Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 75
Mercredi 13 Juin 2001

Deuxième journée de la FNUF-1, les délégués se sont réunis en séance plénière pour examiner la procédure devant être suivie dans la présentation des propositions de décisions et de résolutions, traiter les questions ayant trait au financement du FNUF et aborder les remarques concernant le programme de travail pluriannuel (PTPA).

PROCEDURE A SUIVRE DANS LA PRESENTATION DES PROPOSITIONS DE DECISIONS ET DE RESOLUTIONS: Le Président Moubarak demanda aux délégués de présenter leurs suggestions quant à la manière de procéder dans la présentation des propositions devant servir aux décisions et résolutions. La SUEDE, au nom de l'UE, proposa que le Bureau soit chargé d'élaborer et de soumettre les premiers projets de décisions, notant que cela permettrait aux négociations de se poursuivre de manière équilibrée et impartiale. Les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE, la SUISSE et le CANADA suggérèrent que la préparation des premiers projets de décision soit l'œuvre du Bureau et/ou du Secrétariat. La représentante des ETATS-UNIS nota que c'était là la procédure qui avait été suivie dans les processus du GIF et du FIF. L'IRAN, au nom du G-77/CHINE, et appuyé par le NIGERIA, le BRESIL et CUBA, proposa que le G-77/ Chine présente les premiers projets de décisions. Le BRESIL souligna que c'était là la procédure utilisée par le Seconde Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Après des discussions informelles avec les délégations intéressées, le Président Moubarak rapporta qu'un accord a été conclu sur la procédure ci-après: Le Bureau, avec l'assistance du Secrétariat et sur la base des contributions soumises par écrit et des points de vue exprimés au cours des séances plénières, fournira les premiers projets de décisions concernant le PTPA, le PA et l'initiation des travaux avec le PCF. L'orateur nota que les dates limites pour la soumission des contributions écrites sont: Mercredi, 15h, pour le PTPA, et jeudi 10h, pour le PA. Le CANADA demanda si cette procédure établit un antécédent pour les réunions futures, et le Président Moubarak répondit par la négative.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT AU FINANCEMENT DU FNUF: Ali Khamis, Chef du Service des Droits Economiques, Sociaux et Humains, au sein de la Division chargée du Budget des Nations Unies, donna des éclaircissements sur les arrangements budgétaires appliqués au FNUF. L'orateur informa ainsi que, suite à l'adoption de la résolution E/2000/35 de l'ECOSOC en octobre 2000, une note du Secrétaire Général (E/2000/L.33) est venue délinéer la manière dont la Division chargée du Budget devait procéder pour l'exécution. Il nota que les propositions du Secrétaire Général pour le budget de la biennale 2002-2003 avaient été élaborées en août 2000 alors que les consultations autour de l'établissement du FNUF se poursuivaient encore et qu'un certain nombre de questions, telles que celle de l'élection de domicile du Secrétariat, du PTPA du FNUF et du montant des financements susceptibles d'être mis à disposition par d'autres sources n'étaient pas encore entièrement réglées. En résultat de quoi, la Division chargée du Budget ne fut pas en mesure de garantir le niveau de financement requis par le FNUF.

La FEDERATION DE RUSSIE et le G-77/CHINE requirent davantage d'éclaircissements. La représentante des ETATS-UNIS souligna que la résolution énonçait clairement que le financement des activités du FNUF et du Secrétariat devait être imputée au budget régulier des Nations Unies, et que la question des fonds supplémentaires, tels que les détachements, les contributions volontaires et le fonds fiduciaire, était un sujet à part. Ce dernier point trouva un écho auprès de l'UE, du BRESIL et du NIGERIA.

Khamis expliqua que le processus budgétaire des Nations Unies a deux étapes: La première, soumission formelle du budget programmatique biennal par le Secrétaire Général; et la seconde, élaboration des états concernant l'implication du budget programmatique (PBI), procédures ad hoc conçues pour répondre aux nouvelles exigences. L'orateur indiqua que le document E/2000/L.33 stipulait que c'est cette dernière approche qui sera utilisée pour le financement du FNUF. Il nota qu'on avait jugé qu'il n'était pas nécessaire d'inclure le financement de l'exercice 2001 du FNUF, pensant en général que les ressources déjà disponibles étaient suffisantes; Si des ressources additionnelles devaient, toutefois, être requises, la Division chargée du Budget serait prête à demander à l'AG le financement additionnel. Il ajouta que le document E/2000/L.33 notait également que la question du Secrétariat et des services du FNUF sera revisitée à la FNUF-1.

Le BRESIL indiqua qu'une certaine provision devait être déjà disponible pour le personnel du Secrétariat. L'oratrice s'interrogea sur le point de savoir si la FNUF-1 n'avait pas besoin de formuler les besoins du Secrétariat de manière plus précise que celle figurant dans la résolution. La représentante des ETATS-UNIS réitéra que la résolution appelait à l'inclusion des coûts du Secrétariat dans le budget central, même si leur estimation totale n'avait pas été encore bouclée. Le NIGERIA souligna qu'il n'a jamais été question de financer le Secrétariat du FNUF à partir de sources extra-budgétaires. La représentante des ETATS-UNIS demanda pourquoi les provisions du Secrétariat du FNUF n'étaient pas incluses dans le budget de l'exercice 2002-2003, et déclara qu'elle ne comprenait pas très bien comment une requête présentée cinq trimestres avant la mise en route du budget, pouvait être considérée extra-budgétaire.

Khamis déclara qu'on pensait que le Secrétariat allait être financé par le budget régulier et que les détachements devaient venir en supplément. Il indiqua que des ressources suffisantes sont disponibles pour permettre au Secrétariat de fonctionner au cours de l'exercice 2002-2003, dès que la FNUF-1 aura adopté le projet de décision concernant le PTPA et avisé la Division chargée du Budget. Le BRESIL fit part de ses réserves concernant le point de savoir comment le FNUF pouvait réaliser de quelconques progrès sans un Secrétariat stable, et suggéra que Jag Maini, Coordinateur du FNUF, pouvait apporter son aide dans l'élaboration du PBI.

LES DECLARATIONS SUR LE PTPA: L'UE souligna que la sélection des thèmes de chacune des sessions du FNUF ne devait pas venir servir à limiter le champ des discussions. Au sujet de la question du suivi, de l'évaluation et de l'élaboration des rapports, le porte-parole suggéra que les rapports puissent être présentés et examinés à chaque session du FNUF. Au sujet des groupes de travail ad hoc, il proposa l'établissement d'un groupe sur l'élaboration d'un système harmonisé pour les rapports, à la FNUF-1, d'un groupe sur les finances, à la FNUF-2, et d'un groupe sur les paramètres du mandat devant encadrer l'élaboration du cadre juridique, à la FNUF-3.

Le BURKINA FASO mit en exergue les efforts fournis actuellement pour la mise en application du plan national de lutte contre la désertification et la déforestation, et appela à un soutien international à cette fin.

La MALAISIE appuya l'idée d'assigner un thème à chacune des sessions à venir, précisant que les questions du commerce international, du financement et du transfert des technologies devaient constituer les thèmes intersectoriels à aborder dans chaque session. Faisant remarquer qu'une réunion ministérielle ne suffisait pas à s'assurer de la volonté politique, l'oratrice suggéra que les pays s'engagent à atteindre un niveau minimum de couvert forestier et à entamer les délibérations autour du cadre juridique dans les meilleurs délais possibles. Elle souligna l'importance des fonctions des forêts autres que celles de production de bois d'œuvre, et fit remarquer que la communauté internationale se devait de fournir le financement nécessaire à leur maintien. Au sujet des causes de la dégradation des forêts, la représentante attira l'attention sur le rôle des investisseurs et sur les conditions imposées par les organisations multilatérales dans les crises économiques nationales. Au sujet de l'exploitation illicite, elle indiqua que son pays n'était pas opposé à l'idée d'en discuter. Elle souligna toutefois que le sujet devait être étudié dans sa globalité, en tenant compte un certain nombre de facteurs extérieurs dépassant le secteur forestier et les frontières nationales.

Le BRESIL appela à la prévision, au cours de chaque session, d'une discussion sur les éléments restés en suspens dans le processus du GIF et du FIF – le transfert des technologies, la question des finances et celle du commerce international. L'oratrice plaida pour des travaux intersessions au sein de groupes d'experts et réitéra que le PA devait être adopté à la FNUF-1, approuvé par les ministres à la FNUF-2 et présenté, à titre de contribution, au Sommet Mondial sur le Développement Durable.

La SUISSE souligna que la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF sera menée principalement par les pays, insista que le FNUF doit se focaliser sur un nombre limité de tâches pour pouvoir accomplir des choses concrètes, et appuya l'idée de consacrer un thème précis à chacune des réunions à venir.

L'INDONESIE déclara que la principale focalisation du FNUF doit porter sur la mise en œuvre et l'amélioration de la coopération internationale dans le domaine de la mise à disposition des ressources financières et du transfert des technologies, et mit en relief la n�cessit� d'�tablir un groupe d'experts charg� d'examiner les m�canismes et les strat�gies n�cessaires au transfert technologique et financier.

Le NIGERIA souligna l'importance du renforcement des capacit�s, du financement et du transfert des technologies en tant que moyen de mise en application, et proposa la mise en place de groupes de travail ad hoc sur ces th�mes. Le d�l�gu� indiqua �galement que la question de l'instrument juridique contraignant ne doit �tre abord�e qu'apr�s l'�valuation du travail du FNUF. La REPUBLIQUE DE COREE qualifia le PA d'objectif � long terme qui n'a pas besoin d'�tre achev� d'ici 2005, et proposa la tenue d'une r�union minist�rielle � la FNUF-3. Le GABON d�clara que la GDF est une composante du programme de r�duction de la pauvret� et proposa l'�tablissement de groupes de travail sur les th�mes de coop�ration, de transfert des technologies et de financement. Le GUATEMALA mit l'accent sur le besoin de se concentrer sur ce qui est faisable, et souligna que la pauvret� constituait une contrainte capable d'entraver la mise en application.

La NOUVELLE ZELANDE affirma que l'id�e d'un PA uniforme pour tous les pays �tait inappropri�e, ces pays se trouvant � diff�rentes �tapes de mise en application et n'ayant pas les m�mes priorit�s. L'orateur nota l'imp�ratif d'examiner les questions nouvelles et �mergentes, de recevoir les contributions des chercheurs et des diff�rents acteurs sociaux, et de mettre en �uvre des politiques susceptibles de garantir � l'investissement, des profits ad�quats. Au sujet du suivi et de l'�valuation, il pr�cisa que les �tudes comparatives doivent porter sur diff�rentes p�riodes � l'int�rieur de chaque pays, et non sur les �ventuels d�calages entre les pays. Il appuya l'id�e de reporter l'examen de la question du cadre juridique � la FNUF-4.

La repr�sentante des ETATS-UNIS soumit un projet de programme pour les trois sessions interm�diaires du FNUF. L'oratrice nota la possibilit� de mener des travaux intersessions et d'inclure les efforts des ONG et du secteur priv� dans le PA. Elle souligna que le but en est la mise en �uvre par les pays, et que les actions internationales du PCF et du FNUF doivent venir uniquement en soutien aux politiques nationales. Elle pr�cisa qu'il revenait aux pays de fixer leurs propres objectifs et calendriers, et que la pr�sentation des rapports devait se faire sur une base volontaire et par domaine th�matique. Elle indiqua que le suivi et l'�valuation doivent �tre parties int�grantes du PA, qu'ils doivent cibler � la fois les politiques nationales et les actions des acteurs multilat�raux, y compris les ONG, et �tre bas�s sur les crit�res et les indicateurs retenus pour la GDF. Elle souligna en outre que le financement doit �tre fourni principalement au niveau des pays et qu'il est trop t�t pour tirer des conclusions concernant les besoins � mettre � disposition au niveau mondial.

La NORVEGE d�clara que les trois prochaines sessions du FNUF doivent inclure des expos�s sur les exp�riences nationales et r�gionales dans le domaine de la mise en application, notamment les accomplissements r�ussis et les d�fis � relever. L'orateur souhaita voir la question des �changes avec les acteurs sociaux et celle du travail avec le PCF �tre abord�es � toutes les sessions, et le PA, �tre pr�sent� au Sommet Mondial sur le D�veloppement Durable. Il indiqua par ailleurs que le th�me de la biodiversit� foresti�re �tait inscrit � l'ordre du jour de la CdP-6 de la CDB, et esp�ra voir la CDB pr�senter un rapport au FNUF pour faciliter l'examen des questions touchant, entre autres, � la biodiversit� foresti�re et au savoir traditionnel ayant trait aux for�ts. Il apporta son soutien � l'id�e de convoquer des groupes d'experts en pr�paration aux discussions autour du th�me du financement, � la FNUF-2, et celui des param�tres devant encadrer l'�laboration du cadre juridique, � la FNUF-5, et indiqua que l'�laboration des rapports doit constituer le th�me principal du FNUF-4.

Le PEROU d�clara que la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF n�cessitait un contexte international favorable, et apporta son appui � l'id�e d'inclure un th�me intersectoriel dans les travaux de chaque session. L'AUSTRALIE souligna l'importance du feedback susceptible d'�tre recueilli dans le cadre du PTPA et des enseignements susceptibles d'�tre tir�s des exp�riences nationales et r�gionales dans la mise en application des propositions d'action. Le d�l�gu� sugg�ra la pr�vision d'une r�union minist�rielle � la FNUF-6, au lieu de la FNUF-5. Il mit en relief, entre autres, le dialogue avec les diff�rents acteurs sociaux, l'inclusion du secteur priv� dans les groupes de travail experts et les initiatives men�es par les pays, et souhaita voir le suivi, l'�valuation et l'�laboration des rapports, s'effectuer en phase avec les th�mes retenus pour chaque session.

Certains d�l�gu�s ont d�plor� le fait de voir le FNUF sembler tituber d�s ses premiers pas. Au lieu d'engager un vrai d�bat de fond sur les points inscrits � son ordre du jour, les discussions se sont embourb�es dans des questions organisationnelles telles que celle de savoir de quelle mani�re proc�der dans la pr�sentation des d�cisions et des r�solutions et dans le financement du Secr�tariat. Nombre d'entre eux ont estim� qu'il s'agissait l� de simples douleurs de croissance, in�vitables pour un organe nouveau, alors que d'autres ont regrett� que ces probl�mes n'aient pas �t� abord�s plut�t, lors de session organisationnelle, compte tenu, en particulier, du fait que le Forum ne se r�unit qu'une fois par an et que les participants sont impatients de s'attaquer au vrai d�bat.

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira dans la Salle de Conf�rence 1 � 10h et les d�l�gu�s y poursuivront la pr�sentation de leurs remarques concernant le PTPA. La pl�ni�re ajournera probablement ses travaux assez t�t pour permettre aux d�l�gations de pr�parer leurs propositions �crites pour le projet de d�cision concernant le PTPA � soumettre au Bureau avant la limite fix�e � 15h. Les d�l�gu�s peuvent �galement envoyer leurs soumissions, par courriel, au Secr�tariat � l'adresse �lectronique suivante: maini@un.org; joshi@un.org; et hurtubia@un.org.