Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 48
mercredi 05 mai 1999

LES FAITS MARQUANTS DU FIF-3

4 MAI 1999

En cette deuxième journée du FIF-3, les délégués ont poursuivi leurs travaux dans les deux Groupes de Travail. Le GT1 a traité des causes déterminantes de la déforestation et de la dégradation forestière, des savoirs traditionnels liés à la forêt (STF), de la conservation forestière et des zones protégées, et de la recherche en matière de forêt. Pour sa part, le GT2 a débattu de l'estimation, des instruments économiques et des ressources financières. Les groupes de contact sur les thèmes du commerce et environnement et des TER ont entamé leurs travaux.

LE GROUPE DE TRAVAIL 1

Bai Mas Taal, du PNUE, introduisit l'aperçu général du papier du Secrétaire Général sur les causes déterminantes de la déforestation et de la dégradation forestière (E/CN.17/IFF/1999/7). Le G-77/CHINE nota que le rapport était focalisé sur la déforestation dans les pays en développement uniquement et qu'il passait sous silence le taux élevé de consommation et les politiques protectionnistes en vigueur dans les pays industrialisés. L'UE reconnut les causes déterminantes incluant les politiques macroéconomiques, la pauvreté, le manque de capacités institutionnelles, la non-application des lois, l'exploitation illicite, le régime foncier et les modes de consommation non viables. La FAO qualifia les incendies forestiers de grande préoccupation. La CHINE exhorta le FIF à ne pas chercher des causes ou des solutions internationales unifiées. La NORVEGE et le CANADA encouragèrent le FIF à approfondir l'analyse des questions touchant au commerce et à l'environnement et de leurs liens avec l'OMC. Le CANADA identifia entre autres causes déterminantes, les politiques gouvernementales inappropriées, l'avidité de possession des terres, les forces du marché et la sous-estimation. L'AUSTRALIE suggéra une proposition additionnelle concernant la transparence des processus décisionnels en rapport avec les programmes d'ajustement structurels (PAS). L'INDE souligna l'importance de la participation communautaire. Le CHILI appela à des mesures incitatrices positives pour le soutien de la GDF. L'EQUATEUR encouragea la conduite d'une seconde phase de travail sur les causes déterminante. Le BENIN appela au renforcement du secteur public.

Le BRESIL appela à une amélioration de la compétitivité économique et financière pour la GDF. CUBA mit en exergue le rôle de l'Etat dans la détermination des politiques. L'UE et la MALAISIE mirent l'accent sur l'intégration des coûts environnementaux dans la tarification des biens forestiers. La NOUVELLE ZELANDE mit en relief le rôle des forêts plantées au niveau de l'approvisionnement en bois de chauffe permettant à la fois l'évitement de la dégradation des forêts et la réhabilitation des zones dégradées. L'IRAN souligna la nécessité d'établir une distinction entre les causes déterminantes dans les pays à faible couvert forestier et dans les autres pays.

La représentante des ETATS-UNIS suggéra de faire des références transversales avec d'autres éléments programmatiques pour éviter les duplications. La FEDERATION DE RUSSIE détailla les avantages que permet la situation où les forêts sont propriété de l'Etat. L'INDONESIE requit que les aspects historiques de la déforestation et de la dégradation des forêts, notamment en Europe Occidentale, soient inclus dans le rapport. Le JAPON souligna que le commerce international du bois d'œuvre ne doit pas être cause de déforestation et de dégradation. Le représentant de l'organisation SOBREVIVENCIA suggéra, entre autres, la mise en place de programmes de formation en matière d'application des lois, de consommation et de production et de transparence dans les programmes d'ajustement structurel, et, avec l'INDIGENOUS FOCAL POINT ON UNDERLYING CAUSES, l'organisation d'un groupe de travail chargé du suivi des droits des populations indigènes. Le délégué de l'ASOCIACION NAPGUANA encouragea une répartition équitable des ressources et des régimes fonciers. Les délégués requirent un examen approfondi, entre autres, des questions touchant à la sécurité alimentaire mondiale, aux pays de faible couvert forestier, aux besoins en matière de bois de chauffe, à la chasse, aux nuisibles et aux maladies, et au rôle de la pauvreté.

Henrietta Marrie, du Secrétariat de la CDB, introduisit le rapport du Secrétaire Général sur les savoirs traditionnels liés à la forêt (E/CN.17/IFF/1999/8). L'oratrice donna un aperçu sur le traitement dont bénéficient les STF dans la CDB (Article 8j), au sein du Groupe de Travail spécial sur les STF et dans le programme réservé à la biodiversité forestière. Elle suggéra l'établissement d'un organe chargé de la coordination des activités menées par le FIF, la FAO, l'OMC, la CDB et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO). L'UE, le G-77/CHINE, la NORVEGE et d'autres mirent en garde contre la duplication des efforts de la CDB et approuvèrent l'idée que le FIF doit recevoir les rapports émanant des organes travaillant sur les STF. Le BRESIL et la NORVEGE appuyèrent la mise en place d'un mécanisme chargé de synthétiser l'information. L'AUSTRALIE, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE s'opposèrent à la constitution d'une cellule de travail ou d'un groupe d'experts sur les STF. La NORVEGE souligna l'importance des régimes fonciers pour les communautés locales. La MALAISIE déclara que la WIPO devrait traiter de la rétribution des populations indigènes pour les STF. La représentante des ETATS- UNIS nota que la question des profits tirés de l'utilisation des STF n'a qu'un rapport indirect avec les forêts et qu'elle ne doit pas être abordée dans le cadre du FIF. La CHINE déclara que les STF doivent être respectés et protégés. Le porte-parole de l'ALLIANCE INTERNATIONALE DES PEUPLES INDIGENES DES REGIONS TROPICALES fit part de ses préoccupations concernant l'expropriation des STF.

Jaime Hurtubia, du PNUE, introduisit le papier du Secrétaire Général sur la conservation des forêts et les zones protégées (E/CN.17/IFF/1999/10). Le BRESIL, au nom du G-77/CHINE, recommanda, entre autres: l'amélioration de la prise de conscience du public; le renforcement du soutien financier; l'adoption d'une approche basée sur les écosystèmes; la reconnaissance de la bonne gestion des communautés indigènes et locales; l'établissement de liens entre l'ITFF et la Commission de l'UICN sur les Zones Protégées; et la mise en place de mécanismes financiers innovants.

Le CANADA suggéra des propositions additionnelles concernant, entre autres, la conservation en tant que pierre angulaire de la GDF, la recherche dans le domaine des espèces autochtones, les besoins des pays de faible couvert forestier, le rattachement de la conservation situ et de la conservation ex situ et l'intégration des valeurs traditionnelles. Le porte-parole du GLOBAL FOREST POLICY PROJECT mit en garde contre la mise en place de normes amoindries pour les zones protégées. Le représentant de l'ASOCIACION NAPGUANA chercha à établir une distinction entre les zones protégées et les territoires des indigènes.

Plusieurs délégations, dont l'UE, la NORVEGE et les ETATS-UNIS, apportèrent leur appui au travail de l'UICN sur le système de classification des zones protégées. La NORVEGE mit en relief l'utilisation viable des zones protégées. L'UE encouragea l'établissement de zones protégées là où les avantages sociaux, économiques et écologiques des forêts sont menacés. L'AUSTRALIE mit en exergue l'Atelier sur les Zones Protégées tenu en septembre 1998 à Canberra et les propositions qui en ont émergé.

La MALAISIE déclara que l'établissement de zones protégées extensives dans les pays en développement n'est pas une entreprise viable du point de vue économique et social. La représentante des ETATS-UNIS évoqua la viabilité de l'éco- tourisme en soutien aux zones protégées. La POLOGNE appela à l'amélioration des zones protégées disponibles. La CHINE souligna que la conservation et l'utilisation doivent être combinées.

Raidar Persson, du CIFOR, introduisit le papier du Secrétaire Général sur la Recherche en matière de Forêts (E/CN.17/IFF/1999/11) et nota que le contenu se fondait sur la Consultation Internationale des Experts sur la Recherche et les Systèmes d'Information concernant la Foresterie (ICRIS). Le BRESIL déclara ne pas être favorable à un modèle de recherche basé sur le Groupe Consultatif sur la Recherche Agricole Internationale, sur quelque service d'information mondial ou quelque forum international.

LE GROUPE DE TRAVAIL 2

Juergen Blaser, de la Banque Mondiale, introduisit le rapport du Secrétaire Général sur l'estimation des biens et services forestiers (E/CN.17/IFF/1999/12). La porte-parole du G-77/CHINE exprima ses réserves quant à la focalisation du rapport sur l'aspect purement financier. Elle mit en relief l'estimation d'autres biens et services tels que la biodiversité, la protection des lignes de partage des eaux et la séquestration du carbone, et souligna que de nombreuses populations, dans les pays du Sud, dépendaient de la forêt pour leur subsistance et leurs revenus. L'UE mit en exergue les difficultés rencontrées au niveau de la compensation du secteur forestier privé. Il encouragea les pays et les organisations internationales à soutenir l'élaboration des méthodes d'estimation et à promouvoir la conduite d'études pilotes concrètes sur les valeurs agrégées ainsi que sur les facteurs négatifs externes. La CHINE requit une assistance financière et technique pour l'élaboration des méthodologies.

Concernant les crédits et les échanges en matière de droits d'émission de gaz carbonique, les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et la TURQUIE exprimèrent leurs réserves à l'égard de la proposition d'établir une coordination avec la CCCC et déclarèrent qu'un nouveau débat était nécessaire. Le DANEMARK appuya la proposition sur l'échange des droits d'émission. Le PORTUGAL mit en relief l'effort paneuropéen dans le domaine de l'estimation des biens et services forestiers. L'AUSTRALIE nota la duplication des propositions du GIF concernant la collecte des données quantitatives et l'élaboration des méthodes d'estimation.

La représentante du BRESIL souligna les limites des méthodes d'estimation et encouragea le renforcement des capacités des ressources humaines dans le domaine de l'application des méthodes. L'oratrice déclara que les schémas de certification doivent être volontaires, transparents et non discriminatoire. Le G-77/CHINE fit part de ses réserves concernant l'intégration des coûts de l'éco-étiquetage et de la certification. Le CANADA souligna l'importance de re-canaliser les revenus vers les forêts. L'INDONESIE encouragea l'identification des produits autres que le bois d'œuvre et la prise en considération des produits utilisés par les populations locales. SOBREVIVENCIA identifia, entre autres causes déterminantes de la déforestation, l'absence d'estimation des biens et services et le manque de reconnaissance des multiples valeurs des forêts.

Blaser introduisit le rapport du Secrétaire Général sur les instruments économiques, les politiques fiscales et les régimes fonciers (E/CN.17/IFF/1999/13). La porte-parole du G-77/CHINE déclara que le rapport ne prenait pas en considération les utilisations alternatives des forêts et appela à l'élaboration de lignes directrices pour l'occupation des terres et leur développement. Notant les difficultés rencontrées dans l'attraction des investissements privés dans les forêts tropicales, l'oratrice proposa la création d'une commission chargée de la question des financements forestiers. L'UE mit en relief les variations intervenant au niveau de la propriété forestière et des arrangements de gestion, faisant état des différences qui existent entre les pays des forêts tropicales et les pays européens. Le délégué ajouta que les instruments économiques devaient viser plus loin que la collecte des revenus pour englober les objectifs de la GDF. Le COSTA RICA mit l'accent sur le tourisme en tant que source de revenu basée sur les forêts. Au sujet de la taxation, le CANADA souligna la nécessité de tenir compte des caractéristiques particulières des différents pays en matière d'utilisation des forêts. L'INDONESIE mit en relief les difficultés rencontrées au niveau de la taxation, en particulier, au niveau de son application aux forêts tropicales. La représentante des ETATS-UNIS appuya une proposition appelant à la conduite d'un inventaire des utilisations probantes des instruments économiques. La MALAISIE déclara que les politiques macroéconomiques, et en particulier les changements induits par les politiques d'ajustement structurel, pouvaient avoir des effets négatifs sur la GDF. Le BRESIL regretta l'absence de référence, dans le rapport, aux instruments contribuant à la lutte contre la déforestation et établissant des liens entre des secteurs concurrents tels que ceux de l'exploitation minière et de l'agriculture, et déclara que le commerce doit bénéficier d'une attention accrue. Le représentant de l'organisation SOBREVIVENCIA déclara que le FIF doit déterminer les subventions perverses et les mesures incitatrices en faveur des secteurs forestiers et non forestiers.

Ralph Schmidt, du PNUD, introduisit le rapport du Secrétaire Général sur les besoins en matière de ressources financières (E/CN.17/IFF/1999/4). Le CANADA déclara que le secteur privé doit jouer un rôle plus important dans le financement de la GDF. L'UE souligna que les financements privés doivent avoir un caractère complémentaire par rapport à l'APD. La CHINE d�clara que les financements provenant du secteur priv� ne doivent pas �tre consid�r�s comme des substitues de l'APD. Le JAPON mit l'accent sur le renforcement des capacit�s dans les pays en d�veloppement pour permettre une utilisation plus efficace de l'APD. Le CANADA identifia les PFN comme �tant les canaux les plus appropri�s pour les flux de l'APD. L'UE plaida pour l'exploration de sources de financement et de m�canismes financiers innovants au niveau du pays. La SUISSE, la NORVEGE et d'autres pr�sent�rent la mise en place de cadres politiques nationaux favorables comme �tant un pr�alable pour l'investissement � long terme.

La CHINE, l'INDONESIE et le BRESIL appuy�rent la mise en place d'un fonds international pour les for�ts, tandis que les ETATS- UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et le COSTA RICA y faisaient objection. Le CANADA d�clara qu'un instrument juridiquement contraignant �tait n�cessaire pour fournir l'encouragement et les moyens permettant d'�tablir un tel fonds. Le BRESIL d�clara que les deux ne devaient pas �tre li�s. L'UE et les ETATS-UNIS d�clar�rent que l'entit� de promotion des investissements propos�e n�cessitait une exploration approfondie. Le BRESIL et l'INDONESIE accueillirent favorablement l'id�e d'une entit� d'investissement, mais le BRESIL indiqua que celle-ci ne doit pas constituer une alternative au fonds international pour les for�ts. L'UE d�clara que la mise en place d'un fonds pour les for�ts agirait en d�faveur de la rationalisation des instruments de financement disponibles. Le JAPON et la SUISSE appuy�rent une utilisation plus efficace des m�canismes de financement existants, et la NOUVELLE ZELANDE mit en exergue leur utilisation pour am�liorer l'efficience et la coop�ration internationale.

L'INDONESIE et le BRESIL d�clar�rent que la r�alisation de la GDF exigeait davantage de ressources financi�res et apport�rent leur appui � une expansion du FEM. La repr�sentante des ETATS- UNIS nota les attentes peu r�alistes du FEM et soutint l'adoption de nouvelles approches dans le domaine de l'aide, telles que des programmes d'all�gement de la dette rattach�s � la conservation des for�ts. L'oratrice indiqua �galement que la GDF avait besoin non pas de fonds accrus mais de volont� politique, de processus d�cisionnels ouverts et transparents et d'un renforcement des capacit�s d'absorption de l'aide des pays r�cipiendaires.

La NORVEGE souligna le besoin d'une am�lioration de l'information concernant les flux financiers. La CHINE d�clara que les pays industrialis�s doivent fournir des ressources nouvelles et suppl�mentaires. L'UE et la SUISSE d�clar�rent que les pays � faible couvert forestier et les pays les moins avanc�s doivent b�n�ficier d'une attention particuli�re. SOBREVIVENCIA souligna l'importance des flux financiers destin�s � l'�radication de la pauvret� et sugg�ra, entre autres, la mise en place d'une association internationale des investisseurs responsables pour le soutien du d�veloppement � base communautaire de la GDF.

DANS LES COULOIRS

Le sentiment qu'on soit en train de dissuader les participants de soumettre de nouvelles propositions d'action semble troubler un certain nombre de d�l�gu�s. Certains estiment que les propositions d'action du GIF sont ad�quates, d'autres croient que de nouvelles propositions sont requises pour traiter l'�ventail des sujets abord�s. Beaucoup s'interrogent sur le sort de ses propositions lorsque le FIF aura termin� son travail.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GT1: Le GT1 se r�unira en Salle XIX � partir de 10h pour d�battre de la recherche en mati�re de for�t et pour examiner ensuite le projet de texte r�vis� du papier du Secr�tariat sur le suivi des progr�s de la mise en œuvre.

GT2: Le GT2 se r�unira en Salle XX � partir de 10h pour discuter de l'�valuation, du suivi et de la r�habilitation du couvert forestier dans les zones �cologiquement sensibles.

GROUPES DE CONTACT: Les Groupes de Contact sur le th�me du commerce et environnement et celui des TER poursuivront leurs discussions.