Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 59
Jeudi 3 février 2000

LES FAITS MARQUANTS DU FIF-4
MERCREDI 2 FEVRIER 2000

Troisième journée du FIF-4, les délégués se sont réunis dans le Groupe de Travail 1 pour plancher sur les thèmes des causes sous-jacentes de la déforestation et des connaissances traditionnelles liées à la forêt (CTLF). Les délégués se sont également réunis en groupes de contact pour examiner les thèmes du transfert des TER, du financement et du commerce et environnement.

LE GROUPE DE TRAVAIL 1

LES CAUSES SOUS-JACENTES DE LA DEFORESTATION: Les délégués se penchèrent sur le texte crocheté des causes sous-jacentes de la déforestation (E/CN.17/IFF/1999/25). Le NIGERIA, au nom du G-77/CHINE, souligna que les pays en développement étaient particulièrement touchés par la déforestation en raison de leur manque de capacités et de ressources financières et technologiques.

Concernant le libellé dressant la liste des causes, l'UE, appuyée par les ETATS-UNIS et la FEDERATION DE RUSSIE, plaida pour la suppression des crochets entourant les références à la corruption et au trafic illicite. La MALAYSIE, la COLOMBIE et l'INDONESIE appelèrent à la suppression de la référence à la corruption. Le G-77/CHINE déclara que la cause "problèmes de gouvernance" englobait la corruption. L'EQUATEUR, appuyé par l'UE, le SENEGAL et le G-77/CHINE, déclara que la corruption et le trafic illicite doivent être listés comme deux causes séparées. Le GHANA proposa de remplacer le terme corruption par 'manque de transparence dans l'administration des forêts. Les délégués ôtèrent les crochets entourant le trafic illicite, mais le terme corruption fut laissé entre crochets.

Au sujet de la sous-estimation des forêts en tant que cause sous-jacente, le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par l'AUSTRALIE, suggéra l'insertion d'une référence transversale aux éléments de programme portant sur l'estimation des biens et services forestiers et sur les instruments économiques. Le BRESIL, appuyé par l'EQUATEUR et la NOUVELLE ZELANDE, souhaita le maintien du libellé. L'EQUATEUR appuya l'inclusion d'une référence aux ressources biologiques. Le BRESIL et le CANADA rappelèrent que le FIF-3 s'était mis d'accord sur l'insertion d'une référence aux ressources biologiques, avec une note indiquant la définition retenue par la CDB. Les délégués approuvèrent et retinrent la référence.

Au sujet des directives techniques nationales et des mesures d'encouragement économique internationales visant à promouvoir l'implication des communautés locales dans la GDF, l'AUSTRALIE, appuyée par l'EQUATEUR, proposa de remplacer "promouvoir" par "soutenir". Les ETATS-UNIS, avec le CANADA, proposèrent la suppression de la référence aux mesures d'encouragement économique nationaux et internationaux. L'EQUATEUR, avec le G-77/CHINE, appuya le maintien des incitations économiques. Le texte fut approuvé avec ses modifications.

Le CANADA proposa la suppression du sous-article portant sur l'identification du manque d'intégration et l'introduction d'incitations positives, mais le BRESIL, l'AUSTRALIE, le CHILI, les ETATS-UNIS et l'UE y fient objection. Le CANADA proposa ensuite la suppression de la référence aux incitations positives, mais l'UE s'y opposa. Le texte fut approuvé et la référence, retenue.

Au sujet du soutien des programmes communautaires locaux visant à facilité l'accès aux marchés, l'AUSTRALIE proposa la suppression du qualificatif "extérieurs" qui suit le mot marché. L'UE, appuyée par le CANADA, mais contrée par BRESIL et le G-77/CHINE, suggéra de remplacer "accès aux marchés" par "marketing." Le BRESIL requit marchés "intérieurs et extérieurs". La NOUVELLE ZELANDE proposa marchés "domestiques et extérieurs" et les délégués approuvèrent.

Dans le paragraphe crocheté qui demande aux institutions financières internationales d'analyser les effets de la dette extérieure et d'explorer la possibilité d'établir des plans innovants de réduction de dettes, les ETATS-UNIS, appuyés par la NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE, le BRESIL et la COLOMBIE, suggéra la suppression de la référence à cette analyse et le PEROU, appuyé par les ETATS-UNIS, suggéra de remplacer "explorer" par "établir." Le G-77/CHINE et l'EQUATEUR préférèrent le libellé d'origine. La NORVEGE proposa de remplacer "analyser" par "reconnaître." Le paragraphe resta crocheté.

L'AUSTRALIE, la NORVEGE, le MALI et l'UE plaidèrent pour la suppression des crochets entourant le paragraphe qui invitait les pays à collaborer avec les institutions financières internationales pour l'établissement de la transparence des politiques d'ajustement structurel (PAS) et harmoniser ces PAS avec les objectifs du développement durable national. Le BRESIL, la COLOMBIE, le G-77/CHINE, le GHANA et le CHILI appelèrent à la suppression du paragraphe, de crainte qu'il n'y ait des exigences additionnelles. L'AUSTRALIE expliqua que le paragraphe avait pour origine, l'Initiative des ONG sur les Causes Sous-jacentes où les participants avaient fait état de conflits entre les PAS et les programmes nationaux. Le délégué des ETATS-UNIS proposa la suppression de la référence à l'harmonisation et la NOUVELLE ZELANDE suggéra d'ajouter "pour assurer le soutien des objectifs du développement durable national." Le paragraphe resta entre crochets.

LES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES LIEES A LA FORÊT (CTLF): Le G-77/CHINE, appela à un partage équitable des avantages découlant des CTLF et à des incitations économiques adéquates. Certains délégations, dont celles des ETATS-UNIS et de l'AUSTRALIE, notèrent le chevauchement entre les CTLF et le commerce et requirent le report des discussions sur les CTLF en attendant que le groupe de contact sur le thème commerce et environnement terminent ses travaux. D'autres, y compris le BRESIL, la MALAYSIE, le CANADA et le GHANA, préférèrent entamer les négociations. Le BRESIL souligna que le monde en sait peu sur les CTLF et que les systèmes de brevet doivent être étudiés aux fins d'améliorer l'entente commune sur le CTLF. L'EQUATEUR appuya la référence au système sui generis.

Au sujet de l'application des mesures de protection des CTLF, le délégué des PHILIPPINES, appuyé par l'UE, déclara que la mention de la protection juridique des CTLF pouvait encourager les pays à améliorer leurs législations. Le JAPON et le BRESIL préférèrent ajouter une référence aux systèmes de droits de propriété intellectuelle (DPI). Le CANADA et l'AUSTRALIE souhaitèrent une référence appelant à des mesures plus fortes.

Au sujet du libellé demandant au Groupe de Travail de la CDB chargé de l'Article 8(j) de traiter certaines questions touchant aux CTLF, l'AUSTRALIE suggéra qu'il n'était pas approprié pour le FIF de donner des instructions à la CBD. Plusieurs délégués appuyèrent une révision de texte invitant le Groupe de Travail de la CDB à procéder à l'identification des options offertes au niveau, entre autres, de la collecte des CTLF, établissant pour l'accès, un consentement préalable en connaissance de cause.

Les PHILIPPINES et la NAMIBIE plaidèrent pour la suppression des crochets entourant le libellé portant sur la promotion d'un partage juste et équitable des avantages. Le JAPON préféra la suppression du libellé. La NORVEGE attira l'attention sur le conflit potentiel avec le travail mené dans d'autre fora et montra un texte stipulant "y compris des déboursements, là où il serait approprié." L'UE proposa de le supprimer, les ETATS-UNIS et le JAPON suggérèrent de le crocheter et le CANADA souhaita le maintenir. La MALAYSIE fit état d'un double emploi avec les propositions du GIF et remis en question le placement entre crochet de libellés approuvés auparavant. Le CHILI et les ETATS-UNIS déclarèrent que le contexte du GIF était sans doute différent et requirent des crochets. Le MEXIQUE s'opposa à la référence à des articles spécifiques de la CDB. Le délégué des ETATS-UNIS suggéra de supprimer de toutes les références à la CDB, à l'exception de l'Article 8(j). Le JAPON appela à une référence aux traités ayant rapport avec les DPI. Le BRESIL y fit objection, affirmant que l'élément partage des avantages était spécifique à la CDB. La NORVEGE et les ETATS-UNIS approuvèrent, à condition de maintenir la référence aux articles pertinents de la CDB. Le texte resta non résolu.

LES GROUPES DE CONTACT

LE TRANSFERT DES TER: Dans le groupe de contact sur le Transfert des TER, présidé par Ralph Roberts (Canada), les délégués procédèrent à l'examen des propositions d'action renfermant encore des libellés crochetés. Les délégués en débattirent sans parvenir à un consensus sur quelque proposition concernant l'établissement d'un mécanisme de transfert des TER. Quelques pays industrialisés s'opposèrent à un libellé encourageant les pays à entamer des actions visant à mettre en place de nouveaux mécanismes pour l'amélioration du transfert des TER, affirmant que cela risquait de limiter les canaux du transfert de TER, et préférèrent une formulation exhortant les pays à considérer de nouvelles initiatives, affirmant que cela permettait d'ouvrir de larges possibilités pour le transfert des technologies. Les pays en développement préférèrent la formulation d'origine.

Au sujet du renforcement de la coopération entre les institutions, les délégués s'accordèrent sur un libellé stipulant que les institutions reconnues en tant centre d'excellence, doivent servir de centre d'échange d'information, conformément aux termes du Chapitre 34 du Plan d'action 21, aux fins d'accélérer le flux des technologies. Les délégués en débattirent sans parvenir à un consensus sur quelque proposition d'action encourageant les pays industrialisés à promouvoir et à faciliter le transfert des TER vers les pays en développement pour améliorer leurs capacités à mettre en application la GDF. Les délégués s'accordèrent d'une manière générale sur la nécessité de prendre des mesures concrètes et de protéger les DPI conformément aux législations nationales et internationales en vigueur. Ils s'accordèrent aussi sur l'insertion d'un libellé sur la mise au point de technologies appropriées et du savoir- faire correspondant dans les pays en développement. Certains pays industrialisés appuyèrent la suppression des crochets entourant le libellé invitant à l'exploration des voies et moyens de soutenir ce travail de mise au point. Les pays en développement, dont certains devaient noter que ces voies avaient déjà été explorées et établies, appelèrent à un libellé plus fort et plus actif pour soutenir la mise au point des technologies. Les délégués ne parvinrent par à un consensus sur la manière, si besoin était, de faire référence aux recommandations du Plan d'action 21, de la CDD et du GIF. Ces points restèrent non résolus.

COMMERCE ET ENVIRONNEMENT: Le groupe de contact sur le commerce et l'environnement, présidé par Don Wijewardana (Nouvelle Zélande), se réunit dans l'après-midi et débattit de trois propositions d'action, sans pouvoir réaliser un consensus. S'agissant de la proposition appelant à des efforts pour la libéralisation du commerce tout en étant attentif à la suppression des restrictions commerciales qui contraignent l'accès au marché, nombre de délégués firent part de leurs réserves concernant le manque d'équilibre dans le texte, entre le commerce et la GDF. Un pays s'opposa à une référence à des efforts visant la libéralisation du commerce et préféra la voir remplacée par une référence à la fourniture d'un effort visant � lancer un nouveau round de l'OMC.

Un pays industrialis� proposa d'ins�rer un libell� encourageant les pays � proc�der � des �valuations d'impact environnemental des accords commerciaux. Plusieurs pays en d�veloppement estim�rent que cela constituerait un acte de protectionnisme ou imposerait des conditions au commerce. Nombre de pays propos�rent diverses formulations tentant d'�quilibrer le texte par des r�f�rences � la GDF, mais aucun consensus ne put �tre r�alis�.

Au sujet des sch�mas volontaires de certification et d'�tiquetage (C&L), les d�l�gu�s d�battirent de l'insertion d'un libell� portant sur les obstacles injustifi�s entravant l'acc�s au march�, et d'une r�f�rence � l'OMC. Une d�l�gation proposa un libell� combinant les id�es d'un travail de collaboration sur les C&L visant � r�aliser la comparabilit� et prendre en consid�ration l'�quivalence, et de leur �laboration et application d'une mani�re garantissant la promotion de la GDF et �vitant les obstacles injustifi�s � l'acc�s au march�. D'autres souhait�rent maintenir les id�es, s�par�es.

Au sujet des actions de coop�ration visant la r�duction du trafic illicite, le d�bat tourna autour du point de savoir si, oui ou non, il fallait ins�rer le terme ressources biologiques, dans la r�f�rence aux produits non ligneux et si, oui ou non, il y avait lieu d'inclure une d�finition du terme. Certains sugg�r�rent d'utiliser la d�finition retenue par la CDB, d'autres estim�rent que le FIF devait d�gager sa propre d�finition. Aucun accord ne put �tre conclu.

LE FINANCEMENT: Le groupe de contact sur les ressources financi�res, pr�sid� par Knut Oistad (Norv�ge), se r�unit dans la soir�e et avan�a � travers tous les paragraphes crochet�s du texte du Pr�sident parvenant � r�soudre un certain nombre de points de divergence. Au sujet du besoin d'accro�tre les financements � la fois int�rieur et international, public et priv�, en faveur de la GDF, les pays en d�veloppement propos�rent l'insertion d'une r�f�rence aux pays les moins avanc�es et aux pays dot�s d'un faible couvert forestier.

Au sujet de la mobilisation des ressources internationales et domestiques, un d�l�gu� sugg�ra de se r�f�rer � "l'accroissement des revenus tir�s de la for�t tout en s'assurant de l'investissement dans la GDF." Un groupe r�gional sugg�ra de remplacer financement "nouveau et additionnel" par "innovant", mais plusieurs intervenant y firent objection. Un pays industrialis� proposa de remplacer investissement "ad�quat" par "plus important," et "le besoin de r�aliser" par "les avantages de r�aliser " et de supprimer "ressources biologiques, telles que d�finies par la CDB" dans le libell� appelant � l'accroissement des revenus tir�s des produits forestiers. Un autre d�l�gu� proposa d'ajouter "largement" aux besoins accrus en mati�re de financement public. Le paragraphe faisant r�f�rence au comblement des �carts des financements destin� � la r�alisation de la GDF fut accept� moyennant quelques modifications mineures.

Dans le libell� qualifiant les ressources du secteur priv� de composante cl�s de la strat�gie de financement de la GDF, les pays en d�veloppement propos�rent l'insertion d'une phrase stipulant que "l'investissement provenant du secteur priv� ne doit pas �tre consid�r� comme un substitut au financement public international, et notamment � l'APD" et que "le financement du secteur public est destin�, entre autres, � promouvoir l'am�lioration des fonctions environnementales, sociales et �conomiques." La plupart des d�l�gu�s pouvaient accepter cette formulation moyennant quelques changements mineurs. Des crochets sont rest�s dans le texte.

Au sujet des flux financiers au profit du secteur forestier pour le soutien de la mise en application des programmes forestiers nationaux, un groupe r�gional proposa de sp�cifier "Tous" les flux financiers, mais plusieurs intervenant s'y oppos�rent. Un d�l�gu� sugg�ra de qualifier des ressources financi�res, m�me dans la programmation des fonds disponibles au niveau de l'APD, par "qui sont destin�es aux activit�s ayant rapport avec les for�ts." Ces points sont rest�s non r�solus.

DANS LES COULOIRS

La s�lection du Pr�sident du groupe de contact sur la Cat�gorie III semble donner du fil � retordre. En effet, trouver quelqu'un qui, tout � la fois, r�ponde au crit�re de "neutralit�", qui soit "battant" et "issu d'un pays en d�veloppement" s'av�re ici, croit-on savoir, un peu difficile.

Les discussions sur le th�me commerce et environnement semblent �tre exasp�rantes pour un certain nombre de d�l�gu�s, l'un d'eux ayant demand� comment parvenir � quelque conclusion dans cette r�union lorsque les officiels de l'OMC ne sont pas arriv�s � conclure un accord � Seattle.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL 1: Le GT-1 se r�unira � 10h dans la Salle du Conseil de Tutelle pour poursuivre ses discussions sur les th�mes des CTLF, de la conservation des for�ts et des zones prot�g�es et, de la recherche en mati�re de for�t.

GROUPES DE CONTACT: Le GC sur le transfert des TER se r�unira � 10h dans la Salle de Conf�rence 6. Le GC sur le financement se r�unira � 15h dans Salle de Conf�rence 7. Le GC sur le commerce et environnement se r�unira � 18h en Salle de Conf�rence 5.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Ian Fry <ifry@mpx.com.au>, Laura Ivers <laurai@iisd.org>, Wendy Jackson <wendyj@chickmail.com>, Violette Lacloche <violette@iisd.org>, et Leila Mead <leila@interport.net>. Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI kimo@iisd.org . Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>.Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement du Bulletin a �t� assur� par le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, les Gouvernements du Canada (� travers le CIDA) et des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des for�ts et des paysages, le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID) et la Communaut� Europ�enne (DG-XI). Un soutien g�n�ral pour l'exercice 2000 a �t� accord� par le Minist�re F�d�ral Allemand de l'Environnement (BMU) et le Minist�re F�d�ral Allemand de la Coop�ration et du d�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Autrichien de l'Environnement, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le PNUD et le FEM. La version Fran�aise est financ�e par l�AIF/IEPF avec l�appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre joint au enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644-0206. L�IIDD peut �tre contact� � info@iisd.ca , par voie postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprim�es par les r�dacteurs ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des donateurs. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://www.iisd.ca/linkages/ .