Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 13 No. 153
Mardi 17 avril 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF7:

LUNDI 16 AVril 2007

La septième session du Forum des Nations Unies sur les forêts (UNFF7) s'est ouverte lundi 16 avril au siège de l'ONU, à New York, pour procéder à l'examen d'un Instrument juridique non contraignant (IJNC) applicable à tous les types de forêts et du Programme de travail pluriannuel (PTPA), au titre de la période 2008-2015. Au cours de la séance plénière du matin, les délégués ont entendu des déclarations liminaires et ont abordé les questions d'organisation. L'après-midi, le secrétariat du FNUF a introduit les points de l'ordre du jour consacrés à l'IJNC, au PTPA et à l'amélio­ration de la coopération et de la coordination politique et program­matique.

PLENIERE D’OUVERTURE

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont élu au Bureau, Hans Hoogeveen (Pays-Bas), président, et Hamidon Ali (Malaisie), André-Jules Madingou (Gabon) et Arvids Ozols (Lettonie), coprésidents. Le président Hoogeveen a déclaré qu'un instrument efficace doit concilier les points de vue divergents, en particulier, pour ce qui est des moyens d'exécution à prévoir pour la gestion forestière durable (GFD) et que l'IJNC doit englober un mécanisme de financement. Il a ajouté que les intérêts d'ordre national et d'ordre mondial sont plutôt complémentaires que mutu­ellement exclusifs.

Pekka Patosaari, directeur, secrétariat du FNUF, a déclaré que le Forum est devenu de plus en plus partie intégrante de l'ordre du jour du développement, au sens large. Il a souligné l'importance: d'adopter des politiques forestières cohérentes et prévisibles qui reconnaissent tous les avantages des forêts; de créer des environne­ments favorables à l'investissement du secteur privé; de mettre en place des régimes fonciers et d'accès aux ressources forestières, à la fois efficaces et effectifs, en particulier; pour les communautés locales et des communautés autochtones; de veiller à la bonne gouvernance et à l'application des lois; et d'entreprendre des initia­tives régionales et des partenariats. Il a indiqué que l'IJNC signalera le commencement d'une nouvelle ère dans la politique forestière internationale, en stimulant et en revigorant le dialogue autour des thèmes émergeants et en améliorant la coopération internationale pour un nouvel ordre du jour politique forestier axé sur l'être humain.

Au sujet de l'organisation des travaux, le président Hoogeveen a encouragé les délégués à achever, au cours de la première semaine de la réunion, une première lecture des projets de texte de l'IJNC et du PTPA. L'AUSTRALIE a recommandé que les groupes de travail entament leurs délibérations plus tôt pour maximiser le temps imparti aux négociations, et a proposé que le document d'information générale concernant les moyens d'exécution, qui a été fourni par la Banque mondiale, soit présenté en plénière.

DECLARATIONS LIMINAIREs: L'Allemagne, au nom de l'UNION EUROPEENNE (UE), a appelé à un raccourcissement du texte de l'IJNC et à l'amélioration de son intérêt et de son pouvoir politique. Le délégué a proposé que les sessions à venir du FNUF: soient axées sur un nombre limité de questions pressantes; réduisent le temps imparti aux négociations; et se concentrent sur l'évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre.

Mettant en relief les besoins financiers des pays à faible couvert forestier, le PAKISTAN a souligné le rôle de l'IJNC dans le soutien des initiatives locales, l'intégration de la GFD et les straté­gies de réduction de la pauvreté et la promotion des incitations financières et l'utilisation des produits forestiers non ligneux.

Le Gabon, au nom du GROUPE AFRICAIN, a présenté un rapport sur la réunion préparatoire régionale réussie, qui a déter­miné les priorités de la région et une position commune africaine. Soulignant le besoin de moyens financiers adéquats et d'un renforcement des capacités, la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO a apporté son appui à l'idée d'établir un fonds mondial pour les forêts.

La FEDERATION DE RUSSIE a déclaré que le PTPA devrait englober des réunions intergouvernementales organisées par les commissions régionales des Nations Unies et consacrées à l'amélioration de l'efficacité du FNUF et au renforcement de l'interaction avec les composantes régionales et sous-régionales. L'AUSTRALIE a déclaré que l'IJNC devrait améliorer l'engage­ment en faveur de la concrétisation des Objectifs mondiaux relatifs aux forêts, éclaircir les éléments clés de la mise en œuvre et rendre compte du rôle des schémas de certification forestière dans la lutte contre l'exploitation forestière clandestine et dans la promotion de la GFD.

La Colombie, au nom de l'ORGANISATION DU TRAITE EN VUE DE LA COOPERATION AMAZONIENNE (OTCA), a fait objection à l'idée d'établir des objectifs quantifiables et a rappelé les Principes 2 et 7 de la Déclaration de Rio (Souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles et Responsabilités communes mais différenciées). Avec l'INDE, l'OTCA a souligné que les rapports relatifs à la mise en œuvre doivent être volontaires et leur élaboration assujettie à la disponibilité des ressources financières, et a appelé à la création d'un fonds pour les forêts ou d'un mécan­isme de financement. L'INDE a suggéré de tenir des réunions régionales une fois tous les deux ans. Le JAPON a accordé une priorité au suivi et à l'établissement de rapports périodiques dans chaque pays et dans chaque région, et a déclaré qu'un accord inter­national sur les forêts devrait traiter le problème de l'exploitation forestière clandestine. Le GUATEMALA a souligné le besoin de marchés transparents et justes, et a déclaré que l'IJNC devrait prendre en considération les nouvelles évolutions survenues dans le domaine de la foresterie, telles que la bioénergie.

CUBA a souligné l'importance des moyens d'exécution pour les pays en développement, et des financements nouveaux et supplé­mentaires. La CHINE a déclaré qu'à la FNUF7, les négociations devraient, entre autres, adhérer aux Principes forestiers, à la Décla­ration de Rio et à la Déclaration de Johannesburg, et élaborer  un PTPA efficace et opérationnel. La NORVEGE, les ETATS-UNIS D'AMERIQUE et d'autres ont soutenu que le PTPA devrait avoir un point focal thématique pour chaque session du FNUF. La NORVEGE a proposé que la FNUF8 soit consacrée aux change­ments climatiques et à la GFD, et que la souplesse soit de mise dans le traitement des thèmes émergeants. Le délégué a ajouté que les sessions du FNUF devraient se concentrer plutôt sur des ateliers et séminaires en cours de session que sur des séances de négociations, et a remis en question le besoin de tenir des réunions intergouverne­mentales préparatoires (RIP). La SUISSE a déclaré qu'une partici­pation plus active des membres du Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF) et des Principaux groupes devrait être assurée, que le PTPA devrait traiter les questions difficiles et les thèmes émer­geants, et que l'IJNC devrait être court et concis et concentré sur les nouveaux éléments. Le MEXIQUE a déclaré que l'IJNC devrait englober des repères ou indicateurs pour mesurer la mise en œuvre tout en respectant la souveraineté nationale.

La représentante des ETATS-UNIS a souligné six “C” relative­ment à l'IJNC: clarté, concision, consensus, continuité dans le temps, consistance interne et cohérence. Elle a déclaré que l'IJNC devrait apporter une valeur ajoutée et rendre compte � la fois des engagements nationaux et des engagements internationaux. Elle a mis en exergue la bonne gouvernance en tant que th�me trans�versal, et a encourag� l'�laboration des modalit�s de travail des r�unions du FNUF. Elle a indiqu� que le PTPA devrait refl�ter le d�bat et la gamme des points de vue exprim�s sur les engagements pris dans le cadre de l'IJNC, et a pr�cis� que les Etats-Unis esp�raient engager 500.000 dollars dans le Fonds fiduciaire du FNUF.

Jan Heino, pr�sident du PCF, a mis en relief l'engagement concert� et le pouvoir d'ex�cution des organisations membres du PCF, mais a soulign� le besoin du groupe de ressources ad�quates pour la r�alisation de ce potentiel. Le porte-parole des PRINCI�PAUX GROUPES a d�clar� que, s'agissant de l'IJNC, les trois domaines cruciaux sont la gouvernance, le partage des avantages et la mise en �uvre des politiques et des programmes, pr�cisant que la faiblesse de la mise en �uvre a marginalis� de mani�re non inten�tionnelle les groupes vuln�rables.

FIDJI a mis l'accent sur le soutien international � la r�alisation de la GFD dans petits Etats insulaires en d�veloppement � travers, en particulier, l'aide publique au d�veloppement et la cr�ation des capacit�s. La CONFERENCE MINISTERIELLE SUR LA PROTECTION DES FORETS EN EUROPE a appel� � la collabo�ration entre les organes politiques � tous les niveaux et � l'int�gra�tion avec d'autres secteurs, tels que ceux de l'�nergie, de l'agriculture et de la biodiversit�.

L'ORGANISATION des NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO) a d�crit ses activit�s visant � soutenir la GFD, dont: la publication de rapports sur l'Etat des for�ts de la plan�te; le soutien de l'�laboration de poli�tiques nationales; et, l'�troite collaboration avec le PCF.

IJNC: Le secr�tariat a introduit une r�vision du projet de texte de synth�se pour l'�laboration d'un IJNC (E.CN/18/2007/3), pr�cisant que ce dernier avait �t� collationn� en se fondant sur les propositions soumises par les pays apr�s la FNUF6, et r�vis� apr�s la premi�re lecture du projet de texte, durant la r�union du groupe d'experts sp�cial, en d�cembre 2006. L'orateur a soulign� que la moiti� du texte est faite de formulations approuv�es auparavant et que les attributions des pays ne sont pas comprises dans le projet de texte de synth�se. Patosaari a rappel� qu'� la FNUF6, un consensus avait �t� atteint autour de l'id�e que l'IJNC devrait renforcer les liens avec les m�canismes r�gionaux et se concentrer sur la mise en �uvre.

PTPA: M.S. Kaban, ministre indon�sien des for�ts, a pr�sent� un rapport sur l'Initiative conduite par un pays pilote en faveur du PTPA, tenue � Bali, Indon�sie, en f�vrier 2007, et a mis en exergue les recommandations concernant, entre autres, la souplesse devant permettre au PTPA d'int�grer la mise en application de l'IJNC et le traitement de la participation r�gionale et sous-r�gionale.

Le secr�tariat a introduit le Rapport du Secr�taire G�n�ral concernant le PTPA (E/CN.18/2007/2) et le projet de texte propos� pour le PTPA, mettant l'accent sur les points suivants soumis � examen: le lien �troit de nombreux sujets avec l'IJNC; les questions de logistique et les questions institutionnelles relatives aux aspects r�gionaux; l'apport d'une contribution aux travaux de l'ECOSOC durant les ann�es intersessions; et la n�cessit� de ressources ad�quates pour le programme de travail �tendu. Patosaari a soul�ign� que le PTPA devrait rendre compte des th�mes urgents et, notamment, du renforcement du cadre conceptuel de la GFD et des moyens d'ex�cution.

AMELIORATION DE LA COOPERATION: Le secr�tariat a introduit sa note concernant l'am�lioration de la coop�ration et de la coordination politique et programmatique (E/CN.18/2007/5), pr�cisant que le Forum pourrait souhaiter fournir de nouvelles directives concernant les liens, et traiter la question de la relation qui existe entre les for�ts et les objectifs de d�veloppement conv�enus � l'�chelle internationale. Le secr�tariat a pr�sent� le Cadre de travail du PCF au titre de 2007 (E/CN.18/2007/6), mettant en exergue les nouvelles initiatives concert�es du PCF entreprises, entre autres, dans le domaine des sciences et technologies et le recueil d'informations sur la GFD. L'oratrice a parl� des r�unions d'experts consacr�es � l'harmonisation des d�finitions, et des activ�it�s en cours, y compris sur les sources de financement pour la GFD et les Services d'information mondiaux sur les for�ts. Elle a �gale�ment pass� en revue les activit�s de collaboration, notamment le document d'information g�n�rale de la Banque mondiale sur les moyens d'ex�cution, la restauration des paysages forestiers et la mise en valeur des terres �rod�es, et l'am�lioration de l'application des lois et de la gouvernance. L'AUSTRALIE a demand� au pr�si�dent du PCF de fournir des id�es sur la mani�re dont le PCF peut �tre am�lior�. Le MEXIQUE a encourag� le PCF et le FNUF � partager l'expertise technique.

DANS LES COULOIRS

La pluie record observ�e des fen�tres du si�ge de l'ONU n'ont pas d�courag�e l'optimisme pr�dominant qui r�gnait autour  de la salle de conf�rence 1, en ce premier jour de deux semaines de n�go�ciations qui promettent d'�tre lourdes. N�anmoins, les d�l�gu�s �taient � l'�vidence conscients qu'� la fin de la r�union ils devront, soit adopter un instrument juridique non contraignant (IJNC), soit risquer de perdre, pour longtemps, l'occasion de renforcer l'accord international concernant les for�ts. Un d�l�gu� a d�crit la situation par ces mots: ��a passe ou �a casse,� et cela pourrait devenir le slogan de l'UNFF7. En r�action, les d�l�gu�s ont parcouru le programme de la journ�e � la vitesse de la lumi�re en anticipation aux d�lib�rations du groupe de travail de la journ�e de mardi. D'autres ont signal� que si le Forum r�ussissait � adopter un instru�ment, � la fin des deux semaines, le processus parall�le naissant en faveur d'un instrument juridiquement contraignant, entrepris par les pays anim�s du m�me esprit, perdra sa principale raison d'�tre. Ainsi, le soutien g�n�ral en faveur d'un IJNC en sera am�lior�.

Plusieurs participants se sont dits �galement d�sireux de commencer les discussions sur le document de la Banque mondial concernant le financement de la gestion foresti�re durable, en pr�cisant que le seul moyen de s'entendre sur un instrument sera de solidifier les moyens d'ex�cution. 

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletin � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Deborah Davenport, Ph.D., Reem Hajjar, Stefan Jungcurt, Leila Mead et Julie Taylor. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la FNUF7 est joignable par courriel � <reem@iisd.org>.