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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 13 Number 186 - Vendredi, 19 avril 2013
FAITS MARQUANTS DE LA FNUF10
Jeudi, 18 avril 2013

La FNUF10 s’est poursuivie jeudi 18 avril. Dans la matinée, à la suite des consultations du groupe informel, les délégués du GT1 ont continué la deuxième lecture du projet de texte corrigé. Les délégués du GT2 se sont de nouveau réunis en groupes informels dans le courant de la matinée, et ont abordé le processus de l’AHEG et les MMO d’une GDF.

Dans l’après-midi, le GT1 s’est rassemblé pour la troisième lecture du projet de texte corrigé. Le GT2 s’est brièvement réuni pour recevoir une mise à jour de la part des groupes informels, puis un résumé des discussions au sein de ces groupes. Dans la soirée, une brève séance plénière d’état des lieux s’est réunie pour évaluer les progrès des GT. Les travaux des deux GT se sont poursuivis jusque tard dans la nuit.

GROUPE DE TRAVAIL 1

Le GT1 s’est de nouveau réuni jeudi matin pour examiner les résultats des consultations du groupe informel. Au cours de la journée, le GT1 a approuvé par référendum, entre autres, les paragraphes: reconnaissant les défis posés par la GDF (PP9 bis); saluant les efforts déployés par les processus régionaux et sous-régionaux pour apporter des contributions au Forum (OP Pre2 bis); prescrivant la poursuite et le renforcement des activités des Grands groupes et reconnaissant l’importance des peuples autochtones et des communautés locales (OP13a); renforçant le rôle des forêts et de la GDF vis-à-vis du développement durable (OP2 quart); et intégrant la GDF dans les stratégies nationales de développement (OP1b).

Christoph Dürr (Suisse), facilitateur du groupe informel, a présenté le texte proposé rédigé par le groupe informel sur: l’ inclusion des forêts dans l’agenda de développement post-2015 et dans les politiques et stratégies pour réduire les risques et impacts des désastres naturels et des conditions climatiques extrêmes (PP9 bis); les contributions régionales et sous-régionales (OP2 ter bis); l’assistance des membres du PCF pour l’harmonisation des initiatives en cours pour l’estimation de la valeur des forêts (OP5); et l’efficacité du Secrétariat du FNUF pour intégrer les Grands groupes (OP13a).

Le Kenya a souligné, au nom du G-77/CHINE, que certaines concessions ont été octroyées individuellement par des pays et que le G-77/CHINE requiert plus de temps pour examiner plus avant le nouveau texte et les amendements suggérés.

À la reprise des dialogues, le G-77/CHINE a rapporté des propositions d’amendements sur les politiques pour réduire les risques et impacts des désastres naturels et les effets négatifs des changements climatiques (OP1g).

Les ÉTATS-UNIS ont proposé, avec le soutien de l’UE, d’« inviter » plutôt que d’« appeler » le Secrétariat à collaborer sur les questions relatives à la GDF (OP2 ter bis). Le G-77/CHINE a demandé du temps pour consulter.

Le G-77/CHINE a fait objection à l’agrégation du texte invitant les organisations membres du PCF à prêter assistance aux pays dans l’estimation de la valeur des produits et services forestiers non marchands (OP4, 4 alt 1 et 4 bis), en avertissant que le texte agrégé sape l’accent mis préalablement sur les valeurs non marchandes. Ils ont préféré maintenir la référence aux « produits et services » forestiers plutôt qu’aux « biens et services », dans le but de renforcer les initiatives en cours visant à reconnaître et comptabiliser toute la gamme de valeurs forestières (OP5). Les délégués ont approuvé la suppression des textes alternatifs sur ce point (OP5 alt 1 et alt 2).

Le GT1 s’est de nouveau réuni dans l’après-midi. Le co-Président du GT1 Shulamit Davidovich a présenté un libellé approuvé au sein du GT2 (WGII OP1 ter et OP2) sur l’agenda de développement post-2015, pour son intégration dans le texte du GT en cours d’élaboration.

Le G-77/CHINE a accepté de remplacer le paragraphe de préambule (PP9) concernant la référence à l’agenda de développement des Nations Unies post-2015. Les ÉTATS-UNIS ont proposé, avec le soutien de l’UE, de la NOUVELLE-ZÉLANDE, du MEXIQUE et de la TURQUIE, d’insérer ce texte dans la section portant sur le renforcement de la coopération (OP13d). L’UE a aussi proposé que le libellé arrêté par le GT2 (WGII OP2) sur la prise en compte du rôle des forêts dans l’agenda de développement des Nations Unies post-2015 soit déplacé vers la section du GT1 sur les forêts et le développement économique. La NOUVELLE-ZÉLANDE a signalé l’accord admettant le texte du GT2 sans amendements, et a suggéré d’envoyer au GT2 la proposition du G-77/CHINE demandant le soutien des Nations Unies pour les États membres des processus intergouvernementaux. Le texte est resté entre crochets.

Concernant les contributions des forêts aux économies nationales et locales (OP1a alt), l’Indonésie a appelé, au nom du G-77/CHINE, à l’examen des valeurs marchandes et non marchandes, et la SUISSE s’y est opposée. Le G-77/CHINE a retenu la référence aux « produits » au lieu des « biens ». Les délégués ont convenu de supprimer le texte alternatif sur l’établissement de la collecte de données, de l’analyse et de la communication d’approches non marchandes (OP1a alt 2), et ont débattu de l’inclusion d’approches de marché (OP1a alt 2 bis). Le co-Président Davidovich a demandé que ce paragraphe soit discuté au sein du groupe informel.

Concernant la création, le renforcement et la mise en œuvre de politiques et stratégies pour promouvoir la GDF (OP1c), le G-77/CHINE et la SUISSE, ont suggéré de supprimer la référence au « paysage », et l’UE s’y est opposée. La question a été transmise au groupe informel. Le texte sur la promotion de la GDF et sur le rôle des forêts dans le développement économique (OP1c alt et 1c bis) a également été transmis au groupe informel.

Concernant les environnements propices aux investissements pour la GDF (OP1d), les délégués ont convenu de: remplacer « environnements » par « conditions »; et supprimer le terme « durable » des références aux investissements du secteur privé. Le G-77/CHINE, contré par l’UE, a plaidé pour la suppression de l’expression « produits bio » des références aux opportunités liées à l’emploi. Le co-Président Davidovich a transmis la question au groupe informel.

Concernant la mise en place et le renforcement des cadres juridiques pour bénéficier du potentiel des forêts (OP1e), l’UE a proposé de supprimer les références aux « peuples autochtones et communautés locales », en préférant plutôt l’expression « communautés autochtones et locales », et le G-77/CHINE y a fait objection. La question a été transmise au groupe informel.

Le G-77/CHINE a suggéré de supprimer le texte additionnel sur la promotion des opportunités économiques et des stratégies pour l’égalité des genres, en arguant que ce point est inclus dans un paragraphe de préambule (PP7). L’UE et les ÉTATS-UNIS ont souligné que ce point doit être mis en exergue et qu’il devrait être inclus dans un paragraphe opérationnel, mais ont admis qu’il soit placé dans le paragraphe portant sur les cadres juridiques pour bénéficier du potentiel des forêts (OP1e). La SUISSE a proposé d’ajouter l’expression  « en vue de promouvoir le commerce international des produits forestiers ». La question a été transmise au groupe informel.

Les délégués ont approuvé le texte prescrivant la promotion des investissements publics et privés, y compris à travers le développement d’incitations positives (OP1f), en délibérant sur: la reconnaissance de la contribution des forêts au développement durable et à l’éradication de la pauvreté; et sur l’équilibre de l’attention portée aux forêts gérées localement.

GROUPE DE TRAVAIL 2

Au cours de l’après-midi, le co-Président du GT2 Srećko Juričić a modéré la session. Le co-facilitateur Alan Reid, du groupe informel sur l’AHEG, a actualisé le GT sur les progrès accomplis par le groupe informel sur l’AHEG, en rapportant que le groupe avait achevé ses travaux et produit un texte qui pourrait faire partie de la résolution finale. Le facilitateur du groupe informel sur les MMO Charles Barber (États-Unis), rapportant les progrès réalisés dans ce groupe, a déclaré que le groupe avait produit un texte au propre sur certaines des questions conflictuelles, mais qu’il nécessite plus de temps pour certaines questions pendantes, notamment les paragraphes relatifs au FEM.

Le co-président Juričić a ajourné la réunion pour permettre au groupe informel sur les MMO de poursuivre ses consultations.

PLÉNIÈRE

Le Président de la FNUF10 Mario Ruales Carranza a lancé la réunion en invitant les co-Présidents des Groupes de travail à communiquer des mises à jour sur l’avancement des travaux de leurs groupes respectifs. Le co-Président du GT1 Davidovich a rapporté que le GT1 a approuvé par référendum huit paragraphes et se trouve proche d’un accord sur d’autres paragraphes, avec la ferme intention de conclure la nuit même.

Le co-Président du GT2 Juričić a rapporté que le groupe informé sur la révision de l’AIF a conclu ses travaux, et que le groupe informel sur les MMO a réalisé des progrès sur nombre de questions pendantes, et a l’intention de poursuivre ses travaux après la plénière. Il a demandé la permission pour que le GT2 puisse poursuivre ses travaux jusqu’à minuit.

Le Président de la FNUF10 Carranza a ajourné la plénière en priant instamment les délégués de redoubler d’efforts pour atteindre un consensus sur les projets de résolutions.

CONSULTATIONS INFORMELLES

MMO: Dans le groupe informel, les délégués ont discuté du texte sur les MMO, comprenant des actions au niveau national (OP13) et international (OP21). Concernant les actions nationales, les délégués ont examiné le texte sur la promotion de l’élaboration d’approches marchandes et non marchandes pour la GDF. Concernant les actions du niveau international, ils ont examiné le rôle du FEM dans la fourniture de financement pour la GDF, ainsi que la création d’un fonds mondial pour les forêts.

Il a eut un large consensus sur l’intensification du rôle du FEM dans le financement de la GDF, avec de nombreux délégués plaidant pour que le FEM mette en place un nouveau point focal sur les forêts et augmente l’allocation de fonds à la GDF lors de ses futures reconstitutions. Quelques délégués ont noté que, le FEM n’étant pas un mécanisme financier du FNUF, le Forum ne devrait pas « appeler » le FEM à entreprendre des actions.

Concernant la mise en place d’un fonds mondial pour les forêts, les délégués ont reconnu que leurs positions actuelles sont diamétralement opposées, certaines délégations étant pour et d’autres contre sa mise en place. Certains ont préféré appeler à la mise en place immédiate du fonds en laissant pour plus tard la définition de ses modalités, et d’autres ont instamment demandé d’attendre les résultats de la révision 2015 de l’AIF avant d’envisager la mise en place d’un tel fonds. Le groupe informel a décidé de transmettre cette question aux co-Présidents.

DANS LES COULOIRS

Les négociations de jeudi matin ont accueilli les délégués fatigués comme un bon café turc: une petite et intense quantité de négociations avec un lourd sédiment de questions non résolues. Les GT se sont réunis de façon intermittente au cours de la journée pour recevoir des mises à jour des groupes informels, à la suite de quoi les délégués s’en allaient poursuivre le dur labeur d’édulcorer les amertumes du texte non résolu.

Bien que la liste de questions conflictuelles, comme la création du fonds mondial pour les forêts, était longue, les délégués discutaient ici et là d’un certain excès d’attention porté à des textes et des décisions passés. Ils notaient que ceci, et les appels à établir plus de rapports et d’études, ne fait pas bon ménage avec une action intensifiée, et donc avec la responsabilité et la gouvernance, au sein du FNUF et parmi les États membres. Certains délégués déconfits ont observé que cette pratique est de plus en plus répandue.

D’autres délégués soulignaient l’importance de la révision 2015 de l’AIF car elle constitue le seul moyen de savoir « ce qui fonctionne, ce qui fait défaut, et si un instrument juridiquement contraignant permettrait de désengorger les embouteillages ». Un délégué s’est plaint du fait que, si la feuille de route de la révision n’est pas correctement planifiée et s’il y a un manque d’action et de responsabilité, l’AIF pourrait bien se retrouver dans une position fort précaire.

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse du Bulletin des négociations de la Terre sur le la FNUF10 sera disponible lundi 22 avril 2013 sur internet: http://www.iisd.ca/forestry/unff/unff10/

 

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola Akanle Eni-ibukun, Ph.D., Tasha Goldberg, Kate Louw, Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., et Anna Schulz. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Alexandra Lefevre. Editrices: Deborah Davenport, Ph.D., et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement permettant la couverture de cette réunion a été fourni par le gouvernement turc. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement pour la traduction du Bulletin en turc a été fourni par le gouvernement turc. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la FNUF10 est joignable par courriel à <anna@iisd.org>.

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