Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

[Format PDF] [ Format Texte ] [ English Version] [FIF-4]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 58
Mercredi 2 février 2000

LES FAITS MARQUANTS DU FIF-4
MARDI 1er FEVRIER 2000

Seconde journée du FIF-4, les délégués se sont réunis en Plénière pour examiner le thème des arrangements et mécanismes internationaux pour la promotion de la gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts (Catégorie III).

LA PLENIERE

Le Coprésident Ilkka Ristimäki ouvrit le débat Plénier sur la Catégorie III. Jag Maini, du Secrétariat du FIF, présenta un aperçu sur le Rapport du Secrétaire Général sur la Catégorie III (E/CN.17/ IFF/2000/4) et deux notes du Secrétariat: les questions prioritaires en matière de politiques forestières (E/CN.17/IFF/2000/2); et, les éléments et les fonctions des futurs arrangements et mécanismes internationaux (E/CN.17/IFF/2000/3). Sur les arrangements et mécanismes internationaux (AMI), Maini déclara que le papier du Secrétaire Général était basé sur les orientations fournies par le FIF-3, les commentaires additionnelles présentés par les pays, les analyses du Secrétariat du FIF, et la consultation menée entre les membres de l'ITFF. Le rapport identifie 16 éléments prioritaires devant être traités par l'arrangement et mécanisme international éventuels et quatre fonctions principales que ces derniers doivent avoir: l'élaboration des politiques, la coordination, la mise en œuvre des politiques et la mise en place d'une autorité législative. Le rapport avance dix options pour l'AMI, allant de la conduite de délibérations intergouvernementales permanentes en matière de politiques forestières, jusqu'à la négociation d'un nouvel IJC applicable à tous les types de forêts. Maini indiqua que les options n'étaient pas mutuellement exclusive et nota qu'au moins une fonction principale y remplirait un rôle dominant. Il souligna que l'arrangement futur éventuel doit être d'un statut élevé et fournir un engagement politique soutenu.

Le NIGERIA, parlant au nom du G-77/CHINE, déclara que l'AMI doit être englober toutes les questions touchant à la forêt. Le délégué mit en relief l'application, encouragea la conclusion des négociations portant sur la mise place du fonds mondial pour la forêt et ajouta que l'AMI doit traiter de manière spécifique le transfert des technologies et se focaliser sur les problèmes majeurs qui minent la GDF, tels que ceux de l'inadéquation des ressources financières et le manque d'accès au marché dont souffrent les produits provenant des pays en développement. Il appuya la tenue d'un dialogue permanent, orienté vers l'action et la mise à disposition de ressources financières nouvelles et supplémentaires.

Le PORTUGAL, au nom de l'UE, appuya l'idée d'un arrangement permanent, institutionnalisé, orienté vers l'action et focalisé sur l'application et le suivi. L'orateur indiqua que l'arrangement éventuel doit, entre autres, fournir un forum intergouvernemental pour le dialogue, établir un mécanisme de coordination amélioré, et garantir la transparence et une large participation. Il ajouta qu'en dépit du fait d'avoir soutenu la mise en place d'un IJC, l'UE restait ouverte à d'autres formes pour le futur arrangement.

Tout en affirmant qu'un IJC est nécessaire pour le long terme, le COSTA RICA reconnut le manque de soutien politique en faveur d'un tel mécanisme et, appuyé par le PANAMA, plaida pour un arrangement transitoire. Le représentant proposa l'établissement d'un sous-secrétariat général sur les forêts pour, entre autre, garantir la poursuite du dialogue, mettre en place les mécanismes de coordination nécessaires, créer une commission intergouvernementale spéciale pour l'identification du champ d'activité de l'IJC éventuel et la mise sur pied du fonds mondial pour les forêts.

Le CANADA fit part de son soutien en faveur de la négociation d'une convention-cadre sur les forêts ou d'un IJC. Le délégué déclara que les autres options présentaient des insuffisances, en ne garantissant pas l'application, en contredisant la sagesse de l'expérience ou en prévoyant pas de place pour la coopération. Il fit remarquer qu'une convention sur les forêts permettrait de s'assurer du partenariat soutenu, de l'engagement politique, du développement des politiques, de l'application et de la conformité aux obligations, et indiqua que les engagements y seraient équilibrés avec le transfert des technologies et le financement de la mise en application. L'orateur ajouta que le Canada soumettra un projet de résolution à la CDD.

Le JAPON appuya la conclusion d'un arrangement incluant la mise en application des politiques, l'élaboration de critères et d'indicateurs pour la GDF et le suivi et l'évaluation des progrès. La représentante encouragea les pays à mettre en place des politiques nationales conformes aux normes internationales, pour partager les rapports d'avancement nationaux et à promouvoir le commerce des produits tirés des forêts gérées dans le respect de la durabilité. La FEDERATION DE RUSSIE appuya la mise en place d'un IJC et souligna la nécessité de mettre en place des arrangements pour la résolution des problèmes. Il affirma que si on ne parvenait pas à un accord au cours du FIF-4, cela risquait de compromettre de manière permanente, le dialogue international sur les forêts. La REPUBLIQUE DE COREE nota le manque de temps pour une combinaison des points de vue divergents et déclara que, par conséquent, le FIF doit formuler les fonctions et les modalités de base du futur A.M.I, sans s'engager dans un A.M.I particulier, avant la CDD-8.

L'AUSTRALIE proposa un arrangement permanent non contraignant incluant: un programme de travail pluriannuel pour la mise en œuvre de la mise en application de la GDF; un forum transparent pour l'évaluation des progrès; le financement; et, des arrangements administratifs similaires à ceux du GIF et d FIF; la coordination des travaux liés à la forêt, menés par les organisations internationales; la promotion des initiatives régionales; la poursuite du dialogue politique; la facilitation du commerce et de l'accès aux marchés; et la poursuite du travail sur la certification et l'étiquetage, conformément aux obligations prises dans les cadres de l'OMC.

La représentante des ETATS-UNIS préféra l'établissement d'un arrangement international non contraignant, relevant de la CDD et capable, entre autres: de faciliter un dialogue axé sur l'obtention de résultats; d'identifier les nouveaux domaines d'action prioritaires et les thèmes émergent; d'améliorer l'entente commune sur la GDF; de renforcer la coopération régionale et internationale; de contribuer à la collaboration établie dans le cadre des organisations et conventions en vigueur; d'assurer le suivi et l'établissement des rapports d'avancement; tout en étant fondé sur les connaissances scientifiques et techniques, ouvert, transparent et participatif; et en mesure de faciliter la mise en œuvre des engagements existants. L'oratrice s'opposa à tout arrangement conçu en tant qu'autorité juridique ou ayant primauté sur les accords ou conventions en vigueur.

La SUISSE appuya la mise en place d'un IJC mondial et suggéra une convention-cadre assortie de protocoles régionaux ou thématiques ou d'annexes. La représentante commenta qu'une telle convention viendrait: établir une distinction entre les problèmes; tenir compte des réalisations et des conditions régionales particulières conditions; et assurer la continuation du dialogue mondial sur les forêts.

L'IRAN souligna que tous les arrangements doivent prendre en ligne de compte les pays les moins avancés (LFCC). La COLOMBIE appela à un arrangement permanent relevant de la CDD prévoyant, entre autres: de se réunir deux fois par an; d'englober éventuellement des organes subsidiaires ou techniques; d'avoir une autorité politique; d'agir en guise de coordinateur; et d'identifier les sources de financement internationales. Le BENIN se déclara favorable à une convention sur les forêts pour, entre autres: élaborer les politiques forestières; coordonner les activités politiques; accorder une attention particulière aux pays en développement; identifier les critères de la GDF; faciliter la coopération technique; reconnaître les préoccupations des LFCC; et promouvoir les biens et services des forêts produits de manière viable.

La CHINE déclara que les Principes Forestiers fournissaient une plate-forme pour les futures négociations et appela les pays à honorer les engagements qu'ils ont pris à la CNUED. La GEORGIE et le KYRGYZSTAN appuyèrent l'idée d'avoir un IJC. Le BRESIL proposa que l'Assemblée Générale de l'ONU (AG) établissent et fournissent au mécanisme permanent éventuel, un mandat focalisé sur l'élaboration des politiques, l'application et la coordination et basé sur les propositions d'action du GIF. L'orateur ajouta que le mécanisme doit pouvoir compter, entre autre, sur la contribution des secrétariats des conventions et autres organisations ayant trait à la forêt, et doit pouvoir fournir assistance et orientations aux différents programmes. Il encouragea l'établissement d'un mécanisme financier aussitôt que la CDD en défini la structure.

PAPUA NEW GUINEA nota le rôle de l'autorité législative dans l'influence de la mobilisation des ressources et plaida pour un mandat fort sous les auspices de l'AG. Le délégué mit en relief la nécessité de renforcer les A.M.I en vigueur et lança l'idée de la mise en place de groupes de discussion ou d'un accord sur une conférence. La POLOGNE fit part de son soutien en faveur d'une convention-cadre incluant des protocoles régionaux ou une convention régionale sur les forêts. Le TAJIKISTAN plaida pour la négociation d'un IJC complémentaire aux activités existantes, tenant compte des besoins des pays en transition économiques. La BIELORUSSIE appuya un IJC permettant, entre, de s'assurer du suivi de la GDF et de la coordination des activités économiques et des programmes forestiers nationaux.

La NOUVELLE ZELANDE souligna la nécessité de renforcer les acquits des initiatives nationales et régionales en vigueur, et d'envoyer des recommandations fermes à la CDD-8 pour des mesures durables et évitant la duplication du travail précédent. La MALAYSIE souhaita avoir un IJC applicable à tous les types de forêts de manière englobante, capable de faciliter le transfert des technologies, de promouvoir l'investissement privé et d'engendrer des ressources financières. L'INDONESIE souligna l'urgence qui préside à la mise en application. Le CHILI restait ouvert aux propositions alternatives, mais suggéra que le mandat du futur A.M.I éventuel prévoie la future discussion d'un IJC.

CUBA déclara que la rareté des ressources économiques et techniques dans les pays en développement leur interdit de choisir ce un IJC. La NORVEGE appela, entre autre: à un accent particulier sur la mise en application; au suivi des résultats; à une coordination tant au plan international que national; à un degré élevé d'engagement politique envers la GDF; et des recommandations claires pour la CDD-8. Le MEXIQUE appuya le renforcement des mécanismes existants et souhaita voir l'A.M.I éventuel: avoir des objectifs précis; promouvoir les aspects nécessitant une attention additionnelle; dégager les synergies; et identifier le plan d'action et le mécanisme de coordination des aspects politiques.

L'INDE déclara que la discussion de l'A.M.I doit intervenir après la réalisation d'un consensus sur les autres questions contentieuses qui restent à résoudre. La représentante mit en garde contre la duplication des efforts avec les mécanismes existants, s'opposa à l'idée d'avoir un IJC, et appuya celle de la mise en place d'un forum permanent et d'un fonds mondial pour les for�ts pour la canalisation des ressources financi�re provenant des diff�rents instruments. Elle souhaita voir l'A.M.I pr�voir le traitement des ressources financi�res dans le cadre de son mandat. La TURQUIE appuya l'id�e d'un forum permanent sur les for�ts pour la formulation d'un IJC applicable � tous les types de for�ts. L'UKRAINE d�clara de la FIF-4 pr�sentait une opportunit� unique pour la r�alisation d'un nouveau consensus mondial sur un IJC.

Le LATIN AMERICAN FOREST NETWORK attribuait les probl�mes de mise en application au manque; de volont� politique; de m�canismes d'�tablissement des rapports; des ressources financi�res; et de la participation de la soci�t� civile. L'intervenant appuya l'id�e d'avoir un ITFF permanent et restructur� pour s'assurer de la transparence et d'une participation accrue. Il proposa le renforcement des initiatives r�gionales et un A.M.I capable de soutenir les efforts ind�pendants priv�s et public efforts.

La FOREST ALLIANCE OF BRITISH COLUMBIA appuya l'id�e d'avoir un IJC permettant de s'assurer du traitement des aspects �conomiques, sociaux et environnementaux des for�ts. La repr�sentante de FRIENDS OF THE EARTH INTERNATIONAL apporta son soutien � l'am�lioration de l'utilisation des fora intergouvernementaux disponibles, �tant donn� que le travail du FIF �tait parfois en duplication avec celui d'autres institutions. Elle affirma que le respect des engagements internationaux envers la protection des for�ts constituait le d�fi le plus important et sugg�ra la mise en place d'un comit� restreint avec une repr�sentation r�gionale �quilibr�e, charg� de s'assurer du respect des obligations.

Le SECRETARIAT DU FORUM DU PACIFIC SUD pr�senta un rapport sur les r�sultats de la R�union R�gionale sur la Cat�gorie III tenue au Fidji, incluant la pr�f�rence d'une utilisation am�lior�e des agences disponibles, la reconnaissance qu'aucun m�canisme parmi tous ceux qui sont disponibles, ne peut � lui seul, couvrir l'ensemble de l'agenda forestier. L'orateur mit l'accent sur l'application des politiques et sur la coordination, comme �tant les fonctions les plus pressantes. L'ALLIANCE INTERNATIONALE DES PEUPLES INDIGENES DES FORETS TROPICALE souligna l'importance de reconna�tre et de renforcer les droits des peuples indig�nes � la terre, � l'expression, � une identit� et � une culture, � travers la pr�servation et la protection des for�ts. L'intervenant mit en garde qu'il n'y aura pas d'avenir pour les for�ts si leur commercialisation et exploitation se poursuivaient.

Le GLOBAL FOREST POLICY PROJECT d�couragea l'�tablissement d'un autre FIF et exhorta les d�l�gu�s � fournir des d�tails sur leurs propositions pour l'A.M.I. Le RESEAU ENVIRONNEMENTAL CANADIEN s'opposa � l'id�e d'avoir un IJC et encouragea l'action � travers les instruments disponibles, y compris le suivi de la mise en �uvre et la traduction des politiques dans les l�gislations nationales.

L'AUSTRALIE nota l'existence d'un consensus sur la n�cessit� d'un arrangement permanent et requit du Secr�tariat l'�laboration d'une annexe, � attacher au rapport, sur le d�bat Pl�nier de la journ�e, et d'y dresser la liste des objectifs, des responsabilit�s, des fonctions, du mode op�ratoire, des arrangements devant encadrer l'�laboration des rapports et des options offertes en mati�re de financement.

Dans sa conclusion, le Copr�sident Asadi identifia les points de convergence, y compris le large soutien exprim� en faveur d'un arrangement permanent de haut niveau, le souhait de proc�der � la fusion des options, et le consensus sur la n�cessit� d'aboutir � des r�sultats probants.

DANS LES COULOIRS

Alors que bon nombre de pays ont maintenu leur soutien en faveur d'un IJC sur les for�ts, deux models d'institutions permanentes juridiquement non contraignante propos�s par diverses d�l�gations ont stimul� les d�bats. Le premier, consistant en un organe relevant de l'Assembl�e G�n�rale de l'ONU, semble b�n�ficier de l'appui des pays souhaitant avoir une institution de haut niveau, mais d'autres pays craignent qu'une telle institution vienne exclure les contributions susceptibles d'�tre apport�es par les principaux groupes sociaux. Le second, consiste en une institution sous les auspices de la CDD, qui serait plus transparente et plus participative. L�, les r�serves portent sur les risques qu'une telle organisation ne puisse en mesure de prendre des engagements politiques d'envergure.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL 1: LE GT-1 se r�unira dans la Salle de la Chambre du Conseil de Tutelle pour examiner le th�me des causes sous-jacentes de la d�forestation et, peut-�tre, aborder aussi celui des connaissances traditionnelles ayant trait � la for�t.

GROUPES DE CONTACT: LE GC sur le transfert des TER se r�unira � 10h dans la Salle de Conf�rence 2. Le GC sur les ressources financi�res se r�unira � 15h dans la Salle des Conf�rence 7. Le GC sur le commerce et l'environnement se r�unira � 18h dans la Salle de Conf�rence 2.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Ian Fry <ifry@mpx.com.au>, Laura Ivers <laurai@iisd.org>, Wendy Jackson <wendyj@chickmail.com>, Violette Lacloche <violette@iisd.org>, et Leila Mead <leila@interport.net>. Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI kimo@iisd.org . Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>.Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement du Bulletin a �t� assur� par le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, les Gouvernements du Canada (� travers le CIDA) et des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des for�ts et des paysages, le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID) et la Communaut� Europ�enne (DG-XI). Un soutien g�n�ral pour l'exercice 2000 a �t� accord� par le Minist�re F�d�ral Allemand de l'Environnement (BMU) et le Minist�re F�d�ral Allemand de la Coop�ration et du d�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Autrichien de l'Environnement, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le PNUD et le FEM. La version Fran�aise est financ�e par l�AIF/IEPF avec l�appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre joint au enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644-0206. L�IIDD peut �tre contact� � info@iisd.ca , par voie postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprim�es par les r�dacteurs ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des donateurs. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://www.iisd.ca/ .