Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 49
jeudi 06 mai 1999

LES FAITS MARQUANTS DU FIF-3

MERCREDI 5 MAI 1999

Troisième journée du FIF-3, le Groupe de Travail 1 s'est réuni tout au long de la journée pour débattre des sujets de recherche en matière de forêt, de promotion et de facilitation de la mise en œuvre, du travail touchant à la forêt effectué par les organisations internationales et régionales et, du Rapport du Président sur le suivi des progrès de la mise en œuvre. Pour sa part le GT2 s'est réuni, le matin, pour traiter de la question de l'évaluation, du suivi et de la réhabilitation du couvert forestier dans les zones écologiquement sensibles. Les Groupes de Contact sur les thèmes du commerce et environnement et du transfert des technologies écologiquement rationnelles ont poursuivi leurs délibérations.

LE GROUPE DE TRAVAIL 1

Jeff Sayer, du CIFOR, présenta le rapport du Secrétaire Général sur la recherche en matière de forêt (E/CN.17/IFF/1999/11), soulignant l'importance de la mise en place d'un réseau de systèmes de recherche et d'information. Le porte-parole du G-77/CHINE déplora le fait que la majeure partie de la recherche financée à l'échelle internationale soit peu adaptée aux besoins locaux des pays. Le G-77/CHINE, la NAMIBIE, la CHINE, le GHANA et l'ACADEMIE AFRICAINE DES SCIENCES soulignèrent la nécessité de renforcer les capacités au niveau national. L'UE suggéra que la recherche ne doive pas se limiter au secteur forestier et requit la coopération de l'ITFF et son soutien dans ce domaine. Le CANADA se déclara peu favorable au modèle du CGIAR, mais, avec l'AUSTRALIE, endossait la mise en place d'un service d'information mondial sur les forêts et souhaitait l'intégration de la recherche en matière de forêt dans l'éventuel futur mécanisme ou arrangement international. La NOUVELLE ZELANDE plaida pour la mise en place d'un réseau des organismes de recherches et apporta son appui au modèle du CGIAR. Le NIGERIA encouragea la collaboration entre les secteurs privé et public dans le domaine de la recherche forestière. L'AUSTRALIE apporta son soutien à l'établissement d'un service d'information mondial dans ce domaine.

Les ETATS-UNIS, avec le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE et d'autres, suggérèrent que la recherche forestière aille plus loin que le mandat du CIFOR. L'organisation SOBREVIVENCIA nota le besoin, entre autres, d'un meilleur accès aux données de la recherche forestière et aux systèmes d'information mondiaux; de l'aide au développement en faveur des gouvernements, des ONG et des universités; de la participation des communautés locales; et de la reconnaissance des savoirs traditionnels liés à la forêt. Le Coprésident Asadi ouvrit le débat sur le travail touchant à la forêt effectué par les organisations internationales et régionales dans le cadre des instruments disponibles, notant que la discussion de ce thème lors du FIF-2 avait abouti à un texte propre. Jaime Hurtubia, du PNUE, se référa à l'ensemble additionnel de recommandations inclus dans le rapport du Secrétaire Général (E/CN.17/IFF/1999/15). La NORVEGE indiqua qu'aucune institution ne disposait à elle seule du mandat de traiter des forêts et souhaita avoir des éclaircissements sur la référence au forum devant poursuivre le dialogue après le FIF, figurant dans le rapport. Hurtubia répondit que le concept d'un nouveau forum constituait une simple suggestion parmi d'autres.

Le Coprésident Asadi introduisit ensuite la note du Secrétariat sur la promotion et la facilitation de la mise en application des propositions d'action du GIF (E/CN.17/IFF/1999/2) et le travail du FIF-2 sur ce thème (E/CN.17/IFF/1998/14).L'UE déclara que les propositions du GIF doivent pouvoir diminuer la fragmentation des régimes forestiers internationaux et aider les pays à replacer leurs secteurs forestiers dans le cadre du développement durable. Le G-77/CHINE souligna que des ressources, humaines et autres, sont indispensables pour la mise en application et appela la communauté internationale à reconnaître ses responsabilités à cet égard. Le JAPON mit l'accent sur l'Atelier International sur les Forêts Modèles organisé par le Japon en mars 1999. La FINLANDE fit état de son expérience et des enseignements tirés de l'élaboration de son PFN. Les ETATS-UNIS mirent en relief leur première évaluation de l'exécution des propositions du GIF et de l'application nationale du processus des critères et indicateurs (C&I). La CHINE mit en garde contre le risque de recul et souligna la nécessité de s'assurer de l'application des propositions du GIF par l'ensemble des pays.

Le Coprésident Asadi ouvrit le débat sur le Rapport du Président concernant le suivi des progrès de la mise en œuvre. L'UE, l'AUSTRALIE, le CANADA et les ETATS-UNIS firent part de leur préoccupation quant au nombre de nouvelles propositions avancées. L'UE déclara que les propositions étaient trop faibles et qu'elles n'identifiaient pas les acteurs. L'AUSTRALIE souhaita l'insertion d'une référence à l'élaboration des rapports d'avancement de la mise en œuvre des propositions d'action du GIF. Le G-77/CHINE appela à l'établissement d'un groupe de contact pour le traitement des préoccupations soulevées autours des propositions. Le CANADA avança un libellé sur les lignes directrices devant régir l'élaboration des rapports, pour examen au FIF-4. L'AUSTRALIE, appuyée par le BRESIL, suggéra pour le système des rapports, une proposition appelant à y insérer un descriptif: des processus nationaux d'évaluation des propositions du GIF; des principales agences, organisations et autres groupes impliqués dans la mise en application des propositions du GIF; et des nouvelles activités susceptibles de faciliter la mise en œuvre des propositions du GIF. Le JAPON souhaita l'insertion d'une référence à l'ITTO dans le chapeau introductif des propositions. L'UE encouragea la transmission de rapports volontaires à la CDD en 2002. Dans leur conclusion concernant les mécanismes d'évaluation, de suivi et d'élaboration des rapports, l'UE, le JAPON, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS appuyèrent l'insertion d'une référence à l'importance des C&I. Le CHILI et la MALAISIE remirent en question ces modifications, notant qu'elles risquaient d'affecter l'interprétation de la conclusion. Le CANADA et l'UE suggérèrent de modifier la proposition portant sur l'accès à l'information pour y inclure une plus grande implication des concernés. Le BRESIL s'y opposa, affirmant qu'il était prématuré de débattre des acteurs. L'AUSTRALIE souligna l'impératif de consolider les projets de propositions.

LE GROUPE DE TRAVAIL 2

Hosny El-Lakany, de la FAO, introduisit le rapport du Secrétaire Général sur l'évaluation, le suivi et la réhabilitation du couvert forestier dans les zones écologiquement sensibles (E/CN.17/IFF/1999/9). Le G-77/CHINE, la NAMIBIE, le BRESIL, le CANADA et la NORVEGE critiquèrent l'absence de mesures de réhabilitation concrètes et de propositions orientées vers l'action, dans le rapport. L'UE encouragea la FAO à prendre les devants en matière de collecte et de diffusion des données aux fins d'aider les processus nationaux et régionaux. L'AUTRICHE mit en exergue la mise en place de stratégies de développement internationales pour le suivi et la lutte contre la pollution atmosphérique locale et transfrontalière. L'EGYPTE appela les organisations de l'aide internationale à apporter leur assistance aux pays en développement dans l'expansion de leurs zones forestières.

La NOUVELLE ZELANDE mit en relief les recommandations émanant de la Réunion d'Experts sur les Forêts Plantées tenue au Chili, notamment l'amélioration de la prise de conscience quant à l'importance des forêts plantées et l'encouragement des pays de faible couvert forestier à entreprendre la plantation de forêts. Le BRESIL appela à une recommandation traitant des aspects financiers de la réhabilitation. Les ETATS-UNIS encouragèrent l'élaboration et la clarification des propositions du GIF et appelèrent: à une plus grande coopération entre les organisations et les conventions internationales pertinentes; au développement et à l'application des C&I; à des approches de partenariats entre les pays, les communautés locales et le secteur privé; et à une plus grande utilisation des pratiques écologiquement sensibles et adaptées en matière de sylviculture. La CHINE appela à une assistance technique et financière.

Le CANADA mit en relief: les potentialités de foresterie analogique, de l'agro-foresterie et des systèmes sylvo- pastoraux; les évaluations biologiques quantitatives; et les données socioéconomiques concernant l'attitude des populations à l'égard des forêts et des biens et services forestiers. Le délégué appuya par ailleurs les propositions qui vont plus loin que les approches d'évaluation – suivi – établissement de réseau pour inclure la quantification de la magnitude du problème et de l'investissement requis pour la réhabilitation. Le CANADA et la NORVEGE souhaitèrent voir la réunion sur le faible couvert forestier, prévue prochainement en Iran, fournir l'occasion de traiter ces questions de manière plus détaillée. Le DANEMARK déclara que les forêts plantées doivent remplir les critères de la GDF et souligna l'importance de l'élaboration des études d'impact environnemental avant leur plantation. La NORVEGE mit en exergue l'impératif de traiter les préoccupations des populations appauvries vivant dans les zones montagneuses peu clémentes. L'EQUATEUR attira l'attention sur les questions particulières associées aux forêts nuageuses des zones montagneuses. Le CHILI déclara que les OIG, les ONG et les gouvernements donateurs doivent prendre en considération les conditions prévalant dans les pays en développement en recommandant les stratégies et les solutions. La NAMIBIE appela à des efforts visant à traiter les causes de la perte et de la dégradation des forêts, soulignant l'importance du développement d'alternatives aux arbres, pour le bois de chauffe et les matériaux de construction.

LES GROUPES DE CONTACT

COMMERCE ET ENVIRONNEMENT: Le groupe de contact sur le thème commerce et environnement, présidé par Don Wijaywardana (Nouvelle Zélande), s'est réuni tout au long de la journée. Le groupe devait parvenir au consensus sur un certain nombre de questions importantes, mais les libellés crochetés restèrent proéminents. Sur un certain nombre de sujets, le groupe s'accorda sur la nécessité de se référer de manière transversale aux propositions du GIF pour éviter les duplications. Concernant le paragraphe portant sur l'impact du commerce sur la GDF, le groupe se mit d'accord sur un libellé stipulant que la libéralisation du commerce: apportait une valeur ajoutée à la ressource et offrait des possibilités de promouvoir le développement économique, contribuait à l'allégement de la pauvreté et réduisait la dégradation environnementale, à condition d'être accompagnée de politiques écologiquement et socialement rationnelles; et qu'elle ne doit pas déstabiliser les normes environnementales et sanitaires. Le groupe ne parvint pas à réaliser un consensus sur le libellé portant sur les efforts gouvernementaux visant à réduire et à éliminer les tarifs. Certains délégués arguèrent que le traitement de la question de tarification débordait la compétence du FIF et risquait de porter préjudice aux conclusions du round de discussions du millenium de l'OMC. Il y eut désaccord sur la proposition de texte soulignant qu'une attention particulière devait être accordée aux questions des barrières non tarifaires, des restrictions commerciales et des subventions qui contraignent l'accès des produits forestiers au marché.

Concernant la référence aux consommateurs, plusieurs délégués apportèrent leur appui à un libellé stipulant qu'une meilleure appréciation des liens entre le commerce et l'environnement était susceptible d'influer sur les choix du consommateur en matière de produits forestiers. D'autres soulignèrent l'importance de parvenir à des décisions plus éclairées de la part des producteurs. Un délégué demanda pourquoi la question des consommateurs était abordée dans le débat sur le thème du commerce et l'environnement. La question fut remise à une discussion plus approfondie.

Concernant les schémas de certification et d'étiquetage (C&E), les délégués s'accordèrent pour dire que plus d'expérience pratique et de temps étaient nécessaires à l'évaluation de leur efficacité. Quelques délégués firent remarquer que les schémas de C&E risquaient de créer des obstacles à l'accès au marché. Au sujet des accords de l'OMC, en particulier, l'Accord sur les Barrières Techniques au Commerce, en tant que références utiles pour les schémas de C&E, plusieurs délégués s'interrogèrent sur la pertinence de l'OMC par rapport à des schémas volontaires. D'autres affirmèrent que la référence était utile et pertinente. Aucun accord ne put être conclu sur ce sujet. Un délégué se demanda si le FIF devait même aborder le sujet des C&E. Les délégués se mirent d'accord sur l'insertion d'un libellé sur la poursuite de la coopération pour la réalisation des moyens de comparaison et d'équivalence des schémas de C&E, et décidèrent de supprimer le libellé portant sur la reconnaissance mutuelle entre les différents schémas.

TRANSFERT DES TER: Le groupe de contact sur la question du transfert des technologies écologiquement rationnelles était présidé par Ralph Roberts (Canada). Plusieurs pays en développement appelèrent à une implication plus directe des gouvernements dans l'engagement du secteur privé dans le transfert des TER, soulign�rent la n�cessit� d'accro�tre les flux en provenance des pays industrialis�s vers les pays en d�veloppement. Plusieurs pays industrialis�s rejet�rent ces requ�tes et mirent l'accent sur les actions devant �tre men�es par les pays en d�veloppement et la coop�ration Sud-Sud comme �tant compl�mentaires aux transferts Nord-Sud. Les orateurs soulign�rent par ailleurs l'utilisation des fonds et des m�canismes disponibles dans le cadre de l'aide aux pays en d�veloppement.

Plusieurs d�l�gu�s de pays industrialis�s pr�f�r�rent un libell� plus concis, l'�vitement des redondances et des chevauchements avec les propositions d'action du GIF. Les pays en d�veloppement pr�f�r�rent un libell� plus pr�cis et engageant de mani�re plus explicite les pays � l'action. Plusieurs points rest�rent entre crochets en raison des divergences d'appr�ciation des termes, comme celui des 'ressources biologiques foresti�res'. Plusieurs pays industrialis�s s'oppos�rent � l'insertion d'un libell� indiquant, serait-ce de mani�re implicite, la n�cessit� de nouveaux engagements financiers ou de l'�tablissement de nouvelles institutions.

DANS LES COULOIRS

Apr�s avoir assist� � la manifestation sur l'Initiative Costa Rica - Canada, organis�e en marge de la r�union, un certain nombre de d�l�gu�s avaient le sentiment que le mouvement en faveur d'un instrument juridique contraignant sur les for�ts �tait en train de perdre un peu de son �lan. Certains supporters d'une convention sur les for�ts sont d�sormais en train de regarder de plus pr�s vers les alternatives.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira � partir de 10h pour entamer un d�bat g�n�ral sur les arrangements et les m�canismes internationaux pour la promotion de la gestion, conservation et d�veloppement durable de tous les types de for�ts (Cat�gorie III).

GT1: Le GT1 se r�unira � partir de 15h pour d�battre des conclusions et des propositions r�vis�es concernant les th�mes discut�s pr�c�demment au FIF-3.

GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur le commerce et l'environnement se r�unira � 15h en Salle XXIV. Le groupe de contact sur le transfert des TER se r�unira � 15h en Salle XXV.