Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

[Format PDF] [ Format Texte ] [ English Version] [FIF-4]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 65
Vendredi 11 février 2000

LES FAITS MARQUANTS DU FIF-4
JEUDI 10 FEVRIER 2000

Neuvième journée du FIF-4, le Groupe de Travail 1 s'est réuni dans l'après-midi pour finaliser le texte. Le groupe de contact sur les finances a tenu une brève séance de travail et le groupe de contact sur les arrangements et mécanismes internationaux (Catégorie III) s'est réuni tout au long de la journée et jusque tard dans la soirée.

LE GROUPE DE TRAVAIL 1

SUIVI DE L'AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE: Au sujet de la proposition d'action encourageant les pays à élaborer leurs données nationales en matière de gestion, conservation et développement durable des forêts, les délégués s'accordèrent sur la suppression des crochets autour du libellé portant sur la mise à disposition des ressources financières et le texte fut adopté.

PROMOTION ET FACILITATION DE LA MISE EN APPLICATION: Au sujet de la proposition d'action traitant de mise à disposition, par la communauté des bailleurs de fonds internationaux, des ressources nécessaires à la mobilisation des fonds, à l'assistance technique et au transfert des TER, les délégués s'entendirent sur le remplacement de "ressources nouvelles et supplémentaires" par "ressources financières accrues." Le délégué des ETATS-UNIS suggéra l'insertion d'une référence à la communauté des bailleurs internationaux, y compris les organisations internationales et les institutions financières internationales. Le texte fut adopté avec la proposition des Etats-Unis.

LES CAUSES SOUS-JACENTES DE LA DEFORESTATION: Au sujet de la conclusion identifiant les causes sous-jacentes de la déforestation, l'UE, appuyée par le CANADA et le G77/CHINA, proposa de supprimer la référence à la "corruption." L'AUSTRALIE proposa de remplacer "les questions de gouvernance" par "le manque de la bonne gouvernance." Le texte fut adopté avec ces deux propositions.

LES GROUPES DE CONTACT

LES FINANCES: Dans la conclusion concernant le besoin d'accorder une attention particulière aux pays en développement et notamment aux pays les moins avancés et aux pays à faible couvert forestier (PFCF), un groupe régional suggéra un nouveau libellé, mais le consensus ne fut réalisé ni sur libellé ni sur la proposition d'action qui s'y rapporte. Les délégués s'accordèrent sur une conclusion proposant la mise en place d'un mécanisme de financement international, mais reconnaissant que des réserves ont été exprimées là-dessus.

Le Président Oistad (Norvège) suggéra de supprimer la proposition d'action portant sur la nécessité d'une étude intégrant des thèmes tels que celui du commerce international et de l'estimation commerciale des biens et services forestiers, étant donné que des délibérations sont en cours dans d'autres groupes. Plusieurs délégations y firent objection, précisant que les libellés en rapport ne sont pas encore résolus dans les autres groupes. La discussion de la proposition d'action portant sur la pleine utilisation des mécanismes disponibles, fut reportée, en attendant la progression des débats dans le groupe de contact sur la Catégorie III. Au sujet des deux paragraphes en rapport appelant à une utilisation innovante des forêts et l'accroissement des revenus engendrés par leurs produits et services, les délégués ne parvinrent pas à s'entendre sur le point de savoir si ces derniers devaient inclure "les ressources biologiques ayant rapport avec les forêts" (formulation retenue dans le chapitre consacré aux CTLF) ou "celles ayant rapport avec la diversité biologique." La discussion se poursuivra de manière informelle.

LES ARRANGEMENTS ET MECANISMES INTERNATIONAUX: Le groupe avait devant lui la révision de texte du Président, élaborée sur la base de la discussion de la journée précédente. Notant l'absence de progrès sur la question de l'IJC, un groupe régional invita les défenseurs de l'IJC à présenter des propositions concrètes sur le financement, le transfert des TER et le commerce, indiquant que de telles propositions leur permettraient d'approfondir l'examen de l'IJC et de faire avancer les choses. Les défenseurs de l'IJC répondirent qu'un accord sur la convention future éventuelle permettrait l'ouverture des négociations sur ces questions. Un délégué déclara qu'un IJC permettrait la mise en place d'un nouveau fonds volontaire, et un autre affirma qu'à lui tout seul, le Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF) proposé, ne garantissait pas la mise à disposition de nouveaux fonds. La représentante d'un pays industrialisé présenta aux participants la proposition du Président de son pays de réserver une enveloppe de US$150 million pour la protection de la forêt tropicale, comme preuve que l'IJC n'est pas la seule voie pour la mise à disposition des fonds.

Plusieurs intervenants favorables à l'IJC réitérèrent que le consensus n'était pas réalisé sur seulement la poursuite du dialogue forestier sur une base permanente. Un autre pays répondit que le consensus est évident, en l'absence d'objections explicites à l'encontre d'un dialogue orienté vers l'action et mené dans le cadre d'un organe des Nations Unies. Les pays en développement mirent en garde contre l'approche du "tout ou rien".

Quelques pays appelèrent à l'insertion de crochets autours de toutes les référence au FNUF proposé. Au sujet de l'objectif, la référence à la mise en lace d'un cadre juridique resta crochetée. Dans la fonction de suivi des progrès, les pays en développement appuyèrent l'insertion d'une référence à l'élaboration de rapport "volontaires" par les pays. Un pays industrialisé s'opposa au terme "volontaire," affirmant que cela risquait de porter préjudice au résultat de l'IJC. Le terme "Volontaire" resta crocheté.

Concernant l'amélioration de la coopération entre les organisations, institutions et conventions internationales et régionales sur les questions ayant trait aux forêts, les délégués débattirent du point de savoir si une référence à la coordination entre les secrétariats, devait être insérée. Ce point resta non résolu.

Dans la fonction proposée intéressant le renforcement de l'engagement politique, deux pays proposèrent d'ajouter "et juridique." D'autres y firent objection et la phrase resta crochetée.

Au sujet du FNUF proposé, plusieurs pays déclarèrent que son rôle n'était pas clair. Un pays suggéra qu'il pourrait "fournir des orientations à l'ITFF et assurer le suivi des progrès." Un groupe régional suggéra de se référer aux "objectifs et fonctions identifiées ci-dessus" mais un autre proposa de ne mentionner aucune fonction spécifique dans le paragraphe. Aucune décision ne fut prise. Compte tenu des incertitudes qui entourent la raison d'être de l'organe, les délégués s'accordèrent sur "un organe intergouvernemental" sans qualifications. Dans la référence aux "principaux groupes sociaux" en tant que bénéficiaires du FNUF proposé, le Président Insanally précisa que la formule "principaux groupes sociaux définis dans le Plan d'action 21" sera standardisée à travers tout le texte.

Au sujet du Partenariat des Nations Unies sur les Forêts (PNUF) proposé, un pays industrialisé souligna la nécessité d'éviter toute formulation susceptible de porter préjudice au partenariat proposé. Il préféra voir le libellé stipuler que ce partenariat "pourrait" au lieu de "devrait" se baser sur les accomplissements de groupes informels "tels que" l'ITFF. Il affirma que la référence à la FAO n'était pas appropriée, mais d'autres insistèrent sur son maintien. Quelques pays appuyèrent l'idée de remplacer le libellé stipulant que l'ITFF soumettra au FNUF, des contributions coordonnées et des rapports d'avancement, opérera de manière transparente et ouverte et procédera à des évaluations périodiques."

Il y eut un soutien général en faveur de l'idée de remplacer le libellé stipulant que le partenariat proposé "traduira les orientations tirées des recommandations du FNUF en actions coordonnées" par "recevra des orientations du FNUF et facilitera la coordination de l'action."

Au sujet des modalités fonctionnelles, un pays industrialisé plaça entre crochets la référence aux modalités fonctionnelles du FNUF. Concernant le calendrier des réunions, un pays industrialisé préféra des réunions bisannuelles et suggéra l'insertion d'un libellé reflétant le fait que cela laisserait du temps pour les réunions d'experts, les initiatives parrainées par les pays et autres activités intersessions. Les pays en développement insistèrent sur la tenue de réunions annuelles. Cette question resta non résolue.

Dans la considération des mécanismes de financement et du transfert des technologies, un groupe régional proposa de remplacer "mécanismes" par "stratégies." Les pays en développement s'y opposèrent, et quelques délégués suggérèrent "considérations des mécanismes et stratégies." Quelques pays industrialisés proposèrent "mécanismes et/ou stratégies," mais les pays en développement y firent objection. Aucun consensus ne put être réalisé.

Les délégués débattirent ensuite, mais sans parvenir à une décision, du point de savoir si le secrétariat proposé devait être "compact," "de haut niveau" ou "formé de professionnels hautement qualifiés."

Au sujet du soutien financier, un groupe régional et un autre pays industrialisé déclarèrent que le financement des activités administratives et opérationnelles doit être imputé, entre autres, au budget des Nations Unies. Un pays industrialisé apporta son soutien uniquement à l'idée de l'assurer à travers des contributions volontaires. Un pays en développement déclara avoir des difficultés avec "réaffectation des ressources" qui risque d'impliquer la réorientation de fonds destinés à d'autres programmes. Ce point resta non résolu.

Concernant l'évaluation de l'arrangement, un pays proposa d'insérer "y compris, d'accorder une attention à la mise en route du CNI pour l'élaboration d'un IJC." Plusieurs pays y firent objection, indiquant que cela risquait de compromettre la préférence exprimée par "la majorité des pays" pour un IJC. Un pays déclara qu'il n'acceptera pas une "simple" institutionnalisation du FIF. Un autre affirma que pourtant cela constituerait un compromis raisonnable. Un pays offrit d'ôter les crochets entourant les références au FNUF contre la suppression des crochets entourant les références à l'IJC mais d'autres y firent objection. Les pays en développement proposèrent l'insertion d'un libellé appelant à l'élaboration d'un arrangement plus fort pour la mise à disposition de ressources nouvelles et supplémentaires pour le financement des programmes forestiers et pour le transfert des technologies et le commerce, en tenant compte des instruments, processus et accords régionaux disponibles. Un pays industrialisé suggéra de remplacer la proposition appelant à accorder une attention à la mise en route du CNI par une attention à "l'évaluation du besoin d'avoir un IJC" et proposa une période de dix ans pour l'évaluation. Un autre pays industrialisé constata que l'IJC devenait sujet "tabou." Le Président Insanally fit part de son intention de convoquer un groupe restreint pour consultations et indiqua que le groupe de contact se réunira de nouveau plus tard dans la soirée.

Après les consultations informelles, le groupe de contact se r�unit de nouveau � 22h50. Le Pr�sident Insanally indiqua que les consultations ont �t� "prometteuses," mais qu'aucun accord n'a �t� r�alis�. Il annon�a son intention de soumettre un nouveau texte � la session du matin.

Les d�clarations des NGO: Une ONG appela: � des contributions au dialogue politique, par les peuples indig�nes; � un forum permanent sous l'�gide de l'ECOSOC; � une action et � des ressources permettant de r�aliser pleinement, dans les meilleurs d�lais, les propositions d'action des GIF/FIF, au niveau communautaire; et � une focalisation sur l'application des engagements existants. La repr�sentante souligna qu'un IJC risquait de d�stabiliser la CDB. Une autre ONG mit l'accent sur la participation des principaux groupes sociaux dans l'arrangement futur et appuya l'id�e de placer l'arrangement sous l'�gide de l'ECOSOC. L'oratrice encouragea l'id�e de faire en sorte que le FNUF propos� soit exclusivement mandat� de promouvoir la mise en application des accords et des engagements existants, et s'opposa � la mise en place d'un IJC.

DANS LES COULOIRS

Les tensions dans les d�bats sur la Cat�gorie III semblent en passe de venir � bout de la bonne volont� et du caract�re diplomatique de la r�union. Un d�l�gu� a fait part de ses pr�occupations quant � la "v�h�mence" de l'intervention d'un homologue. Quelques-uns ont laiss� entendre que cette tension se poursuivra, tant que certains des pays continueront � camper dans l'attitude du tout ou rien et que d'autres poursuivront leur approche "minimaliste."

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Les d�l�gu�s se r�uniront en Pl�ni�re de cl�ture � 16h dans une Salle qui sera annonc�e.

GROUPES DE TRAVAIL: Les GT se r�uniront pour finaliser leurs travaux, apr�s la r�union du groupe de contact sur la Cat�gorie III. Les salles seront annonc�es le matin.

GROUPES DE CONTACT: Le GC sur la Cat�gorie III se r�unira � 10h dans la Salle de Conf�rence 2 pour examiner la proposition r�vis�e du Pr�sident.

NDLR: Le rapport de synth�se du ENB sera disponible, lundi 14 f�vrier, au site web de l'IIDD: www.iisd.ca/forestry/iff4.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Ian Fry <ifry@mpx.com.au>, Laura Ivers <laurai@iisd.org>, Wendy Jackson <wendyj@chickmail.com>, Violette Lacloche <violette@iisd.org>, et Leila Mead <leila@interport.net>. Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI kimo@iisd.org . Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>.Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement du Bulletin a �t� assur� par le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, les Gouvernements du Canada (� travers le CIDA) et des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des for�ts et des paysages, le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID) et la Communaut� Europ�enne (DG-XI). Un soutien g�n�ral pour l'exercice 2000 a �t� accord� par le Minist�re F�d�ral Allemand de l'Environnement (BMU) et le Minist�re F�d�ral Allemand de la Coop�ration et du d�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Autrichien de l'Environnement, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le PNUD et le FEM. La version Fran�aise est financ�e par l�AIF/IEPF avec l�appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre joint au enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644-0206. L�IIDD peut �tre contact� � info@iisd.ca , par voie postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprim�es par les r�dacteurs ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des donateurs. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://www.iisd.ca/ .