Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 160
Jeudi 26 avril 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF7:

MERCREDI 25 AVril 2007

Mercredi 25 avril, la septième session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF7) s'est réunie pour l'examen des ques­tions d'un instrument juridique non contraignant (IJNC) applicable à tous les types de forêts et d'un Programme de travail pluriannuel (PTPA), au titre de la période 2007-2015. Les délégués se sont réunis dans deux groupes de travail: Le Groupe de travail I a examiné l'IJNC et le Groupe de travail II s'est penché sur le PTPA. Un groupe de contact s'est réuni en sessions du matin, de l'après-midi et du soir pour débattre, entre autres, des thèmes et du contenu de la matrice proposée pour le PTPA.

GROUPE DE TRAVAIL I – IJNC

COOPERATION INTERNATIONALE/MOYENS D'EXECUTION: Transfert des technologies écologiquement rationnelles: Au sujet des capacités en matière d'adaptation des technologies, la représentante des ETATS-UNIS D'AMERIQUE a suggéré de stipuler plutôt “les technologies permettant d'utiliser les forêts comme source d'énergie” que “les technologies, y compris celles applicables au bois utilisé pour l'énergie.” La NORVEGE et d'autres participants ont suggéré “technologies ayant trait aux forêts” et, contrés par le SENEGAL, la MAURITANIE et le NIGER, ont proposé de supprimer la référence au bois utilisé pour l'énergie.

Commerce International: Au sujet de la promotion du commerce des produits forestiers, les ETATS-UNIS D'AMERIQUE, avec l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE, ont suggéré de se référer au commerce des produits issus des forêts gérées de manière durable “et exploitées de manière légale.” L'UE a proposé d'ajouter “et de manière conforme aux travaux des organisations et instruments pertinents.” Le GROUPE AFRICAIN, le JAPON, l'ARGENTINE et la SUISSE ont apporté leur appui à la proposition des Etats-Unis. Le VENE­ZUELA et le BRESIL ont fait objection à toutes les références à la promotion du commerce international et à la lutte contre l'exploita­tion forestière clandestine, soulignant que l'IJNC devrait traiter uniquement la création des capacités nécessaires à la mise en appli­cation des accords disponibles en matière de commerce des produits forestiers. La COLOMBIE et l'INDE ont déclaré que “exploitées de manière durable” implique des produits forestiers récoltés de manière légale.

Au sujet de l'interdiction du commerce illicite, le BRESIL, avec la MALAISIE, mais contré par l'UE, a appelé à utiliser la formulation convenue au Sommet mondial pour le développement durable et appelant à une coopération pour le renforcement des capacités des pays. La représentante des ETATS-UNIS a proposé le renforcement de la coopération dans le domaine de l'application des législations et de la gouvernance forestières et de leurs aspects touchant au commerce des produits forestiers.

Relation avec d'autres organisations: La représentante des ETATS-UNIS a posé la question de savoir si le texte portant sur la coopération avec les organisations et les accords environnemen­taux multilatéraux pertinents (AEM) était approprié pour l'instru­ment. Le BRESIL, avec le VENEZUELA et l'ARGENTINE, mais contré par l'UE et la NORVEGE, a remis en question le caractère approprié de l'ensemble du sous-paragraphe. La NORVEGE, appuyée par le président du PCF, Jan Heino, a proposé d'inviter le PCF à plutôt coopérer avec le FNUF dans la détermination des synergies, qu'avoir une évaluation des programmes de travail des membres du PCF par le FNUF.

SUIVI, ÉVALUATION ET COMMUNICATION DES DONNEES: L'INDE, contrée par la NOUVELLE ZELANDE, a proposé de supprimer la référence aux processus disponibles rela­tifs aux critères et indicateurs. La représentante des ETATS-UNIS a proposé “fondés sur les éléments thématiques de la GFD.”

L'AUSTRALIE, l'ARGENTINE et le GROUPE AFRICAIN ont mis en garde contre le fardeau qui serait créé par l'élaboration de rapports biennaux. L'UE et le CAMBODGE ont appelé à l'inser­tion d'une référence à des formats simplifiés et à un processus de facilitation de l'élaboration des rapports. Contrée par le GUATE­MALA, l'INDE, la COLOMBIE et le BRESIL, l'UE a proposé de supprimer communication des données, “sur une base volontaire.”

ECHANGES D'INFORMATIONS: Les délégués ont accepté: échanges d'informations “conformément à la législation nationale” (VENEZUELA); et la suppression de la référence à la GFD et aux Objectifs mondiaux (ETATS-UNIS, MEXIQUE).

MODALITES INSTITUTIONNELLES ET DE FONC­TIONNEMENT: Le VENEZUELA a proposé de modifier le nom de l'instrument en IJNC “volontaire,” et, avec la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS, de supprimer la référence au FNUF siégeant en tant qu'organe d'administration de l'IJNC. L'UE a demandé le maintien de la référence au secrétariat du FNUF agis­sant en tant que secrétariat de l'IJNC.

Le MEXIQUE a fait objection à la référence à des organes subsidiaires et, avec l'INDONESIE, a précisé des groupes d'experts spéciaux à durée déterminée et tournés vers des objectifs. L'ARGENTINE a recommandé d'y faire référence à travers une résolution de l'ECOSOC et, avec la SUISSE et le JAPON, mais contrée par l'UE, de supprimer le paragraphe. L'UE a suggéré de se référer aux dispositions en vigueur de l'ECOSOC relatives aux organes intersession.

Au sujet de la revue en 2015, la représentante des ETATS-UNIS, contrée par le MEXIQUE, le CANADA et d'autres partici­pants, a précisé  convenir “des amendements à cet instrument et de l'adjonction d'annexes.” Le BRESIL, avec l'UE et le PEROU, a proposé de placer le libellé portant sur la revue dans une résolution de l'ECOSOC. La représentante du MEXIQUE a rappelé proposi­tion antérieure appelant à une évaluation de mi-parcours en 2011.

SOUSCRIPTION: Faisant état d'une absence de consensus autour de la souscription, l'ARGENTINE, les ETATS-UNIS D'AMERIQUE, l'INDONESIE et CUBA ont indiqué qu"ils accepteraient l'adoption de l'instrument. L'AUSTRALIE et le BRESIL ont demandé une adoption par une résolution de l'ECOSOC. L'UE a préféré placer entre crochets le texte consacré à la souscription, en attendant l'examen d'autres formes d'améliora­tion de l'engagement politique. Avec le MEXIQUE et le PAKI­STAN, l'UE a préféré une adoption par l'Assemblée  Générale de l'ONU, si l'adoption était décidée. L'INDONESIE et la SUISSE ont fait remarquer que les résolutions adoptées par l'ECOSOC sont transmises à l'Assemblée Générale.

L'INDONESIE, la SUISSE et la FEDERATION DE RUSSIE, contrées par l'UE, ont proposé de supprimer les chapitres consacrés aux amendements et à l'adoption d'annexes et d'instruments supplémentaires.

PREAMUBLE: La représentante des ETATS-UNIS a suggéré l'insertion de paragraphes additionnels: appelant à une reconnais­sance des avantages forestiers et des contributions apportées par la GFD au développement durable et à l'éradication de la pauvreté, et cela a été accepté; et soulignant que la réalisation de la GFD dépend de la bonne gouvernance, cela a été placé entre crochets. Le GROUPE AFRICAIN a proposé l'insertion d'une référence aux besoins des pays à faible couvert forestier (PFCF).

Au sujet des incidences du déboisement, l'UE, la CROATIE, SINGAPOUR et d'autres participants, contrés par l'INDE, le BRESIL et d'autres, ont demandé l'insertion d'une référence aux changements climatiques.

PROCESSUS DE FACILITATION: Le BRESIL, le MEXIQUE et la NOUVELLE ZELANDE ont fait objection aux références à l'établissement d'un processus de facilitation englo­bant un comité d'experts pour faciliter la réalisation de la GFD. L'UE a proposé des libellés de rechange prévoyant un processus volontaire et répondant à la demande, et invitant le PCF et ses membres à élaborer un processus pour adoption à la FNUF8.

Le président Hans Hoogeveen a présenté le projet de texte révisé du président, mettant en relief les paragraphes qui rendent compte de l'accord général et les paragraphes reflétant les formula­tions de compromis proposées par le président. Le Groupe a décidé de reporter les discussions autour du texte du président, en atten­dant la tenue de concertations.

GROUPE DE TRAVAIL II– PTPA

SESSIONS DU FORUM: Au sujet des sessions du FNUF en tant que plate-forme pour le dialogue, l'UE a proposé une liste de partenaires des dialogues prévus. Le BRESIL, appuyé par le GROUPE AFRICAIN, la NORVEGE, l'INDONESIE et l'AUSTRALIE, a proposé l'insertion d'une référence aux membres du PCF uniquement. L'UE a réitéré le besoin d'inviter les présidents des organes d'administration des trois Conventions de Rio. L'IRAN a préféré une référence aux “AEM pertinents.”

Au sujet du dialogue avec les organisations et mécanismes régionaux et sous-régionaux, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont préféré stipuler mécanismes “pertinents” que mécanismes “ayant trait aux forêts.” L'ARGENTINE et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE ont suggéré l'insertion des deux. Les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur le point de savoir si le dialogue devait être “sur” et/ou “avec” les mécanismes régionaux et sous-régionaux.

Au sujet des échanges d'expériences et de la détermination des défis à relever dans la mise en application de l'IJNC, les délégués ont proposé de réorganiser le libellé pour y mettre en exergue le partage des expériences nationales et régionales et l'échange des bonnes pratiques et des leçons apprises. Le GROUPE AFRICAIN et le BRESIL ont appelé à l'insertion d'une référence aux Objectifs mondiaux. La SUISSE, avec les ETATS-UNIS, a apporté son appui au maintien de la notion d'avancement de la GFD.

L'AUSTRALIE a mis en garde contre la convocation d'un segment ministériel de haut niveau à la FNUF11. Le GROUPE AFRICAIN, l'UE, le VENEZUELA et la SUISSE ont plaidé pour sa convocation, vu que la FNUF11 doit examiner l'AIF. L'UE a plaidé pour la tenue de segments ministériels à la FNUF9 et à la FNUF11, et a suggéré d'y procéder à des échanges de vue sur la nature du segment pour répondre aux réserves de l'AUSTRALIE.

Au sujet des questions liées à l'ECOSOC, l'ARGENTINE a présenté un rapport sur les concertations informelles et, appuyée par l'UE, a proposé l'insertion d'un libellé appelant le secrétariat à élaborer des rapports sur et à l'intention de l'ECOSOC et de ses commissions fonctionnelles. Le GROUPE AFRICAIN a mis en garde contre la surcharge du panier de travail du secrétariat.

Au sujet des produits des sessions du Forum, l'UE a proposé que les rapports rendent compte des discussions non négociées outre les négociations. Au sujet des dates des sessions, les délégués ont débattu du point de savoir si, outre l'année, les mois ou les trimestres devaient être précisés, compte tenu du besoin: d'une interface avec d'autres organes et de la considération de leurs dates de réunion (ETATS-UNIS, GROUPE AFRICAIN et MEXIQUE); d'une souplesse (PEROU); et, d'une planification dans les pays d'accueil des réunions (PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et PHILIPPINES).

CONTRIBUTIONS REGIONALES ET SOUS-REGION­ALES ET DIALOGUE SUR LES PRIORITES REGION­ALES: Les ETATS-UNIS, appuyés par l'ARGENTINE, le BRESIL, l'UE et d'autres participants ont proposé de fusionner les paragraphes portant sur les contributions régionales et sous-région­ales et aux produits des sessions du Forum, invitant les organisa­tions, mécanismes et instruments mécanismes, instruments régionaux à examiner les points inscrits à l'ordre du jour et à fournir une synthèse de leurs délibérations avant les sessions. Quelques délégués ont fait part de leurs réserves concernant le caractère trop normatif des apports régionaux et sous-régionaux et ont préféré “encourager” à “inviter.”

Au sujet du délai de trois mois proposé pour les soumissions, le secrétariat a précisé que les synthèses devraient être soumises six mois à l'avance pour des considérations de logistique. La représen­tante des FEMMES a proposé la prévision d'un processus  similaire pour les principaux groupes. L'UE a déclaré que ce sujet sera traité dans un chapitre distinct. Quelques délégués ont apporté leur appui à l'adjonction d'un libellé appelant à des contributions régionales aux débats du Forum. Le BRESIL a ajouté “conformément à leurs mandats.”

Au sujet de l'élaboration, par le Secrétaire Général, d'un docu­ment d'information général analytique fondé sur les soumissions régionales et sous-régionales, l'ARGENTINE, l'UE et d'autres ont déclaré que ce rapport devrait être un collationnement des soumis­sions. Les délégués se sont accordés sur un rapport de synthèse.

THEMES EMERGEANTS: Les délégués ont débattu des sous-paragraphes portant sur ce qui constitue un thème émergeant et des procédure et processus de leur détermination. Le GROUPE AFRICAIN a demandé l'insertion d'un libellé explicite stipulant que le thème émergeant doit avoir trait aux forêts. Les délégués ont décidé que les thèmes émergeants doivent : être d'importance mondiale; être liés aux et /ou avoir une incidence sur les forêts et la GFD; avoir un caractère urgent et imprévu; et ne pas figurer déjà dans l'ordre du jour.

Au sujet de la procédure, et après une proposition des ETATS-UNIS d'intégrer les concertations avec les groupes régionaux, l'ARGENTINE a fait remarquer que, généralement, les groupes régionaux ne procèdent pas à l'examen des questions de fond. Le VENEZUELA a appelé à une souplesse dans le processus aux fins de permettre la prise en compte de thèmes émergeants multiples. Les délégués ont convenu que le Bureau, en concertation avec les Etats membres, décidera de l'intégration d'un thème émergeant, en tenant compte des contributions apportées par les membres du PCF, les principaux groupes, les régions et sous-régions et le secrétariat du Forum. Le GROUPE AFRICAIN a précisé que le Bureau doit réaliser un consensus autour des thèmes.

COOPERATION AMELIOREE: Les délégués ont accepté des libellés proposés par les ETATS-UNIS et encourageant les prin­cipaux groupes et autres parties prenantes à apporter leurs contribu­tions et à participer aux sessions et aux divers débats pertinents.

Au sujet de la relation entre le Forum et le PCF, l'UE, appuyée par les ETATS-UNIS, a proposé l'insertion d'un libellé encourag­eant le PCF à participer aux sessions, outre la fourniture de rapports. Au sujet du libellé appelant à des partenariats multipar­tites, l'UE a proposé de préciser les partenaires et le BRESIL a préféré se référer simplement à “l'ensemble des parties prenantes.”

GROUPE DE CONTACT SUR LE PTPA

Les délégués ont commencé à regrouper les articles devant figurer dans l'ordre du jour des sessions du FNUF. Pour la FNUF8 et sa focalisation sur les forêts et la durabilité environnementale, les délégués ont, de manière générale, décidé de regrouper les tâches détaillées autour des trois grands sous-thèmes suivants: les forêts et les changements climatiques; la lutte contre l'érosion du couvert forestier, la désertification et la dégradation des forêts; et, les forêts et la préservation de la biodiversité. Les délégués ont été encour­agés à ne pas ajouter de tâches à la matrice. Au sujet des moyens d'exécution, un groupe régional a demandé des éclaircissements sur le résultat escompté des discussions autour des moyens d'exécution en tant que thème phare. Un autre groupe régional a répondu que ses membres espéraient l'identification des obstacles posés et des voies et moyens de les aplanir et l'adoption d'un mécanisme de financement mondial pour les forêts. Les délégués ont poursuivi l'examen de la matrice jusque tard dans la soirée.

DANS LES COULOIRS

La journée de mercredi a vu les négociateurs autour de les l'IJNC changer de stratégies et passer de la négociation de paquets indivisibles de sujets de fond à l'exposition des grande lignes des modalités devant encadrer, plus tard, l'élaboration des principaux éléments de l'IJNC, tels que le financement ou le processus de facil­itation. Comme l'a fait observer un délégué, ne disposant plus que d'un peu moins de deux journées de négociation, tenter d'élaborer des mécanismes complets à cette session, n'est simplement pas réaliste. Bien que la plupart des délégués se soient déclarés confi­ants que cette stratégie permettra à la FNUF7 de parvenir à l'adop­tion d'un IJNC, un délégué a remis en question l'utilité d'adopter le squelette d'un instrument dont les éléments essentiels ne sont pas encore constitués. 

Ce numéro du Earth Negotiations Bulletin © <enb@iisd.org> a été rédigé par Deborah Davenport, Ph.D., Reem Hajjar, Stefan Jungcurt, Leila Mead et Julie Taylor. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la FNUF7 est joignable par courriel � <reem@iisd.org>.