Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 81
Jeudi 21 Juin 2001

Les délégués se sont réunis dans des groupes de travail parallèles tout au long de la journée et jusque dans la soirée, pour la négociation des projets de décisions concernant le Programme de travail pluriannuel (PTPA), le Plan d'action (PA) et le Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF). Un groupe de contact s'est réuni dans la soirée pour examiner la question des groupes d'experts.

LE PTPA: Les Segments de Haut Niveau: Les délégués approuvèrent le libellé stipulant qu'en vue de s'assurer du leadership et de l'engagement politique et de fournir les orientations idoines, des réunions ministérielles seront tenues à la FNUF-2 et à la FNUF-5. Les délégués proposèrent d'introduire dans le paragraphe, un certain nombre d'amendements, de manière à stipuler, entre autres, que "l'un" (Etats-Unis) des points focaux de la première réunion ministérielle, à la FNUF-2, consistera à "entériner" (UE) le PA "adopté à la FNUF-1" (Etats-Unis et UE) à titre de contribution au Sommet Mondial sur le Développement Durable. Le CANADA nota que l'adoption du PA à la FNUF-1 n'était pas chose faite et que le document risquait d'avoir encore besoin d'être affiné à la FNUF-2. Le G-77/CHINE préféra que l'adoption du PA soit "le" point focal. La NOUVELLE ZELANDE apporta son appui au libellé proposé par les Etats-Unis stipulant que la première réunion ministérielle sera l'occasion d'un engagement de haut niveau en faveur des objectifs et des stratégies nationales pour la mise en application des propositions d'action. Le G-77/CHINE et le CANADA s'y opposèrent.

Les Groupes d'Experts Ad Hoc: S'agissant de la question des implications financières des groupes d'experts, le Président Øistad déclara qu'une fois la décision prise, la Division du Budget se chargera de la détermination des implications financières. Les délégués décidèrent de faire référence à une clause tirée de la résolution 2000/ 35 de l'ECOSOC concernant la question des groupes d'experts devant être convoqués pour fournir des avis scientifiques et techniques et pour examiner les mécanismes et les stratégies à mettre en place en matière de financement et de transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER). Les délégués s'accordèrent sur un libellé appelant à la convocation de groupes d'experts ad hoc, impliquant des experts issus des pays en développement et des pays industrialisés.

Financement et Transfert des TER: La représentante des ETATS-UNIS préféra l'intitulé "transfert des technologies" et fit objection à la proposition du G-77/Chine d'ajouter à ce groupe le thème du commerce international. L'UE proposa d'établir ce groupe à la FNUF-2 et de prévoir la soumission de son rapport sur le thème du transfert des technologies à la FNUF-3, et celle de son rapport sur le thème du financement, à la FNUF-4. Le G-77/CHINE insista sur le besoin d'achever le travail d'ici la FNUF-2 pour fournir les orientations nécessaires à la mise en application du PA.

Suivi, Evaluation et Elaboration des Rapports (SEER): L"UE, la NOUVELLE ZELANDE, le CANADA, les ETATS-UNIS et la SUISSE proposèrent l'établissement de ce groupe à la FNUF-1 et la présentation du rapport à la FNUF-2. Le G-77/CHINE proposa que le rapport soit soumis plutôt à la FNUF-4.

Le Cadre Juridique: L'UE proposa d'établir ce groupe à la FNUF-3, avec présentation de son rapport à la FNUF-4 ou à la FNUF-5. Le CANADA, la POLOGNE, la HONGRIE, le JAPON, la FEDERATION DE RUSSIE et la SUISSE apportèrent leur appui à l'idée de prévoir le rapport à la FNUF-4. Les ETATS-UNIS, le G-77/CHINE, le BRESIL et la NOUVELLE ZELANDE plaidèrent pour son établissement à la FNUF-4 et la présentation de son rapport à la FNUF-5. La question des groupes d'experts fut référée à un groupe de contact.

Les dialogues avec l'Ensemble des Parties Prenantes: Le G-77/ CHINE, appuyé par l'UE et le CANADA, suggéra de remplacer l'intitulé de ce chapitre par "Implication des principaux groupes sociaux." La représentante des ETATS-UNIS préféra "Processus transparents et participatifs." Au sujet du paragraphe proposé par l'UE concernant la participation de tous les principaux groupes sociaux, tels que définis dans le Plan d'action 21, le G-77/CHINE remit en question l'utilisation du mot "tous." L'AUSTRALIE et l'UE suggérèrent le terme "implication." L'AUSTRALIE proposa un libellé notant la valeur de la contribution apportée par les groupes sociaux associés à la gestion forestière aux niveaux national, régional et mondial. Les délégués acceptèrent un libellé notant la valeur des échanges avec l'ensemble des parties prenantes et leur rôle dans l'avancement des objectifs du FNUF aux niveaux national, régional et mondial, en particulier celui de la mise en œuvre de la GDF. L'UE proposa l'importation du libellé figurant dans le chapitre consacré aux "Thèmes Intersectoriels" et appelant à s'assurer de la participation des principaux groupes sociaux dans chacune des sessions, et suggéra d'ajouter un libellé appelant à poursuivre les pratiques transparentes et participatives établies par la CDD, le FIF et le GIF. Quelques délégués préférèrent que la participation soit "facilitée," et le G-77/CHINE souhaita des éclaircissements sur la manière de s'assurer de la participation des groupes.

Les délégués décidèrent que des dialogues avec l'ensemble des parties prenantes auront lieu à chaque session et d'inviter les groupes sociaux pertinents à apporter leur contribution à chacune des sessions à travers, entre autres, les expériences vécues et des études de cas. Le G-77/CHINE recommanda de baser ces échanges sur la pratique instituée par la CDD. L'UE préféra les voir basées sur "l'expérience tirée de la CDD." La représentante des ETATS-UNIS requit des crochets autour de la référence à la CDD.

Au sujet du libellé proposé par les Etats-Unis et appelant à la facilitation de l'intégration de la participation de l'ensemble des acteurs sociaux au niveau national et dans le FNUF, l'UE et le G-77/CHINE déclarèrent que dans ces deux tâches la première incombait aux gouvernements. La représentante des ETATS-UNIS accepta la proposition du Président d'ajouter, entre crochets, le membre de phrase "y compris, au niveau national" dans le paragraphe portant sur les approches transparentes et participatives.

Développement des Synergies et Coordination: Les délégués remplacèrent l'intitulé par "Amélioration de la Coopération et la Coordination," comme proposé par les Etats-Unis. La NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS proposèrent de supprimer le libellé proposé par le G-77/Chine appelant au renforcement des synergies et de la coordination dans l'élaboration des politiques et la mise en œuvre des activités liées aux forêts. Au sujet du renforcement des synergies avec divers processus et organisations, l'UE recommanda d'ajouter le processus du Financement du Développement par les Nations Unies. La représentante des ETATS-UNIS, appuyée par le G-77/CHINE et la NOUVELLE ZELANDE, proposa d'inviter le PCF et d'autres organisations, processus, institutions et instruments internationaux, régionaux et intergouvernementaux pertinents à participer dans chacune des sessions du FNUF. Les délégués décidèrent de placer un libellé proposé par les Etats-Unis et encourageant les gouvernements à collaborer dans le soutien des efforts des organisations membre du PCF, en vue de faire avancer le travail du FNUF dans la décision concernant le PCF.

LE PARTENARIAT DE COLLABORATION SUR LES FORÊTS (PCF): L'UE, avec le CANADA et les ETATS-UNIS, proposèrent un libellé introductif invitant le Secrétariat de la CCCC à se joindre au PCF. Le G-77/CHINE, avec la FEDERATION DE RUSSIE, le CANADA et l'UE, proposèrent un libellé soulignant que le FNUF se doit de guider le PCF. La représentante des ETATS-UNIS fit part de ses réserves, notant la primauté des organes gouvernant les organisations membres du PCF. L'UE mit en relief la nécessité d'envoyer des messages non contradictoires aux organes gouvernant les organisations membres du PCF, et l'AUSTRALIE proposa un libellé évitant la référence à la mobilisation des ressources.

L'UE et les ETATS-UNIS firent objection à une proposition du G-77/CHINE de supprimer le libellé appelant à l'établissement d'un réseau pour faciliter la coopération entre les parties intéressées. Au sujet de la contribution et du soutien du PCF en faveur du PTPA et du PA, l'UE préféra "soutien du PCF à travers une contribution au PTPA et au PA", et le G-77/CHINE proposa "soutien de la mise en application" du PTPA et du PA.

Au sujet de l'assistance que le PCF doit apporter aux pays, dans la mise en application nationale, la représentante des ETATS-UNIS requit des crochets autour du membre de phrase "y compris à travers le Fonds réservé au PFN et le "PROFOR"." L'AUSTRALIE suggéra que le PCF présente ses contributions "et engagements" à la FNUF-2. L'UE préféra "sa contribution proposée." Au sujet de l'assistance devant être fournie par le PCF dans l'harmonisation et la rationalisation des exigences concernant l'élaboration des rapports nationaux, la représentante des ETATS-UNIS préféra "dans la facilitation de la rationalisation des exigences en matière de STEER." La NOUVELLE ZELANDE proposa que le PCF travaille à la promotion des C&I de l'élaboration des rapports concernant la GDF. L'AUSTRALIE, appuyée par le CANADA, suggéra que le PCF élabore les STEER de la mise en application, en collaboration avec le groupe d'experts ad hoc expert chargé de ce thème. La représentante des ETATS-UNIS plaça le libellé entre crochets.

La représentante des ETATS-UNIS suggéra que le PCF "facilite les efforts visant à réaliser..." au lieu "élabore" une entente commune sur les concepts, les termes et les définitions ayant rapport avec la question forestière, et qu'au lieu d'élaborer des rapports sur l'état des forêts de la planète, le PCF s'assure que ces rapports puissent être facilement accessibles à partir des bases de données disponibles. L'UE proposa de requérir du PCF, l'élaboration des critères de réussite susceptibles de permettre une évaluation du FNUF de manière transparente et participative. Les délégués adoptèrent, moyennant quelques amendements mineurs, les paragraphes: appelant le PCF à fournir des services de conseil et d'expertise; invitant les directeurs exécutifs des organisations prenant part au PCF à participer aux travaux des réunions ministérielles; et requérant du PCF, la présentation d'un rapport sur l'avancement de ses travaux à chaque session du FNUF.

LE PLAN D'ACTION (PA): Les délégués débattirent du point de savoir à quel moment le PA devait être adopté et s'il devait être un plan détaillé ou un cadre. L'UE, les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et l'AFRIQUE DU SUD souhaitèrent voir l'adoption intervenir à la FNUF-1. Le G-77/CHINE souligna la nécessité de prévoir une certaine souplesse et de placer l'accent sur le contenu du PA. Comme proposé par l'AUSTRALIE, les délégués décidèrent d'élaborer deux documents séparés: le cadre devant régir le PA et le PA proprement dit.

Les délégués devaient ensuite négocier la compilation des textes concernant le PA. L'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS préférèrent remplacer "principaux groupes sociaux" par "parties prenantes" à travers tout le document. Le G-77/CHINE et la FEDERATION DE RUSSIE y firent objection. Le G-77/CHINE, avec l'UE, offrit "principaux groupes sociaux, tels qu'identifiés dans le Plan d'action 21."

Le G-77/CHINE suggéra la suppression du paragraphe reconnaissant le PA comme une réponse à l'appel à l'action lancé par le GIF/FIF. L'UE et les ETATS-UNIS y firent objection. Le CANADA, appuyé par l'AFRIQUE DU SUD et le CHILI, proposa d'ajouter "réponse holiste et exhaustive." L'UE précisa que le mandat est "limité dans le temps." L'UE apporta son appui au paragraphe rappelant le programme d'action en faveur des pays les moins avancés (PMA) issu de la récente conférence tenue à Bruxelles. La FEDERATION DE RUSSIE proposa une large référence aux PMA. Le G-77/CHINE et la NOUVELLE ZELANDE s'y opposèrent.

Dans le libellé portant sur les besoins et les préoccupations des pays en développement, y compris les pays à faible couvert forestier (PFCF) et les PAM, le G-77/CHINE proposa, et le JAPON appuya, l'adjonction du membre de phrase "en matière de transfert des technologies, de ressources financières et de renforcement des capacités." Le CANADA y fit objection. La NOUVELLE ZELANDE, avec le CANADA, proposa un libellé accordant une priorité aux PMA. Les délégués approuvèrent un libellé reconnaissant que le PA doit traiter des besoins et préoccupations des pays en développement et, en particulier, des PMA, des PFCF et autres pays dotés d'écosystèmes fragiles.

Les délégués débattirent ensuite du libellé portant sur la mise à disposition des ressources et approuvèrent, ad referendum, un texte de compromis proposé par le CANADA soulignant, entre autres, l'importance des ressources financières provenant des diverses sources, notamment publiques, privées, nationales et internationales, et celle du renforcement des capacités institutionnelles et humaines nécessaires à la mise en application des PA.

Au sujet du rôle du commerce international dans la mise en application du PA et la réalisation de la GDF, le JAPON suggéra d'utiliser la formulation retenue dans le rapport de la FIF-4 reconnaissant le rôle important et le soutien réciproque des politiques mises en place dans les domaines du commerce et de l'environnement. L'AFRIQUE DU SUD, le G-77/CHINE et le BRESIL insistèrent sur le besoin de préciser "commerce international juste et équitable." Le CANADA proposa commerce "transparent et non-discriminatoire". L'AUSTRALIE suggéra et les délégués appuyèrent, de reconnaître simplement "que le commerce a un rôle important à jouer." L'AUSTRALIE suggéra par ailleurs de remplacer la référence à la mise en application du "PA" par une référence à la mise en œuvre des "propositions d'action du GIF/FIF." Nombre d'intervenants y firent objection. L'AFRIQUE DU SUD suggéra, et les délégués acceptèrent, une référence à la GDF uniquement. Les délégués approuvèrent le paragraphe ad referendum.

Les délégués adoptèrent également le libellé portant sur les approches à retenir dans la facilitation du transfert des technologies "aux pays en développement ainsi qu'aux pays en transition économique." Dans le libellé portant sur l'importance de la gouvernance et de l'instauration d'un environnement incitateur pour la GDF, la représentante des ETATS-UNIS proposa, et d'autres Etats acceptèrent, de remplacer le qualificatif "efficace" par "bonne" devant le mot gouvernance. Les délégués approuvèrent le paragraphe proposé par le G-77/CHINE reconnaissant la responsabilité des pays dans l'identification des actions prioritaires au niveau national.

Durant un groupe de contact modéré par Rob Rawson (Australie), les délégués examinèrent, entre autres: les liens entre les initiatives menées au niveau des pays et les groupes d'experts; le point de savoir si les groupes d'experts devait être à composition non limitée; et le point de savoir si le budget devait être déterminé avant ou après la décision concernant les groupes d'experts. Les délégués entamèrent ensuite un débat autour des groupes d'experts proposés, et passèrent une bonne partie de leur temps à examiner l'aspect ayant trait à la question du commerce international. Il y eut des divergences sur le point de savoir si le thème du commerce devait, oui ou non, être examiné dans un groupe d'experts. Les pays en développement affirmèrent qu'il s'agissait là d'un sujet crucial pour la mise en application des propositions d'action du GIF/FIF et de la GDF. Un délégué nota que le commerce international était tout aussi important pour les pays industrialisés. Un groupe de pays déclarèrent qu'ils étaient ouverts à l'idée de discuter du commerce mais qu'ils avaient besoin d'un délai pour la concertation. Les délégués se penchèrent brièvement sur la question du groupe d'experts chargé de l'élaboration du cadre juridique, sans, toutefois, parvenir à un accord quelconque sur le moment opportun de son établissement et sur celui de la soumission de son rapport final au FNUF. Certains estimèrent que son établissement à la FNUF-4 ne laisserait pas beaucoup de temps aux discussions nécessaires, et d'autres affirmèrent qu'une évaluation générale de la réussite du FNUF est indispensable avant son établissement.

Le ton diplomatique des négociations des groupes de travail était en contraste avec le désespoir qui régnait dans les couloirs. Beaucoup ont fait part de leur consternation concernant l'absence de mesures précises dans le PA, et certains pensent qu'une délégation est, progressivement, en train de vider le FNUF de son contenu politique. Quelques participants ont noté que le fait que de plus en plus d'ONG soient en train de quitter la session parle de lui-même, compte tenu de la perte d'intérêt qui prévaut dans des discussions jugées désormais sans importance. Plusieurs intervenants ont confié être un peu perdus quant au lien entre le PTPA et le PA, et certains ont fait part de leur inquiétude, vu l'approche de la fin de la session, de voir bon nombre de questions majeures, non encore résolues.

PLENIERE: Les délégués se réuniront en Plénière dans la Salle de Conférence 1, de 10h à 11h. Nitin Desai, Sous-Secrétaire Général chargé des Affaires Economiques et Sociales, fera une addresse à la Plénière.

GROUPE DE TRAVAIL 1: LE GT-1 se réunira dans la Salle de Conférence 1 à partir de 11h puis, de nouveau, dans l'après-midi et dans la soirée, pour négocier le projet de décision révisé concernant le PTPA.

GROUPE DE TRAVAIL 2: Le GT-2 se réunira dans la Salle de Conférence 5 à partir de 11h puis, de nouveau, dans l'après-midi et dans la soirée, pour négocier le projet de décision concernant le PA.