pas de mandat opérationnel. L'Ouganda
qualifia la période de cinq ans impartie pour la mise en
œuvre du PA, de "durée de vie péniblement lente."
La Suisse réitéra que la responsabilité de la mise en
œuvre du PA est du ressort des pays eux-mêmes, mais reconnut
la nécessité de ressources humaines et financières, en
particulier pour les pays les moins avancés (PMA).
Tout au long de la deuxième
semaine, les délégués se réunirent dans le Groupe de
Travail 2, présidé par Slamet Hidayat, pour la conduite de
leurs négociations autour du projet de décision concernant
le PA, élaboré par le Bureau. Ils devaient considérer les
options offertes quant à la manière de poursuivre le travail
sur le PA et sur l'opportunité soit de son adoption à la
FNUF-1 ou à la FNUF-2, soit l'adoption d'un "cadre"
ou d'un PA "intérimaire" à la FNUF-1, le PA
proprement dit devant alors être parachevé et adopté à la
FNUF-2. Enfin, les délégués approuvèrent une proposition
avancée par l'Australie, appelant à l'élaboration d'un
projet de décision concis adoptant le PA et comportant en
annexe le texte du PA lui-même.
Dans la discussion du projet
de décision, les délégués examinèrent le point de savoir
si les mesures proposées devaient avoir pour objectif, la
mise en application du PA ou celle des propositions d'action
des GIF/FIF. Ils devaient décider finalement de se référer,
partout dans le document, uniquement à la mise en application
des propositions d'action des GIF/FIF.
LA DECISION CONCERNANT LE
PLAN D'ACTION: Le débat autour du
préambule fut axé sur le point de savoir s'il fallait, oui
ou non, faire référence à la nécessité de traiter les
besoins particuliers de groupes spécifiques de pays. L'UE
appuya l'idée de rappeler la Troisième Conférence des
Nations Unies sur les PMA et le programme d'action qui en
était sorti. Le G-77/Chine s'y opposa, s'interrogeant sur le
point de savoir si l'établissement d'un lien entre le FNUF et
le processus des PMA était approprié, et apporta son soutien
à un libellé reconnaissant les besoins particuliers des
PFCF. L'UE suggéra de qualifier de manière particulière,
les PFCF qui figurent parmi les PMA. Les Etats-Unis et la
Nouvelle Zélande s'opposèrent à l'idée d'accorder une plus
grande priorité à tel ou tel autre groupe de pays. Le texte
de compromis proposé, reconnaît les besoins et les
préoccupations des pays en développement, des PMA, des PFCF
et autres pays dotés d'écosystèmes fragiles. Cette
formulation fut supprimée plus tard, les délégués n'étant
pas parvenus à s'accorder sur l'insertion d'un paragraphe
introductif précisant les besoins particuliers des PFCFR et
faisant référence au processus de Téhéran sur les PFCF.
Les délégués réussirent, toutefois, à s'accorder, dans le
PA, sur un libellé de compromis concernant les PMA et les
PFCF, placé sous le chapitre consacré aux "Activités
du PCF et de ses membres."
S'agissant de la
reconnaissance du rôle du commerce international, le débat
fut axé sur la manière de faire le descriptif du commerce,
le G-77/Chine, le Brésil et l'Afrique du Sud apportant leur
appui à l'insertion d'une référence à un commerce
"juste et équitable," et sur le point de savoir si
son rôle pouvait être reconnu en rapport avec la mise en
application des propositions d'action des GIF/FIF ou en
rapport avec celle du PA. Le Japon proposa d'utiliser la
formulation, tirée du rapport de la FIF-4, reconnaissant le
rôle de soutien réciproque des politiques commerciales et
environnementales. L' Australie proposa, et les délégués
approuvèrent, de simplement reconnaître le rôle important
du commerce international dans la réalisation de la GDF.
Les délégués
s'accordèrent pour dire que le PA apportera une contribution
au Sommet Mondial sur le Développement Durable, et eurent à
débattre pour la détermination des contributions
additionnelles devant y être apportées. La représentante
des Etats-Unis proposa que les engagements qui seront pris par
les ministres à la FNUF-2 fassent partie intégrante de la
contribution. Le G-77/Chine préféra laisser le libellé
portant sur les contributions, totalement ouvert. Les
délégués approuvèrent une formulation proposée par le
Canada, invitant les ministres à envisager de nouveaux
apports, y compris, le cas échéant, des engagements précis.
Le Texte Final:
La décision:
-
rappelle que la
résolution 2000/35 de l'ECOSOC conférait au FNUF mandat
d'élaborer un PA pour la mise en application des
propositions d'action des GIF/FIF, traitant des
dispositions financières;
-
rappelle les rapports
des GIF/FIF et leurs propositions d'action ciblant les
niveaux national, régional et mondial, devant être mises
en œuvre par les pays et par les organisations
internationales, régionales et sous-régionales
pertinentes, y compris le PCF, ainsi que par le secteur
privé et les divers groupes sociaux identifiés dans le
Plan d'Action 21;
-
souligne l'importance de
la mise à disposition de ressources financières
provenant de diverses sources, notamment celles publiques,
privées, nationales et internationales, ainsi que
l'importance du renforcement des capacités humaines et
institutionnelles dans les pays en développement et dans
les pays en transition économique, dans la mise en œuvre
du PA;
-
reconnaît que le
commerce international a un rôle important à jouer dans
la réalisation de la GDF;
-
met en exergue la
nécessité de dégager des approches permettant la
facilitation du transfert des technologies vers les pays
en développement ainsi que vers les pays en transition
économique pour le soutien d'une mise en application
effective des propositions d'action des GIF/FIF;
-
souligne l'importance de
la bonne gouvernance et de l'instauration d'un
environnement favorable à la GDF aux niveaux national,
sous-régional, régional et mondial; et
-
reconnaît que
l'identification des domaines prioritaires au niveau
national relève de la responsabilité des pays
eux-mêmes.
Le texte final décide
d'adopter le PA du FNUF pour guider, une mise en application
plus efficace et plus cohérente des propositions d'action des
GIF/FIF figurant dans l'annexe, et invite l'ensemble des
participants pertinents à travailler avec le FNUF pour la
mise en œuvre du PA. Il invite également les ministres à
l'entériner à la FNUF-2 et à envisager sa transmission
comme l'une des contributions apportées au Sommet Mondial sur
le Développement Durable. Il invite, en outre, les ministres
à considérer d'autres apports, y compris, le cas échéant,
des engagements précis, à titre de contributions au Comité
Préparatoire du Sommet.
L'ANNEXE (PLAN D'ACTION DU
FNUF): Dans le libellé qualifiant
le PA, de réponse à l'appel à l'action lancé en faveur de
la mise en application des propositions des GIF/FIF, l'UE
souhaita préciser: mise en application "à divers
niveaux." Dans le libellé affirmant la responsabilité
des pays dans la mise en application, le G-77/ Chine souligna
l'importance du soutien, au niveau mondial et régional, pour
la facilitation de la mise en application.
Le Texte Final:
L'annexe stipule que le PA est une réponse holiste et
exhaustive à l'appel lancé en faveur de l'action visant à
faire avancer la mise en application des propositions des
GIF/FIF, dans le cadre de la GDF, à divers niveaux. Le texte
stipule également que la responsabilité de la mise en
application des propositions d'action des GIF/FIF destinées
au niveau national, est du ressort des pays eux-mêmes, et que
le PA s'adresse également aux niveaux international,
régional et sous-régional. La mise en œuvre du PA requiert:
l'établissement de correspondants nationaux, l'instauration
d'une coopération effective entre les membres du PCF, les
donateurs bilatéraux et les Etats, l'établissement de
partenariats entre le secteur public et le secteur privé; et
une participation active de l'ensemble des acteurs sociaux. Il
stipule, en outre, que les activités du FNUF, y compris les
initiatives menées par les pays et autres travaux
intersessions, permettront la facilitation et la promotion de
la mise en application des propositions d'action des GIF/ FIF,
telles que mentionnées dans le PTPA, et que l'objectif du PA
consiste à faire avancer la mise en application des
propositions d'action des GIF/FIF et à favoriser la
réalisation de progrès tangibles vers la GDF, d'ici 2005.
Les Activités Destinées au
Niveau National: Le G-77/Chine,
l'UE, les Etats-Unis, la Suisse et d'autres Etats apportèrent
leur appui au libellé reconnaissant que l'identification des
actions prioritaires devant être entreprises au niveau
national relevait de la responsabilité des Etats eux-mêmes.
La représentante des Etats-Unis souligna que les pays se
devaient d'établir leurs propres objectifs et calendriers.
L'Australie proposa de décider que les pays
"doivent" présenter un rapport sur leurs plans de
mise en application et encouragea le financement, l'assistance
technique et le renforcement des capacités. D'autres
intervenants, dont le Canada, l'Indonésie et le Brésil,
mirent en garde contre la tentation d'établir des paramètres
politiques communs à appliquer par tous les pays. La
représentante des Etats-Unis nota que le FNUF ne pouvait pas
dicter aux pays la manière de procéder dans la mise en
application.
Le Texte Final:
Le PA stipule que les pays établiront leurs propres
priorités, objectifs et calendriers de mise en application
des propositions d'action des GIF/FIF, et procéderont à
l'évaluation et à l'analyse systématique des propositions
d'action des GIF/FIF, dans le cadre national. Il énonce,
également, que les pays procéderont au développement ou au
renforcement, en fonction des cas, des PFN, comme défini dans
les propositions d'action des GIF/FIF ou dans d'autres
programmes intégrés, et, sur une base volontaire,
présenteront, au FNUF, des rapports sur l'état d'avancement
de la mise en application des propositions d'action des
GIF/FIF, dans les meilleurs délais possibles. Le texte
stipule, en outre, que les pays s'efforceront d'impliquer
l'ensemble des acteurs sociaux dans la mise en application des
propositions d'action des GIF/FIF, au niveau national.
Les Activités du PCF et de
ses Membres: Le débat se focalisa
sur la manière dont le PCF pouvait apporter son assistance
dans la mise en œuvre du PA, certains délégués rappelant
que le FNUF n'est pas en mesure d'orienter le PCF. L'un des
points contentieux fut celui de la référence aux initiatives
visant à répondre aux besoins des PFCF et autres pays dotés
d'écosystèmes fragiles, le G-77/Chine plaidant pour le
maintien de la formulation et de la référence au suivi du
processus de Téhéran sur les PFCF, et l'UE s'opposant à la
spécification des PFCF. La dernière nuit de la FNUF-1, les
délégués se réunirent dans des consultations
informelles-informelles pour essayer de résoudre la question.
Un texte de compromis fut finalement atteint en modifiant le
paragraphe de manière à y faire également référence aux
préoccupations particulières des PMA.
Le Texte Final:
Le PA invite le PCF et ses membres à:
-
soutenir le travail du
FNUF;
-
présenter une
proposition concrète et coordonnée permettant d'aider la
mise en application des propositions d'action des GIF/
FIF;
-
procéder à
l'identification et à la mobilisation de diverses
opportunités financières offertes dans le cadre des
mécanismes, institutions et instruments disponibles pour
le soutien de la mise en œuvre du PA dans les pays en développement;
-
envisager des
contributions collectives et individuelles dans la mise en
application des propositions d'action des GIF/FIF; et
-
reconnaître que le PA
doit traiter, entre autres, des besoins et des
préoccupations des pays en développement, en particulier
les PMA, les PFCF et autres pays dotés d'écosystèmes
fragiles, à travers, par exemple, les suivis du Processus
de Téhéran et de la Troisième Conférence des Nations
Unies sur les PMA.
Les Eléments:
Le débat fut axé sur le point de savoir si les 16 éléments
listés dans le rapport du Secrétaire Général concernant
l'élaboration du PA constituaient une "plate-forme
appropriée" ou "un cadre basique" pour la mise
en application des propositions d'action des GIF/ FIF. La
représentante des Etats-Unis proposa, et d'autres
approuvèrent, de les qualifier "d'outil important."
Le Texte Final:
Le PA stipule que les 16 éléments suivants constituent un
outil important pour la mise en application des propositions
d'action des GIF/FIF:
-
la formulation et la
mise en œuvre des PFN;
-
la promotion de la
participation du public;
-
la lutte contre la déforestation
et la dégradation forestière;
-
le savoir traditionnel
ayant trait aux forêts;
-
le savoir scientifique
ayant trait aux forêts;
-
la santé et la
productivité des forêts;
-
les C&I de la GDF;
-
les aspects
économiques, sociaux et culturels des forêts;
-
la conservation
forestière et la protection des types de forêts uniques
et des écosystèmes fragiles;
-
les SEER et les
concepts, terminologie et définitions;
-
les stratégies de
réhabilitation et de conservation des PFCF;
-
la réhabilitation et la
restauration des sols dégradés, et la promotion des
forêts naturelles et des forêts plantées;
-
le maintien du couvert
forestier pour répondre aux besoins présents et futurs;
-
les ressources
financières;
-
le commerce
international et la GDF; et
-
la coopération
internationale en matière de renforcement des capacités
et d'accès au transfert des TER pour le soutien de la
GDF.
Les Ressources Financières
et autres Moyens d'Exécution: L'UE
apporta son appui au libellé soulignant l'importance
primordiale des ressources domestiques. Le G-77/Chine plaida
pour l'adjonction d'un libellé encourageant les pays
industrialisés à accroître l'aide publique au
développement (APD).
Le texte Final:
Le PA stipule que la mise à disposition de l'assistance
technique, du transfert des technologies, du renforcement des
capacités et des ressources financières en faveur, en
particulier, des pays en développement et des pays en
transition économique, est essentielle pour la mise en
application des propositions d'action des GIF/FIF. Elle est
indispensable pour le renforcement des capacités des
institutions et des instruments pertinents engagés dans cette
mise en application. Le PA énonce, en outre, que le
financement, l'assistance technique et le renforcement des
capacités en faveur de la mise en application des
propositions d'action des GIF/FIF seront fournis à travers la
coopération bilatérale et multilatérale, y compris à
travers les organisations membres du PCF, les acteurs sociaux
et les ressources domestiques, et encourage tous les acteurs
pertinents à accorder une plus grande priorité à la GDF,
dans l'affectation des ressources. Il exhorte les pays
industrialisés à accroître la qualité et la quantité de
l'APD, et à honorer leur engagement à réaliser l'objectif
consistant à réserver 0,7% du PIB à l'APD. Il stipule, par
ailleurs, que les questions financières doivent faire partie
intégrante du travail du FNUF consistant à identifier les
manières dont les diverses formes de financement peuvent
soutenir, au mieux, la mise en application des propositions
d'action des GIF/FIF. Il énonce également que l'achat et la
vente des services et des produits forestiers ligneux et non
ligneux, y compris à travers les frontières internationales,
ont de profonds effets sur la GDF, et dans ce contexte, la
question du commerce international doit faire partie
intégrante du travail du FNUF.
Les Objectifs:
Les délégués débattirent d'une liste d'exemples
d'objectifs, et proposèrent l'adjonction ou la suppression de
divers objectifs possibles. L'Australie proposa de simplement
stipuler que l'objectif du PA consiste en l'avancement
substantiel de la mise en application des propositions
d'action et en la réalisation de progrès tangibles dans le
domaine de la GDF, d'ici 2005.
Le Texte Final:
Le libellé stipule que le PA est un processus évolutif et
que les objectifs et les calendriers sont importants pour la
réflexion des progrès de la mise en application des
propositions d'action des GIF/FIF. Il énonce aussi que les
objectifs seront établis par les pays individuels, dans le
cadre des processus forestiers nationaux propres, et par les
organisations aux niveaux appropriés. Il stipule, en outre,
que des objectifs concrets orientés vers le processus du PA
doivent être considérés en vue de leur adoption, si
possible, à la FNUF-2.
Les Activités Ayant Trait
à l'Etablissement des Rapports:
L'UE déclara que l'évaluation et l'élaboration des états
d'avancement doivent être basées sur des rapports et des
objectifs volontaires établis par les acteurs eux-mêmes. La
représentante des Etats-Unis proposa de demander aux pays de
prendre, à la FNUF-2, des engagements volontaires par rapport
aux objectifs et aux calendriers qu'ils se sont fixés. Le
Japon suggéra que ceci doit inclure à la fois la mise en
application des propositions agréées et la réalisation de
progrès vers la GDF. Le G-77/ Chine souhaita voir les
rapports volontaires englober les procès-verbaux des groupes
et des processus régionaux et sous-régionaux.
Le Texte Final:
Le PA stipule que:
-
l'élaboration des
états d'avancement de la mise en application des
propositions d'action des GIF/FIF doit être basée sur
les rapports volontaires fournis, notamment, par les
processus régionaux et sous-régionaux, en s'inspirant
des formats existants;
-
les rapports doivent
englober les réalisations accomplies et l'identifications
des lacunes et des obstacles rencontrés dans la mise en
application, entre autres, au niveau des moyens
d'exécution; et
-
les rapports doivent
être élaborés en consultation avec les acteurs sociaux,
à partir de la FNUF-2.
Le libellé stipule
également: que les acteurs sociaux pertinents sont
encouragés à fournir des rapports sur les contributions
qu'ils auront apportées dans la mise en application des
propositions d'action des GIF/FIF; que le PA sera complété
par des activités à mener aux niveaux national,
sous-régional, régional et des organisations; et que les
pays, les membres du PCF et les acteurs sociaux pertinents
sont invités à présenter des propositions et à prendre des
engagements en faveur des propositions d'action des GIF/FIF,
à chaque session. Et, enfin, que le PA sera revu et mis à
jour, conformément à la résolution 2000/35 de l'ECOSOC et
au PTPA.
INITIATION DU TRAVAIL DU
FNUF AVEC LE PARTENARIAT DE COLLABORATION SUR LES FORETS
Dans leurs déclarations
d'ouverture présentées lundi 11 juin, les délégations
firent part de leur satisfaction concernant la mise en place
du PCF et les premières avancées qu'il a réalisées. Lors
de la Plénière du mercredi 20 juin, ils présentèrent leurs
déclarations d'ordre général concernant l'initiation du
travail du FNUF avec le PCF. Le Secrétariat de la Convention
sur la Diversité Biologique (CDB) déclara que le PCF sera
appelé à apporter sa contribution dans l'étude pilote de la
CDB, prévue prochainement, sur les interconnexions entre le
changement climatique et la biodiversité. Le représentant du
Centre des Recherches Forestières Internationales (CIFOR) mit
en relief son rôle dans la fourniture de données
scientifiques objectives aux gouvernements, et indiqua que sa
participation dans le PCF lui offrait l'occasion de recevoir
des orientations de la part du FNUF sur ses priorités en
matière de recherche. Le représentant du DAES mit en exergue
son engagement en faveur du renforcement des synergies avec la
CDD.
L'Organisation pour
l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) mit l'accent sur le
nouveau Fonds réservé à la mise en place des PFN, conçus
pour la fourniture de contributions catalytiques en soutien
aux efforts consentis par les pays en développement dans la
mise en œuvre des PFN. Le FEM accepta l'invitation à
participer dans le travail du FNUF à travers l'adhésion au
PCF. L'ITTO fit état d'une récente décision prise par son
conseil d'administration, autorisant l'ITTO à co-parrainer
les initiatives du FNUF conduite par les pays. Le
représentant du Programme des Nations Unies pour le
Développement (PNUD) nota que son Programme pour les Forêts
(PROFOR) sera rétabli sous peu sous forme d'accord de
collaboration entre la FAO, la Banque Mondiale, les agences de
coopération bilatérale et les ONG et qu'il sera abrité,
administrativement parlant, par la Banque Mondiale. Le
représentant du Programme des Nations Unies pour
l'Environnement (PNUE) déclara que son soutien au FNUF sera
focalisé sur les domaines suivants: les causes sous-jacentes
de la déforestation; la conservation forestière et les zones
protégées; et les besoins et les exigences des PFCF.
La Banque Mondiale nota que
sa nouvelle stratégie forestière mettait l'accent sur: la
mise des forêts au service de la réduction de la pauvreté;
l'intégration de l'utilisation des forêts dans le
développement durable; et la protection des valeurs
forestières mondiales. L'UE déclara que l'adhésion au PCF
doit rester restreinte pour des raisons d'efficacité, et
souligna la nécessité d'une interaction à double sens entre
le PCF et le FNUF. Le représentant de l'UNESCO présenta aux
délégués des détails sur les travaux du Comité
Intergouvernemental chargé de l'Elaboration d'une Convention
sur le Patrimoine Mondial. Le représentant de la Conférence
Ministérielle sur la Protection des Forêts en Europe (CMPFE)
encouragea la collaboration entre la CMPFE et le FNUF.
LA DECISION CONCERNANT L'
INITIATION DU TRAVAIL AVEC LE PCF:
Les jeudi 21 et vendredi 22 juin, le Groupe de Travail 2 mena
des négociations autour d'un projet de décision sur le
démarrage du travail du FNUF avec le PCF.
Le G-77/Chine, la
Fédération de Russie, le Canada et l'UE apportèrent leur
appui à l'insertion d'un libellé stipulant que le PCF doit
travailler sous les directives du FNUF. La représentante des
Etats-Unis fit part de ses réserves, notant la primauté des
directives fournies par les conseils d'administration des
organisations membres du PCF. Le G-77/Chine proposa que le PCF
"assiste" plutôt que "facilite" les
efforts fournis par les pays dans la mise en application. La
représentante des Etats-Unis y fit objection. En guise de
compromis, les délégués décidèrent d'inviter le PCF à
"faciliter et/ou assister" la mise en application
des pays.
Les délégués débattirent
du rôle du PCF par rapport aux efforts fournis par les pays
dans la mise en application. Le G-77/Chine s'opposa au
libellé appelant à l'établissement d'un réseau propre au
PCF pour la facilitation de la coopération entre un large
éventail de Parties. Les Etats-Unis et l'UE plaidèrent pour
son maintien. Suite à une suggestion de compromis introduite
par la Fédération de Russie, le document final invite le PCF
à coopérer, à établir une interface et à communiquer avec
les acteurs sociaux pertinents "dans le cadre d'un
réseau informel." Le Nigeria s'opposa à une référence
proposée par les Etats-Unis, portant sur l'utilisation des
C&I pour aider les SEER. Le groupe décida finalement
d'adopter la référence. Le document comprend également la
proposition avancée par les Etats-Unis stipulant qu'au lieu
d'établir des rapports sur l'état des Forêts du monde, le
PCF pourrait se contenter de s'assurer que l'information
pourra être accessible à partir des bases de données
disponibles.
Le Texte Final:
Le préambule réitère que le PCF doit recevoir de la part du
FNUF , des orientations et des informations remontantes en
harmonie avec les directives fournies par les conseils
d'administration de ses organisations membres. Le préambule
souligne également, entre autres, le rôle important
du PCF pour le soutien du FNUF dans la réalisation de ses
objectifs, et pour l'impulsion de la coopération et de la
coordination entre ses organisations membres, aux niveaux
national, sous-régional, régional et international. Par
ailleurs, le libellé: met en exergue la nécessité pour le
PCF d'opérer de manière ouverte, souple et transparente;
note que les Secrétariats du FEM et de la CCD ont accepté de
se joindre au PCF; et invite le Secrétariat de la CCCC à en
faire autant.
La décision, entre
autres:
-
invite les organisations
membres du PCF à procéder à l'identification des moyens
pratiques permettant de mobiliser leurs forces et leurs
ressources pour le soutien de la mise en application des
propositions d'action des GIF/FIF, par les pays;
-
invite le PCF à
considérer l'opportunité de faire de l'amélioration de
la coopération entre les organisations, institutions et
autres instruments, l'une de ses principales priorités;
-
appelle les
gouvernements à mobiliser les ressources financières et
techniques nécessaires permettant au PCF de travailler de
manière efficace;
-
recommande de limiter
l'adhésion au PCF, aux fins de s'assurer de
l'efficacité; et
-
apporte son appui aux
efforts du PCF visant à coopérer, établir une interface
et communiquer avec les acteurs sociaux pertinents, dans
le cadre d'un réseau informel.
La décision invite,
également, le PCF et ses organisations membres à:
-
faciliter le PTPA et la
mise en application du PA;
-
faciliter et/ou assister
les efforts fournis par les pays dans la mise en
application;
-
poursuivre la mise en
application des propositions d'action des GIF/FIF ciblant
ses organisations membres; et
-
présenter, à chaque
session du FNUF, un rapport sur l'état d'avancement de
ses travaux.
Les organisations membres du
PCF sont requises:
-
d'apporter leur
assistance au FNUF dans les SEER, y compris à travers
l'utilisation des C&I pour la GDF;
-
de soutenir les travaux
intersessions du FNUF;
-
de faciliter les efforts
du FNUF visant à réaliser une entente commune sur les
termes, les concepts et les définitions ayant trait au
domaine forestier;
-
de réduire les
duplications dans les rapports des pays requis par les
organisations membres du PCF;
-
de rendre l'information
concernant les ressources financières et les TER et celle
concernant l'état des forêts, disponible et facilement
accessible; et
-
de faciliter la
capacité des pays à fournir des données concernant les
forêts.
Enfin, la décision invite
le PCF à: élaborer un plan de travail et les critères de
réussite devant servir à l'évaluation de l'efficacité de
son travail et à les présenter à la FNUF-2; à fournir au
FNUF, des prestations d'expertise et de conseil; et à
participer activement dans les réunions ministérielles du
FNUF.
DATE, LIEU ET ORDRE DU JOUR
PROVISOIRE DE LA SECONDE SESSION DU FNUF
Le samedi 23 juin, les
délégués adoptèrent un projet de décision fixant les date
et lieu de la FNUF-2. La décision énonce que le FNUF
recommande à l'ECOSOC l'adoption d'un projet de décision
stipulant que l'ECOSOC, ayant à l'esprit le paragraphe 4(i)
(qui dit que le FNUF peut tenir ses sessions ailleurs qu'au
siège des Nations Unies) de sa résolution 2000/35 du 18
octobre 2000, décide que la première réunion ministérielle
du FNUF se déroulera durant la FNUF-2 et accueille
favorablement et avec appréciation, l'offre du Costa Rica
d'accueillir la FNUF-2, du 4 au 15 mars 2002.
Les délégués adoptèrent
également l'ordre du jour provisoire de la FNUF-2 qui englobe
l'examen de la mise en application des propositions d'action
des GIF/FIF et du PA, des points communs à inscrire à
l'ordre du jour de chaque session, et un segment ministériel
de haut niveau. L'ordre du jour provisoire comprend, par
ailleurs, la discussion:
-
des moyens d'exécution
(transfert des technologies, renforcement des capacités
et financement de la GDF);
-
des progrès réalisés,
entre autres, dans la lutte contre la
déforestation et la dégradation forestière, la
conservation des forêts et la protection des types de
forêts uniques et des écosystèmes fragiles, les
stratégies de réhabilitation et de conservation mises en
place pour les PFCF, la réhabilitation et la restauration
des sols dégradés et la promotion des forêts naturelles
et des forêts plantées; et
-
des points communs
devant être abordés à chaque session, y compris le
dialogue avec les acteurs sociaux, l'impulsion de la
coopération et de la coordination des politiques et des
programmes, les expériences vécues et les leçons
apprises par les pays, les thèmes émergeants pertinents
à la mise en application nationale, au travail
intersessions, aux SEER, à la promotion de la
participation du public, aux PFN, au commerce
international et à l'instauration d'un environnement
incitateur.
L'ETAT DES IMPLICATIONS DU
BUDGET PROGRAMMATIQUE RELATIF AU PROJET DE DECISION CONCERNANT
LE PTPA
Le mardi 12 juin, Ali
Khamis, Chef du Service Economique, Social et des Droits
Humains, à la Division du Budget des Nations Unies, présenta
aux délégués un exposé sur les arrangements budgétaires
mis en place pour le FNUF. Il nota que les dispositions
financières du FNUF n'étaient pas intégrées dans les
propositions du Secrétaire Général pour la biennale
2002-2003, parce que ces dernières ont été élaborées en
août 2000 et qu'à ce moment, les consultations sur
l'établissement du FNUF étaient encore en cours.
L'intervenant expliqua qu'après l'adoption de la résolution
2000/35 de l'ECOSOC, en octobre 2000, une déclaration du
Secrétaire Général (E/2000/L.33) fut émise détaillant la
manière dont la Division du Budget devait procéder dans sa
mise à effet. Il précisa que le document E/2000/L.33
indiquait que le FNUF sera financé à travers
l'établissement d'un 'Etat des IBP', procédure ad hoc conçue
pour faire face à la survenue de nouvelles exigences. Il
clarifia que des ressources suffisantes seront mises à
disposition dès que le FNUF aura adopté le projet de
décision concernant le PTPA.
Le samedi 23 juin, les
délégués adoptèrent l'Etat des IBP relatif au projet de
décision concernant le PTPA (E/CN.18/2001/L.4). Ce document
stipule qu'une augmentation des IBP est prévue au cas où le
Forum adopterait la décision concernant son programme de
travail. Le document estime que les besoins s'élèveront à
US$2.25 millions, dans le cadre du budget programmatique de la
biennale 2002-2003. Conformément aux procédures établies et
aux pratiques en vigueur, si l'ECOSOC approuve les
recommandations, le Secrétaire Général proposera à
l'Assemblée Générale, à sa 56ème session,
d'intégrer la disposition nécessaire dans le budget
régulier de la biennale 2002-2003.
LA PLENIERE DU VENDREDI 22
JUIN
Le vendredi 22 juin, les
délégués se réunirent brièvement en séance Plénière
pour entendre les mises à jour des Présidents des Groupes de
Travail 1 et 2 sur l'état d'avancement des négociations
autour des décisions concernant le PTPA, et le PA et le PCF.
Le Président Moubarak introduisit trois documents: l'Etat des
Implications du Budget Programmatique relatif à la décision
concernant le PTPA (E/CN.18/ 2001/L.4); le projet de décision
soumis par le Bureau, concernant la participation des ONG qui
n'ont pas de statut consultatif auprès de l'ECOSOC, aux
sessions du FNUF; et le projet de décision concernant le lieu
de la FNUF-2.
Warren Sach, Directeur à la
Division de la Planification des Programmes et du Budget,
répondit aux questions des délégués au sujet des IBP. En
réponse à la demande de Cuba concernant le point de savoir
si le budget proposé incluait les coûts nécessaires à
l'établissement des groupes d'experts, Sach indiqua que le
budget était exhaustif et qu'il englobait les provisions
nécessaires au recrutement du personnel, experts et autres
consultants et aux frais qui s'y rapportent. Le G-77/Chine
souhaita savoir d'où proviendrait le financement nécessaire
si les groupes d'experts venaient à être établis avant la
prochaine biennale. Sach répondit que les dispositions, pour
l'année en cours, sont imputées au Fonds Fiduciaire et
qu'elles sont adéquates pour la couverture des groupes
d'experts ad hoc susceptibles d'être convoqués. La
représentante des Etats-Unis se déclara déçue par le
budget réservé au FNUF pour les exercices 2002-2003 et fit
remarquer qu'il n'est pas en harmonie avec l'adoption de la
résolution de l'ECOSOC, par l'Assemblée Générale, l'année
dernière. L'oratrice indiqua que les ressources nécessaires
aux activités doivent être dégagées à travers un
redéploiement des domaines prioritaires du budget,
conformément aux règles et aux pratiques budgétaires en
vigueur. Elle demanda à ce que sa déclaration soit
reflétée dans le rapport final de la FNUF-1. Le Président
Moubarak se déclara d'avis que la résolution de l'ECOSOC
était unanime quant aux implications financières du FNUF.
S'agissant du projet de
décision concernant la participation des ONG dépourvues de
statut consultatif auprès de l'ECOSOC, le G-77/ Chine nota
que les délégués prenant part aux travaux du Groupe de
Travail 1 et de ses groupes de contact avaient des points de
vue divergents sur ce sujet. Le porte-parole précisa qu'il ne
croyait pas que le FNUF avait besoin d'établir un précédent
sur la question de la participation des ONG. Il fit objection
à l'introduction d'un projet de décision sur cette question.
Le Président référa le document au Groupe de Travail 1. En
fin de compte, le projet de décision fut révoqué, et les
délégués parvinrent à un compromis stipulant que le sujet
sera traité dans le chapitre consacré à l'implication des
principaux groupes sociaux, de la décision concernant le
PTPA.
Les délégués passèrent
ensuite à la discussion du programme de travail de la
journée et décidèrent de reporter la Plénière de
clôture, pour permettre aux Groupes de Travail de poursuivre
leurs réunions jusqu'à la fin de la journée en vue de
résoudre les questions en suspens et de finaliser les
décisions concernant le PTPA, le PA et le PCF.
LA PLENIERE DE CLOTURE
Le Président Moubarak
convoqua la Plénière de clôture, le samedi 23 juin, à
10h45. Il introduisit le projet de décision concernant le
PTPA, ainsi que l'Etat des IBP qui s'y rapporte (E/
CN.18/2001/L.4). Dans le paragraphe recommandant la
convocation de trois groupes d'experts ad hoc
intersessions, dont l'un sur le "financement et le
transfert des TER, le commerce international et les questions
de gouvernance en rapport," le G-77/Chine fit remarquer
que dans les consultations informelles-informelles, les
délégués s'étaient mis d'accord sur le remplacement de la
référence par une référence aux "questions ayant
trait à la gouvernance." Les Etats-Unis et l'UE
déclarèrent avoir compris que les délégués s'étaient
accordés, au contraire, sur le maintien de la référence
telle quelle. Le G-77/Chine affirma que les délégués
s'étaient entendus sur l'insertion du libellé appelant à
l'instauration d'un environnement incitateur et à la bonne
gouvernance, dans le chapitre consacré à la structure et non
dans celui consacré aux groupes d'experts ad hoc. Les
délégués devaient ensuite prendre part, pendant près de
vingt minutes, à des consultations informelles. Après quoi,
le Président Moubarak, soupçonnant que pour certains pays,
en particulier le Brésil, cela risquait de s'avérer
difficile à accepter, proposa que la référence au
"commerce international et questions de gouvernance qui
s'y rapportent" soit supprimée. La représentante du
Brésil répondit qu'en dépit du fait que dans sa tête ce
n'était pas là ce à quoi avaient abouti les longues
consultations informelles-informelles menées par les
délégués, elle acceptait de suivre la proposition du
Président, dans un esprit de compromis, à condition
qu'aucune autre modification ne soit introduite dans le texte
du PTPA.
Les délégués adoptèrent
le projet de décision concernant le PTPA, le PA, le PCF et
les date et lieu de la FNUF-2, ainsi que l'Etat des IBP,
relatif au PTPA. Ils adoptèrent également l'ordre du jour
provisoire de la FNUF-2. Le Rapporteur Knut Øistad
introduisit, et les délégués adoptèrent, le rapport
provisoire de la FNUF-1 (E/CN.18/ 2001/L.3). Le Président
Moubarak requit des délégués de demander au Président
d'adresser à l'ECOSOC une lettre à transmettre à
l'Assemblée Générale, au sujet des décisions prises à la
FNUF-1.
Dans ses remarques de
clôture, Jag Maini annonça que la FNUF-1 était la dernière
réunion à laquelle il assistait en qualité de Coordinateur
du FNUF. Il remercia les gouvernements pour le soutien
financier qu'ils ont accordé pour la couverture des diverses
initiatives et le PCF, pour le renforcement du travail du
Secrétariat, à travers les détachements.
Le Président Moubarak
remercia Maini pour la dévotion et l'engagement dont il a
fait montre en faveur de la GDF. La représentante des
Etats-Unis exprima sa gratitude particulière à l'endroit de
Maini, notant que son départ du Secrétariat du FNUF est une
grande perte. Elle loua son travail, rappelant que les
difficultés ne lui ont jamais fait peur. Le Nigeria remercia
Maini pour tous ses efforts en faveur des forêts, commentant
que "Ce que Dieu lui a donné, il l'a donné à la
nature."
Le Président Moubarak se
déclara confiant que le PTPA, tant qu'il bénéficiera d'un
soutien adéquat de la part des organisations idoines, fera
avancer la mise en application des actions approuvées en
faveur des forêts, et remercia les membres du PCF pour leur
soutien financier et technique. Il remercia aussi le
Secrétariat et le Bureau pour leur dur labeur. Le G-77/Chine
et l'UE exprimèrent également leur gratitude au Président,
au Bureau et au Secrétariat, et louèrent la conclusion
probante de la FNUF-1. Le Président Moubarak clôtura les
travaux de la FNUF-1, samedi 23 juin, à 12h20.
SECONDE SESSION DU FNUF
Le Président Moubarak
ouvrit la FNUF-2 samedi 23 juin, à 12h21, pour permettre aux
délégués de procéder à l'élection des membres du nouveau
Bureau: Ositadanma Anaedu (Nigéria); Alexey Kornienko
(Fédération de Russie); Patricia Chaves (Costa Rica); and
Knut Øistad (Norvège). Il expliqua que le représentant de
la région asiatique n'a pas encore été déterminé et que
son élection aura lieu à la reprise de la FNUF-2 en 2002. Il
suspendit la FNUF-2 à 12h25.
BREVE ANALYSE DE LA FNUF-1
Après une ouverture
grandiose et une première semaine lente à souhait, la FNUF-1
a culminé en un fiasco de tourmente nerveuse qui a duré une
nuit entière et qui anéanti les espoirs de parvenir à
quelque consensus sur la raison d'être du FNUF. Les
consultations informelles qui se sont étalées jusqu'au
samedi matin ont achoppé sur des questions basiques du
contenu et de la structure du PTPA: celle du commerce
international et celle de savoir si quelque statut particulier
devaient, oui ou non, être accordé aux PFCF. Alors qu'au
début, ils étaient nombreux à penser que l'ordre du jour de
la FNUF-1 n'avait pas besoin d'une réunion de deux semaines,
la tâche apparemment toute simple, de tracer, à travers le
PTPA, le cours que doit suivre le FNUF dans les cinq
prochaines années, s'est avéré quasiment insurmontable, et
la session dut terminer ses travaux avec 24 heures de retard.
Pour faire court, la FNUF-1 n'est pas parvenue à susciter la
confiance dans ses chances d'être un Forum capable de
renforcer la volonté politique nécessaire à l'aplanissement
des vieilles et profondes divergences qui pourrissent le
débat politique international sur les forêts, depuis près
d'une décennie maintenant.
DES RACINES PROFONDES
En tant qu'organe
nouvellement établi, le FNUF est venu offrir aux pays
l'occasion d'inaugurer un nouveau chapitre dans l'histoire de
la politique internationale, en matière de forêts. Au début
de la FNUF-1, les délégués, heureux d'en avoir fini avec
les "marchandages" des GIF/ FIF et de pouvoir enfin
se focaliser sur la mise en application voyait les choses de
manière plutôt optimiste et agréable, essayant de leur
mieux d'instaurer un climat de collaborations et un esprit de
coopération et d'éviter les sujets à controverse. Sous
cette surface, cependant, des divergences complexes et
familières demeuraient bien enracinées autour des questions
restées en suspens depuis le processus du GIF – celles des
ressources financières, du commerce et de l'environnement, du
transfert des technologies et des causes sous-jacentes, telles
que celles ayant trait à la gouvernance et au commerce
illicite. Les considérations de souveraineté nationale
restent importantes pour les pays en développement et les
intérêts économiques et la compétition continuent à
motiver les pays industrialisés. Bien qu'ayant négocié avec
habileté et obtenu une place proéminente pour le
financement, le transfert des technologies et le renforcement
des capacités dans toutes les décisions de la FNUF-1, les
pays en développement ont vu ces avancées délicatement
rééquilibrées par l'insertion de formules telles que
"le cas échéant" et de références aux
responsabilités individuelles des pays. Mais là encore,
personne ne s'attendait vraiment que ces profondes divergences
soient miraculeusement aplanies par le nouveau forum.
Les divisions au sein du
G-77/Chine ont empêché les Etats membres de constituer un
front solide dans les tractations autour des questions du
commerce et des PFCF, certains d'entre eux estimant être les
otages des intérêts particuliers des PFCF. L'insistance du
G-77/ Chine pour l'octroi d'un statut particulier aux PFCF a
fait de l'ombre sur d'autres questions considérées comme
plus prioritaires par nombres de ses membres, comme celle du
commerce international. Certains pays en développement ont
cru comprendre que la question du commerce a été bradée et
utilisée comme simple monnaie d'échange pour l'obtention
d'un statut spécial pour les PFCF. Le résultat en est que la
question du commerce n'a pas été retenue pour être
examinée dans les groupes d'experts où seront prises les
décisions importantes, laissant les délégués d'un certain
nombre de pays en développement dotés d'un couvert forestier
important, complètement froissés.
UN MANDAT A DEBATTRE?
Après des années de
discussions menées au sein du GIF et du FIF sur le cours à
suivre, les observateurs étaient en droit de s'attendre à ce
que les pays soient au moins parvenus à un concept commun du
chemin à se frayer à travers le fourré. Mais il en va
autrement avec la réalité, car il se trouve que deux
conceptions différentes sont en conflit sur la raison d'être
du FNUF, sur ce qu'il est supposé accomplir et sur le lien
entre le Plan d'Action et le Programme de Travail Pluriannuel.
Il se trouve aussi que ne disposant d'aucun mandat
opérationnel, le FNUF lui-même ne peut ni élaborer ni
mettre en application des politiques forestières sur le
terrain.
D'aucuns considèrent que le
FNUF est en mesure d'être un organe chargé de la mise en
application des politiques, y compris au niveau international,
certains souhaitant plus que d'autres lui conférer des
pouvoirs lui permettant de superviser les pays. D'autres,
notamment les pays en développement, préfèrent s'en tenir
à une approche de bas en haut, axées sur des politiques
forestières nationales, dans la mesure où celle-ci vient
conforter leurs droits souverains de formuler leurs propres
politiques et d'utiliser leurs forêts de la manière qu'ils
jugeront la plus utile.
Cherchant à combler les
écarts, les pays en sont arrivés au plus petit dénominateur
commun, vidant peu à peu le PTPA et le PA de leurs
substances. Les documents décisionnels de la FNUF-1 sont des
chefs d'œuvre de diplomatie machiavélique. Parsemés de mots
méticuleusement choisis, ils contiennent toutes les idées
qu'il faut mais n'engagent personne à en faire quoi que ce
soit. Au niveau national, les pays sont libres d'établir
leurs propres priorités et de ne pas présenter des rapports
sur les progrès réalisés, s'ils ne souhaitent pas le faire.
Au niveau international, le PA "invite" seulement et
n'engage aucunement les organisations à mobiliser les
ressources et à répondre aux besoins des pays en
développement. Les "requêtes" les plus engageantes
faites au PCF portent uniquement sur des activités telles que
le suivi et l'élaboration des rapports qui n'impliquent
aucune action d'ordre politique.
Conclusion, le FNUF ne
spécifie pas les objectifs politiques que les pays se doivent
de suivre, ni le calendrier de leur mise en application, ni
les voies et moyens de les financer, ni à qui ni quand
soumettre les rapports concernant les résultats. En bref, il
n'y ni mandat clair ni responsabilité précise pour la mise
en application des propositions d'action. Une question
s'impose: à quoi bon mettre en place un arrangement
international s'il laisse aux pays la latitude de faire tout
et n'importe quoi, s'il leur permet de choisir de le mettre en
application ou pas selon leur manière de voir, s'il ne met à
disposition aucune assistance financière et s'il n'a pas le
droit de leur demander des comptes?
Plusieurs délégués ont
reconnu ouvertement que rien de vraiment précis n'est sorti
de la FNUF-1, certains avec satisfaction, d'autres avec un
certain ressentiment. Beaucoup espèrent pouvoir tout
reprendre à zéro avec le FNUF et prendre à bras le corps la
question de la mise en application. Certains délégués
pro-convention sont suspectés cependant d'être en train
d'essayer, à la dérobée, de déstabiliser le processus,
dans l'espoir de voir cela donner lieu à un élan en faveur
de la seule alternative qui reste – une convention
juridiquement contraignante sur les forêts.
UNE IDEE SUR L'AVENIR
Il est difficile, à ce
stade, de tirer des conclusions claires au sujet du FNUF. Le
Forum pouvait être une occasion fructueuse de mettre en place
une coopération, des stratégies et des actions efficaces. Il
est possible que les débats du FNUF finiront par stimuler les
politiques nationales et enclencher une volonté d'agir chez
les organisations membres du PCF. Certains pays misent tout
sur PCF qu'ils estiment être le résultat le plus
significatif du FIF. Le travail du FNUF peut catalyser des
actions de fond attendues des organisations membres du PCF.
Cependant, comme certains l'ont fait remarquer, l'action à
travers le PCF requiert de la volonté politique et des
directives claires de la part du FNUF. Certains
développements survenus dans la FNUF-1 suggèrent que cela a
peu de chance de se matérialiser.
Le fait qu'on ne soit pas
parvenu à progresser vers la résolution des vieilles
divergences qui séparent le Nord et le Sud, indique que peu
de pays ont intérêt à avoir un FNUF fort. Et pourtant, seul
un petit nombre de pays est en mesure de supporter les coûts
d'une politique d'inaction sur une question environnementale
aussi proéminente que celle des forêts. Ainsi, le FNUF
pourrait finir par servir d'alibi institutionnel aux
gouvernements et leur donner de quoi justifier auprès de
leurs bases le fait qu'ils n'aient pas de politiques
forestières à faire valoir au plan international.
Les débats récurrents sur
la raison d'être du FNUF suggèrent que le processus en est
encore au stade du son développement conceptuel plutôt qu'à
celui de la mise en application. La question de savoir si les
pays parviendront à résoudre leurs divergences sur les
questions clés, reste posée. Dans l'intervalle, l'action sur
le terrain reste en suspens.
A SUIVRE D'ICI LA FNUF-2
SECONDE CONFERENCE
MINISTERIELLE SUR LA Protection DES
FORETS EN Europe (CMPFE), ATELIER SUR LES PFN: Cet atelier se
tiendra du 2 au 3 juillet 2001, à Lillehammer, en Norvège.
L'objectif en est de clarifier davantage la signification et
la dimension des principes de base et des éléments
intervenant dans les Programmes Forestiers Nationaux (PFN) et
d'élaborer des recommandations pour les PFN mis en place dans
le contexte Pan-Européen. Pour de plus amples renseignements,
contacter: MCPFE Liaison Unit, Vienna, Austria; tel:
+43-1-710-7702; fax: +43 1-710-7702 13; e-mail: liaison.unit@lu-vienna.at;
Internet: http://www.minconf-forests.net/Basic/FS-Up-coming-Meetings.html
SIXIEME CONFERENCE DE
REPRISE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LE CHANGEMENT
CLIMATIQUE: La session de reprise de
la CdP-6 (telle que décrite dans la décision FCCC/CP/2000/
L.3 de la CdP-6) de la Convention-Cadre sur le Changement
Climatique se déroulera du 16 au 27 juillet 2001, à Bonn, en
Allemagne. Pour d'autres détails, contacter: the UNFCCC
Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999;
e-mail: secretariat@unfccc.int;
Internet: http://www.unfccc.int
LA MODELISATION FORESTIERE
AU SERVICE DE LA GESTION DES ECOSYSTEMES, DE LA CERTIFICATION
ET DE LA GESTION DURABLE DES FORETS:
Cette réunion aura lieu du 12 au 18 août 2001, à Vancouver,
au Canada. Pour plus d'informations, contacter: Valerie LeMay,
Dept of Forest Resources Management, University of British
Colombia, Vancouver, Canada; tel: +1-604-822 4770; fax:
+1-604-822-9106; e-mail: forestmd@interchange.ubc.ca;
Internet: http://www.forestry.ubc.ca/forestmodel
17EME SEMINAIRE
INTERNATIONAL SUR L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DES FORETS ET
LES RESSOURCES NATURELLES: Organisé
par le Département Américain des Services Forestiers
Agricoles ce séminaire est prévu du 26 août au 13 septembre
2001, à Fort Collins, dans le Colorado, aux Etats-Unis. Le
point focal portera sur les stratégies et les méthodes de
développement, de gestion et de conservation des ressources
naturelles pour un ravitaillement durable en biens et services
capables de répondre à l'éventail des besoins humains. Pour
d'autres renseignements, contacter: Ann Keith, tel:
+1-970-490-2449; fax: +1-970-490-2449; e-mail: IFS@cnr.colostate.edu;
Internet: http://www.fs.fed.us/global/is/isfam/welcome.htm
ATELIER INTERNATIONAL SUR
LES FORETS ET LA FORESTERIE DANS LES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET
DE L'EST: Cet atelier se tiendra du
12 au 14 septembre 2001, à Debe, en Pologne. Il est organisé
conjointement par le Gouvernement Polonais, la CMPFE et
l'UN-ECE/FAO. Pour de plus amples informations, contacter:
Alexander Buck, MCPFE Liaison Unit, Vienna, Austria; tel:
+43-1-710-77-02; fax: +43 1-710-7702 13; e-mail: liaison.unit@lu-vienna.at;
Internet: http://www.minconf-forests.net/Basic/FS-Up-coming-Meetings.html
CONFERENCE INTERNATIONALE
SUR L'AVANCEMENT DE LA FORESTERIE COMMUNAUTAIRE:
Cette conférence se déroulera du 25 au 28 septembre 2001, à
Chiang Mai, en Thaïlande. Le point focal portera sur
"les innovations et les expériences
d'agrandissement." Pour plus d'informations, contacter:
Somsak Sukwong, Regional Community Forestry Training Center
for Asia and the Pacific (RECOFTC), Bangkok, Thailand; tel:
662-940-5700; fax: 662-561-4880; e-mail: ftcsss@ku.ac.th;
Internet: http://www.recoftc.org/conference2001_welcome.html
ATELIER SUR L'AMELIORATION
DES INDICATEURS PAN-EUROPEENS UTILISES DANS LA GDF:
Cet atelier aura lieu à Copenhagen, au Danemark, les 24 et 25
septembre 2001. Il est organisé par la Conférence
Ministérielle sur la Protection des Forêts en Europe
(CMPFE). Pour plus de détails, contacter: Ewald Rametsteiner,
MCPFE Liaison Unit, Vienna, Austria; tel: +43-1-710-7702; fax:
+43 1-710-7702 13; e-mail: liaison.unit@lu-vienna.at;
Internet: http://www.minconf-forests.net/Basic/FS-Up-coming-Meetings.html
REUNIONS PREPARATOIRES
REGIONALES DU SOMMET MONDIAL DE 2002 SUR LE DEVELOPPEMENT
DURABLE: Les réunions
préparatoires régionales du Sommet Mondial de 2002 sur le
Développement Durable se tiendront entre septembre et
novembre 2001. La réunion régionale européenne aura lieu
les 24 et 25 septembre à Genève, en Suisse. La réunion
régionale africaine est prévue du 15 au 18 octobre, à
Nairobi, au Kenya. La réunion régionale d'Amérique Latine
et des Caraïbes se déroulera les 23 et 24 octobre 2001,à
Rio de Janeiro, au Brésil. La réunion régionale de l'Asie
Occidentale aura lieu du 23 au 25 octobre, au Caire, en
Egypte. La réunion régionale de l'Asie et du Pacifique se
déroulera à Phnom Penh, au Camboge, du 27 au 29 novembre.
Pour plus d'informations sur toutes ces réunions
préparatoires régionales, contacter: Hiroko Morita-Lou,
DESA, New York; tel: +1-212-963-8813; fax: +1-212-963-4260;
e-mail: morita-lou@un.org;
Internet: http://www.johannesburgsummit.org/
CONFERENCE SUR LA RECHERCHE
EN MATIERE DE FORETS TROPICALES, DANS LE NOUVEAU MILLENAIRE:
Cette réunion, intitulée "La Recherche en Matière de
Forêts Topicales dans le Nouveau Millénaire – Les demandes
à satisfaire et les Défis à relever," est prévue du 1er
au 3 octobre 2001, à Kuala Lumpur, en Malaisie. Pour d'autres
renseignements, contacter: Kenanga Simon, Asian Strategy &
Leadership Institute, Selangor Darul Ehsan, Malaysia;
Internet: http://www.frim.gov.my/100years/CFFPR2001.htm
CINQUIEME CONFERENCE DES
PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA
DESERTIFICATION: La CdP-5 se
réunira du 1er au 12 octobre 2001, à Genève, en
Suisse. Pour plus d'informations, contacter: UNCCD
Secretariat; tel: +49-228-815-2800; fax: +49-228-815-2898/99;
e-mail: secretariat@unccd.int;
Internet: http://www.unccd.int
SEMINAIRE INTERNATIONAL
"LA FORESTRIE A LA RENCONTRE DU PUBLIC":
Cette réunion se tiendra du 8 au 11 octobre 2001, à
Ruttihubelbad, en Suisse. Pour d'autres renseignements,
contacter: Martin Buchel, Swiss Forest Agency, Berne,
Switzerland; tel: +41-31-324 7783; e-mail: martin.buechel@buwal.admin.ch
REUNION AU NIVEAU DES
EXPERTS DE LA CMPFE: Cette réunion
se tiendra les 22 et 23 octobre 2001, à Vienne, en Autriche.
On y discutera des prochaines étapes menant à la Quatrième
Conférence Ministérielle sur la Protection des Forêts en
Europe (mai/ juin 2003, à Vienne). Pour d'autres
informations, contacter: Peter Mayer, MCPFE Liaison Unit,
Vienna, Austria; tel: +43-1-710-77-02; fax: +43 1-710-7702 13;
e-mail: liaison.unit@lu-vienna.at;
Internet: http://www.minconf-forests.net/Basic/FS-Up-coming-Meetings.html
SEPTIEME CONFERENCE DES
PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE:
La CdP-7 est prévue du 29 octobre au 9 novembre 2001, à
Marrakech, au Maroc. Pour plus de détails, contacter: the
UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax:
+49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int;
Internet: http://www.unfccc.int/
31EME SESSION DU CONSEIL
INTERNATIONAL SUR LE BOIS D'ŒUVRE TROPICAL: Cette
r�union aura lieu du 29 octobre au 3 novembre 2001, �
Yokohama, au Japon. Pour de plus amples informations,
contacter: the International Tropical Timber Organization;
Yokohama, Japan; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-3111;
e-mail: itto@itto.or.jp;
Internet: http://www.itto.or.jp
QUATRIEME REUNION
MINISTERIELLE DE L'OMC: La
quatri�me r�union minist�rielle de l'Organisation Mondiale
du Commerce se d�roulera au Qatar, du 9 au 13 novembre 2001.
Pour d'autres renseignements, contacter: WTO, tel:
+41-22-739-5111; fax: +739-57-83; e-mail: enquiries@wto.org;
Internet: http://www.wto.org/english/news_e/meets.doc
SEPTIEME REUNION DE L'ORGANE
SUBSIDIAIRE DE LA CDB DE CONSEIL SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET
TECHNOLOGIQUE: Le SBSTTA-7 se
r�unira du 12 au 16 novembre 2001, � Montr�al, au Canada.
Pour plus d'informations, contacter: CBD Secretariat,
Montreal, Canada: tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588;
e-mail: secretariat@biodiv.org;
Internet: http://www.biodiv.org
SECONDE SESSION PREPARATOIRE
DU SOMMET MONDIAL DE 2002 SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE:
Cette r�union se d�roulera du 28 janvier 2001 au 8 f�vrier
2002, au si�ge des Nations Unies � New York. On y proc�dera
� l'�valuation des r�sultats des processus pr�paratoires
nationaux et r�gionaux, � l'examen du rapport du Secr�taire
G�n�ral sur les principales politiques et � la tenue d'un
dialogue avec les acteurs sociaux. Pour de plus amples
renseignements, contacter: Andrey Vasilyev, DESA; tel:
+1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org;
Internet: http://www.johannesburgsummit.org/;
Major groups contact: Zehra Aydin-Sipos, DESA; tel:
+1-212-963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: aydin@un.org.
SECONDE SESSION DU FNUF:
La FNUF-2 est pr�vue � San Jos�, au Costa Rica, du 4 au 15
mars 2002. Pour plus d'informations, contacter: the
Secretariat, tel: +1-212-963-6208; fax: +1-212-963-3463;
e-mail: vahanen@un.org;
Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/forests.htm |