Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 158
Mardi 24 avril 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF7:

LUNDI 23 AVril 2007

Lundi 23 avril, la septième session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF7) s'est réunie pour procéder à la discus­sion d'un instrument juridique non contraignant (IJNC) applicable à tous les types de forêts et d'un Programme de travail pluriannuel (PTPA) au titre de la période 2007-2015. Le matin, les délégués se sont réunis en session plénière pour la seconde séance de dialogue pluripartite et se sont réunis plus tard dans deux groupes de travail: Le Groupe de travail I a examiné le texte du président concernant l'IJNC; et le Groupe de travail II s'est penché sur la matrice des coprésidents concernant le PTPA. Le soir, le président de la FNUF7, Hans Hoogeveen, a présidé une séance de concertation informelle sur le financement, le processus de facilitation et les objectifs nationaux.

SEANCE DE DIALOGUE PLURIPARTITE

Lorraine Rekmans, Association nationale des aborigènes fores­tiers, Canada, a modéré la séance de dialogue pluripartite tenue sous trois thèmes: la participation des communautés autochtones et locales; l'investissement du secteur privé dans la GFD; et la partici­pation des principaux groupes dans le PTPA. Parlant au nom des Communautés autochtones, Rekmans a appelé à la reconnaissance, dans l'IJNC, de l'autonomie souveraine des communautés autoch­tones.

Le délégué des COMMERCE ET INDUSTRIE a appelé à des cadres politiques fournissant un environnement favorable stable et a fait état de l'impératif moral de réduire l'exploitation forestière clandestine. Le PAKISTAN a remis en question la capacité des pays pauvres à mobiliser des financements en provenance du secteur privé. Les ONG ont appelé à l'octroi d'une assistance aux principaux groupes autres que les entreprises multinationales, et ont souligné que les schémas de certification doivent impliquer les communautés et les principaux groupes.

Le représentant des AGRICULTEURS ET PETITS PROPRI­ETAIRES FORESTIERS a déclaré: que la GDF ne devrait pas être fondée uniquement sur les subventions; que la certification devrait rester une initiative soumise à la loi du marché; et que l'IJNC devrait reconnaître le partenariat public-privé. L'AUSTRALIE a appelé à un examen focalisé des schémas de certification et de l'engagement du secteur privé. Le délégué de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a plaidé pour une analyse critique de l'approche de portefeuille et pour la détermina­tion de nouvelles obligations et responsabilités pour les pays récip­iendaires d'investissements. Le représentant des ENFANTS ET DES JEUNES a déploré le faible niveau de la demande de bois d'œuvre certifié et l'absence d'un programme de sensibilisation dans l'approche de portefeuille. Le délégué des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a appelé à une plus grande reconnaissance de la multifonctionnalité des forêts.

Au sujet des attentes relatives à l'IJNC, la représentante des FEMMES a mis l'accent sur des partenariats entre l'ensemble des parties prenantes. Le délégué des AGRICULTEURS ET PETITS PROPRIETAIRES FORESTIERS a requis le partage des avan­tages et, avec le délégué des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS, l'implication des principaux groupes et autres parties prenantes dans les processus décisionnels. Le représentant de la COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a appelé au financement des programmes de sensibilisation et de vulgarisation et à l'intégration des connaissances scientifiques dans la mise en œuvre, en particulier, dans les pays en développement. Le représentant des ENFANTS ET DES JEUNES a appelé à l'implication de la société civile dans la mise en application de l'IJNC.

Au sujet de leurs contributions propres, le délégué des AGRI­CULTEURS ET PETITS PROPRIETAIRES FORESTIERS a mis en avant les connaissances touchant aux forêts et les capacités des organisations des propriétaires forestiers, et le représentant des ENFANTS ET DES JEUNES a parlé des contributions apportées à travers les réseaux éducationnels. Le représentant des ONG a mentionné l'engagement politique en faveur de la mise en œuvre et de partenariats entre les principaux groupes et les gouvernements, qui, selon une proposition avancée par la représentante des FEMMES, pourrait être développé à l'aide des ressources prove­nant d'un capital d'amorçage pour les partenariats. Le délégué des COMMUNAUTES AUTOCHTONES a appelé à la reconnais­sance de leurs efforts et à de meilleures relations entre les commu­nautés autochtones, les gouvernements et les principales parties prenantes. Jan Heino, président du PCF, a confirmé sa volonté de maintenir le dialogue ouvert avec les groupes pertinents.

GROUPE DE TRAVAIL I – L'IJNC

OBJECTIF: La COLOMBIE, le BRESIL, la MALAISIE et le VENEZUELA ont suggéré d'utiliser la formulation convenue à la FNUF6 et, contrés par les ETATS-UNIS, l'UE et le MEXIQUE, ont supprimé la référence précisant que l'IJNC fournit un cadre de collaboration et de coordination entre les membres du PCF. L'UE et le MEXIQUE, contrés par le GROUPE AFRICAIN, ont plaidé pour l'insertion d'une référence à la fourniture d'orientations poli­tiques pour l'action nationale.

Le PAKISTAN, contré par les ETATS-UNIS, a proposé de préciser que l'IJNC améliore la contribution plutôt de la “GFD” que les “forêts,” aux objectifs de développement convenus à l'échelle internationale. La MALAISIE et le SENEGAL, contrés par l'UE et le MEXIQUE, ont demandé de préciser que la visée de l'IJNC se réfère à “tous les types de” forêts. 

PRINCIPES ET PORTEE: Le GROUPE AFRICAIN a demandé l'insertion d'une liste de définitions dans l'IJNC. Dans le chapeau, les ETATS-UNIS et d'autres participants, contrés par le Mexique et d'autres participants, ont proposé que les Etats “adhèrent” au lieu de “devraient” respecter les principes énumérés, et ont souhaité l'ouverture de l'instrument à la souscription. La SUISSE a suggéré de modeler l'IJNC d'après d'autres IJNC util­isant une formulation plus forte; le Brésil y a fait objection.

Le BRESIL, avec  les ETATS-UNIS mais contré par la Nouvelle ZELANDE et d'autres, a proposé de séparer les libellé appelant à l'application de l'instrument à tous les types de forêts et à sa nature volontaire et non contraignante. Le SENEGAL a mis en garde que cela affecterait la participation des pays à faible couvert forestier (PFCF).

Le BRESIL et le CHILI ont proposé de placer entre crochets le sous-paragraphe stipulant que rien dans l'instrument ne portera préjudice aux obligations des Etats en matière de droit interna­tional. Les ETATS-UNIS, contrés par le MEXIQUE et la SUISSE, ont préféré “rien, dans l'instrument, n'est dans l'intention d'affecter l'application ou l'interprétation des droits et obligations juridiques internationaux des Etats.”

Au sujet de la responsabilité des Etats à mettre en œuvre une GFD “intégrant” la bonne gouvernance, le BRESIL, avec le GROUPE AFRICAIN, mais contré par l'UE, la SUISSE, la NORVEGE, a préféré “promouvant” la bonne gouvernance. Le PEROU et le VENEZUELA ont préféré la suppression de la référence à la gouvernance.

Au sujet de l'implication des principaux groupes dans les processus décisionnels relatifs aux forêts, les ETATS-UNIS, contrés par la CHINE, l'ARGENTINE et la FEDERATION DE RUSSIE, ont recommandé la suppression de “assujettie à la législa­tion nationale et aux politiques forestières.” L'AUSTRALIE et la SUISSE ont déclaré que les principaux groupes jouent un rôle important dans la mise en application de la GFD et pas seulement dans les processus décisionnels.

L'UE, contrée par l'INDONESIE et le BRESIL, a proposé de fusionner le sous-paragraphe appelant à des ressources financières nouvelles et supplémentaires dans celui appelant à la coopération internationale. La SUISSE a préféré une séparation des concepts de mobilisation des ressources nationales et de celles internationales. Le VENEZUELA a proposé de supprimer le libellé appelant à s'assurer de la compétitivité de la GFD. Les ETATS-UNIS, contrés par l'INDE et la CHINE, ont proposé un libellé portant sur la GFD et appelant à la “mobilisation” des ressources financières “ainsi qu'à la bonne gouvernance à tous les niveaux.”

GFD: Les délégués ont débattu, sans parvenir à s'accorder sur le point de savoir s'il fallait inclure une définition de la GFD dans le chapitre consacré aux sept éléments thématiques de la GFD. L'UE, l'AUSTRALIE, le MEXIQUE, la NOUVELLE ZELANDE et le JAPON ont apporté leur appui à l'idée d'avoir une définition, soul­ignant son importance pour une compréhension claire de la GFD et de l'IJNC. Le GROUPE AFRICAIN, l'INDONESIE, la COLOMBIE, le BRESIL et d'autres y ont fait objection, proposant de traiter des éléments thématiques dans le chapitre consacré aux suivi, évaluation et communication des données (SECD). La SUISSE et les ETATS-UNIS ont suggéré d'élaborer la définition, tandis que la FEDERATION DE RUSSIE a mis en garde contre des négociations prolongées. Le SENEGAL a déclaré que la définition doit englober également une référence aux paiements et au finance­ment des écosystèmes. La COLOMBIE et d'autres participants ont fait objection au libellé précisant que les éléments thématiques constituent un ensemble indicatif de critères applicables à la GFD; la représentante des ETATS-UNIS a apporté son appui au libellé.

GROUPE DE TRAVAIL II – PTPA 

Le GTII a procédé à l'examen de la matrice proposée par les coprésidents, sur la base des propositions avancées par les délégués au cours de la semaine précédente. Au sujet de la FNUF8, CUBA, avec la REPUBLIQUE DOMINICAINE, a proposé de maintenir les “Moyens d'exécution” comme thème phare. L'INDE a préféré en faire l'unique thème phare. Le PEROU a proposé le thème “GFD, croissance et durabilité environnementale.” La SUISSE, l'AUSTRALIE et la NORVEGE ont proposé de se concentrer sur les forêts et les changements climatiques. La représentante des ETATS-UNIS a placé entre crochets la référence à la GFD, proposant “Forêts et durabilité environnementale.” Elle a fait objection à l'idée de faire des moyens d'exécution un thème phare, réitérant, avec la COLOMBIE et le BRESIL, l'idée de retenir les moyens d'exécution comme thème transversal.

Dans le cadre des principales tâches de la FNUF8, la SUISSE a proposé la prévention des risques de catastrophes, tandis que les ETATS-UNIS ont préféré le retenir pour la FNUF10. Les délégués ont proposé: la santé et la vitalité des forêts (MALAISIE); le commerce et l'investissement (AUSTRALIE); les forêts protégées, y compris le tourisme et la nature (Etats-Unis); et, les produits et services des forêts, y compris l'écotourisme, la certification et autres produits forestiers (PEROU). Le PAKISTAN a proposé de retenir le thème des PFCF à la fois comme tâche principale et comme un thème transversal. L'UE, le GROUPE AFRICAIN et l'AUSTRALIE ont placé entre crochets la référence à l'eau et aux bassins versants. Appuyée par la SUISSE et l'AUSTRALIE et contrée par le GROUPE AFRICAIN, l'UE a proposé de placer entre crochets la référence aux préparatifs de 2011, Année interna­tionale des forêts  (AIF). L'AUSTRALIE a placé entre crochets la biodiversité, et les Etats-Unis, les thèmes émergeants, mettant en garde respectivement contre la duplication des efforts et contre l'absence de focalisation du forum. La représente des ETATS-UNIS a préféré “sujets de discussion,” par opposition à “tâches,” et a suggéré que le FNUF apporte une contribution à l'évaluation de 2010 des Objectifs du millénaire pour le développement.

Au sujet des principales tâches de la FNUF9, la représentante des ETATS-UNIS a proposé l'insertion d'une référence à la gestion communautaire des forêts. Les délégués ont débattu du besoin d'une évaluation à mi-parcours. Les ETATS-UNIS, contrés par le GROUPE AFRICAIN, a estimé que la FNUF9 est une date trop proche pour une évaluation à mi-parcours. L'UE et la SUISSE ont appelé à une contribution du FNUF dans le cycle biennal 2012-2013 de la Commission du développement durable.

Au sujet des thèmes transversaux, le COSTA RICA a porté pour l'intégration des SECD, et l'IRAN a proposé d'intégrer la sensibili­sation et le renforcement des capacités dans les moyens d'exécu­tion. Le VENEZUELA, avec d'autres participants, a proposé de faire référence aux “communautés locales” dans le libellé consacré aux savoirs et pratiques autochtones. Les délégués ont décidé d'avoir un segment de haut niveau à la FNUF9.

Au sujet du thème phare de la FNUF10, la représentante des ETATS-UNIS a proposé “Intégration des forêts dans le développe­ment économique,” tandis que le GROUPE AFRICAIN a préféré “Les forêts au service de la croissance et de la durabilité.” Au sujet des tâches principales, la représentante des ETATS-UNIS a proposé d'insérer y compris la recherche et développement en matière de forêts et les régimes de propriété foncières et des ressou­rces. L'UE, avec la NORVEGE, a proposé de supprimer la référence aux thèmes: tourisme et nature; forêts et développement durable; et, avec la SUISSE et l'ARGENTINE, celle relative à l'évaluation de l'AIF. La représentante a proposé de placer le commerce et l'investissement dans le cadre des moyens d'exécu­tion. L'INDE a proposé d'ajouter une référence aux produits non ligneux et de supprimer la référence à la certification. La représen­tante des ETATS-UNIS a proposé d'ajouter un libellé appelant à l'intégration des programmes forestiers nationaux dans la planifica­tion et les politiques économiques. La COLOMBIE a préféré le terme “instruments volontaires” à celui de “certification.” Le COSTA RICA a plaidé pour le maintien de produits et “services” des forêts. Le PEROU a proposé le développement technologique, les programmes de formation et d'assistance technique, et la promotion du commerce des produits forestiers. Le BRESIL a plaidé pour l'examen du thème des changements climatiques. Au sujet des tâches principales de la FNUF11, l'AUSTRALIE a placé entre crochets la référence au segment de haut niveau.

Le BRESIL a plaidé pour une concentration sur la réalisation des Objectifs mondiaux. Le PEROU a déclaré que les trois piliers du développement durable doivent être traités de manière exhaus­tive. La représentante des ETATS-UNIS a réitéré deux ensembles de thèmes transversaux: les moyens d'exécution, y compris le financement, le transfert des technologies et le renforcement des capacités; et la législation et la gouvernance. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a plaidé pour le thème des régimes de propriété foncière et forestière comme thème transversal. Au sujet des thèmes communs, la représentante des ETATS-UNIS a proposé: contributions régionales et sous-régionales; la participa­tion et le dialogue pluripartites; et, les activités et les contributions du PCF. L'UE a fait objection à l'idée de faire des SEDC un thème commun distinct, faisant état de ses interconnexions avec la mise en œuvre de l'IJNC.

Les délégués ont décidé de placer les thèmes émergeants dans le chapitre des thèmes communs. L'UE a proposé la mise en œuvre de l'IJNC dans le chapitre des thèmes communs. La représentante des ETATS-UNIS a fait objection aux réunions intergouvernemen­tales formelles préparatoires, préférant des initiatives conduites par un pays pilote à des groupes d'experts intergouvernementaux et spéciaux, et a indiqué que les discussions autour des modalités devraient précéder toute décision sur les activités préparatoires.

Au sujet de la résolution, le GROUPE AFRICAIN a proposé l'insertion d'un nouveau paragraphe plaçant un accent particulier sur les PFCF.

SEANCE DE CONCERTATIONS INFORMELLES SUR LE FINANCEMENT

Les délégués ont procédé à un échange de vues sur le mécan­isme de financement et sur les moyens d'exécution, le processus de facilitation et l'adoption d'objectifs quantifiables et inscrits dans un calendrier précis. Plusieurs délégués ont reconnu que les détails du mécanisme de financement ne seraient pas convenus à la FNUF7 et ont préféré se concentrer sur la manière d'entamer de nouvelles négociations. De nombreux délégués de pays industrialisés ont recommandé l'évaluation des processus de financement disponi­bles et l'examen de l'approche de portefeuille. Plusieurs délégués ont demandé la poursuite de l'élaboration du processus de facilita­tion et certains ont remis en question son bien-fondé. De nombreux délégués ont également souligné que les objectifs nationaux seraient établis par les pays eux-mêmes et qu'ils pourraient ainsi prendre en ligne de compte les circonstances nationales. Le prési­dent Hoogeveen a déclaré que les discussions devraient être axées sur un ensemble équilibré indivisible de ces trois sujets de conten­tion.

DANS LES COULOIRS

Peu après que les délégués ont commencé les délibérations autour du nouveau texte du président concernant l'IJNC, une prévi­sion de mauvaise augure d'un délégué s'est avéré juste: le désaccord des délégués sur le point de savoir si oui ou non il fallait intégrer une définition de la gestion forestière durable dans le texte est venu confirmer les inquiétudes suscitées par le risque de voir les négoci­ations achopper sur des éléments de base.

Plus inquiétant encore a été le débat autour de la proposition d'un “processus de facilitation,” avancée par l'UE, qui a donné lieu à des suspicions chez de nombreux pays en développement qu'elle risque de se transformer en un mécanisme qui rendrait le soutien financier tributaire d'une surveillance des progrès par des évalua­tion par les pairs. Dans l'intervalle, les partisans d'un mécanisme réalisent que leur proposition est sur une mauvaise voie. Comme l'a dit l'un des délégués, le fait que la facilitation et le soutien financier soient groupés dans un ensemble indivisible, n'avait pas pour objectif de signifier que les déboursements financiers dans le cadre de l'IJNC seraient effectués sous la condition d'une participation dans le mécanisme de facilitation. 

Ce numéro du Earth Negotiations Bulletin © <enb@iisd.org> a été rédigé par Deborah Davenport, Ph.D., Reem Hajjar, Stefan Jungcurt, Leila Mead et Julie Taylor. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la FNUF7 est joignable par courriel � <reem@iisd.org>.