Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 50
vendredi 07 mai 1999

LES FAITS MARQUANTS DU FIF-3

JEUDI 6 MAI 1999

Quatrième journée du FIF-3, les délégués réunis en Plénière ont entamé un débat de fond sur les arrangements et les mécanismes internationaux pour la promotion de la gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts. Le GT1 a revisité les thèmes des causes déterminantes de la déforestation, des savoirs traditionnels liés à la forêt, de la conservation forestière et des zones protégées en examinant les Rapports des Coprésidents sur ces sujets. Les groupes de contact sur les thèmes du commerce et environnement et du transfert des technologies écologiquement rationnelles se sont réunis dans l'après-midi.

LA PLENIERE

Jag Maini, du Secrétariat du FIF, introduisit le Rapport du Secrétaire Général sur les arrangements et les mécanismes internationaux pour la promotion de la gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts (E/CN.17/IFF/1999/16). Plusieurs délégations, dont celles de la CHINE et du COSTA RICA, soulignèrent que les instruments disponibles relatifs aux forêts sont inadéquats parce qu'ils ne traitent pas de l'ensemble des aspects de question forestière. L'UE, avec l'ESTONIE, la LETTONIE et la POLOGNE, mit en exergue le besoin de s'assurer que les efforts visant à réaliser le consensus n'empêchent en rien la poursuite de l'action de mise en œuvre des propositions d'action du GIF. L'UE souligna également le besoin d'identifier les fonctions nécessaires aux processus au-delà de l'an 2000. Le G-77/CHINE fit part de ses réserves concernant le fait que le rapport contienne un message subliminal amenant les lecteurs à adhérer à l'idée d'un instrument juridique contraignant (IJC) et réitéra l'appel du Groupe en faveur de la création d'un fonds pour les forêts. Le G-77/CHINE, appuyé par le BRESIL, la COREE, la COLOMBIE, la NAMIBIE, le NIGERIA, le PEROU et d'autres, jugea prématurée la considération d'un IJC en raison de l'absence de consensus sur plus d'un élément. Le COSTA RICA souligna que l'objectif de l'Initiative Costa Rica - Canada (ICRC) visait à édifier le consensus et à fournir les éléments de base. La FEDERATION de RUSSIE, avec la SUISSE, apporta son appui au processus de l'ICRC et à l'élaboration d'un IJC. La TURQUIE, le SENEGAL et l'AFRIQUE DU SUD endossèrent également l'ICRC.

Le CANADA mit en relief la nécessité d'un IJC, et requit l'insertion de l'option prévoyant la négociation d'un IJC d'ici 2002. La MALAISIE appela à l'élaboration d'un IJC avec un accent sur le commerce et les ressources financières. La CHINE déclara qu'un mécanisme financier rationnel doit servir de base à l'éventuel IJC. Le délégué des ETATS-UNIS exprima ses doutes quant à la possibilité de voir les institutions dont les mandats ont rapport avec les forêts accepter d'abandonner la juridiction à une nouvelle institution. L'AUSTRALIE remit en question la nécessité d'un IJC. Le NIGERIA souligna que le renforcement des capacités constituait une priorité plus importante. Le BRESIL favorisa la poursuite du dialogue sur les politiques forestière après l'an 2000 à travers les arrangements disponibles tels que la CDD. La NOUVELLE ZELANDE se déclara d'avis qu'une certaine forme de dialogue politique international reste nécessaire dans le futur. L'AUSTRALIE, appuyée par la COREE, demanda au Secrétariat de dresser une liste séparée des objectifs et actions assortie d'une analyse des options politiques et incluant: les mécanismes existant, le forum intergouvernemental en cours, l'Accord International sur le Bois d'Œuvre Tropical, un nouvel IJC ou une combinaison de ces options.

La NORVEGE mit en exergue l'importance d'adopter une approche exhaustive dans le dialogue international sur les forêts et de veiller à une large participation des concernés. Le JAPON souligna que tout arrangement ou mécanisme doit s'assurer: de la GDF en tant que priorité nationale; de la mise en place de PFN efficaces fondés sur des idées mondialement partagées; de l'élaboration et de la mise en application de C&I; et que les produits de bois commercialisés à l'échelle internationale proviennent des forêts gérées de manière viable. La MALAISIE proposa des éléments additionnels pour la réalisation du consensus, notamment, la sécurité des ressources forestières, la gestion des cueillettes forestières, la production du bois d'œuvre et la santé des écosystèmes forestiers. L'IRAN proposa de traiter les préoccupations des pays dotés d'un faible couvert forestier. L'INDE déclara que les arrangements et les mécanismes internationaux doivent traiter les causes déterminantes de la déforestation, de la situation des pays en développement et de la question des sources de financement de la reforestation. Le délégué des ETATS-UNIS identifia les domaines des futures discussions ou arrangements internationaux: La conservation de la biodiversité; l'entretien de la santé des forêts; la conservation des sols et des eaux; le cycle du carbone; le maintien de la productivité forestière; les avantages économiques et sociaux; et, les cadres juridiques, institutionnels et des politiques économiques. L'organisation SOBREVIVENCIA plaida pour l'insertion de propositions appelant à la protection des forêts primaires restantes et à l'interdiction du commerce ayant rapport avec de telles forêts, à la création d'un fonds mondial pour la conservation des forêts et à l'annulation de la dette. GREENPEACE INTERNATIONAL appela le FIF à encourager l'OMC à ne pas conclure un accord commercial forestier avant que la CDD-8 n'ait examiné la question de manière adéquate et à requérir de l'OMC de présenter des rapports sur l'avancement de ses délibérations sur ce thème.

LE GROUPE DE TRAVAIL 1

Au cours du débat sur le Rapport des Coprésidents concernant les causes déterminantes de la déforestation, l'UE et les ETATS- UNIS placèrent entre crochets le libellé sur les questions financières. La NORVEGE appela à l'insertion d'une référence au commerce et l'OMC dans les propositions, et réitéra sa requête concernant la référence aux peuples indigènes (au pluriel), plutôt qu'au peuple indigène (au singulier). L'AUSTRALIE fit part de ses réserves quant à la duplication avec les propositions d'action du GIF et suggéra l'insertion d'une référence générale aux propositions du GIF. Le BRESIL, appuyé par l'INDONESIE et la MALAISIE, fit remarquer que certaines propositions n'accordaient aucune attention, entre autres, à la compétitivité de la GDF par rapport à d'autres utilisations des terres, à la disponibilité des crédits, à l'accès au marché, à la tarification et aux barrières commerciales. Les ETATS-UNIS, appuyés par l'AUSTRALIE, ajoutèrent le secteur privé à la liste des responsables de la déforestation et remit en question la référence aux processus aboutissant spécifiquement à des accords sur les engagements devant être pris pour le traitement des causes déterminantes de la déforestation. L'EQUATEUR mit en relief l'édification d'un partenariat avec les ONG, les peuples indigènes et d'autres groupes, et suggéra l'insertion d'une proposition additionnelle sur les politiques nationales visant à changer les modes de production et de consommation. Le

CHILI appela à l'inclusion d'une référence aux subventions bénéfiques destinées à la réhabilitation des zones dégradées. Dans la référence aux effets des institutions financières internationales, l'AUSTRALIE suggéra d'insister sur la nécessité d'un processus de décision plus transparent. L'EQUATEUR s'opposa à l'insertion d'une référence à la pauvreté et à l'illettrisme en tant que causes déterminantes.

Le Coprésident Asadi introduisit le Rapport des Coprésidents sur le thème des savoirs traditionnels liés à la forêt. La NORVEGE regretta la brièveté du rapport et l'absence de toute référence à la CDB, à la Convention 169 de l'OIT ou au Projet de Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Indigènes. Le délégué proposa dans la foulée une référence à la reconnaissance du droit des peuples indigènes aux ressources naturelles dans leurs zones traditionnelles. La NORVEGE, avec le CANADA, souhaita l'adjonction des systèmes de droits de propriété intellectuelle et d'une référence aux conclusions attendues de la CdP-5 de la CDB.

Au sujet du partage des avantages, la MALAISIE encouragea l'insertion de paiements là où nécessaire, mais l'EQUATEUR y fit objection. L'UE, avec le CANADA, suggéra d'ajouter la WIPO à la suite de la référence aux 'TRIPs' et à la CDB. L'UE, soutenue par le JAPON, proposa de demander au Secrétariat de la CDB, au CIFOR, à l'IUFRO et à la FAO de collaborer dans l'inventaire des savoirs traditionnels liés à la forêt. Le CANADA demanda si cela n'était pas déjà appliqué dans le cadre du mécanisme d'échange d'information de la CDB. Le JAPON nota que le thème des savoirs traditionnels liés à la forêt était l'objet d'un débat sensible au sein de la CDB dans le cadre des 'TRIPs' et que le FIF ne devait pas préjuger des résultats. Le JAPON, Les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et l'EQUATEUR suggérèrent de supprimer la référence aux 'TRIPs'.

Concernant le Rapport des Coprésidents sur la conservation forestière et les zones protégées, l'UE mit en relief l'importance des réseaux. L'INDONESIE appela à l'insertion d'une référence aux formes de coopération innovantes. Le délégué des ETATS-UNIS suggéra d'élargir le cadre des propositions de manière à y inclure le secteur privé, les ONG et les communautés locales, et plaça entre crochets le libellé qui se réfère à des mécanismes de soutien financier pour encourager l'implication des Parties intéressées. L'INDONESIE appuya l'insertion d'une référence spécifique aux ressources en eau en tant que partie intégrante de la GDF. La TURQUIE y fit objection.

LES GROUPES DE CONTACT

COMMERCE ET ENVIRONNEMENT: Le groupe de contact sur le commerce et l'environnement acheva sa discussion préliminaire sur les conclusions portant, entre autres, sur l'estimation, la transparence du marché, les choix du consommateur et le commerce illicite. Les délégués conclurent, par voie de referendum, un libellé appelant à l'élaboration de l'estimation à travers l'intégration des coûts des produits et des services forestiers et des produits de substitution en tenant compte de son influence sur la compétitivité. Le groupe s'accorda aussi, par voie de referendum, sur un texte stipulant que l'étude des analyses des cycles de vie respectifs des effets environnementaux des produits forestiers et de leurs substituts suggérait que les produits forestiers étaient préférables.

Dans le paragraphe portant sur la nécessité d'accroître la transparence du marché aux fins d'améliorer l'accès des produits et services forestiers, quelques pays industrialisés soulignèrent le besoin d'y inclure une référence aux forêts gérées de manière viable. D'autres délégués estimèrent que cette référence risquait d'empêcher d'autres biens et services forestiers de tirer profit de l'éventuelle amélioration de la transparence du marché. La référence à la GDF fut laissée entre crochets. En ajout à ce paragraphe, on approuva une proposition stipulant qu'une meilleure compréhension, par les producteurs et les consommateurs, des liens potentiels existant entre le commerce et la GDF pourrait aider à promouvoir des choix responsables de la part des consommateurs.

Le Consensus ne put être réalisé sur le paragraphe consacré à la question du commerce illicite. La référence aux récoltes illicites fut supprimée après qu'un pays en développement eut souligné qu'il s'agissait là d'une question sensible à caractère interne. Le délégué appuya par contre l'insertion d'une référence au commerce illicite des ressources biologiques forestières, mais le délégué d'un pays industrialisé s'opposa à son inclusion. La référence resta crochetée. La référence à la perte de revenue des peuples indigènes due au commerce illicite fut retenue. Les délégués s'accordèrent sur un texte soulignant l'importance des politiques nationales et de la coopération internationale dans la réduction du commerce illicite en vue de son élimination. Le paragraphe se référant à la CITES et à la liste des espèces d'arbres fut supprimé.

TRANSFERT DES TER: Le groupe parvint à s'accorder sur un libellé encourageant les pays et les organisations concernés à initier une coordination et une coopération dans les domaines de l'assistance technique liée aux forêts et du renforcement des capacités en matière de transfert et de mise en application des TER. Un pays industrialisé souhaita éviter tout libellé risquant d'impliquer l'engagement de nouvelles ressources.

Les pays en développement indiquèrent leur préférence pour un texte plus explicite et plus précis, engageant les pays industrialisés à apporter leur assistance et soulignant les besoins particuliers des pays en développement. Les pays industrialisés résistèrent à de telles insertions et mirent l'accent sur la nécessité d'affiner le libellé de manière à éviter tout chevauchement avec les propositions d'action du GIF.

Les délégués devaient par ailleurs s'accorder sur un transfert des TER axé sur les besoins des pays dotés d'un faible couvert forestier et des pays dotés d'écosystèmes forestiers fragiles. Un accord fut conclu sur les actions susceptibles de faciliter le transfert et la mise en œuvre des TER pour le traitement des déchets et des rebuts de bois et autres produits par l'exploitation forestière et la transformation du bois dans le cadre des processus industriels, en accordant une attention particulière aux possibilités d'utiliser ces d�chets comme source d'�nergie.

Les paragraphes faisant r�f�rence aux ressources biologiques foresti�res rest�rent crochet�s. Certains d�clar�rent que le traitement de ce sujet d�passait le mandat du FIF et qu'il �tait en cours de traitement dans le cadre de la CDB et d'autres arrangements internationaux. Quelques d�l�gu�s affirm�rent que des consultations sont n�cessaires pour r�soudre cette question.

DANS LES COULOIRS

Nombre de d�l�gu�s ont fait part de leurs r�serves concernant la qualit� du contenu des Rapports des Copr�sidents. Beaucoup se sont d�clar�s pr�occup�s par le fait que certaines modifications textuelles soumises par les d�l�gations dans les groupes de travail ne soient pas refl�t�es dans les Rapports. Quelques d�l�gu�s ont estim� que des groupes de contact sont n�cessaires pour s'assurer de l'enregistrement ad�quat des suggestions textuelles.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira en Salle XIX � partir de 15h.

GT1: Le GT1 se r�unira � partir de 10h pour poursuivre la discussion des Rapports des Copr�sidents sur les causes d�terminantes de la d�forestation, les savoirs traditionnels li�s � la for�t et, la conservation foresti�re et les zones prot�g�es.

GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur le th�me commerce et environnement se r�unira de nouveau � une heure qui serait fix�e dans la journ�e. Le groupe de contact sur les TER se r�unira en Salle XXV � partir de 10h.