Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 52
mardi 11 mai 1999

LES FAITS MARQUANTS DU FIF-3

10 MAI 1999

Sixième journée du FIF-3, le GT1 a examiné le Rapport des Coprésidents sur le suivi des progrès de la mise en application des propositions d'action du GIF et le GT2 a planché sur le Rapport des Coprésidents sur l'avenir de l'offre et de la demande des produits ligneux et non ligneux. Les groupes de contact sur le transfert des TER et sur le commerce et l'environnement ont tenu des séances nocturnes. Le groupe de contact sur les TER a achevé ses travaux.

LE GROUPE DE TRAVAIL 1

Concernant le suivi des progrès de la mise en application, le G-77/CHINE requit l'insertion d'une référence à la nécessité de ressources financières et techniques nouvelles et supplémentaires à décider sur la base des critères et indicateurs (C&I) au niveau national. La NAMIBIE apporta son soutien à une référence aux C&I approuvés à l'échelle internationale. L'UE demanda un éclaircissement des liens existants entre les aspects à court terme et ceux à long terme des progrès de la mise en application. Le délégué des ETATS-UNIS plaida pour l'insertion de la GDF en rapport avec les C&I du niveau national.

Concernant la collecte des données et leur diffusion, le CANADA appela à une harmonisation des systèmes de suivi et d'élaboration des rapports d'avancement, là où approprié. Concernant la nécessité de renforcer les capacités institutionnelles, le PEROU proposa de remplacer le suivi périodique de "l'état des lieux des forêts" par celui du "programme de travail sur les forêts", mais les ETATS-UNIS y firent objection. Concernant le renforcement des capacités humaines, le G-77/CHINE requit l'insertion d'une référence à des ressources financières nouvelles et supplémentaires, mais l'EU s'y opposa. Le délégué des ETATS-UNIS appela à une plus grande priorité au renforcement des capacités dans les programmes d'assistance destinés, en particulier, aux pays en développement.

Au sujet de l'harmonisation de la terminologie et de la comparabilité dans le domaine de la collecte des données aux niveaux régional et mondial, le CANADA appela à l'insertion d'une référence à la comparabilité des données plutôt qu'à la collecte des données. Le PEROU, le G77/CHINE et la COLOMBIE s'opposèrent à l'insertion d'une référence à l'harmonisation, mais l'UE plaida en sa faveur. Les ETATS-UNIS, avec la MALAISIE et le BRESIL, suggérèrent de se référer plutôt au développement “d'une meilleure compréhension commune des concepts clés” qu'au développement d'une “harmonisation” de ces mêmes concepts. En réaction à une proposition du Canada appelant à la réalisation d'une convergence, les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE proposèrent une nouvelle formulation incluant "une meilleure compréhension commune des concepts clés et une plus grande comparabilité des données."

Dans la référence aux outils de suivi et d'élaboration des rapports volontaires nationaux, l'UE proposa l'insertion d'une référence à la collecte des données menée par l'UICN, mais le BRESIL y fit objection. Le délégué des ETATS-UNIS appela à l'inclusion de la GDF après la référence aux C&I et suggéra l'intégration des résultats obtenus dans le domaine des C&I dans les rapports volontaires devant être adressés à la CDD. Le BRESIL souligna l'importance de fonder les rapports volontaires nationaux sur les priorités.

Le CANADA appela à la suppression de la référence à l'UICN. L'UE souhaita avoir, et en fait, obtint des assurances du Coprésident Asadi que cette omission n'empêchera en rien le soutien aux activités menées par l'UICN et d'autres organisations dans le domaine de la collecte des données. L'UE proposa, et le groupe accepta, un paragraphe additionnel se référant au besoin d'améliorer l'information nécessaire au suivi de l'évolution de l'offre et de la demande des produits ligneux et non ligneux et des services forestiers.

S'agissant des propositions d'action, l'AUSTRALIE, avec les ETATS-UNIS et l'UE, suggéra l'insertion d'un chapeau introductif rappelant les propositions d'action pertinentes du GIF. L'AUSTRALIE, avec le G-77/CHINE, introduisit une nouvelle proposition soulignant la nécessité de présenter au FIF-4 les rapports d'avancement de la mise en œuvre des propositions d'action du GIF. Jag Maini, du Secrétariat du FIF, nota que cette proposition donnerait lieu à une duplication avec les rapports qui sont en train d'être collectés pour la CDD-8. Concernant la proposition appelant à adopter un format harmonisé et exhaustif dans l'élaboration des rapports, le délégué des ETATS-UNIS suggéra une séparation et une mise en relief des concepts liés aux rapports d'avancement et l'intégration des C&I aux niveaux national et international. Le BRESIL, appuyé par le CHILI, mit l'accent sur le besoin de se focaliser sur les rapports nationaux. L'UE appela à l'adjonction d'une évaluation mondiale des forêts aux rapports destinés à la CDD. La question est retenue pour examen approfondi.

Dans la proposition appelant à la mise en place d'une coordination et d'un partenariat effectifs pour le renforcement des capacités des pays en développement, le délégué des ETATS- UNIS suggéra de remplacer le qualificatif "effectifs" par "améliorés." Le CHILI appela à la suppression de la référence aux pays en développement, suggérant que tous les pays ont besoin d'un renforcement des capacités, mais dû, un peu plus tard, retirer cet appel.

Dans la proposition encourageant les organisations internationales à donner un feedback aux pays et à mettre à disposition l'information dont elles disposent, le CANADA proposa de remplacer "Parties intéressées" par "groupes intéressés" et offrit de donner aux différentes délégations un briefing concernant ce libellé. Le délégué des ETATS-UNIS remit en question la référence au terme "feedback" et l'UE expliqua que ce terme se référait à la nécessité de faire parvenir l'information en temps opportun, à l'encouragement de la démarche et à la manière dont les données devraient être utilisées. Le BRESIL souligna la nécessité des ressources financières pour le soutien de l'élaboration des rapports. Le CANADA suggéra l'insertion d'un libellé exhortant les pays à mettre à disposition, à une échelle très large, l'information touchant aux forêts, mais l'UE et les ETATS-UNIS s'y opposèrent. Les ETATS-UNIS et l'UE, indiquèrent que le paragraphe se référait principalement aux organisations internationales, plutôt qu'à l'information nationale. Le BRESIL préféra une reconnaissance que cela impliquait des besoins en ressources. Un paragraphe consolidé par l'UE encourageant les organisations internationales à se consulter fut approuvé par référendum.

LE GROUPE DE TRAVAIL 2

Le GT2 discuta du Rapport des Coprésidents sur l'avenir de l'offre et de la demande dans le domaine des produits ligneux et non ligneux. L'UE étendit l'intitulé de manière à y inclure les services forestiers. Concernant les récentes études de perspective ayant conclu que la demande sera en phase avec l'offre sans augmentation des prix, l'UE ajouta qu'au niveau national, certains pays pourraient connaître des pénuries. Le délégué des ETATS-UNIS précisa que les pays pourraient connaître également des augmentations de prix. Le G-77/CHINE amenda le libellé stipulant que certains pays pourraient connaître des pénuries, et l'éventualité d'une augmentation des prix fut admise. La proposition de l'UE de placer la référence à la mise en œuvre des politiques dans le chapitre consacré à l'élément de programme portant sur la promotion de la mise en application, fut laissée en suspens.

Au sujet de la nécessité de passer à une gestion forestière plus intensive, en matière de récolte des produits ligneux, le CANADA souligna que les forêts ne pouvaient être que naturelles et appela à la suppression des références aux forêts naturelles. L'UE, appuyée par le G-77/CHINE, mais contrée par les ETATS-UNIS et le CHILI, proposa de supprimer la référence aux plantations dans la discussion sur les forêts gérées de manière intensive. Le libellé est laissé entre crochets. Le libellé portant sur l'efficacité des coûts de production des produits des forêts gérées de manière intensive et le libellé alternatif proposé par l'UE où il est stipulé que les principes environnementaux, économiques et sociaux de la GDF doivent être pris en considération dans la planification et la gestion des forêts plantées, furent laissés de côté.

Au sujet des politiques en matière de prix, le libellé proposé par le CANADA stipulant que les politiques qui distordent l'opération efficace des marchés pouvaient contribuer à la gestion non viable des forêts, fut accepté. L'UE, avec l'appui de l'EQUATEUR, proposa un libellé indiquant que les politiques en matière de prix influençait les modes de consommation. Le G-77/CHINE s'y opposa. La proposition resta crochetée. Le CHILI fit part de ses réserves concernant le risque de voir les politiques adoptées à l'égard des peuples indigènes et dans le domaine de la biodiversité distordre l'efficacité des marchés. Le délégué des ETATS-UNIS modifia le libellé de manière à stipuler qu'une étude des conséquences environnementales des politiques de prix sera envisagée à la fois pour les produits ligneux et pour les produits de substitution. L'UE demanda le remplacement du terme "politiques de prix" par "politiques du marché." Les deux propositions furent acceptées.

Concernant les diverses propositions encourageant les pays et les organisations internationales à améliorer la collecte des données et la diffusion de l'information, l'UE nota qu'il serait plus approprié de placer les propositions touchant à la collecte des données, à l'élaboration des rapports et des inventaires dans le chapitre consacré à l'élément de programme intéressant l'application des propositions d'action du GIF et suggéra leur transfert. Le libellé fut placé entre crochets en attendant son transfert, après consultation avec leGT1. Dans d'autres propositions, les délégués s'accordèrent sur un chapeau encourageant les pays, y compris à travers la coopération internationale, tel qu'approprié, à entreprendre la mise en œuvre des propositions d'action. Concernant la promotion des politiques permettant de mieux répondre à la croissance de la demande, le CANADA proposa qu'elles soient promues à travers l'amélioration de la gestion des forêts. Le G-77/CHINE amenda le libellé en y introduisant "à travers une GDF améliorée. L'AUSTRALIE ajouta une référence à la plantation d'arbres ailleurs que dans les forêts.

Au sujet de la reconnaissance du rôle du secteur privé, le G- 77/CHINE suggéra que les pays apportent leur appui au rôle du secteur privé dans la production des matières premières à travers la mise en place de politiques, d'incitations et de régulations. La NOUVELLE ZELANDE plaida pour une pleine reconnaissance du rôle indépendant du secteur privé, de manière séparée des incitations et des régulations. Le libellé de compromis stipule que le rôle du secteur devra sans doute être soutenu par des incitations et des régulations. Le libellé portant sur l'élaboration d'études pilotes permettant de déterminer l'impact de la collecte du bois de chauffe fut placé entre crochets.

Concernant l'élaboration et l'application de politiques visant la promotion d'une production durable des produits non ligneux et des services rendus par la forêt, le délégué des ETATS-UNIS préféra que les pays travaillent en faveur d'une meilleure compréhension de la production durable. Les délégués examinèrent une proposition canadienne concernant la répartition équitable des avantages au profit des pourvoyeurs des biens et services. Les ETATS-UNIS, appuyé par le CHILI et le G-77/CHINE, mirent en relief la nécessité de tenir compte de la distinction entre les pourvoyeurs et les propriétaires et appela à un libellé plus inclusif. La proposition resta entre crochets.

S'agissant des liens entre les politiques et les prix des produits forestiers et de leurs substituts, le G-77/CHINE, la NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS et d'autres proposèrent de nouvelles formulations et modifications. Le délégué des ETATS- UNIS souligna la nécessité d'un libellé reconnaissant les liens entre les prix et le gaspillage, la surexploitation et les processus de transformation inefficaces des produits ligneux et de leurs substituts. Le CANADA appela à une formulation plus orientée vers l'action. Le libellé resta crocheté.

Au sujet de la proposition appelant à l'examen des avantages des alternatives renouvelables et non renouvelables des produits traditionnellement faits en bois, le CANADA, appuyé par le G- 77/CHINE, préféra “entreprendre des études sur les coûts et les profits.” L'AUSTRALIE préféra, un appel à la considération de l'acceptabilité environnementale des produits ligneux par rapport à celle des alternatives. Le CANADA y fit objection. L'UE appela à remplacer “produits ligneux” par “produits forestiers et non forestiers.” La proposition appelle désormais à l'entreprise d'études sur les coûts et les avantages et est assortie d'options crochetées.

La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par l'AUSTRALIE et le CHILI, appela à l'insertion d'une proposition sur les politiques de réductions de la consommation non viable des produits forestiers. Les ETATS-UNIS, le G-77/CHINE et l'UE y firent objection, notant que le fond du sujet n'était pas traité dans les conclusions. Aucune décision ne fut prise.

LES GROUPES DE CONTACT

COMMERCE ET ENVIRONNEMENT: Le groupe de contact sur le commerce et l'environnement entama l'examen des propositions d'action r�vis�es des Copr�sidents, sans parvenir toutefois � un accord. Le d�bat tourna autour du point de savoir s'il fallait ou pas se r�f�rer � l'OMC et � la r�duction des subventions, et � l'escalade des barri�res tarifaires et non-tarifaires. Certains d�l�gu�s mirent en garde contre la r�ouverture des questions n�goci�es dans les conclusions, d'autres clam�rent que les propositions doivent �tre plus explicites que les conclusions. Les d�l�gu�s se mirent d'accord sur le besoin de r�fl�chir davantage sur le libell�.

TRANSFERT DES TER: Lors de la derni�re s�ance du groupe de contact consacr�e � la suppression des crochets entourant la terminologie, les m�canismes et les liens avec d'autres accords internationaux, un groupe de pays en d�veloppement r�it�ra son insistance sur l'insertion de r�f�rences aux ressources biologiques des for�ts et au d�veloppement des technologies. Dans leur majeure partie, les pays industrialis�s r�it�r�rent leurs r�serves concernant l'utilisation de libell�s tir�s de la CDB. Plusieurs d'entre eux se d�clar�rent cependant pr�ts � accepter dans une note de bas de page, le libell� propos� faisant r�f�rence � la d�finition des ressources biologiques retenue par la CDB. L'opposition d'un seul pays industrialis� emp�cha le consensus et le paragraphe resta entre crochets. Un groupe de pays en d�veloppement souligna l'importance d'avoir des libell�s appelant au transfert des TER et � l'�tablissement de liens avec la CDB, mais plusieurs pays industrialis�s s'y oppos�rent. Le libell� fut laiss� entre crochets pour transmission au GT2.

DANS LES COULOIRS

L'affluence de nouveaux n�gociateurs au sein des d�l�gations a �lev� le niveau des d�bats. Certaines d�l�gations sont troubl�es par ces nouveaux venus, sugg�rant que les d�bats de la semaine derni�re sont en train de prendre une nouvelle tournure. D'autres ont laiss� entendre que leur pr�sence a aiguis� les d�bats et que des progr�s sont susceptibles d'�tre r�alis�s dans bon nombre de questions cruciales.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira � 15h pour poursuivre le d�bat sur les arrangements et les m�canismes internationaux.

GT1: Le GT1 se r�unira en Salle XIX � 10h pour poursuivre l'examen des Rapports des Copr�sidents sur le suivi de l'avancement de la mise en œuvre, les savoirs traditionnels li�s � la for�t, et si le temps le permet, celui sur les causes d�terminantes de la d�forestation et les zones prot�g�es.

GT2: Le GT2 se r�unira en Salle XX � 10h pour examiner la question de la r�habilitation du couvert forestier dans les zones critique au plan �cologique, et si le temps le permet, celle de l'�valuation commerciale des biens et services forestiers.

GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur le commerce et l'environnement se r�unira � une heure qui sera fix� dans le courant de la journ�e.