Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 77
Vendredi 15 Juin 2001

En cette quatrième journée de la FNUF-1, les délégués ont procédé à l'examen du projet de décision concernant le programme de travail pluriannuel (PTPA), en Plénière d'abord, puis dans le Groupe de Travail sur le PTPA. Les débats s'y sont focalisés largement sur la l'aspect ayant trait à la participation des ONG.

Le Président Moubarak introduisit le projet de décision concernant le PTPA élaboré par le Bureau. Il indiqua que le Bureau a basé le texte strictement sur les diverses contributions apportées par les délégations. Il proposa que les ONG soient autorisées à présenter leurs commentaires avant le démarrage des négociations autour du texte. L'IRAN, au non du G-77/CHINE fit objection à la proposition. Le BRESIL déclara qu'il n'y avait aucun mal à entendre les commentaires des ONG. Les ETATS-UNIS, le CANADA et la SUEDE, intervenant au nom de l'UE, apportèrent leur soutien à l'idée de permettre au ONG de se prononcer sur le projet de texte. Le Président Moubarak précisa que l'invitation des ONG à faire part de leurs commentaires avant la négociation du projet de décision était tout à fait conforme aux règles et procédures de l'ECOSOC. Après des consultations informelles, le Président Moubarak annonça que les ONG pouvaient présenter leurs commentaires sur les thèmes d'ordre général mais pas directement sur le projet de texte lui-même.

Le représentant de GLOBAL FOREST POLICY PROJECT (GFPP) fit part de sa confusion quant aux préférences exprimées par un certain nombre de délégués au sujet de la participation des ONG et souhaita réserver ses commentaires sur le PTPA.

La représentante des ETATS-UNIS déclara que la divergence des points de vue des différents pays portait, en définitive, sur ce qui doit et ce qui ne doit pas figurer dans le PTPA. Elle précisa qu'un certain nombre d'actions et de stratégies mentionnées dans le PTPA seraient plus à place dans le PA, et suggéra qu'il serait plus constructif d'examiner les projets de texte du PA et du PCF en même temps que celui du PTPA. L'oratrice nota que les notions de participation et de transparence semblaient faire défaut dans le projet de texte du PTPA et se demanda si ces considérations ont été prises en compte de manière adéquate dans le PA. Elle souligna la nécessité d'avoir un débat étendu sur la manière dont le PTPA, le PA et le PCF vont ensemble, aux fins de s'assurer que tous les thèmes et toutes les stratégies y sont inclus et de clarifier la manière dont ils doivent interagir. L'EU fit écho aux préoccupations des ETATS-UNIS. Le G-77/CHINE déclara être prêt et impatient d'entamer les négociations autour de tous les points inscrits à l'ordre du jour.

La représentante du BRESIL déclara qu'elle croyait que la Plénière avait approuvé l'idée de permettre aux ONG de faire des remarques d'ordre général, ajoutant qu'elle ne comprenait pas très bien pourquoi on n'était pas en train de le faire. Le CANADA encouragea les ONG à faire part de leurs commentaires, mettant en exergue le besoin d'insérer leurs points de vue dans la préparation des négociations autour du PTPA.

La porte-parole des organisations SOBREVIVENCIA/FRIENDS OF THE EARTH INTERNATIONAL expliqua que les ONG hésitaient à présenter leurs points de vue parce qu'elles n'ont pas été édifiées quant au niveau de détail permis. Au sujet du PTPA, l'oratrice déclara qu'il contenait plusieurs idées intéressantes, notamment celle de la création d'un groupe d'experts ad hoc sur les thèmes du suivi, de l'évaluation et de l'élaboration des rapports.

Le représentant de WWF souligna l'importance d'inclure les valeurs forestières – économiques, environnementales et sociales – dans l'examen du thème de la conservation à la FNUF-2, indiquant que l'intégration de ces éléments était particulièrement pertinente pour le Sommet Mondial sur le Développement Durable. L'intervenant suggéra que la FNUF-2 pouvait servir de réunion préparatoire, à cet effet, et à démontrer des exemples positifs au Sommet. Il indiqua par ailleurs que la signification du terme "harmonisation" dans le projet de texte du PTPA n'était pas tout à fait claire, déclarant espérer que le terme soit utilisé dans le sens d'intégration des paysages forestiers. Le représentant de l'organisation CRESCENTE FERTIL souligna que la participation des peuples indigènes est essentielle. Il indiqua que les ONG ont établi dix priorités pour la phase de mise en application.

L'AFRIQUE DU SUD appela les ONG à proposer les modalités de l'inclusion des peuples indigènes dans le processus du FNUF et à suggérer les voies et moyens de prendre en ligne de compte leurs préoccupations et de faciliter leur participation. Le NIGERIA expliqua qu'au sein du FIF, qui était un processus plus informel, les délégués étaient tous d'accord pour dire que la participation des principaux groupes sociaux ne pouvait qu'enrichir le processus. Maintenant que le processus s'est officialisé en devenant le FNUF, il serait normal que les ONG ne soient autorisées à y faire que des commentaires d'ordre général et que les négociations officielles gardent leur caractère purement intergouvernemental.

Les ETATS-UNIS, appuyés par l'UE, réitérèrent que les négociations n'ont pas encore commencé et qu'il serait bénéfique de permettre aux ONG de commentaires spécifiques. Le BRESIL rappela que la décision de l'ECOSOC stipulait que le règlement intérieur de l'ECOSOC ainsi que les accords complémentaires établis pour la CDD s'appliquent au FNUF et que les travaux du FNUF doivent être basés sur les pratiques transparentes et participatives de la CDD, le GIF et le FIF. Le NIGERIA précisa que nombre de propositions avancées par les pays, provenaient des ONG.

La porte-parole de SOBREVIVENCIA/FRIENDS OF THE EARTH INTERNATIONAL déclara que les ONG n'avaient nullement l'intention de participer dans les négociations et, en réponse à l'Afrique du Sud, attira l'attention sur le modèle utilisé par la CDB dans le débat autour de l'Article 8(j), où les peuples indigènes ont été autorisés à faire part de leur vision des choses. Le représentant de l'ALLIANCE INTERNATIONALE DES PEUPLES INDIGENES ET TRIBALES DES FORETS TROPICALES mit en exergue la participation des délégués des peuples indigènes dans la CDB.

Au sujet du PTPA toujours, Le représentant de GLOBAL FOREST POLICY PROJECT souligna l'importance de la mise en place d'un mécanisme pour le suivi, l'évaluation et l'élaboration des rapports, dans les meilleurs délais possibles. L'orateur appuya l'idée d'identifier la visée, les conclusions et l'application des résultats du dialogue avec l'ensemble des acteurs sociaux. Il se déclara satisfait de l'attention accordée aux thèmes intersectoriels, tels que ceux de l'agriculture, de l'énergie et des transports. Il apporta son soutien à l'idée d'établir une liste de critères pour la mesure de la réussite du PTPA et du processus intégral du FNUF. Il appela aussi à une contribution directe du FNUF dans les travaux des autres organes opérant dans le domaine forestier et à l'invitation de ces derniers à apporter une contribution dans les travaux du FNUF. Le Président Moubarak devait ensuite clore la Plénière et établir le Groupe de Travail sur le PTPA sous la présidence de Knut Øistad (Norvège).

L'UE proposa, et les délégués approuvèrent, d'entendre les commentaires d'ordre général sur le projet de décision avant d'entamer les négociations détaillées. L'EGYPTE demanda si la présence des ONG était autorisée dans le Groupe de Travail. Le Président Øistad répondit que les ONG étaient autorisées à y assister en qualité d'observateurs mais qu'elles n'étaient pas autorisées à y prendre la parole. Le Secrétaire de la Conférence clarifia qu'en vertu du règlement intérieur, les discussions de groupe de travail sont fermées aux ONG, à moins que toutes les délégations n'acceptent leur présence. Le Président Øistad suggéra aux ONG de rester dans le groupe de travail compte tenu du fait qu'aucune opposition n'a été exprimée.

Dans leurs remarques d'ordre général, les délégations devaient faire part de leur soutien en faveur du document et de son utilisation comme plate-forme de négociation. Toutefois, le G-77/CHINE rejeta le tableau où figure le calendrier proposé pour le PTPA, et attira l'attention sur leur proposition alternative.

L'UE requit l'insertion d'un paragraphe sur les réunions intersessions. L'orateur déclara également: que l'éventail thématique doit être élargi; que les échanges avec l'ensemble des acteurs sociaux doivent avoir lieu à chaque session, y compris à la FNUF-5; et que les thèmes émergeants doivent être déterminés plus tard. L'UE accepta les critères proposés pour l'évaluation de l'efficacité du FNUF et suggéra l'insertion d'une référence aux initiatives menées par les pays.

La représentante des ETATS-UNIS déclara qu'il y avait un certain nombre d'omissions pour ce qui est de la question de mise en application des propositions d'action et celle de la participation et de la transparence, dans le PTPA. Au sujet du thème du suivi, de l'évaluation et de l'élaboration des rapports, l'oratrice proposa de lister les trois aspects agréés de cette catégorie et de la mettre en exergue au niveau national. Au sujet des critères de réussite, elle indiqua qu'elle doutait qu'un accord puisse être conclu la-dessus, à la FNUF-1. Elle nota que les libellés de la résolution de l'ECOSOC étaient partiellement mentionnés dans le texte et sugg�ra de se conformer � la pratique habituelle de citer les clauses dans leur int�gralit� pour que le contexte soit clair.

La NOUVELLE ZELANDE encouragea l'approbation du PTPA et du PA � la FNUF-1, en vue de catalyser la mise en application des propositions qui existent depuis plus de cinq ans maintenant. Le d�l�gu� proposa d'inclure dans le PTPA, l'�laboration des rapports nationaux et les r�unions intersessions, aux fins de faciliter la mise en application. Il fit remarquer que la tenue d'une r�union minist�rielle � la FNUF-2 est pr�matur�e et que l'�laboration des param�tres de l'instrument juridique contraignant � la FNUF-3 est �galement pr�matur�e. Il souligna que la mise en place de crit�res harmonis�s pour l'�laboration des rapports ne peut pas attendre la FNUF-3.

Le MEXIQUE d�clara que les aspects institutionnels et sociaux des for�ts doivent avoir �t� examin�s avant la FNUF-4. La NORVEGE d�clara que l'examen de la question du suivi, de l'�valuation et de l'�tablissement des rapports doit �tre avanc� dans le calendrier, et sugg�ra la d�termination du th�me de 2002, pour les ministres. Le d�l�gu� souhaita voir la participation, ajout�e au PTPA. Au sujet de l'attachement du projet de texte concernant les crit�res de r�ussite devant servir � la mesure de l'efficacit� du FNUF, l'orateur indiqua que ces derniers ressemblaient davantage � des indicateurs et sugg�ra l'inclusion de mesures refl�tant l'action sur le terrain. Le JAPON d�clara que la mani�re dont les conclusions du FNUF doivent �tre mises en application, a �t� omise. La SUISSE souligna que la question du suivi, �valuation et �tablissement des rapports doit �tre trait�e dans les meilleurs d�lais possibles.

Le G-77/CHINE introduisit sa proposition de tableau qui souligne l'imp�ratif d'aborder, � chaque session du FNUF, les questions ayant trait � la technologie, au renforcement des capacit�s, au financement et au commerce international, � titre de th�mes intersectoriels. Le porte-parole survola le programme repr�sent� dans le tableau qui sugg�re, entre autres: qu'� la FNUF-1, soient �tablis les groupes de travail sur les crit�res du suivi, de l'�valuation et de l'�laboration des rapports, sur le financement et sur le transfert des technologies; qu'� la FNUF-2, les concepts, la terminologie et les d�finitions soient examin�s avec la question des pays � faible couvert forestier et celle du savoir traditionnel li� aux for�ts; qu'� la FNUF-3, soient examin�es les questions ayant trait aux �cosyst�mes fragiles, � la d�gradation des sols, � la lutte contre la d�forestation et aux aspects �conomiques, sociaux et culturels; et qu'� la FNUF-4, soient abord�s les th�mes du savoir scientifique li�s � la for�t, du maintien du couvert forestier, de la participation du public et du suivi, �valuation et �tablissement des rapports. Il expliqua en outre que la FNUF-5 sera enti�rement consacr�e � la revue des progr�s r�alis�s. CUBA appuya l'id�e de remplacer le tableau du Bureau par celui du G-77/Chine.

L'AUSTRALIE d�clara que les th�mes intersectoriels doivent �tre trait�s de mani�re ayant rapport avec les th�mes majeurs, alors que le tableau du G-77/Chine semblait les confondre. Le porte-parole du G-77/CHINE d�clara qu'� l'oppos�, le tableau du Bureau posait des probl�mes fondamentaux aux membres de son groupe, car il donne l'impression que chaque th�me intersectoriel doit �tre abord� de mani�re s�par�e. L'UE d�clara trouver valable le tableau du Bureau, et sugg�ra d'y ins�rer un certain nombre d'id�e figurant dans celui du G-77/Chine. La repr�sentante des ETATS-UNIS d�clara pr�f�rer continuer � travailler sur la base du projet du Bureau tel quel.

Le G-77/CHINE souligna que la FNUF-2 allait �tre une r�union importante avec une pr�sence minist�rielle et que par cons�quent, c'est l� o� les questions difficiles doivent �tre abord�es, pour donner un �lan aux autres sessions du FNUF. Le BRESIL signala que plusieurs membres du G-77/Chine n'�taient pas enclins � n�gocier le projet du Bureau, car il ne comporte que tr�s peu d'�l�ments de leurs propositions. L'oratrice souligna que les trois piliers du d�veloppement durable doivent �tre consid�r�s ensemble, et que le G-77/Chine s'oppose � l'id�e de les s�parer comme le Bureau l'a fait dans son projet. Elle ajouta que le G-77/Chine nourrissait des espoirs de voir le PTA et le PA �tre orient�s vers la mise en application. L'AUSTRALIE clarifia que les th�mes figurant dans le projet du Bureau n'y sont pas dans l'intention de sugg�rer que les trois piliers du d�veloppement durable doivent �tre abord�s de mani�re s�par�e.

Nombre d'ONG ont fait part de leurs r�serves concernant les termes de leur participation dans le processus du FNUF et le fait de se retrouver "mises en ghetto" � l'int�rieur du seul dialogue avec les acteurs sociaux. Plusieurs d'entre elles ont r�it�r� leur soutien au processus des �changes avec les acteurs sociaux mais ont d�clar� trouver cette forme de participation trop exigu� par rapport aux nombreux voies et moyens qui pourraient permettre une contribution plus efficace des ONG au processus du FNUF. Certains d�l�gu�s ont not� que cet �tat des faits est la cons�quence de la transformation du processus informel du GIF/FIF en un organe onusien officiel, assujetti aux r�gles et proc�dures de l'ECOSOC. D'autres ont estim� que les d�bats de la journ�e ont montr� l'engagement des d�l�gu�s en faveur de la participation des ONG, et ont d�plor� le fait de voir de tels obstacles venir entraver le d�marrage des n�gociations.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LE PTPA: Le GT se r�unira � 10h dans la Salle de Conf�rence 1 pour commencer les n�gociations autour du projet de d�cision concernant le PTPA. L'heure limite pour la soumission des propositions �crites concernant le PCF et 10h. Le projet de d�cision concernant le PA sera probablement disponible dans le courant de l'apr�s-midi.