Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 13 No. 154
Mercredi 18 avril 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF7:

MARDI 17 AVRIL 2007

Mardi 17 avril, la septième session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF7) s'est réunie au siège de l'ONU à New York pour discuter de la mise en place d'un instrument juridique non contraignant (IJNC) applicable à tous les types de forêts et d'un programme de travail pluriannuel (PTPA) au titre de la période 2008-2015. Au cours d'une séance plénière du matin, les délégués ont entendu des déclarations ministérielles et ont assisté à une chorale donnée par la Young People’s Chorus de la ville de New York, en célébration du lancement des préparatifs de 2011 Année Internationale des forêts (AIF), suivie par la présentation de documents d'informations générales sur les moyens d'exécution. L'après-midi, les délégués se sont réunis dans deux groupes de travail: le Groupe de travail I, coprésidé par Hamidon Ali (Malaisie) et Hans Hoogeveen (Pays-Bas), a examiné l'IJNC et le Groupe de travail II, coprésidé par André-Jules Madingou (Gabon) et Arvids Ozols (Lettonie), s'est penché sur le PTPA.

PLENIERE

ANNEE INTERNATIONALE DES FORETS: Pekka Patosaari, directeur, secrétariat du FNUF, a déclaré que l'AIF stimulera l'action en faveur des forêts, a encouragé la participation de toutes les parties prenantes et, en particulier, des jeunes et des enfants, et a mis l'accent sur la sensibilisation comme outil de conscientisation.

Ivica Grbac, vice-ministre, Ministère de l'agriculture, des forêts et de la gestion des eaux, Croatie, a souligné le rôle potentiel des forêts dans l'atténuation des changements climatiques et a proposé de célébrer chaque année une Journée internationale des forêts. Emile Doumba, ministre des forêts, de la pêche et des parcs nationaux, Gabon, a déclaré que la Commission des forêts centraf­ricaines (COMIFAC) est une démonstration de l'engagement poli­tique de la région, et a indiqué que l'IJNC doit fournir des moyens d'exécution appropriés. M.S. Kaban, ministre des forêts, Indonésie, a parlé des engagements nationaux pris en soutien de l'AIF, y compris l'application, à partir de 2008, d'une loi régissant la lutte contre l'exploitation clandestine.

Pembe Didace Bokiaga, ministre de l'environnement, Répub­lique démocratique du Congo, a donné un aperçu des actions nationales entreprises pour s'assurer de la gestion forestière durable (GFD), et a appelé les partenaires à fournir des finance­ments pour ces activités. Jorge Rodriguez, vice-ministre de l'envi­ronnement, Costa Rica, a mis en relief les accomplissements de son pays qui a doublé la surface de son couvert forestier et sa visée de devenir le premier pays à réduire ses émissions de gaz carbon­ique. Agnieszka Bolesta, sous-secrétaire d'Etat, Ministère de l'environnement, Pologne, a parlé de la contribution active de la Pologne dans l'élaboration de la politique régionale applicable aux forêts, à travers la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe. José Cibrian Tovar, directeur général, Commis­sion nationale des forêts, Mexique, a souligné: l'importance de la poursuite de la coopération et de la coordination internationales; les aspects innovants du programme forestier mexicain; et l'engagement à long terme pris par le Mexique en faveur de la GFD. 

Shamsul Momen Palash, Organisation des arts pour les enfants, Bangladesh, a annoncé le lancement de la Child Forest Campaign dont l'objectif consiste à planter un million d'arbres et à créer un leadership pour la GFD au Bangladesh, et a souligné l'importance d'établir des liens entre les activités durables au niveau local et l'environnement mondial.

Le président de la FNUF7,  Hoogeven, a déclaré que l'AIF devrait améliorer la prise de conscience quant aux liens qui exis­tent entre l'allégement de la pauvreté et la GFD.

DECLARATIONS D'ORDRE GENERAL: Le Soudan, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé: à un IJNC concis et tourné vers l'action, englobant un fonds mondial pour les forêts et un mécanisme pour le transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER); et un PTPA plaçant l'accent sur la collaboration régionale, les investissements financiers, les TER et la création des capacités. Le COSTA RICA a déclaré que l'IJNC doit renforcer les ressources financières et que le PTPA doit permettre un dialogue régional capable d'alimenter les sessions futures du FNUF. La NOUVELLE ZELANDE a souhaité voir le PTPA accorder une proéminence aux processus régionaux. La Papouasie Nouvelle Guinée, au nom du SECRETARIAT DE LA COMMUNAUTE DU PACIFIQUE, a souligné le rôle de la collaboration régionale dans la mise en œuvre de la GFD et dans les échanges d'informations et la coordination entre les pays membres.

MOYENS D'EXECUTION: Gerhard Dieterle, Programme de la Banque mondiale pour les forêts (PROFOR), a introduit un document d'informations générales concernant les moyens d'exécution, précisant qu'il analyse l'évolution survenue dans l'aide publique au développement (APD) et qu'il détermine les nouveaux donateurs potentiels et les mécanismes nécessaires au financement et à la facilitation des investissements dans la GFD. Hosny El-Lakany, consultant indépendant, a présenté un rapport sur les prin­cipales conclusions du document, notamment: le besoin d'intégrer la GFD dans les stratégies nationales de développement; l'évolu­tion vers l'utilisation de l'APD comme capital initial pour l'engage­ment du secteur privé; et la nécessité d'adopter une approche de portefeuille, en matière de financement. Michael Jenkins, consultant indépendant, a décrit la structure proposée de l'approche de portefeuille, qui englobe: un mécanisme pour la mobilisation de l'investissement destiné aux forêts auprès du secteur privé, de l'APD et de philanthropie; la mise en application et la catalyse des fonctions de l'IJNC; et un portefeuille d'activités comprenant la collaboration des donateurs, une gouvernance améliorée, et l'analyse de la surveillance de l'évolution des marchés de carbone et des forêts nationales.

Le président Hoogeveen a déclaré que le Bureau, se fondant sur le rapport du PROFOR, a élaboré un document pour aider à concentrer les discussions sur les moyens d'exécution et, en parti­culier, sur les finances. Le secrétariat a présenté le document qui propose l'établissement d'un fonds mondial pour les partenariats forestiers comme mécanisme de financement pour la concrétisa­tion des objectifs mondiaux. Il a décrit les principes qui régiraient le fonds proposé, dont, un portefeuille de sources de financement multiples, des déboursements effectués au vu des résultats et la minimisation des coûts de nouvelles structures et de transaction. Il a également mis l'accent sur les sources de financement, notam­ment le financement public, à utiliser comme capital initial, le commerce international  et les entreprises forestières. Il a précisé que le FNUF agirait en tant qu'organe d'administration du fonds. L'UE a remis en question le timing de l'introduction du document et a déclaré que les négociations sur l'IJNC doivent commencer avant les discussions sur le financement. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré qu'il était prématuré de commencer la discussion des mécanismes, avant l'entreprise d'un échange de vues complet.

GROUPE DE TRAVAIL I

PRINCIPES ET UTILISATION DES TERMES: L'UE, appuyée par plusieurs pays et contrée par le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a demandé la suppression du chapitre consacré à la définition de l'utilisation des termes. La MAURIT­ANIE a demandé l'énonciation de la portée de l'instrument, au début du chapitre.

Le MEXIQUE, appuyé par les Etats-Unis et d'autres, a souligné que l'instrument devrait être ouvert aux Etats et aux organisations régionales d'intégration économique, mais pas aux Principaux groupes.

L'UE, la REPUBLIQUE DOMINICAINE et les ETATS-UNIS ont proposé de se référer à la responsabilité de chacun des Etats pour plutôt s'assurer de la bonne gouvernance que pour la promou­voir. Le VENEZUELA a demandé la suppression de la référence à la bonne gouvernance.

Le BRESIL, appuyé par le PANAMA et la REPUBLIQUE DOMINICAINE et contré par l'UE, a préféré ressources finan­cières “nouvelles et supplémentaires” à ressources financières “adéquates,” tandis que le SENEGAL a proposé ressources “prévisibles.” Le GROUPE AFRICAIN a appelé à des ressources aptes à couvrir les coûts marginaux de la GFD. L'AUSTRALIE a mis en garde que ces principes généraux devraient être amplement applicables à tous les pays.

VISEE: Les délégués ont débattu du point de savoir s'il fallait supprimer les références aux visées par delà la réalisation des Objectifs mondiaux. Le VENEZUELA, l'INDE, la COLOMBIE et le BRESIL ont demandé la suppression des références à l'IJNC servant de cadre politique pour la coopération et la mise en œuvre et pour la fourniture de directives politiques. La SUISSE, l'UE, la REPUBLIQUE DOMINICAINE et le MEXIQUE y ont fait objec­tion. Les délégués ont proposé, entre autres, de spécifier que l'IJNC: solidifie l'engagement à renforcer le rôle des forêts dans l'inversement du processus de détérioration de l'écosystème de la planète (CHINE); comble les principaux fossés dans la mise en œuvre de la GFD (INDE); et tienne compte des approches multi­sectorielles adoptées dans le cadre de la GFD (REPUBLIQUE DOMINICAINE). Contré par plusieurs participants, le délégué des ETATS-UNIS a suggéré de se référer à l'IJNC plutôt comme codex que comme instrument/entente/code international(e), le NIGERIA demandant que lIJNC soit mentionné uniquement comme instru­ment.

SEPT ELEMENTS THEMATIQUES: Au sujet de la défini­tion de la GFD, le NIGERIA a suggéré de placer la définition dans le chapitre de l'utilisation des termes; L'AUSTRALIE et l'UE ont fait objection à la séparation de la définition des éléments; et les ETATS-UNIS et le BRESIL ont demandé de supprimer la défini­tion de la GFD et de mentionner uniquement les éléments théma­tiques. Les délégués ont accepté la suppression du paragraphe redondant portant sur les Propositions d'action des GIF/FIF et sur les efforts à fournir pour accroître la compréhension des parties prenantes.

POLITIQUES ET MESURES NATIONALES: Dans le chapeau du chapitre, l'URUGUAY, contré par la SUISSE, a proposé de préciser que le chapitre présente “les lignes directrices devant encadrer les mesures politiques nationales,” tandis que l'IRAN a proposé de préciser que les pays “fourniront tous les efforts pour poursuivre” ces mesures. La REPUBLIQUE DOMIN­ICAINE et l'ARGENTINE ont suggéré de supprimer le chapeau, tandis que la NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL ont suggéré de rationaliser et d'affiner plutôt l'ensemble du chapitre.

Le VENEZUELA a remis en question l'insertion du sous-chapitre portant sur les politiques et instruments nationaux, signalant l'existence d'une redondance avec les Objectifs mondiaux. L'AUSTRALIE, appuyée par la SUISSE, a suggéré de rationaliser le texte appelant à la prise de mesures, aux niveaux national et départemental, en faveur de la concrétisation de la GFD et de la contribution à la réalisation des Objectifs mondiaux. L'UE a souligné que le libellé appelant à la formulation, à la mise en œuvre et à la publication de programmes forestiers nationaux ou d'équiva­lents est un élément central pour l'instrument. Le MEXIQUE, appuyé par l'UE et la SUISSE, a demandé l'insertion d'une référence à des objectifs quantifiables et inscrits dans des calen­driers précis. La SUISSE a demandé le maintien du libellé appelant à la commercialisation des services et produits forestiers ligneux et non ligneux.

GROUPE DE TRAVAIL II

Le COSTA RICA, appuyé par l'UE, le BRESIL, le PAKISTAN et l'ARGENTINE, a souligné l'importance de la réalisation et de la concrétisation de la GFD et des quatre Objectifs mondiaux. Le PAKISTAN a déclaré que la réalisation des Objectifs mondiaux par les pays en développement dépend de la mise à disposition de ressources financières supplémentaires. Le délégué des ETATS-UNIS a mis en relief les opportunités offertes par le PTPA de changer la nature des réunions futures, telles que celles de mini­miser le temps passé à négocier. L'UE, avec l'ARGENTINE, a remis en question les avantages apportés par les réunions intergou­vernementales préparatoires (RIP).

SESSIONS DU FORUM: Le COSTA RICA a déclaré que les sessions devraient se concentrer sur la réalisation des Objectifs mondiaux, des Propositions d'action des GIF/FIF et des plans d'action nationaux et, avec l'ARGENTINE, a fait objection à la spécification de thèmes centraux pour les sessions. CUBA a déclaré que le thème principal de la FNUF8 devrait être les moyens d'exécution de la GFD.

Le MEXIQUE a apporté son appui à l'idée d'examiner l'IJNC au cours de chaque session, tandis que le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que les sessions devraient examiner uniquement les engagements de l'IJNC de pertinence pour le PTPA. L'UE a suggéré de séparer le point de l'ordre du jour consacré à l'IJNC et a proposé l'insertion d'un paragraphe additionnel portant sur le dialogue avec les Principaux groupes.

S'agissant des segments ministériels, la NORVEGE a souligné l'importance d'éclaircir leur visée à l'avance. L'UE a appelé à l'éclaircissement des contributions à apporter aux Forums annuels de l'ECOSOC pour la revue ministérielle de la coopération en matière de développement. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré que d'autres organes présentent au FNUF des rapports sur les ques­tions pertinentes. Au sujet des dates et lieux des sessions futures, l'UE et la SUISSE ont proposé des lieux autres que le siège de l'ONU, mais l'ARGENTINE, CUBA et le PEROU y ont fait objec­tion. L'UE a proposé l'insertion d'un libellé encourageant des contributions aux débats des sessions, de la part des organisations, des parties prenantes et autres processus pertinents. 

REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES PREPA­RATOIRES: Le COSTA RICA, appuyé par la SUISSE, la NORVEGE, le JAPON, l'INDONESIE et la CHINE, a remis en question le besoin de tenir des RIP et a proposé de supprimer ce chapitre. Les ETATS-UNIS, appuyés par le BRESIL, l'UE et l'AUSTRALIE, ont approuvé, mais ont suggéré de débattre des processus préparatoires pertinents après l'éclaircissement des programme de travail et contenu des sessions.

CONTRIBUTIONS REGIONALES: Le délégué des ETATS-UNIS a proposé d'établir des points contact régionaux pour faciliter la communication entre les organes régionaux et sous-régionaux et le FNUF, et a suggéré qu'ils soumettent au FNUF des rapports de synthèse de leurs activités pour  réduire le fardeau de leur élaboration. Les ETATS-UNIS et l'ARGENTINE ont proposé de supprimer le libellé faisant référence aux RIP. L'URUGUAY a déclaré que les réunions régionales et sous-régionales doivent examiner les voies et moyens de mettre en application les décisions du Forum.

THEMES EMERGEANTS: Les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et l'UE ont fait part de leurs réserves concernant l'idée de déterminer les thèmes émergeants deux années avant chaque session, et ont proposé de supprimer ou de reformuler le chapitre disponible.

DANS LES COULOIRS

La séance du matin a commencé harmonieusement par une chorale d'enfants chantant “donnez-nous de l'espoir et nous vous montrerons le chemin,” mais à l'heure du déjeuner plusieurs voix étaient en discordance après de nouveaux développements survenus soudain dans le débat sur les moyens d'exécution. De nombreux pays industrialisés se sont dits satisfaits du document de la Banque mondiale sur les moyens d'exécution, mais ont estimé que la proposition émise par le Bureau qui l'accompagnait était inattendue et, qu'à ce stade, elle venait tirer à bout portant sur nombre d'idées encore prêtes à être discutées. Plusieurs délégués de pays en développement ont ouvertement accueilli avec satisfaction l'idée d'un fonds mondial pour les forêts proposée par le Bureau; toutefois, montrant du doigt le détail relatif aux déboursements qui ne seraient effectués qu'au vu des résultats accomplis, un délégué a fait observer que la proposition risquait de s'avérer inacceptable pour quelques groupes régionaux de pays en développement. Avec une opposition potentielle des deux côtés, il reste à voir si la propo­sition suscitera de l'espoir et montrera aux délégués la voie à suivre pour sortir de leur dissonance à propos du mécanisme de finance­ment de l'IJNC. 

Ce numéro du Earth Negotiations Bulletin © <enb@iisd.org> a été rédigé par Deborah Davenport, Ph.D., Reem Hajjar, Stefan Jungcurt, Leila Mead et Julie Taylor. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères et la commission européenne (DG-ENV) et le ministère italien de l'environnement et le directorat général de l'aménagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), les ministère norvégiens des affaires étrangères et de l'environnement, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'environnement, les ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française du Earth Negotiations Bulletin est financée par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la FNUF7 est joignable par courriel � <reem@iisd.org>.