Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 53
mercredi 12 mai 1999

LES FAITS MARQUANTS DU FIF-3

MARDI 11 MAI 1999

Septième journée du FIF-3, les délégués se sont réunis en Plénière pour examiner le Rapport des Coprésidents sur les arrangements et les mécanismes internationaux. Les GT1 et GT2 ont consacré leurs séances du matin et de l'après-midi à la discussion des Rapports des Coprésidents. Le GT1 devait traiter des libellés portant sur les causes déterminantes de la déforestation et sur les connaissances traditionnelles liées à la forêt. De son côté, le GT2 devait délibérer des textes portant sur la réhabilitation du couvert forestier dans les zones dont l'écologie est fragile, sur l'évaluation commerciale des biens et services forestiers, sur les ressources financières et les instruments économiques, et sur les politiques fiscales et les dispositions des régimes fonciers. Les groupes de contact sur les thèmes de commerce et environnement et de transfert des TER et un groupe de contact chargé de la négociation du texte concernant les éléments de programme du GT2 ont également tenu des réunions de travail.

LA PLENIERE

Le Coprésident Ristamäki ouvrit les travaux de la Plénière et introduisit le Vice-Président de la Banque Mondiale, Ian Johnson. Prenant la parole, Johnson devait mettre en relief l'engagement de la Banque pour l'amélioration des politiques de GDF à travers la mise en place d'une approche stratégique intégrée et le renforcement des partenariats avec des parties prenantes telles que le FIF et l'ITFF. Le Directeur Adjoint de la FAO, David Harcharik, mit en exergue pour sa part l'engagement de l'ITFF en faveur de la mise en application des propositions d'action du GIF et du FIF et de la gestion durable des forêts de la planète. La FEDERATION DE RUSSIE réitéra son appui à l'élaboration d'un instrument juridique contraignant (IJC). La COLOMBIE déclara que l'idée d'un IJC est prématurée. Le VENEZUELA, appuyant la mise en place d'un IJC, indiqua que ce dernier doit être prédiqué par le transfert technologique et s'exprima en faveur d'arrangements régionaux. L'UE nota l'émergence d'un consensus sur les politiques forestières et apporta son soutien à la poursuite du dialogue après le FIF. Le délégué des ETATS-UNIS parla de la nécessité d'un cadre pour la discussion des problèmes. Le CANADA déclara qu'une catégorisation des éléments serait peu productive. Le BRESIL fit part de ses réserves concernant le fait que le rapport soit orienté vers la mise en place d'un instrument international. L'organisation SOBREVIVENCIA suggéra que tout mécanisme futur doit être innovant, assorti d'un suivi efficace, axé sur le traitement des causes profondes de la déforestation et en mesure de créer une synergie avec les institutions existantes.

S'agissant des préoccupations telles que celles touchant à la déforestation et à la dégradation des forêts, l'UE suggéra l'insertion d'une formulation notant le potentiel des forêts à répondre aux exigences économiques, sociales et environnementales. Le CANADA proposa d'ajouter les exigences culturelles. Concernant la satisfaction des exigences, le BRESIL souhaita l'adjonction du transfert des technologies, des ressources financières et de l'accès au marché. Concernant le consensus réalisé sur les questions liées à la forêt, à travers les instruments existants, l'UE préféra se référer plutôt aux “progrès réalisés…” Le délégué des ETATS-UNIS proposa la suppression du terme “consensus général” dans la référence à “la nécessité d'un programme d'action international à la fois global, intégré et exhaustif, dans le domaine forestier” et, avec la NOUVELLE ZELANDE, l'UE, le BRESIL et d'autres, s'opposa à “programme d'action international.” Au sujet du programme d'action international, la NOUVELLE ZELANDE appela à remplacer “la prise en compte du consensus réalisé” par “la nécessité de se baser sur le consensus” et, avec les ETATS-UNIS, remplaça le terme agenda par le terme dialogue.

Au sujet des éléments constituant l'ordre du jour international sur les forêts, L'AUSTRALIE, appuyée par l'INDONESIE, préféra le terme “sujets” au terme “éléments” et, appuyée par le BRESIL, suggéra un classement catégoriel des sujets. Le délégué des ETATS-UNIS proposa la prévision d'un cadre assorti de listes ouvertes de thèmes. Le JAPON, soutenu par l'ONUDI, déclara que la liste doit être focalisée, orientée vers l'action et limitée. Le BRESIL suggéra de remplacer le terme biodiversité par ressources biologiques forestières. La NORVEGE proposa de classer les thèmes en fonction de leur aspect technique ou politique. L'IRAN, appuyé par le G-77/CHINE, mit en exergue les besoins des pays à faible couvert forestier. Concernant la réhabilitation et la mise en valeur des terres dégradées, le NIGERIA suggéra la promotion des forêts plantées et le CANADA proposa la régénération naturelle. La MALAISIE souligna la sécurité des forêts comme thème séparé.

LE GROUPE DE TRAVAIL 1

Le GT1 examina les conclusions et propositions retenues dans le Rapport des Coprésidents sur les causes profondes du déboisement. S'agissant des principaux obstacles susceptibles d'être rencontrés au cours du traitement des causes, le G- 77/CHINE appela à une référence à la pauvreté comme étant à la fois l'une des causes et des conséquences de la déforestation. L'orateur plaida pour la suppression des références à la corruption et au commerce illicite de la liste des causes, ce à quoi les ETATS-UNIS firent objection, et suggéra l'insertion d'un libellé additionnel soulignant le manque de compétences humaines, l'instauration d'un climat international favorable et l'appui des efforts de prévention de la conversion des terres forestières, en particulier les terres de faible couvert forestier. L'UE suggéra l'insertion d'une référence aux “peuples” indigènes plutôt qu'à la “population” mais les ETATS- UNIS s'y opposèrent. Le délégué des ETATS-UNIS proposa de remplacer la référence aux droits territoriaux par une référence aux droits coutumiers et traditionnels.

Dans la conclusion concernant, entre autres, le rôle du secteur privé et celui d'autres acteurs dans les politiques forestières, le G-77/CHINE proposa de se référer d'abord au rôle des gouvernements dans la mise en place des politiques nationales. Les ETATS-UNIS et le CANADA préférèrent souligner la proéminence originale du secteur privé et supprimer le libellé notant la nécessité de mettre en route des processus permettant d'aboutir à des engagements spécifiques. Le CANADA requit la suppression de la référence à la responsabilité des instruments existants. La NOUVELLE ZELANDE, avec le CHILI, proposa de faire référence au rôle du secteur privé dans l'établissement des forêts plantées. Concernant l'application des propositions du GIF, le G-77/CHINE requit l'adjonction d'une référence aux pays donateurs et aux organisations internationales donatrices. Au sujet de l'évaluation commerciale des biens et services forestiers, le BRESIL inclut une référence aux ressources biologiques. Le G-77/CHINE appuya l'insertion d'une référence aux subventions perverses.

L'AUSTRALIE appela à l'inclusion d'une référence aux propositions pertinentes du GIF et suggéra la suppression des nouvelles propositions qui y font double emploi. Concernant l'identification des causes profondes de la déforestation, CUBA proposa une référence à la pauvreté. La NOUVELLE ZELANDE proposa une référence aux recommandations de la réunion d'experts international sur le rôle des forêts plantées, mais les ETATS- UNIS, l'AUSTRALIE et le G-77/CHINE y firent objection. Le G- 77/CHINE proposa un libellé appuyant la mise en place, dans le domaine des régimes fonciers, d'une législation tenant compte de la souveraineté des droits.

Le G-77/CHINE suggéra l'insertion d'une proposition appelant à la conduite d'une étude exhaustive sur les problèmes touchant aux régimes fonciers. Le CHILI, appuyé par la CHINE, suggéra l'adjonction d'une proposition encourageant la plantation de nouvelles forêts. Le G-77/CHINE proposa de mettre la coopération financière internationale au service des programmes de renforcement des capacités des communautés locales, des facilités de crédits et de la facilitation de l'accès des produits forestiers aux marchés extérieurs.

Dans les conclusions de l'examen du thème des connaissances traditionnelles liées à la forêt, touchant à l'implication des peuples indigènes, le délégué des ETATS-UNIS remplaça le terme "droits" par "droits coutumiers et traditionnels" et supprima le libellé appelant à l'affirmation de leurs droits sur les ressources naturelles de leurs zones traditionnelles. Au sujet des modalités de protection des connaissances traditionnelles liées à la forêt, le CANADA proposa la suppression de la référence à la diversité biologique forestière. Concernant les processus pertinents aux applications tirées des connaissances traditionnelles, la MALAISIE proposa d'ajouter le terme "potentiels" après droits de propriété intellectuelle (DPI). Le JAPON suggéra de placer entre crochets les références aux DPI, notant l'éventualité d'autres discussions. Le CANADA mit en exergue la participation des peuples indigènes et des communautés locales dans la préservation et la gestion de tous les types de forêts. Le G-77/CHINE s'opposa à une proposition du CANADA de supprimer les références aux ressources biologiques forestières.

Concernant les propositions d'action, l'AUSTRALIE suggéra l'adjonction d'une nouvelle clause en guise de chapeau, rappelant les propositions pertinentes du GIF et le besoin d'éviter les duplications. Au sujet de la protection des systèmes des connaissances traditionnelles, les ETATS-UNIS suggéra de supprimer la référence au consentement éclairé préalable à l'accès à ce genre de connaissances mais le BRESIL et le G-77/CHINE s'y opposèrent. Concernant la gestion des forêts, le BRESIL ajouta "y compris les ressources biologiques." Le G-77/CHINE appela au remplacement de terme "reconnaissance" des droits. L'UE souhaita l'insertion d'une référence au programme de travail de la CDB dans le domaine des forêts, mais la MALAISIE et le CANADA s'y opposèrent. Le JAPON plaça entre crochets "la reconnaissance juridique" des connaissances traditionnelles liées à la forêt.

Concernant la nécessité de s'assurer du partage juste et équitable des avantages, le G-77/CHINE proposa d'ajouter "et des paiements, là où il serait approprié.” Le BRESIL requit une référence aux dispositions additionnelles de la CDB. L'AUSTRALIE, le CANADA et l'UE proposèrent la suppression de la proposition, mais le BRESIL et le NIGERIA s'y opposèrent.

Les ETATS-UNIS, le CANADA et l'UE suggérèrent la suppression de la proposition encourageant l'harmonisation avec les "TRIPs", mais le BRESIL, le G-77/CHINE et d'autres y firent objection. Le délégué des ETATS-UNIS proposa l'adjonction d'une référence à la collecte des connaissances traditionnelles liées à la forêt avec la permission de ses détenteurs, mais le G-77/CHINE s'y opposa.

LE GROUPE DE TRAVAIL 2

Le Coprésident Ristamäki établit un groupe de contact sous la présidence de Knlit Oistad (Norvège), pour la négociation d'un libellé basé sur les amendements introduits sur les Rapports des Coprésidents. Au sujet de l'évaluation, suivi et réhabilitation des zones écologiquement fragiles, l'UE requit une reconnaissance de l'importance des décisions prises dans le cadre de la Convention sur la Lutte contre la Désertification. La NOUVELLE ZELANDE appela à une référence aux forêts plantées. Au sujet de la conclusion concernant les écosystèmes montagneux, le délégué des ETATS-UNIS appela à un libellé englobant d'autres écosystèmes fragiles. Au niveau des options offertes en matière de réhabilitation, le CANADA proposa l'agro-foresterie, le système sylvo-pastoral et les systèmes forestiers analogues. La TURQUIE appela à la considération de l'utilisation des espèces autochtones. Le CANADA ajouta les forêts naturelles.

Au sujet de l'évaluation commerciale, le CANADA suggéra que les évaluations reflètent le contexte culturel. La NOUVELLE ZELANDE appuya l'adoption d'une approche permettant l'identification des coûts et des avantages de la GDF. Le CANADA suggéra que la collecte des données quantitatives soit élargie aux substituts des produits non ligneux. Le G-77/CHINE appuya l'insertion d'une nouvelle proposition requérant des organisations internationales d'apporter aux pays en développement une assistance dans le domaine du renforcement des capacités.

S'agissant des instruments économiques, le délégué des ETATS- UNIS proposa l'insertion d'un libellé sur l'importance de la clarté et de la stabilité des droits de propriété dans l'utilisation efficace des instruments économiques. Concernant le réinvestissement du revenu, le CANADA déclara qu'une partie de revenu doit être investie dans d'autres secteurs et appela à la suppression du paragraphe. Le délégué des ETATS-UNIS proposa des conclusions additionnelles mettant en relief les effets des politiques macroéconomiques et soulignant que la faiblesse ou l'incompatibilité des politiques suivies dans d'autres secteurs peut porter préjudice à l'utilisation des outils politiques forestiers.

Au sujet des propositions d'action, l'UE appela à remplacer les références aux taxes par des références aux politiques et instruments fiscaux. Dans la proposition appelant à la revue des systèmes de collecte des revenus forestiers, l'UE souhaita l'insertion d'une r�f�rence � la FAO. Concernant l'appel lanc� aux institutions de pr�ts pour l'adoption d'objectifs clairs et de conditions transparentes dans les programmes macro�conomiques d'ajustement structurel, le d�l�gu� des ETATS-UNIS d�clara que les objectifs et les conditions doivent �tre en harmonie avec la GDF. Concernant les effets att�nuants des politiques �conomiques nationales, le CANADA ajouta les effets n�gatifs potentiels. Le G-77/CHINE d�clara que les politiques doivent refl�ter les priorit�s nationales et les besoins en mati�re de d�veloppement.

S'agissant des ressources financi�res, le d�l�gu� des ETATS- UNIS requit la suppression de la r�f�rence � la n�cessit� de "financements nouveaux et suppl�mentaires" pour la GDF dans les pays en d�veloppement. Aux revenus tir�s des produits et services forestiers, le G-77/CHINE ajouta une r�f�rence aux ressources biologiques. Concernant les sources de financement publiques et priv�es, le G-77/CHINE ajouta un libell� sur la n�cessit� de mesures incitatrices pour encourager l'investissement. Concernant l'utilisation efficace des ressources financi�res, le G-77/CHINE rempla�a les r�f�rences au service civil, � la stabilit� du climat de s�curit� et � l'intol�rance � l'�gard de la corruption par une r�f�rence aux “capacit�s en mati�re de gestion.” Le d�l�gu� des ETATS-UNIS sugg�ra d'ajouter un paragraphe faisant r�f�rence � la limite des capacit�s d'absorption de l'aide dans les pays en d�veloppement.

Concernant les propositions d'action, l'AUSTRALIE ajouta un libell� retra�ant les propositions pertinentes du GIF. L'AUSTRALIE, appuy�e par l'UE et les ETATS-UNIS, plaida pour la suppression de la proposition appelant � une augmentation de l'aide financi�re destin�e � la GDF dans les pays en d�veloppement. Concernant l'appel � l'exploration de m�canismes de financement innovants, le G-77/CHINE ajouta une r�f�rence aux ressources biologiques. L'AUSTRALIE requit la suppression de la proposition. Le G-77/CHINE proposa d'envisager la cr�ation d'un fonds international pour les for�ts, devant servir de m�canisme de financement aux fins de promouvoir la GDF. Le CANADA proposa la consid�ration d'un tel fonds dans le cadre de nouveaux arrangements internationaux. L'UE requit la suppression de la proposition.

S'agissant du FEM, le G-77/CHINE d�clara que le FEM ne cadrait pas avec le champ d'application. L'UE ajouta une proposition appelant � l'utilisation des PFN pour l'identification des strat�gies appropri�es et des besoins en mati�re de financement pour la GDF. Le G-77/CHINE proposa la conduite d'une �tude int�grant des th�mes tels que ceux de l'�valuation �conomique et du commerce international des produits forestiers et tenant compte des restrictions comme celle pouvant �tre provoqu�e par l'escalade des tarifs.

LES GROUPES DE CONTACT

COMMERCE ET ENVIRONNEMENT: Le groupe de contact sur le commerce et l'environnement parvint � r�aliser un consensus sur un certain nombre de propositions d'action, y compris celles concernant le trafic illicite, la promotion du commerce des produits et services des for�ts g�r�es de mani�re viable, et l'am�lioration de la transparence des march�s. Les d�l�gu�s diverg�rent sur la r�f�rence � la mise en œuvre de politiques nationales visant la r�duction du commerce illicite. Le texte de compromis appelle les pays � envisager la prise de mesures nationales appropri�es.

TRANSFERT DES TER: Les d�l�gu�s se mirent d'accord sur un libell� appelant au renforcement de la coop�ration entre les pays industrialis�s et les pays en d�veloppement dans le domaine de l'�laboration et du transfert des technologies favorisant une utilisation durable des ressources biologiques foresti�res. Des crochets sont rest�s autour du libell� concernant les termes du transfert.

DANS LES COULOIRS

Certains d�l�gu�s sont un peu paniqu�s compte tenu du peu de temps restant � leur disposition pour l'ach�vement des n�gociations, surtout que jeudi sera jour f�ri�. La diplomatie de quelques- uns d'entre eux commencent � s'atti�dir quelque peu.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira � 10h pour poursuivre le d�bat autour des arrangements et des m�canismes internationaux.

GT1: Le GT1 se r�unira en Salle XIX � 11h pour discuter de zones prot�g�es, de la recherche foresti�re et de la promotion et de la facilitation de la mise en application.

GT2: Le GT2 se r�unira en Salle XX � 11h pour discuter de l'avenir de l'offre et de la demande. Les deux GT sont susceptibles de poursuivre leurs travaux jusqu'� une heure avanc�e de la nuit.

GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur le commerce et l'environnement se r�unira en Salle XIV � 13h30. Un groupe de contact charg� de la consolidation des propositions �mises par le GT2 sera �galement convoqu�.