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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 13 Number 183 - Tuesday, 16 April 2013
FAITS MARQUANTS DE LA FNUF10
Lundi 15 avril 2013

La FNUF10 a repris lundi 15 avril. Le Groupe de travail 1 (GT1) s’est réuni durant la journée pour discuter de l’avant-projet de texte pour les décisions sur: les forêts et le développement économique ; l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Instrument concernant les forêts pour la réalisation des quatre OEF ; les contributions régionales et sous-régionales ; et le renforcement de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes, y compris la fourniture d’orientations supplémentaires aux PCF. Le Groupe de travail 2 (GT2) a discuté de l’avant-projet de texte pour les décisions sur les questions nouvelles et les MMO d’une GDF.

GROUPES DE TRAVAIL

GT1: Dans la matinée de lundi, la vice-Présidente de la FNUF10 et co-Présidente du GT1 Anna Masinja a présenté l’avant-projet de décision sur les forêts et le développement économique.

Au cours des observations générales, l’Indonésie a déclaré, au nom du G-77/CHINE, que le rôle du secteur privé devrait être complémentaire à l’obligation des gouvernements de mettre en oeuvre la GDF, et non pas un substitut. La représentante indonésienne a appelé à combler le vide de financement existant, notamment pour la mise en œuvre de l’Instrument concernant les forêts.

L’Irlande a estimé, au nom de l’UE, que le texte doit tenir compte des éléments que le GT2 est en train d’examiner. La BOLIVIE a déploré le modèle de marchandisation à « taille unique », et a souligné que la GDF ne peut omettre le rôle des gouvernements ni celui de l’action collective menée par les peuples autochtones et les communautés locales.

Les ÉTATS-UNIS ont plaidé pour une formulation plus forte concernant les approches paysagistes individuelles, les forêts urbaines et la contribution des forêts, y compris les liens avec d’autres secteurs et avec le développement durable. La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO a appelé à la coordination des mécanismes d’établissement des rapports concernant la GDF et a demandé une plus grande coopération de la part des bailleurs de fons pour éviter la redondance du financement des projets.

L’ARGENTINE a mis en question la portée et l’utilisation de l’expression « systèmes nationaux de comptabilisation » en référence à l’estimation des avantages sociaux et économiques offerts par les forêts.

La TURQUIE a instamment demandé un accent mis sur le suivi et l’évaluation des initiatives de GDF, ainsi que l’inclusion de formules plus fortes concernant le lien entre la GDF et la gestion de l’utilisation des sols. Le BRÉSIL a appelé à prêter plus d’attention au financement, au renforcement des capacités et au transfert de technologies pour la mise en œuvre de l’Instrument concernant les forêts. Le LESOTHO a plaidé pour une coopération renforcée concernant les programmes de formation en foresterie à court et à long terme, l’aménagement du territoire, la récupération des eaux et la gestion de l’information. 

Au cours de la première lecture des paragraphes opérationnels (OP) dans l’après-midi, les ÉTATS-UNIS ont proposé, concernant l’amélioration de la collecte de données et de l’établissement de rapports (OP1a), un libellé sur l’estimation de la contribution des forêts aux autres secteurs. L’ARGENTINE a estimé qu’une formulation plus large sur l’estimation augmente le degré de subjectivité. La BOLIVIE a souligné que l’estimation inclut, entre autre, la contribution en eau et en nourriture, et qu’elle se sert de diverses approches et outils conformément aux législations nationales. L’UE a suggéré de reconnaître les contributions monétaires et non monétaires des forêts. Le KENYA a demandé, au nom du G-77/CHINE, un retour au texte initial dans l’attente de plus amples consultations.

Concernant l’intégration de la GDF dans les stratégies nationales de développement (OP1b), l’UE a proposé de cesser l’utilisation de l’Instrument concernant les forêts pour l’identification d’approches collaboratives et intégrées à l’aménagement du territoire. Les ÉTATS-UNIS ont présenté un texte (OP1b bis) sur le soutien aux stratégies de développement économique qui, entre autre, évitent la dégradation des forêts.

Concernant la création, le renforcement et la mise en œuvre de stratégies pour la GDF (OP1c), le G-77/CHINE a suggéré d’ajouter « des politiques holistiques, équilibrées, intégrales et cohérentes ».

Les ÉTATS-UNIS ont suggéré (OP1c alt) d’élaborer l’approche paysagiste en tant qu’approche intégrée pour la GDF.

L’UE a préféré, et la SUISSE l’a soutenue (OP1c bis), « reconnaître le rôle que jouent les écosystèmes forestiers dans le développement économique ».

Concernant le renforcement des environnements propices pour attirer l’investissement du secteur privé (OP1d), le G-77/CHINE a suggéré de renforcer le rôle et la participation des peuples autochtones et des communautés locales.

Concernant les cadres juridiques au service du développement économique (OP1e), le G-77/CHINE a proposé d’établir et de renforcer les cadres et la gouvernance. L’UE a appelé à promouvoir l’égalité de genre (OP1e bis)

Concernant les investissements (OP1f), l’UE a appelé à promouvoir l’investissement public et privé, notamment en provenance des petits porteurs, et à intégrer les forêts urbaines dans l’aménagement urbain (OP1f bis).

Concernant l’intégration des stratégies (OP1g), le G-77/CHINE a inclus les politiques intégrales, équilibrées et cohérentes. La SUISSE a suggéré la mise en place de mécanismes de financement pour réduire les risques et les impacts de désastres naturels et d’événements climatiques.

L’UE a suggéré de transférer les paragraphes de préambule (PP) vers le texte opérationnel, notamment sur: les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Instrument concernant les forêts ; les activités de collaboration avec le PCF ; et les apports des forêts aux développement durable.

Concernant la contribution positive des forêts à la croissance économique (PP7), l’UE, les ÉTATS-UNIS, le G-77/CHINE et la TIRQUIE ont présenté des ajouts aux contributions des forêts à la croissance économique.

Concernant les avantages des forêts, des arbres en dehors des forêts et de la GDF (PP8), l’UE a plaidé pour une référence à de « multiples avantages » et le G-77/CHINE a instamment demandé l’inclusion des avantages culturels.

GT2: Questions nouvelles: Lundi matin, le vice-Président de la FNUF10 et co-Président du GT2 Saiful Azam Martinus Abdullah a présenté l’avant-projet de décision.

Le Ghana, au nom du G-77/CHINE, avec l’UE, les ÉTATS-UNIS, le JAPON, le BRÉSIL, la SUISSE, CUBA, la NOUVELLE-ZÉLANDE, la GUINÉE, l’INDONÉSIE et la CHINE, ont demandé que le mandat de l’AHEG soit clarifié. Le BRÉSIL, avec CUBA et la GUINÉE, s’est dit favorable à la tenue de deux réunions. La SUISSE a noté que définir clairement la portée du processus de révision permettra à l’AHEG de prendre des décisions informées.

Le G-77/CHINE, contré par l’UE, les ÉTATS-UNIS, le JAPON, le CANADA et la NOUVELLE-ZÉLANDE, a proposé l’établissement d’un fonds mondial pour les forêts et d’un point focal sur les forêts au sein du FEM. La TURQUIE a soutenu l’établissement d’un fonds mondial pour les forêts. Les ÉTATS-UNIS ont appelé plutôt, avec le soutien du JAPON, à une formulation plus forte concernant l’attention portée par le FEM aux forêts. Le Sénégal a soutenu, au nom du GROUPE AFRICAIN, l’établissement de fonds régionaux pour les forêts.

L’UE, les ÉTATS-UNIS et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont souhaité renforcer le libellé sur le financement national et privé, ainsi que celui sur la gouvernance forestière et les environnements propices. Le BRÉSIL, l’AFRIQUE DU SUD et d’autres ont estimé que le FNUF devrait se centrer, en tant que forum international, sur la responsabilité des gouvernements.

Le G-77/CHINE a noté le manque de références au principe de responsabilités communes mais différenciées (RCD), en soulignant que le soutien devrait circuler du « Nord vers le Sud ». L’UE a appelé pour une mention équilibrée de tous les principes de Rio.

Le CAMEROUN a instamment demandé, avec le soutien des ÉTATS-UNIS, un soutien pour les groupes et commissions forestiers régionaux. La JAMAÏQUE à instamment plaidé pour un traitement spécial des PEID dans le financement de la GDF et s’est dite favorable à la tenue de la FNUF11 à New York. Le GROUPE AFRICAIN a plaidé pour un libellé plus fort concernant le soutien aux PFCF et, avec le soutien de la NOUVELLE-ZÉLANDE, concernant les actions locales, nationales et régionales. Les ONG ont appelé les États membres, au nom des GRANDS GROUPES, à adopter une feuille de route claire pour le mécanisme de financement destiné à la mise en œuvre de la GDF.

Au cours de la première lecture du texte sur les questions nouvelles (EI), le G-77/CHINE a demandé l’introduction d’une note de bas de page pour clarifier les thèmes et sous-thèmes de la FNUF11, et la rédaction d’un texte sur les interconnections entre l’agenda de développement post-2015, le suivi de Rio+20 et les thèmes de la FNUF11.

Concernant le rôle des forêts de la réalisation du développement durable (EI OP1), les ÉTATS-UNIS ont proposé un libellé visant à garantir que la FNUF10 informe les processus en cours du fait que « l’échec dans une meilleure conservation et une gestion durable des forêts pourrait mettre en péril la réalisation d’autres objectifs de développement convenus au niveau international ». L’UE a instamment demandé que soit souligné le rôle de la GDF dans la réalisation des OMD.

La Nouvelle-Zélande a proposé un libellé supplémentaire priant le Secrétariat du FNUF de promouvoir les messages sur l’importance des forêts dans la réalisation des objectifs de développement convenus au niveau international dans l’agenda de développement post-2015 et dans les discussions des résultats de Rio+20.

Concernant la mise en place d’un AHEG intergouvernemental à composition non limitée (EI OP3), le G-77/CHINE a proposé un paragraphe alternatif visant à clarifier le mandat de l’AHEG. L’UE a mis en garde contre l’établissement d’un AHEG à la fois intergouvernemental et à composition non limitée, car c’est le mandat de l’AHEG qui déterminera sa forme.

Mettant en garde sur l’actuelle confusion entre les concepts relatifs au processus de révision 2015 et ceux relatifs à l’agenda de développement post-2015, la SUISSE a proposé un nouveau paragraphe clarifiant le processus de révision 2015 (EI OP4).

Concernant la fréquence des réunions de l’AHEG (EI OP5), les ÉTATS-UNIS, avec le JAPON, se sont dits favorables à une formulation statuant que l’AHEG se réunira « au moins une fois », en faisant allusion à de possibles contraintes budgétaires.

Concernant la présentations de points de vues sur les options pour le futur AIF (EI OP6), le G-77/CHINE a suggéré que le Secrétariat prépare une évaluation complète de l’actuel AIF, y compris de ses lacunes, et l’UE a proposé de spécifier la demande de points de vues sur l’efficacité et l’effectivité de l’AIF.

Concernant la fourniture de soutien au Fonds d’affectation spéciale pour les forêts (EI OP9), le JAPON a suggéré de noter que le soutien est volontaire et les ÉTATS-UNIS ont proposé de remplacer « assurer la pleine participation des pays en développement et des pays à économies en transition » par « soutenir la participation des pays en développement et des pays à économies en transition ». L’UE a proposé de prioriser les PMA et de demander au Secrétariat de prioriser la couverture des billets d’avion en classe économique, des allocations journalières et des dépenses liées aux déplacements, et d’en faire rapport à la FNUF11. Le G-77/CHINE a préféré retenir le texte initial.

MMO: Concernant les approches au financement des forêts (MMO OP2), le G-77/CHINE a proposé de faire référence aux principe de RCD, les ÉTATS-UNIS préférant la formulation du document final de Rio+20, et l’UE proposant un libellé clarifiant que le financement destiné à la GDF devrait provenir continuellement d’une gamme de sources complémentaires.

Concernant les actions à entreprise par les États membres et autres parties prenantes concernées, les délégués ont discuté des paragraphes sur le financement des forêts (MMO OP3), y compris ceux sur la création de conditions propices, l’allocation de ressources appropriées au comblement des lacunes et au renforcement de la coopération. e G-77/CHINE a demandé des éclaircissements concernant les acteurs devant fournir des ressources appropriées. L’UE a demandé l’insertion de « l’utilisation efficace du financement des forêts ».

Concernant les actions nationales à entreprendre (MMO OP4), les ÉTATS-UNIS, avec l’UE, ont appelé à un libellé plus fort sur l’intégration des parties prenantes dans l’inclusion des forêts aux plans et politiques nationaux. Le G-77/CHINE a suggéré un libellé permettant la prise d’action suivant les circonstances et les capacités nationales. La SUISSE a proposé, avec le soutien des ÉTATS-UNIS, des paragraphes alternatifs appelant les États membres à fournir des données pour financer et élaborer des stratégies nationales en faveur de la GDF.

Concernant les actions régionales (MMO OP5), la SUISSE et le G-77/CHINE ont proposé un libellé portant sur la nature, l’approche et l’objectif du soutien aux organisations régionales et sous-régionales.

Concernant les actions au niveau international (MMO OP6-OP9), les ÉTATS-UNIS ont suggéré de clarifier que les mécanismes de financement doivent améliorer l’accès aux fonds « conformément à leurs mandats », et le JAPON et les ÉTATS-UNIS ont proposé de supprimer le texte invitant le FEM à mettre en place un nouveau point focal sur les forêts. Le JAPON a demandé des éclaircissements au sujet des effets budgétaires de la fourniture de ressources par les bailleurs de fonds au processus facilitateur.

DANS LES COULOIRS

Suite à la pause du week-end, au cours de laquelle les délégués ont pu profiter d’activités organisées par le gouvernement turque, comme un croisière sur le Bosphore, les Groupes de travail se sont réunis lundi pour entamer une première lecture des projets de décisions. Le week-end ayant permis de coordonner les positions, les négociations ont débuté positivement, avec de nombreuses délégations soulignant une convergence générale concernant les questions les plus larges. Cependant, à mesure qu’ils plongeaient dans le vif du texte, il est devenu évident que de nombreuses questions restaient délicates.

Alors que les délégués tentaient d’achever les premières lectures, plusieurs interventions ont mené à l’inclusion de formules comme « conformément aux priorités nationales » pour prendre en compte les différences nationales et régionales. À maintes reprises, ceci fut ponctué de pauses pour permettre d’urgentes consultations, dans un essai de concilier les positions divergentes. Reste à voir si cette tactique permettra d’assurer une conclusion effective de la FNUF10 en temps utile. Comme l’a si bien dit un délégué, « pour qu’il y ait consensus, les délégués vont devoir commencer à établir leurs priorités ».

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola Akanle Eni-ibukun, Ph.D., Tasha Goldberg, Kate Louw, Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., et Anna Schulz. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Alexandra Lefevre. Editrices: Deborah Davenport, Ph.D., et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement permettant la couverture de cette réunion a été fourni par le gouvernement turc. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement pour la traduction du Bulletin en turc a été fourni par le gouvernement turc. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la FNUF10 est joignable par courriel à <anna@iisd.org>.

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