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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 13 Number 177 - Lundi 8 avril 2013
DIXIÈME SESSION DU FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORÊTS
8-19 AVRIL 2013

La dixième session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF10) s’ouvre aujourd’hui à Istanbul, en Turquie. La réunion abordera une série de sujets, notamment: une évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’instrument non juridiquement contraignant sur tous les types de forêts (l’Instrument concernant les forêts) et visant l’accomplissement des quatre Objectifs d’ensemble sur les forêts (OEF) ; les contributions provenant des niveaux régional et sous-régional ; les forêts et le développement économique, y compris les produits et services forestiers, les programmes forestiers nationaux et autres politiques et stratégies sectorielles, la réduction des risques de désastres et de leurs impacts, et les avantages des forêts et des arbres pour les communautés urbaines ; les questions émergentes ; le renforcement de la coopération, et la coordination des politiques et des programmes, y compris l’émission de plus amples orientations au profit du Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF) ; et les Moyens de mise en œuvre (MMO) pour la Gestion durable des forêts (GDF).

BREF HISTORIQUE DU FNUF

Le FNUF a été créé en 2000, après cinq ans d’un dialogue sur les politiques forestières modéré par le Groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF) et le Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF). En octobre 2000, le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) a créé, par sa résolution E/2000/35, le FNUF en tant qu’organe subsidiaire ayant pour principal objectif la promotion de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts.

Les principales fonctions du FNUF consistent à: faciliter la mise en œuvre des accords relatifs aux forêts et favoriser une conception commune de la GDF ; faciliter la constante élaboration de politiques et la continuité du dialogue entre les gouvernements, les organisations internationales et les Grands groupes, et traiter des questions forestières et autres sujets de préoccupation émergents de manière holistique, exhaustive et intégrée ; améliorer la coopération et la coordination des politiques et des programmes relatifs aux questions forestières ; promouvoir la coopération internationale et assurer le suivi, l’évaluation et l’établissement de rapports sur les progrès accomplis ; et renforcer l’engagement politique en faveur de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts.

Les travaux du GIF/FIF ont abouti à plus de 270 propositions d’action visant la GDF, qui constituent la base du Programme de travail pluriannuel (PTPA) et du Plan d’action du FNUF, dont les divers points sont examinés lors des sessions annuelles. Les initiatives menées par des pays et des organisations ont également contribué aux travaux du FNUF.

SESSION D’ORGANISATION: La session d’organisation du FNUF a eu lieu du 12 au 16 février 2001, au siège des Nations Unies à New York. Les délégués ont décidé que le Secrétariat du FNUF serait situé à New York, et ont avancé sur la création du PCF, qui regroupe 14 entités majeures parmi les organisations internationales, institutions et secrétariats de conventions dans le secteur des forêts.

FNUF1: La première session du FNUF s’est déroulée du 11 au 23 juin 2001, au siège des Nations Unies à New York. Les délégués examiné et adopté des décisions portant sur le PTPA du FNUF, sur l’élaboration d’un Plan d’action pour la mise en œuvre des Propositions d’action du GIF/FIF, et sur la collaboration du FNUF avec le PCF. Les délégués ont également recommandé la mise en place de trois groupes d’experts spéciaux chargés de fournir au FNUF des avis techniques concernant: les approches à adopter et les mécanismes à mettre en place pour le Suivi, l’évaluation et la communication des données (SEC) ; le financement et le transfert des Technologies écologiquement rationnelles (TER) ; et l’examen, à des fins de recommandation, des éléments d’un mandat en vue de l’élaboration d’un cadre juridique concernant tous les types de forêts.

FNUF2: La deuxième session du FNUF s’est tenue du 4 au 15 mars 2002, au siège des Nations Unies à New York. Les délégués y ont adopté une Déclaration ministérielle et un Message adressé au Sommet de la terre pour le développement durable, ainsi que huit décisions portant sur: la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts ; la conservation des forêts et la protection des types exceptionnels de forêts et des écosystèmes fragiles ; les stratégies de remise en état et de conservation dans les pays dotés d’un faible couvert forestier ; la promotion des forêts naturelles et plantées ; les critères précis pour l’évaluation de l’efficacité de l’Accord international sur les forêts (AIF) ; et les propositions de révision du plan à moyen terme pour la période 2002-2005.

FNUF3: La FNUF3 s’est réunie à Genève, en Suisse, du 26 mai au 6 juin 2003, et a adopté six résolutions portant sur: l’amélioration de la coopération et la coordination des politiques et des programmes ; la santé et la productivité des forêts ; les aspects économiques des forêts ; le maintien du couvert forestier de manière à répondre aux besoins présents et futurs ; le Fonds d’affectation spéciale du FNUF ; et le renforcement du Secrétariat. Des termes de référence ont également été adoptés concernant le format des rapports volontaires, et trois groupes spéciaux d’experts ont été mis en place pour examiner: le SEC ; le financement et le transfert des technologies ; et les éléments d’un mandat en vue de l’élaboration d’un cadre juridique concernant tous les types de forêts, à des fins de recommandation.

FNUF4: La FNUF4 s’est tenue à Genève, en Suisse, du 3 au 14 mai 2004 et a adopté cinq résolutions portant sur: le savoir scientifique sur les forêts ; les aspects sociaux et culturels des forêts ; le SEC et les critères et indicateurs ; l’évaluation de l’efficacité de l’AIF ; et, le financement et le transfert des TER. La FNUF4 a tenté, sans y parvenir, de s’accorder sur des résolutions concernant le savoir traditionnel sur les forêts et l’amélioration de la coopération et la coordination des politiques et des programmes.

FNUF5: La FNUF5 s’est déroulée du 16 au 27 mai 2005, à New York. Les participants ne sont pas parvenus à un accord sur le renforcement de l’AIF et ils n’ont produit ni déclaration ministérielle ni résultat négocié. Cependant, ils se sont accordés, par référendum, sur quatre objectifs d’ensemble, à savoir: accroître considérablement la surface de forêts protégées et de forêts sous gestion durable dans le monde ; inverser le déclin de l’Aide publique au développement (APD) destinée à la GDF ; stopper l’érosion du couvert forestier ; et renforcer les avantages économiques, sociaux et environnementaux dérivés des forêts. Ils se sont également entendus sur le principe d’une négociation, à une date ultérieure, des termes de référence d’un code volontaire ou d’un accord international concernant les forêts, ainsi que des moyens de mise en œuvre.

FNUF6: La FNUF6 a eu lieu du 13 au 24 février 2006 à New York. Les délégués ont produit un texte de négociation contenant un nouveau libellé sur la fonction de l’AIF, un engagement à réunir le FNUF tous les deux ans à compter de 2007, et une demande que la FNUF7 adopte un instrument juridiquement non contraignant concernant tous les types de forêts. La FNUF6 a également établi quatre objectifs d’ensemble pour l’AIF: stopper l’érosion du couvert forestier dans le monde grâce à la GDF, y compris la protection, la restauration, le boisement et le reboisement ; renforcer les avantages économiques, sociaux et environnementaux dérivés des forêts et la contribution des forêts à la concrétisation des objectifs de développement convenus à l’échelle internationale ; accroître considérablement la surface de forêts protégées dans le monde et celle de forêts gérées durablement ; et, inverser le déclin de l’APD destinée à la GDF et mobiliser davantage de ressources financières nouvelles et supplémentaires de toutes provenances, pour la mise en œuvre de la GDF.

FNUF7: La FNUF7 s’est tenue du 16 au 27 avril 2007 à New York. Après deux semaines de négociations s’achevant par une session nocturne, les délégués ont adopté un instrument juridiquement non contraignant concernant tous les types de forêts (l’Instrument concernant les forêts) et un PTPA pour la période 2007-2015. Les délégués ont également participé à deux dialogues multipartites, à une réunion-débat avec les organisations membres du PCF, et au lancement des préparatifs de l’Année internationale des Forêts 2011. Les délégués ont convenu qu’« un mécanisme financier mondial volontaire/une approche par portefeuille/un cadre de financement des forêts pour tous les types de forêts » serait élaboré et examiné, en vue de son adoption à la FNUF8.

FNUF8: La FNUF8 s’est tenue du 20 avril au 1er mai 2009 à New York. Les délégués ont discuté: des forêts dans un environnement en évolution, y compris les questions des liens entre forêts et changements climatiques, de stopper la perte du couvert forestier et la dégradation forestière, et des liens entre forêts et conservation de la biodiversité ; ainsi que des moyens de mise en œuvre de la GDF. À la suite d’une session qui occupa entièrement la dernière nuit, les délégués ont adopté une résolution concernant les forêts dans un environnement en évolution, le renforcement de la coopération et la coordination des politiques et programmes intersectoriels, et les contributions régionales et sous-régionales. Les délégués ne sont pas parvenus à un accord sur une décision concernant le financement de la GDF, et ont décidé de transmettre le texte de négociation entre crochets à la prochaine session du Forum.

SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA FNUF9: La session extraordinaire de la FNUF9 s’est tenue le 30 octobre 2009 à New York. Le Forum a décidé de créer un groupe spécial d’experts intergouvernemental à composition non limitée (AHEG) chargé de formuler des propositions de stratégies visant à mobiliser des ressources pour appuyer la mise en œuvre de la GDF, la réalisation des quatre Objectifs d’ensemble sur les forêts et la mise en œuvre de l’Instrument concernant les forêts. Le Forum a également établi un processus de facilitation pour, entre autres: aider à mobiliser et à promouvoir des ressources financières nouvelles et supplémentaires de toutes provenances pour la GDF ; identifier, faciliter et simplifier l’accès à toutes les sources de financement ; identifier les obstacles, les lacunes et les possibilités pour le financement de la GDF ; et faciliter le transfert de technologies écologiquement rationnelles aux pays en développement et le renforcement de leurs capacités.

FNUF9: La FNUF9 s’est tenue du 24 janvier au 4 février 2011 à New York et a lancé l’Année internationale des Forêts. Le Forum a adopté par acclamation une résolution concernant les forêts au service des populations, des moyens de subsistance et de l’élimination de la pauvreté, qui, entre autre: prévoyait les procédures pour l’évaluation des progrès ; encourageait une coopération régionale et sous-régionale accrue ; appelait à une meilleure coopération, y compris avec les Grands groupes ; et établissait les MMO, notamment le processus de l’AHEG.

FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS

AHEG2: La deuxième réunion de l’AHEG s’est déroulée du 14 au 18 janvier 2013 à Vienne, en Autriche, pour achever les recommandations concernant le financement destiné aux forêts en vue de leur examen à la FNUF10. La réunion a abordé une série de contributions sur le financement destiné aux forêts, notamment: les principales conclusions relatives au financement destiné aux forêts de l’étude 2012 du Groupe consultatif sur le financement ; les résultats de l’initiative prise par des organisations dans le cadre du PCF ; les résultats des réunions du processus facilitateur concernant le financement destiné aux forêts ; les actions en faveur des forêts et du développement économique ; les conclusions de l’étude sur les impacts du prix du carbone sur le financement destiné aux forêts ; les actions du secteur privé concernant le financement destiné aux forêts ; l’identification d’actions et de stratégies nationales visant à mobiliser des financements destinés aux forêts ; et l’identification d’actions et de stratégies internationales visant à mobiliser des financements destinés aux forêts.

Sur la base de ses discussions, les co-Présidents ont établi des options pour examen par la FNUF10 concernant: la bonne gouvernance ; l’engagement de toutes les parties prenantes et la construction de partenariats ; la collaboration intersectorielle ; le renforcement des capacités ; l’engagement du secteur privé et des marchés formels et informels ; l’élaboration d’options de financement destiné au forêts au niveau national ; le traitement des lacunes d’information géographique et thématique sur la GDF ; le financement de la mise en œuvre de l’Instrument concernant les forêts ; l’APD ; la coopération régionale ; le renforcement des mécanismes multilatéraux existants de financement pour les forêts et l’amélioration de l’accès à leurs ressources ; les fonds nouveaux et émergents ; l’intégration des forêts dans les processus de prise de décisions concernant le développement ; et le lien forêts/agenda de développement des Nations Unies post-2015/objectifs de développement durable. Le compte-rendu de la réunion a été adopté par acclamation.

CNI-FORÊTS: Le processus du Comité de négociation intergouvernemental pour un Instrument juridiquement contraignant sur les forêts en Europe (CNI-Forêts) a été lancé lors de la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe pour négocier un accord juridiquement contraignant sur les forêts en Europe devant être conclu au plus tard le 30 juin 2013. La CNI-Forêts 1, qui s’est déroulée au 27 février au 2 mars 2012 à Vienne, en Autriche, s’est occupée de fournir des orientations au Bureau du CNI pour l’élaboration d’un premier texte de négociation de l’accord mandaté. La CNI-Forêts 2, tenue du 3 au 7 septembre 2012 à Bonn, en Allemagne, a entamé la première lecture du premier texte rédigé par le Bureau, et a révisé la feuille de route du processus de négociation et des travaux intersessions.

La première session de la CNI-Forêts 3, qui s’est déroulée du 28 janvier au 1er février 2013 à Antalya, en Turquie, a conclu la deuxième lecture du projet de texte de négociation et entamé la troisième lecture. La réunion a été suspendue et les délégués ont décidé de se rassembler de nouveau du 3 au 5 avril 2013 à Saint Petersburg, en Fédération de Russie, pour consacrer plus de temps à l’achèvement des tâches clés avant la dernière session de la CNI-Forêts 3 prévue du 10 au 14 juin 2013 à Varsovie, en Pologne. Ces tâches clés comprenaient: prendre une décision concernant la possibilité de placer l’accord sur le parapluie des Nations Unies ; entamer l’examen juridique des clauses finales de l’accord ; négocier les dispositions financières et concernant le respect des dispositions ; et décider de la feuille de route des négociations entre Saint Petersburg et la Conférence ministérielle extraordinaire prévue pour la fin 2013 à Madrid, en Espagne, où les résultats des négociations seront présentés aux ministres pour leur éventuelle adoption et signature. La CNI-Forêts 3 a décidé par référendum le placement de l’accord sous le parapluie des Nations Unies et la rédaction des paragraphes du préambule. Les autres questions seront décidées à la CNI-Forêts 4 à Varsovie, en Pologne.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola Akanle Eni-ibukun, Ph.D., Tasha Goldberg, Kate Louw, Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D., et Anna Schulz. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Alexandra Lefevre. Editrices: Deborah Davenport, Ph.D., et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement permettant la couverture de cette réunion a été fourni par le gouvernement turc. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement pour la traduction du Bulletin en turc a été fourni par le gouvernement turc. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la FNUF10 est joignable par courriel à <anna@iisd.org>.

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