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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 13 Number 181 - Vendredi 12 avril 2013
FAITS MARQUANTS DE LA FNUF10
Jeudi 11 avril 2013

La FNUF 10 s’est poursuivie jeudi 11 avril. La plénière s’est réunie tout au long de la journée pour discuter des points de l’ordre du jour portant sur les questions nouvelles et les MMO d’une GDF. Des événements en marge sur de multiples questions ont eu lieu à l’heure du déjeuner, notamment sur: le secteur privé et le financement des forêts ; la mise en œuvre de l’Instrument concernant les forêts ; et les moyens de mise en œuvre de la conservation forestière. D’autres événements en marge se sont déroulés au cours de la soirée sur: les nouveaux outils pour relever le Défi de Bonn ; les résultats de l’Atelier mondial des Grands groupes du FNUF ; et les résultats du Forum de Lviv.

PLÉNIÈRE

QUESTIONS NOUVELLES: Le Président de la FNUF10 Mario Ruales Carranza a lancé ce point de l’ordre du jour, qui a été discuté dans la matinée et dans l’après-midi. Concernant l’agenda de développement post-2015, de nombreux pays ont soutenu l’idée de garantir que celui-ci inclue les questions relatives aux forêts et à la GDF. L’Irlande, au nom de l’EU, a indiqué que le FNUF devrait encourager les États membres a intégrer la gestion durable des ressources naturelles, dont les forêts, comme un principe central de l’agenda de développement post-2015. L’INDONÉSIE a proposé d’établir un ODD transversal incluant l’éradication de la pauvreté, la croissance durable et l’équité, et les forêts.

Le GHANA a soutenu, en soulignant les liens intersectoriels, l’inclusion dans les ODD de la sauvegarde des écosystèmes. La CHINE a signalé la responsabilité de faire assumer aux forêts un rôle d’atténuation de la pauvreté dans l’agenda de développement post-2015.

Les ÉTATS-UNIS, avec le BRÉSIL, ont instamment prié qu’un argument solide soit développé pour inclure les forêts dans l’agenda de développement post-2015, et les ÉTATS-UNIS et la COLOMBIE ont mis en garde contre des recommandations trop spécifiques à ce stade. Prenant note des appels à inclure les forêts dans l’agenda de développement post-2015 et ayant déjà un ODD sur les forêts ou les ressources naturelles, la NOUVELLE-ZÉLANDE et l’ARGENTINE ont mis en garde contre une préemption des résultats du processus de l’agenda de développement post-2015.

La CHINE a appelé au renforcement du dialogue mondial sur les forêts. Le MEXIQUE, avec la COLOMBIE, ont identifié le besoin d’assurer une large participation aux discussions sur les forêts dans le cadre de l’agenda de développement post-2015. Le GUATEMALA a proposé de relier la discussion du FNUF sur les forêts dans le contexte de l’agenda de développement post-2015 aux discussions des autres processus tels que la CCNUCC et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.

Concernant un AHEG pour le futur AIF, les Îles Fidji, au nom du G-77/CHINE, avec la BOLIVIE, la TURQUIE, la SUISSE, l’IRAN, le CAMEROUN, le SWAZILAND, l’INDE, l’UE, le BRÉSIL et cuba, ont soutenu l’établissement d’un AHEG chargé de réviser plusieurs aspects, éléments et options d’un futur AIF, comme c’était recommandé dans le Rapport du Secrétaire général sur les questions nouvelles (E/CN.18/2013/6). Concernant la feuille de route pour la révision 2015, le G-77/CHINE a appelé à la formation immédiate de l’AHEG.

CUBA a estimé que l’AHEG devrait être à composition non limitée et a suggéré, avec le SÉNÉGAL, qu’il se réunisse deux fois pendant la période intersessions. La CHINE a soutenu l’idée de convoquer un AHEG une fois avant la FNUF11, et a déploré l’affaiblissement de l’examen des forêts en tant que question indépendante, ainsi que la fragmentation de la communauté forestière. Soulignant les contraintes financières, la TURQUIE a suggéré de limiter le nombre de réunions de l’AHEG.

Les ÉTATS-UNIS, soutenus par le BRÉSIL, l’UE, la NOUVELLE-ZÉLANDE, le MAROC et le KENYA, ont souligné le besoin d’un mandat simple, clair et concis pour le travail à réaliser par l’AHEG pendant la période intersessions. Le CAMEROUN a estimé que l’AHEG devrait examiner les progrès accomplis par la Commission des forêts d’Afrique centrale.

Le G-77/CHINE a signalé que, si bien les parties prenantes devraient être invitées à apporter des contributions, la prise de décisions devrait être réservée aux États membres. Le BRÉSIL a souligné, avec l’ARGENTINE, que ce processus doit être conduit par les États membres. Le BRÉSIL a par ailleurs noté que le rôle du PCF est de soutenir les États membres. La SUISSE a instamment demandé que la révision soit un processus indépendant avec une méthodologie clairement définie.

CUBA a soutenu la mise en place d’un fonds mondial pour les forêts, en soulignant que ceci est étroitement lié à la révision de l’AIF. L’UE a suggéré que le processus biennal de révision comprenne une analyse de l’AIF facilitée par les membres du PCF, une autre analyse de l’AIF par les pays et les Grands groupes, et la préparation de documents de contexte comprenant les contributions des Initiatives conduites par les pays, par les régions et par les organisations.

Concernant un accord juridiquement contraignant sur les forêts, les PHILIPPINES et la TURQUIE ont appelé à l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur les forêts incluant les trois piliers du développement durable, et la TURQUIE a ajouté que ceci constituerait la meilleure options pour atteindre les objectifs de la GDF.

La MALAISIE s’est dite préoccupée de la prolifération d’accords environnementaux multilatéraux, et a précisé que, malgré son ouverture de principe à l’élaboration d’un accord juridiquement contraignant sur les forêts après 2015, il est nécessaire d’évaluer l’impact d’un tel accord sur les pays. Le BRÉSIL a plaidé pour un organe ou centre spécifique chargé de traiter les forêts, en soulignant que cette question est différente de celle concernant un éventuel instrument juridiquement contraignant.

Concernant la comptabilisation du capital naturel, l’UE a demandé au Secrétariat du FNUF de fournir plus d’informations sur les initiatives de comptabilisation du capital naturel menées par la Banque mondiale et par la Commission des statistiques des Nations Unies concernant l’« au-delà du PIB ». La BOLIVIE a rejeté le concept de comptabilisation du capital naturel sur la base des décisions de Rio+20, en ajoutant que la vision anthropocentrée est étrangère au concept de nature qu’ont les peuples autochtones, selon lequel la nature est une entité titulaire de droits et non une ressources à exploiter. Le BURUNDI et la SUISSE ont soutenu la comptabilisation du capital naturel, et la SUISSE a évoqué son rôle dans la définition de la valeur des forêts dans la comptabilité nationale, ainsi que pour attirer l’intérêt des secteurs autres que le forestier. L’ARGENTINE a fait remarquer que, puisqu’il s’agit d’un concept relativement nouveau, on devrait entreprendre de plus amples analyses avant de l’appliquer à la GDF.

La RÉPUBLIQUE DU CONGO-BRAZZAVILLE a instamment plaidé pour le renforcement de la coopération régionale et sous-régionale pour conserver la forêt tropicale dans le bassin du Congo. Le représentant congolais a aussi souligné que « les forêts peuvent payer pour elles-mêmes », en appelant au soutien du commerce équitable des produits des forêts locales et nationales. La PAPOUASIE-NOUVELLE GUINÉE a appelé à une collaboration continue et améliorée avec les parties prenantes, en soulignant qu’il est important pour l’industrie du bois de prendre des initiatives d’appropriation.

Le GABON a plaidé pour des mesures institutionnelles pour partager les efforts et les ressources dans le but d’aider à tenir les engagements pris lors du Sommet de la Terre de Rio et de Rio+20, notamment par les pays en développement.

Le G-77/CHINE a plaidé pour que la FNUF11 soit organisée et accueillie par une entité des Nations Unies. Le SOUDAN a proposé, avec le soutien du GHANA, du NIGER, du GABON, du KENYA, du MAROC, du SENEGAL, de l’AFRIQUE DU SUD, de la NAMIBIE, du SWAZILAND, de la TURQUIE, et de l’OUGANDA, de tenir la FNUF11 en Afrique, au Siège du PNUE à Nairobi, au Kenya. L’ANGOLA a soutenu la tenue à Nairobi d’une réunion préparatoire pour la FNUF11.

En conclusion, la Directrice du FNUF McAlpine a expliqué que les éléments d’une feuille de route ou programme de travail pour la période intersessions d’ici la FNUF11, pour le suivi de Rio+20 et pour l’agenda de développement post-2015, doivent être clairement définis dans une décision par les États membres. Elle a précisé que le Secrétariat, l’ECOSOC et les autres directions des Nations Unies requièrent un mandat clair concernant ce qu’on attend d’eux en termes de soutien au FNUF pour ces questions. Elle a énuméré les problèmes de financement qui vont entraver la mise en place d’un AHEG, en expliquant que la tenue d’une réunion d’AHEG coûte 270.000 dollars US, alors qu’il ne reste que 90.000 dollars US dans le budget 2013 et 180.000 dollars US pour toute la période biennale. McAlpine a indiqué que le Secrétariat continuera de donner des informations sur le financement aux États membres, pour les aider dans leurs discussions sur le programme de travail et la proposition de tenir la FNUF11 à Nairobi.

Le Secrétariat a précisé que si le travail intersessions convenu n’est pas « exceptionnel », il faudra rédiger un budget de programme et le soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale. La Directrice McAlpine a souligné que la FNUF10 doit prendre une décision sur la feuille de route, de façon à informer le travail intersessions du FNUF et permettre ainsi à la FNUF11 de prendre une décision sur l’éventuelle négociation d’un accord juridiquement contraignant. Le Président Carranza a indiqué que les États membres devraient établir des priorités dans le but d’affecter les ressources de façon réaliste, plutôt que de prendre toutes les décisions « sous réserve des fonds disponibles ».

MMO: Les discussions sur ce point de l’ordre du jour ont eu lieu au cours de la matinée. Concernant la création d’un nouveau fonds mondial pour les forêts ou l’utilisation des mécanismes existants, le G-77/CHINE, le BRÉSIL, la CHINE, le NIGER, CUBA, la RÉPUBLIQUE DU CONGO-BRAZZAVILLE, l’ARGENTINE, la PALESTINE, la BOLIVIE et l’AFRIQUE DU SUD ont soutenu la mise en place d’un fonds mondial pour les forêts. La TURQUIE a souligné le besoin de combiner un mécanisme mondial de financement et des instruments de financement spécifiques, ainsi que celui d’un accès juste et équitable à ces fonds. L’ARGENTINE, la CHINE, l’AFRIQUE DU SUD et le KENYA ont soutenu l’ouverture d’un guichet autonome pour le financement des forêts au sein du FEM, qui est facile d’accès pour les États membres, notamment pour les pays en développement.

L’UE a estimé que le Rapport du Secrétaire-général sur les MMO d’une GDF (E/CN.18/2013/11) n’explique pas de façon appropriée comment un tel fond permettrait de dépasser les obstacles à la GDF. Signalant que le rôle de l’APD est de catalyser d’autres sources de financement, les ÉTATS-UNIS se sont opposés à la mise en place d’un nouveau fonds mondial pour les forêts et a appelé à augmenter plutôt l’efficacité des fonds et mécanismes existants. Le représentant des États-Unis s’est également opposé à demander au FEM de créer un nouveau point focal autonome pour les forêts, en suggérant plutôt d’adresser un « signal fort » au FEM lui signifiant que la GDF devrait être une partie clé de son travail.

La SUISSE a demandé de la flexibilité concernant le financement des forêts, en soulignant qu’un tel financement devrait venir de toutes les sources. La représentante suisse a insisté, avec les ÉTATS-UNIS, sur le fait que les conditions favorables, tel un système opérationnel de gouvernance forestière, doivent être réunies pour pouvoir générer des financements et des investissements additionnels pour les forêts.

La SUISSE a ajouté que le FNUF, au vu de son mandat politique et de sa structure, ne peut jouer qu’un rôle limité dans le financement des forêts, car il ne dispose pas d’un mandat pour établir de nouvelles structures ou mécanismes de financement. La représentante suisse a affirmé que les organisations membres du PCF devraient s’employer à fournir au FNUF des informations sur le financement, par exemple en mettant à jour le Livre source du PCF sur le financement pour la GDF.

La PAPOUASIE-NOUVELLE GUINÉE a plaidé pour une meilleur collaboration des parties prenantes concernant les MMO et pour l’application des leçons tirées de l’actuel Programme pluriannuel de travail.

Concernant le financement pour la GDF, l’UE a fait observer une différence significative entre le financement public et l’investissement privé pour une GDF, en signalant le besoin d’intégrer les mécanismes internationaux de financement des forêts pour garantir l’accès.

Le G-77/CHINE, l’INDONÉSIE, la MALAISIE et l’IRAN ont plaidé pour l’allocation de financements supplémentaires aux pays en développement pour leur permettre d’atteindre les quatre OEF, pour la suppression des conditions trop strictes de l’accès à ces fonds et pour l’augmentation du transfert de technologies pour une GDF. CUBA a signalé, en déplorant le coût de la mise en œuvre d’une GDF, que les objectifs des bailleurs de fonds et ceux des pays bénéficiaires ne sont pas toujours alignés.

Le LESOTHO a décrit des expériences nationales de mise en œuvre de l’Instrument concernant les forêts, en signalant des défis actuels concernant le financement et en appelant à un plan d’action intégré pour faciliter la fourniture de soutien technique et de financements aux pays en développement.

La CHINE a encouragé les synergies entre les mécanismes de financement pour identifier les lacunes thématiques et géographiques dans le but de prioriser le financement. Le TOGO a proposé d’établir un programme pour soutenir les Pays à faible couvert forestier (PFCF) dans l’évaluation de la contribution des forêts et des arbres en dehors des forêts à leurs économies, et a plaidé pour une augmentation des financements pour les PEID et les PFCF visant à stopper l’actuel déclin du couvert forestier.

DANS LES COULOIRS

Par cette matinée de jeudi menaçante de pluie, l’ambiance à la FNUF10 était visiblement plus sérieuse et intense alors que les participants entamaient leurs discussions sur les MMO et les questions nouvelles. Ces discussions étaient réservées aux États membres, ce qui a beaucoup déplu à plusieurs Grands groupes. Certains États membres se demandaient également si le Débat multipartite avait été suffisant en termes de participation des Grands groupes à la prise de décisions, l’un d’entre eux suggérant même que le FNUF invite les Grands groupes à participer aux négociations. Plusieurs représentants des Grands groupes ont discuté de cette suggestion, avec divers degrés de soutien. Certains estimaient qu’ils sont effectivement tenus en marge des discussions, mais d’autres ont exprimé leur satisfaction vis-à-vis du Débat de mercredi, en arguant que celui-ci a suscité un plus grand intérêt et de plus amples discussions parmi les États membres.

À mesure que la journée avançait, un sentiment d’encouragement grandissait chez certains, après que les pays en développement eurent appelé à la définition d’une feuille de route pour la révision 2015. Certains ont mis cela sur le compte des travaux intersessions menés par l’AHEG sur le financement des forêts qui s’est tenu en janvier 2013. D’autres ont cependant exprimé une certaine frustration face à certains pays se tenant seuls avec leurs déclarations, comportement qui pourrait bien ralentir les progrès. Au coucher du soleil, un sentiment de clarté et de fraîcheur a empli le Forum car de nombreux représentants se montraient confiants sur le fait que la FNUF10 produira certainement des décisions significatives.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola Akanle Eni-ibukun, Ph.D., Tasha Goldberg, Kate Louw, Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., et Anna Schulz. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Alexandra Lefevre. Editrices: Deborah Davenport, Ph.D., et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement permettant la couverture de cette réunion a été fourni par le gouvernement turc. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement pour la traduction du Bulletin en turc a été fourni par le gouvernement turc. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la FNUF10 est joignable par courriel à <anna@iisd.org>.

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