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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 13 Number 184 - Mercredi 17 avril 2013
FAITS MARQUANTS DE LA FNUF10
Tuesday, 16 April 2013

La FNUF 10 s’est poursuivie mardi 16 avril. Dans la matinée, la plénière a abordé le Fonds d’affectation spéciale du Forum et entendu un compte-rendu sur les aspects budgétaires et juridiques. Dans la matinée et dans l’après-midi, les Groupes de travail ont poursuivi leurs lectures des avant-projets de textes pour leurs décisions. Le GT1 a achevé la première lecture du texte sur: l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Instrument concernant les forêts pour la réalisation des quatre OEF ; les contributions régionales et sous-régionales ; les forêts et le développement économique ; et le renforcement de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes, y compris la fourniture d’orientations supplémentaires aux PCF. Le GT2 a achevé la première lecture du texte sur les questions nouvelles et les MMO. Le GT2 a également conduit des consultations informelles sur les questions relatives à l’AHEG et au Fonds mondial pour les forêts, qui se sont poursuivies jusque dans la soirée.

PLENIERE

FONDS D’AFFECTATION SPÉCIALE DU FORUM: Le Président de la FNUF10 Mario Ruales Carranza a présenté ce point de l’ordre du jour. La Directrice du FNUF Jan McAlpine a présenté une vue d’ensemble de la Note du Secrétariat sur les Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies à l’appui le FNUF (E/CN.18/2013/13). Elle a énuméré les contributions volontaires reçues des États membres pour la période biennale 2011-2012, en décrivant la façon dont les fonds ont été dépensés. La Directrice McAlpine du FNUF a qualifié de « précaire » la situation du personnel du Secrétariat, du fait des déficits budgétaires, et a appelé à des plus amples contributions de la part des États membres.

Ivan Koulov, DAES, a décrit, entre autres, les coûts de la tenue des réunions à New York, Nairobi et Vienne, incluant les déplacements du personnel des Nations Unies, les services de conférence et le soutien à la participation des experts provenant des pays en développement. Il a conclu que les réunions couteraient environ 100.000 dollars US de moins à New York qu’à Vienne, et 150.000 dollars US de moins qu’à Nairobi.

Stadler Trengove, Bureau des affaires juridiques des Nations Unies, a expliqué la signification d’un AHEG à composition non limitée, en indiquant que la participation serait ouverte à tous les États et aux Grands groupes. Il a signalé qu’il appartient au FNUF de décider des modalités et des mandats de l’AHEG. Concernant les options d’études d’experts indépendants des entités des Nations Unies, il a présenté quelques possibilités, notamment: le Bureau conjoint indépendant ; le Conseil d’auditeurs ; et le Comité consultatif indépendant sur les questions d’audit.

Dans les discussions qui ont suivi, les délégués ont réagit sur certaines questions, notamment: le coût des réunions à New York par rapport à Nairobi ; les Incidences sur le programme budgétaire (PBI) des tâches à assigner au Secrétariat dans les résolutions de la FNUF10 ; le besoin de répercuter officiellement les fonds dépensés par les pays dans les Initiatives conduites par eux ; le besoin d’indiquer des priorités claires pour le travail du Secrétariat dans la prochaine période biennale ; la définition du terme « intergouvernemental » dans le contexte de l’AHEG ; les effets juridiques de commanditer une étude de l’AIF ; et l’appel à des contributions supplémentaires pour le Fonds d’affectation spéciale, ainsi que le besoin d’un équilibre entre les ressources financières disponibles et les perspectives de travail.

En réponse aux observations, Koulov a expliqué que coût additionnel des services de conférence, y compris les traductions pour les réunions tenues en dehors de New York, excèdent les économies faites grâce à des coûts moins élevés en transport aérien et en allocations journalières à Nairobi. Il a spécifié que les PBI ne sont pas présentées aux organes subsidiaires.

Trengove a expliqué ce que signifie le terme « intergouvernemental » en indiquant que les Grands groupes seront les bienvenus, même s’ils ne pourront pas voter ni contredire les décisions.

GROUPE DE TRAVAIL 1

Concernant la mobilisation de ressources pour les forêts et le développement économique (OP2), l’Indonésie a proposé, au nom du G-77/CHINE, d’ajouter un libellé (OP2 bis-ter) sur le renforcement de la collaboration, de la coopération, et des processus régionaux et sous-régionaux. L’Irlande, au nom de l’UE, et la SUISSE ont soulevé des doutes concernant l’équilibre entre sources de financements nationales et celles provenant de communauté des bailleurs de fonds, et ont proposé (OP2 quart) de souligner les forêts au sein de l’économie verte.

Concernant le renforcement de la coopération (OP3), le G-77/CHINE a ajouté « Nord-Sud » et « coopération triangulaire », et plusieurs délégués ont proposé d’élargir les bases de données et les réseaux de connaissances.

Concernant l’assistance fournie par les pays au PCF pour l’évaluation des valeurs non marchandes des produits et services forestiers (OP4), l’UE a fourni un libellé alternatif portant sur la mesure de la valeur économique des services non liés au bois (OP4 alt). La SUISSE a mis en exergue l’assistance pour collecter des données solides et pour partager les enseignements tirés. Le G-77/CHINE a suggéré un texte supplémentaire concernant l’élaboration d’approches non marchandes.

Concernant l’assistance fournie par les membres du PCF aux initiatives en cours sur l’estimation de la valeur des forêts (OP5), l’UE et les ÉTATS-UNIS ont noté que cette estimation n’est pas assez développée pour permettre une harmonisation.

Concernant la collaboration avec le PCF sur les critères et les indicateurs pour la GDF, et les moyens de combler les lacunes d’information et de données (OP6a), l’UE a estimé qu’une telle collaboration devrait inclure les organes des Nations Unies. Le G-77/CHINE a présenté un texte supplémentaire à cet effet (OP6a bis).

Concernant la construction de partenariats avec les institutions financières (OP6b), l’UE a estimé, avec la SUISSE, que la portée du mandat était trop large pour le Secrétariat du FNUF.

Concernant la mise en œuvre et l’établissement de rapports dans le cadre de l’Instrument concernant les forêts, et la réalisation des quatre OEF (OP7), l’UE a suggéré d’admettre les progrès accomplis. Le G-77/CHINE a appelé à soutenir le renforcement des capacités, le transfert de technologies et les ressources financières pour renforcer les efforts déployés.

Concernant les rapports à la FNUF11 (OP8), la SUISSE a appelé à contextualiser clairement le processus de révision de l’AIF. Concernant le soutien des bailleurs de fonds pour la mise en œuvre et les efforts de rapport (OP9), l’UE et la SUISSE ont rappelé les discussions en cours sur les MMO an sein du GT2.

Concernant les opportunités dont dispose le Secrétariat du FNUF pour intégrer l’Instrument concernant les forêts dans les programmes de travail des organisations du PCF (OP10d), la SUISSE a appelé, avec le soutien de l’UE et des ÉTATS-UNIS, à supprimer le texte et de réserver cette responsabilité aux États membres ou au PCF.

Concernant l’encouragement des contributions au FNUF de la part des organisations, processus et Grands groupes (OP11), l’UE a suggéré de supprimer la demande faire aux pays donateurs et aux organisations du PCF de soutenir ces efforts.

Concernant l’invitation de la collaboration du PCF à l’intégration des rapports, (OP12a), l’UE a soutenir l’élargissement de la portée pour promouvoir la cohérence. Le G-77/CHINE a mis le paragraphe entre crochets dans l’attente de consultations informelles.

Concernant le renforcement de l’efficacité du Secrétariat du FNUF dans l’intégration des Grands groupes (OP13a), le G-77/CHINE a suggéré de faire référence aux parties prenantes pertinentes, y compris les peuples autochtones et les communautés locales.

La SUISSE a suggéré de charger le PCF, et non le Secrétariat du FNUF, de faciliter les synergies entre les activités et programmes liés aux forêts visant à promouvoir la GDF (OP13b).

Concernant l’élaboration d’outils de communication sur l’importance de la contribution des forêts aux communautés urbaines (OP13c), l’UE a suggéré que le Secrétariat du FNUF collabore avec le PCF et la FAO, et les ÉTATS-UNIS ont estimé que cette tâche correspond aux États membres.

Concernant la promotion de l’inclusion des forêts dans l’agenda de développement post-2015 (OP13d), l’UE a suggéré d’attendre les résultats de la discussion sur les questions nouvelles au sein du GT2.

Concernant l’encouragement et l’organisation d’une Journée internationale des forêts (OP14), le G-77/CHINE a suggéré de noter la contribution des forêts à la protection de l’intégrité de Notre mère la Terre. L’UE a proposé (OP14 alt) de prendre note de la résolution A/RES/67/200 de l’Assemblée générale des Nations Unies et, par conséquent, de supprimer le besoin de définir le rôle que joue le Secrétariat du FNUF en tant que facilitateur de la célébration (OP15).

La co-Présidente du GT1 Masinja a clos la première lecture de l’avant-projet en réitérant que toutes les propositions doivent être envoyées par écrit au Secrétariat ce mardi avant 19h. Elle a précisé que la deuxième lecture du projet de résolution débutera mercredi matin.

GROUPE DE TRAVAIL 2

MMO: Concernant les actions à tous les niveaux (MMO OP3), les ÉTATS-UNIS et l’UE ont suggéré de renforcer le transfert de TER « selon les termes et conditions mutuellement convenus »et l’UE a proposé d’inviter les États membres et les parties prenantes à adopter des approches de marché pour développer et promouvoir la production et la consommation de produits forestiers provenant de forêts gérées durablement, récoltés conformément à la législation nationale, comme un moyen de mobiliser des ressources supplémentaires et d’augmenter les revenus fiscaux des gouvernements.

La SUISSE a mis en garde, avec les ÉTATS-UNIS, contre la suppression du texte concernant la collecte de données (MMO OP4d alt), en estimant que si les États membres demandent plus d’assistance financière et autre, il devrait y avoir assez de données pour établir des seuils sur les ressources forestières. L’UE a proposé d’inclure un libellé sur la captation du potentiel de financement du secteur privé en faveur de la GDF (MMO OP4f).

Concernant le texte invitant le FEM à envisager la mise en place d’un nouveau point focal sur les forêts dans la FEM-6 (MMO OP7), la SUISSE a instamment demandé, avec le soutien de l’UE et des ÉTATS-UNIS, de retenir la notion « d’invitation fait au FEM pour qu’il envisage ». Le Ghana s’est dit favorable, au nom du G-77/CHINE, à « appeler le FEM à mettre en place un nouveau point focal dédié à la GDF ». La SUISSE, contrée par l’ARABIE SAOUDITE, a souligné que la mise en place d’un tel guichet ne devrait se produire qu’une fois établi un instrument juridiquement contraignant.

Concernant le financement pour la GDF, l’UE a proposé (MMO OP10 bis-quart) d’encourager: la FAO a élaborer davantage ses travaux ; le secteur privé à envisager une amélioration des informations sur l’échelle des investissements privés ; et le Secrétariat du FNUF à améliorer ses sources de données sur le financement public. Le G-77/CHINE a proposé (MMO OP11 alt) d’appeler les pays développés et les conventions à augmenter leurs contributions à la GDF.

Le G-77/CHINE, avec CUBA, l’AFRIQUE DU SUD, le CAMEROUN, l’ARABIE SAOUDITE, le GABON, la CHINE, le GUATEMALA, la TURQUIE et l’ÉQUATEUR, ont préféré le libellé appelant la FNUF10 à établir un fonds mondial pour les forêts (MMO OP12). L’UE, les ÉTATS-UNIS, la SUISSE, le JAPON, le CANADA, la NOUVELLE-ZÉLANDE et la NORVÈGE ont instamment demandé que soit maintenu le libellé initial appelant à envisager d’établir un fonds mondial volontaire pour les forêts. La NOUVELLE-ZÉLANDE a mis en garde sur le fait que les discussions n’ont pas encore fait apparaître le besoin d’un fonds mondial pour les forêts.

QUESTIONS NOUVELLES: La SUISSE a demandé un paragraphe de préambule supplémentaire (EI PP0) rappelant la décision de l’ECOSOC par laquelle le FNUF a décidé une révision de l’efficacité de l’AIF en 2015. Concernant la mise en exergue des interconnexions entre l’agenda de développement post-2015, le suivi de Rio+20 et les thèmes de la FNUF11 (EI PP4), l’UE a appelé d’aligner cet aspect sur les discussions de paragraphes similaires dans le cadre du GT1. Le représentant européen a proposé (EI PP4 bis-ter) de reconnaître le besoin de mesurer plus largement les progrès pour compléter le Produit intérieur brut de façon à mieux informer les décisions politiques, et également de noter que l’indicateur 7-1 des OMD (la proportion de surfaces couvertes de forêts) poursuit son évolution négative au niveau mondial. Le MAROC a suggéré de noter le travail sur le financement des forêts entrepris par le Groupe consultatif de haut niveau du Secrétaire-général des Nations Unies sur le financement de la lutte contre le changement climatique.

Les co-Présidents ont proposé, et les délégués ont accepté, d’entreprendre des consultations informelles, facilitées conjointement par l’Afrique du Sud et la Nouvelle-Zélande, sur les paragraphes relatifs à l’AHEG (EI OP3-8 et MMO OP12). Les consultations informelles ont débuté immédiatement et les délégués entameront la deuxième lecture du projet de résolution mercredi matin.

DANS LES COULOIRS

Les premières lectures des projets de décisions se sont poursuivies au cours de cette septième journée de la FNUF10. De nombreux délégués ont exprimé leur exaspération face à la longueur et au caractère ennuyeux des réunions de coordination et des consultations informelles qui se déroulaient, car celles-ci étaient perçues comme des entraves à l’avancement des travaux. Les désaccords au sein des blocs de négociateurs et des groupes régionaux ont commencé à se faire évidents lorsque des pays partageant habituellement la même vision adoptaient des positions divergentes. Même si des concessions ont été faites pour refléter les idées de chacun dans le texte de négociation, des disparités subsistaient sur certaines questions de fond. L’esprit de soutien mutuel semblait évoluer vers une implosion en petites factions sur certaines questions particulières, plutôt que vers le maintien des blocs de négociation existants.

Le GT2 a essayé, concernant les MMO, de résoudre ces désaccords en établissant une groupe de consultations informelles chargé de traiter les questions relatives au fonds mondial pour les forêts et au processus visant à lancer la révision 2015 du l’AIF. Cependant, certains délégués ont estimé que le renforcement des capacités et le soutien pour le transfert de technologies étaient en plein ébranlement. On a pu entendre un délégué frustré s’écrier « si l’éducation est trop chère, et bien essayons l’ignorance, alors ».

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola Akanle Eni-ibukun, Ph.D., Tasha Goldberg, Kate Louw, Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., et Anna Schulz. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Alexandra Lefevre. Editrices: Deborah Davenport, Ph.D., et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement permettant la couverture de cette réunion a été fourni par le gouvernement turc. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement pour la traduction du Bulletin en turc a été fourni par le gouvernement turc. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la FNUF10 est joignable par courriel à <anna@iisd.org>.

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