Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

[Format PDF] [ Format Texte ] [ English Version] [FIF-4]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 61
Lundi 7 février 2000

LES FAITS MARQUANTS DU FIF-4
VENDREDI ET SAMEDI 4-5 FEVRIER 2000

Vendredi 4 février, les délégués se sont réunis en séance Plénière pour l'examen du projet de proposition des Coprésidents concernant l'arrangement international sur les forêts (Catégorie III). Le Groupe de Travail 1 a poursuivi ses négociations autour des libellés crochetés portant sur le thème des connaissances traditionnelles liées à la forêt (CTLF), le Groupe de Travail 2 s'est réuni brièvement pour entendre lecture des mises à jours concernant aux progrès réalisés par les groupes de contact et le groupe de contact sur le thème des techniques écologiquement rationnelles (TER) a tenu une réunion. Le groupe de contact sur les finances s'est réuni, samedi.

LA PLENIERE

Les Coprésidents Ristimäki et Asadi présentèrent un rapport sur les avancées réalisées dans les groupes de travail et de contact. Le Coprésident Ristimäki introduisit le texte des Coprésidents concernant l'arrangement international sur les forêts, soulignant que l'intention en était de faciliter les processus des négociations. Le texte propose l'établissement: d'un Conseil des Nations Unies sur les Forêts (CNUF), sous l'égide de la CDD ou de l'AG, devant se réunir bi-annuellement pour la réalisation d'un consensus, le suivi des progrès, et la coordination et l'élaboration des politiques; d'un Partenariat des Nations Unies sur les Forêts (PNUF), comprenant les organisations et les institutions financières internationales et régionales opérant dans le domaine des forêts; d'un comité d'organisation doté d'une structure similaire à celle de l'ITFF; et d'un petit secrétariat.

Un certain nombre de délégations, dont celles des ETATS-UNIS, d'AUSTRALIE et du G-77/CHINE, acceptèrent le projet de proposition comme plate-forme de discussion. D'autres, dont celles du CANADA et de la FEDERATION DE RUSSIE, estimèrent que le texte ne reflétait pas de manière adéquate l'ensemble des points de vue qui avaient été exprimés. Le G-77/CHINE déclara que le projet de texte est focalisé sur les fonctions de coordination et de développement des politiques, en isolation des ressources financière, et estima, peu adéquate, la proposition de procéder à une ré-affectation des fonds provenant du budget des Nations Unies et autres organisations. L'orateur mit en relief la nécessité des ressources financières, que ce soit à travers la mise en place du fonds mondial pour les forêts ou le renforcement du FEM.

Au sujet du CNUF proposé, quelques pays, dont la REPUBLIQUE DE COREE et le BRESIL, s'opposèrent au terme "conseil." Le G-77/ CHINE préféra un forum qui se réunirait annuellement, assorti de réunions bi-annuelles de haut niveau. Le porte-parole souhaita voir un tel forum se focaliser plutôt sur le développement des politiques et la coordination de la mise en application au niveau nationale, que sur la mobilisation du soutien politique en faveur d'une convention. L'UE s'interrogea sur la manière dont le CNUF pouvait renforcer l'engagement en faveur de la GDF et souligna le besoin d'élaborer une approche participative. Le G-77/CHINE souhaita avoir des clarifications sur le CNUF proposé. Quelques délégations, dont l'UE, la REPUBLIQUE DE COREE et la SUISSE, remirent en question la nécessité d'un comité d'organisation séparé.

L'UE réitéra sa préférence pour la négociation d'un IJC et déplora l'omission de l'accord international dans le programme de travail proposé pour le CNUF. La SUISSE appuya l'élaboration d'un IJC, arguant que, si appliquée, la structure proposée ne parviendrait pas à mettre en pratique les nombreuses propositions d'actions du GIF.

Le CANADA proposa l'adoption d'une approche à deux volets: une phase transitoire durant laquelle le CNUF proposé se concentrerait sur la mise en œuvre des propositions d'action des GIF/FIF; et la mise en place d'un comité de négociation international (CNI) pour l'élaboration d'une convention couvrant l'ensemble des fonctions et des éléments identifiés par le FIF. La CHINE déclara que la proposition des Coprésidents ne garantissait pas l'efficacité de l'action en faveur de la GDF et appela çà une référence aux mécanismes de financement et au transfert des TER.

La FEDERATION DE RUSSIE requit l'insertion d'un libellé additionnel pour refléter le soutien exprimé par un certain nombre de pays, en faveur d'un IJC. La représentante des ETATS-UNIS requit un accent plus prononcé sur la mise en application des arrangements disponibles et demanda des éclaircissements concernant les liens entre le comité d'organisation proposé et l'organe intergouvernemental permanent. Elle souligna, par ailleurs, la considération des contributions volontaires et la participation de tous les groupes et de toutes les parties intéressées. La NOUVELLE ZELANDE appela à une structure institutionnelle plus légère et s'opposa à l'insertion de références à un nouvel IJC, notant que la négociation d'un IJC risquait d'empêcher la prise de mesure en faveur de la GDF et la mise en application des arrangements existants.

La MALAISIE appuya la création d'un organe intergouvernemental sous l'égide de l'AG, permettant la participation de tous les membres des Nations Unies et menant éventuellement à un IJC. La REPUBLIQUE DE COREE affirma que la structure proposée risquait d'empêcher la facilitation de la mise en exécution, de la coordination et de la mise en place des politiques. La ZAMBIE mit en relief le besoin d'accorder une priorité au suivi et à l'exécution, à la pleine participation au sein d'une institution relevant de l'AG, à la coordination politiques et financière et aux questions touchant au commerce international.

Le BRESIL plaida pour la nécessité: d'accorder une importance égale à la coordination, à l'exécution et à la mise en place des politiques; de mieux traiter le suivi des progrès; et de chercher à assurer un engagement plus fort en faveur de la GDF. Le délégué nota également qu'il avait suffisamment de consensus ou de connaissances pour le lancement d'un processus de négociation autour d'un IJC. La COLOMBIE appela à l'insertion d'une référence à l'assistance et au soutien: des plans d'action nationaux ayant trait à la GDF; du mécanisme de financement; et de la mise en place d'un forum sous l'égide de l'AG. CUBA appela à la mise à disposition de ressources complémentaires au budget alloué par les Nations Unies, ainsi qu'à une considération attentive de la participation des ONG sur la base des règles en vigueur aux Nations Unies. L'ARMENIE appela à un libellé reflétant le processus menant à un IJC.

La NORVEGE plaida pour un suivi de la FIF plus orienté vers l'action, à un engagement juridique et politique permanent en faveur de la concrétisation de la GDF, et à un organe intergouvernemental sous les auspices de l'ECOSOC, dans l'intérim. Le délégué appela aussi: à l'insertion d'une référence aux programmes forestiers nationaux; à un accent plus prononcé sur l'application des propositions d'action des GIF/ FIF; à des ressources financières additionnelles pour le soutien de la GDF et la mise en œuvre; et à un processus transparent et ouvert aux OIG, aux ONG, aux groupes autochtones et au secteur privé.

La POLOGNE appuya la mise en place d'un IJC et d'un mécanisme pour l'amélioration de la coordination des accords forestiers régionaux disponibles. PAPOUA NOUVELLE GUINEE requit que le texte soit négocié en Plénière. Le délégué appuya l'approche à deux volets avancée par le Canada et appela à l'insertion d'un libellé reflétant l'accord-cadre éventuel. Il déclara par ailleurs que les pays les moins avancés (PMA) et les pays insulaires en développements (PEID) devaient être traités dans le texte consacré aux accords de partenariat.

Le JAPON souligna l'importance de discuter des objectifs et des fonctions et souhaita avoir des éclaircissements sur le point de savoir si le CNUF éventuel devait avoir, oui ou non, un caractère permanent. Le délégué mit en garde contre le double emploi dans les fora existants et suggéra d'étudier très attentivement le mécanisme de financement proposé. Le GABON appuya, entre autres: la mise en place d'un CNI chargé de l'élaboration d'un IJC; la mise à disposition de fonds additionnels; et la facilitation de plus grandes synergies entre le secteur privé, le secteur gouvernemental et les ONG. Il espéra que le monde ne "blâmera" le FIF pour "la perte de temps." Le SENEGAL plaida pour: des fonds additionnels; la mise en place d'un IJC; et la participation de la société civile. La REPUBLIQUE TCHEQUE se déclara en faveur d'un IJC, tout en restant ouverte aux autres options. L'EQUATEUR appuya l'établissement d'un conseil sous l'égide de l'AG, avec la participation de la société civile. La représentante appela à l'implication d'autres groupes dans le travail de l'ITFF. Le MEXIQUE affirma qu'un nouveau forum aurait besoin d'un justificatif, appuya la mise en place d'un processus pour la poursuite du dialogue et le développement des organes techniques et scientifiques, et mit en garde contre la prévision d'un organe décideur et d'un segment de haut niveau, à la fois.

Le ZIMBABWE et le NIGER appuyèrent la mise en place d'un IJC et appelèrent à une structure permettant une plus grande représentation africaine et mettant à disposition des ressources financières adéquates. GREENPEACE plaida pour l'insertion de références: aux conditions particulières des forêts anciennes; à la répression de l'exploitation illicite; et au principe de précaution.

LE GROUPE DE TRAVAIL 1

LES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES LIES A LA FORET: Au sujet de la conclusion soulignant qu'un travail futur est requis pour aider à développer une appréciation commune et une compréhension partagée des liens entre les DPI, les brevets, les systèmes sui generis et autres, les aspects des droits de propriété intellectuelle ayant trait au commerce ("TRIPs") et la CDB, l'UE déclara pouvoir accepter la conclusion, à condition d'y supprimer les références aux brevets et aux TRIPs. Le JAPON et les ETATS-UNIS l'approuveraient, à condition d'y supprimer la référence aux systèmes sui generis et autres systèmes pertinents. Le BRESIL et la NORVEGE appuyèrent l'UE, mais s'opposèrent à la suppression de cette référence. Le délégué des ETATS-UNIS nota le besoin de mener de nouvelles consultations.

Au sujet de la proposition d'action invitant le Secrétariat de la CDB à élaborer un aperçu général des approches retenues pour l'identification et l'enregistrement des CTLF, l'EQUATEUR, appuyé par les PHILIPPINES, suggéra d'ajouter l'Organisation International du Travail (OIT) à la liste des institutions collaboratrices. Le BRESIL appela à une référence aux communautés traditionnelles, outre les populations indigènes. Le PEROU souhaita voir le libellé inviter la CdP de la CDB à préparer l'aperçu général et appela à une référence aux consultations nationales et régionales.

Au sujet de la mise en place, au niveau national, des politiques permettant de réaliser les objectifs de l'Article 8(j) et des dispositions de la CDB qui s'y rapportent et de l'élaboration des lignes directrices nécessaires à la protection des CTLF, les délégués s'accordèrent sur l'inclusion, pour clarification, d'un libellé appelant au soutien des efforts fournis par les organisations et les institutions internationales dans l'élaboration des lignes directrices. Les ETATS-UNIS, avec le JAPON, firent part de leurs réserves concernant le caractère directif du "soutien" et préférèrent une simple reconnaissance des efforts internationaux. Le BRESIL et les PHILIPPINES y firent objection. Le CANADA proposa l'insertion d'une r�f�rence � "un ensemble" de lignes directrices, mais le BRESIL s'y opposa,. Le CANADA sugg�ra que nuancer la r�f�rence aux lignes directrices, en y ajoutant "le cas �ch�ant." Le BRESIL, avec la COLOMBIE, pr�f�ra "conform�ment � leurs mandats." Le CHILI proposa la suppression des termes "un ensemble de" ajout�s devant lignes directrices. Le CANADA modifia cette formulation par "y compris une �ventuelle �laboration de lignes directrices." Avec la suppression du terme "�ventuelle" et l'insertion de la proposition avanc�e par le Br�sil, le paragraphe fut accept� dans son int�grit�.

LE GROUPE DE TRAVAIL 2

Le Groupe de Travail 2 se r�unit bri�vement pour entendre lecture des rapports d'avancement des Pr�sidents des groupes de contact sur les th�mes du transfert des TER, des finances et du commerce et environnement. Ces derniers not�rent que des progr�s ont �t� r�alis�s mais que des libell�s crochet�s restaient encore � r�soudre. Le Pr�sident du groupe de contact sur le transfert des TER nota que la discussion d'un paragraphe attendait la conclusion du d�bat sur les CTLF men� par le Groupe de Travail 1.

LES GROUPES DE CONTACT

LE TRANSFERT DES TER: Le groupe avait devant lui une r�vision de texte �labor�e sur la base des discussions et des propositions de la veille. Au sujet de la conclusion portant sur le large �ventail de TER disponibles pour le soutien de la GDF, les d�l�gu�s s'accord�rent sur la lev�e des crochets entourant le libell� sur le r�le de la communaut� internationale dans la promotion de l'acc�s au, et du transfert des, TER.

Les d�l�gu�s s'accord�rent aussi sur la proposition d'action appelant � l'am�lioration du transfert des technologies aux fins de promouvoir la GDF. Au sujet de la proposition d'action encourageant les pays industrialis�s � prendre des mesures concr�tes pour la promotion et la facilitation du transfert des TER, les d�l�gu�s s'accord�rent sur un libell� appelant � la mobilisation d'un soutien en faveur de la mise au point des technologies appropri�es dans les pays en d�veloppement.

Au sujet de la proposition d'action portant sur le partage des avantages, les pays en d�veloppement propos�rent l'insertion d'un libell� sur le partage des avantages d�coulant de l'utilisation de la biodiversit� foresti�res, des r�sultats de la recherche dans ce domaine et de leurs applications, ainsi que sur la n�cessit� d'accorder la reconnaissance due � l'origine des ressources biologiques dans les applications brevet�es, conform�ment aux dispositions de la CDB. Les pays industrialis�s mirent en garde sur le risque de voir la formulation aller au devant des discussions en cours dans d'autres fora, comme ceux la CDB et de la WIPO. Un groupe de pays proposa un libell� alternatif stipulant que la question de reconnaissance de l'origine des ressources biologiques foresti�res dans les syst�mes de DPI doit �tre trait�e. Certains insist�rent sur le maintien de la r�f�rence aux l�gislations internationales et domestiques ayant trait aux DPI et sur la n�cessit� de l'approbation mutuelle du partage des avantages. La question reste non r�solue, en attendant les consultations de groupes.

LES FINANCES: Le groupe examina la r�vision du texte du Pr�sident et r�alisa des progr�s dans un certain nombre de paragraphes, mais la proposition appelant � la mise en place d'un fonds mondial pour les for�ts demeure le principal point de divergence. Au sujet des besoins particuliers des pays en d�veloppement, les d�l�gu�s se mirent d'accord pour n'avoir qu'une seule r�f�rence aux PMA. S'agissant de l'accroissement des revenus engendr�s par les produits forestiers r�alis�s dans le respect de la durabilit�, les d�l�gu�s ne parvinrent pas � s'accorder sur le point de savoir s'il faut, ici, se r�f�rer � la diversit� biologique ou aux ressources biologiques. Au sujet des arrangements favorisant l'efficacit� de la gestion, un pays industrialis� pr�f�ra l'insertion d'une r�f�rence aux capacit�s d'assimilation. Les pays en d�veloppement d�sapprouv�rent.

Le d�bat se poursuivit sur l'�tablissement d'un fonds international pour les for�ts, avec un groupe r�gional souhaitant voir le texte stipuler le fonds "sugg�r�" au lieu de "propos�." Les pays en d�veloppement d�clar�rent que le fonds n'�tait pas un sujet abstrait. Un pays industrialis� indiqua que le levier de la mise � disposition de nouveaux fonds, c'est l'accord sur la mise en place d'un IJC. Un autre pays industrialis� nota l'annonce r�cente de la mise en place d'un fonds pour les for�ts tropicales sans qu'il n'y ait eu besoin d'un IJC. Le libell� faisant r�f�rence au concept d'une entit� charg�e de la promotion de l'investissement international fut accept�e moyennant quelques changements mineurs. Concernant la proposition appelant � l'accroissement des ressources financi�res et � l'am�lioration de l'efficacit� des ressources disponibles, quelques pays industrialis�s souhait�rent la suppression de la r�f�rence � l'augmentation des ressources financi�res.

DANS LES COULOIRS

Quelques d�l�gu�s ont laiss� entendre que certains pays industrialis�s esp�raient prolonger les discussions sur la question des ressources financi�res jusqu'� obtenir une id�e claire quant au point savoir si, oui ou non, il y aura un instrument juridique contraignant sur les for�ts. D'autres sp�culations croient savoir que les pays industrialis�s en question ne souhaitent pas r�v�ler � leurs coll�gues des pays en d�veloppement qu'ils n'ont que peu de fonds additionnels � offrir, de crainte de voir cela provoquer un changement d'attitude � l'�gard de l'IJC.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL 1: Le GT-1se r�unira � 15h dans la Salle du Conseil de Tutelle, pour aborder les libell�s en suspens dans les chapitres consacr�s au CTLF, aux causes sous-jacentes et aux zones prot�g�es.

GROUPE DE CONTACT: Le GC sur le th�me Commerce et Environnement se r�unira � 10h dans la Salle de Conf�rence 2. Le GC sur les arrangements et les m�canismes internationaux (Cat�gorie III) sera pr�sid� par la Guyane. Il se r�unira � 10h dans la Salle de Conf�rence 5 et de nouveau � 15h dans la Salle de Conf�rence 8.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Ian Fry <ifry@mpx.com.au>, Laura Ivers <laurai@iisd.org>, Wendy Jackson <wendyj@chickmail.com>, Violette Lacloche <violette@iisd.org>, et Leila Mead <leila@interport.net>. Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI kimo@iisd.org . Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>.Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement du Bulletin a �t� assur� par le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, les Gouvernements du Canada (� travers le CIDA) et des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des for�ts et des paysages, le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID) et la Communaut� Europ�enne (DG-XI). Un soutien g�n�ral pour l'exercice 2000 a �t� accord� par le Minist�re F�d�ral Allemand de l'Environnement (BMU) et le Minist�re F�d�ral Allemand de la Coop�ration et du d�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Autrichien de l'Environnement, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le PNUD et le FEM. La version Fran�aise est financ�e par l�AIF/IEPF avec l�appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre joint au enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644-0206. L�IIDD peut �tre contact� � info@iisd.ca , par voie postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprim�es par les r�dacteurs ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des donateurs. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://www.iisd.ca/ .