Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 161
Vendredi 27 avril 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF7:

JEUDI 26 AVril 2007

Jeudi 26 avril, la septième session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF7) s'est réunie pour l'examen des questions d'un instrument juridique non contraignant (IJNC) applicable à tous les types de forêts et d'un Programme de travail pluriannuel (PTPA) au titre de la période 2007-2015. Les délégués se sont réunis dans deux groupes de travail: le Groupe de travail I (GTI) a examiné le texte révisé du président concernant l'IJNC et le Groupe de travail II (GTII) a examiné le PTPA. Des groupes de contact ont été convoqués pour examiner le reste des points de contention  de l'IJNC et du PTPA; les concertations devaient se poursuivre jusque tard dans la nuit.

GROUPE DE TRAVAIL I – IJNC

OBJECTIF: Au sujet du renforcement de l'engagement poli­tique et des mesures visant à mettre en application la gestion forestière durable (GFD), le BRESIL, contré par la SUISSE, a proposé de remplacer “GFD” par “gestion durable de tous les types de forêts.” Le VENEZUELA, contré par le GROUPE AFRICAIN, le CHILI, l'UE, la SUISSE, l'IRAN et le COSTA RICA, a placé entre crochets renforcer “les mesures.”

Au sujet de la fourniture d'un cadre pour la coopération interna­tionale, l'INDE, le BRESIL, le GROUPE AFRICAIN et le CHILI ont proposé l'insertion d'une référence au niveau national.

L'UE, le GROUPE AFRICAIN et d'autres participants, contrés par les ETATS-UNIS, le BRESIL et le MEXIQUE, ont proposé de supprimer le libellé stipulant que rien dans l'instrument ne porte préjudice aux obligations internationales des Etats. Le BRESIL et la COLOMBIE ont préféré faire référence aux droits souverains des Etats à exploiter leurs propres ressources. L'UE et d'autres participants y ont fait objection, faisant état d'une duplication avec le libellé du préambule.

Au sujet de la responsabilité des Etats de réaliser la GFD, la représentante des ETATS-UNIS a suggéré d'ajouter une référence à “l'application des lois touchant aux forêts.” Le BRESIL a préféré “l'application des législations forestières et la promotion de la bonne gouvernance.”

La CHINE et le PAKISTAN, contrés par l'UE et la FEDERA­TION DE RUSSIE, ont suggéré de préciser que la participation des principaux groupes soit “assujettie à la législation nationale et aux politiques forestières.” La représentante des ETATS-UNIS a fait objection à la référence aux “politiques forestières.”

GFD: Présentant un rapport sur les concertations informelles autour du cadre conceptuel de la GFD, l'AUSTRALIE a proposé de stipuler que la GFD “est un processus évolutif fondé sur l'expérience acquise dans les domaines de la planification et de la mise en œuvre des programmes et pratiques de gestion, préserva­tion et développement durable des forêts, pour le maintien ou l'amélioration des avantages sociaux, économiques, environne­mentaux, culturels et spirituels des forêts permettant de répondre aux besoins des générations présentes et futures.” Le VENE­ZUELA a suggéré de stipuler que la GFD “en tant” que processus évolutif “est nécessaire” pour améliorer les avantages fournis par les forêts. Au terme d'un débat et de concertations sur le point de savoir s'il fallait définir la GFD dans l'instrument, l'AUSTRALIE a proposé de stipuler que “la GFD, en tant que concept dynamique, vise à maintenir et à améliorer les valeurs économiques, sociales et environnementales des forêts au profit des générations présentes et futures.” Les délégués ont reporté ce sujet à un groupe de contact.

POLITIQUES ET MESURES NATIONALES: Le BRESIL et d'autres participants ont souligné de prendre en ligne de compte les politiques, priorités, conditions et ressources des Etats membres. Au sujet de la formulation de programmes forestiers nationaux (PFN), l'UE, contrée par les ETATS-UNIS, a proposé de remplacer mettre en application la “GFD” par mettre en applica­tion “cet instrument” et, avec d'autres participants, a préféré objec­tifs quantifiables et inscrits dans des calendriers précis.

L'UE a proposé de supprimer le sous-paragraphe appelant à soutenir les savoirs traditionnels touchant aux forêts (STTF). Le BRESIL et d'autres participants ont souhaité y inclure “le partage des avantages,” l'UE y ajoutant “l'accès.” La NOUVELLE ZELANDE et l'INDONESIE ont préféré faire référence à “l'appro­bation et implication” des détenteurs des STTF. Les délégués se sont accordés sur l'insertion d'un sous-paragraphe appelant à l'élab­oration de critères et indicateurs pour la GFD.

Au sujet de l'investissement habilitant, l'UE, contrée par l'INDE, a préféré “régime foncier sûr” à “dispositions foncières.” Au sujet de la mise en place de mécanismes pour la valorisation des biens et services forestiers, l'UE, le COSTA RICA et le MEXIQUE ont proposé l'insertion d'une référence au recouvre­ment des services environnementaux. La représentante des ETATS-UNIS a proposé une formulation de compromis appelant à rendre compte des valeurs forestières sur le marché. Le VENE­ZUELA et l'INDE ont fait objection aux deux propositions.

L'UE a souhaité le maintien des références: aux causes profondes du déboisement, dans le libellé consacré aux politiques nationales; et à des schémas de certification volontaires, dans le paragraphe portant sur l'engagement du secteur privé.

COOPERATION INTERNATIONALE / MOYENS D'EXECUTION: Dans le paragraphe appelant à des mesures d'encouragement, la NOUVELLE ZELANDE a placé entre crochets mesures d'encouragement “financier et autres,  et le MEXIQUE, “en particulier, en faveur des pays en développement et des pays en transition économique.” Au sujet du renforcement des capacités d'adaptation des technologies, le VENEZUELA et l'INDE, contrés par plusieurs participants, ont proposé de supprimer “y compris les technologies applicables au bois utilisé comme source d'énergie.” Les délégués se sont accordés sur “y compris les technologies applicables à l'utilisation du bois de feu.”

Les délégués ont décidé de placer entre crochets toutes les références au commerce et aux récoltes illicites, en attendant la tenue de concertations informelles. L'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, contrés par l'UE et la SUISSE, ont préféré supprimer le paragraphe consacré aux politiques d'approvisionnement public.

Au sujet du mécanisme de financement, l'UE a proposé une formulation de rechange appelant à l'exploration d'une approche de portefeuille volontaire pour soutenir l'élaboration de PFN comprenant des objectifs assortis de calendriers précis et catalysant la mobilisation des ressources intérieures. Les ETATS-UNIS et le JAPON ont apporté leur appui à la proposition en tant que plate-forme de discussion, tandis que le VENEZUELA, l'INDE et le BRESIL ont fait objection à l'introduction de nouveaux libellés, à ce stade.

Au sujet de la coopération avec les accords environnementaux multilatéraux pertinents, la représentante des ETATS-UNIS a préféré “accords internationaux” et, contrée par l'UE, plutôt “avancement” que “réalisation” de l'objectif de l'instrument. Le BRESIL a préféré coopération “en faveur de la GFD.”

L'UE et le COSTA RICA, contrés par l'INDE, ont proposé des paragraphes de rechange appelant à faire face aux changements climatiques.

SUIVI, ÉVALUATION ET COMMUNICATION DES DONNEES (SECD): Les délégués ont accepté le libellé appelant à une soumission volontaire de rapports sur l'état d'avancement des activités nationales.

MODALITES DE FONCTIONNEMENT: L'UE a appelé le FNUF à servir de forum intergouvernemental pour l'instrument. Le BRESIL, avec l'INDE et d'autres participants, a préféré l'insertion d'un libellé appelant le FNUF à s'assurer du suivi et de l'évaluation de la mise en application de l'instrument. Le VENEZUELA et d'autres ont proposé de supprimer le libellé consacré à la question des amendements et des annexes de l'instrument; la représentante des ETATS-UNIS y a fait objection et l'UE a suggéré de référer ce sujet à un groupe de contact.

GROUPE DE TRAVAIL II – PTPA

SECD: Les délégués ont proposé des formulations de rechange pour le paragraphe appelant à l'élaboration de rapports du Secrétaire Général sur l'état d'avancement des travaux, en 2011 et 2015. La SUISSE et le GROUPE AFRICAIN ont proposé que les rapports prennent en considération les progrès accomplis respec­tivement dans la poursuite de la GFD et dans la poursuite de l'Accord international sur les forêts (AIF). Le COSTA RICA, le MEXIQUE et d'autres participants y ont fait objection, encourag­eant une concentration sur les progrès accomplis dans l'application de l'IJNC et dans la réalisation des Objectifs mondiaux. La NORVEGE a mis en garde qu'un élargissement de la portée risquerait d'entraver l'évaluation préliminaire et, avec l'AUSTRALIE, le BRESIL et le GUATEMALA, a signalé que ce travail prendra beaucoup de temps à la session de 2011. L'ARGEN­TINE a déclaré que la référence inappropriée à l'AIF implique une évaluation institutionnelle et la représentante des ETATS-UNIS a rappelé que les thèmes de la session sont cruciaux et qu'ils risquent d'être marginalisés par la conduite d'une longue évaluation.

ÉVALUATION: Au sujet du paragraphe appelant à l'entreprise d'une évaluation à mi-parcours en 2011, les délégués ont débattu de la question de savoir qui devrait assumer la responsabilité de la coordination des travaux d'évaluation.  L'UE a suggéré la FAO, mais le GROUPE AFRICAIN, appuyé par le BRESIL et le MEXIQUE, a préféré que le Secrétaire Général élabore ce rapport en collaboration avec la FAO.

Le GROUPE AFRICAIN, contré par l'ARGENTINE, a proposé le maintien de la référence à la concrétisation des proposi­tions d'actions des GIF/FIF, des résolutions antécédentes des réso­lutions du FNUF et des objectifs convenus à l'échelle internationale. L'AUSTRALIE, appuyée par l'UE et les ETATS-UNIS, mais contrée par le BRESIL, a proposé d'élaborer un cahier des charges pour l'évaluation à mi-parcours, outre l'évaluation de l'état d'avancement de l'application de l'IJNC et de la réalisation des Objectifs mondiaux.  Le Secrétariat a proposé plutôt l'élaboration d'un “rapport d'activité” que la conduite d'une “évaluation” pour éviter, entre autres, les formalités d'un cahier des charges, et a proposé l'intégration du libellé dans le paragraphe consacré aux SECD. Les délégués ont accepté de plutôt  “déterminer” que “d'évaluer” les progrès.

Les délégués ont convenu de l'insertion d'un paragraphe appelant à consacrer la FNUF11 à l'évaluation de l'efficacité de l'AIF et de l'IJNC et à l'examen des choix futurs, et ont accepté la suppression de la référence à un instrument juridiquement contraignant.

Après avoir supprimé la référence à l'AIF, les délégués se sont accordés sur l'insertion d'un paragraphe appelant à l'évaluation de la contribution des forêts à la réalisation des objectifs de dével­oppement convenus à l'échelle internationale, y compris les OMD, tels que mentionnés dans la résolution 2006/49 de l'ECOSOC, et à apporter une contribution à l'Assemblée Générale.

PTPA DETAILLE: Les délégués ont décidé que ce chapitre doit être en harmonie avec la terminologie utilisée dans la matrice. Les délégués ont débattu du point de savoir s'il fallait y insérer un libellé impliquant une souplesse dans le PTPA. Le coprésident Ozols a proposé que le Forum puisse décider d'adapter le PTPA aux conditions évolutives, de manière à y tenir compte des réserves exprimées sur le fait que la souplesse ait été retenue sans réouver­ture des débats. Après des discussions, les délégués ont décidé de supprimer le paragraphe.

RESSOURCES: Au sujet de la demande au Secrétaire Général de s'assurer de ressources appropriées pour les travaux du Forum, la représentante des ETATS-UNIS, avec l'AUSTRALIE, le JAPON, l'UE et d'autres participants, ont plaidé pour la suppression de la référence à des ressources “supplémentaires” appropriées, et pour l'insertion d'un libellé stipulant que cela sera accompli “dans le cadre des ressources disponibles.” L'INDONESIE et le GROUPE AFRICAIN ont appelé à une formulation plus forte pour s'assurer qu'une insuffisance des ressources ne vienne entraver le travail du secrétariat, le coprésident Madingou suggérant de se référer à des ressources “adéquates.” L'ARGENTINE a fait remar­quer que la demande de davantage de ressources est en contradic­tion avec le mandat assigné par l'ECOSOC et constitue un dépassement de l'autorité du FNUF. 

Au sujet de l'invitation à l'apport de contributions volontaires au Fonds fiduciaire du FNUF, les ETATS-UNIS, appuyés par l'AUSTRALIE, ont proposé de supprimer le libellé appelant au soutien de la participation des pays en développement, signalant que ce libellé existait déjà dans la résolution 2006/49 de l'ECOSOC. Appuyant ce point, l'ARGENTINE a suggéré de faire référence aux paragraphes pertinents de la résolution. Au terme d'un court débat sur le point de savoir s'il fallait supprimer le para­graphe, faire référence à la résolution pertinente de l'ECOSOC ou réitérer les formulations exactes des résolutions, les délégués ont décidé de réitérer les paragraphes pertinents de l'ECOSOC appelant au soutien des pays en développement et à des contribu­tions volontaires.

GROUPE DE CONTACT SUR L'IJNC

Un groupe de contact, coprésidé par Irena Zubevi, Croatie, et Tri Tharyat, Indonésie, s'est réuni pour résoudre les questions en suspens concernant l'objectif, les principes et la portée et le cadre conceptuel de la GFD. au sujet de l'objectif, les délégués ont convenu de préciser que l'IJNC fournit un cadre pour l'action natio­nale et la coopération internationale, mais ne sont pas parvenus à s'accorder sur le point de savoir s'il devait renforcer l'engagement “et l'action” politique en faveur de la GFD. Au sujet des principes et portée, les délégués se sont accordés sur l'insertion de références à la responsabilité des Etats à l'égard de la GFD et de l'application des législations touchant aux forêts, et à l'implication des princi­paux groupes dans la GFD “conformément à la législation natio­nale.” Le libellé stipulant que rien dans l'instrument ne porte préjudice aux obligations internationales et aux droits souverains des Etats à exploiter leurs ressources naturelles a été laissé entre crochets. Les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur le point de savoir s'il fallait stipuler que la GFD dépend “entre autres” de la mobilisation de ressources financières et de la promotion de la bonne gouvernance.

Au sujet du cadre conceptuel de la GFD, les délégués ont examiné une proposition de compromis présentée par l'Australie au cours du GTI. De nombreux pays en développement ont fait objec­tion à toute formulation pouvant être interprétée comme étant une définition de la GFD, tandis que de nombreux pays industrialisés ont souligné que cette proposition constitue le maximum qu'ils sont prêts à accepter en guise de compromis.

Au sujet des concertations informelles sur le financement, le président Hoogeveen a avancé des propositions distinctes mais potentiellement liées, appelant à considérer, pour adoption à la FNUF8, un mécanisme mondial volontaire/approche de porte­feuille/un cadre de financement et un processus de facilitation volontaire pour les forêts. Quelques pays ont fait part de leurs réserves concernant cette proposition, et les discussions se sont poursuivies jusque tard dans la soirée.

GROUPE DE CONTACT SUR LE PTPA

Concei��o Ferreira, Portugal, et Javad Amin-Mansour, Iran, ont copr�sid� le groupe de contact sur le PTPA. Les d�l�gu�s ont examin� la matrice et ont d�battu des chapitres pertinents du texte de la r�solution. Les d�l�gu�s ont d�battu des th�mes phares et des principales t�ches de la FNUF8. Le groupe a �galement discut� du point de savoir s'il fallait inclure les pays � faible couvert forestier dans les th�mes transversaux, les d�l�gu�s, pratiquement dans leur ensemble, apportant leur appui � leur inclusion uniquement dans les t�ches principales de la FNUF8. Le groupe a report� la suite des d�lib�rations autour de la matrice et ont entam� des discussions autour d'un texte de r�solution. Les discussions se sont poursuivies jusque tard dans la soir�e.

DANS LES COULOIRS

Jeudi, la r�alisation d'un accord sur le �cadre conceptuel� de la GFD, a constitu� l'unique vrai point de friction de l'IJNC. Face � un bord d�termin� � saisir cette �occasion historique� d'�laborer une (non) d�finition de la GFD accept�e � l'�chelle internationale, et un autre ne voulant accepter rien qui puisse approcher de cela, un d�l�gu� a fait remarquer que le foss� �tait assez grand pour que l'IJNC s'y perde pour de bon. Quelques participants ont estim� que les positions �taient encore dures parce que certains pays ne veulent vraiment pas d'un IJNC. Toutefois, la notion qu'un PTPA puisse �tre convenu en l'absence d'un IJNC, a �t� per�ue, par d'autres, comme �tant peu r�aliste. Quelques d�l�gu�s ont commenc� � contempler une position de recours � une session de reprise de la FNUF7 dans les mois � venir.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le num�ro de synth�se finale du Earth Negotiations Bulletin consacr� � la FNUF7 sera disponible en ligne, � partir du lundi 30 avril 2007, � : http://www.iisd.ca/forestry/unff/unff7/

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletin � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Deborah Davenport, Ph.D., Reem Hajjar, Stefan Jungcurt, Leila Mead et Julie Taylor. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la FNUF7 est joignable par courriel � <reem@iisd.org>.