Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 159
Mercredi 25 avril 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF7:

MARDI 24 AVRIL 2007

Mardi 24 avril, la septième session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF7) s'est réunie pour l'examen des ques­tions d'un instrument juridique non contraignant (IJNC) applicable à tous les types de forêts et d'un Programme de travail pluriannuel (PTPA) au titre de la période 2007-2015. Les délégués se sont réunis dans deux groupes de travail: le Groupe de travail I a procédé à l'examen de l'IJNC; et le Groupe de travail II s'est penché sur le PTPA. Le soir, un groupe de contact s'est réuni autour de la question de l'IJNC.

GROUPE DE TRAVAIL I – IJNC

MESURES NATIONALES: Le CANADA, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE, le COSTA RICA et l'URUGUAY ont souhaité la suppression du chapeau du chapitre ou y préciser que les Etats devraient prendre des mesures “tenant compte” des condi­tions nationales “selon ce qu'il convient.” Le BRESIL, appuyé par plusieurs participants, a proposé que les Etats prennent des mesures “soumises aux” conditions nationales et que les mesures “peuvent inclure” celles énumérées. Les ETATS-UNIS et la  SUISSE ont déclaré que cela affaiblissait beaucoup le texte. L'UE et le MEXIQUE ont préféré que les Etats prennent des mesures pour réaliser plutôt “l'objectif de cet instrument” que “la GFD et les Objectifs mondiaux.”

Au sujet des programmes forestiers nationaux, le BRESIL et d'autres participants ont fait objection à l'idée d'avoir des objectifs quantifiables et inscrits dans des calendriers, pour la GFD, sans prévision d'objectifs équivalents pour les moyens d'exécution.

Au sujet de la promotion de l'utilisation d'outils de gestion, la COLOMBIE a suggéré de supprimer la référence à l'étude des effets environnementaux; plusieurs participants y ont fait objec­tion.

La représentante des ETATS-UNIS, avec le VENEZUELA et d'autres participants, a proposé de supprimer la référence à des politiques de mise en œuvre visant la promotion “de la production durable” des biens et services forestiers.  Le COSTA RICA, l'UE et d'autres participants ont préféré retenir la formulation d'origine, y compris la référence à des avantages favorisant la réduction de la pauvreté et le développement des communautés rurales.

Au sujet de la protection et de l'utilisation des savoirs tradition­nels relatifs aux forêts (STRF), le GROUPE AFRICAIN a proposé l'insertion d'une référence à la Convention sur la lutte contre la désertification. L'INDE, le VENEZUELA et le PAKISTAN ont fait objection à l'insertion d'une référence particulière à la Convention sur la diversité biologique et à l'Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle. L'UE, contrée par les ETATS-UNIS, a proposé de supprimer la référence au partage des avantages. La REPUBLIQUE DOMINICAINE et d'autres participants ont préféré retenir les deux références.

Le GROUPE AFRICAIN, la COLOMBIE, le BRESIL et le CAMBODGE ont suggéré l'insertion d'une référence à l'élabora­tion, pour la GFD, de critères et indicateurs fondés sur les sept éléments thématiques de la GFD; l'UE, la SUISSE, l'URUGUAY, la REPUBLIQUE DOMINICAINE et le MEXIQUE y ont fait objection.

Les ETATS-UNIS et d'autres participants ont proposé la créa­tion d'environnements favorables à l'investissement par, “et à l'implication des” communautés locales. Le BRESIL, contré par la SUISSE, a suggéré la création d'environnements favorables plutôt à travers “des dispositions pour la protection de la propriété foncière, servant de mesures d'encouragement à la GFD” qu'à travers “un régime foncier sûr.” L'UE a suggéré l'insertion d'un libellé appelant à des stratégies financières nationales pour la réali­sation de la GFD.

Au sujet des coûts et avantages environnementaux, le GROUPE AFRICAIN, avec d'autres participants, a proposé d'ajouter les biens et services fournis par les terres boisées. L'INDE et le VENEZUELA, contrés par le COSTA RICA et le MEXIQUE, ont proposé de supprimer “les biens et services,” et le VENE­ZUELA, de supprimer le mot “coûts.” La représentante des ETATS-UNIS a précisé “selon ce qu'il convient” et a proposé une formulation de rechange appelant à promouvoir la reconnaissance et la réverbération des valeurs dans les marchés.

Au sujet de l'application de la législation forestière et de la gouvernance, la COLOMBIE, le VENEZUELA et l'EQUATEUR ont proposé de supprimer la référence à la corruption. Le GUATE­MALA et l'INDE ont précisé la corruption entre les pays produc­teurs et les pays consommateurs. L'INDONESIE et le CAMBODGE ont précisé dans “les forêts et les secteurs touchant aux forêts.” La SUISSE et d'autres participants ont fait objection à ces amendements. Le GROUPE AFRICAIN, appuyé par les ETATS-UNIS, a suggéré que le renforcement des législations forestières devrait prendre en ligne de compte la sécurité et la santé des travailleurs forestiers.

Au sujet de l'innovation scientifique et technologique, la représentante des ETATS-UNIS a proposé de supprimer la référence aux STRF. Celle-ci a été placée entre crochets, tout comme les sous-paragraphes appelant séparément à la promotion de telles innovations et des STRF.

Au sujet de la sensibilisation visant à réduire la pression sur les forêts, des propositions avancées par l'INDE et la REPUBLIQUE DOMINICAINE ont permis de parvenir à un accord sur l'insertion d'une formulation précisant “en particulier,” les écosystèmes frag­iles. Une proposition du BRESIL de supprimer “recherche partici­pative” a été acceptée. Le MEXIQUE a proposé la sensibilisation “de toutes les parties prenantes pertinentes,” les ETATS-UNIS ajoutant “les propriétaires forestiers.” Au sujet de l'encouragement de la mise en place de mesures volontaires, la COLOMBIE, le VENEZUELA, l'INDE et le BRESIL ont proposé de supprimer la référence aux schémas de certification forestière; l'UE, l'AUSTRALIE, l'ARGENTINE et d'autres y ont fait objection.

COOPERATION INTERNATIONALE: Au sujet des ressources financières, le BRESIL et l'INDE ont suggéré de supprimer la référence au renforcement des ressources à destina­tion “et au sein” des pays en développement. Les pays industrial­isés y ont fait objection, soulignant le besoin de mettre l'accent sur les engagements des pays récipiendaires à mobiliser des ressou­rces. Le PAKISTAN, contré par l'UE, a demandé l'insertion d'une référence aux pays à faible couvert forestier (PFCF).

Au sujet de l'octroi d'une priorité à la GFD, les délégués ont convenu: d'accorder une priorité à la GFD dans les plans de dével­oppement “et dans d'autres plans, tels que les stratégies de réduc­tion de la pauvreté” (UE); et de faciliter une affectation accrue de l'aide publique au développement “et d'autres sources de finance­ment” (UE, NOUVELLE ZELANDE).

Au sujet des mesures d'encouragement financières, l'UE a suggéré de supprimer le mot “financières.” Le GROUPE AFRICAIN a préféré mesures d'encouragement “financières et autres.” Les délégués ont décidé de supprimer: la référence précisant que les mesures d'encouragement soient fournies unique­ment aux pays en développement et aux pays en transition économique; et la référence à des mesures d'encouragement en faveur des forêts plantées.

Au sujet de la gouvernance forestière, le BRESIL a ajouté “aux niveaux national et international.” La représentante des ETATS-UNIS a demandé la “promotion” des législations forestières.

Au sujet du trafic illicite, les ETATS-UNIS, contrés par la COLOMBIE, ont proposé l'insertion de “en matière de faune sauvage et autres” ressources biologiques liées aux forêts.

GROUPE DE TRAVAIL II – PTPA

PREAMBULE: Les ETATS-UNIS, avec l'ARGENTINE, ont réinséré un paragraphe appelant à la prise en considération les leçons apprises du PTPA du Forum, au cours de la période 2001-2005. L'UE a préféré “avoir de la considération pour” à la place et lieu de “reconnaître” l'ILNC.

SESSIONS DU FORUM: Dans l'examen des progrès accom­plis au cours des sessions, la représentante des ETATS-UNIS a proposé de supprimer la référence aux plans nationaux. Le COSTA RICA y a fait objection. Les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE, le GROUPE AFRICAIN et d'autres, ont proposé d'ajouter un libellé consacré aux progrès accomplis dans la poursuite de la GFD. FIDJI a déclaré que les moyens d'exécution devraient englober un renforcement des processus nationaux. Les délégués ont réitéré leurs positions concernant le point de savoir s'il fallait inclure les moyens d'exécution comme thème phare.

Au sujet des thèmes phares, la représentante des ETATS-UNIS a proposé, entre autres: “Forêts et environnement: la biodiversité, le climat, les sols et les eaux (FNUF8)”; et “Intégration des forêts dans le développement économique” (FNUF10). La SUISSE a proposé de placer un accent plus prononcé sur les changements climatiques à la FNUF8. Au sujet de la FNUF10, le VENEZUELA a proposé “Les forêts dans le cadre du développement économique.”

Dans le chapitre consacré aux thèmes communs, l'UE a proposé d'y inclure l'état d'avancement de la réalisation de l'IJNC et les thèmes émergeants et a fait objection au thème des suivi, évalua­tion et communication des données (MAR) et des rapports des pays. La NORVEGE a plaidé pour l'insertion des régimes de propriété foncière et forestière comme thème transversal, mais le PEROU a fait objection à la référence aux régimes de propriété foncière.

Le GROUPE AFRICAIN a proposé l'insertion d'un paragraphe axé sur les besoins particuliers des PFCF. L'ARGENTINE, le COSTA RICA, le GUATEMALA et le MEXIQUE y ont fait objec­tion, résistant à l'idée de prévoir des traitements différents pour les pays dotés de différents types de forêts.

Au sujet des sessions du FNUF servant de plates-formes pour le dialogue, l'UE a fait part de l'intérêt qu'elle porte à l'attelage de la visibilité politique des chefs des Conventions de Rio. Les ETATS-UNIS, l'UE, l'ARGENTINE et le GROUPE AFRICAIN ont examiné l'idée d'une formulation appropriée portant sur le dialogue avec, à la fois, les parties prenantes et les organisations techniques et politiques.

TRAVAUX INTERSESSION DU FORUM: Les délégués ont débattu du besoin et de la nature des  travaux intersession. L'UE, appuyée par le MEXIQUE et le GUATEMALA, a proposé de supprimer la référence à des réunions intergouvernementales préparatoires (RIP). Au sujet des préparatifs des sessions, la représentante des ETATS-UNIS a proposé un chapitre de rechange faisant référence à des préparatifs effectués par le Bureau et le Secrétariat et inspiré des processus régionaux et sous-régionaux, des organisations membres du PCF, des activités des principaux groupes, des initiatives conduites par des pays pilotes, des groupes d'experts spéciaux et autres organes consultatifs. La NORVEGE, l'UKRAINE, l'INDONESIE, la SUISSE, le COSTA RICA et l'AUSTRALIE ont apporté leur appui à cette suggestion comme plate-forme de discussion. Certains participants ont préféré retenir la référence aux résolutions de l'ECOSOC. L'ARGENTINE a encouragé la cohérence avec les mandats de l'ECOSOC et, appuyé par le VENEZUELA et FIDJI, a proposé l'organisation de réunions intergouvernementales préparatoires, d'une semaine, trois mois avant la tenue des sessions du FNUF.

CONTRIBUTIONS REGIONALES ET SOUS-REGION­ALES: L'ARGENTINE a proposé de supprimer le sous-para­graphe appelant à un rapport du Secrétaire Général sur le PTPA. L'UE a fait objection à la référence aux RIP.

THEMES PRIORITAIRES EMERGEANTS: Les délégués ont débattu de la détermination des thèmes émergeants ainsi que des procédures et du calendrier de leur identification. Certains ont estimé que le Bureau, en concertation avec les Etats membres, les membres du PCF, le secrétariat et les parties prenantes du Forum, devrait examiner la manière de déterminer et de traiter les thèmes émergeants. L'ARGENTINE a remis en question l'octroi d'une telle autorité au Bureau. L'AUSTRALIE a mis en garde contre toute tentative de déterminer les thèmes émergeants trop à l'avance. Le BRESIL s'est déclaré de cet avis, précisant que les sessions devraient prévoir des thèmes imprévus tels que l'irruption d'une maladie. La représentante des ETATS-UNIS a précisé que les thèmes émergeants devraient, entre autres, être des sujets urgents, ayant une portée mondiale et ne figurant pas déjà dans l'ordre du jour. La SUISSE a mis en garde contre l'imposition de critères rigides.

COOPERATION AMELIOREE: Pour éviter la répétition des divers points et des résolutions précédentes du FNUF, les ETATS-UNIS, l'ARGENTINE et le VENEZUELA ont proposé de rationaliser ce chapitre. L'UE y a fait objection, précisant que l'emploi des veilles formulations risque de laisser de côté les nouv­elles idées, telles que celles concernant les PFCF. L'IRAN a recom­mandé de remplacer la référence aux Conventions de Rio par une référence aux “accords environnementaux multilatéraux.” La SUISSE a plaidé pour des liens plus actifs entre les membres du PCF, les principaux groupes et les Etats membres. La représentante des ETATS-UNIS a appelé à la prise de dispositions favorisant une participation plus active des parties prenantes. FIDJI et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE ont appelé à l'élaboration des références à la participation des diverses parties prenantes et des principaux groupes.

ANNEE INTERNATIONALE DES FORETS: Les ETATS-UNIS, appuyés par l'ARGENTINE et le GROUPE AFRICAIN et contrés par l'UE, ont proposé un libellé de rechange mettant l'accent sur l'échange d'informations, sur les activités menées, entre les Etats membres, les principaux groupes et les parties prenantes.

SECD: Les ETATS-UNIS et l'UE ont reporté l'examen de ce chapitre, en attendant le résultat des délibérations du GTI sur l'IJNC.  L'ARGENTINE a approuvé, mettant en garde contre la duplication ou la contradiction des mandats préexistants de l'ECOSOC.

PTPA DETAILLE: La représentante des ETATS-UNIS a proposé de supprimer les libellés portant sur les activités interses­sion et sur la nature dynamique du PTPA. Certains participants ont fait part de leurs réserves quant au risque de voir la permission de procéder à des ajustements en fonction des besoins, donner lieu à de long débats sur les sessions futures. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a déclaré que le PTPA devrait être adapté aux besoins.

RESSOURCES: L'AUSTRALIE, avec l'UE, a placé entre crochets la référence à des ressources “supplémentaires”. La représentante des ETATS-UNIS a réservé ses observations, en attendant d'examiner le texte. L'UE, avec la NORVEGE, a déclaré que les donateurs devraient être plutôt “invités” que “encouragés” à apporter des contributions. CUBA, avec le GROUPE AFRICAIN, a ajouté un libellé appelant à la facilitation de la participation des pays en développement dans les sessions du Forum.

IJNC: Les délégués ont décidé de reporter l'examen de ce point en attendant les conclusions du GTI.

EVALUATION: L'AUSTRALIE a fait part de ses réserves concernant l'idée d'entreprendre une évaluation de mi-parcours à la FNUF9. Le MEXIQUE, le GROUPE AFRICAIN, la CHINE, CUBA et d'autres ont préféré l'entreprise de cette évaluation de mi-parcours. Aux fins de réduire le fardeau de l'élaboration des rapports, l'UE a plaidé pour une évaluation réduite à la FNUF9. La représentante des ETATS-UNIS a fait part de l'intérêt qu'elle porte à l'examen des propositions concernant ce sujet.

GROUPE DE CONTACT SUR L'IJNC

Le président Hoogeveen a présenté les éléments des délibéra­tions sur les questions du financement, du processus de facilitation, des objectifs nationaux et du cadre conceptuel de la GFD. Les pays en développement ont appelé à la détermination de la portée du mécanisme de financement à la FNUF7 et à son adoption à la FNUF8. Les pays industrialisés ont mis en garde contre des délais serrés. Au sujet du processus de facilitation, quelques pays indus­trialisés ont suggéré qu'il soit en phase avec la demande et fondé sur l'évaluation des processus disponibles, tandis que d'autres ont appelé à une définition claire de ses tâches. Les pays en développe­ment ont déclaré qu'il devrait s'inspirer des m�canismes disponi�bles, tels que le PCF ou le Fonds de la FAO pour les Programmes forestiers nationaux. Au sujet des objectifs nationaux, un pays industrialis� a sugg�r� que les pays soumettent au FNUF des rapports sur les objectifs nationaux et r�gionaux disponibles. D'autres ont soulign� l'importance d'avoir des objectifs ayant trait � la GFD. Les d�lib�rations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

DANS LES COULOIRS

Les admonestations que les n�gociations mena�aient de faire deux pas en arri�re pour chaque pas en avant, comme y avait mis en garde plus t�t le GROUPE AFRICAIN, ont �t�, semble-t-il, ignor�es, mardi. Une matin�e de frustration a vu de nombreux pays continuer � insister sur la prise d'engagements, tels que des objec�tifs quantifiables et inscrits dans des calendriers pr�cis, sans accepter de prendre des engagements r�ciproques sur la concr�tisa�tion de l'assistance. Un observateur a soulign� que sans indication encore de possibilit�s d'un �change donnant-donnant, la seule issue de compromis consistera � adopter les libell�s d�j� approuv�s, sans aucune valeur ajout�e. Dans l'intervalle, quelques progr�s ont �t� accomplis sur le PTPA, apr�s qu'on ait sembl�, ces deux derniers jours, s'enliser dans les d�tails de la matrice et, comme l'a dit l'un des d�l�gu�s, perdre de vue le plus important. Au moment o� le groupe de travail achevait une lecture du projet de texte du pr�si�dent et que des concertations informelles se tenaient entre les d�l�gations sur divers sujets, certains ont fait observer qu'ils pouvaient voir une lueur au bout du tunnel, lueur qui, lundi, n'�tait pas si bril�lante que �a. 

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletin � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Deborah Davenport, Ph.D., Reem Hajjar, Stefan Jungcurt, Leila Mead et Julie Taylor. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la FNUF7 est joignable par courriel � <reem@iisd.org>.