Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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[FIF-4]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 56
Lundi 31 janvier 2000

LES FAITS MARQUANTS DU FIF-4
LUNDI 31 JANVIER

En cette première journée du FIF-4, les délégués se sont réunis en session Plénière d'ouverture pour y aborder les questions d'organisation et entendre les remarques d'ouverture des principaux orateurs et autres délégations. Suite à la Plénière, les Groupes de Travail se sont réunis pour discuter du calendrier de leurs travaux.

LA PLENIERE D'OUVERTURE

Le Coprésident Bagher Asadi (Iran) ouvrit le FIF-4, souhaita la bienvenue aux délégués et nota que les deux semaines de travail intensif du FIF seront orientées vers la résolution des questions en suspens. Asadi passa à l'ordre du jour provisoire (E/CN.17/IFF/ 2000/1) et annonça l'élection des membres du Bureau suivants: Coprésidents, Asadi (Iran) et Ilkka Ristimäki (Finlande), Vice-présidents, Yevgeny Kuzmichev (Fédération de Russie), un représentant de la Côte d’Ivoire, qui sera annoncé, et Andrea Alban (Colombie), qui servira en qualité de Rapporteur. La Plénière adopta l'ordre du jour et le calendrier des travaux.

David Harcharik, Président de la Cellule Inter-agences sur les Forêts (ITFF), attira l'attention sur trois thèmes clés: les objectifs, la mise en application et les partenariats. Il déclara que le dialogue politique doit avoir des objectifs clairs, et appuya le renforcement des acquis et des institutions existantes. L'orateur encouragea la maximisation de l'utilisation des ressources financières disponibles. Au sujet de la mise en application, il souligna la nécessité d'actions concrètes pour la mise en œuvre des recommandations, ajoutant que l'argent est la meilleure mesure d'engagement. Il nota l'engagement partagé et les partenariats entre les divers groupes d'intérêt à la fois aux niveaux mondial et local.

Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, déclara que les forêts ne devaient plus être considérées comme une simple fabrique de produits ligneux, car elles sont importantes pour la conservation et la protection de l'environnement. Il souligna également l'importance des forêts et des terres boisées pour la gestion de l'eau, la conservation de la biodiversité, et pour la rupture du vicieux de la pauvreté associée à la déforestation et à la sécheresse. L'orateur indiqua que le PNUE apportait son soutien à l'ITFF et considérait ce processus comme un mécanisme novateur, et souligna le rôle du PNUE dans un certain nombre de processus intersessions. Il mit en relief le rôle clé que le PNUE joue dans le rapprochement entre les agences environnementales et le secteur forestier. Il rappela que les gouvernements ont réalisé des progrès considérables dans les négociations sur les Principes Forestiers. Concernant les options présentées dans le papier du Secrétaire Général sur les arrangements et les mécanismes internationaux visant à promouvoir la gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts, il nota que ces derniers ne s'excluaient pas mutuellement. En conclusion, il déclara que les problèmes créer hier ne sauraient être résolus avec la manière de penser d'hier.

Louise Fréchette, Secrétaire Générale Adjointe de l'ONU, nota que les gouvernements reconnaissaient de plus en plus les conséquences du réchauffement de la planète mais refuse encore de rattacher le développement à la durabilité environnementale. L'oratrice indiqua également que le processus du FIF a créé une dynamique scientifique et politique et a encouragé l'amélioration des politiques nationales. Elle appela à un traitement plus agressif des problèmes forestier et souhaita voir l'arrangement futur éventuel s'assurer d'une large participation et d'un processus ouvert, transparent et inclusif favorisant la promotion des synergies entre les nombreuses institutions impliquées dans les questions forestières. Elle souligna l'importance que revêtent les délibérations du FIF pour les autres domaines clés du développement durable et affirma que les forêts constituaient un peu la quintessence des problèmes mondiaux.

Emi Watanabe, Administratrice Adjointe du PNUD, déclara que le FIF pouvait aider à inverser la vague contre l'approche des "affaires comme d'habitude", en prenant des décisions ayant un impact significatif et positif sur les environnements et les moyens de subsistance des populations pauvres. L'oratrice souligna par ailleurs l'importance accordée à la gestion durable des forêts, laquelle a un lien direct avec l'allégement de la pauvreté. Elle nota que le PNUD était, de manière primordiale, impliqué au niveau des ressources financières, et appela à une action concrète et déterminée de la part de la communauté internationale.

Juan Mayr, Ministre Colombien de l'Environnement et Président de la CDD-8, assura les délégués qu'une focalisation sur les domaines de consensus pouvait mener à de bons résultats et leur souhaita plein succès dans leurs travaux.

Le PORTUGAL, au nom de l'UE, souligna la nécessité d'envoyer un message clair à la CDD-8 et nota le large soutien apporté à l'institutionalisation du dialogue politique international sur les questions forestières. L'orateur mit en relief l'importance de la mise en œuvre des propositions d'action du GIF et des efforts en cours fournis par l'EU. Concernant le financement, il indiqua que la gestion durable de forêt (GDF) doit être autosuffisante à long terme et encouragea les partenariats entre les secteurs public et privé. Il nota que bien qu'elle soit en faveur de la négociation d'un instrument juridique contraignant (IJC), l'UE reste ouverte à d'autres propositions.

CUBA nota les progrès réalisés jusqu'ici sur les aspects techniques des forêts, mais fit part de sa préoccupation concernant l'absence de consensus sur les éléments politiques. Le délégué mit en relief, entre autres, la nécessité d'un équilibre entre la GDF et les exigences du développement économique, les exigences particulières des différents écosystèmes, les besoins particuliers des pays les moins avancés et de liens entre les forêts et les communautés rurales et leur essor. Le CANADA déclara que le commerce international, le financement, le transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER) et les connaissances traditionnelles resteront les thèmes clés de tout processus futur. Le délégué exprima son soutien à la mise en place d'un comité intergouvernemental pour la négociation d'une convention sur les forêts, et indiqua que le processus de l'Initiative Costa Rica - Canada a permis d'identifier les éléments et les fonctions clés pour la GDF. Il ajouta que l'instrument forestier doit veiller à établir un équilibre entre les préoccupations environnementales, économiques et sociales, et entre celles culturelles et spirituelles.

L'IRAN déclara que depuis la CNUED, les préoccupations des pays dotés d'un faible couvert forestier (LFCCs) ont été traitées de manière non adéquate et nota que les forêts, les terres boisées et les arbres sont importants du point de vue culturel, économique, social et environnemental, ainsi que pour leur valeur de subsistance. Il appela à l'édification de partenariats internationaux pour aider les LFCC à réhabiliter et à mettre en valeur les forêts et les terres boisés dégradées.

La ZAMBIE, au nom de la Conférence Ministérielle Africaine sur l'Environnement, nota que les pays africains étaient défavorables à un IJC dépourvu d'un mécanisme de financement viable et préféraient améliorer la coordination des arrangements existants et la mise en place d'un nouveau forum intergouvernemental permanent pour les délibérations politiques sur les forêts. Au sujet de la question commerce et environnement, l'orateur appela à la libéralisation du commerce, en particulier des produits forestiers à valeur ajoutée.

Le BRESIL nota que les Principes Forestiers constituaient l'instrument le plus complet sur les forêts et suggéra que le maintien d'un spot lumineux braqué sur les forêts était le principal accomplissement du processus du FIF. Le délégué souligna l'absence de consensus sur un IJC et appela à des discussions pragmatiques permettant d'éviter de passer par les libellés crochetés de la CDD.

LE GROUPE DE TRAVAIL 1

Le Coprésident Asadi introduisit le rapport du FIF-3 (E/CN.17/ IFF/1999/25), un document de travail mis à la disposition de la réunion, et suggéra de ne pas rouvrir les questions finalisées au FIF-2 et au FIF-3. Il proposa d'accorder une attention aux causes sous-jacentes de la déforestation, aux connaissances traditionnelles liées à la forêt (TFRK), à la conservation des forêts et des zones protégées, et à la recherche en matière de forêt. L'orateur proposa, et des délégués l'appuyèrent, l'établissement d'un groupe de contact sur les questions financières et un thème transversal après les délibérations autour des ressources financières dans le Groupe de Travail 2. L'UE se félicita du consensus déjà réalisé et des efforts consentis par les pays pour l'amélioration de leurs programmes forestiers nationaux, ainsi que pour l'harmonisation des formats et des définitions. Il souligna le rôle important des communautés indigènes et locales dans la question des TFRK et suggéra, ici aussi, de mettre en place, d'un groupe de contact. S'agissant de la recherche en matière de forêt, l'orateur appela à la mise en place de programmes et de stratégies politiques dans les programmes nationaux.

La représentante des ETATS-UNIS appela à une grande attention aux libellés crochetés portant sur les thèmes transversaux et suggéra de procéder à l'identification des questions nécessitant un examen particulier avant d'envisager éventuellement la mise en place de groupes de contact. L'oratrice demanda le réexamen du libellé consacré aux zones protégées et à la recherche forestière, car il ne reflète pas tout à fait la position exprimée par un certain nombre de délégations.

La COLOMBIE déclara qu'il était plus approprié de traiter des thèmes de TFRK et des droits de propriété intellectuelle dans d'autre fora. La NORVEGE mit en relief l'importance des délibérations du FIF qui restent à mener, instruites des développements intervenus au niveau du thème des TFRK. L'INDONESIE et le JAPON appuyèrent la mise en place d'un groupe de contact sur les TFRK. L'AUSTRALIE appuya la tenu d'une discussion consolidée sur les questions financières et se référa au travail réalisé précédemment par le GIF sur la nomenclature pour l'évitement des difficultés dans la terminologie. Le BRESIL, appuyé par le CANADA, requit l'établissement du plus petit nombre possible de groupe de contact. Le Coprésident Asadi déclara que le Groupe de Travail abordera d'abord les éléments les moins polémiques.

Le représentant du MOUVEMENT MONDIAL DES FORETS PLUVIEUSES déclara que la question des activités minières constituait une grave omission dans les discussions des causes sous-jacentes de la déforestation et de la dégradation forestière. Il encouragea les gouvernements accueillant sur leurs territoires des transnationales minières à prendre des mesures urgentes pour la régulation de leurs activités.

LE GROUPE DE TRAVAIL 2

Le Coprésident Ristimäki donna un aperçu sur le travail devant le Groupe le Travail 2 et sur les �l�ments de programme suivants: les besoins en mati�re de ressources financi�res; le commerce et l'environnement; le transfert des TER pour la GDF; l'estimation des biens et services forestiers; les instruments �conomiques, les politiques fiscales et les r�gimes fonciers; l'offre et la demande futures en mati�re de produits forestiers ligneux et non ligneux; et la r�habilitation du couvert forestier dans les zones �cologiquement fragiles. L'orateur nota la formulation au propre des libell�s portant sur les instruments �conomiques et l'offre et la demande future, et fit remarquer que les libell�s portant sur l'estimation des biens et service et sur la r�habilitation du couvert n�cessitaient tr�s peu de travail de finition. Ristim�ki mit l'accent sur l'objectif consistant � supprimer les crochets figurant dans les libell�s sur les ressources financi�res, le commerce et l'environnement, et sur le transfert des TER. Il attira l'attention sur le rapport du r�cent atelier consacr� au th�me du financement de la GDF, tenu � Croydon, � Londres. Il indiqua que les groupes de contact �tablis sur ces th�mes lors du FIF-3, reprendront leurs d�lib�rations, comme suit: le commerce et l'environnement, sous la pr�sidence de Don Wijewardana (Nouvelle Z�lande); le transfert des TER, sous la conduite de Ralph Roberts (Canada); et les besoins en mati�re de ressources financi�res, sous la pr�sidence de Knut Oistad (Norv�ge). L'orateur souhaita voir ces groupes de contact parachever leurs travaux d'ici la fin de la semaine.

La repr�sentante des ETATS-UNIS souleva des questions concernant la proc�dure � suivre dans la discussion des libell�s crochet�s. Elle fit part de ses r�serves concernant le risque de voir les discussions men�es dans les groupes de contact se conclure avant la convocation du groupe de contact sur la Cat�gorie III, car il existe de nombreux liens entre les th�mes. L'oratrice sugg�ra que le groupe de contact sur la Cat�gorie III entame ses travaux le plus t�t possible.

L'UE mit en garde contre le double emploi quant � la discussion sur le transfert des TER, faisant �tat des efforts consid�rables fournis dans des fora tels que la Convention sur la Diversit� Biologique (CDB), l'Organisation Mondiale de la Propri�t� Intellectuelle (WIPO), et l'Accord sur les Aspects des Droits de Propri�t� Intellectuels, ayant rapport avec le Commerce (TRIPs).

Au sujet des libell�s crochet�s restant, portant sur l'estimation et la r�habilitation, ainsi au sujet de la proposition d'�ter un sous-article du chapitre consacr� � l'�valuation, suivi et r�habilitation, pour le placer dans celui consacr� au transfert des TER, la GUYANE souhaita voir le Groupe reporter sa d�cision en attendant que le G-77/CHINE parviennent � examiner ces sujets.

DANS LES COULOIRS

Le(s) nouveau(x) m�canisme(s) susceptible(s) de faire avancer le travail du FIF, a (ont) constitu�(s) le principal sujet de conversation dans les couloirs. Bon nombre de d�l�gations sont arriv� � cette r�union final du FIF, bien d�termin�s � r�aliser le consensus avant la CDD, mais sans id�e claire quant � la forme que pourrait prendre ce consensus. Il semble que beaucoup nourrissent l'espoir de voir quelqu'un avancer quelque chose de pratique. Plusieurs d�l�gu�s ont appel� � plus de volont� politique mais, comme l'a sugg�r� l'un d'entre eux, le fait qu'il y ait tant de r�f�rences � la volont� politique est un signe de son absence. Il semble que le d�bats sur la question du financement sera le principal point d'achoppement, certains d�l�gu�s d�plorant le fait que les processus du GIF et du FIF ne soit pas parvenus � ce jour de d�gager de nouvelles sources de financement et se demandant s'il y aura jamais un financement.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira � 10h dans la Salle du Conseil de Tutelle pour examiner les arrangements et m�canismes internationaux pour la promotion de la gestion, conservation et d�veloppement durable de tous les types de for�ts (Cat�gorie III).

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Ian Fry <ifry@mpx.com.au>, Laura Ivers <laurai@iisd.org>, Wendy Jackson <wendyj@chickmail.com>, Violette Lacloche <violette@iisd.org>, et Leila Mead <leila@interport.net>. Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI kimo@iisd.org . Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>.Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement du Bulletin a �t� assur� par le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, les Gouvernements du Canada (� travers le CIDA) et des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des for�ts et des paysages, le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID) et la Communaut� Europ�enne (DG-XI). Un soutien g�n�ral pour l'exercice 2000 a �t� accord� par le Minist�re F�d�ral Allemand de l'Environnement (BMU) et le Minist�re F�d�ral Allemand de la Coop�ration et du d�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Autrichien de l'Environnement, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le PNUD et le FEM. La version Fran�aise est financ�e par l�AIF/IEPF avec l�appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre joint au enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644-0206. L�IIDD peut �tre contact� � info@iisd.ca , par voie postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprim�es par les r�dacteurs ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des donateurs. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://www.iisd.ca/ .