Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 78
Lundi 18 Juin 2001

Cinquième journée de la FNUF-1, les délégués se sont réunis en groupe de travail pour procéder à la négociation du projet de décision concernant le PTPA.

Le COSTA RICA offrit d'accueillir la FNUF-2, du 4 au 15 mars 2002, commentant que cette réunion était susceptible de fournir une contribution politique majeure au Sommet Mondial sur le Développement Durable.

Les délégués devaient, ensuite, entamer les négociations, chapitre par chapitre, autour du projet de décision concernant le PTPA.

PREAMBULE: Le G-77/CHINE proposa l'adjonction d'un paragraphe reconnaissant l'importance de la mise à disposition de ressources financières, du transfert des technologies et du renforcement des capacités, ainsi que celle du commerce international des produits forestiers ligneux et non ligneux vers les pays en développement, pour la réalisation des objectifs du PTPA. L'UE déclara que le préambule n'était pas équilibré et, avec les ETATS-UNIS, recommanda la suppression de deux paragraphes: celui, mettant en exergue l'importance d'un soutien financier approprié et du transfert des technologies pour la mise en œuvre de la GDF; et celui faisant référence aux thèmes intersectoriels du financement, du commerce, du transfert des technologies et du renforcement des capacités. L'orateur proposa aussi l'insertion de deux nouveaux paragraphes portant l'un sur la mise en application, l'autre, sur la participation. La SUISSE, avec le JAPON et la REPUBLIQUE DE COREE, appuya l'idée de supprimer le paragraphe consacré aux thèmes intersectoriels. La représentante des ETATS-UNIS, avec la SUISSE, s'opposa à l'insertion de toute citation partielle et sélective extraite de la résolution de l'ECOSOC. La SUISSE appela à un préambule plus concis comprenant une référence d'ordre général à la résolution de l'ECOSOC et aux objectifs du FNUF.

LES THEMES ET LES CATEGORIES: Le G-77/CHINE proposa de remplacer les thèmes focaux par des références aux 16 éléments de programme listés dans le projet de texte alternatif élaboré par le G-77/ Chine. Le porte-parole suggéra que les thèmes intersectoriels soient ajoutés au programme de chacune des sessions à venir et, appuyé par l'UE et les Etats-Unis, proposa la suppression du paragraphe qui subdivise les catégories en autant d'éléments de programme.

L'UE, les ETATS-UNIS, la SUISSE, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE apportèrent leur soutien aux thèmes focaux proposés dans le projet de texte élaboré par le Bureau. L'UE s'opposa, toutefois, à la référence aux pays à faible couvert forestier. Le représentant souhaita avoir des éclaircissements sur "aspects institutionnels des forêts," et suggéra d'y ajouter "et culturels." Dans une autre remarque, à laquelle les Etats-Unis devaient, plus tard, faire écho, l'orateur fit état des décalages entre le texte proprement dit et le tableau qui lui est attaché. L'UE, appuyée par les ETATS-UNIS, la SUISSE et le JAPON, proposa la suppression de la référence à "l'harmonisation de la conservation forestière, des zones protégées et des services environnementaux."

La représentante des ETATS-UNIS suggéra le remplacement du terme "focalisations" par le terme "ensembles" et le remplacement de l'intitulé du chapitre par "Mise en Application des propositions d'action du GIF/FIF." L'oratrice proposa aussi l'insertion d'un paragraphe soulignant l'importance de la facilitation "de la mise en application au niveau des pays." Le JAPON déclara que le commerce international ne doit pas figurer parmi les thèmes intersectoriels compte tenu du fait qu'il est l'un des 16 éléments de programme. La REPUBLIQUE DE COREE proposa la suppression de toutes les références aux thèmes intersectoriels. La SUISSE se déclara favorable à l'idée d'aborder les thèmes intersectoriels mais pas à l'idée de les énumérer en détail dans le texte. Au sujet des aspects environnementaux, économiques, sociaux et institutionnels des forêts, le JAPON proposa de remplacer "forêts" par "GDF."

CHAMP D'ACTION DU PTPA: Le G-77/CHINE proposa la suppression du paragraphe stipulant que le PTPA doit faciliter et promouvoir la mise en œuvre de la gestion durable de tous les types de forêts et des terres boisées, à tous les niveaux. La NOUVELLE ZELANDE proposa de préciser que la mise en application des propositions d'actions est effectuée dans la perspective de la gestion durable, et de supprimer la référence aux terres boisées. Le VIETNAM fit objection à cette dernière proposition.

Dans le paragraphe reconnaissant que le suivi et l'évaluation des progrès sont des éléments cruciaux des activités du FNUF, le G-77/ CHINE recommanda d'y ajouter l'impératif de prendre, à la FNUF-2, une décision au sujet des conclusions du groupe de travail sur le financement, le transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER) et le commerce international. L'UE proposa la suppression de ce paragraphe et de celui stipulant que le PA doit établir des objectifs clairs, des calendriers précis et des dispositions financières prévisibles, pour la mise en application. Le CANADA recommanda de noter que le PA doit être adopté à la FNUF-2. La représentante des ETATS-UNIS encouragea la suppression du chapitre entier, affirmant qu'il donnait lieu à une confusion entre le PTPA et le PA. Le G-77/CHINE, appuyé par le NIGERIA, l'INDONESIE, le BRESIL, la MALAISIE, le GHANA, la CHINE, la COLOMBIE et l'AFRIQUE DU SUD, souligna la nécessité de retenir les paragraphes portant sur le suivi et l'évaluation des progrès et sur le PA.

THEMES INTERSECTORIELS: S'agissant du libellé portant sur la nécessité d'une assistance et d'une coopération internationale dans la mise en application, le G-77/CHINE suggéra de faire référence à l'assistance uniquement. L'UE y fit objection. CUBA déclara que la coopération internationale est importante mais que l'aide financière est indispensable.

Dans le paragraphe identifiant le commerce international et la GDF, la coopération financière, le renforcement des capacités et le transfert des technologies comme autant de thèmes intersectoriels à aborder à chaque session, le G-77/CHINE réitéra son appui à l'idée d'aborder, dans ce cadre, le thème du commerce. L'UE, la SUISSE, le JAPON et la REPUBLIQUE DE COREE y firent objection. La SUISSE suggéra de remplacer "coopération financière" par "financement de la GDF." L'UE plaida pour l'insertion d'une définition des "thèmes intersectoriels," et proposa d'aborder, à la FNUF-2, les thèmes de la bonne gouvernance et de la participation; à la FNUF-3, le thème forêts et éradication de la pauvreté ou le thème de la mondialisation; et, à la FNUF-4, le thème forêts et régimes fonciers. La NORVEGE proposa que le thème de la participation des principaux groupes sociaux soit abordé, et assuré, à chaque session.

Suggérant d'élargir le chapitre aux "thèmes intersectoriels et aux questions émergeantes," l'UE souhaita voir une question émergeante déterminée pour chacune des sessions à venir et proposa de retenir pour la FNUF-2, celle de l'exploitation illicite des forêts. Le CANADA suggéra l'adjonction d'une disposition pour l'examen des thèmes "intersectoriel" de l'agriculture, des mines et de l'énergie, à chaque session. Le BRESIL mit en relief la nécessité de se focaliser sur la mise en application, de résoudre les questions en suspens et de ne pas dresser une liste des thèmes devant être abordés. La représentante des ETATS-UNIS nota la confusion qui existe sur le point de savoir si les thèmes intersectoriels devaient être examinés en tant que thèmes séparés ou en tant que thèmes faisant partie intégrante du processus de mise en application, et proposa de retenir la seconde option.

SUIVI, EVALUATION ET ELABORATION DES RAPPORTS: Au sujet des données concernant l'état des lieux et la situation des forêts, le G-77/CHINE: apporta son appui à l'insertion d'une référence aux derniers rapports sur l'état des forêts du monde; proposa la suppression de la référence à des processus décisionnels efficaces; et proposa l'adjonction d'un libellé appelant à rendre accessible, l'information concernant les ressources financières, les TER et le renforcement des capacités. L'UE et le CANADA appelèrent à une référence à l'information concernant l'état d'avancement de la mise en application des propositions d'action du GIF/FIF. La représentante des ETATS-UNIS, avec la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA, proposa de mettre l'accent sur: la mise en application par pays; les progrès du FNUF; et l'état des forêts du monde. L'oratrice proposa également la suppression du paragraphe portant sur les fonctions à retenir pour le PCF. La NOUVELLE ZELANDE ajouta un libellé appelant le PCF à promouvoir et à soutenir l'utilisation des critères et indicateurs comme base dans l'élaboration des rapports nationaux.

LA REUNION DE HAUT NIVEAU: Le G-77/CHINE requit l'insertion d'une référence aux dates de la première réunion ministérielle au Costa Rica, et l'adoption formelle du PA au cours de la FNUF-2 à titre de contribution au Sommet Mondial sur le Développement Durable. L'AUSTRALIE demanda que le représentant de la CDD présente un rapport, entre autres, sur la pertinence de l'apport du FNUF au Comité Préparatoire du Sommet.

LES GROUPES D'EXPERTS AD HOC: Le G-77/CHINE proposa un libell� refl�tant le caract�re intergouvernemental de ces groupes d'experts. La repr�sentante des ETATS-UNIS proposa de remplacer le libell� appelant � des groupes sur le suivi et sur le mandat et le cadre juridique, par "une option pour la mise en place d'un ou deux groupes d'experts additionnels au cours de la biennale 2002-2003" et, pour les biennales suivantes, des groupes additionnels � d�terminer � la FNUF-2. La NOUVELLE ZELANDE s'opposa � l'id�e de limiter le nombre des groupes d'experts.

Le Groupe d'Experts sur le Financement et le Transfert des TER: La repr�sentante des ETATS-UNIS sugg�ra de remplacer "transfert des TER" par "transfert des technologies." Le G-77/CHINE proposa d'ajouter "le commerce." Avec les Etats-Unis et le Canada, l'orateur apporta son appui � la proposition d'origine appelant � son �tablissement � la FNUF-1 et � la pr�sentation du rapport � la FNUF-2. Le JAPON proposa de l'�tablir plut�t � la FNUF-3, et l'UE sugg�ra de le former � la FNUF-2 et de pr�senter le rapport � la FNUF-4.

Le Groupe d'Experts sur le Suivi, l'Evaluation et l'Elaboration des Rapports: Les d�l�gu�s, en g�n�ral, apport�rent leur soutien � l'id�e d'�tablir ce groupe � la FNUF-1, mais ne parvinrent pas � s'accorder sur la date de la pr�sentation du rapport. Le G-77/CHINE proposa la FNUF-4 tandis que l'UE, la SUISSE et le CANADA pr�f�r�rent la FNUF-2. La MALAISIE d�clara que les crit�res du suivi, de l'�valuation et de l'�laboration des rapports doivent �tre d�termin�s avant la constitution du groupe d'experts.

Le Groupe d'Experts sur les Param�tres du Cadre Juridique: Le G-77/CHINE, avec la NOUVELLE ZELANDE et CUBA, proposa d'�tablir ce groupe � la FNUF-4 et de pr�voir la pr�sentation de son rapport � la FNUF-5, CUBA notant que ce calendrier permettra aux d�bats autour du cadre juridique d'�viter toute interf�rence avec la question de mise en application. L'UE, la SUISSE, la FEDERATION DE RUSSIE, le CANADA et le JAPON sugg�r�rent d'�tablir le groupe plut�t � la FNUF-3, avec pr�sentation de son rapport � la FNUF-4.

DIALOGUE AVEC LES ACTEURS SOCIAUX: La repr�sentante des ETATS-UNIS proposa de remplacer l'intitul� par "dialogue avec les acteurs sociaux et processus participatifs transparents." L'UE pr�f�ra "Participation des principaux groupes sociaux," et proposa l'insertion d'un paragraphe reconnaissant l'importance de la participation de tous les principaux groupes sociaux d�finis dans le Plan d'Action 21.

Dans le paragraphe notant la valeur du dialogue avec l'ensemble des acteurs sociaux intervenant dans les domaines touchant � la gestion foresti�re, l'AUSTRALIE pr�f�ra noter la valeur de "l'apport des principaux groupes sociaux." Le G-77/CHINE pr�f�ra dialogue touchant � la "mise en �uvre de la GDF." Dans le paragraphe appelant � pr�voir, au d�but de chaque session, des s�ances d'�change avec les acteurs sociaux sur le th�me de la session, la repr�sentante des ETATS-UNIS sugg�ra que ces s�ances se tiennent plut�t tout au long de chacune des sessions. L'AUSTRALIE recommanda d'inviter les acteurs sociaux pertinents � apporter leur contribution dans les "discussions de chacune des sessions." Le G-77/CHINE proposa d'y ajouter "conform�ment � la pratique en vigueur au sein de la CDD." L'UE proposa un libell� alternatif stipulant qu'un dialogue avec les acteurs sociaux doit se tenir � chaque session du FNUF, y compris � la FNUF-5, pour donner aux principaux groupes sociaux l'occasion d'apporter une contribution significative. La repr�sentante des ETATS-UNIS recommanda d'adjonction d'un libell� stipulant que le FNUF veillera � la promotion de la participation de l'ensemble des acteurs sociaux au niveau national et au niveau du FNUF.

DEVELOPPEMENT DES SYNERGIES ET DE LA COORDINATION: La repr�sentante des ETATS-UNIS recommanda de remplacer l'intitul� du chapitre par "Am�lioration de la coop�ration et de la coordination." Dans le paragraphe retra�ant la r�solution 2000/35 de l'ECOSOC, le G-77/CHINE, appuy� par les ETATS-UNIS, recommanda d'utiliser le libell� exact de la r�solution, notant que le FNUF veillera � d�gager les voies et moyens de renforcer les synergies et la coordination dans la mise en place des politiques et dans la mise en �uvre des activit�s li�es � la for�t. Dans le libell� stipulant que le FNUF se doit de d�velopper et de maintenir des contacts, de coop�rer et de coordonner les activit�s et de fournir des efforts actifs pour le d�veloppement des synergies avec les diff�rents acteurs, le G-77/ CHINE pr�f�ra que le FNUF �uvre simplement au "renforcement des synergies," et proposa la suppression de la r�f�rence au PCF. L'UE recommanda l'adjonction d'une r�f�rence aux synergies avec "le financement du processus de d�veloppement, � travers, entre autres, la convocation de r�unions du Bureau conjoint." La repr�sentante des ETATS-UNIS proposa l'insertion d'un paragraphe encourageant les gouvernements � collaborer dans le soutien des efforts fournis par les membres du PCF pour l'avancement du travail du FNUF.

L'EVALUATION: Le G-77/CHINE recommanda la suppression de la r�f�rence aux crit�res de r�ussite et proposa une liste de crit�res pour l'�valuation de l'efficacit� du FNUF, notamment dans les domaines: de la mise en application des propositions d'action du GIF/ FIF, du PTPA et du PA; dans le traitement des th�mes intersectoriels; de la mise en �uvre du financement, du transfert des technologies et du renforcement des capacit�s dans les pays en d�veloppement; et dans le d�veloppement des synergies entre le FNUF et diff�rents autres organes internationaux. La repr�sentante des ETATS-UNIS d�clara qu'il �tait pr�matur� d'�tablir des crit�res, et proposa la suppression du libell� portant sur ce point. La SUISSE, avec le CANADA, appuya l'id�e de proc�der � l'�laboration et � l'approbation des crit�res � un stade pr�coce du processus, indiquant toutefois que les crit�res d'ordre particulier doivent �tre examin�s de mani�re approfondie.

LA PROGRAMMATION: L'AFRIQUE DU SUD demanda aux d�l�gu�s de consid�rer la programmation de la mani�re dont le travail du FNUF pourrait venir alimenter le Sommet Mondial sur le D�veloppement Durable.

Le Pr�sident Moubarak convoqua la Pl�ni�re pour une br�ve s�ance et annon�a que le projet de d�cision concernant le PA est disponible. La repr�sentante des ETATS-UNIS fit remarquer que le projet de texte du PA ressemblait davantage � un appel pour l'�laboration d'un PA qu'� un PA proprement dit.

Au terme de la premi�re semaine de la FNUF-1, force est de constater que les aspirations et les espoirs optimistes exprim�s, au d�part, par les d�l�gu�s qui affirmaient que les travaux se termineront rapidement et que le PA sera adopt� avant la fin de la session, sont en train de s'�vanouir. Plusieurs participants ont fait part de leur pr�occupation quant au risque d'aboutir � un PA sans objectifs clairs et � des calendriers et des moyens d'ex�cution peu pr�cis, qui feront craindre que toutes ces propositions sur les propositions d'action pr�c�dentes ne sont qu'un tigre en carton m�ch�.

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira bri�vement dans la Salle de Conf�rence1 � 15h pour traiter un certain nombre de questions organisationnelles.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LE PTPA: Apr�s la Pl�ni�re, le Groupe de Travail sur le PTPA se r�unira dans la Salle de Conf�rence 1 pour reprendre les n�gociations autour de la compilation du projet de d�cision concernant le PTPA.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LE PA: Apr�s la Pl�ni�re, le Groupe de Travail sur le PA se r�unira dans la Salle de Conf�rence 3 pour entamer l'examen du projet de d�cision concernant le PA.