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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 13 Number 187 - Lundi 22 avril 2013
COMPTE-RENDU DE LA DIXIÈME SESSION DU FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORÊTS
8-19 AVRIL 2013

La dixième session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF10) s’est tenue du 8 au 19 avril 2013 à Istanbul, en Turquie, sur le thème « Forêts et développement économique ». Près de 1300 participants ont assisté à la FNUF10, pour aborder toute une gamme de questions, notamment: le lien entre les forêts et le développement économique; les Moyens de mise en œuvre (MMO) d’une Gestion durable des forêts (GDF); et des questions nouvelles telles que les résultats de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio+20), le Programme de développement post-2015 et l’avenir de l’Arrangement international sur les forêts (AIF).

Les délégués, y compris des ministres et des chefs de délégation, ont pris part à un Segment ministériel les 8 et 9 avril. Ce Segment comprenait une session d’ouverture de haut niveau, avec la présence du Premier ministre turc Recep Tayyip Erdoğan et des déclarations des ministres et chefs de délégation, des tables rondes sur les liens entre forêts et développement économique, et sur le document final de Rio+20, le Programme de développement post-2015 et l’avenir de l’AIF, ainsi qu’un dialogue interactif de haut niveau avec les chefs des organisations membres du Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF).

Un dialogue multipartite s’est déroulé le 10 avril et a été l’occasion pour les États membres de recevoir les contributions des représentants des Grands groupes, notamment: les Femmes; les Agriculteurs et les petits exploitants forestiers; les Syndicats de travailleurs et de commerçants forestiers; les Communautés scientifique et technologique; les Organisations non gouvernementales (ONG); l’Enfance et la Jeunesse; les Peuples autochtones; et l’Industrie. Les autres points de l’ordre du jour ont été abordés en plénière le 11 avril.

Les travaux sur les résultats de la FNUF10 ont été réalisés dans le cadre de deux Groupes des travail (GT) qui se sont réunis du 12 au 19 avril. Le Groupe de travail 1 (GT1) a abordé les points de l’ordre du jour portant sur: l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Instrument juridiquement non contraignant sur tous les types de forêts (IJNC ou Instrument concernant les forêts), et dans la réalisation des quatre Objectifs d’ensemble sur les forêts (OEF); les contributions régionales et sous-régionales; les forêts et le développement économique; et le renforcement de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes, avec la fourniture d’orientations supplémentaires aux PCF. Le Groupe de travail 2 (GT2) a abordé les points de l’ordre du jour portant sur les MMO d’une GDF, les questions nouvelles et le Fonds d’affectation spéciale du Forum.

Des groupes de contact se sont réunis tout au long de la journée du vendredi 19 avril dans le cadre des deux GT pour traiter des questions pendantes, notamment la façon d’inclure les MMO dans le projet de résolution du GT1 et l’opportunité de faire référence au « Programme de développement des Nations Unies au-delà de 2015 » ou au « Programme de développement post-2015 » dans le projet de résolution du GT2. À l’issue d’une réunion entre les délégués et le Bureau du FNUF spécialement convoquée pour aider à résoudre ces questions, la plénière s’est réunie tôt dans la matinée de samedi pour entendre les rapports sur les résultats des deux GT. La « Résolution sur les points 3, 4, 5 et 8 de l’ordre du jour » et la « Résolution sur les questions nouvelles, les MMO et le Fonds d’affectation spéciale du Forum » ont été adoptées par acclamation samedi 20 avril. Les délégués ont salué l’adoption, après des années de délibérations, d’un document de fond sur les MMO et d’une feuille de route précise fixant les étapes pour l’examen de l’efficacité de l’AIF.

BREF HISTORIQUE DU FNUF

Le FNUF a été créé en 2000, après cinq ans de dialogue sur les politiques forestières au sein du Groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF) et le Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF). En octobre 2000, le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) a créé, par sa résolution E/2000/35, le FNUF en tant qu’organe subsidiaire ayant pour principal objectif la promotion de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts.

Les principales fonctions du FNUF consistent à: faciliter la mise en œuvre des accords relatifs aux forêts et favoriser une conception commune de la Gestion durable des forêts (GDF); faciliter la constante élaboration de politiques et la continuité du dialogue entre les gouvernements, les organisations internationales et les Grands groupes, et traiter des questions forestières et autres sujets de préoccupation émergents de manière holistique, exhaustive et intégrée; améliorer la coopération et la coordination des politiques et des programmes relatifs aux questions forestières; promouvoir la coopération internationale et assurer le suivi, l’évaluation et l’établissement de rapports sur les progrès accomplis; et renforcer l’engagement politique en faveur de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts.

Les travaux du GIF/FIF ont abouti à plus de 270 propositions d’action visant la GDF, qui constituait la base du Programme de travail pluriannuel (PTPA) pour 2000-2005 et du Plan d’action pour la mise en œuvre des actions proposées. Les initiatives menées par des pays et des organisations ont également contribué aux travaux du FNUF.

SESSION D’ORGANISATION: La session d’organisation du FNUF a eu lieu du 12 au 16 février 2001, au siège des Nations Unies à New York. Les délégués ont décidé que le Secrétariat du FNUF serait situé à New York, et ont accompli des progrès sur la création du PCF, qui regroupe 14 entités majeures parmi les organisations internationales, institutions et secrétariats de conventions dans le secteur des forêts.

FNUF1: La première session du FNUF s’est déroulée du 11 au 23 juin 2001, au siège des Nations Unies à New York. Les délégués examiné et adopté des décisions portant sur le PTPA du FNUF, sur l’élaboration d’un Plan d’action pour la mise en œuvre des Propositions d’action du GIF/FIF, et sur la collaboration du FNUF avec le PCF. Les délégués ont également recommandé la mise en place de trois groupes spéciaux d’experts (AHEG) chargés de fournir au FNUF des avis techniques concernant: les approches à adopter et les mécanismes à mettre en place pour le Suivi, l’évaluation et la communication des données (SEC); le financement et le transfert des Technologies écologiquement rationnelles (TER); et l’examen, à des fins de recommandation, des éléments d’un mandat en vue de l’élaboration d’un cadre juridique concernant tous les types de forêts.

FNUF2: La deuxième session du FNUF s’est tenue du 4 au 15 mars 2002, au siège des Nations Unies à New York. Les délégués y ont adopté une Déclaration ministérielle et un Message adressé au Sommet de la terre pour le développement durable, ainsi que huit décisions portant sur: la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts; la conservation des forêts et la protection des types exceptionnels de forêts et des écosystèmes fragiles; les stratégies de remise en état et de conservation dans les pays à faible couvert forestier; la promotion des forêts naturelles et plantées; les critères précis pour l’évaluation de l’efficacité de l’AIF; et les propositions de révision du plan à moyen terme pour la période 2002-2005.

FNUF3: La FNUF3 s’est réunie à Genève, en Suisse, du 26 mai au 6 juin 2003, et a adopté six résolutions portant sur: l’amélioration de la coopération et la coordination des politiques et des programmes; la santé et la productivité des forêts; les aspects économiques des forêts; le maintien du couvert forestier de manière à répondre aux besoins présents et futurs; le Fonds d’affectation spéciale du FNUF; et le renforcement du Secrétariat. Des termes de référence ont également été adoptés concernant le format des rapports volontaires, et trois groupes spéciaux d’experts ont été mis en place pour examiner: le SEC; le financement et le transfert des technologies; et les éléments d’un mandat en vue de l’élaboration d’un cadre juridique concernant tous les types de forêts.

FNUF4: La FNUF4 s’est tenue à Genève, en Suisse, du 3 au 14 mai 2004 et a adopté cinq résolutions portant sur: le savoir scientifique sur les forêts; les aspects sociaux et culturels des forêts; le SEC et les critères et indicateurs; l’évaluation de l’efficacité de l’AIF; et, le financement et le transfert des TER. La FNUF4 a tenté, sans y parvenir, de s’accorder sur des résolutions concernant le savoir traditionnel sur les forêts et l’amélioration de la coopération et la coordination des politiques et des programmes.

FNUF5: La FNUF5 s’est déroulée du 16 au 27 mai 2005, à New York. Les participants ne sont pas parvenus à un accord sur le renforcement de l’AIF et ils n’ont produit ni déclaration ministérielle ni résultat négocié. Cependant, ils se sont accordés, par référendum, sur quatre objectifs d’ensemble, à savoir: accroître considérablement la surface de forêts protégées et de forêts sous gestion durable dans le monde; inverser le déclin de l’Aide publique au développement (APD) destinée à la GDF; stopper l’érosion du couvert forestier; et renforcer les avantages économiques, sociaux et environnementaux dérivés des forêts. Ils se sont également entendus sur le principe d’une négociation, à une date ultérieure, des termes de référence d’un code volontaire ou d’un accord international concernant les forêts, ainsi que des moyens de mise en œuvre.

FNUF6: La FNUF6 a eu lieu du 13 au 24 février 2006 à New York. Les délégués ont produit un texte de négociation contenant un nouveau libellé sur la fonction de l’AIF, un engagement à réunir le FNUF tous les deux ans à compter de 2007, et une demande à la FNUF7 pour qu’elle adopte un Instrument juridiquement non contraignant concernant tous les types de forêts (IJNC ou Instrument concernant les forêts). La FNUF6 a également établi quatre Objectifs d’ensemble sur les forêts (OEF) pour que l’AIF: stoppe l’érosion du couvert forestier dans le monde grâce à la GDF, y compris la protection, la restauration, le boisement et le reboisement; renforce les avantages économiques, sociaux et environnementaux dérivés des forêts et la contribution des forêts à la concrétisation des objectifs de développement convenus à l’échelle internationale; augmente considérablement la surface de forêts protégées dans le monde et celle de forêts gérées durablement; et, inverse le déclin de l’APD destinée à la GDF et mobilise davantage de ressources financières nouvelles et supplémentaires de toutes provenances, pour la mise en œuvre de la GDF.

FNUF7: La FNUF7 s’est tenue du 16 au 27 avril 2007 à New York. Après deux semaines de négociations s’achevant par une session nocturne, les délégués ont adopté l’Instrument concernant les forêts et un PTPA pour la période 2007-2015. Les délégués ont également participé à deux dialogues multipartites, à une réunion-débat avec les organisations membres du PCF, et au lancement des préparatifs de l’Année internationale des Forêts 2011. Les délégués ont convenu qu’« un mécanisme financier mondial volontaire/une approche par portefeuille/un cadre de financement des forêts pour tous les types de forêts » serait élaboré et examiné, en vue de son adoption à la FNUF8.

FNUF8: La FNUF8 s’est tenue du 20 avril au 1er mai 2009 à New York. Les délégués ont discuté: des forêts dans un environnement en évolution, y compris les questions des liens entre forêts et changements climatiques, de stopper la perte du couvert forestier et la dégradation forestière, et des liens entre forêts et conservation de la biodiversité; ainsi que des moyens de mise en œuvre de la GDF. À la suite d’une session qui occupa entièrement la dernière nuit, les délégués ont adopté une résolution concernant les forêts dans un environnement en évolution, le renforcement de la coopération et la coordination des politiques et programmes intersectoriels, et les contributions régionales et sous-régionales. Les délégués ne sont pas parvenus à un accord sur une décision concernant le financement de la GDF, et ont décidé de transmettre le texte de négociation entre crochets à la prochaine session du Forum.

SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA FNUF9: La session extraordinaire de la FNUF9 s’est tenue le 30 octobre 2009 à New York. Le Forum a décidé de créer un AHEG intergouvernemental à composition non limitée chargé de formuler des propositions de stratégies visant à mobiliser des ressources pour appuyer la mise en œuvre de la GDF, la réalisation des quatre OEF et la mise en œuvre de l’Instrument concernant les forêts. Le Forum a également établi un Processus facilitateur pour, entre autres: aider les pays en développement à se mobiliser, notamment en leur prêtant assistance pour identifier les obstacles et les opportunités dans l’accès au financement nécessaire.

FNUF9: La FNUF9 s’est tenue du 24 janvier au 4 février 2011 à New York et a lancé l’Année internationale des Forêts. Le Forum a adopté par acclamation une résolution concernant les forêts au service des populations, des moyens de subsistance et de l’élimination de la pauvreté, qui, entre autre: prévoyait les procédures pour l’évaluation des progrès; encourageait une coopération régionale et sous-régionale accrue; appelait à une meilleure coopération, y compris avec les Grands groupes; et établissait les MMO pour la GDF, notamment le processus de l’AHEG.

COMPTE-RENDU DE LA FNUF10

Wu Hongbo, Sous-secrétaire général des Nations Unies aux affaires économiques et sociales, a lancé la FNUF10 lundi 8 avril, et a mis en exergue la contribution du FNUF à l’élaboration de cadres institutionnels et politiques solides pour la GDF. Les délégués ont adopté l’ordre du jour (E/CN.18/2013/1/Rev.1) et rappelé les membres du Bureau élus lors de la première session de la FNUF10: Srecko Juricic (Croatie); Mario Ruales Carranza (Équateur); Shuli Davidovich (Israël); Saiful Azam Martinus Abdullah (Malaisie); et Anna Masinja (Zambie). Ils ont élu Carranza par acclamation en tant que Président de la FNUF10 et co-Président du Segment ministériel, et Abdullah comme Rapporteur, et ont accepté la nomination de Veysel Eroğlu, Ministre turc des forêts et des affaires relatives à l’eau, comme co-Président du Segment ministériel. Les délégués ont convenu que Davidovich et Masinja co-présideraient le GT1 et que Juričić et Abdullah co-présideraient le GT2.

SEGMENT MINISTÉRIEL

Lundi 8 avril, le Président de la FNUF10 et co-Président du Segment ministériel de la FNUF10 Carranza a lancé le Segment ministériel en remerciant le gouvernement turc d’accueillir la FNUF10. Il a souligné que la contribution économique des forêts aux économies locales, nationales et mondiale est loin d’être pleinement reconnue. Il a mis en exergue les travaux intersessions entrepris par le Groupe spécial d’experts (AHEG) concernant le financement des forêts, en indiquant que la FNUF10 est l’occasion d’accomplir des progrès concrets dans ce domaine.

Le co-Président du Segment ministériel de la FNUF10, Eroğlu, a souligné le besoin de réduire la pauvreté au niveau mondial, et mis l’accent sur le rôle des forêts dans la réalisation de cet objectif. Il a instamment prié les participants de se concentrer sur le lien entre les forêts et le développement économique, non seulement dans le cadre de l’environnement, mais également du point de vue du développement durable.

Recep Tayyip Erdoğan, Premier ministre de la Turquie, a souligné le rôle des forêts dans la prévention de l’érosion, la protection de l’eau potable, la préservation des écosystèmes et l’atténuation de la pauvreté, et a instamment demandé l’inclusion de la GDF dans le Programme de développement post-2015.

Le Président du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), Néstor Osorio, Représentant permanent de la Colombie aux Nations Unies, a signalé le rôle du FNUF dans l’intégration des trois piliers du développement durable et l’a félicité de s’assurer que les forêts restent un enjeu important dans l’agenda global de développement.

Le Sous-secrétaire général Wu a déclaré que la GDF doit disposer de cadres institutionnels et politiques solides, et d’un financement approprié et durable, si elle veut réussir. Il a souhaité que la FNUF10 fasse une importante contribution dans ce sens.

La Directrice du FNUF, Jan McAlpine, a présenté l’organisation des travaux de la FNUF10, conçue pour soutenir l’examen des questions prioritaires, comme la connexion entre les forêts et les questions sociales, économiques et environnementales, ainsi que la convergence des résultats de la FNUF10 avec le Programme de développement post-2015 et les résultats de Rio+20. Elle a déclaré que la FNUF10 est prête a produire des décisions concernant les liens entre les forêts et le développement économique, et concernant le besoin de financement des forêts pour réaliser les objectifs des Principes pour les forêts et de l’Instrument concernant les forêts.

Eduardo Rojas-Briales, de la FAO, a souligné que le moment est opportun pour relier la FNUF10 aux résultats de Rio+20, à l’agenda de développement post-2015, et au processus de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il a expliqué que l’approche paysagère du PCF établit un mécanisme pour une étude intersectorielle et permet de sensibiliser sur les contributions socio-économiques des forêts au développement humain.

Le Segment ministériel s’est poursuivi le 9 avril, et comprenait des tables rondes sur Les forêts et le développement économique, et sur le Document final de Rio+20, le Programme de développement post-2015 et l’AIF, ainsi qu’un Dialogue interactif de haut niveau avec les chefs des organisations membres du PCF. Un compte-rendu des déclarations ministérielles et des chefs de délégation est disponible en ligne sur: http://www.iisd.ca/vol13/enb13178f.html et http://www.iisd.ca/vol13/enb13179f.html

TABLE RONDE SUR LES FORÊTS ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE: Cette table ronde a eu lieu mardi 9 avril, et était co-présidée par Alhaji Inusah Fuseini, Ministre du territoire et des ressources naturelles du Ghana, et Arvids Ozols, Secrétaire d’État adjoint au Ministère de l’agriculture de la Lettonie. Uma Lele, ancienne Conseillère à la Banque mondiale, y a présenté un exposé sur les moyens de rétablir le couvert forestier.

Au cours des discussions, les délégués ont abordé des questions comme: l’insuffisante reconnaissance de la contribution des forêts au capital naturel due à un manque d’appréciation de la valeur non monétaire des forêts; les politiques et statistiques forestières nationales; les campagnes nationales de plantation d’arbres; les moyens de coopération pour parvenir à une GDF; et l’investissement du secteur privé.

Un compte-rendu des discussions est disponible en ligne sur: http://www.iisd.ca/vol13/enb13179f.html

DOCUMENT FINAL DE RIO+20, PROGRAMME DE DÉVELOPPMENT POST-2015 ET AIF: Cette table ronde s’est tenue mardi 9 avril, et était co-présidée par Jean-Pierre Thébault, Ambassadeur délégué à l’environnement, Ministère des affaires étrangères de la France, et par Luis Alberto Figueiredo Machado, Sous-secrétaire général chargé de l’environnement, de la science et de la technologie, Ministère des relations extérieures du Brésil. Le Sous-secrétaire général Wu Hongbo y a fait un exposé demandant instamment aux décideurs publics de fournir des orientations sur l’intégration de la GDF dans les politiques socio-économiques et dans les discussions du Programme de développement post-2015.

Au cours des discussions, les délégués ont abordé, entre autres: les forêts dans le Programme de développement post-2015; les forêts dans l’économie verte; le paiement pour les services écosystémiques (PSE); un objectif de développement durable (ODD) sur les forêts ou sur les ressources naturelles; et un instrument international juridiquement contraignant sur les forêts.

Un compte-rendu de la discussion est disponible en ligne sur: http://www.iisd.ca/vol13/enb13179f.html

DIALOGUE INTERACTIF DE HAUT NIVEAU AVEC LES CHEFS DES ORGANISATIONS MEMBRES DU PCF: La Directrice du FNUF Jan McAlpine a facilité mardi 9 avril le dialogue de haut niveau. Les discussions ont abordé: la publication conjointe du Centre mondial d’agroforesterie (ICRAF) et de la FAO intitulée « Mettre en avant l’agroforesterie dans l’agenda politique »; le but de la sixième reconstitution du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) concernant les moteurs de la déforestation; le travail de l’Union internationale des organisations de recherche forestière pour rassembler les sciences naturelles et sociales; la coopération intersectorielle pour démontrer la capacité des forêts à contribuer à relever les défis tels que les changements climatiques; les arguments commerciaux sur la valeur des forêts pour encourager l’investissement des autres secteurs; la mobilisation des investissement tous secteurs confondus; l’intégration de considérations sur les écosystèmes et les forêts aux autres considérations sectorielles; et l’utilisation du concept de « journées des paysages » au lieu des « journées des forêts » pour permettre un décloisonnement institutionnel.

Un compte-rendu de la discussion est disponible en ligne sur: http://www.iisd.ca/vol13/enb13179f.html

DÉBAT MULTIPARTITE

La Directrice du FNUF Jan McAlpine a ouvert mercredi 10 avril le Débat multipartite, en présentant une « Note du Secrétariat sur le Débat multipartite » (E/CN.18/2013/7) et en remerciant les Grands groupes pour leur « Document de discussion sur les forêts et le développement économique » (E/CN.18/2013/7/Add.1) qui comprend des conclusions et des recommandations à examiner dans le cadre de la FNUF10.

Peter deMarsh, de la Fédération canadienne de propriétaires de lots boisés, au nom des Agriculteurs et petits propriétaires de terrains boisés, a établi le lien entre assurer les moyens de subsistance, augmenter le couvert forestier et protéger les forêts, et: le respect des droits des peuples autochtones et des communautés locales; les savoirs traditionnels et scientifiques, l’éducation et le renforcement des capacités; et l’accès et le partage des avantages.

Hubertus Samangun, Coordinateur régional de l’Alliance internationale des peuples autochtones et tribaux des forêts tropicales, au nom des Peuples autochtones, a plaidé pour un accès simplifié aux fonds disponibles, par exemple à travers le Programme de petites subventions du FEM. Paul Opanga, de l’Internationale des travailleurs de la construction et du bois, au nom des Syndicats des travailleurs et commerçants forestiers, a instamment prié les États membres de garantir des salaires de subsistance aux travailleurs, en signalant qu’une « forêt qui rapporte est une forêt qui reste sur pied », et qu’un travail forestier doit être à la fois vert et digne.

Sim Heok-Choh, de l’Association d’institutions de recherche forestière d’Asie Pacifique, au nom des Communautés scientifique et technologique, a plaidé pour le renforcement de la recherche, de l’éducation et de la formation en lien avec les forêts, et pour la promotion d’environnements aptes à recevoir l’investissement du secteur privé dans la science et la technologie.

Lambert Okrah, du Partenariat des Grands groupes sur les forêts, au nom des ONG, a signalé que les discussions entre participants à l’initiative conduite par les Grands groupes à Rio de Janeiro, au Brésil, début 2013, ont inclut un débat sur les systèmes de gouvernance et les entreprises communautaires.

Ghanshyam Pandey, Président de la Fédération des utilisateurs de forêts communautaires du Népal, et de l’Alliance globale sur la foresterie communautaire, au nom des Agriculteurs et petits propriétaires de terrains boisés, a demandé la garantie des droits de tenure foncière pour les peuples autochtones, les agriculteurs et les petits propriétaires de terrains boisés.

Jukka Halonen, de la Fédération finlandaise des industries forestières, au nom du groupe Industrie, a instamment demandé la pleine participation de tous les Grands groupes dans les forums internationaux. Cécile Ndjebet, du Réseaux de femmes pour la gestion communautaire des forêts, au nom du groupe Femmes, a appelé à: l’inclusion des femmes dans un développement économique basé sur les forêts; la reforme des systèmes de tenure foncière pour garantir les droits fonciers des femmes; le financement des entreprises forestières conduites par des femmes; et le renforcement des capacités pour assurer une représentation appropriée des femmes dans les instruments de prise de décisions.

Tolulope Daramola, de l’Association internationale des étudiants en foresterie (IFSA), au nom du groupe Enfance et Jeunesse, a présenté les recommandations issues de la Conférence IFSA de mai 2012 sur « les forêts dans une économie verte: contribution et position des jeunes », notamment celle d’embaucher un représentant des jeunes au Secrétariat du FNUF.

Andrei Laletin, des Amis des forêts sibériennes, au nom des ONG, réagissant sur la tendance croissante des programmes de boisement à la plantation de mono-espèces à grande échelle, a souligné que ces forêts ne peuvent pas fournir les services écosystémiques perdus lors de la destruction des forêts naturelles, et qu’il est nécessaire de promouvoir le partage des avantages issus des ressources génétiques avec les populations forestières.

Au cours des discussions, les délégués ont débattu, entre autres: de l’importance d’habiliter les parties prenantes; des expériences nationales qui intègrent les parties prenantes dans la gestion des forêts; du renforcement des capacités des parties prenantes; du rôle de la société civile dans la mise en œuvre de la GDF; et de la création d’emplois dans le secteur forestier.

Un compte-rendu de la discussion est disponible en ligne sur: http://www.iisd.ca/vol13/enb13180f.html

DÉCLARATIONS DES PAYS: La plénière a assisté mercredi 10 avril aux déclarations des pays. Concernant le renforcement de la coopération et de la coordination, la Bolivie a déploré que le FNUF ne joue par son rôle de coordination des politiques forestières au niveau international. Les États-Unis ont instamment demandé « au FNUF de maintenir un rôle de facilitateur au sein du PCF », plutôt que d’assumer des fonctions de coordination à l’échelle du système au sein des Nations Unies.

Le Brésil a mis en exergue la réunion de l’Initiative des Grands groupes du FNUF tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, du 18 au 22 mars 2013, qui a reconnu l’importance de la participation de la société civile au FNUF. L’Éthiopie a rapporté les activités du Réseau international du bambou et du rotin, ainsi que sa demande de rejoindre le PCF.

La Nouvelle-Zélande, au nom du Processus de Montréal, a évoqué sa collaboration croissante avec l’Organisation internationale des bois tropicaux (ITTO), FOREST EUROPE et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), ainsi que les efforts déployés pour élaborer un partenariat sur les indicateurs forestiers. L’Irlande, au nom de l’Union européenne (UE) et de la Croatie, a rapporté la coopération à travers le plan d’action Application des règlementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) de l’UE, visant à exclure le bois illégal du marché européen.

La Malaisie a mis en garde contre la fragmentation et la dilution des ressources et des capacités au sein du PCF. Évoquant le Processus de Téhéran, l’Iran a signalé que le processus fournit un cadre de travail qui facilite le soutien du PCF aux Pays à faible couvert forestier (PFCF).

L’Inde a instamment plaidé pour davantage de coopération aux niveaux régional, sous-régional et national, afin de faciliter, entre autres, le transfert de technologies et le renforcement des capacités. La République démocratique du Congo a décrit les activités nationales menées en partenariat avec les bailleurs de fonds pour soutenir la mise en œuvre de la GDF.

Concernant les forêts et le développement économique, la Chine a proposé que le PCF: formule un plan de mise en œuvre pour soutenir les travaux du FNUF et renforcer la collaboration; organise les efforts collectifs d’évaluation et d’étude; et soutienne les consultations pertinentes et la prise de décisions post-2015. L’Argentine a appelé à plus d’information sur le rôle des forêts dans l’économie verte dans le contexte de la GDF.

Eduardo Rojas-Briales, de la FAO et Président du PCF, a noté, en réponse aux interventions, que les priorités du PCF sont déterminées et mandatées par le FNUF et les États membres, en avertissant qu’il est nécessaire de maintenir un équilibre dans les activités du PCF pour pouvoir aborder de façon appropriée les trois piliers du développement durable.

ÉVALUATION DES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’INSTRUMENT CONCERNANT LES FORÊTS ET DANS LA RÉALISATION DES QUATRE OEF

La Directrice du FNUF, Jan McAlpine, a résumé lundi 8 avril le « Rapport du Secrétaire-général sur l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’IJNC et dans la réalisation des quatre OEF » (E/CN.18/2013/2). Elle a signalé que les dispositions de l’Instrument concernant les forêts sont de plus en plus incorporées aux politiques et programmes nationaux, et a souligné qu’il y a une reconnaissance grandissante des avantages socio-économiques des forêts, ainsi que de la contribution avérée de la GDF à la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

La question a été présentée vendredi 12 avril devant le GT1 par la co-Présidente Masinja. Au cours des déclarations générales, l’UE, rapportant les négociations pour un accord juridiquement contraignant sur les forêts en Europe, a appelé au renforcement des capacités des PFCF et des PEID pour la mise en œuvre de l’Instrument concernant les forêts. La Malaisie a noté que l’adoption de l’Instrument concernant les forêts a renforcé les efforts nationaux concernant la GDF.

Les délégués ont discuté de l’inclusion dans le futur projet de texte, entre autres: du besoin de renforcer les capacités des PFCF pour la mise en œuvre de l’Instrument concernant les forêts; du soutien des bailleurs de fonds pour la mise en œuvre et la communication des progrès; et des Principes de Rio, notamment celui des responsabilités communes mais différenciées (CRD).

Concernant l’établissement de rapports pour communiquer les progrès accomplis, l’Indonésie a souligné, au nom du G-77/CHINE, que l’insuffisance des fonds entrave l’établissement de rapports et le Mexique a plaidé pour un soutien technique et une harmonisation continue des méthodologies d’établissement des rapports par les pays. La Suisse s’est opposée à la convocation d’un groupe d’experts techniques pour aborder les méthodologies d’établissement des rapports. Le Brésil a instamment demandé le prompt achèvement de la méthodologie d’établissement des rapports, et la Colombie a proposé une date limite en décembre 2013 pour achever ladite méthodologie. Les États-Unis ont soutenu, avec la Nouvelle-Zélande, l’intégration des rapports de l’Instrument concernant les forêts avec d’autres processus d’établissement des rapports.

Mardi 16 avril, au cours de la première lecture du texte, l’UE a suggéré de reconnaître les progrès accomplis concernant la mise en œuvre et l’établissement de rapports dans le cadre de l’Instrument concernant les forêts, et la réalisation des quatre OEF. Le G-77/Chine a appelé à soutenir le renforcement des capacités, le transfert de technologies et les ressources financières pour renforcer l’établissement de rapports sur la mise en œuvre de l’Instrument concernant les forêts.

Concernant le soutien des bailleurs de fonds aux efforts de mise en œuvre et d’établissement de rapports, l’UE et la Suisse ont attiré l’attention sur les discussions portant sur les MMO d’une GDF dans le cadre du GT2. La Suisse, avec le soutien des États-Unis et de l’UE, a demandé de supprimer le texte sur les opportunités dont dispose le Secrétariat du FNUF pour intégrer l’Instrument concernant les forêts dans les programmes de travail des organisations du PCF.

Au cours de la deuxième lecture du projet de résolution mercredi 17 avril, le G-77/Chine a appelé à l’inclusion des Principes de Rio, notamment celui de RCD, dans le texte du préambule qui rappelle les Principes forestiers. La Suisse s’est opposée, avec l’UE et les États-Unis, à distinguer entre les principes, et le GT1 a convenu d’utiliser l’expression « Instrument juridiquement non contraignant sur tous les types de forêts (IJNC) » au lieu d’« Instrument concernant les forêts » dans le texte.

Les délégués ont débattu du meilleur emplacement pour le texte prenant acte des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’IJNC. Les États-Unis ont préféré le texte initial de l’avant-projet, et le G-77/Chine a demandé des amendements soulignant les défis à relever pour accomplir des progrès.

Document final:Dans la matinée du samedi 20 avril, les délégués ont adopté la « Résolution sur les points 3, 4, 5 et 8 de l’ordre du jour » (résumée à partir de la page 11), comprenant une section sur l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’IJNC et dans la réalisation des quatre OEF. La Résolution intègre des libellés sur, entre autre: l’inclusion d’expériences réussies dans les rapports des États membres à la FNUF11; le renforcement de la collaboration entre les organisations membres du PCF et les États membres sur des projets pilotes de mise en œuvre de l’IJNC; et l’intégration des directives et formats pour l’établissement des rapports nationaux et leur communication à la FNUF11.

CONTRIBUTIONS RÉGIONALES ET SOUS-RÉGIONALES

La Directrice du FNUF Jan McAlpine a présenté mercredi 10 avril le « Rapport du Secrétaire général sur les contributions régionales et sous-régionales » (E/CN.18/2013/3), en attirant l’attention sur le travail de collecte de données relatives aux forêts et en demandant que ces données soient prises comme une contribution à la comptabilité nationale.

La co-Présidente du GT1 Masinja a ouvert vendredi 12 avril la discussion du GT1 sur les contributions régionales et sous-régionales. Les délégués ont admis qu’il est nécessaire de collecter des données sur les forêts et ont salué les efforts des processus régionaux et sous-régionaux pour fournir des contributions au Forum. Ils ont également délibéré sur les rôles et responsabilités connexes du Secrétariat du FNUF, des États membres et des organisations membres du PCF, et sur la façon de renforcer la coopération régionale.

Concernant le rôle du Secrétariat du Forum, les délégués ont discuté du besoin pour le FNUF de collaborer avec les conventions des Nations Unies. Avec l’Indonésie s’exprimant au nom du G-77/Chine en faveur d’une telle collaboration, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, l’UE et le Japon ont estimé au contraire qu’il s’agit là d’une tâche devant être menée par les États membres. L’UE et la Suisse se sont opposées à l’inclusion d’autres activités dans le projet de texte, comme l’accueil d’ateliers régionaux et le tissage de partenariats avec les institutions financières, en expliquant que l’ampleur de ces tâches serait trop grande pour le Secrétariat du FNUF.

Le G-77/Chine a proposé que le Secrétariat et les organisations membres du PCF aident les États membres à élaborer des approches non marchandes et à respecter les droits de Notre Mère la Terre, et l’UE s’est centrée sur la contribution des critères et indicateurs de la GDF, et sur les moyens de combler les lacunes d’information et de données. L’UE a proposé d’encourager les organisations membres du PCF à aider les pays pour l’estimation des biens et services forestiers, y compris les Produits forestiers non ligneux (PFNL), afin de soutenir une plus grande harmonisation.

Un groupe de contact s’est réuni jeudi 18 avril pour résoudre la formulation qui ralentissait les discussions, à savoir celle prescrivant que les États membres devraient être « instamment priés », « invités » ou « encouragés » à renforcer la coopération.

Suivant la remarque de l’UE concernant le fait que la collaboration avec les organes des Nations Unies et les organisations membres du PCF pour combler les lacunes d’information et de données était déjà en discussion dans le GT2, les co-Présidents ont accepté de coordonner avec le GT2 et d’utiliser le texte convenu par le GT2 sur cette question.

Document final:Au cours de la plénière de samedi 20 avril, les délégués ont adopté la « Résolution sur les points 3, 4, 5 et 8 de l’ordre du jour » (résumée à partir de la page 11), comprenant une section sur les contributions régionales et sous-régionales. La Résolution appelle, entre autres, au renforcement de la collaboration sur la GDF et du rôle des forêts et de la GDF dans le développement durable.

FORÊTS ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

La Directrice du FNUF McAlpine a présenté lundi 8 avril le « Rapport du Secrétaire-général sur les forêts et le développement économique » (E/CN.18/2013/4) et le « Rapport du Secrétaire-général sur les conclusions et les recommandations pour l’examen des enjeux importants relatifs aux forêts et au développement économique » (E/CN.18/2013/5), évoquant les questions relatives aux contributions monétaires et non monétaires des forêts au développement économique, ainsi que les rapports entre les forêts et les autres secteurs.

Les représentants du Japon, de l’Allemagne, des Pays-Bas et de l’Ukraine ont présenté mercredi 10 avril les Initiatives conduites par les pays (ICP) qui avaient fait l’objet d’un rapport au Secrétariat du FNUF (E/CN.18/2013/14, 15, 16 et 17), en évoquant les réunions régionales et internationales tenues en 2011 et 2012.

La co-Présidente du GT1 Davidovich a ouvert vendredi 12 avril les discussions du GT1 sur cette question. Les délégués ont discuté: des produits et services forestiers; des programmes forestiers nationaux et autres politiques sectorielles; de la réduction des risques et impacts de désastres; et des avantages des forêts et des arbres pour les communautés urbaines.

La co-Présidente du GT1, Anna Masinja,a présenté lundi 15 avril le projet de résolution sur les forêts et le développement économique. Concernant l’amélioration de la collecte de données et de l’établissement de rapports, la Bolivie a souligné que l’estimation des avantages offerts par les forêts inclut la contribution en eau et en nourriture, et qu’elle se sert de diverses approches et outils conformément aux législations nationales. L’UE a suggéré de reconnaître les contributions monétaires et non monétaires des forêts.

Le G-77/Chine a suggéré de stimuler le rôle et la participation des peuples autochtones et des communautés locales dans le renforcement des environnements propices pour attirer l’investissement du secteur privé. L’UE a appelé à la promotion de l’investissement public et privé, notamment en provenance des petits planteurs, et à l’intégration des forêts urbaines dans l’aménagement urbain. La Suisse a suggéré la mise en place de mécanismes de financement pour réduire les risques et les impacts de désastres naturels et d’événements climatiques.

Le GT1 a intégré la proposition de l’UE, avec le soutien de la Suisse, de souligner l’égalité de genre dans la promotion des opportunités économiques et dans le renforcement de la gouvernance et des cadres institutionnels. Le Kenya a appelé, au nom du G-77/Chine, à l’examen de la législation relative aux forêts, entre autres. Concernant les stratégies adoptées par les États membres pour réduire les risques et les impacts de désastres naturels et des événements climatiques extrêmes, le G-77/Chine, contré par l’UE, a mis en exergue les mécanismes de coopération technique et financière. Les délégués ont décidé de relier la question au texte du GT2 sur la mobilisation et la mise en œuvre de ressources pour les forêts et le développement économique.

Un groupe de contact a également abordé plusieurs questions conflictuelles, notamment: l’inclusion des valeurs marchandes et non marchandes des forêts aux économies nationales et locales; l’utilisation du terme« produits » forestiers, plutôt que « biens », dans les approches d’évaluation; l’utilisationde l’approche paysagère pour la GDF; la promotion des opportunités économiques et de l’égalité de genre, et l’utilisation de l’expression « peuples autochtones et communautés locales » au lieu de « communautés autochtones et locales » dans le texte sur l’élaboration et le renforcement des cadres juridiques pour profiter pleinement du potentiel des forêts.

La co-Présidente Masinja a présenté une suggestion de texte de préambule tiré de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, qui établit des principes dont celui de RCD (Principe 7). Les États-Unis et le Japon ont signalé que ce texte a été approuvé dans un contexte différent, et qu’il requiert donc un examen plus poussé. Cette question et d’autres questions en suspens, y compris la décision sur le texte faisant allusion aux questions nouvelles relatives aux MMO d’une GDF dans le cadre du GT2, ont été résolues plus tard au cours d’une réunion du Bureau qui a permis de concilier les textes des deux GT.

Document final: Dans la matinée du samedi 20 avril, les délégués ont adopté la « Résolution sur les points 3, 4, 5 et 8 de l’ordre du jour » (résumée à partir de la page 11), comprenant une section sur les forêts et le développement économique. La Résolution aborde, entre autres: les contributions des forêts aux économies nationales et locales, et au développement durable; l’estimation de la valeur des forêts; la GDF dans les stratégies nationales de développement; les moyens de traiter la déforestation et la dégradation des forêts; le rôle des services écosystémiques forestiers dans le développement économique; la participation des parties prenantes; les investissements publics et privés dans la GDF; la gouvernance juridique et les cadres institutionnels; et les forêts et les arbres en milieu urbain.

QUESTIONS NOUVELLES

La Directrice du FNUF McAlpinea présenté lundi 8 avril le « Rapport du Secrétaire général surl’AIF, le programme de développement des Nations Unies post-2015 et le document final de la Conférence de Rio+20: liens et incidences » (E/CN.18/2013/6), en soulignant que trois questions nouvelles ont été identifiées: les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et le Programme de développement post-2015; les résultats de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio+20); et l’avenir de l’AIF. Elle a précisé que l’examen d’efficacité de l’AIF, prévu pour 2015, permettra d’évaluer, entre autres, le FNUF et ses fonctions, ainsi que le rôle que joue le PCF. Elle a indiqué que le rapport prie instamment la FNUF10 de discuter des préparatifs pour l’examen d’efficacité, y compris une éventuelle feuille de route, des travaux intersessions et les implications financières. McAlpine a également signalé que le FNUF devrait examiner différentes possibilités pour l’avenir de l’AIF, y compris un accord juridiquement contraignant, un accord cadre ou la prorogation de l’Instrument concernant les forêts.

Le Président de la FNUF10 Carranza a ouvert jeudi 11 avril ce point de l’ordre du jour en séance plénière. De nombreux pays ont soutenu l’idée de garantir que le Programme de développement post-2015 intègre les forêts et la GDF. L’EU a indiqué que le FNUF devrait encourager les États membres à intégrer la gestion durable des ressources naturelles, dont les forêts, comme un principe central du Programme de développement post-2015. L’Indonésie a proposé d’établir un ODD transversal incluant l’éradication de la pauvreté, la croissance durable et l’équité, et les forêts.

La plupart des pays ont soutenu l’établissement d’un AHEG chargé d’examiner plusieurs aspects, éléments et options pour l’avenir de l’AIF, comme l’avait recommandé le Rapport du Secrétaire-général sur les questions nouvelles. Les Îles Fidji, au nom du G-77/Chine, ont signalé que, si bien les parties prenantes devraient être invitées à apporter des contributions, la prise de décisions devrait être réservée aux États membres. Le Brésil a par ailleurs noté que le rôle du PCF est de soutenir les États membres. La Suisse a instamment demandé que l’examen d’efficacité soit un processus indépendant avec une méthodologie clairement définie.

Les Philippines et la Turquie ont soutenu la mise en place d’un instrument juridiquement contraignant sur les forêts intégrant les trois piliers du développement durable.

Concernant la comptabilisation du capital naturel, l’UE a demandé au Secrétariat du FNUF de fournir plus d’informations sur les initiatives de comptabilisation du capital naturel menées par la Banque mondiale et par la Commission des statistiques des Nations Unies. Le Burundi et la Suisse ont soutenu la comptabilisation du capital naturel, et la Bolivie l’a rejeté sur la base des décisions de Rio+20.

Le G-77/Chine a plaidé pour que la FNUF11 soit organisée et accueillie par une entité des Nations Unies. Le Soudan a proposé, avec le soutien du Ghana, du Niger, de la Turquie et d’autres, de tenir la FNUF11 en Afrique, au Siège du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) à Nairobi, au Kenya.

En conclusion, la Directrice du FNUF McAlpine a énuméré les problèmes de financement qui pourraient entraver la mise en place d’un AHEG. Le Secrétariat a précisé que si le travail intersessions convenu n’est pas « exceptionnel », il faudra rédiger un budget de programme et le soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale (AGNU).

Les délégués ont abordé cette question dans les discussion du GT2. Des consultations informelles ont eu lieu sur les arrangements pour l’examen 2015 d’efficacité de l’AIF, co-facilitées par Alan Reid (Nouvelle-Zélande) et Elise Haber (Afrique du Sud).

Les co-Présidents ont présenté lundi 15 avril un avant-projet de texte sur toutes les questions abordées par le GT2, et de nombreuses modifications ont ensuite été apportées au texte.

Concernant le document final de Rio+20 et le Programme de développement post-2015, le G-77/Chine a appelé à un ODD spécifique sur les forêts, qui devrait être fondé sur le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMOJ) et sur l’Action 21. Le représentant s’est opposé à l’inclusion de la comptabilisation du capital naturel. L’UE a signalé que ce concept est présent dans le document final de Rio+20, bien que non explicitement.

Le Japon et l’UE ont mis en garde contre toute préemption du résultat du processus du Programme de développement post-2015. L’UE et la Nouvelle-Zélande ont souhaité inclure un message clair sur l’importance des forêts pour le développement durable dans le Programme de développement post-2015.

Concernant le rôle des forêts pour parvenir à un développement durable, les États-Unis ont proposé un libellé visant à garantir que la FNUF10 informe les processus en cours du fait que « l’échec d’une meilleure conservation et d’une gestion durable des forêts pourrait mettre en péril la réalisation d’autres objectifs de développement convenus au niveau international ».

L’UE a proposé un libellé reconnaissant le besoin de mesurer plus largement les progrès afin de compléter le Produit intérieur brut, de façon à mieux informer les décisions politiques, et notant que l’indicateur 7-1 des OMD (la proportion de surfaces couvertes de forêts) poursuit son évolution négative au niveau mondial. Le Maroc a suggéré de prendre note du travail sur le financement des forêts entrepris par le Groupe consultatif de haut niveau du Secrétaire-général des Nations Unies sur le financement de la lutte contre le changement climatique.

Concernant l’examen d’efficacité de l’AIF, la plupart des délégués a soutenu la mise en place d’un AHEG, certains, comme l’UE, proposant une réunion de l’AHEG avant la FNUF11, et d’autres, comme le G-77/Chine, préférant tenir deux réunions. Le Brésil et la Jamaïque ont soutenu la tenue de la FNUF11, ainsi que de deux réunions de l’AHEG, à New York.

Concernant le portée de l’examen d’efficacité de l’AIF, les États-Unis ont suggéré d’examiner quatre éléments: les aspects juridiques, comme l’Instrument concernant les forêts, les options pour un instrument juridiquement contraignant et les résolutions du FNUF; les questions d’organisation comme le FNUF et ses réunions; le FNUF, le Secrétariat, le PCF et leur mode de fonctionnement; et le Processus facilitateur.

Cuba a signalé que le document final devrait, entre autres, aborder le financement pour une GDF, notamment dans les pays en développement. La Bolivie a estimé que l’ordre du jour et le champ de travail de l’AHEG devraient inclure un appel à commentaires et à contributions de la part des États membres. La Malaisie a estimé que les membres du PCF devraient participer à l’AHEG.

Le G-77/Chine a soutenu la mise en place d’un AHEG intergouvernemental à composition non limitée, et l’UE s’y est opposée, en signalant que c’est le mandat de l’AHEG qui déterminera sa forme.

Concernant la présentation de points de vue sur les options pour le futur AIF, le G-77/Chine a suggéré que le Secrétariat prépare une évaluation complète de l’actuel AIF, y compris de ses lacunes, et l’UE a proposé de solliciter des points de vue sur l’efficacité et l’effectivité de l’AIF.

Au cours des discussions informelles sur la forme du texte relatif à l’examen d’efficacité de l’AIF et au processus de l’AHEG, les délégués ont souligné que la résolution devrait inclure l’organe principal, des paragraphes clairement définis sur le processus d’examen de l’AIF et sur le processus de l’AHEG donnant mandat pour l’examen et l’AHEG, ainsi qu’une annexe comprenant plus de détails et des échéances générales.

Document final: Dans la matinée du samedi 20 avril, les délégués ont adopté en séance plénière la « Résolution sur les questions nouvelles, les MMO et le Fonds d’affectation spéciale du Forum » (résumée à partir de la page 13), comprenant une section sur les questions nouvelles, prescrivant que l’efficacité de l’AIF sera examinée en 2015, et établissant un AHEG intergouvernemental à composition non limitée pour examiner la performance et l’efficacité de l’AIF. La Résolution comprend une annexe avec les composantes et les activités de l’examen d’efficacité.

RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION ET DE LA COORDINATION DES POLITIQUES ET PROGRAMMES, AVEC LA FORMULATION DE NOUVELLES ORIENTATIONS POUR LE PCF

La Directrice du FNUF Jan McAlpine a présenté mercredi 10 avril le « Rapport du Secrétaire-général sur le renforcement de la coopération et de la coordination des politiques et programmes » (E/CN.18/2013/8), en décrivant la coopération du FNUF avec, entre autres: le PCF, à mode de suivi de Rio+20; et les peuples autochtones et les forêts dans le Programme de développement post-2015. Elle a également présenté la « Note du Secrétariat concernant les activités de l’Année internationale des forêts 2011: tendances et enseignements » (E/CN.18/2013/9), en signalant que le thème « Des forêts pour les peuples » soulignait les connexions intersectorielles des forêts. Rojas-Briales a présenté le « Rapport du Secrétariat sur le cadre de travail du PCF pour 2011 et 2012 » (E/CN.18/2013/10), en soulignant les réussites du PCF, notamment la contribution unique coordonnée sur les forêts à Rio+20.

Le GT1 a entamé vendredi 12 avril l’examen du renforcement de la coopération, où de clairs messages ont été émis reconnaissant la dépendance des communautés locales vis-à-vis des ressources forestières dans les pays en développement, ainsi que les contributions des forêts au développement durable.

L’examen de l’avant-projet de texte a débuté lundi 15 avril. Les délégués ont décidé d’inclure la proposition de l’Indonésie, au nom du G-77/Chine, encourageant le partage d’expériences, d’enseignements tirés et des meilleures pratiques concernant la GDF. Ils ont également convenu de reconnaître: les défis que pose l’urbanisation à la GDF; et le rôle de la GDF dans le renforcement de la résilience face aux risques et impacts de désastres liés aux changements climatiques.

Certains domaines abordés par le GT1 nécessitaient une coordination avec le GT2, notamment la promotion de l’inclusion du rôle des forêts dans l’agenda de développement des Nations Unies. Parmi les autres questions délicates, il y avait la répartition des responsabilités entre les pays donateurs, les organisations du PCF et le Secrétariat du FNUF. Les délégués ont accueilli la proposition de la Suisse d’inviter le PCF –et non le Secrétariat du FNUF comme c’était le cas dans la première formulation– à faciliter les synergies entre les activités et programmes menés par ses organisations membres en lien avec les forêts, notamment concernant les divers avantages sociaux, économiques, environnementaux et culturels, ainsi que les valeurs des forêts. Ils ont aussi décidé d’inviter les organisations membres du PCF, plutôt que les États membres, à intégrer les rapports. Les délégués ont également discuté de l’intérêt d’établir un réseau pour partager les connaissances, comme l’a proposé le G-77/Chine, mais ne sont pas parvenus à un accord sur les termes.

Les délégués ont débattu du soutien ou non de la proposition des États-Unis de demander aux États membres d’élaborer des outils de communication sur l’importance des forêts pour les communautés urbaines, et se sont mis d’accord sur un libellé demandant au Secrétariat du FNUF de s’en charger, en collaboration avec les organisations membres du PCF.

Le GT1 a discuté pour déterminer s’il fallait en appeler spécifiquement aux pays en développement, comme le proposait le G-77/Chine, dans le texte sur l’organisation et la promotion de la Journée internationale des forêts. Ils ont décidé de laisser ceci aux États membres, comme le proposaient les États-Unis. L’UE a proposé de viser la Résolution 67/200 de l’AGNU, ce qui élimine le besoin de définir le rôle du Secrétariat dans l’organisation de la célébration.

Document final:Dans la matinée du samedi 20 avril, les délégués ont adopté en séance plénière la « Résolution sur les points 3, 4, 5 et 8 de l’ordre du jour » (résumée à partir de la page 11), comprenant une section sur le renforcement de la coopération. La résolution appelle à un plus grand partage de l’information; à l’intégration des directives pour l’établissement de rapports; à la promotion des synergies entre activités liées aux forêts menées par les organisations membres du PCF et à l’engagement tous les Grands groupes. La Résolution demande également aux États membres, entre autres, de faciliter et d’organiser des activités pour célébrer chaque année une Journée internationale des forêts le 21 mars, ou au moment le plus approprié pour chaque État membre.

MOYENS DE MISE EN OEUVRE D’UNE GESTION DURABLE DES FORÊTS

La Directrice du FNUF McAlpinea présenté lundi 8 avril le « Rapport du Secrétaire-général sur les MMO d’une GDF » et le « Rapportde la deuxième réunion de l’AHEG intergouvernemental à composition non limitée » (E/CN.18/2013/11 et 12), en signalant que les MMO comprennent le financement des forêts et l’échange de technologies. Dans sa présentation en plénière, McAlpine a indiqué que le rapport reconnait qu’établir un fonds demandera des efforts à long terme pour examiner les modalités, mais que des décisions doivent être prises dans l’immédiat pour assurer un soutien financier aux pays qui en ont le plus besoin.

Au cours des deux semaines de réunion, les délégués ont débattu des questions de l’établissement d’un fonds mondial pour les forêts et d’un guichet indépendant pour le financement des forêts par le FEM. Les autres sujets abordés comprenaient la promotion de l’investissement du secteur privé, le renforcement du transfert de Technologies écologiquement rationnelles (TER), la création de conditions propices aux investissements et la garantie d’une utilisation efficace du financement pour une GDF.

Le co-Président du GT2 Juričić a ouvert vendredi 12 avril la discussion sur les MMO. Les co-Présidents de la deuxième réunion de l’AHEG sur le financement des forêts, Jan Heino (Finlande) et Paulino Franco de Carvalho Neto (Brésil), ont évoqué les principales questions nouvelles issues des réunions intersessions et ont émis des recommandations, notamment: l’importance de promouvoir la collaboration intersectorielle; assurer des efforts nationaux continus dans le financement des forêts; encourager les investissements du secteur privé; et renforcer la collecte de données nationales sur le financement des forêts.

Concernant le financement de la GDF, Cuba a souligné que les mécanismes actuels de financement posent encore des difficultés à l’heure d’accéder aux financements. Le Maroc a noté le besoin d’un paquet de mécanismes de financement, y compris à travers la collaboration Sud-Sud, régionale et interrégionale. La Suisse a souligné le rôle des organisations forestières régionales dans le financement des forêts, en indiquant que ces organisations devraient travailler avec le FNUF pour combler les vides de financement. La Turquie a souligné le rôle des marchés de carbone dans la génération d’opportunités financières pour la GDF. L’UE a proposé, avec le soutien des États-Unis, du Japon et de la Suisse, un libellé signalant une notable augmentation de l’Aide publique au développement (APD) pour la GDF. Le Ghana s’y est opposé, au nom du G-77/Chine, en arguant que cette augmentation est due à l’augmentation du financement pour lutter contre les changements climatiques.

Concernant les approches au financement des forêts, le G-77/Chine a proposé de faire référence aux principes de RCD. L’UE a proposé d’inclure un libellé sur la mobilisation du potentiel du secteur privée pour financer la GDF, et a souligné qu’il est important d’avoir une large variété de sources de financement, comprenant des approches de marché, l’utilisation efficace des opportunités commerciales et des investissements, et les financements nationaux.

Concernant le transfert de technologies, le renforcement des capacités et le renforcement des données, la Suisse, avec le soutien des États-Unis, a appelé les États membres à fournir des données pour financer et élaborer des stratégies nationales en faveur de la GDF. Le Sénégal a appelé au renforcement des mécanismes de collecte des données. L’UE a recommandé que le Secrétariat du FNUF lance des discussions avec l’Organisation pour la coopération et le développement économique sur cette question. Concernant le transfert de TER, les États-Unis et l’UE ont plaidé pour un libellé sur le renforcement du transfert de TER « selon les termes et conditions mutuellement convenus ».

Concernant la mise en place d’un fonds mondial pour les forêts, le Ghana, au nom du Groupe Africain, le G-77/Chine, la Bolivie, le Cameroun, la Chine, Cuba, le Gabon, le Guatemala, l’Arabie Saoudite, l’Afrique du Sud et la Turquie ont soutenu l’établissement d’un fonds mondial pour les forêts. Le Canada, l’UE, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suisse et les États-Unis s’y sont opposés. Le Groupe africain a par ailleurs demandé la création de fonds régionaux, par exemple un fonds africain pour les forêts, avec des modalités d’accès simplifiées.

La Suisse s’est dite disposée à envisager un fonds mondial pour les forêts, mais uniquement dans le cadre d’un instrument juridiquement contraignant comprenant des engagements. L’UE a noté, avec la Nouvelle-Zélande, que les discussions à ce stade n’ont pas établi la nécessité d’un fonds mondial pour les forêts. Le Japon a affirmé qu’un nouveau fonds aurait des coûts administratifs et opérationnels, en évoquant des alternatives comme l’amélioration de l’accès aux mécanismes de financement existants.

Au cours des consultations informelles, les délégués ont reconnu que leurs positions actuelles étaient diamétralement opposées, certaines délégations étant pour et d’autres contre la mise en place d’un fonds mondial pour les forêts. Certains ont suggéré la mise en place immédiate du fonds en laissant pour plus tard la définition de ses modalités, et d’autres ont instamment demandé d’attendre les résultats de l’examen 2015 d’efficacité de l’AIF avant d’envisager la mise en place d’un tel fonds. Le groupe informel a décidé de transmettre cette question aux co-Présidents.

Les co-Présidents ont proposé un texte de compromis pour envisager un fonds mondial volontaire sur les forêts, qui ferait partie de l’examen 2015 d’efficacité de l’AIF, comme un moyen de renforcer le financement de la GDF. Cuba a instamment demandé que les modalités d’un tel fonds soient examinées par l’AHEG. Suite à de très longues discussions, les participants ont approuvé un texte de compromis pour examiner, comme partie intégrante de l’examen 2015 d’efficacité de l’AIF, une gamme complète d’options et de stratégies de financement, y compris la mise en place d’un fonds mondial volontaire sur les forêts.

Concernant la mise en place d’un guichet indépendant au FEM pour le financement des forêts, la Chine a suggéré, avec le Groupe africain, d’utiliser une combinaison de mécanismes, y compris un point focal du FEM spécialement dédié à la GDF. Le G-77/Chine a préféré « appeler le FEM à mettre en place un nouveau point focal dédié à la GDF » dans le cadre de sa sixième reconstitution. La Suisse, contrée par l’Arabie Saoudite, a souligné que la mise en place d’un tel guichet ne devrait se produire qu’une fois établi un instrument juridiquement contraignant.

Au cours des discussions informelles, il y eut un large consensus sur l’intensification du rôle du FEM dans le financement de la GDF, avec de nombreux délégués plaidant pour que le FEM mette en place un nouveau point focal sur les forêts et augmente l’allocation de fonds à la GDF lors de ses futures reconstitutions. Quelques délégués ont noté que, le FEM n’étant pas un mécanisme financier du FNUF, le Forum ne devrait pas « appeler » le FEM à entreprendre des actions. Les délégués ont convenu d’un texte invitant le FEM à explorer les moyens de renforcer le soutien à la GDF.

Document final:Dans la matinée du samedi 20 avril, les délégués ont adopté en séance plénière la « Résolution sur les questions nouvelles, les MMO et le Fonds d’affectation spéciale du Forum » (résumée à partir de la page 13), comprenant une section sur les MMO. La résolution aborde, entre autres: l’évolution de l’architecture du financement des forêts; les actions à entreprendre par les États membres et aux niveaux national, régional et international; les ressources disponibles dans l’actuel Mécanisme incitatif GDF/REDD+ (Réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays en développement, et la conservation des forêts, la gestion durable des forêts et le renforcement des stocks de carbone forestier) du FEM-5; la collecte de données sur les flux de financement des forêts et sur les flux d’investissements du secteur privé en faveur de la GDF; et l’examen de l’éventuelle mise en place d’un fonds mondial volontaire pour les forêts, comme partie intégrante d’une gamme complète d’options et de stratégies de financement à examiner dans le cadre de l’examen global d’efficacité de l’AIF.

FONDS D’AFFECTATION SPÉCIALE DU FORUM

Le Président de la FNUF10 Carranza a présenté mardi 16 avril ce point de l’ordre du jour. La Directrice du FNUF McAlpine a présenté un résumé de la « Note du Secrétariat sur les Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies à l’appui le FNUF » (E/CN.18/2013/13). Elle a énuméré les contributions volontaires reçues des États membres pour la période biennale 2011-2012, en décrivant la façon dont les fonds ont été dépensés. La Directrice du FNUF McAlpine a qualifié de « précaire » la situation du Secrétariat en termes de personnel, du fait des déficits budgétaires, et a appelé à des plus amples contributions de la part des États membres.

Ivan Koulov, du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAES), a décrit, entre autres, les coûts de la tenue des réunions à New York, Nairobi et Vienne, incluant les déplacements du personnel des Nations Unies, les services de conférence et le soutien à la participation des experts provenant des pays en développement. Il a conclu que les réunions coûteraient environ 100 000 dollars US de moins à New York qu’à Vienne, et 150 000 dollars US de moins qu’à Nairobi.

Stadler Trengove, du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies, a expliqué la signification d’un AHEG à composition non limitée, en indiquant que la participation serait ouverte à tous les États et aux Grands groupes. Il a signalé qu’il appartient au FNUF de décider des modalités et des mandats de l’AHEG. Concernant les options d’études par des experts indépendants des entités des Nations Unies, il a présenté quelques possibilités, notamment: le Corps commun d’inspection; le Conseil d’auditeurs; et le Comité consultatif indépendant sur les questions d’audit.

Dans les discussions qui ont suivi, les délégués ont réagi sur certaines questions, notamment: le coût des réunions à New York par rapport à Nairobi; le besoin de répercuter officiellement les fonds dépensés par les pays dans les ICP; le besoin d’indiquer des priorités claires pour le travail du Secrétariat dans la prochaine période biennale; la définition du terme « intergouvernemental » dans le contexte de l’AHEG; les effets juridiques de commanditer une étude indépendante de l’AIF; et l’appel à des contributions supplémentaires pour le Fonds d’affectation spéciale, ainsi que le besoin d’un équilibre entre les ressources financières disponibles et les perspectives de travail.

Document final: Dans la matinée du samedi 20 avril, les délégués ont adopté en séance plénière la « Résolution sur les questions nouvelles, les MMO et le Fonds d’affectation spéciale du Forum » (résumée à partir de la page 13), comprenant une section sur le Fonds d’affectation spéciale du Forum. La Résolution appelle les bailleurs de fonds se trouvant en mesure de le faire à contribuer au Fonds de façon à soutenir la participation des pays en développement à l’AHEG et pour permettre au Secrétariat du FNUF de mener à bien son mandat intersessions.

RÉSOLUTION SUR L’ÉVALUATION DES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN OEUVRE DE L’IJNC ET DANS LA RÉALISATION DES QUATRE OEF, SUR LES CONTRIBUTIONS RÉGIONALES ET SOUS-RÉGIONALES, SUR LES FORÊTS ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ET SUR LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION

Dans la matinée de lundi 15 avril, les délégués du GT1 ont reçu l’avant-projet d’un « Projet de résolution des vice-Présidents du GT1 sur les points 3, 4, 5 et 8 de l’ordre du jour ». Le détail des débats du GT1 au cours de la première semaine sur les sujets inclus ultérieurement dans le projet de résolution est reproduit ci-dessus suivant les points de l’ordre du jour. L’avant-projet a été préparé sur la base des interventions faites par les délégués au cours de ces débats durant la première semaine de la FNUF10. Le GT1 a proposé des amendements à l’avant-projet lundi et mardi au cours de la première lecture du texte. La deuxième lecture du projet de texte corrigé s’est déroulée mercredi et jeudi, et la troisième lecture a commencé jeudi.

Les questions pendantes ont été transmises à un groupe de contact, qui a examiné le texte en suspens jeudi et vendredi. Le GT1 a repris brièvement vendredi à 18h pour entendre le rapport sur le texte approuvé par le groupe de contact, et a ensuite ajourné sa réunion dans l’attente du texte approuvé par le GT2 sur les MMO et les questions nouvelles, pour poursuivre des discussions informelles sur les questions non résolues. Dans la soirée de vendredi, une réunion du Bureau a été convoquée pour résoudre les différences de formulation entre le GT1 et le GT2, notamment pour supprimer les références aux MMO dans la section opérationnelle du texte du GT1 et garantir la cohérence des points mentionnés dans les paragraphes de préambule du texte du GT2.

Concernant les paragraphes du préambule, les discussions se sont centrées sur: la question de faire référence aux RCD lors du rappel des Principes forestiers; la façon de traiter les MMO pour la mise en œuvre de l’IJNC, les délégués ayant décidé de souligner le besoin de mobiliser davantage de ressources toutes sources confondues; et la façon de viser le Programme de développement post-2015, qui a été résolue en l’appelant « Programme de développement des Nations Unies au-delà de 2015/Programme de développement post-2015 » dans le texte.

Concernant les forêts et le développement économique, les discussions se sont centrées, entre autres, sur: comment tenir compte des circonstances nationales (ce qui a été résolu en incluant le libellé « conformément aux législations et politiques nationales » à plusieurs endroits du texte); la question de faire ou non référence aux approches marchandes ou non marchandes, ou aux deux, ce que les Parties ont approuvé; la question d’inclure ou non un libellé sur les approches paysagères, avec la précision qu’elles s’appliquent dans les pays qui les reconnaissent; la question d’utiliser l’expression « biens forestiers » ou « produits forestiers », qui a été clarifiée en « bien, produits et services forestiers »; la question de mettre en avant les peuples autochtones en tant que parties prenantes concernées, ce qui a été approuvé; et la question d’établir et/ou renforcer des cadres juridiques, avec un accord final sur la formulation « établir ou renforcer ».

Concernant les contributions régionales et sous-régionales, les discussions se sont centrées, entre autres, sur: les rôles et responsabilités du Secrétariat du Forum; la prise en compte de différentes visions, approches et modèles pour parvenir à un développement durable, notamment la façon de faire référence à l’économie verte et aux droits de la nature; et la prise en compte d’une large gamme de valeurs forestières, y compris la comptabilisation du capital naturel.

Concernant les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’IJNC et dans la réalisation des OEF, les discussions ont abordé l’intégration des directives et des formats pour l’établissement volontaire de rapports nationaux.

Concernant le renforcement de la coopération, les discussions ont porté, entre autres, sur: l’intégration et l’harmonisation des directives pour l’établissement de rapports nationaux sur les forêts à l’intention des organisations membres du PCF, afin de réduire la charge de ces rapports; le rôle du Secrétariat du Forum; et la question d’inclure une référence spécifique aux peuples autochtones dans le texte portant sur l’engagement effectif de tous les Grands groupes.

Concernant la Journée internationale des forêts, les délégués se sont demandé si le Secrétariat du FNUF devrait être responsable de l’organisation de cette Journée, et s’il faudrait inclure un libellé reconnaissant que certains pays ont déjà désigné des dates autres que le 21 mars pour les célébrations sur les forêts.

Document final:Dans la matinée de samedi 20 avril, la vice-Présidente du FNUF et co-Présidente du GT1 Masinja, a présenté le « Projet de Résolution sur les points 3, 4, 5 et 8 de l’ordre du jour » du GT1 à la plénière. Le Président de la FNUF10 Carranza a noté que le document ne comprenait pas de considérations relatives au budget de programmation. La Résolution a été adoptée par acclamation.

La Résolution sur les points 3, 4, 5 et 8 de l’ordre du jour prévoit que le FNUF, entre autres:

  • rappelle les Principes forestiers, la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement établissant des principes notamment le principe 7 sur les RCD, le chapitre 11 de l’Action 21, la Déclaration de Johannesburg et le PMOJ, l’IJNC et le document final de Rio+20;
  • rappelle la Déclaration ministérielle de la FNUF9;
  • rappelle la Résolution 61/93 de l’AGNU qui proclamait 2011 Année internationale des forêts et la Résolution 67/200 de l’AGNU qui proclame le 21 mars de chaque année Journée internationale des forêts;
  • salue les progrès accomplis par les États membres dans la mise en œuvre de l’IJNC, tout en soulignant que des lacunes subsistent dans de nombreux pays concernant les MMO, notamment dans les PFCF, les pays les moins avancés, les PEID et les pays africains;
  • salue les effort déployés par le Secrétariat du FNUF et les activités de collaboration menées par le PCF en soutien au Forum et dans la mise en œuvre de l’IJNC, ainsi que les apports et contributions des organisations et processus régionaux et sous-régionaux, et des Grands groupes;
  • rappelle le PTPA et le thème de la FNUF10, « Forêts et développement économique », ainsi que les ICP, les Initiatives conduites par les régions et celles conduites par les organisations pendant la période intersessions;
  • reconnait la contribution positive de la GDF pour parvenir au développement durable;
  • souligne les avantages sociaux, économiques et environnementaux que les forêts offrent aux personnes;
  • souligne que les forêts, les arbres en dehors des forêts et la GDF offrent des avantages sociaux, économiques, environnementaux et culturels directs et indirects à tous les niveaux;
  • reconnait l’importance du renforcement du rôle de la GDF pour améliorer la résilience face aux risques et impacts de désastres, et aux effets adverses des changements climatiques, notamment dans les pays en développement, comme les PEID et les PFCF;
  • souligne la pertinence des discussions sur le document final de Rio+20, sur le Programme de développement des Nations Unies au-delà de 2015/Programme de développement post-2015, et sur l’examen d’efficacité de l’AIF; et
  • reconnait les défis que pose la croissante de la population urbaine à la Gestion durable des forêts et des arbres en dehors des forêts.

Concernant les forêts et le développement économique, le FNUF invite les États membres, entre autres, à:

  • reconnaître les contributions des biens, produits et services forestiers aux économies nationales et locales, ainsi que les impacts sociaux, culturels et environnementaux des forêts sur les communautés rurales et urbaines, ainsi qu’à l’intégration de ces valeurs dans les systèmes de comptabilisation nationaux;
  • améliorer la collecte, l’analyse, la communication et la diffusion de l’information et des données;
  • intégrer la GDF dans les stratégies nationales de développement, et utiliser l’IJNC comme plateforme pour développer et renforcer les liens avec d’autres secteurs concernés;
  • prendre des mesures pour traiter les causes de la déforestation et de la dégradation des forêts en adoptant des stratégies de développement économique qui évitent la dégradation et la destruction des forêts, et qui réduisent les impacts négatifs sur les forêts;
  • créer, renforcer et mettre en oeuvre des politiques et stratégies holistiques, équilibrées, intégrales et cohérentes, mettant l’accent sur l’amélioration et la promotion des aspects environnementaux, sociaux, culturels et économiques de la GDF en tant qu’approche intersectorielle aux niveaux local, national et sous-régional, ainsi qu’au niveau du paysage dans les pays qui reconnaissent ce concept;
  • reconnaître le rôle que jouent les services écosystémiques forestiers dans le développement économique et renforcer les environnements propices conformément aux priorités et aux législations nationales, pour attirer davantage d’investissements publics et privés à long terme pour la GDF;
  • améliorer le rôle et la pleine participation à la GDF de toutes les parties prenantes concernées du secteur forestier, y compris les peuples autochtones et les communautés locales;
  • établir et/ou renforcer les cadres juridiques, ainsi que la gouvernance et les cadres et politiques institutionnels nécessaires pour profiter pleinement du potentiel des contributions des forêts au développement économique;
  • examiner et, au besoin, améliorer la législation forestière, renforcer l’application des lois forestières, et promouvoir la bonne gouvernance à tous les niveaux pour, entre autres, soutenir la GDF et créer des environnements propices pour l’investissement forestier;
  • promouvoir les investissements publics et privés dans la GDF, conformément à la législation nationale;
  • reconnaître l’importance des forêts et des arbres en zones urbaines, et le besoin de les intégrer à la planification de l’aménagement urbain; et
  • élaborer des politiques intégrées, intégrales, équilibrées et cohérentes pour réduire les risques et impacts de désastres naturels, ainsi que les effets adverses et impacts des changements climatiques, et pour promouvoir la résilience des écosystèmes forestiers.

Concernant les contributions régionales et sous-régionales, le FNUF, entre autres:

  • salue les efforts des processus régionaux et sous-régionaux pour fournir des contributions au FNUF et pour renforcer la collaboration avec les organisations membres du PCF pour avancer sur la GDF;
  • prie le Secrétariat du FNUF et invite les autres membres du PCF, en lien avec les processus régionaux et sous-régionaux, à poursuivre leur collaboration sur les questions relatives à la GDF, et à promouvoir la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire;
  • invite les États membres, les organisations membres du PCF et d’autres organisations à renforcer le rôle des forêts et de la GDF dans le développement durable, en tenant compte des diverses visions, approches, modèles et outils disponibles pour parvenir à un développement durable, comprenant une économie verte, et du fait que certains pays reconnaissent les droits de la nature;
  • encourage les États membres et invite les organisations membres du PCF, la communauté scientifique, les organisations de la société civile et le secteur privé à renforcer la coopération, à élargir la recherche nationale et locale, et à élaborer et consolider les bases de données et les réseaux de gestion des connaissances;
  • invite les organisations membres du PCF à prêter assistance dans l’évaluation des valeurs non marchandes des produits, biens et services forestiers, y compris les PFHB, et à partager les enseignements tirés;
  • encourage le Secrétariat du FNUF et les organisations membres du PCF à prêter assistance aux États membres, sur leur demande, pour l’élaboration d’approches non marchandes holistiques et intégrées à la GDF;
  • invite les organisations membres du PCF à poursuivre les initiatives internationales en cours pour la reconnaissance et l’estimation d’une large gamme de valeurs forestières; et
  • prie le FNUF de collaborer avec les organes des Nations Unies et les organisations membres du PCF, les organisations et processus régionaux et autres concernés, y compris les institutions financières internationales, sur les moyens de combler les lacunes d’information et de données concernant les valeurs et les contributions des produits, biens et services forestiers.

Concernant les progrès dans la mise en œuvre de l’IJNC et la réalisation des OEF, le FNUF entre autres:

  • encourage les États membres à mettre en exergue dans leurs rapports à la FNUF11 les expériences réussies et les meilleures pratiques concernant tous les aspects des quatre OEF;
  • invite les organisations membres du PCF, notamment la FAO, à renforcer la collaboration entre les États membres sur les projets pilotes de mise en œuvre de l’IJNC; et
  • prie le Secrétariat du FNUF d’intégrer davantage les directives et formats pour l’établissement des rapports volontaires nationaux à l’intention de la FNUF11.

Concernant le renforcement de la coopération, le FNUF, entre autres:

  • encourage les États membres, les organisations membres du PCF, les organisations régionales et sous-régionales, et les parties prenantes concernées à partager leurs expériences, les enseignements tirés et les meilleures pratiques concernant la GDF;
  • encourage les organisations et les processus régionaux et sous-régionaux, et les Grands groupes, à fournir de manière continue des contributions coordonnées au FNUF;
  • invite le PCF à poursuivre et élargir ses efforts pour intégrer et harmoniser les directives pour l’établissement de rapports sur les forêts à l’intention des organisations membres du PCF, afin de réduire la charge des rapports et de promouvoir la cohérence dans leur établissement; et
  • prie le Secrétariat du FNUF de continuer à renforcer ses activités pour engager effectivement tous les Grands groupes, en notant l’importance des forêts pour les peuples autochtones et les communautés locales.

Concernant la Journée internationale des forêts, le FNUF, entre autres:

  • note avec satisfaction l’adoption de la Résolution 67/200 de l’AGNU concernant l’établissement de la Journée internationale des forêts, et invite les États membres, le Secrétariat du FNUF, les organisations membres du PCF, les organisations régionales et sous-régionales, et les Grands groupes à organiser des activités pour célébrer cette journée; et
  • encourage les États membres à organiser chaque année des activités pour célébrer la Journée internationale des forêts le 21 mars ou à la date la plus appropriée pour chaque pays.

RÉSOLUTION SUR LES QUESTIONS NOUVELLES, LES MMO ET LE FONDS D’AFFECTATION SPÉCIALE DU FORUM 

Dans la matinée du lundi 15 avril, les délégués du GT2 ont reçu pour examen, l’avant-projet du « Texte des co-Présidents sur les questions nouvelles et les MMO d’une GDF ». L’avant-projet a été préparé sur la base des interventions faites par les délégués au cours de la première semaine de la FNUF10. Le détail des débats du GT2 au cours de la première semaine sur les sujets inclus ultérieurement dans le projet de résolution est reproduit ci-dessus suivant les points de l’ordre du jour.

Lundi, mardi et vendredi, les délégués ont entrepris une première lecture de l’avant-projet. Un groupe informel a été mis en place mardi 16 avril pour aborder les questions nouvelles, notamment l’examen d’efficacité de l’AIF en 2015. Un groupe informel a également été mis en place mercredi 17 avril pour examiner les MMO. La deuxième lecture du projet de texte corrigé a été entamée mercredi après-midi, pendant que les travaux des groupes informels se poursuivaient. Le groupe informel sur les questions nouvelles a conclu ses travaux jeudi 18 avril, et celui sur les MMO vendredi 19 avril en fin de journée. Une réunion du Bureau a été convoquée vendredi en fin de journée pour résoudre les dernières questions pendantes et concilier les formulations des textes du GT1 et du GT2. La Résolution sur les questions nouvelles, les MMO et le Fonds d’affectation spéciale a été adoptée par la plénière de la FNUF10 dans la matinée du samedi 20 avril.

Concernant les paragraphes du préambule, les discussions se sont centrées, entre autres, sur la question de viser ou non le principe des RCD et l’importance de l’efficacité des aides, ainsi que sur la façon de viser le Programme de développement post-2015, qui a été résolue en l’appelant « Programme de développement des Nations Unies au-delà de 2015/Programme de développement post-2015 » dans le texte.

Concernant le document final de Rio+20 et le Programme de développement des Nations Unies au-delà de 2015/Programme de développement post-2015, les délégués ont débattu de la manière de faire référence à ces questions, certains mettant en garde contre toute préemption des résultats de ces processus.

Concernant l’examen de l’efficacité de l’AIF, les discussions du groupe informel se sont centrées sur les éléments qui devraient être inclus dans l’examen, comme les MMO de l’IJNC et le FNUF dans le contexte du Programme de développement des Nations Unies post-2015. Les discussions ont aussi porté sur les possibles composantes de l’examen, sur la question d’établir ou non un AHEG intergouvernemental à composition non limitée sur l’examen de l’AIF, sur le nombre de réunions de l’AHEG et ses modalités de fonctionnement, et sur la manière de financer ses travaux.

Concernant le Fonds d’affectation spéciale du Forum, les discussions ont porté, entre autres, sur la question de confier au FNUF les « activités intersessions comprises dans son mandat » ou uniquement les « activités demandées par la FNUF10 ». Le débat a aussi porté sur la question de savoir s’il fallait décrire avec précision la façon dont les fonds devraient être dépensés ou bien demander qu’ils soient dépensés de la « façon la plus efficace et rentable » – la dernière option l’ayant finalement emporté.

Concernant les MMO, les questions conflictuelles étaient entre autres: celle d’établir ou non un point focal sur les forêts dans le cadre du FEM, les délégués ayant finalement décidé d’inviter le FEM à examiner l’option d’établir un nouveau point focal sur les forêts, et de poursuivre et continuer d’améliorer les modalités existantes de financement des forêts; et celle d’établir un fonds mondial pour les forêts, les délégués décidant finalement, au vu de l’examen d’efficacité de l’AIF, d’envisager une large gamme d’options et de stratégies de financement, y compris la mise en place d’un fonds mondial volontaire pour les forêts.

D’autres sujets de discussions portaient sur la question d’inclure des références: à l’économie verte dans le contexte des ICP; à l’examen et l’amélioration des législations relatives aux forêts pour créer des environnements propices à l’investissement forestier; au renforcement des ressources pour combler les lacunes thématiques, géographiques et de données dans le financement des forêts; aux approches marchandes et non marchandes de la GDF et à la « vie en harmonie avec la nature »; et au financement du secteur privé.

Décision finale: Dans la matinée de samedi 20 avril, le co-Président du GT2 Juričić, a présenté le « Projet de Résolution sur les questions nouvelles, les MMO et le Fonds d’affectation spéciale du Forum ». Le Président Carranza de la FNUF10 a noté que la résolution ne comprenait pas de considérations relatives au budget de programmation. Le représentant des États-Unis, en tant que facilitateur du groupe de contact sur les MMO dans le GT2, a averti qu’il manquait un paragraphe de préambule visant les RCD dans le texte, en expliquant que l’accord du G-77/Chine sur certains paragraphes avait été subordonné à cet ajout. Le co-Président Abdullah du GT2 a pris note de cette modification et la Résolution a été adoptée par acclamation, avec cet amendement oral.

Dans la Résolution sur les questions nouvelles, les MMO et le Fonds d’affectation spéciale du Forum, le FNUF, entre autres:

  • rappelle la Résolution E/2006/49 de l’ECOSOC et son paragraphe 32, dans lequel l’ECOSOC décide que l’efficacité de l’AIF sera examinée en 2015;
  • rappelle également le PTPA, dans lequel la FNUF11 est chargée de discuter le thème global: « Forêts: progrès accomplis, défis et marche à suivre pour l’Accord international », ainsi que les trois sous-thèmes, et reconnaît le besoin d’entreprendre les préparatifs nécessaires pour permettre une décision éclairée sur l’AIF lors de la FNUF11;
  • rappelle par ailleurs les dispositions de la Résolution de la Session spéciale de la FNUF9, ayant chargé la FNUF10 de prendre une décision sur le financement de la GDF, ainsi que la Déclaration ministérielle de la FNUF9, dans laquelle les ministres s’engageaient à prendre une décision significative sur le financement à la FNUF10;
  • souligne l’importance de l’efficacité des aides;
  • souligne l’importance des discussions sur le document final de Rio+20, sur le Programme de développement des Nations Unies au-delà de 2015/Programme de développement post-2015, et sur l’examen de l’efficacité de l’AIF; et
  • souligne que, malgré les efforts concertés, les forêts continuent d’être détruites et dégradées à un rythme alarmant, ce qui menace la réalisation d’un développement durable.
  • Concernant le document final de Rio+20, et le Programme de développement des Nations Unies au-delà de 2015/Programme de développement post-2015, le FNUF, entre autres:
  • réitère le rôle primordial et la contribution significative de tous les types de forêts et des arbres en dehors des forêts à la réalisation d’un développement durable;
  • reconnait l’importance d’atteindre les quatre OEF, et que l’échec d’une meilleure conservation et d’une gestion durable de tous les types de forêts pourrait mettre en péril la réalisation d’autres objectifs de développement établis au niveau international;
  • prie le Secrétariat du FNUF et invite les organisations membres du PCF à transmettre le message de l’importance des forêts dans la mise en œuvre des résultats de Rio+20 et du Programme de développement des Nations Unies au-delà de 2015/Programme de développement post-2015; et
  • encourage les États membres à intégrer pleinement les forêts dans les discussions sur les résultats de Rio+20 et sur le Programme de développement des Nations Unies au-delà de 2015/Programme de développement post-2015.

Concernant l’examen de l’efficacité de l’AIF, le FNUF décide qu’il aura lieu en 2015 et qu’une large gamme d’options sera examinée à cette occasion, notamment un accord juridiquement contraignant ou un renforcement ou la poursuite de l’arrangement existant. Le texte énumère les éléments devant être inclus dans l’examen et décide que l’examen devra comporter les éléments suivants: des soumissions par les pays, le PCF, les membres du PCF et toute autre organisation ou partie prenante concernée; une évaluation indépendante de l’AIF; et un AHEG intergouvernemental à composition non limitée sur l’examen d’efficacité de l’AIF de 2015.

Par ailleurs, le FNUF:

  • établit l’AHEG qui tiendra un maximum de deux réunions avant la FNUF11, pour évaluer la performance et l’efficacité de l’AIF;
  • exprime sa gratitude pour les contributions aux travaux du FNUF et demande instamment des contributions volontaires pour soutenir le processus d’examen de l’AIF; et
  • invite les pays, les organisations et les Grands groupes à organiser des ICP, des initiatives conduites par les régions et par les organisations, pour fournir de l’information au Secrétariat du FNUF concernant leurs contributions.

Concernant le Fonds d’affectation spéciale du Forum, le FNUF appelle les bailleurs de fonds et autres pays se trouvant en mesure de le faire à fournir un soutien financier au Fonds d’affectation spéciale du Forum, afin de soutenir la participation des pays en développement à l’AHEG et de permettre au Secrétariat du FNUF de conduire les activités intersessions prévues dans son mandat.

Concernant les, le FNUF, entre autres:

  • prend note du rapport du Groupe consultatif sur le financement du PCF, reconnaissant les grands progrès accomplis dans la réalisation des quatre OEF, les contraintes de la collecte de données, et les lacunes thématiques et géographiques en rapport aux flux financiers pour la GDF et au montant financier distribué;
  • reconnaît l’évolution du financement des forêts et l’apparition d’une série de nouveaux instruments et mécanismes de financement pour couvrir les éléments thématiques de la GDF; et
  • réitère qu’il n’existe pas de solution unique pour satisfaire tous les besoins de financement des forêts et qu’il est nécessaire de combiner des actions à tous les niveaux, par toutes les parties prenantes et provenant de toutes les sources.

Le FNUF invite également les États membres, la communauté de donateurs et les autres parties prenantes concernées, à:

  • examiner et, au besoin, améliorer les législations relatives aux forêts, renforcer l’application des lois forestières et promouvoir la bonne gouvernance à tous les niveaux pour soutenir une GDF, afin de créer un environnement propice aux investissements forestiers, de lutter contre les pratiques illégales et les éradiquer, et de promouvoir une tenure foncière sûre, conformément aux législations, aux politiques et aux priorités nationales;
  • fournir davantage de ressources pour combler les lacunes thématiques, géographiques et de données concernant le financement des forêts, et accroître le financement des forêts pour la mise en œuvre de l’IJNC; et
  • envisager l’utilisation d’une variété d’approches, notamment des approches marchandes, pour développer et promouvoir la production et la consommation de produits forestiers issus d’une GDF et pour renforcer la coopération internationale.
  • Il invite les États membres à:
  • intégrer la GDF dans les plans et stratégies de développement national, dans les politiques sectorielles, dans les programmes et investissements, et dans les processus de prise de décision, en tenant compte de l’IJNC;
  • intégrer une combinaison d’approches de financement dans les programmes forestiers nationaux ou leur équivalent;
  • renforcer les efforts pour identifier les valeurs monétaires et non monétaires des biens et services forestiers, y compris l’intégration de ces valeurs dans les budgets et comptes nationaux, conformément aux politiques, aux priorités et aux législations nationales;
  • promouvoir l’élaboration d’approches marchandes et non marchandes pour aborder la GDF de façon holistique, intégrale et intégrée pour guider l’humanité vers une vie un harmonie avec la nature;
  • mobiliser le financement toutes sources confondues pour les forêts et pour les arbres en dehors des forêts; et
  • mobiliser le potentiel du secteur privé pour financer la GDF.

Par ailleurs, le FNUF:

  • appelle les processus, réseaux et organisations régionaux et sous-régionaux concernés à développer et soutenir le financement de la GDF, le transfert de technologies et les initiatives de renforcement des capacités, et invite les donateurs, les institutions financières multilatérales et régionales, et les autres parties prenantes à soutenir ses efforts;
  • invite les pays et les organisations membres du PCF concernées à continuer à faciliter les processus régionaux et autres, notamment dans les PFCF, les PEID, les pays les moins avancés et les pays africains, pour soutenir la mise en œuvre de l’IJNC et du thème global de la FNUF11;
  • invite les institutions financières internationales ayant des programmes de financement des forêts à envisager de nouvelles formes pour simplifier et intégrer les procédures, conformément à leurs mandats, de façon à améliorer l’accès à leurs financements et l’efficacité de leur utilisation;
  • salue l’élaboration d’une Stratégie de GDF pour le FEM-6 et, dans ce contexte, invite le FEM à envisager des façons de renforcer son soutien à la GDF à travers, entre autres, le renforcement de la mobilisation de ressources financières pour la stratégie de GDF dans le cadre du FEM-6 et des reconstitutions suivantes, et l’examen d’options pour la mise en place d’un nouveau point focal sur les forêts et pour améliorer les modalités de financement des forêts, en tenant compte de l’évaluation en cours du Mécanisme incitatif GDF/REDD+ du FEM-5;
  • invite le FEM à améliorer et à simplifier l’accès au financement pour la GDF, à poursuivre et intensifier la diffusion d’informations concernant le financement de la GDF, et à fournir des informations aux sessions du FNUF sur la mobilisation de ressources financières et de fonds dédiés à la GDF;
  • encourage les États membres à tirer profit des considérables ressources toujours disponibles dans le Mécanisme incitatif GDF/REDD+ du FEM-5, et le FEM à simplifier l’accès pendant le cycle actuel;
  • invite les institutions financières multilatérales à réserver un traitement spécial aux pays en développement pour l’accès aux financements;
  • invite les bailleurs de fonds à continuer à fournir des ressources au Processus facilitateur pour lui permettre de s’acquitter de toutes ses fonctions;
  • invite les organisations membres du PCF à envisager le renforcement de leurs efforts pour collecter des données sur les flux financiers forestiers, et faciliter l’accès à celles-ci;
  • invite les organisations membres du PCF, en coopération avec le secteur privé, à rassembler des informations concernant l’échelle des flux d’investissements du secteur privé pour la GDF et à les mettre à la disposition du FNUF;
  • salue le travail de la FAO dans la collecte de données concernant le financement public national de la GDF;
  • invite les conventions et mécanismes relatifs aux forêts, ainsi que les institutions financières multilatérales et régionales, les bailleurs de fonds et les États membres en mesure de le faire, à accroître le financement de la GDF; et
  • décide d’examiner une gamme complète d’options et de stratégies de financement, y compris l’établissement d’un fonds mondial volontaire pour les forêts, afin de mobiliser des ressources toutes sources confondues pour soutenir la GDF.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Les délégués se sont rassemblés tôt dans la matinée du samedi 20 avril pour la plénière de clôture de la FNUF10. Après l’adoption de la « Résolution sur les points 3, 4, 5 et 8 de l’ordre du jour » et de la « Résolution sur les questions nouvelles, les MMO et le Fonds d’affectation spéciale du Forum », la plénière a adopté par acclamation une décision exprimant sa gratitude envers le gouvernement turc pour son accueil de la FNUF10. La plénière a également adopté par acclamation une décision pour tenir la FNUF11 en 2015 et pour inviter l’ECOSOC à définir la date et le lieu de cette réunion. Les délégués ont ensuite adopté l’ordre du jour provisoire pour la FNUF11 (E/CN.18/2013/L1). Le Rapporteur de la FNUF10 Abdullah a présenté le compte-rendu de la réunion (E/CN.18/2013/L2), que les délégués ont adopté.

Dans les déclarations de clôture, l’UE a salué les résultats de la FNUF10, comprenant la résolution sur l’importance des forêts pour le développement économique, et l’accord sur les MMO d’une GDF. Le représentant européen a instamment demandé l’amélioration de l’interaction avec les Grands groupes.

Les îles Fidji ont demandé, au nom du G-77/Chine, l’intégration de la contribution et de l’importance des forêts pour le développement durable dans le Programme de développement post-2015 des Nations Unies. Les États-Unis ont souligné que la décision sur les MMO constitue une composante à part entière du futur AIF.

Mahir Küçük, Sous-secrétaire adjoint du Ministère turc des forêts et des affaires relatives à l’eau, a félicité la FNUF10 d’avoir souligné le rôle des forêts dans le développement durable et l’éradication de la pauvreté. Il a noté que les résultats de la session devraient avoir un impact significatif sur la garantie d’un financement durable pour les forêts.

La Directrice de la FNUF McAlpine a signalé que la participation de haut-niveau au début de la FNUF10 révèle l’importance croissante des forêts. Elle a salué les délégués pour leurs efforts en vue d’atteindre un accord sur la feuille de route de l’examen 2015 d’efficacité de l’AIF et sur les MMO d’une GDF.

Le Président de la FNUF10 Carranza a noté que les résultats de la FNUF10 vont renforcer la mise en œuvre de la GDF à tous les niveaux. Avec toutes les délégations, Carranza a remercié la Directrice McAlpine pour son leadership lors de cette FNUF10, qui était sa dernière session avant la retraite.

La clôture de la FNUF10 a été prononcée à 14h46.

COMPTE-RENDU DE LA FNUF11

Après la clôture de la FNUF10 samedi 20 avril, le Président Carranza a ouvert la onzième session de la FNUF pour l’élection des représentants. Les délégués ont nomme au Bureau de la FNUF11: Macharia Kamau (Kenya) pour le Groupe africain; SrecÏko JuričicÏ (Croatie) pour le Groupe d’Europe de l’Est; et Heikki Granholm (Finlande) pour l’Europe de l’Ouest et les autres groupes. Le Président Carranza a instamment prié le Groupe Asie et le Groupe Amérique Latine et Caraïbes de nommer promptement leurs membres du Bureau. La première réunion de la FNUF11 a été suspendue à 14h51.

BRÈVE ANALYSE DE LA FNUF10

À l’arrivée des délégués et participants à Istanbul, l’activité dans les célèbres ruelles et courettes des vieux souks et marchés aux épices de la ville figurait une parfaite métaphore des négociations de la dixième session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF10). Tout comme les acheteurs et les vendeurs des marchés, les délégués modifiaient, parfois à contre-coeur, leurs positions initiales dans un marchandage à la convergence, pour atteindre un accord acceptable pour tous. Et en fin de comptes, malgré les offres de thé, de café et des vues imprenables, l’accord dépendait en premier lieu de l’argent.

La FNUF10, rassemblée sous le thème « Forêts et développement économique », a atteint un point crucial pour l’Arrangement international sur les forêts (AIF). Le FNUF était certes motivé à placer les forêts comme sujet essentiel de l’agenda de développement dans le cadre des actuelles en cours sur le Programme de développement post-2015. Mais la FNUF10 était surtout chargée de décider des Moyens de mise en œuvre (MMO) d’une Gestion durable des forêts (GDF) et d’assurer une préparation adéquate de l’examen d’efficacité de l’AIF prévu pour 2015.

La présente analyse évalue brièvement les progrès accomplis à la FNUF10 dans la réalisation de ces objectifs et examine la manière dont les résultats sur ces questions ont été atteints dans le contexte plus large d’évolution du FNUF et de ses instruments, et de l’examen imminent de 2015.

UN DUR MARCHANDAGE

Les pays en développement appellent continuellement à la mise en place d’un fonds mondial pour les forêts, qui fournirait un financement dédié à la GDF, et soulignent que les niveaux actuels de financement sont insuffisants ou bien ensevelis sous de très lourdes procédures d’accès. Ce sentiment a été relayé par l’Étude 2012 sur le financement des forêts, menée par le Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF), qui a estimé que le financement mondial requis pour la GDF varie entre 70 et 160 milliards de dollars US par an. Cependant, l’étude défend aussi l’idée, maintes fois exprimée par les pays donateurs, que nul instrument ne peut à lui seul couvrir effectivement tous les besoins de financement de la GDF.

À l’approche de l’examen d’efficacité de l’AIF en 2015, l’établissement d’un fonds mondial pour les forêts à la FNUF10 a été jugé prématuré par de nombreux délégués, étant donné que les résultats du processus d’examen détermineront l’avenir du FNUF. En fait, quelques pays donateurs se sont montrés disposés à discuter d’un fonds mondial pour les forêts uniquement dans le contexte d’une négociation pour un accord juridiquement contraignant sur les forêts, ce qui ne sera décidé qu’après l’examen 2015 de l’AIF. L’idée de relier le financement des forêts au résultat de l’examen 2015 de l’AIF a été reprise par les pays donateurs lorsque les délégués des pays en développement proposèrent d’établir un guichet dédié au financement de la GDF à compter de la sixième reconstitution du FEM. Ceci est d’ailleurs confirmé dans la décision finale, qui envisage l’établissement d’un fonds mondial volontaire pour les forêts comme partie intégrante de l’examen global de l’AIF.

De longs débats au sujet d’une augmentation du soutien du FEM à la GDF ont eu lieu dans le courant de la deuxième semaine. Certains ont appelé à la prudence au moment de décider de la formulation pour appeler le FEM à renforcer son soutien à la GDF, même s’ils soutenaient l’idée qu’un financement accru de la GDF à travers le FEM devrait être envisagé. Ils expliquaient que, le FEM n’étant pas un mécanisme financier du FNUF, le FNUF ne saurait diriger ses activités, et qu’une formulation trop catégorique pourrait avoir l’effet politique inverse, à savoir que le FEM soit moins enclin à examiner la demande. Tout ceci a conduit à un autre débat sur les motifs de cette demande d’un plus grand soutien financier pour la GDF alors que le financement actuellement disponible n’a pas encore été utilisé.

La FNUF10 a vite compris que la discussion sur les MMO d’une GDF ne concerne pas uniquement l’argent, mais qu’elle comprend également le transfert de technologies et le renforcement des capacités. La discussion sur ces aspects semblait faire défaut, ce que certains ont déploré en disant qu’une plus grande capacité des pays à accéder aux financements et à les utiliser de façon efficace pourrait aider, précisément, à dissiper les inquiétudes liées au financement. Quelques délégués chevronnés ont souligné que, si le financement actuel n’est pas utilisé de façon efficace, avec des mécanismes de planification, de suivi et d’évaluation, les bailleurs de fonds se montreront réticents à augmenter les financements par la suite.

Ainsi, plusieurs délégués ont souligné que la garantie d’une bonne gouvernance nationale et d’une bonne gestion des financements alloués par les bailleurs de fonds devrait être une condition préalable à l’augmentation du financement. D’autres ont rétorqué, étant donné que la proportion des fonds pour la GDF qui vont à ceux qui en ont le plus besoin est relativement faible (les pays à faibles revenus reçoivent environ 17% de l’aide publique au développement destinée aux forêts, selon l’Étude 2012 sur le financement des forêts), les lacunes pourraient être mieux traitées au moyen d’un « paquet tout inclus », comprenant le renforcement des capacités, le transfert de technologies, un fonds mondial pour les forêts et un accès intégré et simplifié au financement des forêts.

UN ARRÊT OBLIGÉ SUR LA ROUTE DE LA SOIE

Le Programme de travail pluriannuel (PTPA) du FNUF pour 2007-2015 a chargé le Forum d’examiner l’efficacité de l’AIF, y compris le FNUF et le PCF, et de décider de son avenir en 2015. Il était donc essentiel que les délégués à la FNUF10 décident d’une feuille de route pour permettre à la FNUF11 de prendre en 2015 une décision éclairée sur l’avenir de l’AIF.

Cet examen tombe au même moment que les discussions sur le Programme de développement post-2015. La feuille de route doit par conséquent garantir que les forêts restent parmi les sujets d’importance dans l’agenda du développement. Même s’il y a une reconnaissance croissante de l’importance des forêts, il y a aussi un besoin évident de fournir aux dirigeants politiques un dossier d’affaires sur les forêts, car certains sont déjà préoccupés de voir les forêts s’effacer de l’ordre du jour. C’est pourquoi de nombreux délégués chevronnés pensaient qu’il était nécessaire de transformer et de réorganiser le FNUF afin qu’il continue à apporter une contribution significative à la politique et à la gouvernance des forêts. Un examen bien conçu, qui aide à identifier un futur cadre qui documente systématiquement la nature et le degré de dépendance des êtres humains vis-à-vis des forêts, pourrait dissiper ces inquiétudes. Deux options seront étudiées durant l’examen d’efficacité: l’établissement d’un traité juridiquement contraignant sur les forêts, et l’assignation d’un rôle de coordination au FNUF dans le cadre de l’AIF, avec, par exemple, des accords juridiquement contraignants au niveau régional.

Ces alternatives sont en discussion depuis des années. Bien que certains soulevèrent la question pendant les débats, d’autres ont rappelé aux délégués que la FNUF10 ne devait pas préjuger des résultats du processus d’examen, mais au contraire parvenir à un accord sur la feuille de route pour décider de l’avenir de l’AIF.

Quitter Istanbul en ayant fixé une feuille de route solide jette les bases d’une approche transparente et crédible à l’évaluation de l’actuel AIF, ce qui constitue pour certains délégués la base d’une décision saine à la FNUF11. Malgré quelques doutes sur les menus détails des modalités de l’examen, les Parties se sont vite accordées sur la nécessité d’une feuille de route solide permettant d’assurer les meilleurs résultats possibles pour l’avenir des forêts.

UN CAFÉ TURC POUR LA ROUTE VERS L’AVENIR

Le FNUF, et plus généralement l’AIF, se trouvent à un point critique. Ils vont être examinés rigoureusement et leur avenir restera incertain jusqu’à l’examen d’efficacité de l’AIF en 2015. En organisant un examen indépendant et crédible, enrichi des apports des parties prenantes, par l’adoption d’une feuille de route pour l’examen de l’AIF, la FNUF10 a fait de son mieux pour faciliter la prise en 2015 d’une décision saine et éclairée sur l’avenir du FNUF, ont estimé quelques délégués.

Et bien que la FNUF10 mérite toutes les félicitations exprimées par les délégués pour avoir adopté la résolution sur les MMO d’une GDF –accord qui avait été maintes fois reporté–, les résultats de la FNUF10 reconnaissent qu’à cet instant charnière il est impensable d’établir un mécanisme de financement spécifique aux forêts, à cause de l’incertitude qui pèse sur les résultats de l’examen de l’AIF. Si les résultats de la FNUF10 ont sorti le financement des forêts du statu quo, comme l’ont noté les délégués, la FNUF10 laisse en suspens d’importantes questions sur l’éventuel fonds mondial pour les forêts, qui sont étroitement imbriquées avec l’avenir de l’AIF et du FNUF qui se décidera à la FNUF11.

À la fin des deux semaines, après avoir parcouru les marchés bondés au rythme de marchandages, les délégués exténués ont atteint les rives du Bosphore, prêts à aborder le navire de la FNUF11. Ils ont en main une carte précise du chemin complexe à parcourir pour arriver à destination, et gardent bien en tête les durs marchandages qui devront être faits à l’arrivée.

RÉUNIONS À VENIR

Conférence internationale sur les forêts pour la sécurité alimentaire et la nutrition: LaFAO présente, avec le Centre international de recherche forestière (CIFOR), l’ICRAF et Biodiversity International, cette conférence visant à accroître la compréhension du rôle primordial que les forêts, les arbres de culture et les systèmes agro-forestiers peuvent jouer dans l’amélioration de la sécurité alimentaire et de la nutrition des populations rurales, notamment dans les pays en développement. La conférence proposera des moyens d’intégrer ces connaissances dans les décisions politiques aux niveaux national et international. dates: 13-15 mai 2013 lieu: Siège de laFAO, Rome, Italie contact: FAO fax: +39 0657055514 email: forests-foodsecurity@fao.org www: http://www.fao.org/forestry/food-security/en/

Forum mondial sur le bois:La direction forestière de la FAO convoquera, avec la Fédération européenne du commerce du bois et le Forest Trust, le premier Forum mondial sur le bois pour fournir une plateforme de partage d’expériences ayant modifié les conditions du commerce du bois au quatre coins du monde, pour entamer des actions de collaboration pour promouvoir le commerce responsable en temps utile. dates: 22-23 mai 2013 lieu: Siège de la FAO, Rome, Italie contact: Jukka Tissari email: jukka.tissari@fao.org www: http://www.fao.org/forestry/trade/82078/en/

CNI-Forêts 4: La quatrième et dernière session du Comité de négociation intergouvernemental pour un accord juridiquement contraignant sur les forêts en Europe (CNI-Forêts 4) doit conclure les négociations en vue d’un accord juridiquement contraignant sur les forêts. dates: 10-14 juin 2013 lieu: Varsovie, Pologne contact: Secrétariat du CNI-Forêts email: INC-Forests@foresteurope.org www: http://www.forestnegotiations.org

Session spéciale du Comité sur le bois de la CEE: Le Comité sur le bois de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE) convoque avec la Commission européenne de la foresterie (CEF) une session spéciale pour examiner: le projet de Plan d’action pour le secteur forestier dans une économie verte; le projet de Programme de travail conjoint pour la période 2014-2017 pour le Comité sur le bois et la CEF; les résultats de l’examen de la CEE et ses implications pour le programme de travail de la Section de la CEE-FAO sur la foresterie et le bois; et le résultat de la 35ème session du Groupe de travail mixte sur les statistiques, l’économie et la gestion forestière. dates: 17-18 juin 2013 lieu: Genève, Suisse contact: Paola Deda téléphone: +41-22-917 1379 fax: +41-22-917 0041 email: Paola.deda@unece.org www: http://www.unece.org/forests/extraordinarytc-efcmeeting.html

Symposium mondial: REDD+ dans une économie verte: Organisé conjointement par la FAO, le PNUD et le PNUE, le Symposium mondial vise à faire le bilan des enseignements tirés dans le but de fournir une argumentation solide aux principaux décideurs pour relier la planification et l’investissement de REDD+ aux efforts liés à l’économie verte. Le symposium portera sur le rôle d’un aménagement global du territoire dans l’intégration des avantages environnementaux, économiques et sociaux des investissements de REDD+. dates: 19-21 juin 2013 lieu: Indonésie contact: John Prydz email: John.Prydz@unep.org www: 
http://un-redd.org/REDD_in_Green_Economy_Global_Symposium/tabid/105931/Default.aspx

Forêts d’Afrique: Opportunités pour une conférence sur l’économie verte: Le PNUE et le CIFOR accueilleront cette conférence visant à établir le rôle primordial des ressources forestières dans le bien-être national et les progrès économiques en Afrique sub-saharienne et à exposer les solutions politiques connexes. Les principales parties prenantes forestières seront invitées à partager leurs connaissances et leurs expériences concernant la façon dont les politiques renforcées et les incitations fiscales attirent plus d’investissements et stimulent la croissance verte, et concernant la façon dont la planification au niveau du paysage peut être améliorée pour produire des scénarios gagnants-gagnants à partir des diverses demandes d’utilisation des territoires. Un événement TED sera organisé dans la deuxième soirée pour la communauté internationale. dates: 17-19 septembre 2013 lieu: Nairobi, Kenya contact: John Prydz email: John.Prydz@unep.org www: http://un-redd.org/Opportunities_for_a_GreenEconomy_Conference/tabid/106056/Default.aspx

ITTC49: La 49ème Session du Conseil international des Bois tropicaux (ITTC) et les sessions associées des quatre comités (Finance et Administration, Information économique et Intelligence de marché, Industrie forestière et, Reboisement et gestion des forêts) sont prévues à Libreville, au Gabon. dates: 25-30 novembre 2013 lieu: Libreville, Gabon contact: Secrétariat de l’ITTO téléphone: +81-45-223-1110 fax: +81-45-223-1111 email: itto@itto.or.jp www: http://www.itto.int

Congres mondial sur l’agroforesterie: Organisé autour du thème « des Arbres pour la vie: accélérer les impacts de l’agroforesterie », ce congrès a pour but de sensibiliser et de partager les connaissances et l’information sur l’agroforesterie et les recherches associées. Ce congrès a également pour objectif d’augmenter le soutien à l’agroforesterie sur tous les fronts, notamment à travers la collaboration avec le secteur privé. Il est organisé par l’ICRAF, en collaboration avec le Conseil indien de recherche agricole (ICAR), la Société indienne d’agroforesterie et des initiatives mondiales. dates: 10-14 février 2014 lieu: New Delhi, Inde contact: Patrick Schulze téléphone: +65 6411 6610 email: patrick.schulze@globalinitiatives.com ou info@wca2014.org www: http://www.wca2014.org/index.html

FNUF11: Organisée autour du thème global « Forêts: progrès, défis et marche à suivre en vue de l’accord international », la réunion doit aborder en particulier les résultats de l’examen d’efficacité de l’AIF. dates: 2015 lieu: à confirmer contact: Secrétariat du FNUF téléphone: +1-212-936-3401 fax: +1-917-367-3186 www: http://www.un.org/esa/forests/

GLOSSAIRE

AHEG
AIF
APD
CNUDD
ECOSOC
FEM
FNUF
GDF
ICP
IJNC
MMO
ODD
OEF
OMD
PCF
PFCF
PFNL
PTPA
RCD
REDD+

TER

Groupe spécial d’experts
Arrangement international sur les forêts
Aide publique au développement
Conférence des Nations Unies sur le développement durable (ou Rio+20)
Conseil économique et social des Nations Unies
Fonds pour l’environnement mondial
Forum des Nations Unies sur les forêts
Gestion durable des forêts
Initiatives conduites par les pays
Instrument juridique non contraignant sur tous les types de forêts (ou Instrument concernant les forêts)
Moyens de mise en œuvre
Objectifs de développement durable
Objectifs d’ensemble sur les forêts
Objectifs du millénaire pour le développement
Partenariat de collaboration sur les forêts
Pays à faible couvert forestier
Produits forestiers non ligneux
Programme de travail pluriannuel
Responsabilités communes mais différenciées
Réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays en développement, et la conservation des forêts, la gestion durable des forêts et renforcement des stocks de carbone forestier
Technologies écologiquement rationnelles
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola Akanle Eni-ibukun, Ph.D., Tasha Goldberg, Kate Louw, Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., et Anna Schulz. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Alexandra Lefevre - Correctrice: Hélène Kom. Editrices: Deborah Davenport, Ph.D., et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement permettant la couverture de cette réunion a été fourni par le gouvernement turc. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement pour la traduction du Bulletin en turc a été fourni par le gouvernement turc. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.

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