Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 13 No. 152
Lundi 16 avril 2007

SEPTIEME SESSION DU FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS:

16-27 AVRIL 2007

La septième session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF7) commence aujourd'hui au siège de l'ONU à New York. Les tâches assignées à cette session comprennent, entre autres, la formulation et l'adoption d'un programme de travail pluriannuel (PTPA) englobant un descriptif et une programmation  des tâches à accomplir au titre de la période 2008-2015, et la conclusion et l'adoption d'un instrument non contraignant (INC) applicable à tous les types de forêts. Un dialogue pluripartite est également programmé pour la présentation des points de vue des parties prenantes concernant les domaines d'action prioritaires ayant trait au PTPA, et des thèmes et points de vue concernant l'INC. Parmi d'autres points inscrits à l'ordre du jour, la considération de la possibilité d'améliorer la coopération et la coordination des poli­tiques et des programmes et la fourniture de nouvelles directives pour le Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF).

 Au cours des deux semaines à venir, les délégués se réuniraient dans deux groupes de travail, l'un consacré à l'examen de l'INC et l'autre, à la discussion du PTPA.

BREF HISTORIQUE DU FNUF

Le FNUF a été établi en 2000, après cinq années (1995-2000) de dialogue politique sur les forêts, modéré par le Groupe intergou­vernemental sur les forêts (GIF) et le Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF). En octobre 2000, le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), en vertu de sa résolution E/ 2000/35, a établi le FNUF en tant qu'organe subsidiaire ayant pour principal objectif, la promotion de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts.

Pour la réalisation de son premier objectif, les principales fonc­tions du FNUF ont été déterminées en vue de: faciliter la mise en application des accords ayant trait aux forêts et favoriser une compréhension commune de la GDF; s'assurer du développement continu des politiques et du dialogue entre les gouvernements, les organisations internationales et les principaux groupes identifiés dans Action 21, et traiter des questions forestières et autres sujets de préoccupation émergeants, de manière holistique, exhaustive et intégrée; impulser la coopération et la coordination des politiques et des programmes axés sur les questions forestières; renforcer la coopération internationale et le suivi, l'évaluation et l'établisse­ment des rapports sur les progrès accomplis; et renforcer l'engage­ment politique en faveur des gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts.

Les processus des GIF/FIF ont produit un ensemble de plus de 270 propositions d'actions orientées vers la GDF, et constituent la plate-forme du Programme de Travail Pluriannuel (PTPA) et du Plan d'Action du FNUF, dont les divers thèmes sont examinés aux sessions annuelles. Les initiatives menées sous la conduite d'un pays et d'une organisation pilotes ont également apporté une contribution au FNUF.

SESSION D'ORGANISATION: La session d'organisation du FNUF et les consultations informelles menées sur le PTPA, ont eu lieu du 12 au 16 février 2001, à New York, aux Etats-Unis. Les délégués y ont décidé que le Secrétariat du FNUF sera localisé à New York, et ont procédé à l'examen des progrès réalisés vers l'établissement du PCF, un partenariat regroupant 14 organisations internationales majeures et les secrétariats des institutions et des conventions, ayant rapport avec les forêts.

FNUF-1: La première session du FNUF s'est déroulée du 11 au 23 juin 2001, au siège des Nations Unies à New York. Les délégués y ont procédé à l'examen et à l'adoption de décisions portant sur le PTPA du FNUF, sur le Plan d'action pour la mise en œuvre des propositions des GIF/FIF, et le travail du FNUF avec le PCF. Ils ont recommandé aussi, l'établissement de trois groupes d'experts spéciaux chargés de fournir au FNUF des avis techniques concer­nant: les approches à adopter et les mécanismes à mettre en place pour le suivi, l'évaluation et la communication des données; le financement et le transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER); et, la considération de la charge consistant à recommander les paramètres du mandat de l'élaboration d'un cadre juridique applicable à tous les types de forêts.

FNUF-2: La deuxième session du FNUF s'est tenue du 4 au 15 mars 2002, au siège des Nations Unies, à New York. Les délégués y ont adopté une Déclaration Ministérielle et un Message adressé au Sommet mondial pour le développement durable, ainsi que huit décisions portant sur: la lutte contre la déforestation et la dégrada­tion des forêts; la conservation forestière et la protection des types uniques de forêts et des écosystèmes fragiles; les stratégies de réhabilitation et de conservation pour les pays dotés d'un faible couvert forestier; la mise en valeur et la restauration des sols dégradés et la promotion des forêts naturelles et des forêts plantées; les concepts, la terminologie et les définitions; les critères particuliers de l'évaluation de l'efficacité de l'AIF; les propositions de révision du plan à moyen terme au titre de la période 2002-2005.

FNUF-3: La FNUF-3 s'est réunie à Genève, en Suisse, du 26 mai au 6 juin 2003. La FNUF-3 a adopté six résolutions portant sur: l'amélioration de la coopération et de la coordination des poli­tiques et des programmes; la santé et la productivité des forêts; les aspects économiques des forêts; le maintien du couvert forestier de manière à répondre aux besoins présents et futurs; le Fonds Fiduci­aire du FNUF; et le renforcement du Secrétariat. Des termes de référence ont également été adoptés pour le format à respecter dans l'établissement des rapports volontaires, et trois groupes spéciaux d'experts ont été désignés pour procéder à l'examen: des suivi, évaluation et communication des données; du financement et du transfert des TER; et de la question de “l'examen en vue de recom­mander les paramètres du  mandat consistant à élaborer un cadre juridique applicable à tous les types de forêts.”

FNUF-4: La FNUF-4 s'est tenue à Genève, en Suisse, du 3 au 14 mai 2004. La FNUF-4 a adopté cinq résolutions portant sur: les connaissances scientifiques ayant trait aux forêts; les aspects sociaux et culturels des forêts; le suivi, l'évaluation et la communi­cation des données et les critères et indicateurs; l'évaluation de l'efficacité de l'arrangement international sur les forêts; et, le financement et le transfert des technologies écologiquement rationnelles. La FNUF-4 a tenté, sans y parvenir, de s'accorder sur des résolutions portant sur le savoir traditionnel ayant trait aux forêts et à l'amélioration de la coopération et la coordination des politiques et des programmes.

FNUF-5: La FNUF-5 s'est déroulée du 16 au 27 mai 2005, au siège des Nations Unies à New York, dans le but de procéder à l'examen de l'efficacité de l'Accord international sur les forêts (AIF). Toutefois, les participants n'y sont pas parvenus à un accord sur le renforcement de l'AIF et n'y ont réussi à produire ni une déclaration ministérielle ni un résultat négocié. Cependant, ils se sont accordés, par référendum, sur quatre buts globaux: accroître de manière significative les aires de forêts protégées et de forêts gérées de manière compatible avec la préservation de leurs ressou­rces, partout dans le monde; inverser le déclin de l'aide publique au développement destinée à la GDF; inverser l'érosion du couvert forestier; et améliorer les avantages économiques, sociaux et envi­ronnementaux basés sur les forêts. Ils se sont également entendus en principe sur la négociation, à une date ultérieure, des termes de référence d'un code volontaire ou d'un accord international, ainsi que des moyens d'exécution. Les délégués ont décidé de renvoyer le projet de texte de négociation à la FNUF-6.

FNUF-6: La FNUF-6 a eu lieu du 13 au 24 février 2006, au siège des Nations Unies à New York. Les négociateurs y sont parvenus à s'accorder sur la manière de procéder avec la reconstitu­tion de l'AIF. Les délégués ont produit un texte de négociation contenant un nouveau libellé sur la fonction de l'AIF, un engage­ment à réunir le FNUF tous les deux ans, après 2007, et une demande que la FNUF7 adopte un INC applicable à tous les types de forêts. La FNUF-6 a également établi quatre objectifs globaux pour l'AIF: inverser l'érosion du couvert forestier, partout dans le monde, à travers la GDF, y compris la protection, la mise en valeur, la création de forêts et le reboisement; améliorer les avantages économiques, sociaux et environnementaux fondés sur les forêts et la contribution des forêts à la concrétisation des objectifs de dével­oppement convenus à l'échelle internationale; augmenter, de manière importante, les aires de forêts protégées et les aires de forêts gérées d'une manière écologiquement viable; et, inverser le déclin de l'APD destinée à la GDF et mobiliser, de manière signifi­cativement accrue, des ressources financières nouvelles et supplé­mentaires, en provenance de toutes les sources, pour la mise en œuvre de la GDF.

EVENEMENTS SAILLANTS DE LA PERIODE  INTERSESSION

CIBT-40: La 40e session du Conseil international des bois trop­icaux s'est déroulée à Mérida, au Mexique, du 29 mai au 2 juin 2006. Le Conseil a affecté un montant total de 3,9 millions de dollars à un certain nombre de projets, a examiné la question des politiques d'approvisionnement appliquées aux bois tropicaux, dans les pays consommateurs, et a réuni un certain nombre d'événe­ments spéciaux consacrés aux défis à relever par la communauté des entreprises forestières.

TABLE RONDE SUR LE REGIME FORESTIER INTER­NATIONAL: Une table ronde intitulée “Vers un nouveau régime forestier international ” s'est tenue le 5 juillet 2006, à Genève, en Suisse. Organisée par le 'Geneva Environment Network', la réunion a mis en présence des représentants issus, entre autres, l'OIBT, de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), du FNUF, de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et de 'Intercooperation'. Le FNUF a présenté une mise à jour des résultats de sa 6e session et de la conclusion d'une “convention souple sur les forêts.” Les participants ont examiné les questions de l'exploitation clandestine des forêts, de la faisabilité d'une convention “souple” non contraignante pour s'assurer du respect des dispositions, de la taxation des activités forestières illicites, et de la création des capacités.

CIBT-41: La CIBT-41 a eu lieu du 6 au 11 novembre 2006, à Yokohama, au Japon. Les délégués y ont examiné: le Programme de travail biennal de l'OIBT, au titre de 2006-2007; les mesures à prendre pour l'amélioration et le renforcement du cycle des projets de l'OIBT; et l'Objectif 2000 de l'OIBT. Les délégués ont approuvé 13 nouveaux projets et sept avant-projets, et se sont engagés à mettre à disposition 5,4 millions de dollars pour le financement de projets. Le Conseil a adopté une décision portant sur le mandat de sélection d'un nouveau Directeur exécutif et affectant, à la recherche, une somme pouvant aller jusqu'à 100.000 dollars, à prélever du Compte du fond de fonctionnement, et une décision de proroger l'AIBT de 1994 jusqu'à l'entrée en vigueur provisoire ou définitive de l'AIBT de 2006.

PCF-18: Le Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF) a tenu sa 18e réunion le 10 décembre 2006, au siège des Nations Unies à New York. Les membres y ont examiné les préparatifs de la réunion du Groupe d'experts spécial du FNUF (11-15 décembre 2006), y compris la finalisation des Observations concertées du PCF à présenter, les préparatifs de la FNUF7, les récents dével­oppements politiques et les progrès accomplis dans le cadre des initiatives concertées en cours.

GTS SUR L'INC: La réunion du groupe d'experts spécial du FNUF chargé de l'examen du contenu d'un INC applicable à tous les types de forêts a eu lieu du 11 au 15 décembre 2006, au siège des Nations Unies à New York. Les experts y ont achevé une première lecture d'un projet de texte de synthèse de l'INC axé, entre autres, sur le suivi, l'évaluation et la communication des données, les moyens d'exécution, l'adoption/la souscription, et les mesures nationales contribuant à la concrétisation des Objectifs globaux relatifs aux forêts. Le projet de texte de synthèse a été transmis à la FNUF7 pour examen.

REUNION DU COMITE CONSULTATIF DU PROFOR: Le Programme de la Banque mondiale pour les forêts (PROFOR) a tenu, les 1er et 2 février 2007, une réunion de son Comité consul­tatif, consacrée à l'examen d'une gamme de sujets englobant l'état du portefeuille du PROFOR et les principaux résultats de l'exercice 2006, les conclusions de l'Evaluation à mi-parcours et les thèmes prioritaires des activités à venir. Le Comité a également déterminé les domaines de collaboration avec le Fonds pour les programmes forestiers nationaux et les institutions donatrices bilatérales, pour la concrétisation des activités du PROFOR.

INITIATIVE CONDUITE PAR UN PAYS PILOTE EN SOUTIEN AU PTPA: La réunion 'Initiative conduite par un pays pilote en soutien au PTPA du FNUF: la voie à suivre d'ici 2015' s'est tenue du 13 au 16 février 2007, à Bali, en Indonésie. Plus de 150 experts issus des gouvernements, des organisations internationales et régionales et des Principaux groupes s'y sont regroupés pour explorer, élaborer et développer une compréhension plus impor­tante des concepts et éléments éventuels à intégrer dans le nouveau PTPA du FNUF. La réunion a été également tenue dans l'intention de fournir à la FNUF7 des directives concernant: le fond et la forme du PTPA; les interconnexions entre le PTPA et l'INC relatif aux forêts; le renforcement de la dimension régionale dans le travail de l'AIF à travers le PTPA; et, les approches éventuelles à adopter dans l'accomplissement des objectifs mondiaux relatifs aux forêts et les nouvelles principales fonctions du FNUF. Un rapport de synthèse des coprésidents, visant à fournir un point de départ pour les délibérations de la FNUF7 sur ce thème, a été produit.

COFO-18: La dix-huitième session du Comité des forêts (COFO-18) de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) s'est tenue au siège de la FAO à Rome, en Italie, du 12 au 16 mars 2007. Dans leur rapport final, les délégués au COFO ont demandé et recommandé que la FAO entreprenne de nombreuses activités ayant trait aux thèmes débattus au cours de la réunion, notamment les forêts et l'énergie, la protection des forêts, la mise en activité des forêts au niveau local, la progression vers la GFD  et l'élaboration d'un programme d'action pour la FAO dans le domaine des forêts. Le PCF a également tenu sa 19e réunion durant la COFO-18.

REUNIONS PREPARATOIRES DE LA FNUF7: Des réunions préparatoires de la FNUF7 ont été tenues à Libreville, au Gabon (3-4 avril 2007), pour les pays africains, et à Bogota, en Colombie (25-27 mars 2007), pour les pays membres de l'Organi­sation du traité en vue de la coopération amazonienne. Les partici­pants y ont discuté du PTPA, de l'INC, des moyens d'exécution et de l'implication régionale. 

Ce numéro du Earth Negotiations Bulletin © <enb@iisd.org> a été rédigé par Deborah Davenport, Ph.D., Reem Hajjar, Stefan Jungcurt, Leila Mead et Julie Taylor. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la FNUF7 est joignable par courriel � <reem@iisd.org>.