Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 73
Lundi 11 Juin 2001

La première session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF) se réunit aujourd'hui au siège de l'ONU à New York. Les points inscrits à l'ordre du jour de la FNUF-1 englobent: l'adoption du programme de travail pluriannuel (PTPA); l'élaboration d'un Plan d'Action (PA) pour la mise en œuvre des propositions d'action du Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF) et du Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF); le démarrage du travail du FNUF avec le Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF); et la détermination des dates et lieu et de l'ordre du jour provisoire de la seconde session de fond du FNUF.

La possibilité de mettre en place une politique forestière internationale assortie d'un mécanisme de coordination fut discutée durant les préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) en 1992, au terme de quoi, les délégués devaient adopter une "Déclaration de Principes Non Contraignante appelant à un Consensus Global sur la Gestion, la Conservation et le Développement Durable de tous les Types de Forêts," connue également sous l'appellation de "Principes Forestiers," et du Chapitre 11 du Plan d'Action 21, "Lutte contre la Déforestation."

LE GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS: En 1995, la Commission du Développement Durable (CDD), à sa troisième session, établit le Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF) chargé de poursuivre le dialogue intergouvernemental autour des politiques en matière de forêts. Durant son mandat de deux ans, le GIF devait élaborer quelques 150 propositions d'action négociées portant sur un ensemble de questions ayant trait à la gestion durable des forêts (GDF). Les délégués ne parvinrent pas, toutefois, à s'accorder sur un certain nombre de points majeurs, tels que ceux de l'aide financière et des questions touchant au commerce, et celui de savoir si, oui ou non, il fallait entamer des négociations autour d'une éventuelle convention mondiale sur les forêts. La cinquième session de la CDD qui se déroula en avril 1997, et la 19ème Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU qui eut lieu en juin 1997, entérinèrent les conclusions du GIF et recommandèrent la poursuite du dialogue intergouvernemental sur les politiques forestières. Suite à quoi, le Conseil Economique et Social (ECOSOC) établit le FIF en le chargeant de ce travail sous l'égide de la CDD.

LE FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS: Entre octobre 1997 et février 2000, le FIF se réunit à quatre reprises, ses délibérations aboutissant à près de 120 propositions d'action portant sur un éventail de thèmes, dont: la promotion, la facilitation et le suivi de la mise en application des propositions d'action du GIF; les ressources financières; le commerce et l'environnement; le transfert des technologies écologiquement rationnelles; les questions nécessitant davantage d'éclaircissements; et les travaux ayant trait à la question forestière, menés par diverses organisations internationales et régionales et ceux inscrits dans le cadre des instruments disponibles. Lors de sa quatrième et dernière session qui se tint en février 2000, le FIF conclut ses délibérations et émit son rapport final qui englobait une recommandation appelant à la mise en place d'un accord international sur les forêts. Les délégués décidèrent de recommander l'établissement d'un FNUF et d'inviter les organisations, institutions et instruments internationaux pertinents, ainsi que les organisations des Nations Unies idoines à participer dans le PCF. En avril 2000, les délégués près de la CDD-8 entérinèrent les conclusions et les propositions d'action du FIF et invitèrent le Président de l'ECOSOC à initier des consultations informelles autour des options permettant l'insertion du FNUF dans l'arsenal intergouvernemental du système des Nations Unies.

L'ETABLISSEMENT DU FNUF: le 18 octobre 2000, l'ECOSOC adopta la résolution E/2000/35, traçant les grandes lignes d'un arrangement international sur les forêts et établissant le FNUF comme organe subsidiaire de l'ECOSOC.

La résolution de l'ECOSOC stipule que le principal objectif de cet arrangement international sur les forêts consiste à promouvoir la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts et à renforcer, à cette fin, l'engagement politique à long terme. Sa visée consiste ainsi: à promouvoir la mise en application des actions approuvées à l'échelle internationale en faveur des forêts, aux niveaux national, régional et mondial; à instaurer un cadre cohérent, transparent et participatif pour la mise en application, la coordination et le développement des politiques; et à mener les principales fonctions sur la base de la Déclaration de Rio, des Principes Forestiers, du Chapitre 11 du Plan d'Action 21 et des conclusions du GIF et du FIF et ce, de manière compatible et complémentaire avec les instruments non contraignants internationaux existants relatifs aux forêts.

La résolution fixe, pour l'arrangement international sur les forêts, six fonctions principales visant à concrétiser son objectif:

• facilitation et promotion de la mise en application des propositions d'action des GIF/FIF, ainsi que de toute autre action approuvée; catalyse, mobilisation et engendrement de ressources financières; et mobilisation et canalisation des ressources scientifiques et techniques;
  
  

• instauration d'un forum consacré à la continuation du dialogue et du développement des politiques, en vue de s'assurer d'une compréhension commune de la GDF et d'un traitement holiste, exhaustif et intégré des questions forestières et des domaines émergents prioritaires;
  
  

• amélioration de la coopération ainsi que de la coordination des politiques et des programmes consacrés aux questions forestières, entre les organisations institutions et instruments internationaux et régionaux pertinents;
  
  

• renforcement de la coopération internationale, notamment celle Nord-Sud, et les partenariats entre les secteurs public et privé, ainsi que de la coopération inter-sectorielle aux niveaux national, régional et mondial;
  
  

• suivi et évaluation des progrès réalisés aux niveaux national, régional et mondial, à travers les rapports devant être soumis par les gouvernements et les organisations, institutions et instruments régionaux et internationaux et, partant, considération des actions dont il sera besoin dans le futur; et
  
  

• renforcement de l'engagement politique en faveur de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts, à travers: l'engagement ministériel; l'établissement de liens avec les organes dirigeants des organisations, institutions et instruments internationaux et régionaux; et la promotion d'un dialogue orienté vers l'action et de la formulation des politiques ayant trait au secteur forestier.

Pour l'accomplissement de ces fonctions, la résolution établit le FNUF en tant qu'organe subsidiaire de l'ECOSOC et mit en place le PCF pour le soutien de son travail et l'amélioration de la coopération et de la coordination. Parmi d'autres dispositions, celles stipulant que le FNUF doit: procéder, d'ici cinq ans, à l'examen des paramètres susceptibles d'encadrer le mandat consistant à instaurer un cadre juridique applicable à tous les types de forêts, en vue d'une recommandation à l'adresse de l'ECOSOC et de l'Assemblée Générale de l'ONU; et entreprendre des démarches permettant de dégager des approches ouvrant sur le soutien d'un transfert technologique et financier approprié aux fins de permettre la mise en application de la GDF, tel que recommandé par le GIF et par le FIF.

La résolution énonce, également, que le FNUF est soumis au règlement intérieur de l'ECOSOC et qu'à ce titre il doit entre autres: être ouvert à tous les pays et opérer de manière transparente et participative; poursuivre les pratiques transparentes et participatives établies par la CDD, le GIF et le FIF; et s'assurer de l'opportunité de recevoir et d'examiner les contributions apportées par les représentants des principaux groupes sociaux, en particulier, à travers l'organisation de dialogues avec l'ensemble des acteurs sociaux.

La résolution stipule, par ailleurs, que le FNUF doit se réunir une fois par an, pendant deux semaines, au maximum, en prévoyant un segment ministériel de haut niveau s'étalant sur deux ou trois jours, comme requis. Il indique aussi que le FNUF pouvait convoquer des groupes spéciaux d'experts chargés de fournir un avis scientifique et technique. Il requiert également de la première réunion de fond du FNUF, l'adoption d'un PTPA et l'élaboration d'un PA pour la mise en œuvre des propositions d'action des GIF/FIF.

LA SESSION ORGANISATIONNELLE ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES DU FNUF AUTOUR DU PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL: La session organisationnelle et les consultations informelles du FNUF autour du PTPA eut lieu du 12 au 16 f�vrier 2001, � New York. Au cours de cette m�me session, les d�l�gu�s d�cid�rent que New York sera la r�sidence du Secr�tariat du FNUF. Ils d�cid�rent aussi que les premi�re et cinqui�me sessions de fond du FNUF se d�rouleront � New York et que les trois sessions interm�diaires se tiendront � Gen�ve et � San Jos�. L'arrangement englobait �galement une clause clarifiant que si un segment minist�riel devait s'av�rer utile, durant la p�riode interm�diaire, sa tenue doit se d�rouler � San Jos�, et que les deux autres r�unions se tiendront � Gen�ve. Les d�l�gu�s examin�rent ensuite les progr�s accomplis dans la mise en place du PCF et s'entendirent sur la dur�e des termes des membres du Bureau, puis proc�d�rent � l'�lection des membres du Bureau suivants: Pr�sident: l'ambassadeur Mubarak Hussein Rahmtalla (Soudan); Vice-pr�sidents: l'ambassadeur Slamet Hidayat (Indon�sie), Alexey Kornienko (F�d�ration de Russie) et Gustavo Suarez de Freitas (P�rou); Rapporteur: Knut �istad (Norv�ge).

L'objectif des consultations informelles consistait en un �change de vues sur le PTPA pour faciliter l'�laboration, par le Secr�tariat du FNUF, du document du Secr�taire G�n�ral concernant le PTPA, qui doit �tre examin� � la FNUF-1. Au cours des consultations informelles, les d�l�gu�s proc�d�rent � des �changes de vues sur les �l�ments du PTPA ayant trait: � la facilitation et � la promotion de la mise en application; au suivi, � l'�valuation et � l'�laboration des rapports; � l'am�lioration de la coop�ration et de la coordination des politiques et des programmes; au renforcement de la coop�ration internationale et intersectorielle; � l'instauration d'une compr�hension partag�e de la GDF et au traitement des questions touchant aux politiques foresti�res et des domaines �mergeants; et au renforcement de l'engagement politique. Les consultations informelles abord�rent �galement l'�valuation de l'arrangement international sur les for�ts, pr�vue dans cinq ans.

REUNION INAUGURALE DU PARTENARIAT DE COLLABORATION SUR LES FORETS: La r�union inaugurale du PCF se d�roula les 4 et 5 avril 2001, � Rome, dans l'objectif d'�tablir officiellement le PCF. Actuellement, les membres du PCF sont au nombre de huit, issus de la Cellule de Travail Inter-agences sur les For�ts (ITFF), mais ce nombre doit s'�largir de mani�re � permettre l'inclusion, au total, de pr�s d'une douzaine d'organisations, institutions et instruments internationaux, op�rant dans le domaine. Les Secr�tariats de la Convention sur la Lutte Contre la D�sertification, de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques et du Fonds pour l'Environnement Mondial ont �t� invit�s � se joindre au PCF. La mission du PCF consiste � soutenir les efforts du FNUF dans la promotion de la gestion, de la conservation et du d�veloppement durable de tous les types de for�ts et dans le renforcement de l'engagement politique � cette fin. Un R�seau PCF sera �tabli pour faciliter l'interaction et la communication avec un large �ventail d'organisations internationales et r�gionales, y compris les ONG, le secteur priv� et les principaux groupes sociaux. Le PCF �laborera son plan d'action au terme de la FNUF-1.

PLENIERE D'OUVERTURE: La Pl�ni�re d'ouverture de la FNUF-1 commencera � 11h dans la Salle de Conf�rence 1. Nitin Desai, Sous-Secr�taire G�n�ral charg� des Affaires Economiques et Sociales, JoAnne Disano, Directrice de la Division du D�veloppement Durable, l'ambassadeur Mubarak Ramthalla, Pr�sident du FNUF, et Hosny El-Lakany, Pr�sident du PCF, sont susceptibles de faire des adresses � la Pl�ni�re. Apr�s les allocutions d'ouvertures, les d�l�gu�s proc�deront � l'adoption de l'ordre du jour de la r�union, puis � l'examen de diverses questions organisationnelles.