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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 13 Number 185 - Jeudi 18 avril 2013
FAITS MARQUANTS DE LA FNUF10
Mercredi 17 avril 2013

La FNUF 10 s’est poursuivie mercredi 17 avril. Dans la matinée, le GT1 s’est réuni pour la deuxième lecture du projet de texte corrigé. Il a ensuite ajourné les discussions pour mener des consultations par blocs de négociation et s’est rassemblé de nouveau au cours du déjeuner. Pour le GT2, des consultations informelles sur l’AHEG se sont déroulées tôt dans la matinée. Le GT s’est rassemblé pour une mise à jour au sujet de ces consultations informelles, puis celles-ci ont continué.

 Dans l’après-midi, le GT1 a continué la deuxième lecture du projet de texte corrigé, alors que les blocs de négociation poursuivaient simultanément leurs consultations informelles. Le GT2 a entamé la deuxième lecture du projet de texte corrigé, pendant que le groupe de rédaction s’attelait à la question de la révision 2015 de l’AIF. Les négociations au sein des deux GT se sont poursuivies jusque tard dans la soirée.

GROUPES DE TRAVAIL

Dans la matinée, la co-Présidente du GT1 Anna Masinja a présenté un projet de texte corrigé. Les délégués ont entamé la deuxième lecture. Tout au long de la journée, le GT1 a convenu par référendum les libellés d’articles touchant à: la Déclaration ministérielle de la FNUF9 sur le lancement de l’Année internationale des forêts (PP2) ; la résolution A/RES/61/193 de l’AGNU (PP3) ; le PPA et les principaux thèmes de la FNUF10 (PP6) ; les avantages des forêts, des arbres en dehors des forêts et de la GDF (PP8) ; et les mesures à prendre pour traiter les causes de la déforestation et de la dégradation des forêts (OP1b bis).

L’Irlande a appelé, au nom de l’UE, à inclure l’économie verte (OP1a), et a suggéré, avec les ÉTATS-UNIS, de supprimer le paragraphe du préambule relatif à ce thème.

L’UE a présenté un libellé alternatif sur les contributions des biens et services forestiers aux économies nationales, et leurs impacts sociaux, culturels et environnementaux sur les communautés urbaines et rurales (OP1a alt).

Concernant le texte additionnel présenté par l’UE sur la promotion des opportunités économiques à travers l’égalité des genres en tant que stratégie pour renforcer la gouvernance et les cadres institutionnels (OP1e bis), le Kenya, au nom du G-77/CHINE, a appelé, entre autres, à réviser la législation forestière.

Concernant la mobilisation de ressources pour les forêts et le développement économique (OP2 bis), le G-77/CHINE a salué les efforts des processus régionaux et sous-régionaux, et a invité le Secrétariat du FNUF a coopérer pour accueillir des ateliers régionaux sur les questions liées aux forêts (OP2 ter).

Le co-Président du GT1 Shulamit Davidovich a convoqué le GT1 au cours du déjeuner pour la deuxième lecture des paragraphes du préambule. Concernant le rappel des principes forestiers (PP1), l’Indonésie, au nom du G-77/CHINE, a appelé à inclure les Principes de Rio, notamment celui de RCD, et la SUISSE s’est opposée, avec l’UE et les ÉTATS-UNIS, à distinguer entre les principes. Le GT1 a convenu d’utiliser l’expression « Instrument juridiquement non contraignant (IJNC) » au lieu d’« Instrument concernant les forêts » dans le texte.

Les délégués ont débattu du meilleur emplacement pour reconnaître les progrès accomplis dans la mise en œuvre du IJNC (PP4). Les ÉTATS-UNIS ont préféré le texte initial de l’avant-projet, l’UE a proposé de déplacer le texte vers les paragraphes opérationnels, et le G-77/CHINE a demandé les amendements faits lors de la première lecture pour faire mention des défis à relever pour accomplir des progrès.

Les délégués ont convenu de revisiter le texte concernant l’inclusion des forêts dans l’agenda de développement post-2015 (PP9) une fois les discussions terminées dans le GT2. Le G-77/CHINE a mis en question les motifs du texte de l’UE sur le défi que pose l’urbanisation (PP9 bis). L’UE et les ÉTATS-UNIS ont souligné sa pertinence, tout en acceptant de reformuler le texte.

Concernant l’élaboration d’outils de communication sur la contribution des forêts aux communautés urbaines (OP13), le G-77/CHINE a suggéré, et l’UE s’y est opposée, de supprimer la référence au bien-être humain et aux communautés urbaines. La SUISSE a proposé, et les délégués ont accepté, de faire référence aux « communautés rurales et urbaines ».

Le G-77/CHINE a soutenu la proposition de l’UE de viser la résolution A/RES/67/200 de l’AGNU concernant la célébration d’une Journée internationale des forêts (OP14 alt) et, avec l’UE mais contré par les ÉTATS-UNIS, de supprimer le rôle du Secrétariat du FNUF en tant que facilitateur des célébrations de la Journée internationale des forêts (OP15).

Concernant le renforcement de la coopération (OP11), les ÉTATS-UNIS ont appuyé la proposition de l’UE de supprimer la référence aux pays donateurs et aux organisations du PCF. Le G-77/CHINE a proposé un préambule pour encourager le partage d’expériences, d’enseignements tirés et meilleures pratiques concernant la GDF.

Concernant l’invitation faite au PCF à collaborer pour l’intégration des rapports (OP12a), les délégués ont débattu des inquiétudes soulevées par la NOUVELLE-ZÉLANDE visant à éviter l’exclusion des processus et organisations comme le Processus de Montréal et l’OIBT.

Concernant le renforcement de l’efficacité du Secrétariat du FNUF pour inclure les Grands groupes (OP13a), les délégués ont convenu de supprimer la référence spécifique aux entreprises et à l’industrie. Le G-77/CHINE a plaidé pour que les communautés autochtones et locales soient spécifiquement mentionnées.

Concernant la poursuite des efforts pour générer des synergies entre les organisations du PCF (OP13b), le G-77/CHINE, l’UE et la TURQUI ont soutenu la proposition de la SUISSE visant à rassembler le texte avec les autres activités du PCF (OP12).

Le GT1 a convenu de supprimer l’amélioration de la collecte systématique, de l’analyse et de la communication des informations (OP1a). Concernant le renforcement des environnements propices (OP1d), les ÉTATS-UNIS ont estimé que la référence aux parties prenantes serait plus appropriée ailleurs.

La SUISSE a soutenu l’élaboration de stratégies d’égalité de genre proposée par l’UE (OP1e bis). Concernant le développement d’incitations à investir dans la GDF (OP1f), les ÉTATS-UNIS et l’UE ont indiqué que l’accent devrait rester sur les communautés forestières et les petits propriétaires.

Concernant les stratégies des États membres pour réduire les risques et impacts des désastres naturels et des événements climatiques extrêmes (OP1g), le G-77/CHINE, contré par l’UE, a mis en exergue les mécanismes de coopération technique et financière. La co-Présidente Masinja a appelé les représentants de ces groupes à une décision finale sur le libellé.

Concernant la mobilisation des ressources pour les forêts et le développement économique (OP2), l’UE a proposé, et les délégués ont accepté, de faire la liaison avec les GT2 pour les orientations sur les discussions d’ordre financier.

GROUPE DE TRAVAIL 2

Le GT2 s’est réuni mercredi matin pour entendre une mise à jour de la part du groupe informel établi pour travailler sur les paragraphes relatifs à l’AHEG (OP3-8). Alan Reid (Nouvelle-Zélande), co-facilitateur du groupe informel, a signalé que le texte a été rédigé de façon à refléter, entre autres, une proposition de mettre en place un AHEG intergouvernemental à composition non limitée et commander une révision indépendante de l’AIF. Il a indiqué que les questions clés à aborder comprenaient la révision: de la performance passée du FNUF et de ses structures de soutien, y compris les Initiatives menées par des pays ; de l’IJNC et des options pour le futur AIF ; de l’IJNC en rapport avec les autres conventions relatives aux forêts ; du Secrétariat du FNUF et de ses fonctions ; des activités du PCF en plus des activités individuelles de ces membres ; des MMO et du processus facilitateur ; et de la relation entre le FNUF et les Nations Unies.

Reid a demandé plus de temps pour permettre au groupe informel de poursuivre ses travaux. Le co-Président du GT2 Saiful Azam Martinus Abdullah a ajourné la réunion jusqu’à l’après-midi pour entamer alors la deuxième lecture du projet de texte corrigé.

Dans l’après-midi, le co-Président du GT2 Srećko Juričić a modéré la session. Le co-facilitateur Reid a déclaré que le groupe informel avait formulé des libellés sur l’AHEG, la révision indépendante, et les contributions des pays et autres parties prenantes. Il a indiqué que le groupe poursuit ses travaux sur les détails de la révision indépendante et sur les questions de financement et d’aide financière.

Le GT a entamé la deuxième lecture du projet de texte corrigé, en commençant par les paragraphes opérationnels. Le GT a approuvé par référendum le paragraphe soulignant l’importance de réaliser les quatre OEF et la GDF pour la sécurité alimentaire, l’eau, la biodiversité, les changements climatiques, l’atténuation de la pauvreté et l’énergie (OP1 bis).

Le GT a convenu par référendum de demander au Secrétariat du FNUF et d’inviter les membres du PCF à promouvoir le message de l’importance des forêts dans la mise en œuvre des résultats de Rio+20 et de l’agenda de développement post-2015 (OP1 ter).

Concernant l’encouragement des États membres à intégrer la GDF dans leurs discussions relatives aux résultats de Rio+20 et à l’agenda de développement post-2015 (OP2), les ÉTATS-UNIS ont proposé un libellé alternatif (OP2 alt). Le GT a convenu par référendum d’encourager les États membres à intégrer pleinement les forêts dans les discussions relatives aux résultats de Rio+20 et à l’agenda de développement post-2015.

Concernant la reconnaissance des contributions apportées par les travail intersessions entrepris par plusieurs organes (OP10), le G-77/CHINE a proposé de supprimer la référence à l’ « économie verte » dans le travail des Initiatives menées par les pays sur « le rôle des forêts dans une économie verte ». Le MAROC a proposé, avec le soutien du G-77/CHINE et du JAPON, de faire référence aux « Initiatives pertinentes menées par les pays » et d’inclure la référence dans la liste des travaux intersessions.

Dans la soirée, le co-facilitateur Reid, rapportant au GT2 les activités du groupe informel, a noté que le groupe avait formulé du texte visant la cohérence du flux de travail lors du processus de révision. Il a souligné que le texte est considéré comme ambitieux, en signalant que la révision doit rester indépendante et qu’il existe toujours des contraintes liées au financement.

Les ÉTATS-UNIS, le JAPON et la SUISSE ont soutenu la proposition de l’UE (OP10 bis) signalant une notable augmentation d’APD pour la GDF. Le G-77/CHINE s’est opposé, en estimant que cette augmentation est due à l’augmentation du financement pour lutter contre les changements climatiques. L’UE a proposé, avec le soutien des ÉTATS-UNIS, un texte de compromis saluant les progrès accomplis en vue de la réalisation de l’OEF correspondant à l’augmentation de la mobilisation de ressources.

Le G-77/CHINE a appelé à la suppression du texte reconnaissant l’évolution du financement des forêts (OP10 ter), en signalant qu’il accepterait le paragraphe si le texte était lié à la mise en place d’un fonds mondial pour les forêts. Au vu de la proposition du G-77/CHINE, l’UE a indiqué que, le texte de compromis étant rejeté, il est nécessaire de revenir à la proposition initiale de formulation pour l’OP10 bis.

Concernant les lacunes dans le financement des forêts et l’augmentation du financement pour la mise en œuvre de l’Instrument concernant les forêts (OP12b), le JAPON a proposé, et le GT2 a accepté, de remplacer l’« Instrument concernant les forêts » par « IJNC ». Le G-77/CHINE a proposé, et le GT2 a accepté par référendum, d’inviter les États membres et les autres à « fournir des ressources accrues pour traiter » les lacunes et pour « augmenter le financement destiné à la mise en œuvre de l’IJNC ».

CONSULTATIONS INFORMELLES

AHEG: Dans le groupe informel, co-facilité par Reid et Elise Haber (Afrique du Sud), les délégués ont discuté du texte sur les questions nouvelles, afin d’atteindre un compromis sur le processus de révision de l’AIF et sur un éventuel AHEG.

Au cours des discussions, les délégués ont souhaité inclure des paragraphes clairement définis sur le processus de révision de l’AIF et sur le processus de l’AHEG. Ils ont souligné que le texte de la résolution mandatera la révision et l’AHEG, et fournira un « squelette » de feuille de route, en signalant qu’une annexe à la résolution comprendrait plus de détails et des échéances générales.

Les délégués ont mis en garde contre toute influence exercée sur le processus de l’agenda de développement post-2015 et contre la fixation du nombre de réunions de l’AHEG avant d’atteindre un accord sur ces points. Ils ont instamment demandé l’examen de la méthodologie du processus de révision, et ont appelé à différencier clairement entre le PCF et les organisations membres du PCF au sein du « squelette » et de l’annexe.

DANS LES COULOIRS

De nombreuses délégations ont entamé très tôt le huitième jour de la FNUF10. Les réunions de coordination et les groupes informels étaient chargés de trouver un consensus avant la reprise par les GT de la deuxième lecture des projets de résolutions corrigés. Pour certains, le rythme des groupes de travail semblait avoir adopté les caractéristiques du tramway d’Istanbul, avec beaucoup d’arrêts en cours de route pour permettre aux délégués de « descendre et consulter ».

Cependant, les délégations ont persévéré pour attendre le terminus, même si elles semblaient perdre des passagers en chemin. En général, les délégués semblaient relativement satisfaits des quelques progrès accomplis, car les deux GT voyaient s’empiler les paragraphes approuvés par référendum. D’autres ont senti, par contre, que sur de nombreuses questions les progrès stagnaient. Un délégué a signalé que la plupart des paragraphes approuvés étaient des « fruits à portée de main », en ajoutant que l’accord sur les questions délicates était, de nouveau, remis à plus tard.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola Akanle Eni-ibukun, Ph.D., Tasha Goldberg, Kate Louw, Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., et Anna Schulz. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Alexandra Lefevre. Editrices: Deborah Davenport, Ph.D., et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement permettant la couverture de cette réunion a été fourni par le gouvernement turc. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement pour la traduction du Bulletin en turc a été fourni par le gouvernement turc. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la FNUF10 est joignable par courriel à <anna@iisd.org>.

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