Le Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF) relevant de la
Commission du Développement Durable (CDD) fut établi en 1995 en
vue de réaliser un consensus et de coordonner les propositions d’actions
visant à renforcer la gestion, la conservation et le
développement durables de tous les types de forêts. Le GIF
devait se focaliser sur 12 éléments programmatiques:
l'application des décisions ayant trait aux forêts, de la
Conférence sur l'Environnement et le Développement (CNUED); la
coopération internationale en matière d'assistance financière
et de transfert des technologies; la recherche, la détermination
et l'élaboration des critères et indicateurs; et les
organisations internationales et les institutions multilatérales.
Il avait pour objectif de soumettre des conclusions finales et des
recommandations politiques à la CDD à sa cinquième session
(CDD-5) en avril 1997.
Entre 1995 et 1997, le Groupe se réunit à quatre reprises et
adopta, en février 1997, son rapport final qui devait être
soumis à la CDD-5. Le rapport renfermait près de 140
propositions d'actions réparties dans 12 éléments de programme,
comprenant, notamment, l'appel à un dialogue intergouvernemental
continu sur les politiques forestières. Les délégués ne
parvinrent cependant pas à se mettre d'accord ni sur un certain
nombre de questions majeures, telles que celles touchant à
l'assistance financière et au rapport entre commerce et
environnement, ni sur le point de savoir s'il fallait entamer des
négociations sur une convention mondiale sur les forêts. Au
sujet de ces éléments et d'autres encore, le GIF devait
transmettre dans son rapport à la CDD, l'éventail des options
soumises par les délégations. La CDD-5 adopta le rapport du GIF
et transmit un ensemble de recommandations à la Session
Extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies (SE/AGNU),
pour la conduite d'une évaluation générale des progrès de la
mise en application des accords de la CNUED.
LA SE/AGNU: L'Assemblée Générale des Nations Unies décidait,
lors de sa dix-neuvième session en juin 1997, la poursuite du
dialogue intergouvernemental sur les politiques forestières à
travers l'établissement d'un Forum Intergouvernemental Spécial,
de Composition Non Limitée, sur Forêts, placé sous l'égide de
la CDD. L'Assemblée Générale devait décider en outre que
"le Forum devra identifier aussi les éléments possibles et
œuvrer pour la réalisation d'un consensus sur les arrangements
et les mécanismes internationaux, comme par exemple, un
instrument juridique contraignant."
LE FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORÊTS: Le Conseil
Economique et Social (ECOSOC) établit le FIF, en vertu de sa
résolution 1997/65, avec mandat de présenter le rapport de son
programme de travail à la CDD à sa huitième session en 2000. Le
programme de travail englobe huit articles regroupés sous trois
catégories:
La catégorie I incluait (a), la promotion et la facilitation
de la mise en application des propositions d'action du GIF, et
(b), l'évaluation, le suivi et l'élaboration de rapports sur les
progrès réalisés dans les domaines de la gestion, de la
conservation et du développement durable de tous les types de
forêts.
La catégorie II incluait les questions laissées en suspens
ayant trait (a), aux besoins en matière de ressources
financières, (b), au rapport entre le commerce international et
l'environnement, et (c), au transfert des TER pour le soutien de
la GDF. La catégorie II(d) traitait des questions soulevées dans
le cadre du processus du GIF nécessitant davantage de
clarification, dont celles: des causes sous-jacentes de la
déforestation; l'évaluation, le suivi et la mise en valeur du
couvert forestier dans les zones écologiquement fragiles; la
conservation forestière et les zones protégées;
l'identification et la définition des priorités internationales
et régionales de la recherche; l'utilisation et l'application
d'instruments économiques, y compris de politiques fiscales et
d'arrangements en matière de régimes fonciers, comme moyen de
promouvoir la GDF ; l'offre et la demande futures dans le domaine
des services et produits forestiers ligneux et non ligneux. La
catégorie II(e) traite des travaux touchant à la forêt menés
par les organisations internationales et régionales.
Dans la catégorie III, les arrangements et les mécanismes
internationaux, le FIF fut instruit de procéder à
l'identification des éléments, à l'édification d'un consensus
mondial et à l'engagement d'une action pour la promotion de la
gestion, conservation et développement durables de tous les types
de forêts, ainsi qu'à la détermination des éléments
éventuels et du travail nécessaire à la réalisation d'un
consensus sur les arrangements et les mécanismes internationaux,
comme par exemple, un instrument juridique contraignant applicable
à tous les types de forêts. Sur la base du rapport soumis à la
CDD-8 et en fonction de la décision qui sera prise par la CDD, le
Forum pourrait engager une action pour la mise en place d'un
processus de négociation intergouvernemental sur les nouveaux
arrangements et mécanismes.
LE FIF-1: Le FIF tint sa session organisationnelle (IFF-1) du 1er
au 3 octobre 1997 à New York. Les délégués s'y accordèrent
sur un programme de travail, le calendrier et l'affectation des
éléments programmatiques aux discussions prévues pour des
sessions futures, le nombre, les dates et lieux des futures
sessions, la participation et l'organisation des réunions ou des
consultations intersessions.
LE FIF-2: Les délégués près de la seconde session du FIF
(FIF-2), qui a eu lieu du 24 août au 4 septembre 1998 à Genève,
devaient élaborer des projets de conclusions et de propositions
d'actions sur la promotion et la facilitation de la mise en
application et traitant un certain nombre de questions restées en
suspens par le GIF. Les délégués menèrent des discussions de
fonds sur la promotion et la facilitation des propositions
d'action du GIF, le travail touchant à la forêt mené par les
organisations internationales et régionales et les instruments
existants; le commerce international et l'environnement; et, le
transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER). Les
libellés consacrés aux thèmes du commerce et environnement et
du transfert des TER restèrent lourdement crochetés. Le FIF-2
mena également un débat général sur le suivi de l'avancement
de la mise en œuvre des propositions d'action du GIF, les besoins
en matière de ressources financière, les questions nécessitant
davantage de clarification et les arrangements et les mécanismes
internationaux.
LE FIF-3: Lors de la troisième session du FIF (FIF-3), les
délégués menèrent un débat de fond sur les thèmes du suivi
des progrès réalisés dans la mise en application des
propositions d'action du GIF, des ressources financières, des
questions nécessitant davantage de clarification, et des
arrangements et des mécanismes internationaux pour la promotion
de la gestion, conservation et développement durable de tous les
types de forêts. Au sujet des questions nécessitant davantage de
considération, les délégués élaborèrent sur: les causes
sous-jacentes de la déforestation; les connaissances
traditionnelles ayant trait à la forêt; la conservation
forestière et les zones protégées; l'estimation des produits et
services forestiers; les instruments économiques; l'offre et la
demande futures dans les domaines des services et des produits
forestiers ligneux et non ligneux; et, l'évaluation, le suivi et
la mise en valeur du couvert forestier dans les zones
écologiquement fragiles. Les discussions de fond entamées au
FIF-2 devaient se poursuivre sur les thèmes du commerce et
environnement et du transfert des TER.
Le FIF-3 adopta les rapports des Coprésidents et des textes de
compilation renfermant des projets de conclusions et de
propositions d'action sur les éléments de programme devant être
examinés de manière plus approfondie au FIF-4. Les textes
consacrés aux thèmes des besoins en matière de ressources
financières, du commerce et environnement et du transfert des
technologies contiennent encore des libellés crochetés portant
sur des points de divergences. Les délégués avaient également
devant eux des documents sur la promotion et la facilitation de la
mise en application et sur les travaux ayant trait à la forêt,
menés par les organisations internationales et régionales et
dans le cadre des instruments disponibles, mais n'eurent pas le
temps de les aborder.
LA PERIODE INTERIMAIRE: Depuis le FIF-3, un certain nombre de
réunions sur les domaines touchant au programme de travail du FIF
ont eu lieu, dont:
* L'Atelier sur les Exigences et Besoins Particuliers des Pays
en Développement dotés d'un Faible Couvert Forestier (LFCC) et
de Types Uniques de Forêts qui s'est déroulé à Téhéran, en
Iran, du 4 au 8 octobre 1999. La réunion établit le Processus de
Téhéran, un processus permanent destiné à regrouper les LFCC
pour faire front à leurs besoins communs. Les objectifs à long
terme du processus englobent: le placement de la question du
faible couvert forestier � l'ordre du jour des d�lib�rations
internationales futures; le renforcement des programmes forestiers
nationaux des LFCC; l'�tablissement de liens entre les actions
entreprises par les LFCC et les conventions sur la
d�sertification, biodiversit� et changements climatiques;
l'identification des domaines communs de coop�ration; la
promotion de la recherche; la formulation d'approches et de
strat�gies � long terme; et la mise en place de m�canismes pour
la poursuite de la mise en application.
* L'Atelier sur le financement de la Gestion Durable des
For�ts qui s'est d�roul�, sous l'�gide du Programme Forestier
du PNUD, � Croydon, au Royaume-Uni, du 11 au 13 octobre 1999.
L'atelier a explorer les m�canismes de financement et
d'investissement potentiels et leurs contraintes. Parmi les
th�mes examin�s dans l'Atelier: les aspects �conomiques de la
GDF, les principales composantes des strat�gies de financement,
les flux financiers internationaux et nationaux, les instruments
bas�s sur la loi du march�, les partenariats entre les secteurs
publics et priv�s, les options offertes concernant l'entit�
devant �tre charg�e de la promotion des investissements, et la
mise en place d'un fonds mondial pour les for�ts.
* La R�union finale de l'Initiative Costa Rica - Canada (ICRC)
qui s'est d�roul�e � Ottawa, au Canada, du 6 au 10 d�cembre
1999. Parrain�e par les gouvernements du Costa Rica et du Canada,
l'Initiative � trois �tapes visait � identifier les �l�ments
�ventuels et le travail n�cessaire � la r�alisation d'un
consensus sur l'utilit� d'avoir des arrangements et des
m�canismes internationaux, comme par exemple, un instrument
juridique contraignant applicable � tous les types de for�ts (Cat�gorie
III). La R�union d'Experts qui s'�tait d�roul�e du 22 au 26
f�vrier � San Jos�, au Costa Rica, avait marqu� la premi�re
�tape de l'Initiative et fut suivi par les sept r�unions
r�gionales que comprenait la seconde �tapes. Les objectifs de
l'Initiative consistaient �: Fournir une plate-forme pour les
prises de d�cision en connaissance de cause sur la Cat�gorie III
au IFF-4; acqu�rir une meilleure id�e des arguments pour et
contre les trois options retenues pour les arrangements et
m�canismes futurs -- instruments juridiques contraignants
disponibles, nouveaux instruments juridiques contraignants ou
instruments non contraignants; et � examiner les r�sultats
�ventuels du FIF-4 et la ou les forme(s) et le(s) mandat(s) des
arrangements futurs �ventuels. L'Initiative aboutit � un
ensemble de conclusions et de "messages cl�s" �
l'adresse du FIF, qui seront soumis au FIF-4. Une r�union
r�gionale additionnelle pour le Pacifique Sud, sur la Cat�gorie
III, fut organis� sous l'�gide du gouvernement Australien au
Fidji.