Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 156
Vendredi 20 avril 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF7:

JEUDI 19 AVril 2007

Jeudi 19 avril, la septième session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF7) s'est réunie au siège de l'ONU, à New York, pour procéder à l'examen des questions d'un instrument juridique non contraignant (IJNC) applicable à tous les types de forêts et d'un Programme de travail pluriannuel (PTPA) au titre de la période 2007-2015. Les délégués se sont réunis dans deux groupes de travail, tout le long de la journée: Le Groupe de travail I s'est penché sur l'IJNC, abordant les questions des mesures nationales, du commerce international des produits forestiers, des moyens d'exécution et d'un processus de facilitation de la mise en œuvre nationale; et le Groupe de travail II a examiné le projet de texte du PTPA, abordant le préambule et une matrice regroupant les thèmes et les questions transversales, proposés pour le PTPA.

GROUPE DE TRAVAIL I – IJNC

L'UE a demandé de remplacer, partout dans le texte, les références à la réalisation de la GFD et des  Objectifs mondiaux par des références à la mise en application de l'IJNC et, contrée par le BRESIL, de remplacer les références au FNUF par des références à “l'organe d'administration de cet instrument.”

MESURES NATIONALES: Au sujet de la conscientisation et de la sensibilisation du public, le délégué des ETATS-UNIS a fait objection à la référence à un accès universel à la sensibilisa­tion. Au sujet de l'implication des communautés autochtones dans les systèmes de formation et d'éducation, le BRESIL et l'INDE, contrés par l'UE, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE, ont demandé la suppression des références aux communautés incarnant des modes de vie et des approches de gestion tradition­nels. Les délégués ont décidé de supprimer la référence à la recherche participative.

Au sujet de la participation des parties prenantes, le GROUPE AFRICAIN, contré par l'UE et le Mexique, a demandé la suppres­sion de la référence à une participation transparente. L'UE a demandé de remplacer “habilitation” des parties prenantes par “participation active.” La COLOMBIE, le BRESIL et l'INDE, contrés par l'UE, ont demandé la suppression de la référence à l'élaboration de schémas de certification par des propriétaires forestiers et le secteur privé. La CHINE, contrée par plusieurs participants, a suggéré de faire référence uniquement aux propriétaires forestiers privés.

Au sujet des partenariats entre les secteurs public et privé, l'INDE et le BRESIL, contrés par le MEXIQUE, ont suggéré de promouvoir plutôt “les bonnes pratiques commerciales” que “les critères et indicateurs.”

COMMERCE INTERNATIONAL: Les délégués ont débattu du point de savoir s'il fallait maintenir ce chapitre, compte tenu de la compétence disponible dans d'autres instances. Au sujet de l'encouragement du commerce, les suppressions proposées ont porté sur les libellés appelant: à l'encouragement de l'investisse­ment (UE), à l'élaboration et à la mise en œuvre de règles interna­tionales (COLOMBIE) et à la levée des barrières (VENEZUELA). L'UE, la COLOMBIE, le VENEZUELA et le JAPON, contrés par le CHILI, le MEXIQUE et la NOUVELLE ZELANDE, ont préféré la suppression du paragraphe.

Au sujet de la facilitation du commerce licite, le délégué des ETATS-UNIS a fait objection à la référence à “une relation de soutien mutuel entre le commerce et l'environnement.” Le MEXIQUE a préféré “mesures applicables au commerce ne devraient pas compromettre la GFD.”

La COLOMBIE, le VENEZUELA et le BRESIL, contrés par l'INDONESIE, ont proposé de supprimer le libellé appelant à la promotion de la coopération dans les domaines de l'application des législations forestières et de la gouvernance de la lutte contre l'exploitation forestière clandestine et le commerce qui lui est associé.

Au sujet du renforcement des capacités en matière de traite­ment des pratiques illicites liées aux forêts, la COLOMBIE a demandé la suppression de “et du commerce qui lui est associé.” Le BRESIL et le CHILI ont recommandé de retourner à la formula­tion convenue à la FNUF6.

Le VENEZUELA, l'INDE, le BRESIL, la CHINE et d'autres ont recommandé la suppression du paragraphe appelant à s'assurer que les schémas de certification et d'étiquetage volontaires opèrent de manière conforme aux obligations internationales pertinentes. Le MEXIQUE, l'AUSTRALIE et la REPUBLIQUE DOMINIC­AINE ont préféré le maintien du concept.

Le MEXIQUE, le GROUPE AFRICAIN et la SUISSE ont souligné l'importance de la promotion de la valorisation des produits et services forestiers, tandis que l'AUSTRALIE a mis en garde contre la promotion d'une tâche inatteignable.

Les ETATS-UNIS, l'ARGENTINE et d'autres, contrés par l'UE, le JAPON, le COSTA RICA et la SUISSE, ont suggéré de supprimer la référence appelant les marchés publics à apporter leur soutien aux politiques internationales en faveur du bois d'œuvre provenant de sources légales. Les délégués ont décidé de supprimer la référence à l'établissement de mécanismes pour le traitement des pratiques clandestines liées aux forêts et du commerce associé et pour l'évaluation des schémas de certification volontaire.

MOYENS D'EXECUTION: Le BRESIL, avec plusieurs pays en développement, a demandé l'insertion d'une référence à des ressources financières nouvelles et prévisibles importantes. L'AUSTRALIE, contrée par CUBA, a proposé la suppression de la référence à l'inversement du déclin de l'APD destinée à la GFD.

Au sujet de la mobilisation des ressources pour l'action natio­nale, l'UE a suggéré d'insérer une référence plutôt aux programmes nationaux qu'entre-autres, à la GFD et aux stratégies de réduction de la pauvreté. Au sujet des mesures d'encouragement à la réduc­tion de l'érosion des forêts, le GROUPE AFRICAIN a proposé d'y intégrer l'annulation de la dette.

CUBA, appuyé par l'INDE, le PANAMA, le VENEZUELA, le BRESIL, le PAKISTAN et l'ARGENTINE, et contré par l'UE et le JAPON, a proposé l'insertion d'un nouveau sous-paragraphe appelant à la mise en place d'un fonds pour les forêts destiné au soutien de la GFD. L'IRAN a mis en relief le besoin de soutenir les efforts des pays “en développement.” L'AUSTRALIE a proposé l'octroi d'une priorité à la GFD dans les plans de développement nationaux.

A “institutions” pour la création des marchés, l'UE a préféré “capacités,” et le MEXIQUE, avec le GROUPE AFRICAIN, le COSTA RICA et LA COLOMBIE, a préféré des marchés pour les services “environnementaux” que pour des services “écosystémiques.” Le délégué des ETATS-UNIS a proposé une formulation de rechange appelant à la promotion de la reconnais­sance des valeurs multiples des forêts sur le marché. Le VENE­ZUELA, l'INDE, le BRESIL et la COLOMBIE ont fait objection à la référence aux marchés.

Au sujet du renforcement des mécanismes pour la GFD, le BRESIL et le PAKISTAN, contrés par les ETATS-UNIS, ont souhaité la suppression de la référence à des codes de bonne conduite volontaires. Le PAKISTAN, la CHINE et la COLOMBIE, contrés par l'INDE, les ETATS-UNIS et le BANG­LADESH, ont appelé à la suppression des références à la faune sauvage.

CUBA a demandé l'insertion d'une référence à la facilitation de l'accès aux technologies écologiquement rationnelles (TER). L'UE a proposé la suppression de la référence aux innovations aidant les communautés autochtones et locales. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré “transfert des TER, notamment au profit des commu­nautés autochtones.”

Les ETATS-UNIS et la COLOMBIE ont demandé de préciser que l'accès aux savoirs traditionnels se fasse avec le consentement des détenteurs de ces savoirs. Au sujet du partage des avantages, l'UE et le MEXIQUE, contrés par le BRESIL, le VENEZUELA, l'INDE et le SENEGAL, ont suggéré de faire référence plutôt à la Convention sur la diversité biologique et à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle qu'à “accords internationaux perti­nents.”

Les délégués ont décidé de supprimer les références à l'invita­tion du PCF et du conseil du FEM à mobiliser l'accès aux TER et des ressources pour leur transfert. Les ETATS-UNIS et l'UE, contrés par le GROUPE AFRICAIN et l'INDONESIE, ont préféré la suppression de la référence à l'assistance technique.

Au sujet des mécanismes de financement, le GROUPE AFRICAIN, la REPUBLIQUE DOMINICAINE, le SENEGAL, le BRESIL, l'INDE, la COLOMBIE, l'ARGENTINE et l'INDO­NESIE, contrés par l'AUSTRALIE et la SUISSE, ont apporté leur appui aux options d'un fonds mondial pour les forêts et de l'évalua­tion des mécanismes de financement actuels. L'UE, contrée par le GROUPE AFRICAIN et l'ARGENTINE, a proposé un libellé de rechange appelant à l'exploration d'une approche de portefeuille volontaire.

Au sujet des mécanismes financiers innovants, les ETATS-UNIS et la NORVEGE ont préféré mécanismes a “portefeuille.” Le GROUPE AFRICAIN a proposé de remplacer “annulation” de la dette par mécanismes pour la réduction de la dette. La NORVEGE a proposé de supprimer toutes les références à la dette. Le BRESIL, contré par l'URUGUAY, le GROUPE AFRICAIN et la REPUB­LIQUE DOMINICAINE, a préféré la suppression du sous-para­graphe appelant à la création de mécanismes de financement au profit des communautés.

Au sujet des efforts visant à traiter les changements clima­tiques, le VENEZUELA et le BRESIL ont plaidé pour la mise en place d'abord d'un fonds pour les forêts. Le BRESIL a fait observer que seuls les pays en développement participent aux Mécanisme pour un développement propre. Au sujet de la demande aux institu­tions financières d'allouer des fonds pour les projets forestiers traitant des changements climatiques, le GROUPE AFRICAIN a proposé d'y ajouter une référence au traitement de la GFD, et la COLOMBIE et le VENEZUELA, contrés par FIDJI, ont proposé de supprimer la référence aux changements climatiques.

PROCESSUS DE FACILITATION: L'ARGENTINE, le BRESIL, la COLOMBIE et CUBA, contrés par le GROUPE AFRICAIN, ont demandé la suppression de ce chapitre, faisant part de leur désapprobation quant à l'établissement d'un nouvel organe subsidiaire. L'UE a expliqué que le processus visait à favoriser la mise en place de l'instrument à travers la facilitation et le dialogue. Le JAPON, le MEXIQUE et d'autres ont suggéré que les membres du PCF pouvaient mener les travaux proposés. La SUISSE a offert de modérer des discussions informelles sur ce sujet.

SUIVI ET COMMUNICATION DES DONNEES: L'INDE, contrée par la NOUVELLE ZELANDE, la SUISSE et le JAPON, a suggéré de supprimer la référence à des indicateurs.

GROUPE DE TRAVAIL II – PTPA

STRUCTURE ET CONTENU: Les délégués ont abordé les points concernant la structure, les thèmes et les questions transver­sales potentielle des futures sessions, utilisant une matrice avancée par le Bureau, qui décrit le programme de travail proposé pour la période 2007-2015. Tout en plaidant pour une considération des moyens d'exécution à titre de thème transversal, CUBA, appuyé par le GROUPE AFRICAIN, l'ARGENTINE, la JAMAÏQUE, l'AFGHANISTAN et le GUATEMALA, a également insisté qu'il soit un thème central à la FNUF8, dans le cadre duquel les proposi­tions, y compris celle du fonds pour les forêts avancée par le Bureau, pourraient être analysées de manière approfondie. La SUISSE et d'autres ont fait objection à l'idée de faire des moyens d'exécution un thème “phare” mais, avec l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, ont appuyé l'idée de son insertion en tant que thème transversal. Le BRESIL a suggéré que la FNUF8 traite la question des contributions aux Objectifs mondiaux, et que les sessions futures se penchent sur les progrès accomplis. Le GROUPE AFRICAIN a déclaré que les thèmes principaux devraient être établis sur la base des Objectifs mondiaux, de l'IJNC et des Propo­sitions d'action des GIF/FIF. L'ARGENTINE, le MEXIQUE et d'autres ont suggéré l'élaboration d'une matrice distincte pour la réalisation et l'évaluation des Objectifs mondiaux et de l'IJNC, à aborder à chaque session, et les délégués ont débattu du point de savoir s'il fallait fusionner ce chapitre avec celui des thèmes trans­versaux. Les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et la SUISSE ont suggéré de traiter les Objectifs mondiaux dans le contexte des thèmes en cours de traitement. L'UE a souligné que compte tenu de leurs interconnexions avec les Objectifs mondiaux, les sujets thématiques n'ont pas besoin d'être traités séparément, et a plaidé pour que la mise en application de l'IJNC et des Objectifs mondiaux soient examinée à chaque session.

Les propositions avancées pour d'autres thèmes transversaux ont englobé: les rapports régionaux et sous-régionaux; les points de vue des  régions et des parties prenantes et les activités du PCF; les régimes de propriété forestière; et les besoins particuliers des pays à faible couvert forestier.

Les délégués ont suggéré des thèmes clés additionnels pour la matrice proposée, dont: la biodiversité; la bioénergie; l'exploitation forestière clandestine; l'amélioration de la sensibilisation et de la conscientisation en faveur des forêts; la prévention des risques de catastrophes; l'eau et les bassins versants; la désertification; la sécurité et la santé des forêts; les recherche et développement; et, l'agroforesterie. S'agissant de la FNUF8, les thèmes proposés ont englobé: la certification forestière; les savoirs et pratiques autoch­tones; la mise en valeur et la restauration; les forêts et le développe­ment durable; et, l'établissement d'un mécanisme de financement pour les forêts. L'AUSTRALIE, contrée par le GROUPE AFRICAIN et le SECRETARIAT DE LA COMMUNAUTE DU PACIFIQUE, a proposé que le thème du tourisme dans la nature soit ôté de l'ordre du jour de la FNUF10. La SUISSE, le BRESIL et le GUATEMALA ont mis en garde contre l'idée d'établir une “liste arrêtée” de thèmes et a appelé à une concentration sur une sélection de domaines clés.

Les délégués ont débattu du point de savoir si, oui ou non, il fallait regrouper les divers thèmes. Certains délégués ont souligné que les thèmes devraient être politiquement pertinents à l'ordre du jour international pour l'impulsion de l'appel du FNUF. Le GROUPE AFRICAIN a déclaré que le Forum doit rester encore ouvert aux processus régionaux. L'ARGENTINE, l'UE, l'IRAN et d'autres ont suggéré que les thèmes principaux reflètent les trois piliers du développement durable.

Présentant son PTPA proposé en soulignant sa cohérence avec les trois piliers du développement durable et l'importance grandis­sante des forêts dans les discussions sur le climat, la SUISSE a encouragé avec force que la FNUF8 traite le thème des forêts et des changements climatiques. Le délégué a également suggéré de traiter les thèmes suivants: les forêts et les moyens de subsistance (FNUF9), les forêts et la mondialisation (FNUF10) et, le FNUF et les choix futurs (FNUF11).

Le délégué des ETATS-UNIS a proposé de traiter les thèmes suivants: forêts et durabilité environnementale (2009); forêts et moyens de subsistance (2011); intégration des forêts et développe­ment économique (2013); et, évaluation et examen d'actions futures (2015). L'AUSTRALIE a proposé: la GFD et la durabilité environnementale de la planète (2009); les forêts au service des êtres humains et des moyens de subsistance (2011); et, les forêts au service de la croissance et de la durabilité (2013). L'IRAN a mis en garde contre l'idée de se concentrer sur les changements clima­tiques par-dessus tous les autres problèmes environnementaux posés à la planète.

La CHINE a plaidé pour une élaboration d'actions nationales et internationales, en tenant compte des besoins particuliers des différents pays. Le PEROU a déclaré que la question de la crois­sance dans la durabilité devrait être traitée à une session prochaine. Apportant son appui aux propositions des Etats-Unis et de la Suisse, le SECRETARIAT DE LA COMMUNAUTE DU PACI­FIQUE a déclaré que les préoccupations du Pérou seraient couvertes dans le cadre des thèmes transversaux.

PREAMBULE: L'UE, appuyée par l'ARGENTINE et le MEXIQUE, a suggéré d'y insérer une référence à l'IJNC. L'ARGENTINE, le COSTA RICA, l'INDONESIE, le VENE­ZUELA et le GROUPE AFRICAIN ont demandé l'insertion d'une référence aux Objectif du millénaire pour le développement. L'UE a proposé l'insertion d'un libellé soulignant l'importance de renforcer l'engagement politique en faveur de la réalisation de la GFD et des Objectifs mondiaux.

DANS LES COULOIRS

Dans la salle du PTPA, certains d�l�gu�s ont d�plor� un manque apparent de concentration, qui a donn� lieu � toute une liste de th�mes transversaux regroup�s dans une matrice encombr�e. Un d�l�gu� a fait observer que cela risquait d'entraver, � long terme, l'avancement des travaux du Forum et sa capacit� d'apporter un plus dans les th�mes propos�s.

Dans l'intervalle, le G-77/Chine qui �tait dissout s'est r�uni pour tenter de red�couvrir des �l�ments d'entente commune. L'un des d�l�gu�s qui y ont pris part a eu la formule suivante �nous �tions s�par�s mais pas encore divorc�s, alors nous sommes en train de voir si on peut concilier quelques-unes de nos divergences.� Avec des divergences de taille sur le point de savoir si l'IJNC peut �tre adopt� sans la cr�ation d'un fonds pour les for�ts, il reste � voir si ce mariage peut �tre sauv�. 

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletin � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Deborah Davenport, Ph.D., Reem Hajjar, Stefan Jungcurt, Leila Mead et Julie Taylor. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la FNUF7 est joignable par courriel � <reem@iisd.org>.