Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 157
Lundi 23 avril 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF7:

VENDREDI 20 AVril 2007

Vendredi 20 avril, la septième session du Forum des Nations  Unies sur les forêts (FNUF7) s'est réunie au siège de l'ONU, à New York, pour débattre des questions d'un instrument juridique non contraignant (IJNC) applicable à tous les types des forêts et d'un Programme de travail pluriannuel (PTPA) au titre de la période 2007-2015. Les délégués se sont réunis dans deux groupes de travail tout le long de la journée: Le Groupe de travail I a achevé une première lecture du projet de texte composite de l'IJNC; et le Groupe de travail II a poursuivi les discussions autour d'une matrice proposée pour le PTPA et portant sur les thèmes et les questions transversales. L'après-midi, les délégués se sont réunis de nouveau en séance plénière pour faire le point du travail accompli durant la semaine et discuter de la voie à suivre à partir de là.

GROUPE DE TRAVAIL I – IJNC

SUIVI ET COMMUNICATION DES DONNEES: Le délégué des ETATS-UNIS a recommandé de passer au libellé du PTPA invitant le PCF à présenter des rapports sur ses initiatives; et, avec le BRESIL,  à celui appelant à des rapports de synthèse. Au sujet de la création de capacités, le MEXIQUE, avec la SUISSE, les ETATS-UNIS, la REPUBLIQUE DOMINICAINE et l'UE, contré par le GROUPE AFRICAIN, a déclaré que l'assistance tech­nique ne devrait pas provenir du Secrétariat. L'UE, contrée par l'EQUATEUR, la MALAISIE et l'INDE, a suggéré de supprimer le paragraphe.

Au sujet des échanges d'informations, l'UE a suggéré de se concentrer sur les organisations ou les réseaux disponibles, le Mexique précisant à travers “entre autres les organisations disponibles. Le BRESIL, avec la MALAISIE et l'INDE, mais contré par le MEXICO, a appelé à une concentration sur la réalisa­tion de la GFD et des Objectifs mondiaux.

RELATIONS AVEC D'AUTRES INSTRUMENTS: Le BRESIL, l'AUSTRALIE, l'ARGENTINE et les ETATS-UNIS ont suggéré de supprimer le chapitre portant sur la relation entre l'IJNC et d'autres organisations et instruments. L'UE, la MALAISIE, le MEXIQUE, la COLOMBIE et d'autres ont fait objection à sa suppression, soulignant: l'importance d'une coordination interna­tionale pour la réalisation de la GFD et des Objectifs mondiaux (UE et COLOMBIE); le rôle du FNUF en tant qu'organisation parapluie pour la coopération touchant au domaine des forêts (INDE); la nécessité d'éviter la duplication des travaux (UE); et, le rôle des processus régionaux dans l'apport de contributions au FNUF (CHILI). Tous les délégués ont apporté leur soutien à une proposition avancée par la CHINE, de traiter le sujet dans le cadre du chapitre consacré aux Moyens d'exécution et coopération inter­nationale, les ex-contradicteurs de ce chapitre appelant à une formulation concrète et tournée vers l'action.

Au sujet des organisations et processus régionaux, l'IRAN, appuyé par plusieurs participants, a mis en exergue la coopération à travers l'aide mutuelle et, avec le MEXIQUE et le BRESIL, a appelé à l'établissement d'une relation verticale ascendante entre les processus régionaux et le FNUF. L'AUSTRALIE a mis en garde contre la duplication du PTPA. L'INDE a suggéré d'aligner l'apport des contributions régionales sur le calendrier des réunions biennales du FNUF.

Au sujet de l'invitation du PCF à soutenir le travail du Forum et l'IJNC, le délégué des ETATS-UNIS a préféré placer ce libellé dans la résolution de l'ECOSOC. Le MEXIQUE et les ETATS-UNIS ont suggéré que le FNUF procède plutôt à la détermination d'opportu­nités de synergies avec les membres du PCF, qu'à l'évaluation de leurs programmes de travail.

MODALITIES INSTITUTIONNELLES ET DE TRAVAIL: Le BRESIL, l'ARGENTINE et l'EQUATEUR, contrés par l'UE, les ETATS-UNIS et la REPUBLIQUE DOMINICAINE, ont suggéré de supprimer le libellé appelant à ce que le FNUF serve d'organe d'administration de l'instrument. Le BRESIL et l'AUSTRALIE ont suggéré que le FNUF procède au suivi et à l'évaluation: de la mise en application de l'instrument; de la mise à disposition des ressources financières; et les modalités encadrant le transfert des technologies.

Au sujet de la collaboration du secrétariat avec d'autres organes, le GROUPE AFRICAIN a fait objection à la dénotation des principaux groupes. Le BRESIL a suggéré de supprimer le sous-paragraphe. L'ARGENTINE et le MEXIQUE, contrés par le GROUPE AFRICAIN et d'autres, ont proposé de laisser unique­ment les organes spéciaux. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré un libellé de rechange appelant à des organes intégrés dans le processus de facilitation.

Le BRESIL, avec les ETATS-UNIS, a proposé de supprimer le libellé appelant à l'évaluation de la mise en œuvre. L'UE et d'autres ont préféré la suppression du paragraphe appelant à la tenue de réunions régionales. La NOUVELLE ZELANDE a mis exergue les processus disponibles, mais le COSTA RICA et d'autres ont fait observer que de nombreux processus disponibles sont d'ordre trop général.

Le BRESIL, avec le VENEZUELA, mais contré par le CHILI, la SUISSE, l'ARGENTINE et l'UE, a proposé de supprimer le libellé appelant à l'évaluation des progrès accomplis. Au sujet des choix futurs, les délégués ont proposé: de supprimer le paragraphe (COLOMBIE); de faire état de la possibilité d'un instrument juridiquement contraignant dans le futur (UE); ou de limiter les options offertes concernant “les amendements à cet instrument” (Etats-Unis). Le MEXIQUE et d'autres, contrés par les ETATS-UNIS et d'autres pays, ont proposé la conduite d'une évaluation à mi-parcours en 2011.

ADOPTION/SOUSCRIPTION: La plupart des délégués ont souhaité l'adoption par une résolution de l'ECOSOC et ont suggéré de placer de nombreux paragraphes dans le texte de la résolution. L'UE, le MEXIQUE et le CHILI ont appelé à une adoption par l'Assemblée Générale de l'ONU. Les ETATS-UNIS et l'ARGEN­TINE ont préféré une souscription et, avec le BRESIL, ont demandé de poursuivre l'élaboration de ce sujet.

Le VENEZUELA, le BRESIL et la MALAISIE, contrés par l'UE, le CHILI et la REPUBLIQUE DOMINICAINE, ont suggéré de supprimer les paragraphes consacrés aux amendements, à l'adoption des annexes et aux textes authentiques.

PREAMBULE: Au sujet de la mise en application de la GFD, le GROUPE AFRICAIN a demandé l'insertion d'une référence au renforcement de la réalisation de l'aspect financier. Au sujet de la référence au PCF, l'UE a demandé de préciser que le PCF est plutôt “un” mécanisme intergouvernemental pour la mise en application de la GFD que “le mécanisme clé.” L'UE, appuyée par la CROATIE, a suggéré l'insertion d'un libellé additionnel portant sur l'action liée aux forêts au service la lutte contre les changements climatiques. Plusieurs délégués ont fait part de leur hésitation à l'égard de la formulation proposée, le BRESIL a mis en garde contre l'interférence avec la Convention-cadre sur les changements climatiques.

La MALAISIE a souligné l'importance de la mise en applica­tion des législations et de la gouvernance forestières dans la lutte contre l'exploitation clandestine et le commerce qui lui est associé. L'UE a souligné l'importance de la participation des principaux groupes dans la réalisation de la GFD. L'ARGENTINE, appuyée par la FEDERATION DE RUSSIE mais contrée par le BRESIL, a proposé de supprimer le paragraphe consacré à la politique commerciale.

Au sujet des ressources financières, l'EQUATEUR a appelé à l'amélioration des capacités institutionnelles des pays en dével­oppement. La MALAISIE, contrée par l'INDONESIE, a demandé l'insertion d'un libellé faisant part des préoccupations concernant les risques de déstabilisation de la GFD par les feux forestiers.

Aux place et lieu de “respecter et adhérer à” l'IJNC, le GROUPE AFRICAIN, contré par l'UE, a proposé “accepter d'adopter” l'IJNC. La CHINE a préféré “gestion durable de tous les types de forêts” au terme GFD. L'ARGENTINE, avec la REPUB­LIQUE DOMINICAINE et le CHILI, a préféré la dénotation de l'IJNC en tant “qu'instrument.” Le délégué des ETATS-UNIS y a fait objection. Le BRESIL a appelé au soutien plutôt des “actions” que des “politiques et mesures.”

Les ETATS-UNIS, avec la FEDERATION DE RUSSIE, ont fait objection à l'insertion des éléments relatifs à l'adoption, aux principes et à l'objectif dans le préambule. Le délégué a proposé un préambule de rechange comprenant uniquement trois paragraphes appelant, entre autres, les Etats à réaffirmer les résolutions de l'ECOSOC, ayant trait à l'accord international sur les forêts (AIF) et souhaitant voir se renforcer l'engagement et l'action politique en faveur de la réalisation de la GFD. Plusieurs participants ont plaidé pour un préambule plus concis, l'UE, le BRESIL et l'INDE appelant au maintien des références aux documents et concepts internationaux, tels que la Déclaration du millénaire, la Déclaration de Rio et les Principes forestiers.

GROUPE DE TRAVAIL II – PTPA

Examinant la matrice, les délégués ont débattu du point de savoir s'il fallait avoir deux thèmes centraux pour la FNUF8, l'un portant sur les moyens d'exécution et l'autre, sur la composante écologique des forêts. Le GROUPE AFRICAIN, appuyé par CUBA et l'INDE, le SECRETARIAT DE LA COMMUNAUTE DU PACIFIQUE, l'URUGUAY et la NORVEGE, a appelé à retenir les moyens d'exécution à la fois en guise de thème principal et de thème transversal.

La SUISSE, appuyée par le GROUPE AFRICAIN, CUBA et la NORVEGE, a proposé que la FNUF8 ait deux thèmes principaux, l'un d'entre eux portant sur les mécanismes de financement. La NORVEGE, appuyée par la SUISSE et d'autres, a proposé que le thème phare de la FNUF8 soit “la GFD et les changements clima­tiques.” Le GROUPE AFRICAIN, l'AUSTRALIE, CUBA et le SECRETARIAT DE LA COMMUNAUTE DU PACIFIQUE, ont proposé le thème “la GFD et la durabilité environnementale.”

Le délégué des ETATS-UNIS a demandé le placement d'un accent égal sur les moyens d'exécution et sur la gouvernance et la législation, compte tenu des interconnexions qui existent entre eux. L'UE: a préféré des thèmes politiquement pertinents aux thèmes techniques, et uniquement le thème des moyens d'exécution comme thème transversal; a mis l'accent sur les changements climatiques comme composante importante de la session consacrée au thème économique; et, avec le BRESIL, a préféré une concen­tration sur le thème GFD et changements climatiques. Le BRESIL a plaidé pour l'examen du thème forêts aux service de la croissance et de la durabilité durant le premier cycle.

Au sujet des tâches futures prévues dans le cadre du thème “la GFD et la durabilité environnementale,” le GROUPE AFRICAIN a suggéré l'examen des questions de la GFD et les changements climatiques et de la lutte contre le déboisement et la désertification. Le SECRETARIAT DE LA COMMUNAUTE DU PACIFIQUE a mis l'accent sur les changements climatiques. Dans le cadre des moyens d'exécution, le GROUPE AFRICAIN a suggéré l'examen des questions suivantes: la création des capacités et le transfert des technologies; la législation et la gouvernance forestières; les ressources financières; et, avec le NEPAL et CUBA, le mécanisme de financement mondial. La SUISSE a préféré “les mécanismes,” au pluriel.

Contrée par la SUISSE, l'UE a souhaité placer entre crochets le libellé consacré au mécanisme de financement, en attendant le résultat des discussions autour de l'IJNC. Le délégué des ETATS-UNIS a apporté son appui au thème des moyens d'exécution comme tâche principale si une approche de portefeuille intégrant l'option d'un fonds pour les forêts était adoptée pour le finance­ment.

S'agissant de la FNUF9, les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur le point de savoir si le thème en devait être “la GFD” ou “les forêts” au service des êtres humains et des moyens de subsistance, les ETATS-UNIS soulignant l'aspect attractif plus large de ce dernier. La SUISSE a proposé la gouvernance et le régime de propriété foncière comme sous-thème des moyens d'exécution, dans le cadre des thèmes transversaux.

Au sujet de la FNUF10, le GROUPE AFRICAIN, le VENE­ZUELA, l'INDONESIE et l'ARGENTINE ont apporté leur appui au thème “Les forêts au service de la croissance et de la durabilité.” Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le SECRETARIAT DE COMMUNAUTE DU PACIFIQUE, a préféré le thème “Intégra­tion des forêts dans le développement économique”, compte tenu du fait qu'il peut aider à mobiliser davantage de ressources finan­cières pour les forêts. La SUISSE a proposé les technologies écologiquement rationnelles comme sous-thème des moyens d'exécution dans le cadre des thèmes transversaux. L'UE a proposé une focalisation sur l'écologie et un débat éventuel sur les change­ments climatiques, dans le cadre de ce thème, mais a fait part de sa préférence pour une concentration sur l'économie à la FNUF8. L'AUSTRALIE a accepté l'idée d'avoir deux thèmes pour la FNUF8, mais un seul pour chacune des sessions suivantes. L'UE a préféré un seul thème pour chacune des sessions. Les PHILIP­PINES, le NEPAL, le PEROU, le SECRETARIAT DE LA COMMUNAUTE DU PACIFIQUE et d'autres ont appelé à une concentration sur les êtres humains et les communautés vivant dans les forêts.

Pour la FNUF11, l'ARGENTINE a proposé que le thème rende compte de l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite des Objectives mondiaux et dans l'évaluation de l'efficacité de l'AIF. Soulignant le besoin d'un thème large, le PAKISTAN a proposé le thème “L'avenir de la GFD,” et le placement de la proposition de l'Argentine dans le cadre des tâches importantes. Le GROUPE AFRICAIN, appuyé par CUBA, a proposé “L'AIF: l'évaluation, les défis à relever et la voie à suivre.” Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par l'AUSTRALIE et la SUISSE, a proposé “les forêts de la planète” à la place et lieu de “l'AIF.”

Au sujet de la structure du PTPA, l'UE, contrée par CUBA, a proposé de supprimer les références aux réunions intergouverne­mentales préparatoires ainsi que les références aux cycles. L'AUSTRALIE a placé entre crochets les références à la prévision de segments de haut niveau à la FNUF9 et à la FNUF11 et, contrée par CUBA, la référence à la conduite d'une évaluation à mi-parcours à la FNUF9.

Au sujet des ressources, dans le libellé opérationnel, le délégué des ETATS-UNIS a proposé l'insertion d'un nouveau paragraphe appelant le secrétariat du Forum à présenter des rapports sur les opérations du Fonds fiduciaire du FNUF, y compris les montants et les sources des contributions et un descriptif de la manière dont les fonds ont été dépensés.

PLENIERE

Le coprésident du GTI, Hamidon Ali, a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux du GTI, mettant en relief les para­graphes contentieux portant sur le commerce des produits fores­tiers et sur le mécanisme de financement. Le coprésident du GTII, Arvids Ozols, a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans les travaux du GTII, soulignant que le GTII est parvenu à une entente générale sur la structure du PTPA. Il a indiqué également que plusieurs chapitres du projet de texte du PTPA ont des intercon­nexions avec les délibérations du GTI. Le président de la FNUF7, Hans Hoogeveen, a félicité les délégués pour leur dur labeur et les a exhortés à trouver un terrain d'entente commune pour le reste des questions contentieuses. Il a indiqué que le secrétariat élaborera des textes des coprésidents sur, à la fois, le PTPA et l'IJNC, et qu'il réunira un groupe informel sur les moyens d'exécution, lundi.

DANS LES COULOIRS

La dernière séance plénière de la chaude journée ensoleillée de vendredi a vu se poser les questions de savoir si l'ILNC allait être appliqué et la manière dont la poursuite actuelle d'un instrument juridiquement contraignant (IJC) par un groupe de pays partageant de même esprit pouvait affecter le résultat. Même si la non conclu­sion d'un accord, ici, viendrait encourager des tentatives plus importantes par certains pays de produire un IJC entre eux, les délégués ayant à l'esprit cet objectif, n'étaient pas en train d'attendre de connaître les conclusions de la FNUF7. Alors que les délégués sortaient pour le week-end, les représentants des pays partageant le même esprit, restés derrière des portes closes, ont engagé des discussions intenses. Dans l'intervalle, d'autres pays ont la ferme intention d'anticiper sur les développements vers un IJC en essayant d'exclure toute “formulation conventionnelle”du texte de l'IJNC. 

Ce numéro du Earth Negotiations Bulletin © <enb@iisd.org> a été rédigé par Deborah Davenport, Ph.D., Reem Hajjar, Stefan Jungcurt, Leila Mead et Julie Taylor. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la FNUF7 est joignable par courriel � <reem@iisd.org>.