Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 13 No. 144
Lundi 27 février 2006

COMPTE RENDU DE LA SIXIÈME SESSION DU FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORÊTS:

13 – 24 FEVRIER 2006

La sixième session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF-6) s’est tenue du 13 au 24 février 2006, au siège des Nations Unies à New York. Près de 600 participants ont pris part à cette session de deux semaines durant laquelle les délégués ont abordé les questions restées en suspens à la FNUF-5, ayant trait à l'élaboration de l'Accord International sur les Forêts. Les négociations ont porté sur le projet de texte de négociation élaboré par le Président, transmis par la FNUF-5 qui sera annexé à la résolution devant être examinée par le Conseil Economique et Social des Nations unies (ECOSOC). Ce texte a été examiné à la lueur d’une série de questions englobant: les objectifs globaux/objectifs stratégiques de l'accord international sur les forêts; le cadre juridique; le code de conduite/les lignes directrices/l'entente internationale volontaire(s); les moyens d'exécution; les modalités de fonctionnement; le suivi, l'évaluation et l'élaboration de rapports; et le Partenariat de Collaboration sur les Forêts.

Plusieurs des questions ayant trait aux forêts, n'ayant pas fait l'objet d'un consensus au cours des années précédentes ont émergé de nouveau à la FNUF-6 et ont donné lieu à une dernière longue nuit de négociations. Ces questions ont englobé: la référence aux services environnementaux, les ressources financières nouvelles et supplémentaires, l’exploitation forestière illicite et la considération d'un instrument juridiquement contraignant.

Les négociations se sont déroulées à un rythme lent, sans sentiment d'urgence de parvenir à un compromis et de parachever l'accord, et ce, jusqu'au dernier jour. Cependant, les délégués ont réussi en fin de compte à réaliser un consensus autour des divers aspects du texte du Président, y compris les quatre "objectifs globaux" relatifs aux forêts, à savoir: inverser l'érosion du couvert forestier et accroître les efforts visant à empêcher la dégradation des forêts, améliorer les avantages fournis par les forêts et leur contribution à la réalisation des objectifs internationaux de développement, augmenter les aires de forêts protégées et de forêts gérées de manière compatible avec la préservation de leurs ressources, et inverser le déclin de l'aide publique au développement destinée à la gestion durable des forêts. Avant que la FNUF-6 ne prenne fin, vendredi 24 février à 23:30, le texte du Président a été adopté et expédié à l'ECOSOC.

La FNUF-7 doit se tenir du 16 au 27 avril 2007, au siège des Nations Unies à New York.

BREF HISTORIQUE DU FNUF

Le FNUF a vu le jour suite à une période de cinq ans (1995-2000) de dialogue politique sur les forêts, modéré par le Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF) et le Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF). En octobre 2000, l'ECOSOC, dans sa résolution E/2000/35, a établi le FNUF en tant qu'organe subsidiaire ayant pour principal objectif, la promotion de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts.

Pour la réalisation de ce principal objectif, un certain nombre de fonctions importantes ont été déterminées pour le FNUF, à savoir:

  • faciliter la mise en application des accords ayant trait aux forêts et favoriser une compréhension commune de la GDF;

  • s'assurer du développement continu des politiques et du dialogue entre les gouvernements, les organisations internationales et les principaux groupes identifiés dans le Plan d'Action 21, et traiter des questions forestières et autres sujets de préoccupation émergeants, de manière holistique, exhaustive et intégrée;

  • impulser la coopération et la coordination des politiques et des programmes axés sur les questions forestières;

  • renforcer la coopération internationale et le suivi, l'évaluation et l'établissement des rapports sur les progrès accomplis; et

  • renforcer l'engagement politique en faveur de la gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts.

Les processus des GIF/FIF ont produit un ensemble de plus de 270 propositions d'actions orientées vers la GDF, et constituent la plate-forme du Programme de Travail Pluriannuel (PTPA) et du Plan d'Action du FNUF, dont les divers thèmes sont examinés aux sessions annuelles. Les initiatives menées sous la conduite d'un pays et d'une organisation pilotes ont également apporté une contribution au FNUF.

SESSION D'ORGANISATION: La session d'organisation du FNUF et les consultations informelles menées sur le PTPA, ont eu lieu du 12 au 16 février 2001, à New York, aux Etats-Unis. Les délégués y ont décidé que le Secrétariat du FNUF sera localisé à New York, et ont procédé à l'examen des progrès réalisés vers l'établissement du Partenariat de Collaboration sur les Forêts (PCF), un partenariat regroupant 14 organisations internationales majeures et les secrétariats des institutions et des conventions, ayant rapport avec les forêts.

FNUF-1: La première session du FNUF (FNUF-1) s'est déroulée du 11 au 23 juin 2001, au siège des Nations Unies à New York. Les délégués y ont discuté puis adopté des décisions portant sur le PTPA du FNUF, le Plan d'Action de la mise en œuvre des Propositions d'Action des GIF/FIF, et le travail du FNUF avec le PCF. Ils ont recommandé aussi, l'établissement de trois groupes d'experts spéciaux chargés de fournir, au FNUF, des avis techniques concernant: les approches et les mécanismes du suivi, de l'évaluation et de l'élaboration des rapports; le financement et le transfert des technologies écologiquement rationnelles; et la considération de la charge consistant à recommander les paramètres du mandat de l'élaboration d'un cadre juridique applicable à tous les types de forêts.

FNUF-2: La deuxième session du FNUF s'est tenue du 4 au 15 mars 2002, au siège des Nations Unies, à New York. Les délégués y ont adopté une Déclaration Ministérielle et un Message adressé au Sommet Mondial pour le Développement Durable, ainsi que huit décisions portant sur: la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts; la conservation forestière et la protection des types uniques de forêts et des écosystèmes fragiles; les stratégies de réhabilitation et de conservation pour les pays dotés d'un faible couvert forestier; la mise en valeur et la restauration des sols dégradés et la promotion des forêts naturelles et des forêts plantées; les concepts, la terminologie et les définitions; les critères particuliers de l'évaluation de l'efficacité de l'AIF; les propositions de révision du plan à moyen terme au titre de la période 2002-2005.

FNUF-3: La FNUF-3 s'est réunie à Genève, en Suisse, du 26 mai au 6 juin 2003. La FNUF-3 a adopté six résolutions portant sur: l'amélioration de la coopération et de la coordination des politiques et des programmes; la santé et la productivité des forêts; les aspects économiques des forêts; le maintien du couvert forestier de manière à répondre aux besoins présents et futurs; le Fonds Fiduciaire du FNUF; et le renforcement du Secrétariat. Des termes de référence ont également été adoptés pour le format à respecter dans l'établissement des rapports volontaires, et trois groupes spéciaux d'experts ont été désignés pour procéder à l'examen: du suivi et de la communication des données; du financement et du transfert des technologies; et de la question de “l'examen en vue de recommander les paramètres du mandat consistant à élaborer un cadre juridique applicable à tous les types de forêts.”

FNUF-4: La FNUF-4 s'est tenue à Genève, en Suisse, du 3 au 14 mai 2004. La FNUF-4 a adopté cinq résolutions portant sur: les connaissances scientifiques ayant trait aux forêts; les aspects sociaux et culturels des forêts; le suivi, l'évaluation et la communication des données, et les critères et indicateurs; l'évaluation de l'efficacité de l'arrangement international sur les forêts; et, le financement et le transfert des technologies écologiquement rationnelles. La FNUF-4 a tenté, sans y parvenir, de s'accorder sur des résolutions portant sur le savoir traditionnel ayant trait aux forêts et à l'amélioration de la coopération et la coordination des politiques et des programmes.

FNUF-5: La FNUF-5 s'est déroulée du 16 au 27 mai 2005, au siège des Nations Unies à New York, dans le but de procéder à l'examen de l'efficacité de l'accord international sur les forêts (AIF). Toutefois, les participants n'y sont pas parvenus à un accord sur le renforcement de l'AIF et n'y ont réussi à produire ni une déclaration ministérielle ni un résultat négocié. Cependant, ils se sont accordés, par référendum, sur quatre buts globaux: accroître de manière significative les aires de forêts protégées et de forêts gérées de manière compatible avec la préservation de leurs ressources, partout dans le monde; inverser le déclin de l'aide publique au développement destinée à la GDF; inverser l'érosion du couvert forestier; et améliorer les avantages économiques, sociaux et environnementaux basés sur les forêts. Ils se sont également entendus en principe sur la négociation, à une date ultérieure, des termes de référence d'un code volontaire ou d'un accord international, ainsi que des moyens d'exécution. Les délégués ont décidé de renvoyer le projet de texte de négociation à la FNUF-6.

COMPTE RENDU DE LA FNUF-6

Lundi 13 février, Jose-Antonio Ocampo, Sous-secrétaire chargé des Affaires Economiques et Sociales a ouvert la FNUF-6. Les délégués ont élu, au Bureau: Judith Mbula Bahemuka (Kenya) Présidente, Majdi Ramadan (Liban) et Jose Antonio Doig (Pérou), Vice-présidents. La Présidente Bahemuka a indiqué que Tono Kruzic (Croatie) et Franz Xaver Perrez (Suisse) avaient déjà été élus Vice-présidents et que Perrez siègera en tant que rapporteur. Elle a souligné aussi la nécessité pour le Forum de se montrer à la hauteur de sa capacité potentielle à réaliser l'objectif convenu à l'échelle mondiale, de réduire le déboisement, en faisant de la GDF une réalité et en améliorant la contribution que les forêts apportent au bien-être de l'humanité. Elle a précisé que cela passe par une amélioration des méthodes de travail, par l'élaboration d'un programme de travail pluriannuel (PTPA) et par un accroissement de l'aide publique au développement (APD) destinée à la GDF, et a encouragé les délégués à garder en vue la question d'un instrument juridique contraignant (IJC).

La Présidente Bahemuka a désigné Doig et Perrez, Coprésidents du Groupe de Travail I (GTI) et Ramadan et Kruzic, Coprésidents du Groupe de Travail II (GTII). la Présidente Bahemuka a indiqué que le GTI traitera du mandat général du FNUF, y compris la déclaration du message, les buts globaux et les objectifs stratégiques, et un instrument applicable à tous les types de forêts. Le GTII se penchera sur les questions: des moyens d'exécution; des modalités de travail; des suivi, évaluation et communication des données; de la coopération améliorée; et de la coordination des politiques et programmes intersectoriels.

Ocampo a encouragé le renforcement des liens entre les travaux du Forum et d'autres processus, institutions et instruments touchant aux forêts, l'intégration de la GDF dans le programme plus global de développement, et l'impulsion des initiatives régionales et des réseaux de collaboration pour une mise en application plus efficace sur le terrain.

La Présidente Bahemuka a proposé, et les délégués ont accepté, d'accorder une accréditation à la Commission d'Afrique Centrale sur les Forêts (COMIFAC) et au Secrétariat de la Communauté des Etats du Pacifique (SCEP), comme suite à la note émanant du Secrétariat (E/CN 18 2006/4). La Présidente a proposé, et les délégués ont accepté d'adopter l'Ordre du Jour Provisoire (E/CN.18/2006/1).

Pekka Patosarri, chef du Secrétariat du FNUF, a présenté la note du Secrétariat (E/CN18/2006/2) qui transmet le projet de texte du Président, émanant de la FNUF-5, conformément à la décision 5/2, et a indiqué que cela confère au Forum un mandat clair de compléter l'examen de sa progression. Il a suggéré que le Forum devrait considérer la possibilité de faire référence au document du résultat et des objectifs globaux du Sommet Mondial de 2005. Il a souligné le besoin d'éclaircir les objectifs et les fonctions de l'AIF, et du statut institutionnel du FNUF, et d'améliorer son aptitude à traiter les thèmes émergeants et à établir des liens avec les efforts fournis aux échelles régionale et nationale. Il a souligné aussi la nécessité d'améliorer le cadre du financement international et de renforcer le rôle du FNUF à l'égard du PCF et autres institutions.

La Présidente Bahemuka, appuyée par l'ensemble des participants, a reconnu les efforts importants fournis par Hosni el Lakany, ancien Président du PCF. El Lakany a exprimé sa gratitude aux participants au Forum et aux partenaires du PCF, et a souligné l'importance du futur AIF. Il a appelé à une prolongation des intervalles de rotation des récoltes forestières et à une inversion du processus de conversion des forêts en parcelles de terres destinées à d'autres usages, et a mis en garde que les risques posés au secteur forestier sont en train d'être subsumés par d'autres secteurs. Parlant au nom des membres du PCF, Michael Martin, de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), a exprimé son appréciation du soutien et des directives reçus du FNUF, et a apporté son appui à l'amélioration de la collaboration avec la société civile.

DECLARATIONS LIMINAIRES: Le Gabon, au nom de la COMIFAC, a rappelé que la Déclaration de Yaoundé reconnaît le droit des peuples à utiliser leurs ressources forestières dans le cadre de leurs efforts de développement, et a appelé à l'adoption d'une approche souple et volontaire et à un accroissement de l'aide financière.

L'Autriche, au nom de l'Union Européenne (UE) et des pays associés, a fait part de sa déception que la FNUF-5 ne fut pas en mesure de réaliser un consensus, et a concédé qu'étant donné que la mise en place d'un IJC n'est pas une perspective réaliste, l'UE souhaitait s'engager dans un dialogue pragmatique qui contribuerait à une GDF applicable à tous les types de forêts. Il a également souhaité un éclaircissement de la manière dont la question de l'IJC serait traitée à cette session.

Le Cambodge, au nom des pays membres de l'ANSEA, a souligné les efforts régionaux visant à améliorer la gestion des forêts à usages multiples, a mis en relief l'option consistant à établir un fonds fiduciaire de l'ANSEA pour les forêts, et, avec l'Inde, le Pakistan et le Kenya, a plaidé pour la création d'un fonds mondial consacré aux forêts et pour le transfert de technologies écologiquement rationnelles (TER).

Le Panama, au nom du Système d'Intégration des Pays d'Amérique Centrale (SIPAC), a appelé à la mise en place de mécanismes financiers innovants et pour la réintroduction du document de travail appelant au paiement des services environnementaux.

Le Ghana, au Nom du Groupe Africain, a appelé: à la création d'un fonds international basé sur les revenus; à l'inversion du déclin de l'APD destinée au secteur forestier; à l'établissement d'un programme opérationnel sur les forêts, au sein du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM); et, à l'amélioration de l'accès des produits forestiers africains aux marchés.

Le Japon a mis en relief la dynamique en cours dans d'autres Forums concernant l'action contre l'exploitation illicite des forêts et contre les activités en rapport, a appelé à un suivi et à des évaluations biotiques, et a encouragé la mise en place de mécanismes régionaux souples et efficaces. Le Japon, avec l'Organisation du Traité sur la Coopération Amazonienne (OTCA), l'Inde et le Secrétariat de la Communauté des Pays du Pacifique (SCP), a plaidé pour un instrument juridiquement non contraignant.

La Croatie a réaffirmé l'appel lancé par sa délégation pour la proclamation de l'année 2010, année internationale des forêts. La Chine a appelé à l'évitement de la fragmentation des politiques forestières internationales. La Fédération de Russie a souligné l'importance de la Conférence sur le la Mise en application et la Gouvernance (FLEG) en Europe et Asie du Nord.

Le Canada a rappelé ses efforts fournis de longue date en faveur d'un IJC, a exprimé son scepticisme quant à la capacité d'un instrument volontaire de réaliser les buts fixés, et a précisé qu'il emprunterait des voies alternatives si le FNUF venait à échouer à dépasser le status quo. L'Argentine a fait part de sa volonté de travailler avec d'autres à l'élaboration d'un IJC, et a souligné que si la FNUF-6 ne parvenait pas à un consensus, l'Argentine poursuivra d'autres alternatives, à la fois à l'intérieur et à l'extérieur des Nations Unies.

L'Australie a annoncé la mise en circulation d'un document officieux décrivant l'élaboration d'un mécanisme régional.

L'Algérie a souligné la nécessité de renforcer le cadre de la coopération internationale, en tenant compte des besoins des Pays à Faible Couvert Forestier (PFCC) et le besoin d'un fonds mondial pour les forêts relevant du FEM. Le Chili a mis l'accent sur l'appel figurant dans la Déclaration du Sommet Mondial, à l'adoption d'une approche internationale plus cohérente à l'égard des questions forestières. Fidji a parlé du besoin d'un code volontaire et d'une coopération régionale.

Le Nigeria a souligné l'importance des objectifs du FNUF, mais a exprimé un point de vue divergent concernant le besoin, soit d'un IJC, soit de buts et d'objectifs quantitatifs globaux. Il a attiré l'attention sur l'appel lancé par le Groupe Africain pour un soutien accru à la création des capacités.

L'Inde a mis l'accent sur les ressources financières limitées objet de concurrence entre les programmes de développement. Le SCP a mis en exergue les initiatives visant à soutenir et à aider les Etats membres à mieux comprendre les propositions d'action des GIF/FIF, et a plaidé pour le renforcement du PCF.

Le représentant des Enfants et des Jeunes, parlant au nom des Principaux Groupes, a déploré le fait que les opportunités de participation des Principaux Groupes dans le FNUF aient été réduites, et a appelé à l'élaboration d'indicateurs de la GDF, intégrant leurs intérêts divers et variés.

La Colombie, appuyée par le Brésil, a apporté son soutien à l'idée de créer un fonds mondial pour les forêts, à l'entreprise d'actions concrètes et à l'instauration d'une coopération internationale, y compris entre les pays du Sud, mais s'est déclarée en désaccord avec l'idée de fixer des objectifs quantifiables, inscrits dans des calendriers précis. Le Brésil a encouragé: une concentration sur les objectifs stratégiques et sur des moyens d'exécution adéquats ; la réalisation d'une entente internationale sur la gestion, la préservation et le développement durable de tous les types de forêts; la mise en place d'un réseau de centres d'excellence dans toutes les régions; et la création d'un mécanisme d'échange d'informations.

Le Pakistan a appelé à un flux amélioré et prévisible de ressources financières et techniques, ainsi qu'à une attention et une priorité aux PFCC. Le Kenya a suggéré de rehausser le profil de l'accord actuel et a fait part de sa préférence pour l'établissement de buts et d'objectifs globaux.

Le Secrétariat du Processus de Montréal a déclaré que des projets d'indicateurs applicables à la GDF sont disponibles et a invité les délégués à faire part de leurs observations.

La Conférence Ministérielle pour la Protection des Forêts en Europe a mis en exergue les accomplissements des partenariats régionaux paneuropéens et la mise en place d'un cadre de coopération dans la mise en application, et a souligné la valeur des contributions régionales.

PROJET DE TEXTE DU PRESIDENT

Les deux groupes de travail se sont réunis au quotidien, du mardi 14 au jeudi 23 février, pour négocier les aspects du projet de décision du Président suivant les groupes de sujets. Le GTI a traité: les buts globaux/objectifs stratégiques de l'accord international sur les forêts; le cadre juridique; et le code/les lignes directrices/l'entente internationale volontaire(s). Le GTII a examiné: les moyens d'exécution; les modalités de travail; le suivi, l'évaluation et la communication des données (SEDC); et le Partenariat de Collaboration sur les Forêts. Les deux groupes se sont également réunis dans des groupes de travail communs, dans la plénière informelle et dans des groupes de contact.

Le compte rendu suivant est organisé selon la structure du texte du Président, qui sera rattaché comme annexe au rapport du FNUF (E/cn.18/2006/l.1). Le rapport sera transmis à l'ECOSOC pour considération.

PRÉAMBULE: Le préambule a été discuté par les deux groupes de travail tout au long de la réunion, et dans les plénières informelles. Les délégués ont discuté plusieurs questions sujettes à controverses, y compris des références aux principes spécifiques de la déclaration de Rio, aux services environnementaux fournis par les forêts, et aux ressources pour une exécution efficace de la GDF.

Au sujet de la référence aux principes de la déclaration de Rio, le Groupe Amazonien et le Groupe Africain, contrés par le Etats-Unis et d'autres, ont insisté pour une référence spécifique aux principes des droits souverains des pays d'exploiter leurs ressources propres et aux obligations communes mais différenciées. La Suisse a proposé d’inclure l’intégralité du texte des principes sur des droits souverains, d’ajouter un texte afin de s'assurer que les activités des pays dans leurs juridictions respectives ou le contrôle n'endommagent pas l'environnement d'autres états, et les délégués en ont convenu. Les Etats-Unis ont indiqué, pour mémoire, que leur délégation n'accepte aucune interprétation du principe des droits souverains qui impliquerait une reconnaissance ou une acceptation de quelque engagement ou responsabilité internationale que ce soit, ou toute réduction des responsabilités des pays développement, dans le cadre du droit international.

Au sujet des avantages multiples fournis par des forêts, le Groupe Amazonien, soutenu par le Groupe Africain, l'Inde et la Chine, mais contré par le Mexique, l'UE, l'Argentine, la Suisse, le SIPAC et la Malaisie, a demandé la suppression de la référence aux produits forestiers non ligneux (PFNL) et aux services environnementaux. Les pays proposant la suppression de l'utilisation du terme "services environnementaux" ont indiqué que ce terme avait été convenu dans les négociations sur les marchandises et le commerce, et que son utilisation dans ce Forum n'était pas appropriée, tandis que ceux demandant son maintien indiquaient que ce jargon avait été précédemment employé dans ce Forum.

Les délégués ont convenu de "reconnaître l'importance des multiples avantages économiques, sociaux et environnementaux dérivés des marchandises et des services fournis par des forêts et des arbres en dehors des forêts."

Au sujet des ressources nécessaires à l'application efficace de la GDF par les pays en voie de développement, les pays en voie de développement ont encouragé l'inclusion d’un financement nouveau et supplémentaire, la construction de capacité et le transfert de technologies écologiquement rationnelles (TER), et Fidji a demandé une référence spécifique aux petits états insulaires en développement (PEID). L'UE et les Etats-Unis ont préféré un financement “adéquat,” la suppression de la référence au transfert des technologies à des termes préférentiels et à des conditions privilégiées, et le maintien du libellé appelant à la bonne gouvernance. Cuba, le Groupe Africain, le Groupe Amazonien et la Chine ont fait objection à l'insertion d'une référence à la bonne gouvernance. Le dernier jour de la réunion, les délégués s’étaient mis d'accord sur un libellé pour " souligner que l'exécution efficace de la GDF dépend essentiellement de ressources proportionnées, dont les financements, la construction de capacité et le transfert de technologies écologiquement rationnelles, reconnaissant en particulier la nécessité de mobiliser des ressources financières accrues en faveur des pays en voie de développement.

Texte Final: Le texte final du préambule stipule que l’ECOSOC:

  • rappelle les résultats du Sommet Mondial de 2005;

  • réaffirme son engagement, entre autres envers la Déclaration de Rio, notamment sur les droits souverains et sur les responsabilités communes mais différenciées; les PA des GIF/FIF, la Déclaration et le Plan de Mise en Application de Johannesburg, le Consensus de Monterrey, et les objectifs de développement convenus à l’échelle internationale, y compris les Objectifs de Développement du Millénaire (ODM);

  • rappelle les instruments internationaux juridiquement contraignants appropriés existants ;            

  • reconnaît l'importance des multiples avantages économiques, sociaux et environnementaux tirés des biens et services fournis par les forêts et par les arbres en dehors des forêts;

  • souligne que la GDF peut contribuer de manière significative au développement durable, à l'éradication de la pauvreté et à la réalisation des buts de développement convenus à l’échelle internationale, y compris les ODM;

  • exprime des inquiétudes à l'égard du problème de déboisement et de dégradation continus des forêts, ainsi qu'à l'égard de la faiblesse des taux de boisement, de rétablissement du couvert forestier et de reboisement;

  • reconnaît les conditions et les besoins particuliers des pays à écosystèmes forestiers fragiles, y compris ceux des PFCC;

  • souligne que l'exécution efficace de la GDF dépend essentiellement de la disponibilité de ressources adéquates, y compris les financements, le renforcement des capacités et le transfert de technologies écologiquement rationnelles, et reconnaît la nécessité de mobiliser des ressources financières accrues, notamment des sources innovantes, en faveur des pays en voie de développement, y compris les pays les moins avancés (PMA), les pays en développement enclavés et les PEID, ainsi que les pays en transition économique;

  • reconnaît la contribution des partenariats volontaires publics/privés et des initiatives du secteur privé pour la réalisation d'une application efficace de la GDF et pour le soutien des stratégies nationales relatives aux forêts et des plans et des priorités ayant trait aux forêts;

  • reconnaît la nécessité de renforcer l'engagement politique et les efforts collectifs et, entre autres, d'intégrer les forêts dans les programmes nationaux et internationaux de développement;

  • accueille favorablement les accomplissements de l’AIF, y compris les initiatives communes du PCF;

  • souligne encore une fois l'importance du FNUF en tant qu'organe intergouvernemental sur les forêts au sein de l'ONU et le rôle d'appui rempli par le PCF, et la nécessité de continuer à fournir des conseils clairs au PCF; et

  • reconnaît la nécessité de renforcer l'interaction entre le dialogue politique mondial sur les forêts et les processus mis en œuvre aux échelons régional et sous-régional.

MANDAT GÉNÉRAL: Tout au long de la réunion, les délégués ont débattu, au sein du GTI, ainsi que dans des séances plénières officieuses, durant les deux derniers jours, des paragraphes opératoires d'ouverture du texte du Président concernant les principales fonctions de l'AIF. Les principales questions sujet de dissension étaient: le renforcement de l'AIF au moyen de ressources nouvelles et supplémentaires; les références aux ODM et autres objectifs de développement convenus à l’échelle internationale ; l’utilisation du terme "qualité des forêts;" et un libellé appelant à des initiatives régionales.

S'agissant du renforcement de l'AIF, les délégués ont discuté la possibilité d’inclure une référence à des ressources nouvelles et additionnelles dans le premier paragraphe de la résolution à entrer en vigueur, les ÉTATS-UNIS ont noté que c'était inapproprié. Les pays en voie de développement ont demandé la référence " à des ressources nouvelles et additionnelles accrues et aux contributions volontaires, " mais ont été contrés par la Suisse, l'Australie et l'UE. Après plusieurs reformulations mentionnant des ressources de différentes provenances, les délégués ont accepté de supprimer la référence aux ressources dans ce paragraphe.

Au sujet de la fonction principale de l'AIF qui consiste à contribuer à la réalisation des objectifs de développement convenus à l’échelle internationale, les Etats-Unis ont proposé, mais les délégués n'ont pas accepté, de supprimer la référence aux ODM. Les Coprésidents Perrez et Doig ont suggéré, et de nombreux délégués ont approuvé, de faire référence à la fois aux ODM, à la Déclaration et au Plan de Mise en Application de Johannesburg et au Consensus de Monterrey sur le Financement du Développement. Le Mexique, approuvé par le Costa Rica, le Groupe Africain et le Groupe Amazonien, mais contré par l'UE et les Etats-Unis, a proposé l'insertion d'un paragraphe distinct pour le Consensus de Monterrey. Les délégués ont décidé "de garder à l'esprit le consensus de Monterrey," dans le même paragraphe.

Au sujet de l'aide devant être fournie aux pays pour le maintien et l'amélioration de leurs ressources forestières, le Brésil, avec l'Indonésie et l'Inde, s'est, à plusieurs reprises, opposé au terme "qualité des forêts," affirmant qu'il s'agit là d'un terme vague englobant beaucoup trop d'éléments. Le Pakistan, l'UE, le SIPAC et plusieurs autres ont insisté pour son maintien, déclarant que le terme est un terme admis employé dans le domaine de la foresterie. L'Australie a proposé, et les délégués ont accepté, un texte de compromis transformant la formulation en une référence à la lutte contre l'érosion des forêts. Le Groupe Amazonien s'est opposé à une proposition des Etats-Unis appelant à "maintenir et accroître les avantages fournis par les forêts au profit de tous," proposant un libellé appelant à l’amélioration des conditions de vie des personnes vivant dans et autour des forêts. Le Mexique a proposé, et les délégués ont accepté, "avantages fournis par les forêts, en particulier à la qualité de vie des personnes vivant à l'intérieur et à la périphérie des forêts." Le Brésil, appuyé par le SIPAC et l'Indonésie, a demandé une référence à la répartition juste et équitable des avantages tirés de l'accès à et de l'utilisation des ressources génétiques de la forêt et des communautés autochtones et locales, mais cela a été supprimé plus tard.

L'Australie a proposé un libellé appelant au renforcement des liens et du dialogue entre le FNUF et les mécanismes ou les organismes régionaux et sous-régionaux ayant trait aux forêts. Les délégués se sont accordés sur un texte de compromis appelant au renforcement de l'interaction entre le FNUF et les mécanismes régionaux et sous-régionaux appropriés, les organismes et les processus relatifs aux forêts. Le Brésil a inséré une référence à la participation des Principaux Groupes et des parties prenantes appropriées, et les délégués ont approuvé le texte moyennant quelques modifications mineures.

Texte Final: La résolution décide de renforcer l'AIF, et stipule que pour atteindre son objectif principal, tel que présenté dans la résolution 2000/35 de l'ECOSOC, l'AIF doit remplir les fonctions principales suivantes:

  • améliorer la contribution des forêts à la réalisation des objectifs convenus à l'échelle internationale, et notamment des ODM, et à la mise en application de la Déclaration et du Plan de Mise en Application de Johannesburg, en gardant à l'esprit le Consensus de Monterrey;

  • encourager et aider les pays, y compris les PFCC, à élaborer et à mettre en application des stratégies de préservation et de mise en valeur des forêts, à augmenter l’aire des forêts gérées de manière compatible avec la préservation de ses ressources, et à réduire la dégradation des forêts et l'érosion du couvert forestier; et

  • renforcer l'interaction entre le FNUF et les mécanismes régionaux et sous-régionaux, les institutions, les instruments, les organismes et les processus pertinents ayant trait aux forêts, avec la participation des Principaux Groupes, pour faciliter une coopération accrue et une application efficace de la GDF, ainsi que pour apporter une contribution aux travaux du Forum.

OBJECTIFS GLOBAUX RELATIFS AUX FORÊTS: Les buts globaux/objectifs stratégiques ont été examinés tout au long des deux semaines, dans le GTI et dans des séances plénières officieuses. Un groupe de contact, présidé par Tony Bartlett (Australie), s'est réuni pendant les deux derniers jours de la réunion. La discussion a porté sur le libellé du chapeau et sur l’amendement des buts/objectifs stratégiques, qui avaient été adoptés par referendum à la FNUF-5, et sur le texte appelant à des efforts nationaux pour contribuer aux buts globaux/objectifs stratégiques.

Les délégués ne sont pas parvenus à choisir entre le terme "buts globaux" ou le terme "objectifs stratégiques," le Groupe Amazonien préférant "objectifs stratégiques." Les délégués ont finalement décidé d'employer le terme "objectifs globaux" et ont changé le titre de la section en "objectifs globaux relatifs aux forêts."

Le groupe a débattu du point de savoir s'il était besoin d'insérer, dans le chapeau, une référence aux objectifs de développement convenus à l'échelle internationale, y compris les ODM, comme proposé par les Etats-Unis, signalant qu'un libellé qui y fait référence figure déjà dans l'un des objectifs globaux. De nombreux délégués ont fait objection à cette suppression et ont décidé de maintenir la référence à la fois dans le chapeau et dans l'objectif global.

Au sujet de la réalisation des objectifs globaux partagés, les délégués ont débattu du point de savoir s'il fallait utiliser "affirme" ou " décide d'établir " des buts/objectifs stratégiques. Après des concertations de groupe de contact, les délégués ont décidé d'utiliser "définit."

Le Groupe Africain, le Groupe Amazonien, l'Indonésie et l'Inde, contrés par plusieurs participants, ont demandé la suppression de la date butoir de 2015 fixée pour la réalisation de progrès dans la poursuite des objectifs globaux.

La représentante des Etats-Unis a proposé un texte de compromis stipulant "vise à travailler collectivement pour leur accomplissement d'ici 2015." Le groupe de contact a produit un ensemble de compromis, stipulant "accepte de travailler, aux échelons international et national pour accomplir des progrès palpables dans la poursuite de leur réalisation d'ici 2015." Plus tard, le Groupe Africain s'est opposé à l'insertion du terme "palpable," et le texte a été adopté avec cette suppression.

Les délégués ont débattu de la possibilité de rouvrir le contenu des buts globaux/objectifs stratégiques convenus par referendum, les Etats-Unis et le Groupe Africain, contrés par de nombreux participants, proposant des amendements destinés à éclaircir le libellé. Les délégués ont décidé de ne pas rouvrir les objectifs, mais ont accepté un amendement mineur proposé par les Etats-Unis pour éclaircir le libellé figurant dans l'objectif global 3, concernant l’augmentation de l’aire des forêts protégées et "autres" zones forestières gérées de manière compatible avec leur préservation.

Les délégués ont débattu de la possibilité de rouvrir des négociations sur le paragraphe appelant à des efforts nationaux pour contribuer aux buts globaux/objectifs stratégiques, vu qu'il a été également convenu par referendum, à la FNUF-5. La Suisse et la Chine ont proposé des amendements, mais ceux-ci n'ont pas été adoptés, et le texte est demeuré inchangé.

Texte Final: Le texte final adopté stipule qu’en vue d'atteindre l'objectif principal de l'AIF et aux fins d’améliorer la contribution des forêts à la réalisation des objectifs de développement convenus à l’échelle internationale, y compris les ODM, établit les objectifs globaux partagés suivants relatifs aux forêts, et accepte d’œuvrer aux échelons national et international et d'accomplir des progrès dans la poursuite de leur réalisation d'ici 2015:

  • Objectif Global 1: Inverser le processus d'érosion du couvert forestier partout dans le monde, à travers la GDF, y compris la protection, le mise en valeur, le boisement et le reboisement, et multiplier les efforts visant à empêcher la dégradation des forêts.

  • Objectif Global 2: Renforcer les économies tributaires des forêts, les avantages sociaux et environnementaux fournis par les forêts et les contributions des forêts dans la réalisation des objectifs de développement convenus à l’échelle internationale, y compris ceux figurant dans la déclaration du Millénaire et en particulier ceux ayant trait à l’éradication de la pauvreté, ainsi qu’à la protection de l’environnement, notamment à travers l'amélioration des conditions de vie des personnes dépendant des forêts.

  • Objectif Global 3: Accroître de manière importante, partout dans le monde, l'aire des forêts protégées et autres zones forestières gérées de manière compatible avec leur préservation.

  • Objectif Global 4: inverser le déclin de l'APD destinée à la GDF et mobiliser des ressources financières nouvelles et supplémentaires, accrues de manière importante, en provenance de toutes les sources disponibles pour la mise en application de la GDF.

Le texte englobe une référence appelant à des efforts nationaux visant à contribuer aux objectifs globaux à travers l'élaboration ou l'indication de mesures, politiques, actions ou objectifs particuliers nationaux volontaires.

MOYENS D'EXÉCUTION: Les délégués ont examiné les moyens d'exécution d'abord, le mardi 14 février, dans le GTII, puis ont repris la question tout au long des deux semaines de la session. Les sous-paragraphes ont été débattus encore dans des séances plénières officieuses et dans un groupe de contact présidé par Irena Zubčević (Croatie).

Ce chapitre comporte deux paragraphes. Le premier paragraphe traite du financement et des ressources et le second traite du renforcement des capacités. Les discussions ont porté sur des questions épineuses, telles que l'APD, les ressources financières, le fonds mondial des forêts et l’exploitation forestière illicite.

Au sujet de l'APD, l'UE et les Etats-Unis ont apporté leur appui à un libellé appelant à un accroissement de l'APD, tandis que le Groupe Amazonien, le Groupe Africain, CUBA, l’Equateur, la République de Corée, le Paraguay et la Chine ont préféré une formulation appelant à l’inversement du déclin de l'APD, exhortant les pays industrialisés à fournir des efforts concrets conformément à leurs engagements.

Les délégués étaient divisés sur la question de la création d’un fonds mondial pour les forêts. Le Groupe Africain, appuyé par l'Inde, le Groupe Amazonien et la Papouasie Nouvelle Guinée, contré par la Suisse, la Norvège et les Etats-Unis, a appelé à la création d’un nouveau fonds. Le Japon a demandé une évaluation des fonds existants avant la prise d'une décision sur la création d'un nouveau fonds. Les délégués ont procédé à l'examen des fonds existants, y compris le Fonds pour les Programme Forestiers Nationaux (PFN) de la FAO, le Programme de la Banque mondiale pour les forêts (PROFOR) et le Fonds pour le Partenariat de Bali (FPB) de l'OIBT. Un texte de compromis selon lequel les organismes du Fonds du Programme des Nations Unies pour les Forêts, du PROFOR et du FPB sont invités à procéder à l'évaluation des performances des fonds aux fins de déterminer les avantages que pourrait apporter un nouveau fonds.

Les délégués se sont accordés sur une formulation appelant au renforcement des fonds relatifs aux forêts déjà existants, à travers des ressources financières nouvelles et supplémentaires volontaires, pour la mise en application de la GDF, le Groupe Amazonien, l'Inde, la Chine et Cuba souhaitant s’assurer de l'insertion du concept d’intégration des questions forestières dans les stratégies de réduction de la pauvreté.

Le Costa Rica a souligné l'importance de l’engagement du Forum aux échelons régional et sous-régional et les délégués ont appelé les membres du PCF à renforcer la capacité des pays en développement à accéder à des financements nationaux et internationaux supplémentaires.

Le Groupe Africain, le Pakistan et l'Inde ont signalé que le FEM ne finançait pas suffisamment les programmes forestiers, et ont indiqué qu’il devrait augmenter son soutien à la GDF. Quelques délégués ont souligné que cela ne devait pas porter préjudice à d’autres programmes opérationnels menés sous l’égide du FEM, et une formulation en ce sens a été adoptée.

S'agissant de l’accès des pays en développement aux ressources financières destinées aux projets relatifs aux forêts, la représentante des Etats-Unis a fait objection à une formulation suggérant que les institutions financières internationales "canalisent' les ressources et, après d’âpres discussions, les délégués ont accepté "générer et faciliter l'accès aux ressources."

Au sujet de la création d’un environnement favorable à l'investissement dans la GDF et à la mise en place de mesures d'encouragement d'ordre économique, les Etats-Unis ont proposé un texte combinant les deux questions, et le groupe l'a approuvé. L'Equateur s’est inquiété du risque de voir le terme "mesures d'encouragement économique" venir conférer une légitimité à l'octroi de subventions, et le terme a été supprimé. La Suisse a réclamé l'insertion de "la mise en valeur des forêts" dans la liste d'activités ayant trait aux forêts, et a souhaité que la liste ne soit pas exhaustive. Le texte a été adopté.

Au sujet de l'élaboration de nouveaux mécanismes de financement, la représentante des Etats-Unis a indiqué que ce paragraphe était intimement lié à un paragraphe qui figure plus loin dans le texte et qui appelle à la mise en place de mécanismes de marché, et a suggéré que l'ensemble soit examiné en même temps. Le Groupe Amazonien a plaidé pour la suppression de ce dernier paragraphe, notant qu’il ne prenait pas en compte les efforts fournis et les coûts consentis par les pays très boisés. Suite à d'intenses négociations au sein du groupe de travail, les délégués ont adopté un texte de compromis pour les deux paragraphes.

Le Groupe de Travail a travaillé intensément sur le sous-paragraphe traitant des mécanismes financiers innovants destinés au soutien de la GDF, affinant le libellé pour aboutir à une formulation reflétant le souhait de l'Inde, de la Colombie et du Brésil de ne pas intégrer "les services environnementaux." La même expression a causé un schisme à propos de son utilisation dans le sous-paragraphe appelant au soutien des moyens de subsistance et de la diversification des revenus tirés des produits forestiers. Le Groupe Amazonien, appuyé par la Chine et l'Inde, mais contré par les Philippines et la Suisse, a argué contre son insertion, déclarant que cela risquait de violer le principe de souveraineté sur les ressources naturelles. Le Coprésident Ramadan a rappelé aux délégués que "services environnementaux" est une formulation admise depuis la FNUF-3. Le Groupe de Travail a également été divisé sur une proposition avancée par la Suisse et approuvée par le Costa Rica et le Canada, mais contrée par l'Inde, le Nigeria, la Colombie, Sainte Lucie et le Brésil, d’y ajouter "y compris le bois d'œuvre et les PFNL." Aucune de ces formulations n'a été insérée dans le texte final.

Le deuxième paragraphe traite des efforts fournis par les pays dans l'élaboration et la mise en application des PFN, des politiques et des stratégies visant à atteindre les objectifs globaux et à promouvoir la GDF, à travers la création des capacités et le transfert des TER, y compris les technologies traditionnelles.

Au sujet du renforcement des capacités des pays en vue d’accroître la production des produits forestiers, il y a eu un long débat sur la manière de mieux définir les "sources" du bois d'œuvre. Les suggestions avancées ont englobé "récoltées de manière légale", "réglementées" et "gérées de manière compatible avec leur préservation, " la Chine, l'Inde, l'Equateur et le Chili signalant que la phrase "gérées de manière compatible avec leur préservation," implique qu'elles sont "récoltées de manière légale." Ce paragraphe a été rattaché à un paragraphe figurant plus loin dans le texte et traitant du renforcement de l'application des législations et de la gouvernance. Le Groupe Amazonien a fait objection aux appels de l'UE et des Etats-Unis d'insérer une référence à "l’exploitation forestière illicite" dans le sous-paragraphe consacré aux produits de forestiers. Le débat autour de ces paragraphes s’est poursuivi au cours de la plénière officieuse de vendredi et dans un groupe de contact. Les délégués sont parvenus à un compromis acceptant de supprimer la référence qui figure dans le sous-paragraphe consacré aux produits forestiers, et de reformuler le sous-paragraphe portant sur les pratiques illégales, de manière à y insérer une référence au renforcement des capacités permettant aux pays de lutter contre les pratiques illégales, conformément à la législation nationale, et contre le commerce international illicite des produits forestiers dans le secteur forestier.

Le groupe de travail s’est accordé sur un sous-paragraphe traitant de la participation active et du renforcement des parties prenantes. Au sujet de l'investissement en provenance du secteur privé, les délégués ont débattu de la possibilité d'insérer, dans ce contexte, une référence à l'investissement en provenance du secteur public, comme proposé par le Groupe Africain. L'UE a argué que le secteur public est traité ailleurs dans le texte.

Libellé Final: Le libellé final du premier paragraphe invite les pays à fournir des efforts concertés pour s'assurer d'un engagement politique de haut niveau soutenu, en faveur du renforcement des moyens d'exécution, aux fins de fournir, en particulier, aux pays en développement, le soutien nécessaire à la promotion de la GDF et ce, à travers:

  • l'inversion du déclin de l'APD destinée à la GDF;

  • la mobilisation et la mise à disposition de ressources nouvelles et supplémentaires pour la GDF;

  • le renforcement, au moyen de ressources financières nouvelles et supplémentaires volontaires, des fonds disponibles pour les forêts, aux fins de soutenir les PFN, les actions nationales visant à mettre en application la GDF et, selon ce qu'il convient, les stratégies de réduction de la pauvreté;

  • l'invitation des organes d'administration du Fonds pour les PFN, du PROFOR et du Fonds pour le Partenariat de Bali, à accroître leur contribution à la GDF et à la réalisation des objectifs globaux;

  • la détermination et l’évaluation des mécanismes de financement actuels ainsi que de la possibilité de mettre en place un mécanisme de financement mondial volontaire;

  • l'invitation des membres du PCF à maintenir et à accroître leur soutien aux travaux d’analyse et de génération de connaissances et à élaborer de nouveaux outils et de nouvelles approches pour les questions clés posées au sein du secteur forestier;

  • l'invitation du Conseil de FEM à procéder à l'examen intégral des possibilités de renforcer le soutien du FEM en faveur de la GDF;

  • l'invitation des organes d'administration des institutions financières internationales, des agences de développement et des banques régionales, à réfléchir aux voies et moyens de générer et de faciliter l'accès aux ressources, et de répondre aux demandes de financement émanant des pays en développement pour la couverture des activités menées en faveur des forêts;

  • la création d’un environnement favorable à l'investissement dans la GDF;

  • la création d’un environnement favorable à la participation des communautés locales et autres utilisateurs des forêts, dans la GDF;

  • la poursuite de l'élaboration des mécanismes financiers innovants destinés à générer des revenus pour le soutien de GDF;

  • l'encouragement de la mise en place de mécanismes susceptibles d'englober des systèmes d'attribution de valeurs appropriées aux avantages tirés des biens et services fournis par les forêts;

  • le renforcement de l'accès des ménages et des communautés aux ressources forestières et aux marchés; et

  • le soutien des moyens de subsistance et la diversification des revenus tirés des produits et services forestiers, pour les parties prenantes liés aux forêts.

Le deuxième paragraphe encourage les pays à fournir des efforts concertés pour élaborer et mettre en application des PFN, des politiques et des stratégies en vue d'atteindre les objectifs globaux établis dans cette résolution, et de promouvoir la GDF, à travers la création de capacités et le transfert de technologies écologiquement rationnelles, par:

  • l'apport d'un soutien plus important aux innovations scientifiques et technologiques ayant trait à la GDF;

  • le renforcement des capacités des pays à accroître la production de produits forestiers issus de forêts gérées de manière compatible avec leur préservation;

  • l'intégration des PFN ou autres stratégies forestières dans les stratégies nationales de développement durable, dans les plans d'action nationaux pertinents et, selon ce qu'il convient, dans les stratégies de réduction de la pauvreté;

  • l'encouragement de la coopération internationale, y compris la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire;

  • la promotion de la participation et l'habilitation de toutes les parties prenantes liées aux forêts, dans l'élaboration et l'exécution des politiques et programmes de la GDF;

  • le renforcement des mécanismes qui améliorent l'échange et l'utilisation des bonnes pratiques dans le domaine de la GDF;

  • le renforcement des capacités des pays à faire face aux pratiques illicites qui existent dans le secteur forestier, à travers la promotion de FLEG; et

  • l'encouragement du secteur privé à promouvoir et à mettre en application des instruments volontaires, en vue d'adopter les bonnes pratiques utilisées dans le domaine de la gestion et d'améliorer la transparence du marché.

AMELIORATION DE LA COOPERATION ET DE LA COORDINATION INTERSECTORIELLE DES POLITIQUES ET PROGRAMMES: Les délégués se sont penchés sur la question de l’amélioration de la coopération et de la coordination intersectorielle des politiques et programmes, d’abord dans le GTII, le mardi 14 février, puis les mardi et mercredi 21 et 22 février.

Au cours des débats, l'UE a souligné l'importance de la collaboration et de la coordination étroites entre les organes d'administration des accords environnementaux multilatéraux (AEM), des instruments, des processus et des organismes de l'ONU. Les propositions formulées pendant les discussions ont englobé: faciliter l'exécution des propositions d’action des GIF/FIF; établir un nouveau dispositif d'échange d'informations basé sur le web; augmenter la participation des Principaux Groupes; et, considérer une approche de dimension régionale et renforcer les activités menées à l'échelon régional. La Chine a indiqué que l'approche régionale doit être liée au niveau mondial, tandis que le Brésil a suggéré de bâtir sur les efforts régionaux existants. La Croatie a noté qu’un AIF et un PTPA forts sont nécessaires à la coordination des activités régionales.

Au sujet du paragraphe consacré à l'amélioration de la collaboration entre les AEM, les instruments, les processus et les organismes pertinents des Nations Unies, le Canada a demandé l’insertion d'un libellé appelant à un IJC, tandis que le Costa Rica et la Suisse ont plaidé en faveur d’une approche régionale. La Fédération de Russie a apporté son appui au renforcement du rôle de coordination du Forum. Les délégués se sont accordés sur un sous-paragraphe appelant au renforcement de la recherche et développement des forêts, après que l'Australie eut ajouté une référence au renforcement de l'éducation. Les délégués se sont également accordés, nonobstant l'opposition exprimée au départ par certains pays, sur un sous-paragraphe invitant le PCF à renforcer la coopération.

Libellé Final: La résolution encourage les pays à améliorer la coopération et la coordination intersectorielle des politiques et programmes, en vue d'atteindre les objectifs globaux et favoriser la GDF, à travers:

  • la facilitation de la mise en application des PA des GIF/FIF, en regroupant les thèmes et en simplifiant les formulations, autant que nécessaire;

  • le renforcement de l'éducation et de la recherche et développement en matière de forêts, à travers les réseaux mondiaux, régionaux et sous-régionaux, ainsi qu'à travers les organismes, institutions et centres d'excellence pertinents, dans l'ensemble des régions; et

  • le renforcement, en fonction des besoins, de la coopération et des partenariats à l'échelon régional, aux fins: d'accroître le soutien et les capacités politiques, financiers et techniques, d'élaborer des stratégies et des plans régionaux de mise en œuvre; de collaborer dans les activités de mise en œuvre; et de partager les expériences acquises et les leçons apprises.

Un autre paragraphe invite le PCF à améliorer la coopération et la coordination des politiques et programmes intersectoriels, à travers, entre autres: la promotion des échanges d’expériences et des bonnes pratiques relatives à la gestion des forêts et l'étude de la possibilité de servir de centre d'échange d'informations. Le paragraphe final invite les AEM, les instruments, les processus et autres organismes pertinents des Nations Unies à améliorer la collaboration et la coopération avec l'AIF.

MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT: Les délégués ont travaillé de manière intensive sur les modalités de fonctionnement, dans les sessions de GTII, jusqu'à la fin de la réunion, ainsi que dans un groupe de contact, présidé par Irena Zubčević­ (Croatie), réuni dans la soirée du jeudi 23 février. Vendredi, au cours de la plénière officieuse, le reste des points en suspens ont été résolus.

Le débat a été animé autour des paragraphes portant, entre autres, sur la fréquence et la durée des réunions, sur la participation et le soutien devant être apporté aux Principaux Groupes, et sur le renforcement du secrétariat et du Fonds Fiduciaire du FNUF. Au sujet de la fréquence et de la durée des réunions, quelques délégués ont suggéré des réunions biannuelles, alors que d'autres ont préféré les tenir annuellement ou tous les trois ans, et il y a eu divergence de vue sur la question de savoir si le Forum devait se réunir pendant une ou deux semaines. La question a été renvoyée au groupe de contact, au cours duquel, les participants ont convenu de se réunir tous les deux ans, pour une période pouvant aller jusqu'à deux semaines.

Les délégués ont également débattu de la participation et du soutien devant être apporté aux Principaux Groupes. La Fédération de Russie s’est opposée au libellé encourageant les contributions volontaires à soutenir la participation des Principaux Groupes, notant que le sous-paragraphe était inapproprié dans ce contexte. Les Etats-Unis ont proposé un paragraphe appelant au renforcement de l'interaction entre le FNUF et les Principaux Groupes et à la facilitation d'une représentation équilibrée des Principaux Groupes dans les réunions du Forum. Au cours de la plénière officieuse, l'UE, contrée par la Fédération de Russie, a proposé la suppression du paragraphe appelant au renforcement de l'interaction entre le FNUF et les Principaux Groupes, et le maintien de celui sur l'aide financière aux principaux groupes. Après quelques discussions, les délégués ont accepté de supprimer le sous-paragraphe appelant à la fourniture d'une aide financière aux Principaux Groupes, et de maintenir le sous-paragraphe appelant au renforcement de l'interaction, avec la suppression de la clause appelant à faciliter une représentation régionale équilibrée des Principaux Groupes dans les réunions du Forum.

Au cours de la discussion initiale sur les modalités de fonctionnement, quelques pays industrialisés ont réclamé la suppression du libellé appelant au renforcement du Secrétariat du FNUF, tandis que les pays en développement ont souligné l'importance du Secrétariat, pour le suivi de la mise en application. Dans le débat qui a suivi, les Etats-Unis ont insisté sur le besoin de préciser que le renforcement du secrétariat devrait s'effectuer dans la limite de "ses" ressources disponibles, tandis que le Groupe Africain a indiqué que les ressources devaient également pouvoir provenir d’autres sources au sein des Nations Unies. Les délégués se sont accordés sur une formulation considérant les voies et moyens de renforcer le Secrétariat à travers les ressources disponibles et à travers des ressources extrabudgétaires volontaires.

Au sujet des contributions volontaires au Fonds Fiduciaire du FNUF, les Etats-Unis ont suggéré que les pays donateurs, les autres pays en mesure de faire de même, et les diverses entités portant un intérêt à l'efficacité de l'AIF, contribuent au Fonds Fiduciaire, cela a été accepté.

Au sujet du travail avec les organismes, mécanismes et processus régionaux pour l'apport d'une contribution aux travaux du Forum, les délégués ont convenu, entre autres, de supprimer la référence aux organismes "disponibles" pour ne pas limiter les mécanismes et les processus; de spécifier les organismes, mécanismes et processus "touchant aux forêts" et d’ajouter une référence appelant à la coordination avec le FNUF. Les délégués se sont également accordés sur les formulations appelant: à l'amélioration de la prise de conscience du Forum, aux échelons régional et sous-régional; et à la prise en compte des contributions des Principaux groupes; et au soutien de la participation des pays en développement.

Libellé Final: La résolution finale décide qu’après la FNUF-7 en 2007, le Forum se réunira tous les deux ans, pour une durée allant jusqu'à deux semaines, sur la base du PTPA focalisé devant être adopté par la FNUF-7. Elle invite également les organismes, mécanismes et autres processus régionaux et sous-régionaux touchant aux forêts, en coordination avec le secrétariat du FNUF, selon ce qu'il convient, à renforcer la collaboration et à apporter une contribution aux travaux du Forum, à travers:

  • l'amélioration de la prise de conscience de l'importance des travaux du Forum;

  • l’examen des thèmes déterminés dans le PTPA, en vue de partager les vues régionales et sous-régionales; et

  • l'encouragement de la participation des membres intéressés du Forum, du PCF et des organismes régionaux pertinents et des principaux groupes.

En outre, la résolution:

  • décide que le Forum veillera à renforcer l'interaction avec les Principaux Groupes et d'autres parties prenantes liées aux forêts, dans les réunions du Forum;

  • recommande que les initiatives conduites par des pays pilotes traitent les questions identifiées dans le PTPA pour un cycle donné;

  • souligne que des groupes spéciaux d'experts pourraient être convoqués pour traiter les questions identifiées dans le PTPA;

  • souligne que le Forum devait prendre en considération les contributions apportées par les organismes, mécanismes et processus régionaux et sous-régionaux liés aux forêts et par les initiatives conduites par des pays pilotes, ainsi que par les principaux groupes;

  • réaffirme que le Forum devrait poursuivre son soutien à la participation des pays en développement, en accordant une priorité aux PMA et aux pays en transition économique, conformément à la décision 58/554 de l'Assemblée Générale;

  • décide d’examiner les voies et moyens de renforcer le Secrétariat du Forum, dans la limite des ressources disponibles ainsi qu'à travers des ressources extrabudgétaires volontaires accrues, aux fins de lui permettre de remplir ses fonctions le plus efficacement possible, en gardant à l'esprit le paragraphe 163b du Document du Résultat du Sommet Mondial de 2005; et

  • appelle les gouvernements donateurs intéressés, les institutions financières et d'autres organismes à apporter des contributions financières volontaires au Fonds Fiduciaire du FNUF, et encourage les autres pays en mesure d'en faire de même à apporter leurs contributions au Fonds.

SUIVI, EVALUATION ET COMMUNICATION DES DONNÉES (SECD): Mercredi 15 puis de nouveau mercredi 22 février, le GTII a examiné les SECD. Jeudi 23 février, un groupe de contact, présidé par Irena Zubčević (Croatie), s'est réuni pour examiner les questions restées en suspens concernant l’élaboration des rapports, et vendredi, au cours de la plénière officieuse, le texte a été finalisé.

Au sujet de la soumission de rapports nationaux, le Groupe Africain, appuyé par l'UE, a proposé que les pays soient encouragés à soumettre des rapports nationaux, au Forum, à intervalles réguliers. L'Indonésie a jugé qu'il est prématuré de fixer une date pour la soumission des rapports par les pays, tandis que le Groupe Africain a proposé que les pays commencent à faire des soumissions dès 2007 et au plus tard en 2009. L'UE a proposé de soumettre des rapports nationaux suivant le calendrier établi dans le PTPA.

Les délégués se sont accordés sur un paragraphe appelant à l'harmonisation des processus des SECD volontaires par les organisations membres du PCF, en collaboration avec le Forum. Au sujet de l'amélioration par le Forum, du cahier des charges à respecter par les pays dans l'établissement des rapports, un débat animé a eu lieu autour des références à l'établissement de rapports volontaires, à la mise en place d’un processus visant à encourager et à soutenir la réalisation des buts globaux/objectifs stratégiques et la GDF et à l'élaboration, par le PCF, de rapports concernant les activités et les initiatives concertées.

Vendredi soir, au cours d'une plénière officieuse, l'UE a proposé le maintien, et d'autres ont demandé la suppression du paragraphe appelant à l'élaboration, d'ici 2007, d’un processus encourageant la réalisation des objectifs globaux et de la GDF, à la demande des pays, à travers une révision par les pairs, volontaire, tandis que d'autres ont proposé sa suppression. Au terme d'un certain débat, l'UE a accepté de supprimer le paragraphe.

Libellé Final: La résolution:

  • décide que les pays devraient, sur une base volontaire et conformément au calendrier établi par le Forum, soumettre au Forum des rapports nationaux sur les progrès accomplis dans la mise en application des mesures, politiques, actions ou objectifs particuliers nationaux, pour la réalisation des objectifs globaux, en prenant en compte, selon ce qu'il convient, des sept éléments thématiques de la GDF;

  • invite les organisations membres de PCF, en collaboration avec le Forum, à harmoniser davantage les processus des SECD volontaires, en tenant compte des sept éléments thématiques de la GDF, en vue de réduire le fardeau des pays en matière d'élaboration des rapports; et

  • invite le PCF à continuer à soumettre au Forum, des rapports sur ses initiatives et activités, y compris sur les progrès accomplis dans les moyens d'exécution et dans le soutien apporté aux travaux du Forum.

PARTENARIAT DE COLLABORATION SUR LES FORETS: Les délégués ont examiné, dans de nombreuses sessions du Groupe de Travail, tout le long des deux semaines de la réunion, les directives du FNUF à l'intention du PCF. Au cours des débats, les Etats-Unis ont établi une distinction entre le PCF, en tant qu'entité, et ses membres, et ont appelé à la suppression de la référence à la production de rapports concertés et à la détermination des problèmes forestiers mondiaux. Les délégués ont décidé de retenir le libellé appelant à l’élaboration d’un rapport sur les actions fondées sur des connaissance scientifiques, nécessaires à la réalisation de la GDF, ainsi que le libellé appelant à la poursuite du renforcement du processus de Téhéran, qui traite des PFCC.

Les délégués ont décidé de reformuler le libellé appelant à une initiative concertée consacrée à la science et à la technologie, pour y préciser que cette dernière n'exigera pas un nouveau financement, et le paragraphe visant à s'assurer que les priorités et les programmes forestiers des membres de PCF sont intégrés et qu'ils s'apportent un soutien réciproque. Les délégués ont également décidé de supprimer un paragraphe appelant à l’établissement, dans le cadre du Fonds Fiduciaire du FNUF, d’un compte destiné à la facilitation des initiatives concertées du PCF, et de le remplacer par un paragraphe proposé par la Suisse, encourageant le soutien des initiatives concertées du PCF, à travers des contributions financières volontaires aux organismes du PCF chefs de file respectifs, selon ce qu'il convient.

Libellé Final: La résolution réaffirme que le Forum fournira des directives au PCF et invite les membres du PCF à:

  • renforcer leur collaboration et coordination pour améliorer la progression dans la poursuite de la GDF aux échelons international, régional et national;

  • poursuivre et élaborer davantage les initiatives en cours ayant trait aux SECD, rationaliser l’élaboration de rapports nationaux sur les forêts, le manuel du financement de la GDF, harmoniser les définitions relatives aux forêts et le Service d'Information Mondial sur les Forêts;

  • traduire les recommandations politiques pertinentes du Forum en actions concrètes inscrites dans leurs programmes de travail;

  • explorer les voies et moyens d'impliquer les Principaux Groupes dans les activités du PCF, et renforcer la contribution du PCF aux activités menées à l'échelon régional;

  • fournir, si le Forum le demande, une évaluation des actions fondées sur les connaissances scientifiques, nécessaires à la réalisation de la GDF et des objectifs globaux ayant trait aux forêts, à tous les niveaux; et

  • continuer à renforcer le processus de Téhéran à travers l'élaboration et la mise en application de stratégies pour la préservation et la mise en valeur des forêts dans les PFCC.

Les paragraphes supplémentaires: accueillent favorablement l'initiative concertée de l'Union Internationale des Organismes de Recherche sur les Forêts (IUFRO), du Centre International pour la Recherche Forestière (CIFOR) et du Centre International pour la Recherche dans l'Agroforesterie (ICRAF), en collaboration avec divers membres de PCF, fondée sur la science et technologie, en soutien au Forum; encouragent les Etats membres des organes d'administration des organismes membres de PCF à s'assurer que les priorités et les programmes relatifs aux forêts sont intégrés et qu'ils s'apportent un soutien réciproque; et exhortent les pays et les Parties intéressées par les travaux du PCF, à soutenir les initiatives communes du PCF, en apportant des contributions financières volontaires aux organismes chefs de file respectifs du PCF, selon ce qu'il convient.

INSTRUMENT JURIDIQUE NON CONTRAIGNANT: Les délégués ont, tout au long de la FNUF-6, débattu de l’instrument international applicable à tous les types de forêts, ainsi que du cadre juridique, dans le GTI, dans les plénières informelles, dans les groupes de contact, présidés par Stephanie Caswell (Etats-Unis) et Tony Bartlett (Australie), et dans des concertations officieuses. Les paragraphes portant sur le code/lignes directrices/entente internationale volontaire(s) et sur le cadre juridique ont été, le dernier jour, placés sous l'intitulé "instrument juridiquement non contraignant."

Code/Lignes Directrices/Entente Internationale Volontaire(s): La discussion a été axée sur les éléments indicatifs devant figurer dans l'instrument, sur le processus qui sera suivi dans l'élaboration de l'instrument et l'examen de l'option d’un IJC.

Les Etats-Unis, le Brésil, l'UE, le Groupe Africain et le Canada ont soumis des propositions décrivant les éléments indicatifs devant figurer dans l'instrument international applicable à tous les types de forêts, qui avaient été initialement annexés au projet de texte du Président. L'UE a présenté un collationnement de propositions contenant des éléments de l'instrument, qui combinent des éléments tirés des propositions annexées par les Etats-Unis, le Brésil et le Groupe Africain. Un long débat a suivi la demande de l’UE d’examiner les propositions annexées avant de finaliser la résolution de l'ECOSOC, mais les délégués ont décidé de travailler tout d'abord sur la résolution. Les Coprésidents Perrez et Doig ont collationné une liste préliminaire d'éléments communs aux propositions annexées. Tous les éléments proposés ont été annexés au procès verbal de la réunion pour prise en considération lors de l'élaboration de l'instrument.

Concernant le développement d’un instrument applicable à tous les types de forêts, le Pakistan a estimé que 2007 est une date butoir trop ambitieuse, alors que l'UE, contrée par beaucoup, a préconisé l'adoption d'un instrument, à cette session. Les délégués ont décidé d'établir un groupe de contact pour examiner le processus visant à établir un instrument volontaire à la FNUF-7. Les propositions du groupe de contact ont été acceptées. Elles englobent entre autres: des efforts pour élaborer l'instrument au sein même du FNUF; des réunions intersessions des représentants gouvernementaux; des processus conduits par des pays pilotes pour l'engendrement d'idées et la réalisation d'un consensus politique; et l’utilisation du contenu des propositions des pays et des synthèses du Secrétariat en guise de point de départ pour la poursuite de l'élaboration de l'instrument.

Les délégués ont décidé de réunir plutôt un groupe de travail spécial qu'un groupe d'experts, pour étudier le contenu potentiel du document, en vue d’aider le Forum dans ses discussions, et ont convenu d'achever et d’adopter un instrument juridiquement non contraignant à la FNUF-7. Ce chapitre a été rebaptisé "instrument juridiquement non contraignant."

Le Canada, appuyé par le Chili, le Mexique, le Costa Rica et le Guatemala, mais contré par le Groupe Amazonien, le Groupe Africain, les Etats-Unis, l'Indonésie et l'Inde, a insisté sur le maintien de la référence à la poursuite de l’étude de la possibilité d’un IJC. Le Canada a proposé plusieurs libellés de compromis sur le sujet, mais les délégués ont décidé de supprimer toute référence à l'option d’un IJC dans ce chapitre. La représentante du Canada, appuyée par le Chili, a indiqué que si le Forum entend ne pas prendre en considération l'option d'un IJC, d'ici dix ans encore, sa délégation poursuivrait les options alternatives à l'extérieur du FNUF.

Cadre Juridique: Les délégués ont débattu de questions clés en rapport avec la fixation de l'horizon 2015 pour l'évaluation, en gardant ouverte, l'option d’un IJC, et une clause couperet rattachée au résultat de l'évaluation.

Le Groupe Amazonien s’est prononcé en faveur d’un examen complet de l'efficacité de l'AIF en 2015. Le Costa Rica, avec l'Iran, le Guatemala et le Mexique, a indiqué que l’année 2012 conviendrait mieux, compte tenu du fait que c'est cette année-là que la Commission du Développement Durable (CDD) se penchera sur la question des forêts. Les délégués ont convenu de procéder à l'examen de l'efficacité de l'AIF, en 2015. Le Chili, le Groupe Amazonien et l'UE ont indiqué que c’est le FNUF, et non l'ECOSOC, qui devra mener la révision, notant, entre autres, qu'à la différence du FNUF, l'ECOSOC ne bénéficie pas d'adhésion universelle. Les délégués ont décidé que le Forum apporte une contribution appropriée au cycle 2012-2013 de la CDD.

Au sujet de l’option d’un IJC, l'UE, appuyée par l'Argentine, la Norvège, le SIPAC, le Mexique, la République de Corée, le Chili, la Suisse, l'Iran et l'Australie, mais contrée par l'Indonésie, le Groupe Amazonien, le Groupe Africain, le Pakistan et l'Inde, a demandé de maintenir dans ce paragraphe, le libellé qui stipule qu'un IJC reste une option pour le futur, l'UE demandant, et de nombreux participants acceptant, qu'il soit réexaminé après l'évaluation de 2015. Le Groupe Africain a proposé "de reconnaître la nécessité d'un débat continu sur l'option d'un IJC," mais cette formulation a été supprimée. Après beaucoup de discussion et de nombreuses propositions alternatives, les délégués ont décidé d'insérer une référence à la conduite d'un examen de l'option d'un IJC dans la liste des options appelées à être considérées lors de l'évaluation de 2015.

L'UE, contrée par le Groupe Amazonien, le Groupe Africain, les Etats-Unis, l'Indonésie et l'Inde, a proposé un libellé appelant à la prévision d'une clause couperet pour l'arrêt de l'instrument à la révision de 2015, à moins que son efficacité soit établie. Le libellé portant sur ce point particulier n'a pas été accepté et, en sa place et lieu, les délégués ont convenu d’examiner toute une gamme d’options en 2015, dont celles du renforcement de l'arrangement actuel, de la continuation de l'arrangement actuel, et d'autres options.

Libellé Final: Le libellé final concernant l'IJC, souligne l'importance du renforcement de l'engagement et de l'action politiques pour la mise en application de la GDF et pour la réalisation des objectifs globaux établis dans la résolution, demandant à la FNUF-7 d'achever et d'adopter un IJC applicable à tous les types de forêts. La résolution stipule que l'ECOSOC, entre autres:

  • demande au Secrétariat du Forum de fournir aux membres un collationnement des projets d'éléments indicatifs et autres propositions soumises par les membres;

  • invite les membres de Forum à présenter leurs observations à propos de ce collationnement;

  • décide que le Forum devrait, dans la limite de ses ressources disponibles, réunir un groupe de travail spécial, ouvert à tous les membres du Forum, aux membres de PCF et aux représentants des Principaux Groupes, pour une durée maximum de cinq jours, pour procéder à l'examen du contenu d'un IJC;

  • invite les membres du Forum à examiner la possibilité de parrainer les initiatives conduites par des pays pilotes, en vue d'apporter une contribution aux travaux du Forum; et

  • invite les membres du Forum à apporter des contributions au Fonds Fiduciaire du FNUF, en soutien au groupe de travail et aux initiatives.

Le libellé final décide que l'efficacité de l'AIF fera l'objet d'une évaluation en 2015 et que sur cette base, toute une gamme d’options sera examinée, dont, entre autres, celles d'un instrument juridiquement contraignant applicable à tous les types de forêts, du renforcement de l'arrangement actuel, de la poursuite de l'arrangement actuel et d'autres options, et que le Forum devrait apporter une contribution appropriée, selon ce qu'il convient, au cycle 2012 -2013 de la CDD.

PLENIERE DE CLOTURE

La plénière de clôture a été convoquée à 22 h 30, moment où la Présidente Bahemuka a remercié les Coprésidents, les modérateurs du groupe de contact et le Secrétariat pour leur dur labeur. La Présidente Bahemuka a proposé, et les délégués ont accepté, d’adopter le texte du Président, qui doit être annexé au rapport de la FNUF-6 et transmis à l'ECOSOC, pour considération.

La Fédération de Russie, bien que voulant soutenir la résolution dans sa globalité, a fait part de ses réserves concernant les modalités de fonctionnement et le cycle biennal des réunions, déclarant que cela est inapproprié et ne sera pas en mesure de traiter l'intégration des processus régionaux. L'UE a invité tout un chacun à utiliser le texte pour faire avancer la GDF et pour faire de la FNUF-6 un "événement transitoire." Le Chili a réitéré sa préférence pour un AIF plus solide, mais a accueilli favorablement l'idée de l'élaboration d'un instrument volontaire, qu'il considère être un pas dans la bonne direction vers le traitement des responsabilités mondiales.

Le Groupe Africain a souligné que le libellé final représente un vrai compromis. Le Mexique a parlé de la souplesse dont a fait montre un grand nombre de pays préférant un IJC, précisant toutefois qu'un instrument volontaire est un premier pas vers l'élaboration d’un IJC. Le SIPAC a fait part de ses réserves quant à la faiblesse du libellé final, et a indiqué qu’il étudiera d'autres options prenant mieux en ligne de compte leurs intérêts. Le Canada a réitéré sa préférence pour un IJC et a fait part de son empressement de suivre d'autres processus, plus aptes à traiter les causes profondes du déclin des forêts. Le Brésil et le Cambodge, au nom des pays d'ASEAN, de l'Indonésie et de l'Inde ont remercié le Président et les Coprésidents pour les efforts fournis pour la réalisation du consensus. La Malaisie a indiqué que la FNUF-5 a été utile pour ouvrir la voie aux avancées faites pendant cette session.

Le Président a suggéré, et les délégués ont accepté, d'adopter à l’unanimité le projet de résolution proclamant l'année 2010 "Année Internationale des Forêts."

Le Vice-président Franz Perrez a présenté le rapport provisoire de la réunion (E/cn.18.2006/l.1), que les délégués ont adopté.

La Présidente Bahemuka a ensuite présenté l'ordre du jour provisoire de la FNUF-7 qui doit se tenir du 16 au 27 avril 2007. L'ordre du jour provisoire est contenu dans un papier officieux englobant les points de l'ordre du jour portant, entre autres, sur: le PTPA, l'instrument volontaire applicable à tous les types de forêts, le dialogue multipartites, l'amélioration de la coopération et la coordination des politiques et des programmes. Le Brésil a suggéré que le quatrième point de l'ordre du jour devrait stipuler instrument "juridiquement non contraignant " au lieu de instrument "volontaire," et les délégués ont accepté.

Le rapport de la réunion établit également que la FNUF-7 se tiendra à New York. Pekka Patosarri, du secrétariat du FNUF, a félicité les participants à la FNUF-6 pour leur dur labeur et pour le résultat réussi auquel ils sont parvenus. Le Président a clos la FNUF-6 à 23 h 30.

COMPTE RENDU DE LA FNUF-7

La Présidente Bahemuka a ouvert la première session de la FNUF-7. Les délégués ont désigné et approuvé l’Ambassadeur Christián Maquieira (Chili) et l’Ambassadeur Hamidon Ali (Malaisie), au bureau. La Présidente Bahemuka a encouragé les délégués des autres régions à soumettre promptement leurs candidats désignés pour le bureau et a suspendu la FNUF-7 à 23 h 34.

BREVE ANALYSE DE LA FNUF-6

Nous ne sommes que deux âmes perdues
Nageant dans un bocal
Année après année
Parcourant le même vieux terrain
Qu'avons nous trouvé ?
Les mêmes vielles peurs…
Comme je voudrais que tu sois là.

-Pink Floyd

S’il y a une crise des forêts de la planète aujourd'hui, elle n’en a pas vu la trace dans les toutes dernières négociations du Forum, conçues pour la coordination des efforts internationaux visant à régler le problème. A l'évidence, de nombreux facteurs ont dévié le cours des choses loin du sentiment d'urgence requis pour faire avancer le processus, et ont laissé les participants n'avoir de choix que de parcourir de nouveau les mêmes sentiers battus.

La FNUF-6 s’est réunie pour finaliser des questions laissées en suspens par la FNUF-5 et pour négocier une résolution d'ECOSOC concernant le futur de l'arrangement international sur des forêts. Des passerelles ont pu, le dernier jour des négociations, être établies entre les positions, auparavant inébranlables, de bon nombre de pays, et les délégués ont travaillé d'arrache-pied pour mener à bien une résolution. Cependant, compte tenu du fait que la plupart des questions pertinentes ayant trait à l'instrument applicable à tous les types de forêts, ne sont pas encore résolues et que de nombreuses formulations ont été dans la résolution nettement atténuées, la réussite de la réunion a été accueillie de manière mitigée. Force est de constater, que le sens d'urgence qui a conduit la question des forêts au-devant de la scène de la politique environnementale internationale, n'est plus présent au sein du FNUF. La recherche d’un consensus autour de la question des forêts, au plus niveau, a produit un document dans les limites du plus petit dénominateur commun.

OU VONT LES ARBRES?

Au premier jour de la réunion, presque un an après ce que beaucoup ont pensé être la dernière réunion du FNUF, un délégué a eu, en pleine séance de travail, ce cri: "Combien de forêts ont disparu ou ont été dégradées depuis le dernier Forum?" En effet, de nombreux participants ont, à plusieurs reprises, signalé que la situation des forêts de la planète n’a fait qu’empirer depuis l’adoption des principes relatifs à la forêt, il y a quinze ans. Toutefois la volonté d'agir avec urgence n'a pas imprégné de manière suffisante la réunion, pour lui permettre de lever les obstacles qui l'empêchent d'avancer depuis le sommet de Rio de 1992. A défaut, l'impulsion est venue de la crainte que l'échec d'une autre réunion vienne marginaliser le FNUF sur la scène internationale des politiques forestières, encore plus qu'il ne l'est déjà.

"RIEN N'EST CONVENU, TANT QUE TOUT N'EST PAS CONVENU"

Plusieurs points épineux transmis par la FNUF-5 ont été repris à la FNUF-6, notamment le long débat, apparemment stérile, qui a porté sur la question de savoir s'il fallait poursuivre des "buts" ou des "objectifs stratégiques," les objections des pays amazoniens et africains à l’établissement d’un calendrier pour leur réalisation et leur insistance pour l'insertion d'une mention particulière des principes de Rio ayant trait à la souveraineté nationale et aux responsabilités communes mais différenciées. Les délégués ont même fait quelques pas en arrière et ont passé plusieurs heures à débattre du point de savoir si oui ou non il fallait rouvrir le débat sur des buts qui avaient été convenus par référendum. Ceux qui étaient en faveur d’un réexamen de ces buts, voulaient le faire uniquement dans l'objectif d'en éclaircir la formulation, mais le Guatemala a fait remarquer, non sans justesse, que ce qui a semblé être des amendements mineurs pour "l'éclaircissement" a en réalité servi à diluer de manière importante le contenu des buts à atteindre. Tout au long des deux semaines, les négociations ont avancé par à-coups, l'expression "rien n’est convenu tant que tout n’est pas convenu" ayant été répétée et ayant reporté maintes fois, les prises de décision. En comparaison avec la FNUF-5 et avec la réunion de Berlin de novembre 2005, consacrée à la définition du champ de l'étude d'impact du futur accord sur des forêts, la FNUF-6 est partie avantagée: la plupart des délégués et même plusieurs des défenseurs acharnés d'un instrument juridiquement contraignant (IJC), sont arrivés à New York prêts à axer les discussions sur l'idée d'un instrument volontaire. Avec à l'esprit des points d'arrivée, plus ou moins communs, la première semaine a vu se dérouler des lectures rapides et diverses du texte du Président et le placement entre crochets de nombreux points épineux prévisibles. Mais à la différence des réunions passées, les prises de position antérieures ont changé de manière importante, les blocs de négociation traditionnels s’étant dissous dans de nouvelles coalitions inter et intracontinentales. Le plus remarquable, est que depuis la désagrégation du G-77/Chine, à la FNUF-5, les pays Amazoniens ont emprunté d’autres voies que celles prises par d’autres pays d'Amérique Latine, sur la plupart des questions de fonds concernant le mandat général, les objectifs globaux et l'instrument. En outre, les défenseurs de longue date de l’IJC, le CANADA et l'UE, ont pris cette fois-ci des positions différentes, l'UE s'étant montrée plus accommodante sur l'idée d'une mise à l’écart momentanée de la question de l'IJC, au profit de l'élaboration d’un instrument volontaire.

Comme prévu, nombre de querelles familières ont refait surface au cours de l'examen des questions financières, les pays en développement appelant à des ressources nouvelles et supplémentaires pour l'établissement d'un fonds mondial pour les forêts, et les pays industrialisés préconisant une meilleure utilisation des ressources disponibles.

La question de l’exploitation forestière a donné lieu à une confrontation entre les États-Unis d’un côté, et les pays amazoniens, la Chine et l'Inde de l’autre, les États-Unis insistant sur le fait que ce sujet soit mentionné au moins une fois dans le texte. En fin de compte, un compromis faisant référence à des "pratiques illicites" a permis aux deux bords de sauver la face. Mais il est clair que bon nombre de pays industrialisés perçoivent dans le renforcement des législations forestières et les processus de gouvernance une mesure improvisée pour lutter contre l’exploitation forestière illicite, et y voient une exclusion de toute autre tentative visant à promouvoir la gestion durable des forêts (GDF). L'accord international sur les bois tropicaux signé récemment (AIBT de 2006) contient un libellé assez fort contre l’exploitation forestière illicite. Mais il se trouve que cela fait également partie intégrante de l'accord à propos duquel le Brésil et d'autres pays ont émis de fortes réserves, et, à l’instar d'autres pays Amazoniens, se sont activement opposés à l'insertion de toute référence au texte de cet accord, tout au long de la FNUF-6.

De nombreux points de divergence ont également émergé: Le Mexique et le Système d'Intégration Centre Américain ont affronté le BRÉSIL et d'autres pays amazoniens sur la mention des services environnementaux; les forestiers ont eu des discussions avec les diplomates sur l’utilisation du terme "qualité des forêt;" et l'UE et d'autres ont poussé pour l'insertion d’une clause couperet dans l'Arrangement International sur les Forêts (AIF), mais cela n'a eu d'approbation ni de la part du groupe amazonien ni de la part du groupe africain. L'Inde a rejoint le Brésil et d'autres pays dans l'émission de réserves concernant l’emploi d'une formulation tirée de l'AIBT, "accord sur les produits de base," dans ce contexte, tandis que d'autres ont argué que l’utilisation d'une formulation convenue à l’échelle internationale est appropriée.

Néanmoins, la FNUF-6 a réalisé quelques pas positifs vers l'avant. Le mouvement vers une forte composante régionale de l'AIF, réalisé à la FNUF-5 et à la réunion de Berlin sur la définition du champ de l'étude d'impact, s’est poursuivi à la FNUF-6, avec la proposition d'un "document jaune" constructif, par l'Australie, une discussion ferme sur l’alternance des réunions régionales et des bruits sur l'utilisation des commissions régionales de la FAO. Un autre pas en avant important était la mise en place d'un processus pour la négociation d'un code volontaire/de lignes directrices/d'une entente internationale (baptisé, dans les dernières heures de négociation, "instrument juridiquement non contraignant," en dépit des appels pour sa négociation pendant la FNUF-6.

"SE DEPÊCHER LENTEMENT"

Quelqu'un a dit que s'il n'y avait de dernière minute pour faire les choses, rien ne serait jamais fait. Pendant près de deux semaines, les délégués ont scruté les nombreux détails du texte du Président, et très vite, les négociations se sont égarées dans une " forêt de crochets," comme l’a fait remarquer un délégué, ce qui a amené un autre délégué à exhorter ses collègues à "se dépêcher, lentement." A l'instar des sessions précédentes de FNUF, ce n’est qu'au dernier soir qu'un sentiment d'urgence a investi le groupe, sentiment suscité par la crainte d’un échec politique, par le manque de sommeil et de nourriture et par la crainte de rater les vols de retour au pays.

La plupart des délégués croyaient que la FNUF-5 allait clôturer le mandat quinquennal du Forum et déterminé la voie à venir de l'AIF. Mais, cela s'est avéré inexact, et le sentiment d'urgence s'est évanoui dans ce qui semble désormais être un processus à durée indéterminée. Il y a aussi le fait que les négociations de l'AIBT-4 avaient pour moteur la nécessité d'avoir un accord avant que les cycles de financement des projets soient touchés, mais qu'il n'existe aucune impulsion semblable derrière le FNUF. Cette réalité s'est reflétée dans les négociations de la FNUF-6, qui ont été étalées de manière à remplir tout le temps imparti (et même un peu plus), tous les délégués attendant la dernière minute, pour aller au compromis sans perdre la face.

Tous ces facteurs de bifurcation, avec la poursuite, par les activistes de la société, d'autres voies et d’autres AEM traitant de questions telles que celles de la biodiversité et du stockage du gaz carbonique, ne sont pas pour servir vraiment à pousser le processus vers l'avant et à susciter ce sentiment d'urgence. C'est cela qui déterminera probablement le rythme des négociations et la volonté future de parvenir à un compromis – alors, à quoi bon se précipiter?

LE FUTUR DE L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LES FORETS

A la fin, onze heures d'effort ont assuré l'étape à venir de l'AIF – un processus pour l'élaboration d'un instrument volontaire. Mais où cela pourra-t-il mener, compte tenu des facteurs de bifurcation à l'œuvre, y compris, les pays qui cherchent à avoir un IJC, la fragmentation de la politique forestière internationale et l'absence d'engagement de la part de la société civile ? En outre, comme l'a fait remarquer le délégué d'un pays industrialisé, la souscription volontaire envisagée pour l'instrument affaiblit considérablement son statut.

A la FNUF-5, de nombreuses délégations ont laissé entendre qu’elles emprunteraient d'autres voies si elles venaient à estimer que l'AIF n'a pas été suffisamment renforcé dans le cadre du FNUF, plusieurs d'entres elles arguant que seul un IJC serait en mesure de donner lieu à un niveau d'engagement financier adéquat. La menace a refait surface à la réunion de Berlin sur la définition du champ de l'étude d'impact, et des bruits sur la formation d'une "coalition des disposés à avoir un IJC" ont couru dans les couloirs. A cette réunion, toutefois, la discussion de ce point a été moins subtile, le Canada s'y étant présenté comme un ardent partisan d'un IJC et ayant cherché, de manière informelle, des supporters. Ce groupe de même esprit (composé principalement par des pays d'Amérique Latine qui ne font pas partie de la région amazonienne) pourrait être en passe d'établir un bloc important de pays forestiers, mais la question qui reste posée, est de savoir si ce bloc sera suffisamment important pour faire fléchir ou faire bifurquer le processus du FNUF. Le Brésil a même fait observer que ceux qui cherchent à avoir un IJC sont ceux-là mêmes qui cherchent à abolir l'unique organisme qui puisse en négocier un. Mais actuellement, la plupart des pays qui ont exprimé un intérêt pour un processus d'un IJC n'ont aucune intention d'abandonner le FNUF, plusieurs d'entre eux indiquant que l'instrument volontaire est une première étape sur la voie de la mise en place d'un accord plus contraignant.

Le FNUF a été critiqué pour son incapacité de produire des résultats palpables en matière de réduction du déboisement ou de promotion de la gestion durable des forêts. Cependant, un coup d’œil rapide sur la prolifération des accords internationaux et régionaux touchant aux forêts, laisse entendre que cela n’est pas dû à un manque d'intérêt pour les forêts, mais au fait que la volonté politique derrière la question des forêts en tant que question à l'ordre du jour internationale, a été fragmentée entre plusieurs instruments. C'est là le principal sujet que le FNUF était censé traiter, mais le Forum n'a jamais été doté des ressources ou des prérogatives nécessaires à la poursuite de cet effort ambitieux, et il est peu probable que les institutions existantes acceptent de céder le contrôle de leurs programmes touchant aux forêts, de manière volontaire.

Un autre facteur de bifurcation loin du sentiment d'urgence, l'indigence de l'engagement de la société civile. Le dialogue multipartite qui avait, ces dernières années, donné aux acteurs de la société civile, l’occasion d'exprimer leurs préoccupations et d'engager des échanges avec les gouvernements, a, cette année, brillé par son absence à l'ordre du jour. A cause d'une décision prise à la FNUF-5, cet événement a été relégué au statut "de manifestation en marge de la réunion" et a abouti au plus bas niveau d'engagement des ONG jamais enregistré depuis le début des pourparlers sur l'AIF. Il y a eu peu ou pas d'engagement des principaux groupes autochtones et écologistes qui avaient été les premiers à jouer un rôle central dans le placement de la question des forêts sur la scène internationale. Le processus et les résultats de la FNUF-6 ont peu de chose pour réembarquer ces groupes, surtout lorsqu’ils ont eu une meilleure chance de poursuivre leur objectifs à travers des AEM comme la Convention sur la Diversité Biologique et à travers des voies alternatives, telles que les initiatives de certification forestière, comme le Conseil de Bonne Gestion des forêts.

Il est clair que l'AIF a besoin d'une volonté politique plus importante. Cependant, même que si cette volonté politique venait à être assurée, il n'est pas certain qu'elle soit orientée vers le FNUF par rapport aux institutions internationales ou régionales disponibles opérant dans le domaine forestier. Même avec une résolution agréée, jusqu’où, partout dans le monde, le FNUF pourrait-t-il aller dans la mise en application de la gestion durable des forêts? Le temps nous dira si cela peut être traduit en action tangible qui sera capable de traiter les nombreuses causes profondes de l'érosion du couvert forestière et de l'intégrité forestière qui requièrent une attention immédiate.

REUNIONS A VENIR

CONFERENCE SUR LE LEADERSHIP FORESTIER: "LE DEFI DE LA DURABILITE": Cette conférence aura lieu les 1er et 2 mars 2006, à Toronto, au CANADA. Les thèmes qui y seront abordés englobent: la planification à long terme pour la durabilité dans le domaine de la foresterie; l’intensification de la production, tout en protégeant la biodiversité et les paysages; l'amélioration des conditions de vie des communautés locales par des pratiques compatibles avec la préservation des ressources; la conciliation entre la gestion durable des forêts et la performance financière; l'examen des défis posés et des opportunités offertes par le protocole de Kyoto; et le développement de la production de la bioénergie par la cogénération. Pour plus de précisions, contacter : Jean-Pierre Kiekens, Chair, ForestLeadership Conference; tel: +514-274-4344; fax: +514-277-6663; e-mail: conference@forestleadership.com; internet: http://www.forestleadership.com

HUITIÈME RÉUNION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE (CDP 8): La huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique aura lieu du 20 au 31 mars 2006, à Curitiba au Brésil. Pour plus de précisions, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA GESTION DE LA FAUNE ET LA FLORE SAUVAGES ET DES AIRES PROTEGEES/COMMISSION AFRICAINE SUR LA FORESTERIE ET LA FAUNE ET LA FLORE SAUVAGES: Cette Commission se réunira du 27 mars au 1er avril 2006, à Maputo, au Mozambique. La seizième session du Groupe de Travail sur la Gestion de la Faune et la Flore Sauvages et des Aires Protégées, de la Commission Africaine sur la Foresterie et la Faune et la Flore Sauvages, aura lieu du 27 au 28 mars et sera suivie par la quinzième session de la Commission Africaine sur la Foresterie et la Faune et la Flore Sauvages, du 29 mars au 1er avril. Une session spéciale consacrée à l'application de la gestion durable des forêts en Afrique, s'y tiendra également. Pour plus de précisions, contacter: Pape Djiby Kone, FAO Regional Office for Africa; tel: +233-21-675-000 ext. 3198; fax: +233-21-668-427; e-mail: pape.kone@fao.org; internet: http://www.fao.org/world/regional/raf/govbodies/afwc_en.htm

21e SESSION DE LA COMMISSION SUR LES FORETS D'ASIE PACIFIQUE: Cette Commission se réunira du 17 au 21 avril 2006, à Dehradun, en Inde. Les participants assisteront également à une session spéciale sur la gestion durable des forêts dans la région Asie-Pacifique. Pour plus de précisions, contacter: Patrick Durst; FAO Regional Office for Asia and the Pacific; tel: +66-2697-4000; fax: +66-2697-4445; e-mail: patrick.durst@fao.org; internet: http://www.apfcweb.org/

TABLE RONDE DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE SUR LA PROTECTION DES FORETS EN EUROPE: Cette table ronde aura lieu du 24 au 25 avril 2006, à Wroclaw, en Pologne. Pour plus de précisions, contacter: Bo­ena Kornatowska; tel: +48-22-331-7031 ext. 12; fax: +48-22-331-7032; e-mail: b.kornatowska@lu-warsaw.pl; internet: http://www.mcpfe.org/

FORUM INTERNATIONAL SUR L’INVESTISSEMENT DANS LES FORETS TROPICALES: LES QUESTIONS POSEES ET LES OPPORTUNITES OFFERTES POUR L'INVESTISSEMENT DANS LES FORETS TROPICALES NATURELLES: Ce Forum se déroulera, du 26 au 27 avril 2006, à Cancún, au Mexique. L'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), l'Organisation Evolution des Forêts et l'Agence Nationale Mexicaine chargée des Forêts, y réuniront les hauts responsables des institutions financières des secteurs public et privé, les principales agences chargées de la préservation des forêts du monde entier, et les chefs d'entreprises opérant dans le domaine des produits forestiers des pays tropicaux. Le Forum vise à améliorer le niveau de compréhension quant aux opportunités offertes et aux contraintes posées à l'investissement dans les entreprises basées dans les forêts tropicales naturelles, et quant à la nature des données et outils disponibles ou nécessaires, pour favoriser un investissement plus responsable dans les forêts tropicales naturelles. Pour plus de précisions, contacter: Paul Vantomme, ITTO Assistant Director for Forest Industry; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: vantomme@itto.or.jp; internet: http://www.itto.or.jp

QUATORZIÈME SESSION DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE: La CDD-14 aura lieu du 1er au 12 mai 2006, au siège des Nations Unies à New York. La CDD-14, qui inaugure le deuxième cycle du nouveau programme de travail de la Commission, procédera à l'examen des progrès accomplis dans le domaine de la lutte contre la pollution atmosphérique/de l'air ambiant, dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques et dans le développement de l'énergie et de l’industrie. Pour plus de précisions, contacter: UN Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-2803; fax: +1-212-963-4260; e-mail: dsd@un.org; internet: http://www.un.org/esa/sustdev/

TRENTE-TROISIEME SESSION DE LA COMMISSION FORESTIERE EUROPEENNE (EFC): Cette Commission se réunira du 23 au 26 mai 2006, à Bratislava, en Slovaquie. Pour plus de précisions, contacter: Kit Prins, UNECE Timber Branch; tel: +41-22-917 1286; fax: +41-22-917 0041 e-mail: christofer.prins@unece.org; internet: http://www.fao.org/forestry/site/31096/en

CIBT-40: La quarantième session du Conseil International des Bois Tropicaux et les sessions des comités connexes auront lieu du 29 mai au 2 juin 2006, à Mérida, au Mexique. Pour plus de précisions, contacter: Manoel Sobral Filho, ITTO Executive Director; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: itto@itto.or.jp; internet: http://www.itto.or.jp

17e SESSION DE LA COMMISSION FORESTIERE DU PROCHE ORIENT (NEFC): Cette Commission se réunira du 5 au 9 juin 2006, à Larnaca, à Chypre. Les participants à cette session assisteront également à une session spéciale consacrée à la gestion durable des forêts (GDF), au Proche Orient. Pour plus de précisions, contacter: Hassan Osman Abdel Nour, Senior Forestry Officer, FAO Regional Office for the Near East: tel: +20-2-3316136; fax: +20-2-7495981; e-mail: hassan.abdelnour@fao.org; internet: http://www.fao.org/forestry/site/31113/en

24e SESSION DE LA COMMISSION FORESTIERE DE LA REGION LATINO-AMERICAINE ET DES CARAÏBES (LACFC): La Commission se réunira du 26 au 30 juin 2006, à Saint-Domingue, en République Dominicaine. Les participants assisteront également à une session spéciale sur l'application de la GDF (Gestion Durable des Forêts.) en Amérique Latine et dans les Caraïbes. Pour plus de précisions, contacter: Carlos Marx R. Carneiro, Senior Forest Officer, FAO Regional Office for Latin America and the Caribbean; tel: +562-337-2214 fax: +562-337-2101; e-mail: carlos.carneiro@fao.org; internet: http://www.fao.org/forestry/site/31107/en

CONFERENCE SUR LES NOUVEAUX DEFIS A RELEVER DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES FORETS DE L'HEMISPHERE BOREAL: Cette conférence se déroulera du 28 au 30 août 2006, à Umeå, en Suède. Cette conférence est organisée par l'Association Internationale de Recherche sur les Forêts Boréales (IBFRA). Pour plus de précisions, contacter: IBFRA Faculty of Forest Sciences; tel: +46-90-786-8100; fax: +46-90-786-8102; e-mail: info@ibfra.org; internet: http://www.ibfra.org/page.cfm?page=11

23e SESSION DE LA COMMISSION FORESTIERE NORD AMERICAINE (NAFC): La 23e session de la NAFC se tiendra du 23 au 25 octobre 2006, à Vancouver, Colombie Britannique, au Canada. Pour plus de précisions, contacter: Douglas Kneeland, FAO; tel: +39-06-570-53925; fax: +39-06-570-52151; e-mail: douglas.kneeland@fao.org; internet: http://www.fao.org/forestry/site/31118/en

DOUZIEME CONFERENCE DES PARTIES A L’UNFCC ET DEUXIEME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO: La CdP-12 de l'UNFCCC et la CdP/RdP-2 du Protocole de Kyoto auront lieu du 6 au 17 novembre 2006. Le Kenya a offert d'accueillir ces événements. Ces réunions coïncideront également avec les 25e réunions des Organes Subsidiaires de l'UNFCCC's. Pour plus de précisions, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; internet: http://www.unfccc.int

SEPTIEME SESSION DU FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS: La UNFF-7 sera tenue du 16 au 27 avril 2007, au siège des Nations Unies à New York. Pour plus de précisions, contacter: UNFF Secretariat; tel: +1-212-963-3160; fax: +1-917-367-3186; e-mail: unff@un.org; internet: http://www.un.org/esa/forests

GLOSSAIRE
 

OTCA

Organisation du Traité de Coopération Amazonienne

FPB

Fonds de Partenariat de Bali de l'OIBT

COMIFAC

Commission Forestière d'Afrique Centrale

PCF

Partenariat de Collaboration sur les Forêts

FLEG

Application de la Législation Forestière et de la Gouvernance

AIF

Accord International sur les Forêts

FIF

Forum Intergouvernemental sur les Forêts

GIF

Groupe Intergouvernemental sur les Forêts

OIBT

Organisation Internationale des Bois Tropicaux

IJC

Instrument Juridiquement Contraignant

SECD

Suivi, Evaluation et Communication des Données

PFCC

Pays � faible Couvert forestier

AEM

Accord Environnemental Multilat�ral

PTPA

Programme de Travail Pluriannuel

PNF

Programme National relatif aux For�ts

PFNL

Produits Forestiers Non Ligneux

PA

Propositions d'Action

PROFOR

Programme de la Banque Mondiale pour les For�ts

SIPAC

Syst�me d'Int�gration des Pays Centre Am�ricains

GDF

Gestion Durable des For�ts

 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Reem Hajjar, Twig Johnson, Ph.D., Harry Jonas, Leila Mead et Peter Wood. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.