Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 155
Jeudi 19 avril 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF7:

MERCREDI 18 AVRil 2007

Mercredi 18 avril, la septième session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF7) s'est réuni au siège de l'ONU, à New York, pour examiner les questions d'un instrument juridique non contraignant (IJNC) applicable à tous les types de forêts et d'un Programme de travail pluriannuel (PTPA) au titre de la période 2008-2015. Au cours d'une séance plénière du matin, les délégués ont assisté à une séance de débat d'experts des organisations membres du Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF), suivie par une séance de dialogue multipartite. L'après-midi, les délégués se sont réunis dans deux groupes de travail: Le Groupe de travail I (GTI), coprésidé par Hamidon Ali (Malaisie) et Hans Hoogeveen (Pays-Bas), s'est penché sur le projet de texte de synthèse de l'IJNC; et le Groupe de travail II (GTII), coprésidé par André-Jules Madingou (Gabon) et Arvids Ozols (Lettonie), devait achever sa première lecture du projet de texte du PTPA.

PLENIERE

REUNION-DEBAT DU PCF: Le président de la FNUF7, Hoogeveen, a invité les représentants des organisations membres du PCF à exposer les priorités de leurs organisations ayant trait à la gestion forestière durable (GFD) et aux Objectifs mondiaux rela­tifs aux forêts. Jan Heino, président du PCF, a déclaré que la trans­mission de directives claires du FNUF aux membres du PCF et la formulation de messages cohérents par les Etats membres à l'inten­tion des organes d'administration du PCF, sont essentielles pour l'amélioration de la coopération interinstitutionnelle.

Luis Macchiavello, Organisation internationale des bois tropi­caux, a appelé à une coopération interinstitutionnelle pour le traite­ment des questions complexes posées à la GFD dans les forêts tropicales, notamment, l'exploitation forestière clandestine, la certification et les droits des communautés autochtones. Jorge Rodriguez, Programme des Nations Unies pour le développement, a encouragé la mobilisation des ressources, à travers les organisa­tions environnementales multilatérales, pour la concrétisation des Objectifs mondiaux et des Propositions d'action des GIF/FIF.

Andrew Bennett, Centre de recherche internationale en matière de forêts, a appelé à des directives claires, de la part des parte­naires, concernant les priorités, soulignant l'importance des systèmes nationaux de soutien à la mise en œuvre. Warren Evans, Banque mondiale, a décrit l'Alliance mondiale pour les forêts proposée pour engager les partenaires à réaliser les objectifs arrêtés dans les domaines des changements climatiques, de la réduction de la pauvreté, des aires protégées et de la production forestière durable, et qui pourrait fournir des moyens d'exécution pour soutenir les Objectifs mondiaux et l'IJNC. Jan Heino, FAO, a appelé au renforcement des instruments, des fonds et organisations disponibles au lieu de songer à créer de nouvelles instances de gouvernance.

Risto Seppala, Union internationale des organismes de recherche forestière, a parlé d'une nouvelle initiative concertée lancée par le PCF en soutien au FNUF et d'autres processus ayant trait aux forêts fournissant des connaissances scientifiques de pointe. Mark Zimsky, Fonds mondial pour l'environnement (FEM), a parlé d'une stratégie-cadre élaborée pour la GFD, qui sera présentée au Conseil du FEM au mois de juin prochain, a donné un aperçu des opportunités offertes aux pays pour la réalisation de la GFD à travers les projets du FEM et a décrit un processus en cours visant à raccourcir et à simplifier le cycle des projets du FEM.

Dans le débat qui a suivi, le GUATEMALA a plaidé pour des procédures équitables et transparentes dans les financements accordés par le FEM et pour le recrutement d'experts locaux pour la revue des projets. L'AUSTRALIE a proposé d'accorder plus de temps aux séances de dialogue avec les membres du PCF, dans le futur. La REPUBLIQUE DOMINICAINE a plaidé pour une utili­sation efficace des ressources et pour une concentration sur les priorités nationales. CUBA a demandé la présentation, par le PCF, d'un rapport fournissant des informations en retour sur la coopéra­tion avec le FNUF.

SEANCE DE DIALOGUE MULTIPARTITE: Le représen­tant des ENFANTS ET DES JEUNES a souligné le lien entre la GFD et l'équité intergénérationnelle, et a appelé à des critères et indicateurs pour mesurer l'évolution de la sensibilisation et de la création des capacités. La représentante des FEMMES a mis l'accent sur les préoccupations suscitées par l'insécurité de la propriété foncière des femmes et par l'absence, au sein des institu­tions chargées des forêts, d'experts capables de concevoir et d'assurer le suivi de stratégies sexo-spécifiques. Le représentant des AGRICULTEURS ET DES PETITS PROPRIETAIRES FORESTIERS a appelé à des régimes fonciers et à des droits d'util­isation des terres clairs et sûrs et à la mise en place d'un mécanisme pour le soutien des partenariats entre les secteurs public et privé. Le représentant des ONG ET DES COMMUNAUTES AUTOCH­TONES a mis en garde contre le recours à des solutions fondées sur la loi du marché, pour combattre le problème de la destruction des forêts, et a appelé: à la reconnaissance des droits des communautés autochtones et des communautés locales; et à l'accès de la commu­nauté et des petits propriétaires fonciers au mécanisme de finance­ment. Le représentant des COMMUNAUTES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES a apporté son appui à l'idée de créer un fonds pour les forêts et à l'insertion dans le texte de l'IJNC d'une formulation appelant à l'amélioration des capacités et de la coopération scientifique et technologique. Soulignant le rôle de la juste rémunération et de l'émancipation du groupe des travailleurs pour la GFD, le représentant des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a appelé à l'insertion, dans l'IJNC; de références aux conventions pertinentes de l'Organisation internationale du travail.

Plusieurs délégués ont accueilli avec satisfaction la participa­tion des Principaux Groupes et leurs propositions. L'URUGUAY et la REPUBLIQUE DOMINICAINE ont plaidé pour le traitement de la question des droits des travailleurs dans l'IJNC. Au sujet du financement de la création des capacités pour l'implication des parties prenantes, la TANZANIE a proposé d'étendre plutôt le financement social que de compter uniquement sur le soutien apporté par les donateurs. Au sujet des séances de dialogue multi­partite, l'AUSTRALIE a encouragé la participation du Groupe du Commerce et industrie, la CROATIE, des organismes chargés de la certification, et le SENEGAL, des communautés locales impli­quées dans la GFD. Appuyée par plusieurs participants, l'AUSTRALIE a encouragé la soumission de propositions textu­elles de la part des Principaux groupes, la SUISSE suggérant la prévision de permissions pour la participation des Principaux groupes dans les GT. La MALAISIE y a fait objection, appelant plutôt à une participation des parties prenantes au niveau national.

GROUPE DE TRAVAIL I – IJNC

POLITIQUES ET MESURES NATIONALES: L'AUSTRALIE et le MEXIQUE, appuyés par CUBA, l'UE, le COSTA RICA et le GUATEMALA, ont demandé une prise de mesures plutôt pour la mise en application d'un IJNC que pour la réalisation,uniquement, de la GFD et des Objectifs mondiaux. Le BRESIL et la COLOMBIE y ont fait objection.

Au sujet de l'élaboration de programmes forestiers nationaux pour le soutien de la GFD, l'INDE, le BRESIL, les ETATS-UNIS D'AMERIQUE et le VENEZUELA ont fait objection à la référence à des objectifs quantifiables inscrits dans des calendriers précis.

Au sujet de la promotion de l'utilisation des outils de gestion applicables aux projets risquant d'exercer un impact sur les forêts, la CHINE, contrée par de nombreux participants, a demandé l'insertion d'une référence à des outils “écologiquement rationnels” au lieu de “outils, tels que des études d'impact environnemental.” Le délégué des ETATS-UNIS s'est opposé à la suppression de la référence à la promotion d’outils assujettis à la législation natio­nale. Le GROUPE AFRICAIN, contré par l'INDE, a demandé la suppression de la référence à des outils pour l'évaluation du cycle de vie.

Le VENEZUELA, l'INDONESIE, l'INDE et le BRESIL ont demandé la suppression du paragraphe appelant à la promotion de la production durable des produits forestiers. Le MEXIQUE et le COSTA RICA y ont fait objection, tandis que le SENEGAL et SINGAPORE ont souhaité voir supprimée uniquement la référence à une répartition équitable des profits de la commercialisation. La REPUBLIQUE DOMINICAINE a souhaité voir préciser que les profits soient équitablement répartis plutôt entre les communautés dépendantes des forêts qu'entre les pauvres des zones rurales.

Au sujet de la promotion d'un environnement favorable à la GFD, le GROUPE AFRICAIN, appuyé par le VENEZUELA et l'INDE, et contré par la SUISSE, a préféré voir supprimée la référence à des mécanismes de soutien, tels que des régimes fonciers sûrs ou des politiques fiscales appropriées. Le MEXIQUE a demandé l'insertion d'une référence à des mécanismes  encadrant les services environnementaux.

Contrée par la SUISSE et l'UE, l'AUSTRALIE a proposé de fusionner les paragraphes appelant à la promotion d'environnement favorables au secteur privé et aux communautés locales.

Le VENEZUELA, contré par la SUISSE, l'UE, le MEXIQUE et d'autres, a suggéré de supprimer le paragraphe appelant à l'encouragement de la mise en place de mécanismes permettant d'évaluer les coûts et avantages des biens et services forestiers.

Au sujet de l'amélioration de la coopération, l'AUSTRALIE, la CHINE, les ETATS-UNIS, le BRESIL et l'UE, ont proposé de déplacer le libellé  impertinent vers le paragraphe consacré à la mise en œuvre au niveau national. Le délégué des ETATS-UNIS a préféré l'établissement ou le renforcement des partenariats et programmes plutôt “publics-privés” que “pluripartites ”.

Les délégués ont débattu des références à la gouvernance et à l'application des législations forestières. Les pays en développe­ment ont encouragé l'insertion d'une référence à la gouvernance dans le secteur forestier, uniquement. Le VENEZUELA a proposé de supprimer le chapitre et d'en retenir seulement le paragraphe appelant à la création de capacités et, avec PANAMA et le BRESIL, a proposé un libellé appelant à des engagements interna­tionaux en faveur de la création des capacités dans le domaine de la mise en application des législations forestières.

Au sujet des menaces pesant sur la santé des forêts, l'UE et d'autres ont proposé l'insertion d'une référence aux contre-mesures nécessaires contre le déboisement et les menaces posées à la santé des forêts. L'URUGUAY a préféré l'insertion d'une référence à des politiques de prévention. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré l'insertion d'une référence à la menace posée par les espèces exotiques envahissantes, et la CHINE, à l'insertion d'une référence à celle posée par les catastrophes naturelles et par les activités humaines. Au sujet des aires protégées, l'UE et les ETATS-UNIS ont chacun suggéré un libellé alternatif concernant les mesures à prendre pour la préservation des types de forêts représentatifs.

Plusieurs pays en développement ont fait objection aux références au partage des savoirs traditionnels. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré d'insérer une référence aux méthodes d'évaluation de la condition des savoirs traditionnels. L'IRAN a suggéré de traiter la question des savoirs traditionnels dans le chapitre consacré à la gouvernance.

Plusieurs délégués ont souhaité placer le sous-chapitre portant sur la recherche dans le chapitre consacré aux moyens d'exécution et ont proposé la suppression ou la simplification des références aux initiatives de recherche concertées menées avec les organisa­tions membres du PCF.

GROUPE DE TRAVAIL II – PTPA

AMELIORATION DE LA COOPERATION: Le délégué des ETATS-UNIS a proposé: de déplacer l'accent sur la nécessité pour le FNUF de fournir des orientations politiques pour le mettre sur le besoin d'améliorer la coopération à travers les échanges d'informations; l'insertion d'un nouveau sous-chapitre intitulé Vues et contributions multipartites; et, contré par CUBA, la suppression du paragraphe appelant à la création de synergies avec  d'autres organes pertinents. L'AUSTRALIE a plaidé pour l'insertion de directives claires aux partenaires du PCF.

2011 ANNEE INTERNATIONALE DES FORETS: L'AUSTRALIE, avec l'UE, a proposé de supprimer ce sous-chapitre pour éviter la répétition. Le PAKISTAN a appelé à une concentration particulière sur les pays à faible couvert forestier.  Le délégué des ETATS-UNIS a proposé l'insertion d'un libellé invitant les Etats et les Principaux groupes à informer le Forum des efforts fournis et activités menées plutôt pour “célébrer” que pour “commémorer” l'AIF. Le représentant de l'INSTITUT DES AFFAIRES CULTURELLES INTERNATIONALES a plaidé pour la proclamation d'une journée internationale annuelle des forêts, et a proposé que la première soit organisée sous le thème “les forêts habitées.”

IJNC: L'AUSTRALIE, avec les ETATS-UNIS et le VENE­ZUELA, a proposé la suppression de ce chapitre. Plaidant pour son maintien, l'UE, avec la REPUBLIQUE DOMINICAINE et la SUISSE, a proposé l'insertion d'un libellé alternatif stipulant que le FNUF fournira des orientations politiques pour la mise en applica­tion de l'IJNC, au lieu de agira comme organe d'administration, et a fait objection au libellé appelant le secrétariat du FNUF à super­viser la mise en application de l'IJNC. L'ARGENTINE a déclaré que le Forum devrait agir comme organe d'administration, mais que le GTI devrait examiner ce sujet. Le GROUPE AFRICAIN a préféré le maintien du libellé d'origine qui stipule que le FNUF devrait être l'organe d'administration.

SUIVI, SURVEILLANCE ET COMMUNICATION DES DONNEES: L'UE, avec la NORVEGE et le MEXIQUE, a proposé l'insertion d'un libellé appelant à l'évaluation des progrès accomplis dans la mise en application de l'IJNC.  L'UE a suggéré que le secré­tariat élabore, pour chaque session, un rapport fondé sur les rapports des pays et du PCF concernant la mise en application de l'IJNC. L'ARGENTINE, l'EQUATEUR et le VENEZUELA ont fait objection au paragraphe réitérant les sept éléments thématiques de la GFD. L'UE a demandé de placer entre crochets le paragraphe, soulignant que sa formulation restait tributaire des délibérations du GTI. Les ETATS-UNIS, la SUISSE, l'AUSTRALIE et le MEXIQUE ont plaidé pour son maintien.

ÉVALUATION: Le délégué des ETATS-UNIS a demandé de placer ce chapitre entre crochets, tandis que l'UE, avec le MEXIQUE, a proposé l'insertion d'un libellé appelant à l'évalua­tion des progrès accomplis dans la mise en application de l'IJNC. L'AUSTRALIE a fait objection au paragraphe appelant à la conduite d'une évaluation à mi-parcours durant la FNUF9. Au sujet de l'évaluation de l'efficacité de l'Accord international sur les forêts à la FNUF11, le MEXIQUE, appuyé par le PEROU, a proposé l'insertion d'un libellé appelant au démarrage de négociations pour l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant.

GROUPES D'EXPERTS SPECIAUX: Le délégué des ETATS-UNIS a proposé: de rebaptiser le chapitre“Travaux intersession du Forum”; et d'insérer un libellé précisant que les objectifs des groupes spéciaux n'ont pas besoin d'être prédéter­minés. L'ARGENTINE, avec le VENEZUELA, a proposé de supprimer ce chapitre, la SUISSE et le GROUPE AFRICAIN ont suggéré des amendements fondés en partie sur l'éclaircissement des travaux proposés pour la période biennale et la période interses­sion. L'AUSTRALIE a proposé que les groupes spéciaux traitent également la question des schémas de certification des forêts et celle de l'évaluation de l'AIF. 

PTPA DETAILLE: La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, contrée par l'INDE, a proposé le maintien du thème des change­ments climatiques dans le cycle 2008-09. Le MEXIQUE a proposé l'insertion d'un paragraphe traitant du lien entre le PTPA et l'IJNC.     

RESSOURCES: Au sujet de la nécessité de s'assurer de la disponibilité de ressources appropriées pour les travaux du Forum, l'AUSTRALIE, avec l'UE, a fait objection à la référence à des ressources “additionnelles”. Le délégué des ETATS-UNIS a placé entre crochets ce paragraphe et un autre paragraphe appelant à l'évaluation des capacités du secrétariat à chaque session. Le MEXIQUE a proposé de supprimer ces paragraphes, tandis que l'UE a proposé de supprimer ce dernier uniquement.

DANS LES COULOIRS

Certains délégués ont estimé que la séance de dialogue multi­partite, tenue le matin, a rappelé avec force les préoccupations réelles auxquelles se trouvent confrontés les usagers des forêts et que les échanges n'ont pas porté préjudice, loin s'en faut, à la ques­tion pressante du financement. Le document concernant la mise à disposition de moyens d'exécution, présenté par le PROFOR au cours d'une réunion spéciale tenue en marge de la conférence et produit à travers la stimulation d'une réflexion innovante sur le financement, a laissé plusieurs participants avec davantage de questions que de réponses quant à la manière dont se matérialise­ront les fonds nécessaires à la mise en œuvre. De nombreux délégués espèrent voir une décision être prise sur les grandes lignes d'un concept-cadre, à la FNUF7, laissant les menus détails aux réunions futures. D'autres ont fait observer que ce sont précisément les détails du financement qui doivent être convenus, avant de pouvoir avancer sur l'IJNC. Dans l'intervalle, les délégués au GTII ont accompli des progrès rapides dans la première lecture du projet de texte PTPA, mais certains d'entre eux ont prédit que les discus­sions de la journée de jeudi seront plus divisées sur la nature des th�mes des futures sessions du Forum et sur la n�cessit� de r�unions pr�paratoires intersessions. 

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletin � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Deborah Davenport, Ph.D., Reem Hajjar, Stefan Jungcurt, Leila Mead et Julie Taylor. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la FNUF7 est joignable par courriel � <reem@iisd.org>.