Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 82
Vendredi 22 Juin 2001

En cette pénultième journée de la FNUF-1, les délégués se sont réunis dans des groupes de travail parallèles jusqu'à une heure tardive de la nuit, poursuivant leurs négociations autour des projets de décisions concernant le Plan d'action (PA) et le Programme de Travail Pluriannuel (PTPA).

Nitin Desai, Sous-secrétaire Général chargé des Affaires Economiques et Sociales, annonça la finalisation des dispositions relatives au financement du Secrétariat du FNUF à partir du Budget régulier des Nations Unis. L'orateur souligna l'importance de la contribution du FNUF à la mise en opération du Plan d'Action 21 et pour le Sommet Mondial sur le Développement Durable. La représentante des ETATS-UNIS annonça que son pays entendait apporter au FNUF une contribution additionnelle s'élevant à US$800.000.

LE PTPA: Préambule: Les délégués approuvèrent un paragraphe faisant référence au paragraphe figurant dans la résolution 2000/35 de l'ECOSOC et portant sur la prise en considération du soutien financier et du transfert des technologies. Dans le paragraphe stipulant que le PTPA doit incarner la résolution de l'ECOSOC, l'UE proposa l'adjonction d'un libellé appelant à la nécessité de tenir un forum consacré à l'orientation et à la coordination.

Thèmes et Catégories: Les délégués décidèrent de remplacer l'intitulé du chapitre par "Structure." Ils eurent un long débat autour du paragraphe stipulant que le PTPA doit refléter les trois piliers de la GDF, les dogmes du développement durable et les grandes lignes des critères de la GDF utilisés dans divers processus régionaux, en particulier, les 16 éléments de programme fondés sur les propositions d'action de la CNUED, du GIF et du FIF. Le G-77/CHINE proposa que le PTPA reflète et traite des 16 éléments de programme, ainsi que des moyens d'exécution et des points communs à inclure à l'ordre du jour de chacune des prochaines session du FNUF, tels qu'identifiés dans un tableau placé en annexe. L'UE s'opposa à la référence aux 16 éléments de programme, notant que ces derniers n'avaient jamais été officiellement approuvés. Le G-77/CHINE et l'UE s'accordèrent sur un libellé de compromis stipulant que le PTPA doit traiter des éléments identifiés dans le paragraphe suivant, ainsi que des moyens d'exécution et des points communs figurant dans la liste attachée en annexe. La représentante des ETATS-UNIS s'opposa à la référence aux moyens d'exécutions et aux points communs, et requit que leur formulation alternative qui stipule que chaque session du FNUF doit traiter de la mise en application des propositions d'action du GIF/FIF telles que conglomérées avec les éléments, soit reflétée dans la révision de texte. Le G-77/CHINE, avec l'UE, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE, appuya la référence à l'ensemble des questions que le PTPA doit traiter, y compris celle des moyens d'exécution. La NOUVELLE ZELANDE encouragea le maintien de la référence aux critères de la GDF, utilisés dans divers processus régionaux.

Dans le paragraphe notant que le PTPA doit traiter des principales fonctions du FNUF, l'UE ajouta une référence à l'importance de l'orientation et à la coordination. Au sujet des éléments proposés pour chacune des sessions ultérieures du FNUF, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE et le JAPON plaidèrent pour l'inclusion du commerce international et de la GDF et l'adjonction des C&I à l'ordre du jour de l'une des sessions. Le JAPON apporta son appui à la proposition d'inclure les C&I parmi les points communs. Le CANADA, le JAPON et la FEDERATION DE RUSSIE déclarèrent que le thème des SEER doit figurer parmi les points communs. La représentante des ETATS-UNIS s'opposa à l'inclusion de l'élément "concepts, terminologie et définitions." Le JAPON, la CHINE et le CANADA plaidèrent pour son maintien. S'agissant de la FNUF-5, le CANADA, avec la FEDERATION DE RUSSIE, la POLOGNE, les ETATS-UNIS et la SUISSE, proposa d'inclure une recommandation concernant les paramètres devant encadrer l'élaboration du cadre juridique sur les forêts. La NOUVELLE ZELANDE plaça entre crochets le terme "recommandation." Le BRESIL demanda que tous les éléments soient placés entre crochets, à moins que le commerce international soit inséré en tant que point commun.

Le G-77/CHINE apporta son soutien à l'idée de supprimer les deux paragraphes portant sur les questions émergeantes. L'UE s'y opposa. Le porte-parole précisa que la première question émergente devant être retenue est celle de la mise en application du droit forestier. Le G-77/CHINE proposa la suppression du paragraphe portant sur les considérations intersectorielles, faisant remarquer l'importance du panier des travaux qui attendent le FNUF. L'UE déclara que les questions forestières ne pouvaient pas être considérées de manière isolée et, avec le JAPON et le CANADA, plaida pour le maintien du paragraphe. L'AUSTRALIE clarifia que les questions intersectorielles doivent être abordées dans le contexte des éléments retenus pour chacune des sessions du FNUF. L'UE proposa l'insertion d'un libellé reflétant cela.

Champ d'Action du PTPA: Les délégués s'accordèrent sur la suppression de ce chapitre.

Structure des Discussions thématiques: Les délégués décidèrent d'intégrer ce chapitre dans celui consacré aux "Thèmes et catégories." Ils décidèrent également que les moyens d'exécution – transfert des technologies, renforcement des capacités et financement – seront abordés au cours de chacune des sessions du FNUF, dans le cadre de la discussion des éléments retenus pour chaque session, mais placèrent le libellé entre crochets, comme proposé par le G-77/CHINE, en attendant la survenue d'un accord sur la question du groupe d'experts ad hoc sur le financement et le transfert des TER. Dans la liste des points communs devant être traités à chacune des sessions du FNUF, la représentante des ETATS-UNIS préféra "questions politiques émergeantes pertinentes à la mise en application à l'échelle des pays." L'UE souhaita "questions émergeantes" tout court. Le porte-parole s'opposa par ailleurs à une proposition des ETATS-UNIS de remplacer le terme "commerce international" par "commerce des produits forestiers ligneux et non ligneux, y compris les aspects pertinents au commerce international." Le G-77/CHINE recommanda de placer le paragraphe entre crochets en attendant la décision sur le chapitre concernant "les groupes d'experts Ad hoc"

Suivi, Evaluation et Elaboration des Rapports (SEER): Dans les domaines comprenant la fonction SEER du FNUF, l'UE, l'AUSTRALIE et le CANADA s'opposèrent à la proposition des Etats-Unis concernant les progrès réalisés de la mise en application des propositions d'action "par les pays." Les délégués acceptèrent "progrès vers la gestion durable de tous les types de forêts." Dans le troisième domaine: l'UE et le CANADA préférèrent "revue de l'efficacité des arrangements internationaux sur les forêts;" la représentante des ETATS-UNIS requit l'adjonction d'une "revue de l'efficacité des propres progrès du FNUF dans la réalisation de ses objectifs" à titre d'alternative crochetée; et, le G-77/CHINE et la NOUVELLE ZELANDE proposèrent de faire plutôt référence, simplement au chapitre consacré à la "Revue." Les délégués décidèrent qu'une "sélection représentative" de leçons apprises, de réalisations accomplies et d'obstacles rencontrés dans la mise en application soit présentée à chaque session du FNUF. Les ETATS-UNIS et l'UE appuyèrent l'insertion de la précision "y compris les opportunités offertes pour l'élaboration de rapports indépendants." Le G-77/CHINE y fit objection.

Les Réunions de Haut Niveau: Dans le paragraphe stipulant que le premier segment ministériel, prévu à la FNUF-2, doit endosser le PA en tant que contribution au Sommet Mondial sur le Développement Durable, le libellé appelant l'adoption du PA à la FNUF-1 resta crocheté. Les délégués ne parvinrent pas à s'entendre, non plus, sur le libellé appelant les pays à saisir l'occasion du segment ministériel prévu à la FNUF-2, pour déclarer leur engagement en faveur de la mise en application des propositions d'action du GIF/FIF. La représentante des ETATS-UNIS plaça entre crochets, le libellé accueillant favorablement l'offre du Costa Rica d'abriter la FNUF-2 et son segment ministériel.

Implication des Principaux Groupes Sociaux: Les délégués s'accordèrent sur les paragraphes soulignant l'importance de l'implication des principaux groupes sociaux identifiés dans le Plan d'Action 21 et celle des pratiques transparentes et participatives. La représentante des ETATS-UNIS, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, mais contrée par le G-77/CHINE, proposa de permettre aux ONG d'être accréditées directement par le FNUF à titre exceptionnel. Dans le libellé appelant à la facilitation de la participation des principaux groupes sociaux, le G-77/CHINE proposa d'ajouter "dans le cadre du règlement intérieur des Nations Unies."

Impulsion de la Coopération et de la Coordination: Les délégués acceptèrent l'insertion d'une référence au processus du Financement des Nations Unies pour le Développement, dans le paragraphe consacré aux synergies avec le PCF.

Le PA: Les d�l�gu�s approuv�rent une proposition de l'AUSTRALIE d'�laborer une d�cision concise adoptant le PA, � laquelle le PA lui-m�me sera attach� en annexe. Dans le projet de d�cision, les d�l�gu�s s'accord�rent sur un libell� invitant les ministres � endosser le PA � la FNUF-2, � titre de contribution au Sommet Mondial sur le D�veloppement Durable. Au sujet des contributions additionnelles, la repr�sentante des ETATS-UNIS pr�f�ra une sp�cification des engagements pr�cis pris par les ministres. Le G-77/ CHINE souhaita voir ces contributions laiss�es ouvertes. Les d�l�gu�s accept�rent un libell� propos� par le CANADA invitant les ministres � envisager des contributions appropri�es, "y compris, au cas �ch�ant, des engagements sp�cifiques." Le G-77/CHINE, avec le CANADA, sugg�ra l'adjonction d'un libell� stipulant que le PA doit �tre compl�t� par des engagements en faveur de la mise en application nationale et un plan de travail pour le PCF.

Les d�l�gu�s pass�rent ensuite � l'examen du chapitre du PA consacr� aux "G�n�ralit�s." Dans le libell� stipulant que le PA constitue une r�ponse holiste et exhaustive � l'appel � l'action lanc� par le GIF/FIF qui a pour objectif, l'avancement de la mise en application de la GDF, l'UE ajouta "� divers niveaux." Le NIGERIA pr�f�ra remplacer "le PA" par "les propositions d'action du GIF/FIF." Le CANADA sugg�ra, et d'autres intervenant appuy�rent, "propositions d'action du GIF/FIF, dans le cadre de la GDF."

Les d�l�gu�s rejet�rent un libell� propos� par l'AUSTRALIE stipulant que "l'objectif de ce PA consiste � �tablir la mani�re dont le FNUF envisage la mise en application des propositions d'action du GIF/FIF," arguant qu'il �tait redondant. Le G-77/CHINE exhorta les d�l�gu�s � s'entendre sur l'objectif et la vis�e du PA avant de poursuivre la n�gociation des libell�s.

Les d�l�gu�s accept�rent un libell� �non�ant que la responsabilit� de la mise en application des propositions d'action du GIF/FIF destin�es au niveau national, incombait aux pays eux-m�mes et reconnaissant le r�le des niveaux r�gional et international dans le soutien de la mise en application nationale.

Les d�l�gu�s adopt�rent un libell� stipulant que la mise en �uvre du PA requiert, entre autres, l'�tablissement de correspondants nationaux; une coop�ration efficace entre les membres du PCF; la coordination des institutions et des pays donateurs; un partenariat public/priv�; et une pleine participation de l'ensemble des parties prenantes. Le CHILI, le BRESIL et le NIGERIA proposa de lister les ressources financi�res, le transfert des technologies et le renforcement des capacit�s. La repr�sentante des ETATS-UNIS proposa d'ins�rer "la bonne gouvernance." Les d�l�gu�s plac�rent toutes ces propositions entre crochets. L'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et le G-77/ CHINE s'oppos�rent � la sp�cification des fonctions des correspondants nationaux.

Dans le chapitre "Objectifs," le CANADA fit objection au libell� stipulant que les pays se doivent d'�tablir des cibles � atteindre pour chacune des propositions d'action, notant que cet appel n'�tait pas r�aliste. L'UE proposa l'�laboration "d'objectifs et de calendriers pour des propositions particuli�res pertinentes." L'AUSTRALIE, avec l'UE, souhaita voir stipul� que les pays "s'attelleront" � �tablir de tels objectifs. Le G-77/CHINE sugg�ra: la suppression du chapitre et l'insertion d'une r�f�rence aux objectifs dans le chapitre des "G�n�ralit�s;" la suppression du terme "particuli�res;" et la pr�cision que le objectifs doivent �tre �tablis "dans le cadre du PFN." La NOUVELLE ZELANDE ajouta "au cas �ch�ant." Le CANADA, appuy� par le BRESIL, la FEDERATION DE RUSSIE et les ETATS-UNIS, proposa l'insertion d'un libell� �non�ant, entre autres, que les objectifs et les calendriers viendront faciliter la mise en application des propositions d'action du GIF/FIF.

Dans le chapitre r�serv� aux "Activit�s � promouvoir � travers le PA," le G-77/ CHINE plaida pour la suppression du libell� stipulant que "tous les destinataires des propositions d'action du GIF/FIF se doivent de proc�der � une �valuation syst�matique des propositions." L'AUSTRALIE proposa la suppression du mot "tous" et d'ajouter le terme "pertinentes" apr�s le mot propositions. Au sujet des activit�s pr�vues pour le niveau national, le G-77/CHINE, avec les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE, pr�f�ra voir supprim�, un certain nombre de paragraphes, notant que ces derniers avaient un caract�re un peu trop normatifs. L'UE plaida pour le maintien du libell� appelant � l'�valuation des propositions d'action du GIF/FIF � travers les processus nationaux. Le CANADA appuya l'id�e de supprimer tous les paragraphes, � l'exception de celui reconnaissant, entre autres, que les pays �tabliront leurs propres priorit�s nationales. L'UE s'y opposa et requit le maintien du libell�, entre crochets.

Les d�l�gu�s accept�rent un libell� stipulant, entre autres, que les pays doivent: �tablir leurs propres priorit�s, objectifs et calendriers, pour la mise en application; �laborer leurs PFN ou autres programmes int�gr�s; et �laborer des rapports sur l'�tat d'avancement de la mise en application. Ils approuv�rent, par ailleurs, un libell� encourageant l'implication des parties prenantes pertinentes dans la d�termination des priorit�s et dans la mise en application des propositions d'action du GIF/FIF.

Dans le chapitre consacr� aux "Activit�s du PCF," le G-77/CHINE proposa de remplacer plusieurs paragraphes par un libell� invitant le PCF � pr�senter une approche concr�te permettant d'aider la mise en application, et les membres du PFC � contribuer activement � la mise en application, y compris � travers la mise � disposition de ressources financi�res et techniques. Le CANADA s'opposa � la suppression du libell� requ�rant du PFC, l'identification et la mobilisation des diverses possibilit�s financi�res offertes, la conduite d'une �valuation des propositions d'action et la consid�ration de ses �ventuelles contributions.

La repr�sentante des ETATS-UNIS proposa la suppression du libell� appelant le PCF � conduire une �valuation des propositions d'action du GIF/FIF. Le G-77/CHINE sugg�ra, et d'autres intervenant appuy�rent, l'id�e de requ�rir, plut�t, des membres du PCF, la consid�ration des contributions qu'ils pouvaient apporter.

Les d�l�gu�s d�battirent du libell� stipulant que "les 16 �l�ments suivants sont utiles pour la mise en application des propositions d'action du GIF/FIF." Le G-77/CHINE pr�f�ra voir �nonc� plut�t qu'ils "constituent une plate-forme appropri�e," et les d�l�gu�s approuv�rent l'adjonction de "et des outils importants" pour la mise en application. Un comit� officieux fut �tabli pour examiner la question du financement, transfert des technologies, commerce international et renforcement des capacit�s, en tant que "moyens d'ex�cution."

La veille de la derni�re journ�e de la FNUF-1, les n�gociations se sont poursuivies jusqu'� une heure tardive et les d�l�gu�s se sont engag�s dans une v�ritable course contre la montre, cherchant � op�rer une perc�e dans l'important panier de travail qui leur reste � accomplir et craignant de voir le fait de ne pas r�ussir � achever le PTPA et le PA � la FNUF-1, stigmatiser le nouvel organe. Certains affichaient une certaine satisfaction quant aux progr�s r�alis�s dans le PA et � la perspective de sa finalisation � la FNUF-1. D'autres ont fait part de leurs r�serves au sujet de la qualit� d'un document n�goci� dans de telles conditions.

GROUPE DE TRAVAIL 1: Le GT-1 se r�unira � 10h dans la Salle de Conf�rence 1 pour la poursuite des n�gociations autour du PTPA.

GROUPE DE TRAVAIL 2: Le GT-2 se r�unira � 10h dans la Salle de Conf�rence 5 pour la poursuite des n�gociations autour du PA. Le Groupe se retrouvera � 15h pour la n�gociation du projet de d�cision concernant le PCF.