Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 80
Mercredi 20 Juin 2001

Les délégués se sont réunis dans deux groupes de travail pour procéder à la négociation du projet de décision concernant le programme de travail pluriannuel (PTPA) et le projet de décision concernant le plan d'action (PA). Un groupe de contact chargé d'examiner les thèmes intersectoriels et la focalisation thématique et les catégories relevant du PTPA s'est réuni dans l'après-midi puis, de nouveau, dans la soirée. Le Groupe de Travail 1 devait tenir également une séance nocturne consacrée à la poursuite des négociations autour du PTPA.

LE PTPA: La Focalisation Thématique et Les Catégories: Les délégués s'accordèrent sur le libellé réaffirmant que le PTPA aura à traiter des principales fonctions du FNUF. Le Président Øistad proposa un texte de compromis réaffirmant que le PTPA doit refléter les trois piliers de la GDF, les dogmes du développement durables et les critères retenus pour la GDF, ainsi que les thèmes intersectoriels du financement, du transfert des technologies, du renforcement des capacités et du commerce international. L'UE fit objection, mais le G-77/CHINE apporta son appui, à l'idée d'y faire référence aux thèmes intersectoriels. La représentante des ETATS-UNIS proposa, en guise de compromis, un libellé stipulant que le PTPA doit traiter des trois piliers de la GDF dans le cadre des propositions d'action du GIF/FIF, y compris, un examen des thèmes intersectoriels. Le chapitre fut référé à un groupe de contact.

Champ d'action du PTPA: Le G-77/CHINE s'opposa à une proposition avancée par l'UE, les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE, de supprimer ce chapitre. Les délégués apportèrent leur appui au compromis proposé par les Etats-Unis, moyennant quelques amendements précisant "que le PTPA établit le cadre organisationnel du FNUF et que le PA rend ce cadre opérationnel." Le G-77/CHINE encouragea l'adjonction d'un libellé indiquant que le PA sera doté d'objectifs, de calendriers et de dispositions financières, consacrés à la mise en application, ce à quoi la représentante des ETATS-UNIS ajouta "tel qu'approprié." Les délégués décidèrent de regrouper et de placer entre crochets les propositions des Etats-Unis et du G-77/Chine.

Suivi, Evaluation et Elaboration des Rapports (SEER): Les délégués approuvèrent un libellé reconnaissant que les SEER comptaient parmi les principales fonctions du FNUF et qu'ils sont complémentaires à la mise en application des propositions d'action du GIF/ FIF et en rapport avec la revue générale du FNUF. Au sujet des données concernant l'état des forêts, les délégués s'accordèrent sur un paragraphe soulignant que les derniers rapports concernant les forêts doivent être facilement accessibles à partir des bases de données disponibles, mais ne parvinrent pas à s'entendre sur le point de savoir si, oui ou non, il fallait en préciser les critères et les indicateurs, le G-77/CHINE et le NIGERIA s'étant opposés à l'insertion d'une référence dans ce sens, contrairement aux voix du CANADA, de l'UE, de la NOUVELLE ZELANDE et des ETATS-UNIS qui se sont déclarés en sa faveur. La représentante des ETATS-UNIS affirma qu'il était plus approprié de placer ce paragraphe dans le PA.

Les délégués procédèrent à l'examen d'un texte proposé par les Etats-Unis qui stipule "que le mandat du FNUF en matière de suivi, d'évaluation et d'élaboration des rapports doit être accompli à trois différents niveaux: par les pays, pour ce qui est de leur mise en application; par le FNUF, pour ce qui est de ses propres progrès; et au niveau des forêts du globe." L'UE amenda la liste des domaines établie par les Etats-Unis de manière à ce que les SEER puissent s'appliquer plutôt: "aux progrès réalisés dans la mise en application des propositions d'action du GIF/FIF; aux avancées vers la GDF et aux tendances enregistrées dans l'état des forêts; et à la revue de l'efficacité de l'arrangement international en faveur des forêts." Les délégués apportèrent leur appui aux deux premiers amendements introduits par l'UE, mais pas à celui portant sur la revue de l'arrangement international. Ce dernier fut placé entre crochets.

Les délégués acceptèrent un texte proposé par le G-77/Chine appelant les organisations membres du partenariat de collaboration sur les forêts (PCF) à faire en sorte que les données concernant les ressources financières, les technologies écologiquement rationnelles et l'aide réservée au renforcement des capacités en matière de collecte d'information et d'élaboration des rapports ayant trait aux forêts, dans les pays en développement, soient facilement accessibles. L'UE et les ETATS-UNIS se réservèrent le droit de le réexaminer, une fois la décision concernant le PCF agrée. Le NIGERIA et le G-77/CHINE firent objection à une proposition de la Fédération de Russie d'ajouter les pays en transition économiques et à une suggestion des Etats-Unis, de ne pas préciser les catégories de pays. Les délégués apportèrent également leur appui à un libellé proposé par le G-77/Chine, appelant au soutien de l'idée de mettre en place un groupe de travail sur les critères devant encadrer les SEER, l'UE et les Etats-Unis préférant, toutefois, "un groupe d'experts ad hoc sur les SEER." Les délégués décidèrent de placer en crochets les mots "critères devant encadrer" les SEER.

Les délégués acceptèrent, à titre provisoire, un libellé invitant le PCF à apporter son soutien au travail du FNUF. Le G-77/CHINE suggéra la suppression du paragraphe appelant les pays à présenter des rapports volontaires à chaque session du FNUF. L'UE s'y opposa. Ils acceptèrent une proposition avancée par l'UE "d'inviter" les pays à présenter des rapports et de supprimer "à chaque session du FNUF." Le G-77/CHINE proposa la suppression de la référence à une "évaluation faite par une tierce partie." L'UE y fit objection.

Les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE recommandèrent de déplacer vers le chapitre consacré aux groupes d'experts ad hoc, le libellé proposé par l'UE appelant à ce que la question des SEER soit examinée par un groupe d'experts établis à la FNUF-1, mais l'UE s'y opposa. Les délégués s'accordèrent sur la nécessité de le revisiter lors de la discussion du chapitre portant sur les groupes d'experts.

Au sujet de la proposition de la NOUVELLE ZELANDE appelant les organisations membres du PCF à promouvoir et à soutenir l'utilisation des C&I à la base de l'élaboration des rapports des pays, l'UE et les ETATS-UNIS préférèrent voir l'accent placé sur l'importance de l'utilisation des C&I comme base dans l'élaboration des rapports concernant la GDF. Le G-77/CHINE recommanda la poursuite des consultations autour des C&I.

LE PLAN D'ACTION (PA): L'UE proposa un libellé invitant les ministres à endosser le PA à la FNUF-2, et reconnaissant les responsabilités des pays dans la mise en application des propositions destinées au niveau national.

Le G-77/CHINE proposa un libellé invitant les pays à établir des correspondants nationaux. L'UE suggéra que les correspondants nationaux puissent servir "à guider et à coordonner la mise en application et l'évaluation des propositions d'action du GIF/FIF." La représentante des ETATS-UNIS s'y opposa, notant les complications liées au fait de confier la responsabilité de la mise en application à des correspondants.

Dans le paragraphe recommandant que dans le PA, la mise en application des propositions d'action du GIF/FIF soit effectuée par des ensembles regroupés, l'AUSTRALIE, avec le CANADA, la CHINE et la NOUVELLE ZELANDE, s'opposa à la référence aux "ensembles regroupés."

Dans le paragraphe encourageant les pays à procéder systématiquement à l'évaluation et à l'analyse des propositions d'action, l'AUSTRALIE proposa d'ajouter "pour une mise en application compatible avec les circonstances et les capacités qui sont les leurs." Dans le paragraphe stipulant que le PA doit s'opérer à travers les organisations nationales et internationales pertinentes, le G-77/CHINE proposa d'ajouter "sous-régionales et régionales". Le porte-parole proposa également un libellé encourageant les initiatives à traiter de la question des pays à faible couvert forestier (PFCF). L'UE proposa un libellé suggérant aux pays: d'entreprendre des évaluations et une planification de la mise en application dans le cadre de leurs processus nationaux; et de rattacher les plans forestiers nationaux (PFN) à leurs stratégies de développement durable.

L'AUSTRALIE proposa l'insertion de paragraphes stipulant que les pays présenteront des rapports sur leurs plans de mise en application et encourageant le financement, l'assistance technique et le renforcement des capacités. Le CANADA, avec l'INDONESIE, souligna que la visée du PA consistait en la fourniture d'une orientation au FNUF, et fit objection à l'idée de se focaliser uniquement sur l'action devant être menée au niveau des pays. Le BRESIL s'opposa à l'établissement de paramètres politiques communs pour tous les pays. L'AFRIQUE DU SUD déclara que le PA doit tenir compte des implications mondiales des politiques forestières nationales.

Le G-77/CHINE préféra "inviter" plutôt que "encourager" les organisations membres du PCF à faciliter la coordination des donateurs. L'UE proposa d'ajouter "multilatéraux". La représentante des ETATS-UNIS, avec l'UE, préféra voir le paragraphe s'adresser aux gouvernements plutôt qu'aux organisations membres du PCF, et suggéra "encourager les Etats membres à travailler avec les organisations du PCF." Le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS suggérèrent la suppression du paragraphe appelant à des ressources financières soutenues. L'UE proposa d'ajouter que "les pays pourraient souhaiter utiliser des instances telles que le FEM." La représentante des ETATS-UNIS fit objection à l'idée de désigner des organisations spécifiques. Le G-77/CHINE, la FEDERATION DE RUSSIE et l'AFRIQUE DU SUD encouragèrent l'idée de cibler le FEM, plutôt que les pays.

Au sujet de l'appel à l'adoption d'un PA détaillé au cours du segment ministériel de la FNUF-2, la représentante des ETATS-UNIS proposa d'ajouter: une invitation à des initiatives nationales en matière de financement; une décision de procéder à une revue et des mises à jour permanentes du PA; et une décision de procéder à des mises en application spécifiques aux pays avant le lancement officiel du PA à la FNUF-2. Dans le paragraphe consacré à l'adoption du cadre devant régir le PA, en attendant l'adoption du PA à la FNUF-2, l'AUSTRALIE préféra adoption du "PA provisoire" et suggéra d'y ajouter que ce dernier sera "complété par des engagements nationaux en faveur de la mise en application et par le PA retenu par le PCF."

Au sujet de la contribution à apporter au Sommet Mondial sur le Développement Durable, la représentante des ETATS-UNIS proposa qu'outre le PA, les engagements qui seront pris par les ministres à la FNUF-2 fassent partie intégrante de cette contribution. L'AUSTRALIE ajouta les engagements qui seront pris par les organisations membres du PCF et par les acteurs sociaux. L'UE et l'AUSTRALIE recommandèrent la suppression du paragraphe reconnaissant les 16 éléments de programme comme plate-forme du PA. Le G-77/CHINE s'y opposa. Dans le paragraphe recommandant que le PA soit segmenté en six groupes d'éléments, le G-77/CHINE et la NOUVELLE ZELANDE préférèrent voir listés les 16 éléments de programme. La représentante des ETATS-UNIS proposa de placer le paragraphe entre crochets. L'UE proposa un libellé alternatif requérant des membres du PCF de déterminer les propositions d'action et d'identifier leurs contributions collectives et individuelles.

L'UE et les ETATS-UNIS proposèrent la suppression du paragraphe listant, entre autres, les connaissances scientifiques, la participation des principaux groupes sociaux et les mécanismes de financement comme autant de "mesures d'accompagnement." Le G-77/CHINE suggéra de remplacer la liste par des paragraphes portant sur le transfert des technologies, le commerce international et le renforcement des capacités institutionnelles et humaines, et de les présenter en tant que "thèmes intersectoriels." La représentante des ETATS-UNIS, appuyée par la CHINE, suggéra de supprimer le paragraphe invitant le PCF à poursuivre l'élaboration du PA. Le G-77/ CHINE suggéra "l'invitation du PCF à apporter son soutien au FNUF dans l'élaboration du PA." La FEDERATION DE RUSSIE appela à un mécanisme permettant l'élaboration du PA dans les périodes intersessions.

Dans le paragraphe reconnaissant la principale responsabilité des pays dans la mise en application, le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS plaidèrent pour la suppression du terme "principale," et le G-77/ CHINE proposa d'y ajouter la responsabilité incombant à la communauté internationale. Le G-77/CHINE et l'UE apportèrent leur appui au paragraphe consacré à la nécessité d'atteindre l'objectif consistant à réserver 0.7 du PIB à l'APD et d'accroître le soutien des donateurs en faveur de la GDF. Le JAPON proposa de supprimer la référence à l'objectif de l'APD. L'UE proposa de remplacer la référence à l'accroissement du soutien des donateurs qui figure dans le libellé encourageant l'ensemble des acteurs de manière à accorder une plus grande priorité à la GDF dans l'affectation des ressources.

Dans le paragraphe reconnaissant que la mise en application doit inclure des objectifs à atteindre, l'AUSTRALIE proposa un libellé alternatif notant que l'objectif du PA est la réalisation de progrès substantiels dans la mise en application des propositions d'action et de progrès palpables dans la GDF, d'ici 2005. Dans la liste des objectifs cités en exemple, le G-77/CHINE recommanda d'ajouter, entre autres: l'efficacité des arrangements internationaux en faveur des forêts; l'efficacité de la mise en application des propositions d'action; et le traitement des thèmes intersectoriels. Parmi d'autres propositions avancées: celle évoquant la nécessité pour les objectifs à atteindre et les produits escomptés de refléter les progrès réalisés dans la mise en œuvre (UE); celle évoquant la nécessité de mesurer la progression générale du FNUF vers la réalisation de son objectif, à travers l'élaboration des rapports des pays sur les réalisations accomplies, complétés par les rapports internationaux (AUSTRALIE); et celle invitant les pays à entreprendre des initiatives nationales dans le domaine des SEER avant la tenue de la FNUF-2 (ETATS-UNIS).

Dans le paragraphe stipulant que les SEER concernant les progrès réalisés dans la mise en application doivent être basés sur les rapports nationaux volontaires, le JAPON proposa d'ajouter les SEER concernant la progression vers la GDF. Le G-77/CHINE et le BRESIL requirent une clarification du libellé recommandant l'utilisation des structures disponibles chargées de l'élaboration des rapports. Le CANADA, avec le JAPON, suggéra "de s'inspirer des formats existants." La représentante des ETATS-UNIS proposa de requérir des pays la présentation, à la FNUF-2, de leurs engagements volontaires concernant les objectifs et les calendriers.

Dans le paragraphe recommandant que les rapports nationaux englobent les accomplissements et cernent les lacunes et les obstacles rencontrés dans la mise en application, et qu'ils puissent être élaborés en concertation avec les parties prenantes du domaine forestier et soumis à la FNUF-3 et à la FNUF-5, la représentante des ETATS-UNIS suggéra que ces rapports "doivent" être élaborés à travers "un processus ouvert et transparent impliquant" les parties prenantes pour présentation à toutes les sessions du FNUF. L'UE préféra parties prenantes "pertinentes" et, avec la FEDERATION DE RUSSIE, la soumission de ces rapports à la FNUF-3 et FNUF-5. Dans le libellé encourageant d'autres parties prenantes liées au domaine forestier à présenter des rapports, l'UE proposa la suppression des termes "dans le cadre du dialogue avec les acteurs sociaux."

Dans un groupe de contact modéré par Rob Rauson (Australie), les délégués procédèrent à l'examen du format que doit revêtir le tableau proposé pour le PTPA, y compris les thèmes devant être débattus lors des prochaines sessions du FNUF, et la manière dont les thèmes intersectoriels doivent être traités. Les délégués réitérèrent que les thèmes intersectoriels seront examinés en concomitance avec les éléments de programme et les éléments thématiques devant être assignés à chacune des sessions, et que les sessions prévues doivent se focaliser sur les éléments similaires en substance de manière à permettre une bonne gestion des thèmes et une optimisation de l'utilisation des experts. Au sujet des thèmes intersectoriels proposés par le G-77/Chine, quelques pays s'opposèrent à l'inclusion du commerce international parmi ces thèmes. Un groupe de pays déclara considérer que d'autres thèmes, tels que ceux de la participation du public et des PFN, sont tout aussi indispensables à la mise en application. Il fut suggéré que les thèmes intersectoriels avancés par le G-77/Chine soient subdivisés en deux catégories, à savoir: les moyens d'exécution, y compris le financement, le transfert des technologies et le renforcement des capacités; et les points communs à l'ordre du jour qui doivent englober, entre autres, les questions émergeantes, les leçons apprises et la participation au PCF, et qui doivent être aborder à chaque session. Au terme de discussions informelles, la représentante des ETATS-UNIS proposa un tableau regroupant des éléments thématiques assignés aux sessions restantes du FNUF et reflétant les catégories réservées aux moyens d'exécution et aux points communs inscrits à l'ordre du jour des sessions. Les délégués s'accordèrent pour dire que la proposition des Etats-Unis traitait de préoccupations primordiales mais qu'elle avait besoin d'être élaborée davantage.

Plusieurs délégués ont noté que des progrès constants sont en train de se réaliser dans le PTPA et dans le PA, certains d'entre eux se déclarant optimistes de voir l'élaboration du texte du PA, achevée d'ici la fin de la FNUF-1. Une certaine tension demeure, toutefois, entre ceux qui poussent vers une adoption du PA à la FNUF-1 et ceux qui voudraient se contenter de la mise en place du cadre nécessaire au PA.

GROUPE DE TRAVAIL 1: Le GT-1 se réunira à partir de 10h et de nouveau, dans l'après-midi, puis dans la soirée, dans la Salle de Conférence 1 pour la poursuite des négociations autour du PTPA.

GROUPE DE TRAVAIL 2: Le GT-2 se réunira à partir de 10h dans la Salle de Conférence 3, pour l'examen du projet de décision concernant le PCF, dans la matinée, et pour la considération de la compilation des textes concernant le PA et le PCF, dans l'après-midi et dans la soirée.