Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 47
mardi 04 mai 1999

LES FAITS MARQUANTS DU FIF-3

3 MAI 1999

La première journée du FIF-3, les délégués se sont réunis le matin, en séance Plénière pour entendre l'allocution d'ouverture du Sous-Secrétaire Général chargé des Affaires Economiques et Sociales, Nitin Desai, en conférence vidéo depuis New York, pour procéder ensuite à l'adoption de l'ordre du jour de la session et présenter leurs déclarations générales. L'après-midi, le Groupe de Travail 1 devait débattre du suivi des progrès de la mise en œuvre et le Groupe de Travail 2 a abordé la question de l'offre et de la demande en matière de bois et des autres produits et services forestiers.

PLENIERE D'OUVERTURE

Le Coprésident du FIF, Ilkka Ristamäki (Finlande), ouvrit les travaux du FIF-3 en faisant état de son programme chargé, compte tenu du fait que le jeudi 13 mai sera jour férié. L'orateur rappela les récentes initiatives prises par les gouvernements, les OIG et les ONG et les travaux entrepris par la Cellule de Travail Inter-agences sur les Forêts (ITFF) et d'autres experts. Il encouragea les gouvernements à injecter la volonté politique nécessaire au processus du FIF et de garder en perspective le FIF-4, la CDD-8 et la période au-delà.

Le Sous-Secrétaire Général, Nitin Desai, qualifia la période écoulée depuis Rio comme ayant servi à l'instauration de la confiance et du consensus. Il déclara que le FIF doit développer un entendement clair de ses domaines de travail et évoqua les liens qui le rapprochent d'autres fora tels que la CCD, la CDB, la CCCC et la CITES. Il affirma que le FIF était en train de s'engager dans un round crucial de délibérations politiquement sensibles et nota la nécessité de renforcer l'engagement politique, de réaliser un consensus sur les domaines prioritaires et de déterminer la forme que doivent revêtir les délibérations à venir. Suite à cette intervention, la NOUVELLE ZELANDE souhaita être édifiée sur la manière dont l'élan serait maintenu après le FIF, et l'ALLEMAGNE, au nom de l'UE, s'interrogea sur le rôle attendu de la CDD. Desai répondit que les organes d'organisation des Nations Unies, tels que la CDD seraient chargé de la continuation du processus, mais que cela allait dépendre des résultats du FIF, et indiqua que le FIF se devait de réaliser d'abord un consensus sur la signification de la gestion durable des forêts (GDF). L'orateur devait indiquer aussi qu'un mécanisme de collaboration inter-agences devra être mis en place. Le représentant de INTERNATIONAL INDIAN TREATY COUNCIL exprima ses préoccupations concernant le risque de voir le processus négliger les peuples et les cultures indigènes. Desai répondit que la reconnaissance des liens entre les êtres humains et les ressources revêtait une importance cruciale pour le développement durable et souligna tout l'intérêt devant être accordé au caractère participatif de la gestion des forêts.

JoAnne DiSano, Directeur de la Division du Développement Durable, nota que la mise en œuvre des propositions d'action du GIF n'a pas été très régulière et exhorta les participants aux travaux du FIF-3 à produire un document précis. Le Coprésident du FIF, Bagher Asadi (Iran), introduisit les membres du Bureau: Coprésidents: Bagher Asadi (Iran) et Ilkka Ristamäki (Finlande); Vice-Présidents: Yevgeny Kuzmichev (Fédération de Russie) et Amalia Torres (Pérou). Le Vice-Président Torres fut également élu Rapporteur. La Plénière adopta l'ordre du jour provisoire (E/CN.17/IFF/199/1) et approuva le programme de travail, et la parole fut donnée pour les déclarations générales.

L'ALLEMAGNE, au nom de l'UE et de la Bulgarie, de la République Tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie, encouragea la tenue d'un débat de fond sur la Catégorie III, Arrangements et mécanismes futurs, au FIF-3, ainsi qu'un premier échange sur les fonctions, le champ d'action et le format des arrangements ou mécanismes futurs. La GUYANE, au nom du G-77/Chine, déplora la tentative du Nord d'imposer des conditions sur le commerce des produits forestiers et s'interrogea sur le point de savoir si des mécanismes économiques compensatoires étaient disponibles pour la réalisation et l'entretien des zones forestières protégées nationales. La SUISSE offrit d'accueillir le FIF-4 à Genève et encouragea les gouvernements à éviter la duplication des propositions d'action.

La représentante des ETATS-UNIS suggéra l'adoption d'une nouvelle approche pour le traitement des questions non résolues et appuya l'élaboration et la clarification des propositions du GIF. Elle fit part de ses réserves concernant la duplication du travail du GIF et du manque de progrès dans le domaine du transfert des technologies. Le JAPON souligna l'importance de l'entente et encouragea la réalisation d'un consensus sur quelque forme d'arrangements et de mécanismes internationaux. CUBA mit l'accent sur l'importance de l'aide au développement, le transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER) et sur les préoccupations particulières des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID). La CHINE appela à la mise en place d'un instrument international permettant de traiter de manière exhaustive la question des forêts, indiquant toutefois que tout instrument de cet ordre doit refléter la souveraineté des Etats sur leurs forêts. Le BRESIL appuya la tenue d'un séminaire sur les aspects de la GDF ayant rapport avec le commerce international.

La FEDERATION DE RUSSIE souligna le besoin de clarifier davantage les questions, en particulier, celles ayant trait au commerce et à l'environnement, et l'intérêt de la certification forestière nationale pour la concrétisation du développement durable des forêts et encouragea la réalisation d'un consensus sur l'enclenchement d'un processus préparatoire d'une convention mondiale sur les forêts. Concernant la GDF, l'INDONESIE mit en exergue les préoccupations économiques, écologiques et sociales qui s'y rapportent. Le délégué appuya l'idée de procéder à l'examen des rôles des sources de financement internationales, d'accroître les contributions des pays donateurs et d'établir un fonds international pour les forêts. Il soutint également les efforts de l'OMC visant à réduire et à abolir les barrières commerciales entravant les produits forestiers et encouragea l'harmonisation et la reconnaissance internationales des normes de certification. Le CHILI présenta un rapport sur la Réunion International des Experts sur le Rôle des Forêts Plantées, tenue à Santiago, au Chili, du 6 au 10 avril 1999, et mit en relief ses recommandations. La NOUVELLE ZELANDE mit l'accent sur le commerce des produits forestiers durables, le transfert des ressources et des technologies et la promotion de l'investissement provenant du secteur privé. Le BENIN déclara que les questions d'ordre politique doivent avoir priorité sur les questions de caractère technique. Le SENEGAL souhaita voir le FIF axer ses efforts sur la mise en place d'un cadre permettant de guider l'ensemble des Parties et de s'assurer de la viabilité des forêts.

Le porte-parole de la COMMISSION MONDIALE SUR LES FORETS ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE présenta le rapport final de la Commission. L'orateur identifia trois domaines d'échec: le domaine économique (i.e. les produits forestiers sont estimés en dessous de leur valeur); le domaine de la gouvernance (i.e. absence de droits spécifiques aux populations locales et indigènes, absence de partage équitable des avantages et d'égalité entre les sexes); et, le domaine éthique (corruption et manque de transparence). Et le rapport de conclure qu'un accord contraignant pouvait s'avérer utile, proposant dans la foulée l'organisation de nouveaux fora pour le débat international sur les forêts à travers l'établissement d'un conseil chargé de la sécurité forestière et d'un trust forestier. Le représentant de la CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE nota son engagement à l'égard des propositions du GIF et mit en exergue le programme relatif à la diversité biologique forestière adopté à la CdP-4.

L'organisation SOBREVIVENCIA mit en relief la Réunion Mondiale sur les Causes de la Déforestation et affirma que le succès du FIF-3 sera mesuré en fonction: de la réalisation d'un accord sur la protection des forêts frontières; de la mise en place d'un fonds pour la protection des forêts; et de l'aboutissement à une déclaration reconnaissant l'existence d'une crise au niveau des forêts. Un autre représentant de SOBREVIVENCIA nota ses préoccupations concernant l'implication des populations indigènes et appela à un accès non filtré au processus. Le représentant de l'ASSOCIACION KUNAS UNIDAS déclara que les systèmes juridiques nationaux doivent prendre en considération la conservation de la biodiversité et les droits fonciers des peuples indigènes et souligna la nécessité d'un débat sur les zones protégées.

LE GROUPE DE TRAVAIL 1

Le Groupe de Travail 1 (GT1), présidé par le Coprésident du FIF, Asadi, mena un premier tour de discussions de fond sur le suivi de l'avancement de la mise en application des propositions d'action du GIF. Jag Maini, du Secrétariat du FIF, ouvrit le débat en introduisant le rapport du Secrétaire Général sur ce point (E/CN.17/IFF/1999/3). L'orateur se référa à l'enquête de la FAO sur les programmes forestiers nationaux (PFN), souligna l'importance des processus d'élaboration des critères et indicateurs (C&I), et mit en relief les options devant être considérées par les gouvernements, lesquelles englobaient: l'harmonisation des données relatives aux forêts; la quête de financements des organes disponibles; et le développement des arrangements de suivi, d'élaboration des rapports et d'évaluation. L'UE, appuyée par le G-77/Chine, la Norvège, la Nouvelle Zélande et le Canada, souligna la nécessité d'harmoniser la collecte des données. Le délégué souhaita voir une attention accrue accordée aux produits forestiers autres que le bois et aux aspects autres que ceux économiques. La FAO nota que les PFN étaient en stagnation dans bon nombre de pays à cause des manques de financements et de capacités. Le BRESIL souligna l'importance de l'information nationale et, avec le NIGERIA, mit en exergue la nécessité de ressources financières pour le soutien des efforts nationaux. La NOUVELLE ZELANDE nota l'importance des C&I en tant qu'instruments de suivi des progrès. Le JAPON encouragea la reconnaissance des processus de C&I poursuivis par l'ITTO et affirma que le FEM n'est pas l'agence de financement appropriée pour la collecte des données forestières. Le PORTUGAL souligna l'importance des C&I et parla des efforts paneuropéens menés dans ce domaine. Les ETATS-UNIS et le CANADA soulignèrent que le profit tiré de la revue, du suivi et de l'élaboration des rapports doit être accru au niveau national.

L'AUSTRALIE rappela la proposition avancée par le GROUPE DE VALDIVIA concernant le système de l'élaboration des rapports, laquelle appelait à une description: des processus nationaux mis en place pour les propositions du GIF; des principaux groupes, agences et organisations impliqués dans la mise en application des propositions; et des nouvelles activités destinées à faciliter la mise en œuvre des propositions du GIF. La MALAISIE attira l'attention sur le manque de personnel scientifique, technologique et professionnel pour l'évaluation et l'établissement des rapports d'avancement et nota l'impératif du renforcement des capacités. La CHINE qualifia les capacités et les ressources de problèmes cruciaux devant être résolus au FIF- 3. Le CANADA déclara que l'établissement des rapports devrait inclure à la fois l'état des forêts et des politiques et affirma que les systèmes de rapport de la FAO et de la CDD pouvaient servir de modèles en la matière. Le CANADA précisa que le suivi et l'établissement des rapports étaient liés à la Catégorie III, Arrangements internationaux.

L'INDONESIE mit en exergue l'impératif de maximiser la valeur et l'utilité des rapports et l'importance de leur diffusion. La COLOMBIE déclara que l'évaluation serait prématurée dans les pays où les plans nationaux seraient à leur début. Le VENEZUELA déclara que des mécanismes de rapports périodiques sur les propositions du GIF doivent être institutionnalisés et affirma qu'un système de suivi ne saurait être soutenu sans financements additionnels. L'organisation SOBREVIVENCIA mit l'accent sur la participation d'un large éventail de concernés pour éviter l'élaboration de rapports biaisés par les départements des forêts. Le GLOBAL FOREST POLICY PROJECT appela à des rapports plus amples sur la conservation et la gestion durable de tous les types de forêts.

Répondant aux questions qui lui étaient posées par un certain nombre de délégations, Maini suggéra que les directives relatives à l'établissement des rapports sur les forêts pourraient inclure des sujets tels que celui du processus décisionnel, du statut et du renforcement des capacités comme indiqué dans le papier du Secrétaire Général.

LE GROUPE DE TRAVAIL 2

Le Groupe de Travail 2 (GT-2), présidé par le Coprésident du FIF, Ristamäki, débattit de la Catégorie II.d(vii), offre et demande dans le domaine du bois et des autres produits forestiers. Lennert S. Ljungman, de la FAO, introduisit le Rapport du Secrétaire Général sur ce sujet, tel que figurant dans le document E/CN.17/IFF/1999/14. Le rapport présente les conclusions et les propositions préliminaires pour l'action dans les domaines de l'information ressource, le bois industriel � l'�tat de mati�re premi�re, le bois de chauffe, les produits et services forestiers autres que le bois, la tarification, le r�le du secteur priv� et l'importance du renforcement des capacit�s. Les d�l�gu�s appuy�rent les recommandations du rapport, moyennant quelques propositions d'amendement. Quelques d�l�gu�s devaient �galement mettre en relief les recommandations de la R�union International des Experts sur le R�le des For�ts Plant�es, tenue au Chili, et soulign�rent les liens entre les Cat�gories II.d(v), Mise en valeur, et II.d(vi), Instruments �conomiques.

L'AUSTRALIE fit remarquer certaines duplications avec les recommandations du GIF et sugg�ra des propositions appelant les pays: � adopter une d�finition des plantations, approuv�e � l'�chelle internationale; � travailler avec la FAO � l'am�lioration de la pr�cision des donn�es concernant les domaines de plantation; et � mettre en place les codes de pratique et les lignes directrices appropri�s pour la gestion durable des plantations. L'UE r�it�ra que des �tudes mondiales indiquaient que l'offre sera largement en mesure de satisfaire la demande mondiale, notant, toutefois, que la p�nurie dans certaines r�gions, risquait de limiter le champ d'action des �valuations mondiales. L'orateur indiqua que la FAO doit d�velopper et am�liorer la d�finition des plantations et des for�ts plant�es, mit en relief l'usage pluri-fonctionnel et multidisciplinaire des for�ts au lieu de leur usage dominant, et, avec les Etats-Unis, mit en exergue le r�le du secteur priv�. Il nota l'absence de r�f�rences aux produits de substitution, � l'�valuation de leurs cycles de vie et aux �checs potentiels au niveau du march�. L'UE et la NOUVELLE ZELANDE soutinrent des propositions appelant � la promotion de politiques visant le renforcement du couvert forestier, y compris le reboisement des exploitations agricoles, aux fins de satisfaire la demande croissante en mati�re de produits et services forestiers, tels que la s�questration du carbone. La NOUVELLE ZELANDE appela � la promotion de politiques de r�duction de la consommation non viable des produits forestiers.

Le CANADA souhaita voir l'accroissement des autres valeurs de la for�t inclus dans les propositions d'action pr�liminaires. Le d�l�gu� nota que la question des for�ts de plantation a b�n�fici�e d'un int�r�t indu en tant que source de bois industriel en �tat de mati�re premi�re. L'INDE souligna que la gestion des for�ts doit, � l'avenir, tenir compte des sch�mas de l'offre et de la demande aux fins de mieux r�pondre aux besoins communautaires, locaux, r�gionaux, nationaux et mondiaux. Le d�l�gu� proposa d'�tablir un pourcentage minimum de base des terres devant �tre destin�es au couvert forestier pour chacun des pays, en classifiant les for�ts en for�ts r�cr�atives, de plantation, �cologiques et autres types de domaines, et en d�terminant l'offre et la demande pour chacune d'entre-elles. La repr�sentante des ETATS-UNIS souligna que toute proposition doit �tre explicitement li�e aux propositions d'action du GIF.

DANS LES COULOIRS

Un certain nombre de participants ont fait observer la lenteur relative des interventions des d�l�gations � cette r�union et ont comment� que cette faiblesse du niveau d'int�r�t semble t�moigner du sentiment de stagnation qui entoure le processus du FIF. D'autres esp�rent pouvoir assister � des d�bats un peu plus anim�s avec la progression des travaux.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL 1: Le Groupe de Travail 1 se r�unira � partir de 10h dans la Salle XIX pour aborder les Cat�gories II.d(i), les causes d�terminantes, et II.d(ii), le savoir traditionnel li� � la for�t, et, si le temps le permet, la Cat�gorie II.d(iii), la conservation foresti�re et les zones prot�g�es.

GROUPE DE TRAVAIL 2: Le Groupe de Travail 2 se r�unira � partir de 10h en Salle XX pour d�battre des Cat�gories II.d(v), mise en valeur, II.d(vi), les instruments �conomiques, et, si le temps le permet, de la cat�gorie II.a, les ressources financi�res.

GROUPES DE CONTACT: Les Groupes de Contact sur les th�mes du commerce et environnement et du transfert des TER se r�uniront � partir de 18h30 pour entamer le travail de nettoyage du texte transmis par le FIF-2.