Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 51
lundi 10 mai 1999

LES FAITS MARQUANTS DU FIF-3

VENDREDI 7 MAI 1999

Cinquième journée du FIF-3, les délégués se sont réunis en séance Plénière, l'après-midi, pour poursuivre leur débat de fond sur les arrangements et les mécanismes internationaux pour la promotion de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts. Le matin, le GT1 s'était réuni pour la revue des Rapports des Coprésidents sur la recherche en matière de forêt, les causes déterminantes de la déforestation, les savoirs traditionnels liés à la forêt, et la conservation forestière et les zones protégées. Les groupes de contact sur le commerce et l'environnement et sur les TER ont poursuivi leurs délibérations. Pour sa part, le GT2 devait se réunir brièvement pour entendre les rapports sur les travaux des groupes de contact et procéder à l'examen de son programme de travail. Le week-end, plusieurs délégués devaient participer à une excursion qui leur à permis de visiter une parcelle expérimentale en matière de recherche sur les écosystèmes forestiers et les forêts urbaines.

LA PLENIERE

Présentant le rapport d'avancement des travaux du GT2, le Coprésident Ristamäki indiqua que le groupe a achevé les débats de fond sur les thèmes de l'estimation, des instruments économiques, de l'avenir de l'offre et de la demande, des ressources financières et de la réhabilitation. L'orateur rapporta également que les groupes de contact sur le commerce et l'environnement et sur les TER étaient en train de poursuivre leurs négociations pour la production de textes propres. Le Coprésident Asadi rapporta de son côté que le GT1 a tenu un débat de fond sur les causes déterminantes de la déforestation, les savoirs traditionnels liés à la forêt, la conservation forestière et les zones protégées, la recherche en matière de forêt, le suivi, la mise en application et l'avancement des travaux, et le travail touchant à la forêt accompli par les organisations internationales et régionales dans le cadre des instruments disponibles. Examinant la question du format que devrait prendre le rapport concernant les propositions du FIF, plusieurs délégués exprimèrent la nécessité d'éviter toute duplication des propositions d'action du GIF. Plusieurs pays, dont l'AUSTRALIE, le CANADA, l'INDONESIE, la NOUVELLE ZELANDE, la CHINE et le BRESIL, appuyèrent l'insertion, dans le rapport, d'une déclaration réaffirmant l'engagement en faveur de l'application des propositions d'action du GIF.

Les délégués devaient ensuite reprendre le débat de fond sur les arrangements et les mécanismes internationaux et procéder à la revue du Rapport des Coprésidents pour y intégrer la discussion de la journée précédente. Le représentant du GLOBAL FOREST POLICY PROJECT fit part de ses préoccupations concernant l'absence de référence aux accords forestiers existants, dans le rapport. Le délégué du DEUTSCHE NATURASCHUTZ RING exprima ses réserves concernant la non-participation des principaux groupes sociaux.

L'UE apporta son soutien à l'analyse du Secrétariat concernant les options possibles proposées pour la question des arrangements et mécanismes. Le JAPON souhaita l'insertion de références aux C&I et aux produits de bois recyclé. Les ETATS- UNIS et le BRESIL firent observer que leur proposition d'insérer une référence à la biodiversité n'a pas été incorporée. Le délégué des ETATS-UNIS requit des références à la participation des principaux groupes sociaux et aux services environnementaux fournis par les forêts.

La CHINE, appuyée par l'INDONESIE, protesta contre la non- inclusion de sa proposition d'ajouter une référence aux principes forestiers, et souligna l'importance du principe des responsabilités communes mais différenciées. La FEDERATION DE RUSSIE appela à une référence au travail accompli et aux progrès réalisés au cours de la première réunion de l'ICRC. La représentante ajouta par ailleurs que la référence à l'analyse doit mentionner la méthodologie et les nouvelles approches proposées. Le BRESIL, appuyé par l'INDONESIE déclara que l'analyse proposée par le Secrétariat ne doit pas déterminer les avantages et les inconvénients des diverses options offertes au niveau des arrangements et des mécanismes. Répondant aux préoccupations exprimées quant à l'exclusion des références à la biodiversité, Jag Maini rappela aux délégués que la protection de la biodiversité est mentionnée dans chacun des processus des C&I. Au sujet de l'exclusion de la participation de la liste des éléments, l'orateur nota que le GIF s'était mis d'accord que l'élaboration des PFN devait être un processus à caractère participatif.

LE GROUPE DE TRAVAIL 1

Dans la discussion du Rapport des Coprésidents sur la recherche en matière de forêt, le CANADA avança de nouvelles propositions, basées sur les recommandations de l'ICRIS et appelant à des efforts pour le renforcement de cette recherche, notamment dans les domaines prioritaires pertinents à la GDF, avec une participation active de l'ensemble des concernés, ainsi qu'à l'insertion de la recherche en matière de forêt comme l'un des éléments fondamentaux de tout arrangement ou mécanisme international futur. Le CANADA proposa d'appeler les pays à utiliser les PFN pour dégager les priorités de la recherche forestière et pour améliorer ses liens avec la CDB, la CCCC et le PNUE. Le JAPON requit l'insertion d'une référence à l'IUFRO et au CIFOR dans la proposition appelant au suivi des recommandations de l'ICRIS. L'UE, avec le BRESIL, apporta son appui au libellé portant sur les nouvelles possibilités de mobiliser des fonds pour la recherche. L'UE déclara par ailleurs que la référence à la mise en place d'un service d'information mondial sur les forêts ne doit pas être incluse sans avoir procéder d'abord à l'examen des mécanismes disponibles. Le CANADA et l'AUSTRALIE apportèrent leur soutien à la référence invitant à endosser le système d'information mondial proposé dans le cadre des propositions d'action. Le BRESIL y fit objection.

Au sujet de l'aide au développement destinée au renforcement des capacités nationales en matière de recherche, l'AUSTRALIE proposa un libellé assurant que l'aide au développement veillait au renforcement des capacités nationales, en remplacement du libellé appelant à l'affectation d'une quote-part accrue de l'aide au renforcement de la recherche forestière. L'INDONESIE proposa de mettre en valeur la recherche dans les C&I. La NAMIBIE appela les gouvernements à accorder une haute priorité à la recherche en matière de forêt.

Dans la discussion du Rapport révisé des Coprésidents sur la conservation forestière et les zones protégées, l'AUSTRALIE ajouta deux propositions appelant les pays: à se doter de systèmes de réserve adéquats et exhaustifs; et à élaborer et à mettre en œuvre des mécanismes de reconnaissance officielle et de soutien des zones forestières protégées sous l'intendance des propriétaires forestiers privés ou des communautés indigènes et/ou locales. Le délégué proposa également un libellé exhortant les pays, les institutions financières internationales et les donateurs à améliorer la coordination transversale et la coordination avec les politiques et les programmes touchant à la conservation des forêts, et à traiter les politiques intersectorielles, les programmes d'ajustement structurel et les mesures d'encouragement perverses aux fins de s'assurer de leur compatibilité avec les objectifs de la conservation forestière. Le BRESIL requit l'inclusion des conclusions de la Réunion d'Experts Brésil - Etats-Unis sur les Zones Forestières Protégées. L'EQUATEUR requit l'insertion d'une référence spécifique à l'UICN, en rapport avec la définition des zones protégées. La SUISSE, appuyée par la TURQUIE, proposa un libellé reconnaissant le travail de l'UICN dans le domaine des zones protégées.

L'UE appela à la suppression du libellé se référant aux fonctions des zones sauvages et des lignes de partage des eaux dans la planification générale du développement durable. Le représentant ajouta par ailleurs un libellé portant sur la nécessité d'avoir des définitions pour, entre autres, la GDF, la forêt primaire, la forêt frontière et la forêt vierge. Concernant la valeur des types forestiers uniques, l'orateur suggéra la suppression de la référence à l'importance des pays à faible couvert forestier. L'UE appela à placer entre crochets le paragraphe qui se réfère à la mise à disposition des effectifs, du financement et de la formation nécessaires au renforcement des capacités ainsi que le libellé d'une autre référence aux mécanismes de soutien financier, mais le BRESIL s'y opposa. L'UE appela par ailleurs à la suppression de la référence à des évaluations mondiales et régionales en rapport avec la détermination de l'état actuel des zones forestières protégées. L'UE plaida pour le remplacement de la référence aux services d'entretien des écosystèmes par une référence aux services environnementaux, mais le BRESIL y fit objection. Le CANADA, appuyé par l'EQUATEUR, préféra le terme intégrité des écosystèmes. L'UE appela à la suppression du libellé sur le financement de la conservation forestière. S'agissant de la mise en place de mécanismes innovants pour le financement de la conservation forestière, l'UE, avec le CANADA, suggéra de supprimer la référence au Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) et aux activités de l'Exécution Conjointe relevant du Traité de Kyoto. L'AUSTRALIE suggéra un libellé envisageant l'utilisation du MDP. Le CANADA appela à la suppression de la référence aux forêts gérées sous les régimes de la GDF.

Concernant le Rapport révisé des Coprésidents sur les savoirs traditionnels liés à la forêt, la NORVEGE nota la nécessité d'avoir une formulation plus précise et proposa par ailleurs un libellé sur le partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation de tels savoirs, innovations et pratiques, conformément à l'Article 8(j) (droits des communautés indigènes et locales) et aux dispositions de la CDB en rapport. L'orateur ajouta que les gouvernements se devaient de soutenir les efforts du Groupe de Travail Spécial sur l'Article 8 (j). L'EQUATEUR souligna, dans les propositions concernant les savoirs traditionnels liés à la forêt, une référence à la participation des peuples indigènes. Concernant le Rapport des Coprésidents sur les causes déterminantes de la déforestation, le COSTA RICA requit l'adjonction d'une référence aux résultats de l'Initiative Conjointe sur les Causes Déterminantes de la Déforestation, parmi les propositions. Le CHILI suggéra une proposition encourageant les pays à promouvoir de nouvelles ressources à travers des activités telles que la plantation d'arbres dans les zones agricoles.

LES GROUPES DE CONTACT

COMMERCE ET ENVIRONNEMENT: Le groupe de contact parvint à un consensus sur deux conclusions portant sur la libéralisation du commerce et sur la certification et l'étiquetage. Le groupe s'accorda sur la suppression du libellé crocheté qui se réfère à l'escalade en matière de prix et aux subventions en matière de commerce, et aux efforts gouvernementaux visant la réduction et la suppression des tarifs. Le libellé alternatif qui fut finalement approuvé stipule qu'une attention particulière doit être accordée aux restrictions commerciales qui contraignent l'accès au marché, notamment, des produits à valeur ajoutée. Au terme d'un débat sur l'insertion d'une référence à l'Accord de l'OMC sur les Barrières Techniques entravant le Commerce, on parvint à un texte de compromis stipulant que le FIF prendra note des travaux de l'OMC sur les schémas de certification et/ou d'étiquetage. Le groupe devait par ailleurs débattre, en la laissant toutefois entre crochets, d'une référence spécifique aux produits et services provenant des forêts gérées de manière viable, dans le cadre de l'amélioration de la transparence des marchés et de l'accès des produits et services forestiers aux marchés. Le groupe maintint également les crochets entourant la référence aux ressources biologiques forestières dans la conclusion portant sur le commerce illicite du bois et des autres produits forestiers. Le groupe décida de reporter la discussion des propositions d'action pour permettre leur considération de manière plus approfondie. Un délégué souligna que les propositions doivent refléter ce qui a été conclu dans les conclusions et qu'elles doivent apporter une valeur ajoutée aux propositions du GIF.

TRANSFERT DES TER: Le groupe continua à débattre du terme ressources biologiques forestières. Quelques délégations s'opposèrent à la mise en relief de ce point, notant qu'il risquait de retarder la résolution des libellés crochetés restants. Au cours de la journée, un sous-comité consultatif d'experts fut convoqué pour déterminer finalement que les opinions étaient divisées entre le terme “ressources biologiques forestières” et le terme “ressources forestières.” Plusieurs délégations de pays en développement soulignèrent que le terme “ressources biologiques” n'était pas nouveau, notant son utilisation dans le texte de la CDB, et arguèrent que le qualificatif “forestières” y ajoutait une précision. Un pays industrialisé déclara que la terminologie utilisée dans la CDB était spécifique à cette Convention. Un autre pays industrialisé souligna que le terme ressources forestières était plus généralement utilisé et que tout un chacun comprenait qu'il incluait les ressources biologiques. Les délégués avancèrent plusieurs propositions pour le nouveau libellé, incluant des r�f�rences � la CDB, en note de bas de page, et s'accord�rent sur la poursuite du d�bat.

Concernant les m�canismes de transfert des TER, les d�l�gations s'av�r�rent divis�es sur le libell� encourageant une meilleure utilisation des m�canismes existants. Les pays en d�veloppement estim�rent qu'un libell� �non�ant que les m�canismes disponibles seraient trop restrictifs pour r�pondre aux conditions et aux besoins particuliers des pays. Les pays industrialis�s soulign�rent, pour leur part, que l'am�lioration de l'efficacit� des m�canismes existants �tait plus importante que la cr�ation de nouveaux. Les d�l�gu�s ne parvinrent � aucun accord sur ce point et le libell� resta crochet�. Les paragraphes consacr�s � la terminologie, aux m�canismes et aux �l�ments programmatiques ayant rapport avec la CDB, la CDD et d'autres arrangements internationaux restent � traiter.

DANS LES COULOIRS

Plusieurs d�l�gu�s pensent que le Pr�sident du groupe de contact sur le commerce et l'environnement sous-estime, pour ainsi dire, la sensibilit� des questions abord�es et qu'il est en train d'essayer de forcer un accord sur un libell� alors que le consensus n'est pas r�alis�. Certains ont laiss� entendre que cette h�te ne serait pas sans dessein.

Les tensions sont en train de grandir autour des nombreuses r�f�rences � la CBD dans les Rapports des Copr�sidents. Il semble que certains participants, parmi ceux qui sont en faveur d'une convention sur les for�ts, tiennent � ce qu'il y ait pas tant de r�f�rences � la CDB dans le texte.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GT1: Le GT1 se r�unira en Salle XIX � partir de 11h pour examiner les Rapports des Copr�sidents sur le suivi de la mise en application et sur le travail li� � la for�t accompli par les organisations internationales et r�gionales, dans le cadre des instruments existants.

GT2: Le GT2 se r�unira en Salle XX � partir de 11h pour examiner les Rapports des Copr�sidents sur l'estimation, l'offre et la demande futures, les instruments �conomiques, les ressources financi�res, et la r�habilitation.

GROUPES DE CONTACT:Les groupes de contact sur le commerce et l'environnement et sur les TER se r�uniront � une heure qui sera annonc�e dans la journ�e.