Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 79
Mardi 19 Juin 2001

Sixième journée de la FNUF-1, les délégués se sont réunis, l'après-midi, en Plénière pour entendre les remarques d'ordre général sur les progrès réalisés et sur le travail restant à accomplir à la FNUF-1. Après la séance Plénière, les délégués devaient se retrouver en deux groupes de travail chargés de négocier les projets de décisions concernant le programme de travail pluriannuel (PTPA) et le plan d'action (PA).

Le Président introduisit le projet de décision concernant le partenariat de collaboration sur les Forêts (PCF). Il invita les délégués à présenter leurs commentaires sur les projets de décisions concernant le PTPA, le PA et le PCF.

La représentante des ETATS-UNIS souligna la nécessité de clarifier les liens entre le PTPA, le PA et le PCF et de décider si les actions à entreprendre devaient être établies dans le PTPA ou dans le PA. Faisant part de ses réserves concernant le fait que le projet de texte du PA semblait être plutôt une esquisse de PA, l'oratrice commenta qu'il n'y avait aucune indication quant au point de savoir qui doit faire quoi et dans quel objectif. La SUEDE, au nom de l'UE, mit en exergue l'accord atteint à la récente réunion du Conseil de l'Europe, à Göteborg, au sujet de la Stratégie devant être adoptée en matière de Développement Durable. La NOUVELLE ZELANDE souhaita voir les objectifs et les calendriers fixés à la FNUF-2 et les autres aspects approuvés d'ici la fin de la FNUF-1.

Le JAPON souligna l'impératif de poursuivre les travaux sur le PA, notant que le projet de texte qui s'y rapporte ressemblait actuellement plutôt à un document d'orientation invitant les pays à élaborer chacun son PA. L'orateur souhaita voir les négociations de cette semaine se focaliser sur l'élaboration des aspects internationaux du PA.

La porte-parole de l'UICN/WWF encouragea l'établissement des objectifs et des calendriers. Elle proposa que pour la crédibilité du FNUF, les thèmes qui ont assez mûri pour une mise en application, doivent, au cours des quelques années à venir, bénéficier de toutes les chances de réussite et que les exemples de bonnes pratiques soient examinés dès la FNUF-2. Le représentant du GLOBAL FOREST POLICY PROJECT suggéra l'élaboration d'un programme pour chacune des prochaines sessions du FNUF. Il recommanda l'identification des moyens d'exécution à mettre en oeuvre pour l'ensemble des propositions d'action, des entraves posées à la mise en application, et des stratégies concrètes à mettre en place pour le traitement de ces problèmes, puis l'élaboration d'une carte déterminant les produits souhaités de chaque session.

Le Coordinateur du FNUF, Jag Maini, exhorta les délégués à se focaliser sur ce que les ordres du jour provisoires des sessions à venir doivent comporter. L'orateur leur rappela que les propositions d'actions avaient cinq audiences cibles différentes, à savoir, les pays, l'ITFF (devenu le PCF), le secteur privé et diverses organisations internationales et ONG.

LE PREAMBULE: Les délégués entamèrent les négociations autour de la compilation élaborée par le Bureau. Le Président Øistad (Norvège) proposa l'adjonction d'une référence, d'ordre général, à la résolution 2000/35 de l'ECOSOC, dans le paragraphe consacré au descriptif du principal objectif du FNUF, et la suppression des deux paragraphes se référant à des libellés tirés de la résolution de l'ECOSOC concernant les Principes Forestiers et les propositions d'action du GIF/FIF et concernant le financement et le transfert des technologies. La SUISSE, l'AUSTRALIE et l'UE apportèrent leur appui à la proposition du Président. L'UE et le CANADA suggérèrent de se référer aux clauses de la résolution de l'ECOSOC sans en citer le libellé exact. Le porte-parole du G-77/CHINE, appuyé par CUBA, déclara que cette proposition de texte n'accordait aucune priorité aux moyens d'exécution, et plaida pour le maintien du libellé d'origine.

Les ETATS-UNIS et le JAPON appelèrent à un préambule plus simple et sans éléments spécifiques. Pour l'équilibre, l'UE suggéra de citer la résolution et, sans la SUISSE et le CANADA, proposa de se référer également au paragraphe appelant à l'élaboration d'un cadre juridique. Le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE déclarèrent que la question du financement ne devait pas être incluse dans le préambule. La représentante des ETATS-UNIS suggéra que les questions du financement et du transfert des technologies soient traités dans le chapitre "Thèmes et catégories." Le G-77/CHINE et le BRESIL s'opposèrent à l'insertion d'une référence au cadre juridique. L'UE réitéra que certains groupes accordaient une priorité à la question du cadre juridique. Le Président Øistad signala que les trois paragraphes avaient été approuvés par voie référendaire et qu'ils étaient appelés à être révisés pour inclure des citations tirées du texte de la résolution.

L'UE et les ETATS-UNIS proposèrent la suppression du paragraphe appelant le FNUF à se focaliser sur l'amélioration des efforts de mise en application des propositions d'action du GIF/FIF, et l'insertion d'une référence aux thèmes intersectoriels de financement, commerce, transfert des technologies et renforcement des capacités. Le G-77/ CHINE fit objection à la suppression de ce paragraphe. Le NIGERIA souligna que le FNUF se devait de traiter ces thèmes, car ils sont cruciaux pour la mise en application dans les pays en développement. Le JAPON affirma qu'il n'était pas approprié d'aborder les thèmes intersectoriels dans le préambule, le document comportant un chapitre entier consacré à ces thèmes. L'UE nota qu'aucun accord n'était encore conclu sur le point de savoir ce que sont les thèmes intersectoriels, et suggéra d'utiliser plutôt "moyens d'exécution", comme dans le Plan d'action 21. Le porte-parole proposa, par ailleurs, la suppression de la référence au commerce international qui n'avait pas été retenu parmi les moyens d'exécution, dans le Plan d'action 21. Le G-77/CHINE déclara que son groupe pouvait, à la limite, accepter l'utilisation des "thèmes intersectoriels," mais pas la suppression de la référence au commerce.

Le Président Øistad proposa d'utiliser la proposition de texte de l'UE, qui stipule que le PTPA doit traduire les objectifs et les principales fonctions mentionnés dans la résolution de l'ECOSOC en autant d'activités concrètes, à travers la facilitation et la promotion des propositions d'action du GIF/FIF, et d'y ajouter une référence aux thèmes intersectoriels.

La représentante des ETATS-UNIS recommanda un amendement du texte de l'UE de manière à y souligner que le PTPA doit "incarner la résolution 2000/35 de l'ECOSOC," et d'y insérer une référence aux "moyens d'exécution en terme de thèmes intersectoriels." Le G-77/ CHINE proposa la suppression de la référence à la facilitation et à la promotion de la mise en application. L'UE plaida pour son maintien. Les délégués s'accordèrent sur l'insertion d'un paragraphe proposé par l'UE et portant sur l'importance de la participation des divers acteurs, notamment du secteur privé, des ONG et autres principaux groupes sociaux, dans les travaux du FNUF. La représentante des ETATS-UNIS proposa la suppression du terme "autres" placé devant "principaux groupes sociaux." Le G-77/CHINE recommanda de ne pas mentionner spécifiquement le secteur privé et les ONG et de se référer simplement aux "principaux groupes sociaux." La représentante des ETATS-UNIS, appuyée par l'UE, proposa de citer la liste des acteurs retenue dans la résolution de l'ECOSOC. Le G-77/CHINE proposa de stipuler que leur participation à "la mise en application des propositions d'action du GIF/FIF, dans le cadre des directives du" FNUF, est importante. L'UE et la NOUVELLE ZELANDE déclarèrent que cette formulation était trop limitative et préférèrent mettre en relief l'importance de leur participation "dans les travaux du FNUF."

Les délégués s'accordèrent sur la suppression du paragraphe stipulant que le FNUF devait servir de forum pour l'élaboration des politiques; l'amélioration de la collaboration; et le renforcement de la coopération internationale. S'agissant du paragraphe, proposé par le G-77/Chine, reconnaissant l'importance de la mise à disposition des ressources financières, du transfert des technologies et du renforcement des capacités, ainsi que celle du commerce international des produits ligneux et non ligneux de tous les types de forêts, dans les pays en développement, y compris des pays à faibles couverts forestiers, et autres écosystèmes fragiles, l'UE déclara que certaines de ces questions étaient traitées dans les paragraphes précédents. Le CANADA nota l'importance du commerce pour les pays industrialisés. L'UE et la SUISSE déclarèrent que ce paragraphe et celui proposé par l'UE consacré au champ d'action du PTPA, doivent être considérés ensemble, et remit en question l'accent placé sur le commerce international. La SUISSE se déclara opposée à l'idée d'aborder le commerce international dans le préambule.

Les délégués approuvèrent les paragraphes du préambule: prenant note du rapport du Secrétaire Général concernant le PTPA; et décidant d'adopter le PTPA pendant la période 2001-2005.

Le Pr�sident Slamet Hidayat (Indon�sie) introduisit le projet de texte �labor� par le Bureau, et d�clara que le PCF doit �tre invit� � �laborer un PA plus d�taill� et � le soumettre � la FNUF-2 pour adoption. L'UE, le G-77/CHINE, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE firent part de leur insatisfaction � l'�gard des principaux paragraphes. Le G-77/CHINE signala que le projet de texte manquait de refl�ter nombre de ses propositions. Le JAPON et l'UE soulign�rent le besoin d'�laborer un PA plus d�taill� avant la FNUF-2. L'AUSTRALIE attira l'attention sur son papier officieux concernant la mise en place du cadre n�cessaire au PA. Commentant les diff�rences entre le PTPA et le PA, l'orateur indiqua que le PA d�crivait des actions � entreprendre par les pays et par les membres du PCF, sur lesquelles le FNUF n'a aucun moyen de contr�le. La repr�sentante des ETATS-UNIS mit en exergue la n�cessit� d'avoir des propositions sp�cifiques et souligna que le PA constituait la strat�gie organisationnelle du FNUF permettant la facilitation de l'action devant �tre entreprise par les pays et qu'il ne devait permettre aucune modification dans le mandat du FNUF.

Le Pr�sident Hidayat sugg�ra que les paragraphes non controvers�s soient adopt�s imm�diatement et expliqua que le Bureau doit �laborer une compilation de textes pour la suite des n�gociations autour des paragraphes controvers�s, apr�s un premier �change de points de vue. L'UE, appuy�e par les Etats-Unis et le G-77/CHINE, s'opposa � l'adoption des paragraphes non controvers�s, avant d'avoir entendu les points de vue initiaux.

Dans le paragraphe rappelant le mandat �tabli dans la r�solution de l'ECOSOC et appelant � l'�laboration d'un PA consacr� au traitement des dispositions financi�res, la repr�sentante des ETATS-UNIS pr�f�ra "rappelant "le" mandat et "stipulant que le PA "doit" traiter des dispositions financi�res.

Dans le paragraphe "rappelant que les rapports du GIF et du FIF, notamment leurs conclusions et propositions d'action, visent une mise en application aux niveaux national, r�gional et international, principalement par les pays et par les organisations, institutions et instruments r�gionaux et internationaux, y compris le PCF...," le G-77/ CHINE sugg�ra l'adjonction du niveau "sous-r�gional," et plaida pour la suppression des termes "institutions et instruments" et pour l'adjonction du mot "pertinentes" apr�s organisations r�gionales et internationales. L'UE requit l'insertion d'une r�f�rence au paragraphe figurant dans le proc�s-verbal de la FIF-4 concernant les aspects approuv�s comme autant d'�l�ments importants pour la mise en application (Paragraphe I.A.9). La repr�sentante des ETATS-UNIS s'y opposa, arguant que la mise en relief de l'un des paragraphes impliquait que les autres ont une importance moindre. L'oratrice apporta son soutien � l'id�e de supprimer le terme "conclusions," notant que ces derni�res n'avaient pas �t� agr��es par tous.

L'UE sugg�ra l'adjonction d'un paragraphe reconnaissant le PA comme �tant le r�sultat du processus du GIF/FIF, ayant un mandat limit� dans le temps et visant � la mise en �uvre de la GDF. L'UE sugg�ra l'insertion d'un paragraphe additionnel faisant r�f�rence � la Troisi�me Conf�rence des Nations Unies sur les Pays les Moins Avanc�s (PMA). Les ETATS-UNIS et le CANADA requirent un compl�ment d'information sur la conf�rence, avant la consid�ration de la proposition. Le G-77/CHINE remit en question l'opportunit� d'�tablir un lien entre le FNUF et le processus des PAM.

Dans le paragraphe reconnaissant les besoins particuliers des PAM, les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE d�clar�rent qu'on ne devait pas accorder aux PAM un statut plus �lev�. La repr�sentante des ETATS-UNIS proposa d'ajouter le terme "entre autres." La NOUVELLE ZELANDE pr�f�ra la suppression du paragraphe entier. Le G-77/CHINE y fit objection et appuya l'id�e d'ajouter le terme "entre autres." L'UE sugg�ra l'adjonction des termes "et en particulier, les PAM." Le JAPON fit remarquer que les paragraphes op�rationnels doivent �tre d�termin�s avant l'�laboration du texte du pr�ambule.

L'UE proposa la suppression du paragraphe portant sur les ressources financi�res et le r�le du soutien international, et son remplacement par un libell� mettant en exergue l'importance primordiale des ressources domestiques. Le BRESIL fit part de sa consternation � l'�gard de la proposition avanc�e par l'UE, notant qu'elle �tait en contradiction avec l'esprit et la lettre du Pan d'action 21. Le G-77/CHINE plaida pour le maintien du paragraphe d'origine et proposa l'adjonction d'une r�f�rence � l'APD et � la pertinence du PCF. La repr�sentante des ETATS-UNIS souligna que tous les pays se devaient de mettre en application les propositions d'action et offrit une formulation �vitant la sp�cification des types de pays. La FEDERATION DE RUSSIE �voqua les difficult�s �conomiques v�cues par certains pays, et proposa l'insertion, dans le pr�ambule, de paragraphes sur l'importance de la coop�ration internationale. La MALAISIE mit l'accent sur la n�cessit� d'un partage �quitable des fardeaux dans le maintien des avantages globaux tir�s des for�ts.

Dans le paragraphe consacr� au r�le que doit jouer un commerce international juste et �quitable, les ETATS-UNIS et l'UE propos�rent la suppression des termes "juste et �quitable." La FEDERATION DE RUSSIE apport�rent leur soutien au maintien du libell� d'origine. Le JAPON sugg�ra la suppression du paragraphe entier.

Dans le paragraphe appelant � la n�cessit� d'orienter les approches vers le "transfert des technologies, aux fins de permettre une mise en application efficace du PA," la repr�sentante des ETATS-UNIS pr�f�ra: vers une "facilitation du transfert des technologies n�cessaires � la mise en application des propositions d'action du GIF/FIF." Le G-77/CHINE souhaita: vers une "am�lioration du transfert des technologies," et le maintien de la r�f�rence au PA.

Dans le paragraphe portant sur l'importance d'une gouvernance efficace et d'un environnement incitateur pour la GDF, � tous les niveaux, le G-77/CHINE fit objection � la r�f�rence � la "gouvernance efficace." La repr�sentante des ETATS-UNIS sugg�ra "bonne gouvernance." L'UE plaida pour le maintien du paragraphe d'origine. Le G-77/CHINE sugg�ra, et l'UE et les ETATS-UNIS appuy�rent, l'insertion d'un nouveau paragraphe reconnaissant que l'identification des actions prioritaires au niveau national, est du ressort de chacun des pays.

A l'heure o� les d�l�gu�s rejoignaient qui, le groupe de travail sur le PTPA, qui, le groupe de travail sur le PA pour y entamer un vrai travail de fond, d'aucuns en �taient � s'interroger sur les raisons qui se cachent derri�re le fait qu'une s�ance nocturne est pr�vue sur le PTPA et pas sur le PA. Certains y voient une fa�on de placer le PA comme contre-feu, d'autres pensent que le PA est un instrument complexe autour duquel les d�l�gu�s ne parviendront probablement pas � conclure un accord d'ici la FNUF-1, en d�pit des nombreux appels des d�l�gations pour ce faire.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LE PTPA: Le Groupe de Travail sur le PTPA se r�unira � partir de 10h dans la Salle de Conf�rence 1, pour se pencher sur les Th�mes et Cat�gories du PTPA. Le Pr�sident �istad doit y pr�senter le projet de texte r�vis� du pr�ambule. Le Groupe de Travail se retrouvera plus tard en s�ance nocturne.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LE PA: Le Groupe de Travail sur le PA se r�unira � partir de 10h dans la Salle de Conf�rence 3, pour poursuivre l'examen des paragraphes op�rationnels du projet de d�cision concernant le PA.