Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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[ FIF-4 ]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 56
Lundi 31 janvier 2000

QUATRIEME SESSION DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS:
31 JANVIER – 11 FEVRIER 2000

La quatrième session du Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF-4) se réunit aujourd'hui au siège des Nations Unies à New York et ses travaux s'étendront jusqu'au 11 février 2000. Les délégués près du FIF-4 ont devant eux la tâche de finaliser les conclusions et les propositions d'action relatives aux éléments de son programme de travail devant être soumis à la huitième session de la Commission du Développement Durable prévue en avril 2000. Les éléments programmatiques qui seront examinés au FIF-4 sont: la promotion et la facilitation de la mise en application des propositions d'action du Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF); le suivi de l'avancement de la mise en œuvre des propositions du GIF; les besoins en matière de ressources financières; le commerce international et l'environnement; le transfert des technologies écologiquement rationnelles pour le soutien de la gestion durable des forêts; les thèmes nécessitant davantage de clarification; les travaux touchant à la forêt, menés par les organisations internationales et régionales et dans le cadre des instruments disponible; et les arrangements et mécanismes internationaux pour la promotion de la gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts. Les thèmes nécessitant davantage de clarification sont: les causes sous-jacentes de la déforestation; les connaissances traditionnelles ayant trait à la forêt; la conservation forestière et les zones protégées; la recherche en matière de forêt; l'estimation des biens et services forestiers; les instruments économiques; l'offre et la demande futures dans le domaine des produits forestiers ligneux et non ligneux; et l'évaluation, le suivi et la mise en valeur du couvert forestier dans les zones écologiquement fragiles.

BREF HISTORIQUE DU FIF

LE GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORÊTS: Le Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF) relevant de la Commission du Développement Durable (CDD) fut établi en 1995 en vue de réaliser un consensus et de coordonner les propositions d’actions visant à renforcer la gestion, la conservation et le développement durables de tous les types de forêts. Le GIF devait se focaliser sur 12 éléments programmatiques: l'application des décisions ayant trait aux forêts, de la Conférence sur l'Environnement et le Développement (CNUED); la coopération internationale en matière d'assistance financière et de transfert des technologies; la recherche, la détermination et l'élaboration des critères et indicateurs; et les organisations internationales et les institutions multilatérales. Il avait pour objectif de soumettre des conclusions finales et des recommandations politiques à la CDD à sa cinquième session (CDD-5) en avril 1997.

Entre 1995 et 1997, le Groupe se réunit à quatre reprises et adopta, en février 1997, son rapport final qui devait être soumis à la CDD-5. Le rapport renfermait près de 140 propositions d'actions réparties dans 12 éléments de programme, comprenant, notamment, l'appel à un dialogue intergouvernemental continu sur les politiques forestières. Les délégués ne parvinrent cependant pas à se mettre d'accord ni sur un certain nombre de questions majeures, telles que celles touchant à l'assistance financière et au rapport entre commerce et environnement, ni sur le point de savoir s'il fallait entamer des négociations sur une convention mondiale sur les forêts. Au sujet de ces éléments et d'autres encore, le GIF devait transmettre dans son rapport à la CDD, l'éventail des options soumises par les délégations. La CDD-5 adopta le rapport du GIF et transmit un ensemble de recommandations à la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies (SE/AGNU), pour la conduite d'une évaluation générale des progrès de la mise en application des accords de la CNUED.

LA SE/AGNU: L'Assemblée Générale des Nations Unies décidait, lors de sa dix-neuvième session en juin 1997, la poursuite du dialogue intergouvernemental sur les politiques forestières à travers l'établissement d'un Forum Intergouvernemental Spécial, de Composition Non Limitée, sur Forêts, placé sous l'égide de la CDD. L'Assemblée Générale devait décider en outre que "le Forum devra identifier aussi les éléments possibles et œuvrer pour la réalisation d'un consensus sur les arrangements et les mécanismes internationaux, comme par exemple, un instrument juridique contraignant."

LE FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORÊTS: Le Conseil Economique et Social (ECOSOC) établit le FIF, en vertu de sa résolution 1997/65, avec mandat de présenter le rapport de son programme de travail à la CDD à sa huitième session en 2000. Le programme de travail englobe huit articles regroupés sous trois catégories:

La catégorie I incluait (a), la promotion et la facilitation de la mise en application des propositions d'action du GIF, et (b), l'évaluation, le suivi et l'élaboration de rapports sur les progrès réalisés dans les domaines de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts.

La catégorie II incluait les questions laissées en suspens ayant trait (a), aux besoins en matière de ressources financières, (b), au rapport entre le commerce international et l'environnement, et (c), au transfert des TER pour le soutien de la GDF. La catégorie II(d) traitait des questions soulevées dans le cadre du processus du GIF nécessitant davantage de clarification, dont celles: des causes sous-jacentes de la déforestation; l'évaluation, le suivi et la mise en valeur du couvert forestier dans les zones écologiquement fragiles; la conservation forestière et les zones protégées; l'identification et la définition des priorités internationales et régionales de la recherche; l'utilisation et l'application d'instruments économiques, y compris de politiques fiscales et d'arrangements en matière de régimes fonciers, comme moyen de promouvoir la GDF ; l'offre et la demande futures dans le domaine des services et produits forestiers ligneux et non ligneux. La catégorie II(e) traite des travaux touchant à la forêt menés par les organisations internationales et régionales.

Dans la catégorie III, les arrangements et les mécanismes internationaux, le FIF fut instruit de procéder à l'identification des éléments, à l'édification d'un consensus mondial et à l'engagement d'une action pour la promotion de la gestion, conservation et développement durables de tous les types de forêts, ainsi qu'à la détermination des éléments éventuels et du travail nécessaire à la réalisation d'un consensus sur les arrangements et les mécanismes internationaux, comme par exemple, un instrument juridique contraignant applicable à tous les types de forêts. Sur la base du rapport soumis à la CDD-8 et en fonction de la décision qui sera prise par la CDD, le Forum pourrait engager une action pour la mise en place d'un processus de négociation intergouvernemental sur les nouveaux arrangements et mécanismes.

LE FIF-1: Le FIF tint sa session organisationnelle (IFF-1) du 1er au 3 octobre 1997 à New York. Les délégués s'y accordèrent sur un programme de travail, le calendrier et l'affectation des éléments programmatiques aux discussions prévues pour des sessions futures, le nombre, les dates et lieux des futures sessions, la participation et l'organisation des réunions ou des consultations intersessions.

LE FIF-2: Les délégués près de la seconde session du FIF (FIF-2), qui a eu lieu du 24 août au 4 septembre 1998 à Genève, devaient élaborer des projets de conclusions et de propositions d'actions sur la promotion et la facilitation de la mise en application et traitant un certain nombre de questions restées en suspens par le GIF. Les délégués menèrent des discussions de fonds sur la promotion et la facilitation des propositions d'action du GIF, le travail touchant à la forêt mené par les organisations internationales et régionales et les instruments existants; le commerce international et l'environnement; et, le transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER). Les libellés consacrés aux thèmes du commerce et environnement et du transfert des TER restèrent lourdement crochetés. Le FIF-2 mena également un débat général sur le suivi de l'avancement de la mise en œuvre des propositions d'action du GIF, les besoins en matière de ressources financière, les questions nécessitant davantage de clarification et les arrangements et les mécanismes internationaux.

LE FIF-3: Lors de la troisième session du FIF (FIF-3), les délégués menèrent un débat de fond sur les thèmes du suivi des progrès réalisés dans la mise en application des propositions d'action du GIF, des ressources financières, des questions nécessitant davantage de clarification, et des arrangements et des mécanismes internationaux pour la promotion de la gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts. Au sujet des questions nécessitant davantage de considération, les délégués élaborèrent sur: les causes sous-jacentes de la déforestation; les connaissances traditionnelles ayant trait à la forêt; la conservation forestière et les zones protégées; l'estimation des produits et services forestiers; les instruments économiques; l'offre et la demande futures dans les domaines des services et des produits forestiers ligneux et non ligneux; et, l'évaluation, le suivi et la mise en valeur du couvert forestier dans les zones écologiquement fragiles. Les discussions de fond entamées au FIF-2 devaient se poursuivre sur les thèmes du commerce et environnement et du transfert des TER.

Le FIF-3 adopta les rapports des Coprésidents et des textes de compilation renfermant des projets de conclusions et de propositions d'action sur les éléments de programme devant être examinés de manière plus approfondie au FIF-4. Les textes consacrés aux thèmes des besoins en matière de ressources financières, du commerce et environnement et du transfert des technologies contiennent encore des libellés crochetés portant sur des points de divergences. Les délégués avaient également devant eux des documents sur la promotion et la facilitation de la mise en application et sur les travaux ayant trait à la forêt, menés par les organisations internationales et régionales et dans le cadre des instruments disponibles, mais n'eurent pas le temps de les aborder.

LA PERIODE INTERIMAIRE: Depuis le FIF-3, un certain nombre de réunions sur les domaines touchant au programme de travail du FIF ont eu lieu, dont:

* L'Atelier sur les Exigences et Besoins Particuliers des Pays en Développement dotés d'un Faible Couvert Forestier (LFCC) et de Types Uniques de Forêts qui s'est déroulé à Téhéran, en Iran, du 4 au 8 octobre 1999. La réunion établit le Processus de Téhéran, un processus permanent destiné à regrouper les LFCC pour faire front à leurs besoins communs. Les objectifs à long terme du processus englobent: le placement de la question du faible couvert forestier à l'ordre du jour des délibérations internationales futures; le renforcement des programmes forestiers nationaux des LFCC; l'�tablissement de liens entre les actions entreprises par les LFCC et les conventions sur la d�sertification, biodiversit� et changements climatiques; l'identification des domaines communs de coop�ration; la promotion de la recherche; la formulation d'approches et de strat�gies � long terme; et la mise en place de m�canismes pour la poursuite de la mise en application.

* L'Atelier sur le financement de la Gestion Durable des For�ts qui s'est d�roul�, sous l'�gide du Programme Forestier du PNUD, � Croydon, au Royaume-Uni, du 11 au 13 octobre 1999. L'atelier a explorer les m�canismes de financement et d'investissement potentiels et leurs contraintes. Parmi les th�mes examin�s dans l'Atelier: les aspects �conomiques de la GDF, les principales composantes des strat�gies de financement, les flux financiers internationaux et nationaux, les instruments bas�s sur la loi du march�, les partenariats entre les secteurs publics et priv�s, les options offertes concernant l'entit� devant �tre charg�e de la promotion des investissements, et la mise en place d'un fonds mondial pour les for�ts.

* La R�union finale de l'Initiative Costa Rica - Canada (ICRC) qui s'est d�roul�e � Ottawa, au Canada, du 6 au 10 d�cembre 1999. Parrain�e par les gouvernements du Costa Rica et du Canada, l'Initiative � trois �tapes visait � identifier les �l�ments �ventuels et le travail n�cessaire � la r�alisation d'un consensus sur l'utilit� d'avoir des arrangements et des m�canismes internationaux, comme par exemple, un instrument juridique contraignant applicable � tous les types de for�ts (Cat�gorie III). La R�union d'Experts qui s'�tait d�roul�e du 22 au 26 f�vrier � San Jos�, au Costa Rica, avait marqu� la premi�re �tape de l'Initiative et fut suivi par les sept r�unions r�gionales que comprenait la seconde �tapes. Les objectifs de l'Initiative consistaient �: Fournir une plate-forme pour les prises de d�cision en connaissance de cause sur la Cat�gorie III au IFF-4; acqu�rir une meilleure id�e des arguments pour et contre les trois options retenues pour les arrangements et m�canismes futurs -- instruments juridiques contraignants disponibles, nouveaux instruments juridiques contraignants ou instruments non contraignants; et � examiner les r�sultats �ventuels du FIF-4 et la ou les forme(s) et le(s) mandat(s) des arrangements futurs �ventuels. L'Initiative aboutit � un ensemble de conclusions et de "messages cl�s" � l'adresse du FIF, qui seront soumis au FIF-4. Une r�union r�gionale additionnelle pour le Pacifique Sud, sur la Cat�gorie III, fut organis� sous l'�gide du gouvernement Australien au Fidji.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Les d�l�gu�s se r�uniront en session Pl�ni�re d'ouverture dans la salles du Conseil de Tutelle, � 10h pour entendre les remarques d'ouverture Secr�taire G�n�ral Adjoint des l'ONU, Louise Fr�chette, du Directeur Ex�cutif du PNUE, Klaus T�pfer, de l'Administrateur Adjoint du PNUD, Emi Watanabe, et de David Harcharik, Pr�sident de la Cellule de Travail Inter-agence sur les For�ts. Les Copr�sidents du FIF, Illka Ristam�ki (Finlande) et Bagher Asadi (Iran) pr�senteront �galement des remarques d'ouvertures. La Pl�ni�re proc�derait ensuite � l'�lection des membres du Bureau et � l'adoption de l'ordre du jour et du calendrier des travaux.

GROUPES DE TRAVAIL: Les Groupes de Travail convoqu�s lors du FIF-2 et du FIF-3 sont susceptibles de se r�unir � la suite de la Pl�ni�re. Le Groupe de Travail 1 devrait poursuivre les discussions sur la promotion et la facilitation de la mise en �uvre des propositions d'action du GIF et sur le suivi de l'avancement de leur mise en application. Le Groupe de Travail 2 poursuivra probablement les d�bats sur les besoins en mati�re de ressources financi�res, le commerce et l'environnement et le transfert des TER pour le soutien de la GDF.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Ian Fry <ifry@mpx.com.au>, Laura Ivers <laurai@iisd.org>, Wendy Jackson <wendyj@chickmail.com>, Violette Lacloche <violette@iisd.org>, et Leila Mead <leila@interport.net>. Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI kimo@iisd.org . Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>.Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement du Bulletin a �t� assur� par le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, les Gouvernements du Canada (� travers le CIDA) et des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des for�ts et des paysages, le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID) et la Communaut� Europ�enne (DG-XI). Un soutien g�n�ral pour l'exercice 2000 a �t� accord� par le Minist�re F�d�ral Allemand de l'Environnement (BMU) et le Minist�re F�d�ral Allemand de la Coop�ration et du d�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Autrichien de l'Environnement, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le PNUD et le FEM. La version Fran�aise est financ�e par l�AIF/IEPF avec l�appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre joint au enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644-0206. L�IIDD peut �tre contact� � info@iisd.ca , par voie postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprim�es par les r�dacteurs ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des donateurs. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://www.iisd.ca/linkages/ .